Amendement n° AC3 Adopté

"Après l'alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : b bis) A la 1ère phrase du 2ème alinéa du même II, substituer les mots « ou de l'établissement » par les mots « , des équipes pédagogiques ou de l'établissement ».

Afin de promouvoir une évolution significative du métier d'enseignant, potentiellement plus aisée – en raison de ses particularités – dans l'enseignement technique agricole que dans le système éducatif général, et au moment même où le ministre de l'éducation nationale ouvre ce chantier, il conviendrait d’expérimenter et donc de donner une existence légale aux équipes pédagogiques. La notion d'équipe renvoie au fonctionnement collectif de l'établissement et à l'existence de véritables équipes pédagogiques reposant sur des modes de travail et de collaboration renouvelés, seuls capables de faire progresser la rénovation pédagogique de l'enseignement technique agricole.   Au niveau local, la reconnaissance effective des équipes pédagogiques sur la base d’appels à projets assortis de quelques moyens incitatifs constituerait un levier d’améliorations pédagogiques, de meilleures conditions de travail dans les établissements, de mise à disposition d’équipements pédagogiques liés ou de moyens financiers confiées en responsabilité de gestion aux équipes afin de conduire leurs projets en responsabilité. La concertation sur l’avenir de l’enseignement agricole a clairement mis en évidence l’importance de l’équipe pédagogique et le rôle clé de l’établissement dans le pilotage pédagogique. Enfin, cette opération participe à une plus grande autonomie des établissements et à l'adaptation de leur gouvernance.