ipolitiki

Amendement n° CE395 (Rect) (rect. 1) Adopté

M. Frédéric Roig SRCet 16 cosignataires· PO419610· déposé le 20 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 43

Dispositif

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « Elles agissent pour cela en collaboration avec leurs adhérents. »

Exposé sommaire

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens. Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse. En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisant pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroit à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

Cosignataires

Pascale Boistard, Christophe Bouillon, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Jacques Cottel, Pascale Got, Laurent Grandguillaume, Michel Lefait, Lucette Lousteau, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Joaquim Pueyo, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, Gilbert Sauvan, Gilles Savary

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.