« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 19 février 2026 (2e séance)
Présidence de M. Christophe Blanchet
Suspension et reprise de la séance
Mme Stéphanie Rist (EPR). Maintenir l’adjectif signifierait que la « quantité » de douleur du patient devrait demeurer au même niveau chaque jour pour qu’il puisse remplir cette condition et accéder à ce droit, alors même que, globalement, il souffre.
M. le président (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 106 et 1168.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 63 Contre 59
(Les amendements identiques nos 106 et 1168 sont adoptés.)
M. le président (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.