M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Nos camarades des outre-mer ont des attentes en matière de protection territoriale – d’autant plus qu’il me semble, mais peut-être me corrigerez-vous, madame la ministre, que, proportionnellement, les outre-mer fournissent beaucoup de militaires.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ils font un effort pour contribuer à la défense nationale, par l’engagement de militaires.Ce que l’on pourrait offrir aux outre-mer, en contrepartie de cet engagement,…
M. Emeric Salmon (RN). Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne !
…c’est de la redistribution. Nous parlons de réindustrialisation, de renforcer la production : pourquoi ne pas demander aux industriels, dans le cadre d’un « deal industriel », des investissements dans les territoires d’outre-mer ? Les outre-mer ne demandent pas à être assistés, ils souhaitent contribuer à la richesse nationale et à l’effort industriel.Peut-être que si l’on employait les milliards prévus par ce texte pour réindustrialiser ces territoires, les jeunes des outre-mer n’auraient pas comme seule solution au manque d’emploi l’engagement dans l’armée. Ce serait une manière de faire nation.
Mme Catherine Vautrin. Nombreux sont les soldats à venir des territoires d’outre-mer. Par exemple, la marine utilise les moyens auquel vous avez fait allusion pour investir dans les ports. L’activité maritime est créatrice d’emplois dans les outre-mer, autant pour les civils que pour les militaires.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je parlais de réindustrialisation, madame la ministre.
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 24 Contre 48
(L’amendement no 369 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 381 rectifié.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Il vise à soutenir l’indispensable remontée en puissance du service de santé des armées, une belle institution qui a du mal à recruter, qui souffre de postes vacants et qui nécessite de grands investissements. Vous faites l’hypothèse d’un conflit de haute intensité à brève échéance, mais c’est inenvisageable sans un service de santé des armées à la hauteur. Or il reste sous-doté. Il doit être renforcé, d’autant plus que vous avez fait appel au service de santé des armées lors de crises sanitaires, notamment pour le déploiement d’un hôpital mobile dans la région Grand Est pendant la crise du covid. Il est indispensable de flécher des moyens spécifiques vers cette belle institution.
M. Yannick Chenevard (EPR). Le service de santé des armées est une belle maison, regroupant des femmes et des hommes engagés, qui servent sous l’uniforme, au service de l’humain. Le service de santé des armées est un des grands bénéficiaires de la LPM et de son actualisation.Il convient de rappeler dans quel état nous l’avions trouvé, il y a quelques années.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Ainsi qu’à la ministre : elle faisait partie des Républicains, à l’époque !
M. Yannick Chenevard (EPR). Des hôpitaux fermaient – le Val-de-Grâce a été le symbole de la disparition de ces structures militaires de santé. Désormais, le processus a été inversé – notamment avec le lancement de la reconstruction de l’hôpital militaire Laveran – et redressé par l’augmentation des recrutements. Toutefois, vous le savez, il faut dix ans pour former un médecin, cinq ans pour former un infirmier-anesthésiste ou un infirmier de bloc. Tout cela demande du temps. Entre la décision de renforcer le recrutement et l’arrivée du personnel opérationnel, il y a un temps de latence. L’audition du directeur central du service de santé des armées, que j’ai conduite avec mon corapporteur, a néanmoins confirmé que nous nous trouvions dans une phase de montée en puissance.Une guerre de haute intensité fait partie de nos hypothèses. Le SSA s’y prépare, notamment par un travail important sur la création d’un rôle 3 – un hôpital médico-chirurgical –, qui permet de traiter in situ un patient, de le stabiliser et de l’évacuer par une grande noria.Nous sommes sur la bonne voie, c’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l’amendement.
