M. Hendrik Davi (ECOS). …les pitres de la finance – merci ! C’est un échec sur toute la ligne : dix ans d’échecs qui se soldent maintenant. Malheureusement, le prix à payer est désormais à la charge des malades et des retraités, parce que vous n’avez pas voulu faire payer les entreprises et les plus riches. C’est votre échec, et nous le payons aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente (HOR). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Thibault Bazin (DR). Monsieur le ministre, je vous remercie pour les chiffres que vous nous avez communiqués. Essayons, de part et d’autre de l’hémicycle, de ne pas tomber dans la caricature. Il est tentant de céder à une forme d’irresponsabilité collective, mais la responsabilité du bilan de nos débats est partagée.Pour ma part, j’en appelle à retrouver du sérieux. Nous n’en sommes heureusement qu’à la première lecture. Le texte reviendra en nouvelle lecture et il nous faudra alors essayer de trouver un chemin.Plusieurs d’entre vous ont défendu un amendement de suppression de l’article 16. Cet article est constitué d’un tableau, que l’on peut apprécier ou non, mais qui doit obligatoirement figurer dans le texte. Respectons notre cadre organique : quand un article est obligatoire, il doit figurer dans le texte.Beaucoup d’entre vous ont évoqué des réformes à venir. L’an prochain, les Français auront l’occasion de faire des choix concernant de grandes réformes. J’espère que nous saurons alors très clairement ce que chaque candidat propose pour la sécurité sociale, avec les chiffrages correspondants.Notre responsabilité, à ce stade, se limite aux six prochains mois. Nous sommes d’ailleurs condamnés à l’humilité : personne ne dispose de la majorité absolue ici, personne n’a raison sur tout ni tort sur tout. Il nous faudra trouver un chemin permettant à la fois de parvenir au budget le moins déséquilibré possible et de supprimer certains irritants. Plusieurs de ces irritants, issus de propositions du gouvernement, ont d’ailleurs fait l’unanimité contre eux.Mon estimation du déficit, monsieur le ministre, n’est pas éloignée de la vôtre, même si les moyens de calcul dont nous disposons ici sont plus modestes que les vôtres. Elle s’élève à 22,18 milliards.Mais, pour être tout à fait juste, si certains articles ont été supprimés par le Parlement, qui est souverain, d’autres dispositions ont été ajoutées alors qu’elles ne figuraient pas dans le projet de loi initial.Les mesures adoptées après l’article 4 représentent au moins 350 millions d’euros ; celles adoptées après l’article 6, 2 milliards – je regarde Mme Rousseau.
M. Thibault Bazin (DR). Les mesures adoptées après l’article 8, relatives notamment au prix du tabac, représentent 663 millions d’euros. Vous voyez donc que la responsabilité est partagée. Après l’article 11, malgré ma demande de retrait des amendements, leur adoption représente un coût de 100 millions ; après l’article 12, 280 millions de pertes pour la branche famille ; après l’article 13, 5,45 milliards d’euros pour la branche vieillesse.Vous en conviendrez : autant la copie initiale du gouvernement était imparfaite, autant nos propositions, en tant que parlementaires, ont également contribué au déséquilibre final. La copie finale n’est donc pas plus satisfaisante.
M. Thibault Bazin (DR). Nous allons devoir retrouver un chemin. Je le souhaite et j’ai moi-même essayé, tout au long des débats, d’adopter une position équilibrée, en apportant à chacun les éclairages nécessaires sur les conséquences financières des mesures proposées. Au terme du processus, ce budget ne sera la copie de personne.
M. Thibault Bazin (DR). Il faudra cependant qu’il soit la copie de tous les Français : un budget à la fois socialement acceptable et le moins déséquilibré possible, pour ne pas mettre en péril les générations futures.Pour en revenir à vos amendements de suppression de cet article obligatoire, je vous invite à les retirer ; à défaut, avis défavorable. Je précise néanmoins que la commission les avait adoptés.
M. David Amiel. Je tiens à répondre à l’interpellation de la députée Mélin. Les chiffres, ça compte : quand on ne compte pas, ce sont les Français qui finissent par payer la facture. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. David Amiel. Le déficit de la sécurité sociale s’est aggravé de 10,9 milliards d’euros à la suite des votes auxquels le Rassemblement national a participé en séance. Si les amendements que vous avez déposés avaient tous été adoptés, il se serait même creusé de 14,4 milliards d’euros. Voilà, madame la députée, les conséquences de vos propositions au cours de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il importe que chacun prenne pleinement la mesure de ces chiffres.
