Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE76 Retiré
M. Christophe Bouillon SRCet 15 cosignataires· PO419610· déposé le 8 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces éléments sont également tenus à la disposition du public par tout moyen adéquat. »
Exposé sommaire
La mise à disposition des éléments nécessaires au travail de l’observatoire national de la politique de la ville doit également être étendue au public afin de permettre une contre-expertise citoyenne.
Cosignataires
Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Christophe Borgel, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Françoise Descamps-Crosnier, Marie-Hélène Fabre, Daniel Goldberg, Marc Goua, Mathieu Hanotin, Henri Jibrayel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé, Franck Montaugé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.