« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 17 décembre 2025 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Vous parlez d’une ville que vous ne comprenez pas, de situations que vous ne comprenez pas, d’une population que vous ne comprenez pas. Contrairement à vous, moi, Marseille je l’ai dans le sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je suis né à Marseille, j’ai grandi à Marseille, j’ai travaillé à Marseille, et j’ai rencontré des milliers de personnes qui pourront vous dire qu’il faut changer de doctrine !Les problèmes rencontrés à Marseille sont les mêmes que dans le pays tout entier. Je ne cesse de répéter, depuis que je suis député de la nation, que la misère sociale fait le lit des comportements asociaux. Tout le monde en France est conscient que nous sommes en train de perdre nos enfants. (Mêmes mouvements.) Et je vous le dis, à vous qui êtes au pouvoir : vous n’êtes pas dignes, face à ces drames, et il serait temps que vous admettiez votre responsabilité ! Vous faites honte au peuple. Tout le monde vous a vus vous comporter comme des rapaces autour d’une famille en deuil ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Constance Le Grip proteste.)
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Vous êtes des hypocrites car, quand, quelques jours plus tard, un enfant de 15 ans a reçu une balle dans la tête, a été éventré, puis calciné, personne n’a osé dire le moindre mot. Vous êtes tout simplement pitoyables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos démonstrations de force, vos opérations de communication comme l’opération Place nette XXL, vos visites ministérielles et présidentielle en grande pompe masquent difficilement vos choix politiques désastreux, incompétents et inutiles ! Quand allez-vous comprendre que, dès lors que l’État social recule, la misère progresse ? Pour tenter de régler un problème humain, social, éducatif ou sanitaire, vous ne proposez que des surenchères sécuritaires, qui n’ont aucun effet, aucun résultat. (Mêmes mouvements.) Pour nous, la société française ne souffre pas d’un manque d’autorité, comme le prétendent certains, mais d’un manque de liberté, d’égalité, et de fraternité. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’abandon des services publics, la fermeture des centres sociaux, la désertification médicale et l’effondrement du logement abordable créent des zones de relégation dans lesquelles les trafics deviennent un pourvoyeur d’emplois et de revenus. Pire encore, les enfants de nos quartiers, livrés à eux-mêmes, sont la cible privilégiée des têtes de réseaux, qui les corrompent et les endoctrinent ; enrôlés dans le trafic, ils n’ont ensuite plus aucune possibilité d’en sortir. Ne pas régler les problèmes économiques et sociaux, c’est fournir une main-d’œuvre sans fin à la criminalité organisée, peu importe le type de trafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et si vous croyez que je vais prétendre que la question des moyens de répression des trafiquants n’existe pas, détrompez-vous. Au contraire, nous avons expliqué que la départementalisation de la police avait profondément déstabilisé la police judiciaire. Vous avez ignoré et méprisé les manifestations des policiers. À Marseille, le chef de la police judiciaire a été limogé en octobre 2022 pour avoir osé protester. Honte à vous ! (Mêmes mouvements.)
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Peut-être avez-vous oublié de consulter les deux rapports parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale – ce dernier présenté par Ugo Bernalicis – qui ont objectivé le fiasco, mais trois ans plus tard nous y voilà ! Les rois de la communication nous ont vendu des opérations Place nette complètement inefficaces et contre-productives, lancées avec tambours et trompettes en présence du monarque : lorsque celui-ci est venu à Marseille, des milliers de fonctionnaires étaient déployés, comme jadis au temps des rois, quand les forts Saint-Jean et Saint-Nicolas avaient tourné leurs canons vers la ville pour tenir en respect le peuple lors de la venue du roi Louis le quatorzième. Vous ne savez même pas, j’en suis certain, que le procureur de la République de Marseille, pourtant responsable de la politique pénale, n’avait même pas été associé et que sa protestation, légitime, a été grossièrement réprimée par notre cher ministre de la justice de l’époque. Tenez-vous bien, même le Conseil supérieur de la magistrature s’en est légitimement ému !
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Ils fanfaronnent avec leur loi « narcotrafic » et leur guerre contre la drogue mais, pendant ce temps-là, nous continuons de compter nos morts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est temps d’en finir ! Vous nous faites passer pour un parti antipolice…
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). …mais quand nous demandons de renforcer les moyens de la police judiciaire en la sortant de la dilution départementale, vous vous y opposez, comme vous vous opposez à notre proposition de créer une véritable direction générale de la police judiciaire. (Mêmes mouvements.) Quand allez-vous comprendre qu’il est urgent de revaloriser financièrement les enquêtrices et les enquêteurs et de leur octroyer des repos compensatoires pour leur rythme de travail ? Quand allez-vous comprendre qu’il est impératif de recréer un concours dédié pour intégrer la police judiciaire ? Quand allez-vous comprendre que la lutte contre la délinquance économique et financière, contre le blanchiment, exige le recrutement spécifique d’enquêteurs spécialisés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il paraît d’ailleurs qu’un plan en faveur de la police judiciaire est dans les tiroirs : qu’attendez-vous ?Vous êtes tout simplement des incompétents et des hypocrites ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Contrairement à vous, je viens tout droit des quartiers pauvres de Marseille, des quartiers très pauvres, mais je sais bien mieux que vous que votre politique, de plus en plus répressive, est un échec total. Comment expliquez-vous ce rapport accablant, qui vient d’être publié ce 8 décembre par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, où l’on découvre que la consommation a augmenté – que dis-je, explosé ? Vous êtes incapables de faire déplacer un ministre de la santé pour proposer des mesures de santé publique et de lutte contre les addictions (Mêmes mouvements ),…
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). …et, pendant ce temps-là, le volume de cannabis consommé augmente de plus de 77 % et celui de la cocaïne de 214 % ! Entre le maigre budget que vous consacrez à la prévention et vos campagnes de spots publicitaires culpabilisants et bidon, rien ne fonctionne, rien ne change, et vous le savez très bien. Pour vous, la meilleure des préventions, c’est encore et toujours la répression. La dernière annonce du Président prouve votre amateurisme !Ne nous prenez pas pour des naïfs, on sait comment cela se passe dans le monde politique, dans la police et dans la magistrature. La corruption est un fléau. L’opération Trident de Marseille, ça vous dit quelque chose ? Pas moins de 387 kilos de cocaïne commandés par l’État, pour une vente totale avoisinant les 8 millions d’euros. Sans que personne soit arrêté, sans que personne sache ce qu’est devenue la drogue, sans que personne sache où est passé l’argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, selon l’enquête en cours, tout était stocké dans les locaux de la police…
M. Sébastien Delogu (LFI-NFP). Vos discours contre la corruption sont bien beaux, mais trop nombreux sont sans doute ceux qu’elle nourrit. Françaises, Français, si vous voulez en finir une bonne fois pour toutes avec ce fléau et toute la criminalité liée à la drogue, il faut légaliser le cannabis (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), ainsi que le préconise un rapport parlementaire présenté par mon cher collègue Antoine Léaument et par un député… macroniste !Nous vous proposons d’améliorer la prise en charge des consommateurs et d’arrêter de les voir comme des délinquants, d’encadrer l’acheminement et la vente pour en finir définitivement avec l’économie souterraine, de contrôler la production pour en limiter la toxicité, qui ravage les cerveaux de notre jeunesse, de concentrer les moyens de la répression sur les gros criminels, en arrêtant de faire la chasse aux consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je suis un garçon qui vient d’un quartier où tous les maux de la société font rage. Chers collègues, je suis venu vous dire que rien ne changera tant qu’on ne changera pas la manière de gouverner. (Mêmes mouvements.) Toute ma vie, j’ai subi cette situation, je l’ai vécue et j’ai vu de mes yeux toutes ces familles, ces amis, ces voisins dans la souffrance, l’abandon, l’indifférence, les larmes et l’oubli. Ce qui nous accable d’effroi et de souffrance est pour vous une réalité inconnue et si vous étiez à notre place, je doute fort que beaucoup d’entre vous survivraient… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Réveille-toi, peuple de France ! Réveillez-vous pour Marseille ! (Mme Constance Le Grip s’exclame.) Car Marseille a toujours souffert et Marseille souffre encore aujourd’hui, mais Marseille renaîtra bientôt de ses souffrances, et je serai là ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
(À dix-huit heures vingt-cinq, Mme Yaël Braun-Pivet remplace M. Christophe Blanchet au fauteuil de la présidence.)
M. Roger Vicot (SOC) (SOC). Comment en est-on arrivé là ? Il n’est pas question d’accabler ici les gouvernements qui se sont succédé ces vingt dernières années à la tête du pays, mais la France s’est réveillée relativement récemment avec, passez-moi l’expression, une véritable gueule de bois face à ce qu’elle doit affronter aujourd’hui. C’est d’autant plus rude et douloureux qu’elle ne peut plus ignorer des faits qui se sont accumulés, précipités, de façon folle et effrayante.Fou et effrayant, en effet, le fait de savoir qu’environ 240 000 personnes sont aujourd’hui concernées d’une manière ou d’une autre – importation, distribution, vente – par le trafic de drogue. Fou et effrayant cet autre chiffre de 21 000 personnes pour qui le trafic est un travail à temps plein. Folle et effrayante la liste, plus longue chaque année, des meurtres, assassinats, règlements de compte directement liés au narcotrafic. Fou et effrayant, mais surtout si douloureux, l’assassinat barbare, inhumain, de Mehdi Kessaci à Marseille, il y a quelques semaines. Je veux saluer ici son frère Amine, son immense courage face à l’innommable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Amine Kessaci est plus qu’un symbole : il est la force de toutes celles et de tous ceux qui se reconnaissent dans son combat, il est celui qui nous appelle à suivre l’impressionnant chemin dans lequel il s’est engagé.Nous sommes en train de livrer une guerre impitoyable. Ne nous y trompons pas, cette guerre ne vise pas seulement la polycriminalité qui englobe des réseaux internationaux structurés, des systèmes de blanchiment sophistiqués, des infrastructures logistiques complètes, des moyens et une cruauté sans limite. C’est aussi, et surtout, une lutte sans merci contre un modèle de société alternatif qui veut nous être imposé, un modèle qui n’hésite pas à s’appuyer sur toutes les formes de corruption, à s’attaquer aux structures de l’État, à son fonctionnement, à ses symboles et à ses représentants.Ce qui s’est passé ces jours derniers à Dijon en est un exemple frappant. Le sanctuaire éducatif est désormais piétiné. Je vous rappelle par ailleurs qu’il y a trois ans, un projet d’enlèvement de Vincent Van Quickenborne, ministre belge de la justice, avait été déjoué à la dernière minute, au moment même où des narcotrafiquants s’apprêtaient à pénétrer dans son domicile.Le narcotrafic est aujourd’hui la première menace criminelle contre nos démocraties et cette menace n’est pas abstraite : elle se matérialise dans nos ports, dans nos quartiers, sur nos plateformes numériques et jusque dans le milieu du rap, comme vient de le révéler le livre L’Empire des journalistes Paul Deutschmann, Simon Piel et Joan Tilouine. C’est une menace mouvante qui a développé une capacité impressionnante à s’adapter, à se jouer de nous, à se dissimuler, à s’introduire discrètement parmi nous ou au contraire à mettre en scène, de la pire manière qui soit, la terreur qu’elle sait inspirer.Je voudrais saluer ici Vincent Caure et Éric Pauget, corapporteurs avec moi du projet de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, voté ici en avril dernier. Je ne me permettrai pas de m’exprimer en leur nom, bien entendu, mais je crois pouvoir dire que nous avons tenté, avec ce texte, de faire œuvre de pédagogie et d’objectivité et de manifester notre attachement à l’intérêt général, malgré les divergences politiques naturelles qui nous ont parfois opposés. Je les en remercie. Cette loi était absolument nécessaire et nous l’avons adoptée. Elle nous donne des moyens renforcés avec un parquet spécialisé et de nouveaux outils d’enquête et de lutte contre le blanchiment. Je n’y reviens pas, tout ceci a été très longuement détaillé ces derniers mois.Je veux rendre un hommage appuyé à nos enquêteurs, à toutes celles et ceux qui, jour après jour, combattent le crime organisé. À Marseille, par exemple, la PJ a procédé à plus de 1 500 interpellations liées au narcobanditisme et écroué plus de 700 malfaiteurs ces trois dernières années.Toutefois, monsieur le ministre de l’intérieur, pouvez-vous expliquer à la représentation nationale pourquoi, six mois après le vote de la loi, seuls cinq décrets d’application sur quarante-deux ont été pris ? On sait que certains de ces décrets concernent les années 2026, voire 2027, mais nous avons besoin d’explications sur ce qui apparaît au grand public comme des retards inexcusables.La loi « narcotrafic » prévoit aussi un durcissement drastique du régime carcéral pour les plus grands trafiquants dont nous avons contesté certains aspects et souhaitait un accès facilité, contestable sur la forme et sur le fond, aux communications numériques, ce qui n’a pas été adopté.J’évoque ces questions pour rappeler un point à nos yeux fondamental : il nous faut certes frapper fort, frapper juste et frapper durablement, mais tout en veillant fermement au respect de l’État de droit, lequel garantit la sécurité sans sacrifier les principes qui fondent notre démocratie. Ce n’est ni inconscient ni naïf que de réaffirmer cette dimension.
