Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE408 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 93
Dispositif
Supprimer les alinéas 93 à 94.
Exposé sommaire
L’alinéa 94 de l’actuel projet prévoit une concertation les représentants des intérêts forestiers lors de l’élaboration des Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique lorsque le Programme Régional de la Forêt et du Bois fait état de disfonctionnement au regard de l’équilibre sylvo-cynégétique.
Par cohérence avec la proposition de créer l’équivalent des formations spécialisées des CDCFS pour les dégâts agricoles au niveau des problèmes liant la chasse et la forêt et dans un soucis de consensus et de compromis nécessaire pour le bon fonctionnement des diverses activités, l’alinéa 94 doit être supprimé.
Cosignataires
Pascale Boistard, Christophe Bouillon, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Jacques Cottel, Pascale Got, Laurent Grandguillaume, Michel Lefait, Lucette Lousteau, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Joaquim Pueyo, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Gilbert Sauvan, Gilles Savary
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.