Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE67 Tombé
Mme Catherine Coutelle SRCet 21 cosignataires· PO419610· déposé le 8 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« scientifique »,
Insérer les mots :
« , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte contre les inégalités, et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Christophe Borgel, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Catherine Coutelle, Françoise Descamps-Crosnier, Marie-Hélène Fabre, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Marc Goua, Edith Gueugneau, Mathieu Hanotin, Henri Jibrayel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé, Franck Montaugé, Monique Orphé, Christophe Sirugue
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.