M. Roger Vicot (SOC). Être intraitable, oui bien sûr, mais pas au prix de ce qui fait la France, et en intégrant au contraire dans notre action ce qui fait la force de notre démocratie. (M. Boris Vallaud applaudit.) Si la loi du talion mettait fin à la violence et aux trafics, cela se saurait depuis longtemps et les pays qui ont tendance à la pratiquer seraient aujourd’hui prémunis contre ce fléau. Perdons nos valeurs et nos principes dans ce combat et nous y perdrons notre âme.Si l’on accepte l’idée que le narcotrafic s’attaque à tous les aspects de notre société, il y a alors aussi un enjeu de structuration et d’organisation, un autre défi à prendre en compte dans nos projets communs, pas uniquement sous les aspects policiers et judiciaires. À ce titre, nous avons eu l’occasion de l’affirmer à plusieurs reprises, la loi de 2025 est hémiplégique car elle n’aborde à aucun moment la dimension de la prévention de la délinquance, voire celle de la désistance, c’est-à-dire les processus par lesquels on sort de la délinquance – peu de délinquants le restant à vie. On peut le comprendre dans la mesure où le rapport des sénateurs Durain et Blanc, à l’origine du texte, n’avait pas pour ambition d’embrasser cette dimension de la prévention, qui constitue à la fois l’amont et l’aval du trafic, mais nous commettrions une faute si nous en restions là. Je sais bien que l’expression de « prévention de la délinquance » fait ricaner sur plusieurs bancs, certains de nos collègues étant convaincus de l’inutilité intrinsèque de la prévention, présumée consommatrice de crédits et jamais évaluée.
M. Roger Vicot (SOC). Mais cette certitude de l’inutilité de la prévention est fausse : il suffit de jeter un œil, même distrait, à de nombreux exemples internationaux pour s’en convaincre, qu’il s’agisse du mentorat, de l’éducation par les pairs, du travail de rue, des programmes éducatifs et familiaux, des programmes de réduction des risques, du conseil et des traitements. Il existe des voies de progrès, des expériences réussies, des exemples formateurs dans ce domaine. Malheureusement, la prévention de la délinquance est devenue l’un des parents pauvres de nos politiques publiques ces dernières années. Et pourtant, je mets au défi quiconque dans cette assemblée d’affirmer qu’à aucun moment il n’a été confronté, ni de près ni de loin, pas même dans son entourage amical, professionnel, familial, voire personnel, à la question des addictions. La consommation de stupéfiants est une addiction au même titre que l’alcool ou le tabac, mais davantage connectée et liée aux réseaux, davantage ravageuse et davantage incluse dans un terrible écosystème, c’est vrai.Nous appelons donc, parallèlement à l’application de la loi « narcotrafic », au vote d’une grande loi de prévention intégrant les dimensions sanitaires et sociales du phénomène, inspirée de la multitude d’initiatives dans notre pays aux niveaux associatif et municipal, après que leurs résultats auront été analysés et structurés, et en associant les conseils départementaux, ainsi bien sûr que les associations d’élus. Cette loi permettrait de fixer les grandes lignes de ce qui doit devenir un objectif majeur pour notre État. Notre proposition rejoint d’ailleurs en partie celle d’Amine Kessaci, que j’évoquais tout à l’heure, visant à la création d’une convention citoyenne de lutte contre le narcotrafic. Nous serions heureux d’y œuvrer à ses côtés si elle voyait le jour. La loi de 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic doit pouvoir s’appuyer sur le pilier de la prévention, pilier indispensable pour l’équilibre de nos politiques. Cette future loi que nous appelons de nos vœux peut, et doit, être transpartisane : ce qui est en jeu, c’est l’intérêt général, en l’occurrence l’avenir des plus jeunes, et la direction que nous voulons donner à notre pays.Enfin, notre assemblée n’évitera pas un débat de fond sur la question complexe de la dépénalisation, voire de la légalisation du cannabis. Toutes les grandes démocraties ont eu le courage d’aborder ce sujet, avec des positions plus ou moins tranchées, il est vrai, plus ou moins abouties, parfois expérimentales, mais toujours dans un esprit de responsabilité manifestant la volonté de comprendre et de servir l’intérêt général. Je n’ignore pas que ce thème est propice aux formules souvent brutales, mais je ne veux pas méconnaître le fait que la réalité nous impose cette réflexion.Le premier ministre propose à notre assemblée de renforcer notre cadre juridique, le dispositif de prévention et les moyens mobilisés. Par principe, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette approche. Mais soyons clairs : si ce renforcement impliquait de remettre sur la table certains débats, par exemple celui sur les backdoors des messageries cryptées ou celui sur l’évolution débridée des technologies de surveillance, notre vigilance serait tout aussi ferme et argumentée qu’en avril dernier. (M. Mickaël Bouloux applaudit.)
M. Éric Pauget (DR) (DR). Il est des heures dans la vie d’une nation où le silence devient une faute, des moments où l’hésitation confine à la démission, dès lors que des fléaux, lorsqu’ils s’installent durablement, ne menacent plus seulement l’ordre public et la sécurité, mais les fondements de notre État. Le narcotrafic est de ceux-là. Face à lui, nous avons le devoir d’agir pour dénoncer ce qui constitue aujourd’hui l’une des menaces les plus graves et les plus corrosives pour la société française, car ce fléau détruit des vies, alimente la criminalité et fragilise l’âme même de notre République.Au nom du groupe Droite républicaine, je ne prends pas seulement la parole pour ajouter un discours à un autre,…
M. Éric Pauget (DR). …mais pour sonner l’alarme. Car le fléau que nous affrontons est bien loin de la dérive délinquante du trafic de stupéfiants d’antan : celle-ci est devenue aujourd’hui du narcotrafic, une entreprise criminelle de destruction méthodique, violente et organisée qui gangrène nos villes et nos villages, menace nos institutions, enrôle et empoisonne nos enfants et sème, lentement mais sûrement, la mort avec une froide régularité. Le débat sur le narcotrafic et la criminalité organisée qui nous réunit aujourd’hui, c’est d’abord le récit d’une tragédie nationale : 139 morts en 2023, plus de 300 blessés en 2024, des familles brisées, des quartiers endeuillés. Derrière ces chiffres, ce sont surtout des destins fauchés et non des statistiques : à Marseille, une enfant de 10 ans meurt dans son lit, frappée par une balle qui ne lui était pas destinée ; à Villeurbanne, un adolescent de 15 ans tombe, exécuté comme un adulte, dans une guerre qui n’est pas la sienne ; à Bordeaux, un mineur est tué pour avoir été un rouage jetable ; à Nîmes, à Grenoble, à Dijon, des rafales claquent près des médiathèques, des écoles ou des collèges. Cette violence, ce n’est plus la délinquance et les agressions à la marge, c’est la criminalité mortifère qui s’installe dans notre société.Depuis trop longtemps, la Droite républicaine alerte sur le dangereux glissement d’un phénomène marginal devenu une menace directe pour notre sécurité nationale, pour la cohésion sociale et pour l’autorité de l’État. Nous le savons bien : la drogue arrive là où la France s’affaiblit ; le narcotrafic prospère là où l’État hésite, il s’enracine là où la République doute, il triomphe là où la loi devient impuissante, il s’impose là où on ne va pas assez vite.
M. Éric Pauget (DR). Oui, partout où l’État recule face au narcotrafic, la loi du plus fort avance. Ne nous trompons pas : le temps révolu des dealers isolés a laissé place aux organisations criminelles dont nous avons reconnu l’importance avec la loi « narcotrafic ». Ces systèmes hiérarchiques bâtissent des économies mafieuses parallèles qui brassent des milliards et investissent nos territoires comme une armée d’occupation. Voilà le terrible constat qui nous impose de tirer le bilan lucide d’une loi nécessaire mais malheureusement insuffisante.Je veux le dire clairement : depuis plusieurs années, les gouvernements s’efforcent de combattre le fléau du narcotrafic et des progrès réels ont été accomplis, mais beaucoup reste à faire. Oui, cette année, la France a agi : nous avons renforcé l’arsenal pénal et de nouveaux outils judiciaires, administratifs et techniques ont été créés ; nos services sont mieux coordonnés et davantage de moyens ont été engagés.
