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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° CE70 Tombé

M. Christophe Borgel SRCet 18 cosignataires· PO419610· déposé le 8 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

A l’alinéa 8, après le mot : « habitants », Insérer les mots : « et des associations ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les associations, aux côtés des habitants, dans la définition et la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. La politique de la ville s'est souvent construite dans les territoires grâce à l'apport de l'action associative, de nouvelles associations qui ont acquis une notoriété nationale sont nés à travers l'action dans les quartiers populaires, des réseaux se sont structurés entre différents quartiers. Il est donc indispensable que les associations trouvent leur place dans ce projet de loi.

Cosignataires

Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Christophe Borgel, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Françoise Descamps-Crosnier, Marie-Hélène Fabre, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Marc Goua, Mathieu Hanotin, Henri Jibrayel, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Jean-Philippe Mallé, Franck Montaugé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.