M. Frédéric Weber (RN). Ce n’est plus audible, ce n’est plus crédible !
M. David Amiel. Monsieur le rapporteur général, je ne peux qu’approuver vos paroles de sagesse : une aggravation de 12 milliards d’euros du déficit de la sécurité sociale, c’est, je le répète, la quatrième dimension. Les députés ne peuvent pas faire un feu de joie et y jeter une à une toutes les mesures d’économie, en s’applaudissant et en se congratulant mutuellement de faire exploser la dette publique.Je sais, monsieur le rapporteur général, que vous comme d’autres parlementaires siégeant sur de très nombreux bancs,…
M. Emeric Salmon (RN). Tu parles de qui ? Il n’y a personne dans le bloc central !
M. David Amiel. …avez à cœur, dans cette période troublée, où les taux d’intérêt sont au sommet et où les bouleversements géopolitiques percutent notre économie, nos entreprises et nos salariés, de chercher à stabiliser la situation, à réduire le déficit de la sécurité sociale et à éviter de laisser aux générations futures la facture de notre impuissance et de nos lâchetés.Supprimer une économie ne prend que quelques secondes, mais la rembourser demande une génération !Avis défavorable.
M. Christophe Bentz (RN). Je prends à témoin ceux qui nous regardent, qu’ils soient derrière leur écran ou, ici, dans les tribunes du public. Monsieur le ministre, vous nous reprochez nos votes mais, depuis le début de la semaine, vos rangs sont vides ! Personne ne vous suit. Vos députés, vos soldats ont déserté le terrain tandis que nous, nous sommes là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et UDR.)Quelques chiffres : les groupes Rassemblement national et UDR représentent un quart des effectifs de cet hémicycle, 25 % des députés. Comment expliquez-vous que, depuis le début de la semaine, nous ayons remporté absolument tous les votes ? Quand nous avons voulu supprimer, nous l’avons fait et, quand nous avons voulu maintenir, nous avons maintenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Quasiment tous nos amendements ont été adoptés, parce que vous n’étiez pas là. Nous, nous sommes mobilisés ! Nous avons réussi à repousser les dingueries fiscales de la gauche et les injustices sociales du gouvernement grâce à l’absence des députés macronistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et UDR.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). Vous n’allez pas vous opposer à vos victoires ? Si vous avez emporté tous les votes cette semaine, vous devriez être satisfaits et voter en faveur de la partie recettes !La réalité, c’est que vous n’êtes pas très sérieux et que vous allez voter contre vos propres victoires avant d’aller faire la fête à Orléans ! ( Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 104, 654, 1424, 1638 et 2727.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 84 Contre 23
(Les amendements identiques nos 104, 654, 1424, 1638 et 2727 sont adoptés ; en conséquence, l’article 16 est supprimé et l’amendement no 653 tombe.)
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Vous êtes présents mais vous ne savez pas voter correctement !
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Sandrine Runel, pour un rappel au règlement.
Mme Sandrine Runel (SOC). Je demande une suspension de séance de deux minutes. Il est 12 h 47 ; il nous reste un peu plus de vingt amendements sur des articles assez importants, des explications de vote et un vote sur la deuxième partie du PLFSS. Nous ne pourrons tout faire en treize minutes. Une suspension nous permettrait d’échanger sur l’organisation de nos travaux.
(La séance, suspendue à douze heures quarante-huit, est reprise à douze heures cinquante et une.)
Mme la présidente (HOR). La séance est reprise. Je vous informe que la séance sera prolongée au-delà de 13 heures afin d’achever l’examen et le vote de la deuxième partie du PLFSS.
Article 17
Mme la présidente (HOR). Sur les amendements nos 661 et identiques d’une part, 664 et identiques d’autre part, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 661 de M. Édouard Bénard, 1468 de Mme Belouassa-Cherifi et 2016 de M. Hendrik Davi, visant à supprimer l’article, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Thibault Bazin (DR). C’est un article obligatoire. Les amendements ont été rejetés par la commission. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements nos 661, 1468 et 2016.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l’adoption 15 Contre 14
(Les amendements identiques nos 661, 1468 et 2016 sont adoptés ; en conséquence, l’article 17 est supprimé et les amendements nos 664, 1469 et 3065 tombent.)