M. Éric Pauget (DR). En cela, les promesses de la loi « narcotrafic », conjointement préparée par le garde des sceaux et par le ministre de l’intérieur, et que j’ai eu l’honneur de corapporter avec mes collègues Vincent Caure et Roger Vicot, ne sont pas restées lettre morte. Ce texte a permis des saisies historiques, totalisant 70 tonnes de cocaïne en 2025, permis de créer des prisons de haute sécurité et d’arrêter plusieurs barons de la drogue cachés à l’étranger ; il a aussi porté des coups importants aux réseaux et surtout, il a montré que l’État n’était pas absent. Mais permettez-moi de le souligner avec gravité : un État qui saisit toujours plus de drogue sans faire reculer la violence ne gagne pas la guerre, il en constate seulement l’ampleur. Car derrière les chiffres records des saisies se cache une terrible vérité : si nous saisissons davantage, ce n’est pas seulement parce que nous faisons mieux, mais c’est d’abord parce que le trafic a pris une dimension plus importante. Avoir le courage de reconnaître cette évidence, c’est d’abord s’octroyer le droit de vouloir faire mieux. Certes, la loi a contenu, mais elle n’a pas encore inversé la tendance.La loi « narcotrafic » est cette prise de conscience préalable et indispensable à un changement de paradigme qui doit maintenant s’imposer à nous : la lutte contre le trafic de stupéfiants est finie, mais la guerre au narcotrafic commence.Dans cette guerre, je regrette nos faiblesses coupables. Faiblesse d’abord du renoncement, de la part du législateur, qui s’est privé des outils nécessaires pour combattre plus efficacement la criminalité organisée. Je pense notamment au rejet de l’obligation, pour les messageries cryptées – WhatsApp, Signal, Telegram, etc. –, de mettre en œuvre des techniques permettant aux services de renseignement d’accéder aux échanges des narcotrafiquants. Faiblesse ensuite due à la censure partielle du Conseil constitutionnel au mois de juin, une décision lourde de sens et de conséquences : une faiblesse non seulement de forme, en raison des dispositions censurées, mais surtout de fond, parce qu’elle révèle la difficulté croissante pour le législateur de doter l’État des armes nécessaires face à un mal qui tue chaque jour.Article après article, le texte a été amputé : accès aux bases de données fiscales, traitement algorithmique des URL, aggravation des peines, procédure du dossier coffre pouvant justifier des condamnations adaptées à la criminalité organisée, extension du régime de garde à vue ou encore comparution obligatoire par visioconférence. Tout ce qui visait à reprendre l’ascendant sur les réseaux criminels a été borné, limité, restreint. Évidemment, notre Constitution doit protéger la vie privée, les droits de la défense et la dignité humaine. Mais lorsque l’exigence d’équilibre devient une entrave systématique, une question se pose avec gravité : comment faire la loi quand elle n’a plus le droit d’être forte ? Et pendant que nous débattons, le narcotrafic recrute, arme et tue ; pendant que nos textes sont ciselés jusqu’à l’impuissance, notre jeunesse tombe sous les balles, des quartiers basculent et, in fine, l’État recule.Bien évidemment, ce n’est pas la République que nous contestons ici, mais le risque qu’à force d’appliquer le principe de surprécaution, nous laissions les criminels dicter leur loi, pendant que le Parlement voit la sienne sans cesse rétrécir. Je le rappelle avec force : la République ne survivra pas si elle ne peut plus se défendre et la loi n’a de sens que si elle protège ceux qui vivent sous son toit.Au renoncement et à la censure s’ajoute une troisième faiblesse coupable : celle des lois fantômes. Pour appliquer la loi, il ne suffit pas de l’adopter, encore faut-il que le gouvernement signe ses décrets d’application. Et en la matière, le compte n’y est toujours pas : six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur le narcotrafic, seuls cinq décrets sur trente-sept ont été publiés et 86 % des dispositions réglementaires manquent toujours à l’appel. Si quelques mesures font l’objet d’une entrée en vigueur différée dans la loi, dix-neuf décrets, notamment celui relatif au statut du repenti, auquel j’attache une attention particulière, doivent être pris d’ici le mois prochain… Devant l’urgence d’une situation qui commande d’agir, souhaitons que cela soit le cas. Le président de la République le rappelait hier encore : « La seule chose qui affaiblit nos démocraties, c’est l’inefficacité et la lenteur. » Nos efforts sont en effet freinés par nos faiblesses, mais aussi par l’absence de réponse de la loi « narcotrafic » à deux écueils majeurs que sont la consommation de drogue, qui nourrit le marché du narcotrafic et renforce les moyens de la criminalité organisée, et le durcissement de la criminalité juvénile.Si la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a partiellement permis d’agir sur le haut du spectre, elle a complètement omis de traiter la demande de stupéfiants, c’est-à-dire la consommation. Et pourtant, sans consommateur, il n’y a pas de trafic. Dans le cadre de ce débat, il est de notre responsabilité d’aborder le sujet car la lutte contre le narcotrafic suppose une réponse plus ferme face aux consommateurs, à travers des sanctions plus rapides et visibles. Si l’annonce par le président de la République du doublement des AFD pour usage de stupéfiants va dans le bon sens, encore faut-il répondre aux limites de cet outil. En effet, le faible taux de recouvrement de ces amendes, qui plafonne à 50 %, comme l’impossibilité de dresser une AFD à l’encontre des mineurs, ce que réclament les forces de sécurité, freinent encore l’effectivité de notre politique de transaction pénale antistupéfiants.Et puis il y a l’horreur ultime, celle qui devrait tous nous unir, la ligne rouge absolue : l’horreur d’une jeunesse qui meurt du narcotrafic, des enfants recrutés, armés et tués. À 13 ans guetteurs, à 15 ans dealers, à 16 ans cibles à abattre : le trafiquant qui recrute un mineur n’est pas seulement un criminel, il est un prédateur social, et la République doit le traiter comme tel.
M. Éric Pauget (DR). Oui à la prévention et à la protection, mais oui aussi à la répression pour répondre au rajeunissement des petites mains de la narcocriminalité. Notre arsenal judiciaire doit s’adapter en passant par une rénovation de la justice pénale des mineurs : je pense à la suppression de l’excuse de minorité et à l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale.
M. Éric Pauget (DR). Soyons lucides : notre réponse publique demeure insuffisante. Nous multiplions les saisies et les interpellations, mais chaque jour l’hydre de la narcocriminalité se renforce davantage. Nous avons créé l’Ofast, et c’était nécessaire, mais malgré sa qualité de chef de file, elle reste avant tout une structure de coordination dépendante d’autres services, et donc avec des marges de manœuvre limitées. Pendant ce temps, les réseaux criminels s’adaptent, se mondialisent, innovent. Ils utilisent les cryptomonnaies, les ports internationaux et les flux logistiques. En réalité, nous combattons un crime du XXIe siècle avec les outils du XXe siècle.Oui, la menace est grande, mais notre détermination à protéger nos concitoyens et à garantir à chacun le droit de vivre dans une nation débarrassée du poison des drogues doit l’être encore plus. Avant de conclure, je citerai Victor Hugo : « II vient une heure où protester ne suffit plus ; après la philosophie, il faut l’action. » Cette heure est arrivée. C’est pourquoi notre engagement contre le fléau du narcotrafic ne doit être ni partisan ni idéologique, mais républicain, tout simplement.
M. Éric Pauget (DR). En face, le narcotrafic profitera de nos hésitations. Il ne respectera ni nos délais, ni nos prudences, ni nos équilibres politiques. La question n’est donc plus de savoir ce que nous pouvons faire, mais ce que nous avons le courage de faire.Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, face à la menace que représentent le narcotrafic et la criminalité organisée pour le pacte républicain, estimez-vous nécessaire de renforcer encore notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et les moyens mobilisés ? Sur les bancs de la Droite républicaine, nous sommes convaincus que la France a les moyens de gagner la guerre de la drogue face aux organisations criminelles.
M. Éric Pauget (DR). Toutefois, il lui manque encore une volonté politique totale, claire et assumée, que nous continuerons de porter ici avec constance et détermination, parce que renoncer face au narcotrafic serait renoncer à l’autorité de l’État et parce que protéger les Français n’est pas une option mais un devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)
M. Pouria Amirshahi (EcoS) (ECOS). Monsieur le premier ministre, vous pourriez montrer un peu plus de considération pour l’Assemblée nationale et éviter de nous réunir pour nous demander si nous sommes pour le beau temps ou si nous souhaitons que le monde devienne meilleur ! Je relis votre question aux députés : « Face à la menace que représentent le narcotrafic et la criminalité organisée pour notre pacte républicain, estimez-vous nécessaire de renforcer encore notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et les moyens mobilisés ? » Évidemment, que c’est nécessaire ! Chacun votera bien ce qu’il veut en réponse à cette non-question, mais pour ma part je vais m’efforcer de traiter la seule qui vaille : comment lutter contre le narcotrafic ?
