Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles

Accord avec l'Arménie sur l'emploi des agents des missions officielles

Accord avec l'Arménie sur l'emploi des agents des missions officielles

Accord avec l'Arménie sur l'emploi des agents des missions officielles

Accord avec l'Arménie sur l'emploi des agents des missions officielles

rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°422).

Accord avec l'Arménie sur l'emploi des agents des missions officielles

Accord avec l'Arménie sur l'emploi des agents des missions officielles

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1977).