Sénat · Pas-de-Calais

M. Jean-Pierre Corbisez

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

CRCE-K · commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Scrutins

2 255

depuis 2017

Votes exprimés

98 %

1 137 pour · 752 contre · 314 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
18/01/2025	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Rejeté
18/01/2025	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Rejeté
17/01/2025	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Rejeté
17/01/2025	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	non	—	Rejeté
17/01/2025	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	non	—	Adopté
17/01/2025	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Adopté
16/01/2025	Ensemble du texte · Budget 2025 suivi du texte	non	—	Adopté
16/01/2025	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Rejeté
16/01/2025	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	non	—	Adopté
14/01/2025	Amendement n° 2 · Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire suivi du texte	non	—	Adopté
18/12/2024	Ensemble du texte · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF suivi du texte	oui	—	Adopté
04/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	non	—	Adopté
04/12/2024	Ensemble du texte · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 suivi du texte	non	—	Adopté
03/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Rejeté
03/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	non	—	Adopté
02/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	non	—	Adopté
02/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	non	—	Adopté
02/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Adopté
02/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	non	—	Adopté
02/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	non	—	Adopté
01/12/2024	Ensemble du texte · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté
01/12/2024	Amendement · Budget 2025 suivi du texte	pas là	—	Adopté

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