M. Pouria Amirshahi (ECOS). En effet, le monstre mafieux grandit sans que vos certitudes sécuritaires n’entravent la capacité à agir des chefs du crime organisé. Le narcotrafic tue par les rackets, par les règlements de comptes, par les balles, par la terreur qu’il impose dans des quartiers entiers. Il tue parfois des enfants, pris dans une spirale de violence qui n’épargne plus personne. Le narcotrafic gangrène l’État, délégitime la puissance publique et la remplace même parfois. Il corrompt, fracture le lien social et happe une jeunesse à qui on n’offre plus grand-chose d’autre qu’un horizon de relégation ou d’illusions criminelles.J’ai une pensée particulière pour Mehdi Kessaci, assassiné à Marseille à l’âge de 20 ans (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Vincent Caure et Antoine Léaument applaudissent également) parce qu’il était le frère d’Amine Kessaci, militant écologiste engagé contre le narcotrafic dans les Bouches-du-Rhône, fondateur de l’association Conscience, qui accompagne les familles victimes des trafiquants. Avec cet assassinat, c’est une parole citoyenne qu’on a voulu faire taire, celle qui dénonce et s’engage, celle qui voit l’économie parallèle confisquer les lieux de vie. Ils sont nombreux à ne pas vouloir se laisser faire, à l’instar de l’association Crim’halt. Ils et elles ont besoin de toute notre aide. C’est pourquoi Sandra Regol et moi déposerons une proposition de loi pour répondre à cette urgence – ma collègue, absente aujourd’hui en raison de la Sainte-Barbe, attend d’ailleurs toujours les suites des engagements pris par le gouvernement lors du Beauvau de la sécurité civile.Ce week-end encore, le collège Champollion de Dijon, dans la circonscription de Catherine Hervieu, était visé par un incendie pour lequel la piste criminelle est privilégiée. Nous sommes face à une économie criminelle organisée, qui s’adapte, qui innove et qui se déploie comme un acteur du capitalisme global, avec ses filières, ses flux, sa logistique, ses mécanismes d’investissement et de blanchiment, ainsi que sa capacité à remplacer instantanément les exécutants interpellés.Il faut donc une réponse ferme, cohérente et adaptée. Telle a été l’approche du groupe Écologiste et social à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. À cet égard, je ne sais pas de quoi vous discutez en Conseil des ministres, mais vous devriez informer le président de la République qui vient de faire des annonces depuis Marseille que nous sortons à peine d’un débat parlementaire dédié. Nous y avons plaidé pour une meilleure organisation de la lutte contre la criminalité organisée, pour une coordination renforcée, pour une incarnation plus lisible, notamment à travers la création d’un état-major dédié et d’un parquet national spécialisé. Nous avons cherché à mieux cibler les têtes de réseau, à sécuriser le statut des collaborateurs de justice et à renforcer la lutte contre le blanchiment, parce que ce sont l’argent et la capacité à transformer l’argent sale en actifs, en patrimoine et en influence qui font tenir les réseaux.Pourtant, très vite, à défaut d’assumer une stratégie complète, vous vous êtes enfermés dans un scaphandre punitif et carcéral, au prix d’un glissement loin de nos principes de droit et donc, souvent, loin de l’efficacité. J’emploie ce dernier mot car, à l’heure qu’il est et malgré de grandes déclarations, vous n’avez toujours pas publié les décrets relatifs aux coopérateurs de justice, pourtant indispensables si l’on veut faire tomber les caïds. Au lieu de se concentrer sur les flux, les structures et les commanditaires, le débat a trop souvent dévié vers l’obsession carcérale, les réflexes sécuritaires et la focalisation sur le bas du spectre. Vous choisissez toujours de taper sur la petite délinquance, dont la main-d’œuvre sera inépuisable tant que les chefs auront les moyens d’agir.Et voilà qu’Emmanuel Macron nous invente depuis Marseille une amende forfaitaire de 500 euros, alors qu’on sait que plus une amende est d’un montant élevé, moins elle est recouvrée. Il faut avoir le courage de reconnaître que privilégier la politique du chiffre fondée sur la lutte contre la petite délinquance, au détriment du démantèlement de réseaux, conduit à l’échec.La folie, aurait dit Einstein, consiste à faire toujours la même chose et à s’attendre à un résultat différent. Pourtant, l’exécutif persiste avec les mêmes recettes : opérations coup de poing, Place nette ou Place nette XXL, des opérations de communication qui ne désorganisent en rien les réseaux. On peut aisément déplacer un point de deal pendant vingt-quatre heures, mais démanteler une filière demande des années d’enquête de qualité et une justice bien dotée. C’est là que la question des moyens, si souvent évitée, revient comme une évidence. Notre capacité à bloquer les flux reste dramatiquement insuffisante. Les douanes manquent de personnels et la comparaison internationale est éloquente : il y a 18 000 douaniers français quand l’Allemagne en mobilise 48 000.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Dans les ports, un conteneur sur 5 000 est contrôlé. Mais la lutte contre le narcotrafic ne se cantonne évidemment pas aux frontières. Elle appelle prioritairement à un renforcement de la coopération internationale pour traquer les capitaux criminels et lutter contre le blanchiment d’argent. La corruption aussi doit être combattue sans relâche, car les réseaux criminels exercent une pression croissante sur nos agents et exploitent les vulnérabilités pour obtenir des informations confidentielles afin d’anticiper les contrôles, de contourner les enquêtes et de neutraliser l’action publique. Nous devons donc mener une politique claire et exigeante de prévention et de contrôle auprès des agents ayant accès à des informations sensibles.À cela s’ajoute une police judiciaire toujours en crise, affaiblie par la réforme entrée en vigueur en 2024.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Trop de maillons sont en tension. Cette lutte suppose de se donner les moyens de résister. Il faut sans tarder attirer des profils exigeants et spécialisés, et proposer des formations à la hauteur des enjeux : décrypter des schémas complexes de blanchiment, maîtriser le fonctionnement des cryptomonnaies et suivre l’ensemble des flux financiers qui irriguent le trafic de stupéfiants.Or voilà que surgit la tentation d’un état d’urgence narco. On aurait dû s’y attendre : à chaque crise, on retrouve la même fuite en avant autoritaire, présentée comme de la fermeté alors qu’elle traduit surtout une dérive inquiétante de notre doctrine pénale. Je répète que l’exception permanente ne désorganise pas les réseaux criminels mais affaiblit l’État de droit et nourrit les tentations autoritaires par des outils juridiques parfois dangereux. L’État de droit n’est pas un luxe mais la condition de l’efficacité, fondée sur une procédure solide, des preuves exploitables, des condamnations qui tiennent, des saisies qui aboutissent, une coopération internationale crédible et assez de confiance sociale pour que les habitants parlent, que les victimes portent plainte et que les témoins témoignent.Si on veut réellement se donner les moyens de vaincre ce fléau, il faut s’occuper de la demande, de l’addiction et de la réduction des risques. Il faut renforcer les dispositifs de prévention et s’inspirer d’autres expériences, comme celle du Québec.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Lors de l’examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, tous les amendements sur les questions de santé – je dis bien tous – ont été considérés comme irrecevables.
Mme Cyrielle Chatelain. C’est vrai !
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Or nous ne sortirons pas du piège du narcotrafic sans prévention, sans soins, sans accompagnement, sans réduction des risques. D’ailleurs, les salles de consommation à moindre risque sont utiles à cet aspect du combat. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Autre point capital : le narcotrafic prospère là où l’État recule, là où l’école échoue, là où les services publics se retirent, là où les éducateurs ne sont pas soutenus, là où la précarité et l’humiliation fabriquent un marché du recrutement. Quand un mineur fait le chouf, pourquoi est-il dehors et non à l’école ? La présence éducative et sociale a-t-elle reculé au point que l’économie criminelle devienne l’option la plus visible ?Voilà pourquoi le sujet doit être pris dans son ensemble, avec des enquêtes ciblées, avec des enquêteurs renseignés, organisés et dotés de moyens, et avec une politique offensive contre les circuits financiers. Il faut frapper au portefeuille le blanchiment et les infiltrations. Nous avons besoin d’une stratégie républicaine, complète, cohérente, fondée sur les faits, dotée de moyens et fidèle à nos principes. En effet, si, pour lutter contre le crime, nous abîmons l’État de droit, nous affaiblissons la République, soit précisément ce que les narcotrafiquants cherchent à faire.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Riposter, ce n’est pas multiplier les postures martiales. C’est avoir le souci de l’intérêt général autant que de la réparation. Par exemple, lorsque des biens mal acquis sont confisqués, il faut que leur usage public et social devienne prioritaire. (M. Antoine Léaument applaudit.) Notre responsabilité est aussi de protéger les victimes, ainsi que leurs proches. Combien de parents en deuil après la mort de leur enfant sont livrés seuls à leur malheur, laissés sans accompagnement et contraints le plus souvent de continuer à résider sur les lieux du crime commis au pied de chez eux ? Il faudra en somme restaurer la République sociale : école, logement, santé, services publics, perspectives économiques. Ces priorités-là s’ajoutent à l’arsenal répressif, voire le précèdent.Pour conclure et alors qu’une mission d’évaluation vient d’être créée à l’Assemblée en vue d’une nouvelle loi pour lutter contre le narcotrafic, je vous invite à réfléchir à ce qui suit. Lorsque vous avez voulu et finalement réussi à imposer des mesures d’expulsion des familles concernées par le trafic ou la consommation, nous nous y sommes fermement opposés au nom d’un principe de droit fondamental : nul, pas même un membre de la famille, ne saurait être comptable de la faute d’autrui.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Amine Kessaci me confiait hier que si la loi « narcotrafic » avait été adoptée avant la mort de son frère Brahim, sa mère aurait été expulsée. Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, songez que tenir compte de la complexité des vies, c’est non seulement faire preuve d’intelligence, mais aussi s’assurer que les principes humanistes, loin d’être abscons, s’inscrivent dans le réel. C’est d’abord cela, la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
Mme Delphine Lingemann (Dem) (DEM). Chouf, charbonneur, MDMA, cocaïne,… : ce vocabulaire, autrefois marginal, est devenu familier. S’il a envahi nos conversations, c’est parce que la drogue a envahi nos vies. Elle est entrée partout : dans nos villes, dans nos campagnes, dans notre quotidien. La France vit un basculement historique. Le narcotrafic n’est plus une délinquance parmi d’autres, c’est une contre-société organisée et violente, qui tente d’imposer sa propre loi. Trois chiffres suffisent à mesurer l’ampleur du fléau : 33 %, l’augmentation, en trois ans, du nombre d’assassinats et de tentatives d’homicide liés au narcotrafic ; 79 %, la part des communes françaises aujourd’hui touchées par le trafic de stupéfiants ; 6,8 milliards d’euros, le chiffre d’affaires annuel estimé de cette économie criminelle. Au-delà des aspects financiers, ce sont nos institutions qui sont ciblées. Policiers, magistrats, élus et journalistes sont intimidés. Car les mafias se rêvent en contre-pouvoirs. Face à l’ubérisation et à la capacité d’adaptation permanente du trafic, nous devons gagner en agilité. Pour lutter contre cette pieuvre qui étend ses tentacules jusque dans nos territoires les plus reculés, nous devons aller plus loin, frapper plus fort et adapter sans cesse notre arsenal législatif.Le narcotrafic a toujours un temps d’avance. Il a conquis les métropoles, puis les villes moyennes et désormais les zones rurales. Je veux témoigner de la situation de Clermont-Ferrand, une ville – ma ville – qui est tombée dans le piège du narcotrafic, prisonnière d’une violence inédite derrière laquelle plane l’ombre d’organisations criminelles structurées venues de Marseille, notamment la DZ Mafia, qui écrit son nom sur les murs de la cité. Pour les dealers, il est impossible de couper le robinet à cash d’où coulent des milliers d’euros chaque jour. Alors ils s’adaptent : on occupe l’espace, ils se déplacent ; on les pourchasse, ils reviennent. Faute de moyens suffisants, nous ne pouvons pas être partout, tout le temps. À ceux qui osent dire que la police tue, je réponds clairement que la police protège et qu’elle est attendue, respectée et soutenue dans les zones de non-droit. C’est pourquoi je veux saluer l’engagement des préfets, des procureurs, des policiers, des gendarmes, des magistrats, des douaniers et de tous les acteurs de prévention mobilisés sur le terrain.Le groupe Les Démocrates affirme son soutien à une réponse ferme et résolue au narcotrafic. La présence du premier ministre et de nombreux ministres dans notre hémicycle cet après-midi envoie un message clair : l’État ne reculera pas et la République tient bon. Le combat étant total, la réponse doit être globale et sans angle mort : tout à la fois répressive et préventive, nationale et internationale, judiciaire et sanitaire. Les moyens doivent être à la hauteur de l’exigence.La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic constitue une avancée majeure. Nous l’avons pleinement soutenue. Le gouvernement a pris ses responsabilités en créant le parquet national anti-criminalité organisée. Opérationnel dès janvier prochain, il permettra de mutualiser les expertises, d’harmoniser les pratiques et de renforcer l’efficacité de notre réponse pénale face à des organisations toujours plus structurées et transnationales. Reste que ce parquet ne compte aujourd’hui que dix-huit magistrats, de sorte qu’il devra être renforcé rapidement pour remplir pleinement ses missions.Cette exigence de moyens vaut partout : dans la magistrature, mais aussi au ministère de l’intérieur. Le dispositif Villes de sécurité renforcée fonctionne. Il doit être pérennisé et amplifié là où l’emprise de la drogue progresse. Au-delà des moyens humains, il faut aussi faire évoluer nos outils législatifs. La censure partielle du mécanisme du dossier coffre pose une difficulté opérationnelle majeure. Aujourd’hui, nous pouvons savoir, mais pas condamner. C’est une impasse. Nous demandons donc au gouvernement d’élaborer rapidement une nouvelle rédaction, constitutionnellement sécurisée, de ce dispositif. Les narcotrafiquants n’attendent pas, la République ne peut pas attendre non plus.Il faut aussi en finir avec les vices de forme qui permettent à des narcotrafiquants d’échapper à la justice. Trop de mises en liberté sont prononcées non pas parce que la détention était injustifiée, mais parce qu’un vice de forme invalide la procédure. L’harmonisation des procédures de notification sur tout le territoire, par exemple via une plateforme numérique unique du ministère de la justice, mettrait fin à de tels dysfonctionnements.