Mme la présidente (HOR). Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 17. Les amendements identiques nos 1471 de Mme Zahia Hamdane et 2656 de Mme Sandrine Rousseau sont défendus. Sur ces amendements, ainsi que sur les amendements identiques nos 1644 et 2090, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
M. Thibault Bazin (DR). Amendements rejetés par la commission. Avis défavorable.
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1471 et 2656.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 20 Contre 76
(Les amendements identiques nos 1471 et 2656 ne sont pas adoptés.)
Article 18
Mme la présidente (HOR). Les amendements identiques nos 1644 de Mme Zahia Hamdane et 2090 de M. Hendrik Davi, visant à supprimer l’article, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
M. Thibault Bazin (DR). Ces amendements ont été adoptés en commission mais j’y reste très défavorable. Il faut laisser à l’Urssaf Caisse nationale la possibilité d’emprunter dans les meilleures conditions. Ne la fragilisons pas !
M. David Amiel. J’abonderai dans le sens de M. le rapporteur général. L’Urssaf Caisse nationale joue un rôle essentiel pour garantir le versement des prestations des différentes branches de la sécurité sociale. Pour cela, elle a besoin d’emprunter. Il est proposé de lui donner la possibilité de bénéficier de la base d’investisseurs la plus large et la plus diversifiée possible afin de réduire le coût de l’emprunt. Les titres émis resteront limités à vingt-quatre mois ; la règle fixée par la LFSS continuera de s’appliquer, avec une durée moyenne de financements inférieure à un an.Vous le savez, l’Urssaf Caisse nationale est aujourd’hui l’un des tout premiers émetteurs de titres à court terme. Il s’agit de l’autoriser à émettre des titres comparables à ceux qu’elle émet déjà, mais sur un marché de plus grande taille, sur lequel les autres entités publiques françaises – l’État, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Île-de-France Mobilités (IDFM) etc. – sont déjà présentes.Cet article doit permettre l’Urssaf Caisse nationale de se financer dans de bonnes conditions. Je suis donc défavorable à sa suppression.
Mme Joëlle Mélin (RN). Ces derniers articles soulèvent de nouveau le problème des plafonds d’emprunt de l’Urssaf Caisse nationale – 85 milliards –, de la CNRACL – 15,3 milliards –, ainsi que de la SNCF et de la Caisse des mines – un peu plus de 1 milliard. Tout cela est un scandale ! Comment a-t-on pu en arriver là ? C’est une deuxième Cades ! Les projections établissent qu’en 2030, le plafond d’emprunt sera de 130 milliards ! On ne peut plus continuer comme ça. Cette dette, nous ne pouvons plus la rembourser. Vous affirmez qu’elle a encore la cote ; nous en reparlerons ce soir quand la note de la France aura été dégradée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1644 et 2090.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 21 Contre 22
(Les amendements identiques nos 1644 et 2090 ne sont pas adoptés.)
(Le vote à main levé n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 22 Contre 22
(L’article 18 n’est pas adopté.) (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
Après l’article 18
Mme la présidente (HOR). Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 18. Les amendements nos 660 de M. Yannick Monnet et 1474 de Mme Zahia Hamdane, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (HOR). Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1474, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 105 et identiques, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 22 Contre 79
(L’amendement no 1474 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 2787 de Mme Joëlle Mélin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 60 Contre 51
(L’amendement no 2787 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Article 19 et annexe
Mme la présidente (HOR). Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 105, 666, 1543 et 1655, qui tendent à supprimer l’article 19. Les amendements nos 105 de Mme Sandrine Runel et 666 de M. Édouard Bénard sont défendus.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 1543.
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). J’aurais volontiers voté pour cet article. Mais comment prévoir les recettes et les dépenses quand l’assurance maladie s’attend à ce qu’il y ait 5 millions de malades chroniques en plus dans les années à venir ? Comment pourrait-il en être autrement quand on voit le Rassemblement national refuser de voter la taxe sur les sucres et la généralisation du nutri-score ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Notre santé dépend de facteurs environnementaux. Dans cinq ans, il y aura 5 millions de malades chroniques supplémentaires. Comment prévoir les dépenses dans ce contexte ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)Par vos votes, vous faites des malades !
