Projet de loi ·
Accords de coopération avec Monaco
Projet de loi ·
Accords Monaco sécurité sanitaire
Projet de loi · 20 février 2019
Accords de coopération avec Monaco
Etude d'impact · 20 février 2019
Accords de coopération avec Monaco
Projet de loi · 15 mai 2019
Accords de coopération avec Monaco
Rapport · 15 mai 2019
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°340).
Projet de loi · 23 mai 2019
Accords de coopération avec Monaco
Rapport · 6 novembre 2019
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976).