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Je l’avais proposé mais cela a été repoussé !
Mme Delphine Lingemann (DEM). La complexité de la procédure ne doit jamais profiter aux criminels. Assécher le trafic, c’est aussi s’attaquer à la racine. À ce titre, nous saluons le plan international de lutte contre le narcotrafic. Face à des réseaux mondialisés, la réponse doit l’être aussi, notamment dans nos territoires d’outre-mer, en particulier la zone Antilles-Guyane. Il convient également de conclure des accords internationaux avec des pays qui détournent parfois encore le regard du narcotrafic. Cette ambition doit aussi être défendue à l’échelle européenne grâce à l’instauration d’un régime de sanctions contre la criminalité organisée permettant de geler les avoir des trafiquants et de leur interdire les transactions financières aussi bien que l’entrée sur le territoire de l’Union.Mes chers collègues, pour gagner cette guerre, il faut frapper les narcotrafiquants là où ça fait mal : au portefeuille. Assécher les circuits financiers, c’est détruire les organisations criminelles à la racine. Nous soutenons la systématisation des enquêtes patrimoniales. Nous proposons de faciliter la fermeture administrative par arrêté préfectoral, en associant les maires, qui connaissent leur territoire. Nous devons également instaurer une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée : quand le train de vie d’un individu ne correspond pas à ses revenus déclarés, il doit pouvoir justifier l’origine de ses biens devant un juge. La présomption de blanchiment, outil trop peu utilisé, devra l’être de façon systématique. Les cryptoactifs, les fonds de commerce, les bénéficiaires effectifs cachés : tout doit être tracé, saisi et confisqué.Nous devons aussi regarder en face les défis technologiques. Les messageries cryptées sont devenues le nerf de la guerre pour les trafiquants. Sans accès encadré à ces communications, nos forces sont aveugles. Le débat à leur sujet devra être rouvert au Parlement et la question traitée de manière responsable par chacun d’entre nous. L’intelligence artificielle offre également des perspectives majeures : analyse de données, détection de flux financiers, anticipation par modélisation des schémas criminels. Je vous le dis clairement, sécurité et liberté ne sont pas deux notions incompatibles ; elles doivent être conciliées avec rigueur et proportionnalité. Et nous devons avancer sur ces sujets au Parlement, en responsabilité.Enfin, la lutte contre le narcotrafic ne se gagnera pas sans prévention. Parce qu’il n’y a d’offre qu’en raison d’une demande, l’augmentation de l’amende forfaitaire est un signal fort adressé aux consommateurs. Toutefois, l’efficacité de notre action tiendra à la certitude de la peine et non à sa sévérité. Un tiers seulement des amendes sont aujourd’hui recouvrées : c’est trop peu et c’est inacceptable.Oui, il faut réduire la demande par l’éducation, par la prévention et par la mobilisation des collectivités, du monde associatif et des professionnels de santé. Il s’agit d’une question de responsabilité collective. La loi nous donne des outils, mais les outils ne valent que par les moyens que nous consacrons à les faire fonctionner et par la volonté politique que nous mettons tous à les faire évoluer pour les adapter à la guerre de mouvement que mènent les narcotrafiquants. Comme le rappelait Roberto Saviano, spécialiste italien du sujet : « La mafia est le résultat d’une société qui préfère détourner le regard. » Aujourd’hui, nous n’avons plus le droit de détourner les yeux. Ceux qui tiennent les narcocités doivent savoir que la République riposte, que le gouvernement et le Parlement avancent ensemble dans cette guerre de mouvement et que, face à cette menace existentielle, la République française sera la plus forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Sébastien Huyghe (EPR) (EPR). Je veux d’abord rendre hommage à Mehdi Kessaci, assassiné le 13 novembre à Marseille, ainsi qu’à toutes les victimes du narcotrafic et de la criminalité organisée et à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) L’exigence est immense. Nous ne pouvons plus laisser les chefs de réseau, les blanchisseurs et les financiers du crime prospérer sur la douleur de familles endeuillées. La France est aujourd’hui à un point de bascule, submergée par la cocaïne et frappée par des tueries et des violences d’une intensité inédite. Fléau économique, social et sécuritaire, le narcotrafic alimente la criminalité, gangrène certains territoires, fragilise nos institutions et fissure notre cohésion nationale. Chaque quartier miné par les trafics est une parcelle de République qui vacille.Il y a quelques mois, nous avons adopté dans cet hémicycle la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, un texte d’ampleur qui a renforcé notre arsenal judiciaire. Alors que de nombreux chefs de réseau continuent de piloter leurs activités criminelles depuis leur cellule, cette loi a permis de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée, ainsi que des établissements à l’étanchéité renforcée, pour les détenus les plus dangereux. Ces avancées vont dans le bon sens. Je salue à cet égard l’annonce par le garde des sceaux de la création de quatre nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée : à Valence, à Aix-Luynes, à Réau et à Saint-Laurent-du-Maroni.Cette loi a également permis la création d’un parquet national anti-criminalité organisée, qui devrait voir le jour début 2026. Conçu sur le modèle du parquet national antiterroriste, il traitera les crimes les plus graves, coordonnera les parquets spécialisés et constituera une véritable incarnation de la lutte contre le narcotrafic. Les attentes sont fortes. Elles ne pourront être satisfaites qu’à une condition : que cette nouvelle structure dispose, dès sa création, de moyens humains et financiers à la hauteur des missions qui lui sont confiées.Le texte contre le narcotrafic a permis des avancées considérables, mais il serait illusoire de croire que ces mesures suffiraient à elles seules à endiguer un phénomène d’une telle ampleur. Le 24 novembre dernier, un détenu d’un quartier de haute sécurité de la prison de Vendin-le-Vieil a obtenu une permission de sortir pour un rendez-vous professionnel – une sortie sans escorte, en présence de son épouse, alors même qu’il s’était déjà évadé en 2014 lors d’un transfert à l’hôpital. Cet épisode met en lumière les failles de notre système. De tels profils, organisés et dangereux, imposent des outils judiciaires spécifiques et une vigilance accrue. C’est pourquoi il faudra faire évoluer la loi sur l’exécution des peines. Notre devoir, notre priorité, doit résider dans la volonté de doter l’État des outils nécessaires pour réaffirmer pleinement son autorité. Nous sommes à l’heure où l’histoire ne nous demande plus ce que nous pensons, mais ce que nous faisons.M. le garde des sceaux Gérald Darmanin a estimé il y a quelques semaines que le narcotrafic était une menace au moins équivalente à celle du terrorisme. Ce constat est lourd de sens et il nous oblige. Nous devons aller encore plus loin, ériger la lutte contre le narcotrafic en priorité absolue, engager de nouvelles réflexions, mobiliser des moyens supplémentaires et renforcer la protection des agents pénitentiaire, notamment via leur anonymisation. Nous devons dès à présent envoyer un message fort aux narcotrafiquants : nos mains ne tremblent pas et nous mettrons tout en œuvre pour restaurer l’autorité de l’État dans chaque quartier en démantelant les réseaux et en reprenant le contrôle des territoires perdus. Là où les trafiquants prétendent faire la loi, la République doit revenir, ferme et entière.Je souhaite enfin m’adresser à mes collègues députés. Le temps du dogmatisme et des postures stériles est révolu. Soyons à la hauteur, unis et déterminés, pour répondre avec force et clarté. Face à un enjeu d’une telle gravité, nous avons le devoir de chercher des points de convergence. Pour celles et ceux qui nous ont élus, pour nos concitoyens confrontés aux trafics et à la violence, pour les familles endeuillées, nous devons aujourd’hui voter en conscience, avec lucidité et en prenant pleinement la mesure de la gravité de la situation. La lutte contre le narcotrafic n’est pas une option politique : c’est une exigence républicaine, une obligation envers nos concitoyens et nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Jocelyn Dessigny (RN) (RN). Nous l’avons rappelé tout à l’heure, le narcotrafic n’est plus un phénomène marginal, localisé dans les métropoles et leurs banlieues. Aujourd’hui, c’est un mal majeur, qui a déployé sa toile sur l’intégralité du territoire français. Mesdames et messieurs les ministres, nous sommes inquiets, l’heure est grave et vous ne semblez pas en prendre toute la mesure. À l’approche des élections municipales, cette réalité prend une dimension particulièrement préoccupante. Nous nous apprêtons à renouveler l’exécutif de 34 000 communes et les narcotrafiquants sont là, en embuscade, prêts à agir ! Il s’agit en effet d’une aubaine immanquable pour eux. Ils ont parfaitement compris que le pouvoir municipal était un levier stratégique : il conditionne l’urbanisme, le logement, les marchés publics, l’occupation de l’espace public, la gestion portuaire, la vidéoprotection. Bref, influencer une municipalité, c’est sécuriser durablement leur territoire.Le mal a déjà commencé à se propager dans d’autres instances – tribunaux, commissariats, gendarmeries. Même l’Ofast est régulièrement mis en cause. Je ne parle même pas de l’aile gauche de notre chambre parlementaire, qui est déjà infectée par d’anciens dealers, drogués et autres délinquants fichés S ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Pour m’en tenir aux dernières semaines : à Marseille, deux greffiers ont été mis en cause pour avoir transmis des informations judiciaires à des trafiquants ; à Nice, des responsables de police ont été condamnés pour corruption en lien avec des réseaux de narcotrafic ; des gendarmes du Val-d’Oise et des policiers municipaux de Seine-Saint-Denis font l’objet de poursuites dans le cadre d’une affaire de même nature. Dans les ports, chacun le sait, la corruption touche massivement la chaîne logistique, au point que l’on estime qu’un docker sur cinq est aujourd’hui exposé ou compromis. Ce ne sont pas des cas de soupçon que j’évoque, mais des dossiers judiciaires, des enquêtes et des condamnations.Cela signifie une chose claire : la lutte contre le narcotrafic ne peut plus être pensée uniquement comme une réponse policière. Elle est devenue une question de résistance à la corruption, d’intégrité des institutions et de solidité démocratique. Tel est précisément le contexte dans lequel nous nous approchons des élections municipales. Sans surprise, certains élus d’extrême gauche, dont des maires en exercice, affichent publiquement leur refus de lutter contre le narcotrafic, s’en rendant ainsi indirectement complices. Ce renoncement politique constitue un signal extrêmement dangereux.Monsieur le ministre de l’intérieur, vous l’avez vous-même reconnu : le pays est aujourd’hui gangrené par le narcotrafic. Vous avez annoncé la préparation d’une circulaire relative à la lutte contre les fausses informations et les manipulations informationnelles en période électorale. Soit, mais est-ce suffisant ? Le gouvernement entend-il reconnaître formellement le risque d’entrisme des narcotrafiquants au sein des institutions locales, en particulier dans les conseils municipaux ? Quels mécanismes précis de prévention de la corruption, de contrôle des candidatures et de protection du processus électoral entendez-vous mettre en œuvre avant les élections municipales ?Si nous ne traitons pas frontalement la corruption, nous laisserons prospérer l’entrisme criminel. Si nous continuons à sous-estimer la portée politique du narcotrafic, nous courrons le risque de voir notre pays se transformer en narco-État ! C’est ce que certains appellent, sans excès de langage, la mexicanisation : des territoires sous influence, des institutions minées de l’intérieur, des élus corrompus ou sous pression, une démocratie gangrenée et affaiblie. Refuser de nommer ce risque, c’est déjà l’accepter. Derrière chaque dose de cocaïne ou d’héroïne et derrière chaque joint, vous laissez se développer les viols, les règlements de compte, le trafic d’armes et la prostitution.Le narcotrafic ne cherche plus seulement à contourner l’État : il cherche désormais à s’infiltrer. Il a répandu son venin de serpent dans le corps entier de notre nation. Notre France est malade et affaiblie et a besoin d’un remède pour se soigner ! Comment votre gouvernement pourrait-il nous guérir alors que vous avez été parfaitement incapables de diagnostiquer le mal ? Pire, vous l’avez laissé s’installer !Mes chers compatriotes, rassurez-vous, le remède existe : au mois de mars prochain, il sera distribué à tous les Français sous la forme d’un bulletin de vote portant la mention Rassemblement national ! Notre pays a besoin d’élus prêts à réellement et sérieusement agir contre ce fléau. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, les maires Rassemblement national répondent déjà présents et continueront de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Paul Molac (LIOT) (LIOT). Le narcotrafic est un fléau qui gangrène tout notre pays. Un fléau qui abîme la cohésion sociale et le vivre-ensemble, renforce le sentiment d’insécurité et conduit à des drames – d’autant que les armes utilisées pour les règlements de compte entre narcotrafiquants sont des armes de guerre. Ce fléau touche tous les territoires – y compris les territoires ruraux où la consommation augmente et où les trafiquants trouvent parfois refuge. J’insiste là-dessus parce que la compagnie de gendarmerie de Ploërmel vient justement d’arrêter une bonne quarantaine de trafiquants, dont certains sont déjà sous les verrous. Certains de mes concitoyens s’en sont d’ailleurs étonnés : « Pourtant, ils étaient fort sympathiques ! » Cette réussite ne fera pas les gros titres alors même qu’elle montre que nos forces de l’ordre sont capables d’agir. Il faut donc le souligner et ne pas laisser croire aux Français que nous ne faisons rien – surtout quand certains se servent de cet argument pour leur propagande électorale populiste.