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 1655 de M. Hadrien Clouet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Thibault Bazin (DR). L’article 19 est un article obligatoire. Il ne faut pas prêter à l’annexe une portée plus importante qu’elle ne l’est. Il s’agit d’un outil d’information, qui permet d’intéressantes comparaisons avec les années précédentes. Je vous invite donc à retirer vos amendements, bien qu’ils aient été adoptés en commission. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. Christophe Bentz (RN). Monsieur le rapporteur général, on ne peut pas parler de vote obligatoire comme vous l’avez fait à l’instant ; nous avons déjà eu ce débat.
M. Christophe Bentz (RN). C’est aussi ce qu’avait dit Amélie de Montchalin qui était à la place de M. le ministre l’année dernière. Nous sommes des parlementaires et nous contestons votre trajectoire budgétaire.
M. Christophe Bentz (RN). Nous n’adopterons donc pas cet article et appelons à le supprimer, tout comme l’annexe.Cyrille Isaac-Sibille a dit que c’était la faute du Rassemblement national si certaines dispositions n’avaient pas été adoptées, ce que nous contestons formellement.
M. Christophe Bentz (RN). Pour notre part, nous faisons notre travail de parlementaires. Nous avons été présents toute la semaine et nous sommes là pour travailler. Le problème vient de la Macronie : les membres du bloc central ont oublié qu’être parlementaire implique de travailler et d’être présent en séance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Thibault Bazin (DR). Je n’ai pas dit que le vote était obligatoire, mais que l’article 19 l’était. Si on est républicain et qu’on respecte le cadre organique, il faut le conserver. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous pouvez évidemment voter contre l’article s’il ne vous plaît pas, mais il ne faut pas déposer d’amendement tendant à supprimer un article obligatoire – c’est tout ce que je voulais dire. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Plusieurs députés du groupe RN. Mais nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression !
Mme Stéphanie Rist. Je veux redire à M. Bentz que les amendements qui ont été adoptés pour nombre d’entre eux grâce à son groupe débouchent sur un déficit de 24 milliards pour la sécurité sociale. Que souhaitons-nous léguer à nos enfants ?
M. Emeric Salmon (RN). En tout cas, on ne leur laisse pas 1 500 milliards d’euros de dette !
Mme Stéphanie Rist. Vous avez une part de responsabilité, arrêtez de vous en défausser sur autrui ! Vos amendements sont parfois peu cohérents compte tenu de votre contre-budget. Ainsi, vous avez supprimé la contribution sur les organismes complémentaires d’assurance maladie. Regardez vos responsabilités en face : à ce stade, vous proposez une trajectoire budgétaire entraînant un déficit de 24 milliards d’euros.
M. Emeric Salmon (RN). Vous êtes mal placée pour nous donner des leçons !
(L’amendement no 1543 est retiré.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 105, 666 et 1655.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 92 Contre 22
(Les amendements identiques nos 105, 666 et 1655 sont adoptés ; en conséquence, l’article 19 est supprimé et les amendements suivants tombent.)
Mme la présidente (HOR). Sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous avons achevé l’examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
M. Olivier Fayssat (UDR) (UDR). Nous repousserons cette partie du PLFSS consacrée aux recettes. La copie que vous nous avez proposée n’est pas responsable. Vos députés ne sont même pas dans l’hémicycle pour la défendre. Vous nous avez proposé une litanie de taxes, de contributions et de hausses de cotisations. Ce n’est pas sérieux. Ne rejetez pas la responsabilité sur nous ; vous n’avez eu de cesse de chercher à faire les poches des Français. Ne nous parlez pas d’économies que nous aurions refusées ; nous avons préservé l’argent des contribuables. Vous avez créé 1 500 milliards d’euros de dette et vous ne comptez visiblement pas en rester là. Vous êtes insatiables et irresponsables. Nous ne vous suivrons pas dans cette trajectoire morbide. Vous ressemblez à ces dirigeants d’entreprise qui ont fait faillite deux fois et qui donnent ensuite des cours dans des écoles de commerce. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) En vérité, votre PLFSS n’est pas financé car vous ne voulez pas aller chercher l’argent là où il est : dans la fraude, dans le coût de l’immigration, dans les agences superflues de l’État.
