« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 17 décembre 2025 (2e séance)
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Article 13 (appelé par priorité)
(Les amendements identiques nos 57 et 115 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. La séance est levée.