Mme Catherine Vautrin. J’irai dans le même sens que M. le rapporteur, tout en complétant ses propos.Une stratégie a été établie à partir de la feuille de route 2024-2030 du SSA. Elle prévoit la mise en œuvre de mesures catégorielles : l’augmentation, dès cette année, du nombre d’élèves par promotion dans les écoles de formation initiale, le renforcement du recrutement par l’intégration annuelle de 125 élèves praticiens et de 120 élèves infirmiers ainsi que le ciblage des jeunes et professionnels de santé qui seraient attirés par l’engagement militaire.J’insiste sur le volet infrastructures : la création du rôle 3, le nouvel hôpital interarmées de Marseille, les investissements dans l’architecture numérique totalement renouvelée du service de santé des armées.Le service de santé des armées est un atout. Il a fait la preuve de son excellence et de sa capacité à répondre aux crises. J’ai eu l’occasion, en commission, de rappeler ce qui a été fait, par exemple, lors d’un drame tel que celui survenu à Crans-Montana et de souligner la capacité du service à accueillir de nombreux blessés dans ce moment de crise vécu par les Suisses. Je réitère la reconnaissance de la nation à l’ensemble des équipes du service de santé des armées.Avis défavorable.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). J’entends vos arguments, mais je ne comprends pas pourquoi ils se traduisent par des avis défavorables. Puisque nous sommes sur la bonne voie, pourquoi ne pas continuer ? À moins que vous ne vouliez arrêter – mais je n’ose le croire.Madame la ministre, vous avez évoqué l’hôpital interarmées de Marseille : où en sommes-nous de la participation de l’Otan au financement de cet hôpital, qui fait partie des infrastructures concernées par le plan d’action médical de l’Otan ? Pourriez-vous nous donner cette information, si vous l’avez ? Il est important que le Parlement soit éclairé sur la contribution de l’Otan au financement des infrastructures françaises.
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix l’amendement no 381 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 24 Contre 51
(L’amendement no 381 rectifié n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Matthieu Bloch, pour soutenir l’amendement no 383.
M. Matthieu Bloch (UDR). Les conflits modernes sont marqués par un usage intensif des drones. C’est le cas pour la guerre en Ukraine, avec 9 000 drones utilisés chaque jour, ou pour celle au Proche-Orient, avec l’emploi par l’Iran de drones Shahed. Ces drones peuvent être interceptés au moyen de missiles très onéreux, que ce soit les Patriot américains, qui valent plus de 1 million d’euros, ou nos Mica, qui valent chacun plus de 600 000 euros. On sait que l’armée de l’air, qui est très ingénieuse, a modifié les conduites de tir des Rafale pour permettre des tirs au canon. Il n’empêche qu’en matière de drones, segment devenu essentiel, nous avons pris du retard – sur la production de drones d’attaque comme sur celle de drones intercepteurs – et nous rencontrons des difficultés de souveraineté pour notre approvisionnement en composants critiques, ces derniers venant d’Asie, souvent de Chine.Par cet amendement, nous proposons de faire du développement d’une filière de drones souverains une priorité de l’actualisation de la LPM en inscrivant dans le rapport annexé la nécessité de disposer d’une plus grande autonomie stratégique en matière de drones. Il ne s’agit pas, madame la ministre, de priver nos armées de l’achat sur étagère en attendant que l’on sorte de cette dépendance, mais il convient d’inscrire dans la loi, de façon très nette, la nécessité de développer une filière souveraine du drone. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
(L’amendement no 383, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de deux amendements, nos 511 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 511.
M. Julien Limongi (RN). Il vise à faire des investissements dans les outre-mer un véritable objectif et de pallier ce manque dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. Nous ne pouvons pas accepter que les outre-mer soient les grands oubliés de ce texte. Ils ne sont mentionnés nulle part. Les investissements sont très modestes. Il est question de surveillance pour Mayotte, mais aucun bâtiment n’est indiqué. Aucun investissement dans les infrastructures aéroportuaires n’est prévu. Les 13 milliards initialement destinés aux outre-mer que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur, visaient à combler d’énormes lacunes. Nous devons faire de l’investissement dans les outre-mer un objectif et suivre une vraie stratégie en la matière.Tous les amendements sur le sujet proposés par différents groupes ont été rejetés en commission. Nous devons assumer nos ambitions. Grâce aux territoires d’outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive (ZEE) et peut être présente partout dans le monde. Ces territoires ne doivent pas être oubliés. Je pense à tous les habitants des outre-mer – en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, aux Antilles, à La Réunion –, qui ont besoin de moyens et de protection. Ils sont aussi la France – l’Assemblée nationale semble parfois l’oublier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (RN). Monsieur Limongi, vous conservez la parole pour soutenir l’amendement no 534.
