Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE420 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 100
Dispositif
Supprimer l’alinéa 100.
Exposé sommaire
L’actuel projet de loi prévoit que le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse en matière de plan de chasse doit prendre en compte les documents de gestion forestière prévu à l’article L. 122-3 du code de l’environnement. Le texte en vigueur prévoit déjà une conciliation des intérêts sylvicoles et cynégétiques. Les propriétaires forestiers sont déjà associés à l’élaboration des plans de chasse de grand gibier. Il n’apparait donc pas opportun d’alourdir le dispositif actuel en prévoyant une référence explicite aux documents de gestion des forêts.
Cosignataires
Pascale Boistard, Christophe Bouillon, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Jacques Cottel, Pascale Got, Laurent Grandguillaume, Michel Lefait, Lucette Lousteau, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Joaquim Pueyo, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Gilbert Sauvan, Gilles Savary
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.