M. Paul Molac (LIOT). Nous remportons donc des victoires. Face à la menace que représentent le narcotrafic et la criminalité organisée, le premier ministre nous a demandé s’il était nécessaire de renforcer notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et nos moyens. Vous conviendrez que la réponse est plus ou moins dans la question !Il me semble qu’en matière de cadre juridique, le Parlement a déjà fait son travail. Nous avons adopté il y a six mois la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à sortir la France du piège du narcotrafic, après l’avoir enrichie et rendue plus applicable. Quant à la proposition de loi sur les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels portée par notre collègue Warsmann, elle a permis de faire que le crime ne paie plus en s’attaquant aux portefeuilles des criminels. Des propositions de loi de ce type me paraissent essentielles.Il est vrai que le bilan est un peu inquiétant. La consommation de drogue augmente. Les revenus du trafic sont évalués à 6,8 milliards d’euros – une augmentation considérable par rapport à 2010. La cocaïne génère désormais des revenus supérieurs à ceux du cannabis. Cependant, avant de créer de nouveaux outils, ne faudrait-il pas utiliser ceux dont nous disposons déjà ? D’après mes informations, sur les trente-sept décrets nécessaires à l’application de la loi sur le narcotrafic adoptée cette année, seuls cinq ont été publiés. Il faut accélérer ! Nous devons évaluer les dispositifs de cette loi – ce à quoi travaillera la mission d’évaluation votée ce matin même en commission des lois – et, le cas échéant, combler ses failles. En outre, nos forces de police, nos forces de gendarmerie et nos juges attendent les armes qui leur permettront de lutter contre le narcotrafic.Nous regarderons avec bienveillance les propositions qui nous seront présentées, qu’il s’agisse de projets de loi, de propositions de loi ou de déclarations du gouvernement. En matière de drogues, la France a tout de même la réputation d’être le pays le plus consommateur d’Europe !
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Et le pays avec la législation la plus dure !
M. Paul Molac (LIOT). Il y a peut-être des explications, mais c’est tout de même une première place à laquelle nous préférerions ne pas être ! Par conséquent, appliquons nos lois, renforçons nos mesures, formons les professionnels et luttons sans faillir contre le narcotrafic. (M. Christophe Naegelen applaudit.)
Mme Anne Bergantz (Dem) (DEM). Toutes nos interventions ont rappelé la gravité extrême du fléau que représente le narcotrafic. Ce phénomène aux multiples facettes met à l’épreuve nos douanes, fragilise la sécurité du quotidien, surcharge nos juridictions et mobilise comme jamais nos forces de l’ordre. C’est pour nos concitoyens un enjeu de santé publique majeur : chaque année, des milliers de personnes basculent dans l’addiction vis-à-vis de produits toujours plus puissants. C’est aussi un enjeu de sécurité : il n’y a plus aucune ville ni aucun village qui soit épargné par le narcotrafic et ses corollaires, la violence, la criminalité, l’intimidation, le désespoir et le sentiment d’abandon des habitants, des victimes collatérales bien malgré elles. Le narcotrafic a des conséquences sécuritaires, sanitaires et sociales dévastatrices.Chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur une dimension encore trop méconnue de ce trafic, au sujet de laquelle j’ai interpellé le gouvernement au début du mois lors d’une séance de questions au gouvernement : la circulation de nouveaux produits de synthèse. Ces drogues chimiques d’une dangerosité extrême, fabriquées en laboratoire, sont accessibles avec une facilité déconcertante : il suffit d’un simple clic sur un site internet parfaitement banal pour être livré à domicile en quelques jours. Censés reproduire les effets du cannabis, de l’ecstasy ou de la cocaïne, ces nouveaux produits comme la cocaïne rose, le « buddha blue » ou encore le « pète ton crâne » se révèlent infiniment plus puissants et dévastateurs que ces drogues traditionnelles. L’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui actualise régulièrement la liste des molécules dangereuses, alerte sur le risque élevé d’overdose mortelle porté par nombre d’entre elles, même consommées à très faible dose. Ce sont entre 80 et 120 nouvelles molécules qui arrivent chaque mois sur le marché !Selon la note de l’Observatoire français des drogues et de la Mildeca – la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – publiée le 8 décembre, la croissance du marché des psychostimulants explique la hausse du chiffre d’affaires du narcotrafic entre 2010 et 2023. Sur cette période, celui-ci a été multiplié par trois, mais le marché de l’ecstasy ou de la MDMA a progressé de 637 % et celui des amphétamines de près de 470 %.Ces drogues circulent abondamment en Europe où elles sont désormais directement produites. Ainsi, 167 laboratoires clandestins aux Pays-Bas et 40 en Belgique ont été identifiés par les services de police pour la seule année 2024, installés dans des fermes, dans des granges ou dans des appartements de centre-ville. Dans combien de temps de telles usines seront-elles détectées sur le sol français ? Ces laboratoires clandestins génèrent en outre des déchets toxiques, souvent déversés sauvagement dans la nature au mépris total de l’environnement et de la santé publique. L’agilité de trafiquants capables de déménager leurs installations en quelques heures, conjuguée à l’apparition constante de nouvelles molécules, rend la lutte contre ces substances particulièrement complexe.Ces drogues de synthèse sont ensuite écoulées à travers tout le continent par l’intermédiaire de sites internet parfaitement accessibles. Pas besoin d’aller sur le darknet : il suffit d’un clic pour se les faire livrer sans aucun contrôle, par voie postale et en quelques jours. Il s’agit donc de commerce en ligne : ces produits s’achètent comme des paires de chaussures. Le mois dernier, aux Pays-Bas, la boutique en ligne Funcaps a ainsi été reconnue responsable de la mort d’au moins quarante-neuf clients qui s’étaient fait livrer des produits de synthèse achetés sur son site internet. J’ai été interpellée par un citoyen de ma circonscription dont le frère est décédé d’une overdose après avoir acheté l’une de ces drogues sur une autre plateforme. Elle a aussitôt fait l’objet d’un signalement auprès des services du ministère de l’intérieur. Combien d’autres sites de ce type sont encore en activité ? En 2023, pas moins de 732 personnes sont mortes d’une consommation de substance psychoactive dans notre pays !Cette nouvelle réalité – presque invisible par rapport au trafic de rue – n’en est pas moins dévastatrice. Que font les services de l’État pour identifier et fermer les sites internet qui commercialisent ces nouveaux produits de synthèse, toujours plus puissants et toujours plus dangereux ? C’est une question simple à laquelle votre réponse sera assurément complexe. Ces débats ont bien montré que le gouvernement était intensément mobilisé pour lutter contre le narcotrafic. La tâche est immense mais nous ne baisserons pas les bras ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit aussi.)
M. Olivier Fayssat (UDR) (UDR). Je commencerai par évoquer ma circonscription – les 9e et 10e arrondissements de Marseille – et avant tout cette dame d’un certain âge, qui, près du boulevard Romain Rolland, regardait fortuitement par sa fenêtre lorsque la police a saisi de la drogue et de l’argent sur un point de deal. Les dealers ont pensé qu’elle était responsable de la descente de police : elle a dû quitter son appartement en urgence, faire récupérer ses meubles par des amis et vendre à perte son petit appartement pour lequel il lui restait encore quelques années de crédit à payer – c’était ça ou la mort. Cette semaine, le tabac de Mazargues a aussi été attaqué à la kalachnikov. Deux balles qui apportaient un message très clair aux commerçants du quartier : « Vendez-nous vite et pas cher votre fonds de commerce, avant qu’il ne soit trop tard ! » Hier, toujours à Marseille, deux agentes du tribunal judiciaire ont été mises en examen pour avoir consulté des documents pour le groupe criminel DZ Mafia. N’oublions pas non plus la société Orange, qui, dans cette même ville, a récemment mis 1 000 salariés en télétravail à cause de l’insécurité liée au trafic de stupéfiants. Enfin, j’ai une pensée pour la directrice de la prison des Baumettes, exfiltrée et remplacée après avoir échappé de justesse à une exécution ordonnée par la DZ Mafia. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Ces exemples montrent combien cette criminalité touche l’ensemble des strates de la société. Nous en sommes tous victimes : les consommateurs, à la fois victimes et coupables, leurs proches, les commerçants, les entreprises, les habitants, les simples usagers de la voie publique et même nos institutions, touchées dans leur fonctionnement. Le narcotrafic donne la puissance de l’argent à des gangs extrêmement violents – auxquels rien ne résistera et auxquels personne n’échappera. Le meurtre de Mehdi Kessaci, dont je salue la mémoire, annonce peut-être la prochaine étape : le meurtre d’élus achèverait la mexicanisation et la cartellisation de notre ville, puis du pays. Malgré la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, nous continuons de nous approcher du précipice – nous en touchons désormais le bord.Hier, le président Macron est venu à Marseille. Il a cyniquement publié sur X une petite vidéo d’autosatisfaction dans laquelle il affirme sans complexe que, dans le cadre du plan Marseille en grand, pour le volet sécurité et justice, dix-neuf projets sur vingt-deux ont été réalisés, que deux sont en cours de réalisation et que le dernier devrait advenir. Belle performance ! Il est désormais certain que le pire est à venir : Marseille en grand, c’est encore et toujours Marseille en panique.Je vois le regard sévère de M. le ministre de l’intérieur, qui doit se préparer à me répondre d’une volée de plomb virtuelle.