Plusieurs députés du groupe RN. Eh oui !
M. Olivier Fayssat (UDR). Au cours de l’été, vous avez augmenté en catimini les restes à charge des Français et vous proposez des taxes tous azimuts. Bref, ce sont toujours les mêmes qui sont mis à contribution : les Français qui travaillent et qui produisent, les entreprises qui embauchent et qui créent de la valeur. Nous nous opposons à la hausse des cotisations sur les indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail prévue à l’article 6, particulièrement malvenue à l’heure où l’emploi est en crise et le pouvoir d’achat des salariés, en chute libre. Par aveuglement ou par impossibilité de faire autrement faute de majorité, ce volet recettes était visiblement indéfendable. Il doit être repoussé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Joëlle Mélin (RN) (RN). Vous vous en doutez, nous voterons pour que l’examen de ce texte s’arrête là et que nous n’examinions pas la troisième partie. Comme je l’ai dit, et cela tient probablement à la loi organique elle-même, la construction de ce texte conduit à un déséquilibre. Nous ne savons pas où nous allons. Cela vous conduit tous, que ce soit à gauche ou au gouvernement, à des raisonnements incompréhensifs. Dire que l’on a fait des économies parce que l’on a créé de nouvelles taxes contredit la réalité. Faire de réelles économies implique de refuser les choix biaisés et les dispositifs qui conduisent à des dérives. Il faut aussi réorganiser la sécurité sociale en suivant une stratégie, avec des ministres qui ont la main sur les directeurs de caisse. Cela exige de savoir ce qu’on veut, pourquoi on le veut et quand on y parviendra, en s’appuyant sur de vrais échéanciers. Là, on multiplie les rustines de façon impressionnante et toujours inattendue, ce qui entraîne des effets de bord insupportables. C’est pour ces raisons que la construction d’ensemble ne nous convient pas. Nous ne voulons pas passer au volet consacré aux dépenses, qui sera tout aussi malmené. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Michel Lauzzana (EPR) (EPR). On peut évidemment dire que la copie du gouvernement n’était pas parfaite ; elle est même très critiquable. Mais ce que nous avons fait dans cet hémicycle l’est encore plus. Or nous travaillons sous le regard de nos concitoyens, qui doivent se dire que nous sommes vraiment irresponsables. Le budget auquel nous sommes parvenus implique une dérive financière complète. (Mme Geneviève Darrieussecq applaudit.) Ce n’est pas possible ! Certains nous proposent des solutions qui consistent à recourir à l’argent magique des entreprises. Ce faisant, ils tueront la croissance économique. D’autres citent des chiffres et ne cessent de critiquer dix ans de macronisme. Mais c’est notre modèle national qui est en jeu ! En 2027 auront lieu des échéances électorales. Nous devons revoir notre modèle social. Les cotisants sont toujours moins nombreux. La dérive est complète : certains voudraient ouvrir des droits à l’infini. Il faut être responsables et dire aux Français qu’il faut faire des économies dans certains domaines et arrêter le n’importe quoi. Notre groupe s’abstiendra. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Sandrine Runel (SOC) (SOC). L’examen de la partie du PLFSS consacrée aux recettes n’a pas permis de répondre à la question du financement de la protection sociale. Le texte ne prévoit pas de recettes à la hauteur des besoins. Quand il en trouve, il va les chercher au mauvais endroit, chez les malades, les retraités les plus pauvres, ceux qui ont le moins de marge. Les Français qui doivent se soigner, qui vieillissent et qui peinent à finir le mois sont appelés à faire des efforts. Pourtant, les pistes de financement existaient. Nous en avons proposé tout au long de l’examen de ce PLFSS : la CSG sur le capital, une réforme des exonérations de cotisations sociales et, de manière plus globale, l’instauration d’une justice sociale en matière de financement de la sécurité sociale. Mais le gouvernement les a écartées une à une, sans jamais expliquer pourquoi, en profitant de la complaisance du Rassemblement national.
