« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2026-2027 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 4 novembre 2026 (2e séance)
Présidence de M. Christophe Blanchet
Explications de vote
M. Nicolas Sansu (GDR) (GDR). Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, merci pour votre écoute et pour le travail en commun que nous avons effectué.Ce dernier projet de loi de finances du second quinquennat du président Macron est en quelque sorte le document d’exécution testamentaire de la politique de l’offre. C’est un héritage si affligeant que même ses héritiers naturels font tout pour s’en éloigner, voire pour s’en défaire.
M. Nicolas Sansu (GDR). Quel est-il, cet héritage ? Les inégalités patrimoniales ont explosé, permettant aux 500 plus grandes fortunes d’avoir plus que triplé leur richesse en dix ans, alors même que nous atteignons le triste record de plus de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Les services publics, à commencer par l’éducation et la santé, sont exsangues, alors même que vous avez creusé la dette de plus de 1 400 milliards d’euros en dix ans, gavant ainsi les marchés financiers et préservant les plus aisés. L’industrie ne réussit pas la révolution de l’intelligence artificielle et laisse des fonds vautours dépecer et brader nos savoir-faire, comme c’est le cas pour l’entreprise Durkopp de Vierzon, dans ma circonscription.Les Françaises et les Français, jeunes ou moins jeunes, qui se rassembleront demain dans toutes les villes de France, ont raison de manifester leur colère, de porter leurs revendications pour que justice fiscale et justice sociale marchent d’un même pas pour relever le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Nicolas Sansu (GDR). Dans ce projet de loi de finances, vous nous avez proposé tout le contraire, avec des efforts à hauteur de 54 milliards d’euros, le gel de la dépense publique et un budget de l’éducation nationale indigent face aux demandes des jeunes. En fait, ce budget demande beaucoup à ceux qui ont peu et rien à ceux qui ont tout. Vous réclamez des efforts aux petits retraités, aux personnes qui touchent l’APL, aux malades en affection de longue durée, aux chômeurs, et vous préservez les ultrariches, les grandes entreprises qui font des profits faramineux – jusqu’à verser plus de 60 milliards d’euros de dividendes ! – et même les profiteurs de guerre comme Total, dont les bénéfices atteignent le montant record de 18 milliards d’euros pour les neuf premiers mois de l’année 2026.Partant de ce constat, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’est engagé, comme toujours, dans ce débat budgétaire avec des propositions fortes pour faire triompher la justice fiscale et la protection de nos services publics, car c’est ainsi que nous ferons France en commun. Nous ne négligeons jamais la force du débat public et nous nous félicitons de l’adoption de certains de nos amendements pour réguler la bulle des cryptoactifs, véritable instrument de blanchiment et de fraude fiscale, ainsi que pour instaurer une imposition mondiale sur les bénéfices. Surtout, à l’heure où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est si malmené, je vous invite, monsieur le ministre, à ne pas balayer d’un revers de la main l’abaissement à 5,5 % de la TVA sur l’électricité. Nous nous félicitons également du rejet des dispositions qui attaquaient les retraités modestes et les malades, qui exigeaient des efforts injustes de la part des collectivités locales, ainsi que de la prise en compte du financement du réseau ferroviaire à La Réunion et de la mise en œuvre du foncier agricole en Guyane.Nous avons conscience que ces avancées ne feront pas long feu. Ces modifications à la marge d’un budget de casse sociale seront balayées, soit par le 49.3, soit par les ordonnances, par un gouvernement minoritaire, soutenu par un extrême centre arc-bouté sur les résidus de sa politique de l’offre, prêt à voter main dans la main avec l’extrême droite. (Mme Natalia Pouzyreff s’exclame.) Cet extrême centre est prêt à toutes les compromissions avec l’extrême droite pour supprimer la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises, pour allonger la liste des niches fiscales favorables aux plus riches, pour rejeter la taxe Zucman, le plafonnement du prix de l’essence ou la réforme du pacte Dutreil, ou encore pour attaquer les bailleurs sociaux, donc les plus modestes.