Amendement n° AC267 Sans sort

À l’alinéa 23, après le mot : « domaine » insérer les mots : « du spectacle vivant et ».

En vertu de l’article L. 381‑3 et suivants du code de la sécurité sociale, « sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales les élèves et les étudiants des établissements d’enseignement supérieur,des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles, qui, n’étant pas assurés sociaux à un titre autre que celui prévu à l’article L. 380 ‑1  ou ayants droit d’assuré social, ne dépassent pas un âge limite. » De nombreuses études révèlent que les soins de santé représentent le premier poste de dépense que les étudiants choisissent de supprimer lorsque leurs finances ne permettent pas d’y accéder. La couverture sociale étudiante constitue donc un enjeu de santé publique fondamental, afin de garantir à tous un égal accès aux soins. Cet amendement permet d’étendre, sans discrimination, à tous les étudiants des cycles préparatoires des écoles relevant de la tutelle du Ministère de la Culture, l’accès à la sécurité sociale étudiante.