Mme Sandrine Runel (SOC). Je souligne le manque criant de mesures de prévention ambitieuses qui auraient pu améliorer durablement la santé de nos concitoyens. D’elles non plus vous n’avez pas voulu. Apparemment, comme on l’a aussi vu hier, le RN n’aime pas les gens. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous avez applaudi le rejet de la généralisation du nutri-score, cela avait l’air de vous faire plaisir ! Vous savourez vos petites victoires bien mesquines. Ce texte est injuste dans ses choix et insuffisant dans ses moyens.
M. Théo Bernhardt (RN). Et vos locataires, ils vont bien ? Marchande de sommeil !
Mme Sandrine Runel (SOC). On demande beaucoup à ceux qui ont peu et presque rien à ceux qui peuvent contribuer davantage. C’est pourquoi nous ne voterons pas cette partie consacrée aux recettes – non pas parce que nous ne voulons pas financer la sécurité sociale, mais justement parce que nous voulons la financer justement et durablement.
Mme Justine Gruet (DR) (DR). Je veux d’abord saluer le travail du rapporteur général, Thibault Bazin, qui a su introduire de la rationalité dans nos débats, alors qu’ils en manquaient souvent cruellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Nous avions deux exigences en entamant l’examen de ce PLFSS : protéger les Français en refusant les augmentations de taxes et d’impôts ; redresser la trajectoire de nos comptes sociaux en réduisant nos dépenses. Malheureusement, nous risquons encore une fois de ne pas pouvoir étudier la troisième partie en première lecture dans notre assemblée.Nous avons obtenu de nombreuses victoires en rejetant les diverses taxes proposées : ce faisant, nous avons protégé la France qui travaille. Ainsi, nous avons supprimé les taxes sur les mutuelles, sur les dispositifs médicaux, sur les groupements de pharmacie ou encore sur les pains au chocolat et les brioches. Nous avons réussi à supprimer la réforme des allègements généraux, qui aurait alourdi le coût du travail s’agissant des bas salaires, provoquant ainsi des suppressions d’emplois.Cependant, l’impératif de redressement des comptes sociaux n’est pas tenu ; le déficit dérape dangereusement à hauteur de 24 milliards d’euros, soit presque le double de la cible initiale. Dans le contexte que nous connaissons, certains députés ont jugé utile d’adopter un amendement absolument irresponsable qui tend à ramener l’âge de départ à la retraite à 62 ans, en faisant financer cette disposition par les entreprises. Comment pourrions-nous accepter cette mesure qui représente 1,5 milliard d’euros de surcoût pour les entreprises en plus des 1,2 milliard d’euros de perte pour la sécurité sociale liés à la suspension de la réforme des retraites ?Il est temps de changer de paradigme en proposant une réduction globale des dépenses de fonctionnement de l’État et de celles des opérateurs, en luttant contre les abus et ceux qui ne contribuent pas à notre système. Nous avons fait des propositions qui permettraient d’économiser 20 milliards d’euros. Il ne sera malheureusement pas possible de les examiner en première lecture, puisque le rejet du volet consacré aux recettes ne le permettra pas, la copie n’étant pas à la hauteur. Nous voterons donc contre ce volet. L’enjeu de la présidentielle sera de repenser notre système en profondeur. Il n’y a pas de fatalité. Il faut décloisonner, anticiper et donner de la visibilité sur le long terme.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) (DEM). Cette semaine, nous aurions dû chercher des recettes afin de financer notre système de protection sociale. Nous devrions être attachés à ce système.