Évidemment, monsieur le ministre, pour paralyser toute alternative et justifier tous les renoncements, vous nous resservez sans cesse la dette : cette dette que vous avez creusée par vos cadeaux fiscaux aux plus aisés, cette dette qui est l’instrument de sidération par excellence. Il existe pourtant une alternative aux politiques d’austérité : sortir la dette des griffes des marchés financiers par la création d’un circuit du Trésor européen, par le fléchage de l’épargne privée, qui atteint 6 600 milliards d’euros, par la création d’un fonds souverain qui pourrait s’asseoir sur la grande transmission des patrimoines, estimée à 9 000 milliards dans les quinze ans à venir.Aujourd’hui, votre budget sera largement rejeté, et notre groupe participera à ce rejet. Demain, c’est le peuple lui-même qui rejettera massivement dans la rue votre politique. La jeunesse sera là, nombreuse, car avec elle, face au bruit des bottes qui sourd, nous ferons jaillir la symphonie de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. C’est l’honneur de la gauche d’y parvenir – car oui, nous ferons mieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Gérault Verny (UDR) (UDR). Nous sommes en récession : - 0,2 % cet hiver, 0 % au printemps, - 0,1 % cet été. On m’objectera qu’un trimestre à zéro interdit de prononcer ce mot – je laisse au gouvernement la querelle des manuels. Depuis le 1er janvier, notre pays n’a pas connu un seul trimestre de croissance. Depuis l’ouverture de ce débat, au rythme où va la France, plus de 4 000 entreprises ont déposé le bilan, 6 000 emplois privés ont disparu, notre dette a augmenté de 10 milliards d’euros et nous avons payé plus de 4 milliards d’intérêts à nos créanciers. Voilà où nous a conduits la crise Macron.Le 14 octobre, je vous parlais de cette question que se poseront nos enfants dans quelques années : « Que savaient-ils ? » La réponse est simple : vous saviez tout. Vous saviez que votre croissance de 1 % était un mensonge, que les taux d’intérêt allaient s’envoler. Ce budget était faux, insincère, mensonger le jour même où vous l’avez déposé. Comment osez-vous ? Vous passez votre temps à commenter, analyser, critiquer le contre-budget du Rassemblement national – mais, monsieur le ministre, vous n’êtes pas journaliste, vous êtes ministre du budget et c’est vous qui avez commis ce projet de budget épouvantable.
M. Gérault Verny (UDR). Pour relancer le pays, qu’avez-vous trouvé ? Un budget qui tape sur les salariés et sur les entreprises. La France n’a jamais vu autant de faillites d’entreprises. Votre réponse ? Taxer les entreprises. Le pouvoir d’achat des Français est en baisse depuis trois ans, pour la première fois depuis cinquante ans. Votre réponse ? Augmenter les taxes sur les salariés. Dix ans de crise Macron, c’est dix ans à nous dire chaque année : « En Marche pour que rien ne marche ». On ne change rien pour que rien ne marche. Même votre camp n’y croyait pas. En commission des finances, cette partie de votre projet de budget n’a trouvé que trois voix pour la défendre.Françaises, Français, la seule bonne nouvelle de ce jour funeste, c’est que c’est bientôt fini. Ce budget est le dernier d’Emmanuel Macron. La crise Macron a une date de fin. Au printemps, vous aurez le dernier mot et, si vous le voulez, Marine Le Pen et Jordan Bardella seront là pour redresser le pays. Avec Éric Ciotti, nous serons à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Le cap est fixé : 140 milliards d’euros net d’économies d’ici à 2032, un déficit sous les 3 % en 2030, avec des mesures concrètes.D’abord, nous rendrons du pouvoir d’achat aux Français.