M. Julien Limongi (RN). Il s’agit d’un amendement de repli, pour qu’il y ait au moins des investissements dans les infrastructures. Je rappelle qu’une mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins est en cours. On se rend compte qu’il y a des besoins en la matière. À Saint-Pierre-et-Miquelon, d’importants investissements doivent être réalisés, comme l’a rappelé M. Lenormand en commission. Nous pourrions au moins investir dans les infrastructures, telles que les bases navales. Ce ne sont pas seulement des investissements civils qui seraient à la charge des intercommunalités, monsieur le rapporteur Chenevard. L’État doit porter cette ambition, notamment à Mayotte, où l’on a besoin d’une base navale. On ne s’en sortira pas avec un petit port à La Réunion dans lequel mouillent de plus en plus de bâtiments. Ayons de l’ambition. C’est ce que défend le Rassemblement national pour les outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). Sur l’amendement no 78, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Merci de souligner que nous avons de plus en plus de bâtiments : c’est exact ! Après une période de désarmement, de nouveaux bâtiments voient désormais le jour et c’est le cas des patrouilleurs outre-mer.On ne peut pas passer sous silence tout ce qui a été fait ou tout ce qui est en train d’être fait dans les outre-mer. Les Gardian sont en cours de remplacement par des Falcon-50M, les quais de la base navale de Chaleix ont été refaits… D’importants travaux d’infrastructure ont lieu partout – je n’en ferai pas l’inventaire.Vous l’avez dit : les outre-mer sont importants. Ils valent à la France d’avoir la deuxième zone économique exclusive au monde. Nous sommes l’objet de tentatives d’ingérence, voire de prédation, dans certains territoires. C’est la mission et le rôle de la France que d’assurer la création des infrastructures participant au soutien de ses forces armées et de sa population.Nous émettons un avis défavorable sur les deux amendements.
Mme Catherine Vautrin. Je l’ai dit : nous sommes parfaitement conscients des besoins que vous avez signalés, monsieur Limongi. La mission d’information que vous avez conduite avec la députée Thillaye a fourni sur ce point des enseignements très intéressants.Au-delà des enjeux de souveraineté dans les territoires ultramarins, l’actualisation de la programmation militaire vise à accélérer la réalisation de ses ambitions. À cette fin, plusieurs mesures, mentionnées à l’alinéa 76, sont prévues : des patrouilleurs hauturiers renforceront les capacités prépositionnées dans les outre-mer, la flotte des A400M sera étoffée, ce qui améliorera nos capacités de projection et des radars de surveillance opérés par le ministère de l’intérieur seront installés.L’effort doit être fourni par le ministère des armées, c’est évident, mais il doit également l’être en interministériel, car c’est ainsi que nous pourrons continuer à avancer.Avis défavorable.