M. Olivier Fayssat (UDR). J’ai très peur de vous mais c’est aux narcos qu’il faut faire peur, pas à moi ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous devons impérativement et immédiatement tout mettre en œuvre pour gagner cette guerre et toutes les pistes doivent être explorées : créer un régime procédural spécifique s’inspirant du régime existant pour le terrorisme – il en a été question tout à l’heure – et prévoyant notamment un accès différé à l’avocat ; faire du trafic de stupéfiants un motif autonome de perquisition nocturne ; améliorer le recours à la ressource humaine des repentis, qui expose pour l’heure les fonctionnaires à un risque juridique élevé, faute d’un cadre suffisamment protecteur et stabilisé ; éviter à tout prix qu’une irrégularité puisse entraîner l’effondrement de toute la procédure – le principe doit être le suivant : pas de nullité sans grief réel et démontré.Je veux aussi évoquer le volet économique de cette lutte : on doit pouvoir préempter des cessions de fonds de commerce suspectes. La police municipale doit également être formée à cette lutte et davantage mobilisée. Surtout, nous devons systématiquement frapper les derniers maillons de la chaîne. Nous devons concentrer la répression sur les points de deal, les vendeurs et les consommateurs, et ce pour plusieurs raisons. Ce sont des informations dont tout le monde dispose : pas besoin d’enquêtes longues et compliquées. L’absence de harcèlement des points de deal désespère les riverains confrontés à cette insupportable et visible impunité. Enfin, c’est là que la valeur de la marchandise est maximale : il faut frapper ce qui vaut le plus cher.
M. Olivier Fayssat (UDR). Je veux par ailleurs aborder brièvement le sujet des salles de shoot. Comment peut-on sérieusement envisager de lutter contre le trafic de stupéfiants en créant des zones de consommation libre ? Franck Allisio et moi-même sommes mobilisés contre le déploiement de ce dispositif à Marseille. Celui qui achète de la drogue finance le trafic et doit impérativement être sanctionné ; il faudrait d’ailleurs que cela figure dans les volets B2 et B3 du casier judiciaire, afin que se concrétise le name and shame défendu par Éric Ciotti.Enfin, les règles de légitime défense doivent être clarifiées s’agissant des forces de l’ordre. Le narcotrafic est beaucoup plus lucratif que le maintien de l’ordre ; faisons au moins en sorte que ce dernier soit moins risqué physiquement et pénalement ! L’usage d’armes à feu par les forces de l’ordre doit être présumé légitime dès lors que l’intégrité physique des agents est menacée lors d’opérations de lutte contre le narcotrafic.
M. Olivier Fayssat (UDR). Les Français attendent un choix politique clair, qui traite le narcotrafic comme une menace systémique et non comme une délinquance ordinaire. Franck Allisio réclame l’état d’urgence pour Marseille et le quotidien lui donne raison : nous devons réarmer juridiquement nos forces de l’ordre. Pour le narcotrafic, il faut des peines plus rapides, plus certaines, plus lourdes. J’en termine en affirmant que nous devons tout mettre en œuvre, car le seul droit que nous n’avons pas, c’est celui de perdre cette guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Philippe Bonnecarrère (NI) (NI). Faisant miens les constats dressés quant à la gravité du narcotrafic, je ne m’en contenterai pas et je formulerai comme à mon habitude des propositions. Première proposition : appliquer la loi existante. Avant d’envisager de nouveaux textes, commençons par faire vivre ceux que nous avons adoptés.
M. Philippe Bonnecarrère (NI). Des décrets d’application pourtant cruciaux se font toujours attendre, en particulier sur le statut des repentis et sur les modalités d’infiltration prévues par la loi « narcotrafic ». J’ai pris acte, monsieur le garde des sceaux, de vos engagements pour la mi-janvier, mais je constate que certaines dispositions ont été assorties de délais d’entrée en vigueur anormalement longs et qu’aucune cour d’assises spéciale ne s’est encore réunie.Deuxième proposition : sortir de notre aveuglement collectif. Nous avons renoncé à des outils décisifs : l’article relatif au traitement des données permettant de détecter les connexions liées à la criminalité organisée n’a pas été adopté et le débat sur le chiffrement a été évacué. Les échanges entre délinquants ne peuvent devenir des zones sanctuarisées. L’exploitation des données, y compris en temps réel, l’accès aux communications chiffrées et l’interception ciblée ne sont pas des dérives : ce sont des instruments indispensables face à des organisations qui maîtrisent parfaitement les technologies contemporaines.Troisième proposition : réhabiliter le principe « pas de nullité sans grief », anciennement consacré par la Cour de cassation avant d’être progressivement vidé de sa substance. Je propose de donner une valeur législative générale à ce principe, puis d’engager un toilettage précis de la procédure pénale, dans le même texte ou par ordonnance. Oui, la forme protège les libertés, mais elle ne doit pas devenir un mécanisme d’échec systématique de l’action judiciaire, comme l’a récemment rappelé l’Union syndicale des magistrats (USM).Quatrième proposition : aller au bout des possibilités de l’outil judiciaire avant toute logique d’exception. La question d’un éventuel état d’urgence narcotrafic peut se poser, mais avant d’ouvrir la voie à des perquisitions administratives ou à des assignations à résidence, je souhaite que nous allions au bout des capacités offertes par un traitement judiciaire classique, renforcé, spécialisé et cohérent. Cependant, la question ne tardera pas à se poser, comme en témoigne la tribune publiée ce matin par un syndicat de magistrats et appelant à un « 41 bis antimafia à la française ».Cinquième proposition : frapper l’ensemble de la chaîne narcotrafiquante. L’attention se concentre sur les points de deal et les règlements de comptes. C’est nécessaire – il s’agit d’un enjeu d’ordre public –, mais insuffisant. La production hors de nos frontières impose une coopération internationale plus offensive et lucide face aux phénomènes de corruption – elle peut s’inscrire dans un cadre bilatéral ou européen. À ce titre, je m’interroge sur l’ambition réelle de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (Euda), dont les missions se limitent à l’information et à la recommandation ; cela me semble un peu dérisoire. Notre principal angle mort reste l’importation. Les réseaux d’acheminement constituent un maillon vulnérable de l’entreprise narcotrafiquante ; le nouveau parquet national de lutte contre la criminalité organisée devra être jugé sur sa capacité à s’y attaquer concrètement.Sixième proposition : faire de l’argent une priorité opérationnelle. Le narcotrafic repose sur des flux massifs de liquidités – de cash, si vous me permettez cette expression. Derrière ces flux, il existe des professionnels du blanchiment : banquiers clandestins et intermédiaires occultes, parfois désignés sous le nom de « sarafs ». Justice, forces de sécurité et administration fiscale doivent concentrer leurs efforts sur la circulation de l’argent indépendamment même de la question essentielle de la confiscation. Je suis également frappé par la facilité du blanchiment dit artisanal : les systèmes de transfert de fonds permettent, sur simple présentation d’une pièce d’identité scannée, d’envoyer des milliers d’euros en cash vers plus de cent pays pour un coût dérisoire. Je souhaiterais d’ailleurs savoir comment ces données de scan sont exploitées.Septième proposition : assumer la dimension sociétale du phénomène. Face à une consommation massive et largement banalisée, nous ne gagnerons pas cette bataille par la seule répression ni par la seule morale. Il nous faut un contre-discours crédible, une prévention renforcée des addictions et de leurs dégâts psychiques, mais aussi une expertise plus structurée – sur ce terrain, nous sommes en retard.Peu importe l’angle choisi, une évidence s’impose : notre réponse n’est pas à la hauteur et nous n’avons plus le luxe de la demi-mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Sophie Errante applaudit également.)
M. Eddy Casterman (RN) (RN). Chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, la guerre contre le narcotrafic n’a toujours pas été déclarée et si vous ne réagissez pas, alors demain, à votre place, siégera un membre promu par le clan Yoda ou la DZ Mafia. Si nous ne réagissons pas, des députés seront élus avec le soutien explicite du crime organisé ; ce jour-là, la France sombrera et deviendra un narco-État.Arrêtons de nous payer de mots ! Le narcotrafic ne relève plus de la délinquance mais du terrorisme et doit être combattu comme tel. Cette cinquième colonne, forte de ses 240 000 combattants, est prête à toutes les corruptions, à toutes les intimidations, à tous les actes de torture et aux crimes les plus odieux pour asseoir son emprise. Si le narcoterrorisme représente une menace existentielle pour la nation, alors l’État doit sonner le tocsin et décréter la mobilisation générale.Les Français qui vivent l’enfer des points de deal et des règlements de comptes à l’arme de guerre attendent que votre gouvernement déclare une guerre totale aux narcotrafiquants, une guerre qui ne souffre d’aucune entrave législative ou réglementaire. Notre droit ne doit pas permettre de mieux lutter contre le narcotrafic ; non, il doit l’éradiquer ! Malgré les avancées notables issues de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic – adoptée, je le rappelle, grâce au soutien des groupes Rassemblement national et UDR et à la mobilisation des députés du parti Identité-Libertés –,…
M. Eddy Casterman (RN). …force est de constater que notre arsenal juridique est perforé par les censures répétées des juges du Conseil constitutionnel. Des peines de prison aggravées pour port d’arme lors d’une infraction liée au trafic de drogue ? Censurées par le Conseil constitutionnel. L’autorisation des fouilles systématiques contre les narcotrafiquants ? Censurée par le Conseil constitutionnel. La détection des comportements suspects en lien avec la criminalité organisée ? Censurée par le Conseil constitutionnel. La prolongation de la garde à vue à quatre-vingt-seize heures pour les délits de corruption ? Encore censurée par le Conseil constitutionnel.
M. Eddy Casterman (RN). Et enfin – c’est peut-être le plus incompréhensible –, la généralisation de la visioconférence lors des comparutions des narcotrafiquants ? Encore et toujours censurée par le Conseil constitutionnel ! Cette censure est une infamie, une insulte à la mémoire de Fabrice Morello et d’Arnaud Garcia, ces deux agents pénitentiaires qui ont payé de leur vie l’évasion du criminel Mohamed Amra après son transfert auprès d’un juge d’instruction.
M. Eddy Casterman (RN). Ce n’est pas l’État de droit qui sort renforcé de cette énième censure du juge constitutionnel ; c’est l’état de faiblesse qui est aggravé face au crime organisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Cet état de faiblesse transpire dans notre arsenal juridique, mais aussi dans le manque de moyens de nos forces préposées à la lutte contre le narcotrafic. Les conséquences de votre réforme catastrophique de la police judiciaire, monsieur Darmanin, sont ressenties sur le terrain, et tous les syndicats de policiers nous alertent sur le manque de moyens comme sur le déficit d’attractivité du métier. Nos services d’enquête manquent de tout, qu’il s’agisse de véhicules sous-marins, de drones ou de balises, et ne sont pas suffisamment valorisés alors qu’ils réalisent des saisies record : 1,3 milliard d’euros rien que pour l’année 2024, dont près de la moitié par la seule gendarmerie.