M. Gérault Verny (UDR). Nous baisserons la TVA sur l’énergie, parce que le plein et le chauffage sont indispensables. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Gérault Verny (UDR). Nous ramènerons à zéro la TVA sur cent produits de première nécessité. Nous ferons baisser la facture de l’énergie. Nous relancerons le nucléaire et nous arrêterons de subventionner l’éolien et le solaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Nous réaliserons pour plus de 5 milliards d’euros d’économies dès la première année. Le prix de l’électricité sera fixé en France, pour que les impôts des Français ne financent plus les industries de nos concurrents européens. Nous permettrons aux jeunes Français de devenir propriétaires grâce à un prêt à taux zéro de 100 000 euros pour les jeunes couples ; nous relancerons ainsi la construction, qui a perdu 25 000 emplois rien que cette année. Nous libérerons nos entreprises. Nous supprimerons les impôts de production, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui représentent 17 milliards d’euros et qui frappent nos usines avant le premier euro de bénéfice. Nous ferons la chasse aux normes, cet impôt invisible, et nous rapprocherons enfin ce que coûte un salarié de ce qu’il touche.
M. Gérault Verny (UDR). Tout cela, nous le financerons. Les économies, nous irons les chercher là où elles se trouvent : dans la fraude, dans l’immigration, dans les agences de l’État, dans notre contribution à l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
M. Gérault Verny (UDR). Enfin, le sérieux, puisque vous en parlez tant, monsieur le ministre, vous, les responsables de la faillite de notre économie, de l’effondrement du pouvoir d’achat des Français et du déclassement de notre pays, ce sérieux, nous le graverons dans le marbre avec une règle d’or adoptée par référendum, pour que plus jamais un gouvernement ne puisse laisser filer les comptes comme vous l’avez fait.Vous saviez, et vous n’avez pas eu le courage d’agir ; nous savons, et nous agirons. Le groupe UDR votera contre ce mauvais budget, insincère dans ses chiffres, inacceptable pour nos entreprises, honteux pour les Français, en attendant enfin la renaissance, cette nouvelle aurore pour que revive la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (RN). Nous redécouvrons ce soir des visages que nous avions oubliés : ceux de nos collègues macronistes, mais aussi DR – je ne savais pas si votre groupe existait encore, mais vous êtes là ce soir, c’est miraculeux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Après les horreurs d’Halloween, les miracles de Noël arrivent ! Mais ce ne sont pas des cadeaux que vous nous apportez ; ce sont des taxes et des dépenses, dont vous allez accabler les Françaises et les Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Ce que vous avez fait est très grave, chers collègues macronistes. Au bout de dix ans, vous n’avez pas seulement ruiné la France ; comme l’a dit Charles de Courson, vous avez aussi ruiné nos institutions, et vous avez décrédibilisé le Parlement,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Or ce n’est pas vrai. Le terme français « amender » – peut-être parlez-vous encore notre belle langue ? – veut dire « nuancer », « changer ». Nous ne tenons pas la plume, c’est le gouvernement qui tient la plume de ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Seul ce gouvernement tient la plume de ce budget !Ce que vous avez fait est très grave, parce que vous faites croire à des gens de bonne foi que nous pourrions faire un autre budget. Mais le Parlement n’a pas le pouvoir, sous la Ve République, d’écrire un autre budget, et vous mentez sciemment…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …– du moins, ceux qui le savent, parce qu’il est bien possible que certains d’entre vous ne sachent même pas comment fonctionnent les institutions. Vous faites comme si vous ne saviez pas que votre seul rôle est de venir parfois – parfois, parce que même ce rôle-là, vous l’oubliez ! – poser vos fesses ici pour appuyer sur un bouton. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Sous la Ve République, ce n’est pas le Parlement qui fait le budget. Derrière ce mensonge, il y a toute l’escroquerie de la Macronie. Vous êtes à la fois la mère de toutes les bureaucraties et le père de tous les lobbys ; c’est comme cela, et uniquement comme cela, que vous fonctionnez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Il y a eu deux visages du macronisme. Le premier visage, certains y ont cru, ça a été le premier mandat d’Emmanuel Macron – un mandat injuste, socialement épouvantable, qui a consisté à faire payer la baisse de l’ISF en augmentant les taxes sur le carburant, le fioul, le gaz, l’électricité (Mêmes mouvements ), à sanctionner la consommation des travailleurs et des retraités pour payer des cadeaux fiscaux aux lobbys et aux forces de l’argent qui vous avaient conduits au pouvoir ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) La campagne politique qui s’ouvre doit être un moment de vérité et il faut la dire : il y a des gens qui ont payé les centaines de unes que vous avez eues dans la presse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR. )