M. Julien Limongi (RN). …alors que les bâtiments actuels ont été construits en 1990 – je n’étais même pas né – et que certains ne portent aucun hélicoptère. Vous avez évoqué un ou deux hélicoptères de plus, mais c’est largement insuffisant !Même quand la LPM aura été pleinement appliquée, il n’y aura pas plus d’avions ou de chars. Nos armées ne bénéficieront pas d’un format plus adapté et il en sera de même des outre-mer : des programmes sont reportés, aucun successeur n’est prévu au Casa, alors que les besoins dans ces territoires sont réels. Avec un Casa, il est impossible d’aller de La Réunion à Mayotte en survolant Madagascar, puis de rentrer. Les îles Éparses doivent être protégées, des prédations ont lieu, Mayotte subit l’immigration clandestine. Je le répète : les besoins des territoires d’outre-mer sont importants !Si la LPM a prévu quelques investissements dans les infrastructures à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à La Réunion, son actualisation n’en prévoit aucun : voilà le problème. On ne peut pas se contenter d’un seul avion de surveillance en plus en outre-mer, d’autant que l’actualisation de la LPM est censée augmenter de 36 milliards d’euros le budget de la défense ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Catherine Vautrin. Il ne s’agit pas de « se contenter ». Vous évoquez la nécessité d’aller d’un territoire à l’autre : l’avion A400M répond à ce besoin de projection. Les frégates de type Floréal conservent tout leur potentiel et pourront donc être encore utilisées. Quant à la construction des navettes hauturières, elle a été repoussée d’un an – pas aux calendes grecques !Des efforts sont faits. Certes, il faudra les poursuivre, mais on ne peut pas soutenir que la programmation est vide !
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous dire que pour se déplacer d’un territoire ultramarin à l’autre, l’A400M est la solution !
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). En Polynésie, on fait très souvent appel à l’armée pour assurer les évacuations sanitaires de civils vers l’hôpital de Papeete. Or le seul avion capable de se poser sur les atolls les plus petits, ce n’est pas l’A400M, c’est le Casa. Or, dans quelques années, l’armée n’aura plus de Casa en état de voler.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Votre gouvernement propose-t-il une solution à ce problème ? Non !Deux POM seront-ils suffisants pour protéger la zone économique exclusive qui entoure la Polynésie ? Non ! Lors de l’examen du projet de LPM et dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon en 2022, nous proposions de réfléchir à la dronisation et à la constitution d’une flotte de drones qui nous rendrait capables de protéger, d’agir et d’intervenir dans ces territoires.La France est la deuxième puissance maritime mondiale, mais elle n’a même pas la capacité de protéger et de faire respecter sa souveraineté sur tout son territoire ! Ce que vous proposez pour les territoires ultramarins n’est pas suffisant, car vous ne tenez pas compte du nécessaire rattrapage que nous devons leur offrir ainsi qu’aux populations qui y vivent.Madame la ministre, vous disiez qu’il ne fallait pas considérer les territoires seulement en fonction de leur population, qu’il fallait penser aussi à ceux qui sont peu denses. Or les atolls de Polynésie sont peu peuplés, nous avons besoin d’y organiser des évacuations sanitaires et vous ne nous dites pas comment !
Mme Catherine Vautrin. Nous pouvons être en désaccord sur certains points, mais je ne vous laisserai pas dire que les armées ne peuvent pas organiser d’évacuations sanitaires ! Ce dont nous avons besoin, ce sont d’appareils adaptés aux spécificités de chaque territoire.Je parle des A400M, car pour parcourir certaines distances, ces appareils sont nécessaires. Pour d’autres trajets, on utilise des Casa ; pour l’heure, on en fabrique encore et lorsqu’un programme de remplacement devra être engagé, il sera inscrit dans une nouvelle loi de programmation.Nous savons tous que la présente LPM ne peut pas répondre à tous les problèmes. Toujours est-il que nous sommes capables d’organiser les évacuations sanitaires lorsqu’elles sont nécessaires – et c’est heureux.
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 33 Contre 65
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 33 Contre 61
(L’amendement no 534 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de deux amendements, nos 78 et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 78.
M. Michel Castellani (LIOT). Déposé à l’initiative de notre collègue Stéphane Lenormand, il fait suite à un amendement similaire qui avait été présenté en commission et qui a été retravaillé afin de tenir compte des remarques formulées lors de son examen. Il vise à réaffirmer la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale.La France dispose, grâce aux outre-mer, de la deuxième zone économique exclusive au monde. Or ces territoires ne sont jamais mentionnés ou identifiés comme des priorités dans ce projet de loi.La revue nationale stratégique de 2025 a pourtant rappelé l’importance d’accélérer l’engagement des moyens dédiés à la protection des citoyens ultramarins : renforcement des capacités de surveillance et d’intervention, adaptation des dispositifs aux réalités régionales et modernisation des infrastructures.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 515.
