Economie : consommation · consommation
Amendement n° CE227 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
A l’alinéa 31, substituer aux mots :
« de production ou de transformation »,
les mots : « d’élaboration, de production ou de transformation ».
Exposé sommaire
Les termes conviennent mieux à l’ensemble du process de fabrication du produit manufacturé.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Pascale Got, Philippe Kemel, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Dominique Potier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.