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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° CE69 Adopté

Mme Catherine Coutelle SRCet 20 cosignataires· PO419610· déposé le 8 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Après la quatrième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les données de ce rapport sont sexuées. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer au rapport sur la situation de la collectivité, au regard de la politique de la Ville, des données sexuées. Avoir une connaissance fine des inégalités et de leurs évolutions est crucial pour orienter efficacement la conduite des politiques publiques, pour le vote de lois nouvelles et utiles, pour mesurer l’urgence du changement, et la nécessité de porter des progrès dans tous les secteurs de notre société.

Cosignataires

Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Christophe Borgel, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Catherine Coutelle, Françoise Descamps-Crosnier, Marie-Hélène Fabre, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Marc Goua, Edith Gueugneau, Mathieu Hanotin, Henri Jibrayel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé, Franck Montaugé, Monique Orphé, Christophe Sirugue

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.