M. Julien Limongi (RN). Deux Casa : c’est le nombre d’avions dont on dispose à La Réunion. On n’en a pas à Mayotte. La zone est pourtant immense ! Le Casa est un petit modèle – ce n’est rien du tout ! Ce que nous disons, madame la ministre, c’est que nous avons besoin d’une véritable ambition pour les outre-mer.On compte un A400M basé aux Émirats arabes unis et c’est tout ! Dans la LPM, la cible était de cinquante appareils livrés. Elle a été abaissée, avant d’être réajustée à quarante et un.On met plus d’argent, mais les cibles initiales sont revues à la baisse : il y a de quoi être déçu ! Nos compatriotes ultramarins le sont eux aussi. Je le répète : nous avons besoin d’une véritable ambition ; c’est en tout cas ce que nous défendons.En commission, nous avons fait adopter un amendement tendant à demander un retour d’expérience (Retex) de l’exercice Orion et c’est très bien. En revanche, des amendements tendant à souligner le caractère stratégique des territoires d’outre-mer sont repoussés. Comment l’expliquer ? Je ne comprends pas votre position. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RN). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Yannick Chenevard (EPR). Nous discutons de l’actualisation de la loi de programmation militaire, et certains propos donnent parfois l’impression que rien ne fonctionnerait dans les outre-mer en l’absence de l’armée.Pourtant, les départements détiennent des compétences ; dans le domaine sanitaire, par exemple, les Samu peuvent procéder à des évacuations. En Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, les gouvernements locaux peuvent, au titre de leurs compétences, organiser des évacuations sanitaires au moyen d’avions de transport régional (ATR).Nous avons donc tout intérêt à recentrer nos travaux sur la défense des outre-mer et sur les 13 milliards qui y sont consacrés.Il a été dit que la France était la deuxième puissance maritime. Ce n’est pas le cas. La France dispose de la deuxième zone économique exclusive, sachant que – nuance importante – la puissance réside dans la combinaison d’une ZEE et de la capacité de transport de la marine marchande.Je ne ferai pas l’inventaire de toutes les mesures permises par les 13 milliards d’euros. Certes, à certaines périodes, l’investissement a été très faible dans les outre-mer et le renouvellement d’un certain nombre de bateaux a pu être négligé.Les premières frégates de surveillance ont pris la mer en 1992 et la marine a considéré, après une étude sérieuse, qu’on pouvait les prolonger. Nous aurons donc le temps de réfléchir à la meilleure manière de les remplacer – je crois d’ailleurs que nous examinerons bientôt des amendements sur ce sujet.Avis défavorable sur les deux amendements.
Mme Catherine Vautrin. Je le répète : la protection des outre-mer est une priorité. C’est une priorité de la stratégie de défense nationale et j’ai, pour le démontrer, rappelé les effectifs affectés outre-mer et les réalisations permises dans ces territoires depuis l’adoption de la LPM en 2023.Un deuxième A400M sera basé en Nouvelle-Calédonie, tandis que Mayotte accueillera une deuxième vedette.Nous voulons aller plus loin et faire plus, et ce n’est pas parce qu’il faut poursuivre nos efforts qu’on peut prétendre que rien n’est fait, que ce soit dans le cadre de la LPM ou dans celui de son actualisation.Pour ces raisons, mon avis est défavorable.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Nous soutenons l’amendement de M. Lenormand, qui a tenu compte des discussions en commission – je reconnais ne pas très bien comprendre l’avis défavorable qu’il a reçu du gouvernement. Il faut écouter les élus ultramarins de cette assemblée.Madame la ministre, vous avez déformé mes propos. Je n’ai pas dit qu’en Polynésie, l’armée ne répondait pas aux demandes d’évacuation sanitaire. J’ai indiqué que lorsque les Casa seront retirés du service, vers 2040, nous n’aurons plus les moyens techniques de répondre à ces demandes.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Si nous ne lançons pas dès aujourd’hui le programme de remplacement des Casa, une prochaine LPM ne pourra pas y pourvoir. Êtes-vous capable de réaliser un tel programme en douze ans ? Les Chinois en sont capables, la France du général de Gaulle l’était peut-être ; la France de Macron, sûrement pas !
