Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (texte de la commission, n° 504, 2018-2019)
Accords en matière sanitaire avec Monaco →Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (texte de la commission, n° 506, 2018-2019)
Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles →Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Statut d’autonomie de la Polynésie française →Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 452, 2018-2019)
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Dispositions institutionnelles en Polynésie française →Discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée) (n° 451, 2018-2019)
Modernisation de la distribution de la presse →