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Le macronisme ne vient pas de nulle part : il vient de cette bureaucratie épouvantable qui a entaché et entravé les forces économiques de la France, il vient de cette oligarchie épouvantable qui a piqué dans la caisse des Français, qui a augmenté les impôts pour payer des cadeaux, pour privatiser des entreprises, voire pour les vendre à des adversaires de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Voilà la facture du macronisme ! Ce n’est pas seulement une incompétence, c’est une ploutocratie, c’est un pouvoir de voleurs,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …c’est un pouvoir qui s’est emparé des institutions françaises. Il va falloir vous extirper de ce pouvoir et ce ne sera pas facile car, malgré votre impopularité dans la population, vous avez encore beaucoup trop de pouvoir.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous salissez encore les mobilisations sociales, vous laissez encore les pillards, les voyous, salir la mobilisation sociale (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), vous laissez les pillards, les voyous, détruire nos centres-villes, incendier des hôtels de ville.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Tout cela, vous le laissez faire, vous êtes incapables de mettre de l’ordre dans les comptes, incapables de mettre de l’ordre dans la rue. Et cette incapacité à mettre de l’ordre dans la rue vous arrange bien, car elle évite que l’on voie le désordre que vous avez mis dans les comptes. Il faut vous extirper, car on parle de tout dans les médias français, sauf de votre faillite.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Pendant deux mois, il n’y a pas eu seulement la désertion des députés macronistes, il y a eu aussi la désertion des journalistes.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). On parle d’amendements grotesques adoptés dans ce budget Potemkine, mais on ne parle pas de votre faillite, et c’est ça qui est grave. C’est le sens du combat de Marine Le Pen : elle va enfin démontrer ce que vous étiez, ce que vous avez toujours été ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Et je suis fier, avec les 140 députés RN et UDR (M. Sylvain Berrios s’exclame), d’avoir tenu pendant dix ans face à vos mensonges, car l’heure de vérité est venue pour les Français. Ils vont devoir faire un choix : ce choix, ce n’est pas seulement de libérer la France et les Français de vos impôts épouvantables, ce n’est pas seulement de les libérer de votre incompétence et de vous-mêmes – ce sera déjà une économie en soi ! –, c’est de montrer ce que vous étiez, de montrer ce que vous êtes. Vous êtes des incompétents, vous êtes un poison qui a empoisonné notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Et le 2 mai, on se libérera de vous, et l’on se libérera du poison que vous avez été pour le pays ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2027
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 460 Nombre de suffrages exprimés 458 Majorité absolue 230 Pour l’adoption 0 Contre 458
(L’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 n’est pas adopté.) (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (DEM). L’Assemblée n’ayant pas adopté sa première partie, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2027 est considéré comme rejeté.
Modification de l’ordre du jour
M. le président (DEM). La présidente de l’Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant de plusieurs modifications de l’ordre du jour.L’Assemblée examinera, à partir du lundi 9 novembre après-midi, le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. La discussion se poursuivra le lundi soir, le mardi 10 novembre après-midi, le jeudi 12 novembre – après l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse et après la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 – et le vendredi 13 novembre.En application de l’article 95, alinéa 5, du règlement, à la demande du gouvernement, l’Assemblée examinera par priorité l’article 16 bis le mardi 10 novembre, après les questions au gouvernement.Lundi 16 novembre après-midi, le gouvernement inscrit en premier point de l’ordre du jour la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle.Enfin, le début de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, initialement prévu mardi 17 novembre, est avancé au lundi 16 novembre, après la discussion de la proposition de loi sur l’épargne salariale.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, lundi 9 novembre, à seize heures : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. La séance est levée.