Mme Josy Poueyto (DEM). Et la France de Mélenchon, encore moins !
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 58 Contre 43
(L’amendement no 78 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 515 tombe.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 368.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il vise à inscrire dans le rapport annexé des objectifs d’électrification des infrastructures et des usages militaires afin, d’une part, de sortir de la dépendance aux énergies carbonées – véritable dépendance opérationnelle –, d’autre part, de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Évidemment, j’entends déjà glousser sur les bancs de l’extrême droite à l’idée de fixer jusque dans la programmation militaire des objectifs de réduction des émissions de CO2 ; c’est toutefois essentiel, sachant que le parc immobilier et le parc de véhicules de la défense nationale sont parmi les premiers de l’État. C’est pourquoi, bien que cette piste de l’électrification massive soit déjà explorée par le service de l’énergie opérationnelle, il est légitime de l’inscrire dès maintenant comme un objectif.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je précise que ce sujet avait déjà été abordé lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire en 2023. À l’époque, nous avions déposé des amendements par lesquels nous appelions les armées à se préparer dès maintenant à l’après-pétrole. Il nous paraissait alors un peu vain, et même un peu inconscient, d’imaginer que nos forces de défense seraient les dernières bénéficiaires de la dernière goutte du dernier litre de pétrole disponible. Et nous refusions qu’elles découvrent un matin que l’ensemble des parcs étaient dépendants et dépourvus de solutions alternatives. Cette position est toujours aussi pertinente. D’ailleurs, seulement quelques mois après le vote de la LPM, le chef d’état-major des armées en personne, le général Burkhard, avait lui aussi, devant la commission de la défense nationale, affirmé qu’il était probablement temps de réfléchir à la fin des moteurs thermiques – une échéance aussi structurante, emportant des conséquences aussi lourdes, se devait d’être envisagée immédiatement. Je vous propose d’inscrire vos pas dans ceux du général Burkhard – cela devrait vous rassurer, même si vous ne devriez pas vous empêcher d’être d’accord avec un Insoumis, de temps en temps !
(L’amendement no 368 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 190.
Mme Anne-Laure Blin (DR). Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Mme Valérie Bazin-Malgras, porte sur le secteur des drones, terrain d’expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, puisque les délais y sont passés de quelques années à quelques mois. En 2024-2025, une procédure d’acquisition de 1 000 microdrones quadricoptères de combat, conclue en moins de douze mois dans le cadre du pacte drones aériens de défense, a démontré qu’il était possible de réduire radicalement les délais sans sacrifier les exigences de souveraineté industrielle. Le présent amendement vise à généraliser ces procédures accélérées.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Je connais le programme Atasm, madame la ministre. Ma question ne portait pas sur son existence, mais sur le financement et sur le calendrier : quand sera-t-il financé ? Quand trancherez-vous entre les différentes options ? Même le général Bellanger s’interrogeait à ce sujet.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Je rappelle qu’Atasm est aussi un programme aéronautique européen. Or il a fallu plus de vingt ans pour développer le dernier, l’A400M ! Et vous voudriez me convaincre aujourd’hui, alors qu’aucune décision n’est prise et qu’aucun budget n’est fixé, que le programme Atasm sera achevé en 2040 ? Je n’y crois pas. Vous vous fichez du monde !
