Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif
Engagement associatif →Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne →Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Reconnaissance des proches aidants →Discussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignes
Préenseignes →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
Discussion de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique