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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 novembre 2024 → 20 novembre 2024Adoptée

4 novembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
En commission : 22 amendements · 3 adoptés · 4 rejetés · 15 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 novembre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
5 novembre 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 novembre 2024
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Anne-Laure Blin
6 novembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
13 novembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
13 novembre 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 29 amendements · 5 adoptés · 0 rejeté · 24 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 novembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
20 novembre 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 novembre 2024
DécisionAdoptée
Scrutin n° 455 sur l'ensembleAdopté
75 pour · 0 contre · 11 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 novembre 2024 → 14 janvier 2025Modifiée

21 novembre 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Prolonger dérogation titres restaurant
21 novembre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
4 décembre 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
14 janvier 2025
Discussion en séance publique
14 janvier 2025
DécisionModifiée

21 janvier 2025

21 janvier 2025
Promulgation d'une loiLoi n° 2025-56
Loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	13	0	1
EPR	8	3	2
DR	7	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
20/11/2024	455	L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).	Adopté	75	0	11	0
20/11/2024	454	L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). · amendement	Adopté	60	28	0	1
20/11/2024	453	L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).