Mme la présidente (RN). Vous vous êtes très éloigné de l’objet de l’amendement, monsieur Lachaud.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 619 – qui est rédactionnel, me semble-t-il.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). En dépit de ce que suggère son exposé sommaire expéditif, il n’est pas si rédactionnel que cela.Je souhaiterais que nous discutions quelques instants de la question de l’économie de guerre. Celle-ci a été annoncée il y a quatre ans par les plus hautes autorités. Que je ne sois pas commissaire à la défense ne m’empêche pas de lire la presse ou ce que publient les think tanks et les chercheurs en la matière. La France est-elle en économie de guerre ? Je ne le pense pas – l’exigence de sincérité du débat public m’oblige à le dire.Je propose donc de modifier la première phrase de l’alinéa 8 du rapport annexé : au lieu « d’accélérer » la logique d’économie de guerre, il faut la « rendre effective ». En l’état, nous sous-entendons que nous serions en économie de guerre. Or nous n’y sommes pas. Soyons précis dans les termes : rendre effective l’économie de guerre était le souhait du chef des armées il y a quatre ans. Eu égard à la menace russe à l’est de l’Europe, réaffirmons que la France doit effectivement adopter cette logique qui n’est pas encore la sienne.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Nous ne sommes pas en économie de guerre, et c’est tant mieux ! Quand on est en guerre, on réquisitionne, on modifie radicalement les rythmes de travail, on supprime les besoins superflus au profit des besoins essentiels. Nous devons nous préparer à l’économie de guerre, si elle devait être nécessaire ; autrement dit, nous devons être en mesure de remonter en puissance, nous devons être prêts à faire face. Mais n’espérons pas immédiatement une économie de guerre ! Nous avons à accélérer et à nous préparer mieux, mais « rendre effective la logique d’économie de guerre » signifierait que nous y serions déjà. Or ici tout le monde ne se bat que pour une chose : la paix.Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Philippe Brun applaudit également.)
Mme Catherine Vautrin. Je partage l’excellente explication de M. le rapporteur.J’entends votre question, monsieur Sitzenstuhl, mais substituer « rendre effective » à « accélérer » reviendrait à ignorer les changements importants intervenus depuis le vote de la LPM, notamment l’augmentation des cadences et les investissements engagés. « Accélérer » signifie simplement qu’il s’agit de faire davantage ce que nous avons commencé à faire. Bien que nos débats démontrent la volonté des parlementaires d’aller plus vite, plus loin, plus fort, nous avons déjà témoigné de notre engagement à consentir des efforts au profit de nos armées. C’est la raison pour laquelle je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du gouvernement serait défavorable.
Mme la présidente (RN). Beaucoup de mains se lèvent pour cet amendement rédactionnel.La parole est d’abord à M. Frank Giletti.
M. Frank Giletti (RN). Nous achevons cette soirée avec un moment savoureux : le bloc central vient de reconnaître que « l’économie de guerre » était une vaste fumisterie, enfin ! (« Non, non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous dénonçons depuis trois ans ce qui n’était qu’un coup de communication du président de la République. Un jour, en mal d’éléments de langage, dans une voiture qui se rendait vers je ne sais plus quel salon, il a proposé ce terme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Frank Giletti (RN). Le pays a certes connu une augmentation des cadences, mais pas du fait des commandes françaises. Les industriels nous disent produire un peu plus parce qu’ils sont sollicités par d’autres nations, pour nos canons Caesar, pour nos obus ; cela n’est pas forcément lié aux commandes françaises.Bref, il est minuit moins cinq et c’est enfin l’heure de la vérité.
M. Frank Giletti (RN). Les masques tombent : le terme « économie de guerre » ne rime à rien, il ne correspond à rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je remercie M. Sitzenstuhl d’ouvrir le débat sur ce sujet. Il me fournit l’occasion de dire ce qu’il en est et d’être d’accord – une fois n’est pas coutume – avec M. le rapporteur Thiériot. Je me souviens cependant avoir entendu ce dernier, il y a quelques années, soutenir l’urgence de passer à une économie de guerre ! Il voudrait aujourd’hui nous convaincre, avec la fougue qui le caractérise, qu’il serait très grave d’être d’ores et déjà en économie de guerre, voire de devoir y entrer !Ce changement de pied illustre en réalité combien le macronisme a tordu la langue française, au point de rendre le débat public incompréhensible, compliquant jusqu’à la possibilité même d’être en désaccord.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). C’est un problème démocratique fondamental. On ne peut pas discuter dans ces conditions. Le château de cartes est en train de s’effondrer et c’est tant mieux. Reste qu’il va falloir ramasser les cartes. Vous avez semé la confusion durant des années, si bien que les gens ne comprennent plus ce que vous avez voulu faire ni où nous en sommes. En réalité, vous avez surtout cherché à faire peur – c’est cela qui est grave, du point de vue démocratique. (M. Bastien Lachaud applaudit.)
Mme Anna Pic (SOC). Il n’y a pas d’économie de guerre, et c’est heureux – à peu près tout le monde en convient. Je suis en accord avec le rapporteur – ce n’est pas si fréquent – ainsi qu’avec la ministre, qui elle-même est d’accord avec le rapporteur.Pour la sincérité et la clarté des débats, il serait bon de supprimer la première phrase de l’alinéa 8 ; elle n’a aucun sens, tous ceux qui ont pris la parole l’ont souligné. On ne peut pas « accélérer » une logique d’économie de guerre qui n’existe pas ! Comment le pourrions-nous ? La tâche me paraît fort complexe. C’est pourquoi j’invite Mme la ministre à sous-amender. (M. Damien Girard applaudit.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Je suis un peu étonné par les propos du rapporteur. J’ai vérifié encore à l’instant les déclarations du président de la République, chef des armées : le 13 juin 2022, il évoque « une entrée dans une économie de guerre » ; le 11 avril 2024, il précise que « nous avons décidé de rentrer dans cette économie de guerre ».
M. Emeric Salmon (RN). Vous êtes donc d’accord, monsieur Sitzenstuhl : le président raconte n’importe quoi !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il faut bien entendu clarifier ces déclarations, qui portent sur une question très grave. Je ne souhaite aucunement que notre pays entre en guerre. Néanmoins, les menaces qui pèsent à l’est de l’Europe sont durables. Il a été rappelé plus tôt au cours de cette séance que le chef des armées fixait la ligne stratégique ; or cette ligne, telle qu’elle est énoncée en 2022 et en 2024, est celle d’une économie de guerre. (M. Bastien Lachaud applaudit.) Il faut reconnaître que nous n’y sommes pas,…
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …et il convient donc de rendre cette ligne effective. Il s’agit non pas d’une question de sémantique, mais d’identifier les marches que doit encore franchir l’industrie de défense française pour atteindre l’objectif fixé en 2022 et en 2024.
Mme Catherine Vautrin. Rappelons quelques chiffres à propos des commandes d’armement dans notre pays, pour répondre à ceux qui prétendent qu’elles n’existent pas ou qu’elles seraient uniquement le fait de demandes étrangères : nous avons atteint 14 milliards d’euros de commandes en 2024, puis 20 milliards en 2025 et 31 milliards en 2026 – ces montants s’entendent hors dissuasion.Nous avons ainsi multiplié les commandes de Mistral par deux et demi, celles de canons Caesar par deux, celles de radars Thales par trois et celles de corps d’obus par dix. Nous avons donc déjà augmenté les cadences, depuis que le Parlement a adopté la loi de programmation militaire. C’est ce qu’il faut retenir.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Mais alors, nous sommes dans une économie de guerre ou pas ?
M. Emeric Salmon (RN). C’était cela la question, madame la ministre !
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 27 Contre 51
(L’amendement no 619 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ;Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ;Vote solennel sur ce dernier texte ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. La séance est levée.