Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE68 Adopté
Mme Catherine Coutelle SRCet 21 cosignataires· PO419610· déposé le 8 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 3,
Insérer la phrase suivante :
« L’ensemble des indicateurs et des analyses de ce rapport sont sexués. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer des données sexués au rapport produit parles communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,et remis aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain.
Avoir une connaissance fine des inégalités et de leurs évolutions est crucial pour orienter efficacement la conduite des politiques publiques, pour le vote de lois nouvelles et utiles, pour mesurer l’urgence du changement, et la nécessité de porter des progrès dans tous les secteurs de notre société.
Cosignataires
Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Christophe Borgel, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Catherine Coutelle, Françoise Descamps-Crosnier, Marie-Hélène Fabre, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Marc Goua, Edith Gueugneau, Mathieu Hanotin, Henri Jibrayel, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Jean-Philippe Mallé, Franck Montaugé, Monique Orphé, Christophe Sirugue
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.