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Amendement n° CE1018 Retiré

M. Frédéric Roig SRCet 5 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : "Dans un souci d’efficacité, une proximité avec l’échelle locale est souhaitable pour une bonne prise en compte des problématiques, notamment pour des vastes régions comportant de nombreux départements. Un fonctionnement déconcentré pourra donc être recherché pour une bonne  mise en œuvre du SDREA."

Exposé sommaire

En fonction de sa superficie, le niveau régional peut comporter un nombre très variable de Petites Régions Agricoles (PRA), selon que l’on soit en Alsace, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Limousin, notamment, d’une part, ou que l’on soit en Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment, d’autre part. Afin d’assurer un contrôle des structures efficace, il peut être pertinent d’envisager une mise en œuvre déconcentrée du Système Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) afin de s’assurer d’un fonctionnement de qualité qui passera par une proximité avec un nombre de relais suffisant afin de bien appréhender les problèmes ou sujets à traiter.

Cosignataires

Fanny Dombre Coste, Marie-Hélène Fabre, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Frédéric Roig

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.