Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE405 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots :
« sont compatibles avec »,
les mots :
« prennent en compte ».
Exposé sommaire
Avec cet amendement, il s’agit de ne pas instaurer une hiérarchie entre les divers documents de planification de gestion de la faune ou de la chasse et les documents d’orientation de gestion forestière.
Dans un souci de consensus et de compromis nécessaires pour le bon fonctionnement des diverses activités, il est préférable d’utiliser le terme de « prise en compte », plus souple et plus adapté à l’objectif qui est recherché. c’est pour cela que le terme « compatible » doit être supprimé.
Cosignataires
Pascale Boistard, Christophe Bouillon, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Jacques Cottel, Pascale Got, Laurent Grandguillaume, Michel Lefait, Lucette Lousteau, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Joaquim Pueyo, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Gilbert Sauvan, Gilles Savary
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.