M. Emeric Salmon (RN). Ce sont vos collègues qui ne veulent pas travailler !
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Il permet de préserver la santé de nos concitoyens, de financer les soins nécessaires et de payer les pensions de retraite afin que les personnes âgées vivent correctement. Toute la semaine, nous avons débattu du projet du gouvernement, un projet il est vrai difficile, mais courageux. Il s’agit de préserver notre système de protection sociale en réduisant le déficit et donc la dette.Qu’avons-nous eu à la place ? Beaucoup de discussions. Ce n’est donc plus du tout le projet que nous avait présenté le gouvernement.Le résultat est un texte qui nous semble d’une irresponsabilité et d’une lâcheté folles : nous ne parvenons pas à préserver notre système de protection sociale, que nous sommes incapables de financer, et le RN est très content. Il s’est mobilisé pour faire en sorte qu’on n’adopte aucune mesure courageuse. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Malheureusement, la note attribuée par Moody’s à la France tombera ce soir. Il est quand même bien triste que ce soit une agence de notation qui nous ramène à la réalité. Pour ces raisons, le groupe Dem ne votera ni pour ni contre le PLFSS et s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Marcangeli (HOR) (HOR). Le groupe que je préside assume complètement d’avoir voté contre la farandole de taxes et d’impôts proposés par certains groupes à gauche de l’hémicycle. Il assume également d’avoir voté contre certaines hausses de prélèvements proposées par le gouvernement.La France souffre davantage d’un excès de dépenses que d’un manque de taxes et de recettes. Le texte issu de nos débats n’a pas grand-chose à voir avec un budget, puisque la quasi-totalité de ses articles ont été supprimés. Comme l’a dit M. le ministre, le déficit augmente mécaniquement et, même si nous devions commencer dans la foulée l’examen de la suite du PLFSS, personne ne peut sérieusement prétendre qu’elle permettrait de combler un tel écart.Je tiens à féliciter le RN pour la suppression de la C3S ce matin, qui représentait 5,4 milliards d’euros. Bravo ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous n’apportez aucune solution pour la compenser. D’ailleurs, vous ne voulez pas en apporter parce que vous ne voulez pas que nous examinions la partie relative aux dépenses : vous n’avez pas les solutions qui permettent de se passer de telles recettes.Dans le même temps, notre assemblée a adopté la proposition de notre collègue Rousseau, que je félicite également. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Élise Leboucher applaudit aussi) : créer un congé de fin de carrière à 62 ans, financé par les employeurs. Encore et toujours la dérive !Nous ne pouvons pas soutenir un texte qui reporte sur les générations futures le coût de nos renoncements. Nous ne voulons pas non plus priver l’Assemblée nationale d’un débat sur les dépenses. Nous avons des propositions à faire sur le redressement de nos comptes sociaux. En fin de compte nous nous abstiendrons, compte tenu du travail effectué au long de la semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sandrine Rousseau (EcoS) (ECOS). L’étude de la partie recettes a montré un gouvernement enfermé dans une citadelle, seul, isolé. Vous avez commencé la Macronie avec une majorité absolue de députés dans l’hémicycle, vous la terminez sans aucun député qui siège sur les bancs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP – M. Théo Bernhardt applaudit également.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Nous assistons en direct à la fin d’un règne, mais une fin de règne bien triste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Nous avons essayé de vous faire comprendre que le pays avait besoin de justice sociale, que le pays avait besoin que les personnes les plus précaires, les plus pauvres, soient protégées par un système de protection sociale, que le pays réclamait dans la rue que les dividendes, les rachats d’actions, les surprofits perçus par les plus riches soient régulés par la taxe et par l’impôt.Nous avons essayé de vous dire qu’il y avait des enjeux en matière de maladies chroniques et d’exposition des personnes aux produits toxiques. Nous avons essayé de vous dire que l’agroalimentaire essayait d’empoisonner une partie de la population et que cela allait générer des dépenses demain.Mais vous n’avez rien voulu entendre. Vous étiez enfermés dans vos tableaux Excel. Vous n’avez pas voulu faire le moindre compromis, et le vote de la deuxième partie le révélera. Vous n’avez plus un seul soutien au sein de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Carlos Martens Bilongo applaudit également.)
Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT) (LIOT). Le groupe LIOT, que je représente, votera contre l’adoption de la deuxième partie. Nous avions pourtant obtenu la suppression de plusieurs articles auxquels nous étions opposés, notamment l’article 12, qui faisait peser un risque d’augmentation des tarifs des complémentaires sur les assurés.Nous avions également obtenu l’extension des mesures de soutien à toutes les villes confinées ou évacuées lors des incendies de cet été, ainsi que l’instauration d’une contribution sur les établissements privés à but lucratif qui ferment leur maternité sans concertation.Néanmoins, le résultat des votes de notre assemblée est sans appel : presque toutes les mesures d’économies ou de recettes ont été supprimées. En outre, le texte qui nous est désormais soumis dégrade très largement le déficit de la sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) (LFI-NFP). Le groupe de La France insoumise votera contre la deuxième partie du PLFSS. Au cours de son examen, les députés de nos bancs n’ont cessé de chercher des recettes sur le mode de la justice sociale, car le fondement de la sécurité sociale, « De chacun selon ses ressources, à chacun selon ses besoins », est important à nos yeux.Or nous ne faisons pas contribuer ceux que l’on exonère. Si le déficit de la sécurité sociale est désormais si élevé, c’est à cause des 88 milliards d’euros d’exonération. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais plutôt que de taxer les riches, les dividendes, les superprofits, le gouvernement nous propose de taxer le porte-monnaie des plus précaires et des aînés. (Mêmes mouvements.) Nous nous y opposons.Le climat pendant cette semaine de débats montre bien votre absence de volonté de chercher des recettes. D’une certaine manière, vous n’avez pas envie que ce système soit pérennisé car votre unique objectif, c’est la privatisation : le passage d’un système socialisé à un système privatisé. Il s’agit de faire en sorte que la santé ne soit pas un bien commun, mais quelque chose qu’on monétise, parce que vous n’en avez strictement rien à faire de ceux qui souffrent, de ceux qui n’arrivent plus à se soigner, de ceux qui n’arrivent plus à se nourrir.Force est de constater que nous assistons ce matin à la débâcle d’un gouvernement à l’agonie. (Mêmes mouvements.) Où sont ses soutiens ?
Mme Laure Lavalette (RN). Ils sont là ! (Mme Laure Lavalette désigne les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). Il n’y a plus personne ! En revanche, l’extrême droite a voté avec le gouvernement tout au long de l’examen de ce projet de loi. Vous êtes la béquille de la Macronie au moment où celle-ci ne trouve plus personne pour la représenter ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emmanuel Maurel (GDR) (GDR). Yannick Monnet devait se charger de l’explication de vote, puisqu’il suit le PLFSS pour notre groupe, mais je prends le relais car il n’a pu nous rejoindre à temps.Le premier constat que fait notre groupe, c’est que les besoins sont immenses. Nous avons besoin de protéger et de préserver la sécurité sociale. Un Français sur deux renonce désormais à se soigner pour des raisons financières. L’hôpital public est en mauvais état.Par conséquent, il faut impérativement trouver de nouvelles recettes, car contrairement à ce que j’ai entendu au cours de ce débat, la dégradation des comptes publics ne relève pas de la sécurité sociale, mais de l’État. C’est lui qui est mal géré, particulièrement depuis dix ans : le déficit explose parce que la politique menée n’est pas bonne.Il y avait pourtant un moyen de trouver de nouvelles recettes pour la sécurité sociale : il fallait commencer par s’attaquer au chantier colossal des exonérations de cotisations sociales injustifiées. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Elles sont trop importantes. Il fallait les réduire. Des propositions ont été faites. Cependant, une alliance politique entre l’extrême droite, la Macronie et la droite a décidé qu’il n’en serait pas ainsi.
Mme Laure Lavalette. Tu as voté Macron !
M. Emmanuel Maurel (GDR). Finalement, nous nous retrouvons avec un déficit dont vous êtes responsables et que vous continuez à creuser alors que les besoins sont gigantesques.Un collègue de droite évoquait à l’instant le coût du travail. Nous ne sommes pas d’accord : nous pensons que le travail a un prix et qu’il est important de se battre pour le salaire différé, qui bénéficie aux gens tout au long de leur vie. Les travailleurs se battent d’ailleurs pour cela depuis des décennies.Nous ne pouvons évidemment pas voter pour ce budget. Nous refusons votre logique et nous vous donnons rendez-vous lors des prochaines élections, pour que les Français tranchent ce débat une fois pour toutes. (M. Romain Eskenazi applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 1 Contre 115
(L’ensemble de la deuxième partie du projet de loi n’est pas adopté.)
Aux termes de l’article 111-7-1 du code de la sécurité sociale, la troisième partie ne peut être mise en discussion qu’après l’adoption de la deuxième.
(En conséquence, l’ensemble du projet de loi est rejeté.)
Mme la présidente (HOR). Je vous informe que sur le projet de loi de finances pour 2027, dont la discussion reprendra la semaine prochaine, le gouvernement demande qu’après la discussion des amendements portant article additionnel après l’article 41, l’Assemblée examine par priorité en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, les articles 6, 9, 15 et une partie des amendements portant article additionnel après l’article 15, l’article 17 et les amendements portant article additionnel après cet article, et les articles 18, 56 et 10.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, mardi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. La séance est levée.