M. Eddy Casterman (RN). Et devinez où est passée cette manne financière ? Moins d’un tiers des avoirs confisqués sont alloués spécifiquement à la lutte antidrogue. Vous disposez désormais, grâce à l’article 10 de la loi « narcotrafic » du 13 juin 2025, d’un outil qui vous permet d’utiliser enfin l’argent du crime pour financer la lutte contre le crime, un outil qui vous offre l’occasion d’envoyer un message très clair aux narcotrafiquants : « Avec votre argent, nous financerons votre démantèlement ! » Chaque euro saisi doit être alloué en priorité aux services d’enquête de proximité, aux greffes de nos tribunaux et à la bataille culturelle contre la banalisation de la drogue.Oui, la guerre contre la consommation de drogue doit être élevée au rang de cause nationale. Elle requiert évidemment de punir sévèrement la consommation en infligeant des amendes dont les montants sont réellement dissuasifs et progressifs. Mais il faut aller plus loin : les établissements scolaires, les universités et les grandes écoles doivent être informés quand un jeune est interpellé pour consommation de stupéfiants et nous devons réfléchir à un arsenal de sanctions disciplinaires permettant de mieux lutter contre la consommation récréative chez les étudiants.Enfin, l’État ne sera jamais crédible dans sa politique de lutte contre la drogue s’il continue de financer, notamment via le CNC – Centre national du cinéma et de l’image animée –, des clips de rap qui promeuvent ou banalisent la drogue. Marc Aurèle confessait : « Les batailles que je n’ai pas livrées, je me console trop facilement dans la certitude qu’elles étaient perdues d’avance. » La guerre contre le narcoterrorisme n’est pas perdue d’avance car elle n’a toujours pas commencé. Et si vous vous écartez du combat, alors avec Marine Le Pen, Jordan Bardella, Éric Ciotti et Marion Maréchal, nous livrerons bataille à votre place ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Vincent Ledoux (EPR) (EPR). « La mafia frappe localement mais pense globalement. » Cette phrase de Carlo Alberto dalla Chiesa n’est pas une formule ; elle est un avertissement. Elle nous rappelle une réalité que nous ne pouvons plus ignorer : le narcotrafic est un phénomène transnational, structuré, mondialisé, et la réponse de l’État doit se situer à la même échelle.
M. Vincent Ledoux (EPR). Le groupe EPR soutient pleinement le budget consacré à la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. Ce soutien repose sur une conviction simple : face à un adversaire organisé, innovant et globalisé, l’État doit être constant, lucide et pleinement outillé.Je veux saluer l’action déterminée du garde des sceaux, Gérald Darmanin, qui a donné une impulsion décisive à la coopération judiciaire internationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les premiers résultats sont là : extraditions, coordinations d’enquêtes, saisies patrimoniales. Ces avancées démontrent que lorsque l’engagement politique est au rendez-vous, l’efficacité pénale suit. Mais ce combat est une course de fond : si beaucoup a été accompli, beaucoup reste à faire.Il faut d’abord doter l’Europe d’outils juridiques réellement opérants. L’efficacité judiciaire commence par l’accès à la preuve. Nous devons sortir d’un débat trop souvent figé entre protection des libertés et exigence de sécurité, notamment sur les communications chiffrées. Ce débat binaire et stérile doit céder la place à un débat responsable : il faut garantir le chiffrement comme principe de protection des libertés individuelles tout en permettant, sous le contrôle strict du juge, un accès ciblé, proportionné et traçable aux données nécessaires à la manifestation de la vérité. S’il ne faut jamais porter atteinte aux droits fondamentaux, on ne doit jamais non plus accepter que le droit rende nos enquêteurs aveugles face au crime organisé.Il faut également rendre la coopération conventionnelle plus rapide et plus contraignante. L’efficacité pénale internationale repose largement sur le cadre conventionnel. Nous devons donc densifier et prioriser les conventions d’extradition et de transfèrement avec les États clés des routes du narcotrafic, afin que les chefs de réseau soient arrêtés, jugés et les peines effectivement exécutées. Nous devons aussi réduire les zones refuges, raccourcir les délais et envoyer un message clair : aucun trafiquant ne doit pouvoir vivre à l’étranger avec l’argent du crime.Il faut passer d’une entraide ponctuelle à une coordination permanente. La coopération judiciaire ne peut plus se limiter à la réaction ; elle doit devenir structurelle. Nous devons changer d’échelle et généraliser les équipes communes d’enquête, avec le soutien d’Eurojust, afin de bâtir un continuum opérationnel allant du renseignement jusqu’à l’exécution des peines. Face à des réseaux mondialisés, une réponse fragmentée n’est plus adaptée : l’Europe doit apprendre à agir unie, durablement et efficacement.Visons également la supériorité technique collective. La coopération internationale doit nous permettre de conserver un temps d’avance technologique. Drones, cryptomonnaies, téléphones miniaturisés, logistique carcérale : les réseaux criminels innovent vite – trop vite – et nous agissons souvent en réaction. Nous devons mutualiser la recherche, la formation et l’expérimentation à l’échelle européenne pour sécuriser nos prisons, protéger nos agents et frapper les réseaux là où ils se croient invisibles.L’Italie nous l’a appris au prix du sang de Falcone, de Borsellino, de Dalla Chiesa : on ne gagne pas contre le narcotrafic par des postures, mais par la loi, la coopération internationale et la détermination de l’État. En soutenant l’action du garde des sceaux, en soutenant ce budget, le groupe EPR fait le choix de la responsabilité.
M. Vincent Ledoux (EPR). Il trace une ligne claire, celle d’une justice forte – ferme quand il le faut –, toujours coopérative, respectueuse des libertés et capable de frapper le crime organisé partout où il se cache. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Ludovic Mendes (EPR) (EPR). Je vais vous décevoir, mais je ne vais pas parler de légalisation. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) La lutte contre le trafic de stupéfiants ne doit plus être abordée de manière partielle ou idéologique. Elle ne doit pas non plus être traitée uniquement sous un angle sécuritaire et répressif : ce serait méconnaître le fonctionnement des narcotrafiquants. Les consommations se sont diversifiées. Autrefois marginales, celles de la cocaïne et des drogues de synthèse ont explosé ces dernières années : en dix ans, la consommation de la cocaïne a connu une hausse de 150 % et celle des drogues de synthèse de 97 % ; en outre, un Français sur deux déclare avoir déjà consommé du cannabis. Ce trafic est devenu un phénomène global, structuré, financiarisé, qui prospère grâce à quatre principaux leviers : l’argent, la corruption, la prévention et la fragilité sociale. Nous ne pourrons le combattre efficacement sans agir sur chacun d’eux.L’argent d’abord : le trafic de stupéfiants est avant tout une économie criminelle. Tant que les réseaux pourront blanchir leurs profits, ils continueront de prospérer. Le rapport que j’ai rendu avec mon collègue Antoine Léaument il y a quelques mois souligne l’ampleur du phénomène : recours croissant aux cryptomonnaies pour franchir les frontières, utilisation de mixeurs pour masquer l’origine des fonds, multiplication des comptes bancaires, dépôts d’espèces, investissements à l’étranger – notamment dans des pays refuges comme les Émirats arabes unis et la Turquie. Tracfin joue un rôle central dans l’identification de ces flux, puisque plus de 200 000 professionnels sont soumis aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment, mais les moyens humains restent insuffisants. La Cour des comptes estime que la lutte antiblanchiment est sous-dimensionnée, avec trop peu d’enquêteurs spécialisés, y compris au sein de l’Ofast. Si nous voulons frapper les réseaux pour leur faire mal, nous devons assécher leurs ressources financières, mais aussi renforcer les effectifs, la formation et les capacités d’enquête financière.
M. Ludovic Mendes (EPR). Sans cela, nous sommes condamnés à une lutte inefficace. Rappelons que les blanchisseurs d’argent de la mafia sont les mêmes que ceux de la délinquance en col blanc. (M. Antoine Léaument applaudit.) La corruption ensuite : elle n’est plus marginale ; elle est devenue un outil stratégique des organisations criminelles. Les chiffres sont préoccupants : le nombre de personnes mises en cause pour corruption a augmenté de 30 % entre 2017 et 2023, un chiffre qui sous-estime très largement l’ampleur réelle du phénomène. Trop souvent, cette corruption reste invisible dans les indicateurs judiciaires faute de qualification pénale ou de preuves suffisamment caractérisées. Les ports sont identifiés comme des zones de vulnérabilité majeure. Dockers, manutentionnaires, transporteurs, agents publics ou privés : tous sont ciblés par les réseaux pour faciliter l’entrée de la drogue sur notre territoire. Or nombre de ces acteurs ne sont pas soumis aux obligations de prévention prévues par la loi Sapin 2 – c’est une faille grave. Notre rapport propose des réponses claires : renforcer la formation des magistrats et des enquêteurs, étendre les pouvoirs spéciaux d’enquête aux faits de corruption privée, intégrer des mécanismes obligatoires de prévention dans les ports et reconnaître la corruption pour ce qu’elle est désormais, c’est-à-dire une menace directe pour nos institutions et notre souveraineté.Venons-en aux addictions. La politique actuelle est trop souvent centrée sur la répression du consommateur, notamment à travers l’amende forfaitaire délictuelle. Résultat : les forces de l’ordre se concentrent sur la verbalisation des usagers – jusqu’à 80 % des interpellations liées aux stupéfiants – plutôt que sur le démantèlement des réseaux. Pire, la stigmatisation du consommateur est contre-productive. Les professionnels de santé l’affirment, elle éloigne les personnes dépendantes du soin et ne réduit ni la demande ni les usages. J’appelle donc à un changement de paradigme : il faut sortir de la stigmatisation, renforcer la prise en charge sanitaire et sociale, soutenir les dispositifs de réduction des risques comme les haltes soins addictions, dites salles de shoot.Enfin, évoquons la prévention. C’est sans doute le point le plus déterminant à long terme et pourtant le plus négligé. Il est essentiel de prévenir l’entrée dans la consommation, notamment des jeunes, en développant les compétences psychosociales, en soutenant les familles et en déconstruisant l’image valorisée des réseaux criminels. Les dispositifs expérimentaux, comme celui qui vise à limiter l’implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants (Limits), montrent qu’une approche partenariale associant l’État, les collectivités et les acteurs locaux peut produire des résultats prometteurs. Mais ces politiques doivent être financées, pérennisées et généralisées. En outre, il faut du temps pour percevoir leurs effets.On ne gagnera pas la bataille contre le trafic de stupéfiants en se trompant de cible. Lutter efficacement, c’est frapper les trafiquants, leur argent, leurs complices, et investir enfin sérieusement dans la prévention et la prise en charge des addictions. C’est à cette condition seulement que nous pourrons affaiblir durablement les réseaux criminels et protéger notre société.L’alcoolisme est une maladie, le tabagisme l’est tout autant. L’addiction aux drogues, quant à elle, est le parent pauvre du soin parce que nous continuons de traiter le consommateur comme un vulgaire délinquant. Ne nous voilons plus la face : pour briser le monopole des trafiquants, nous devons changer de paradigme et proposer des alternatives concrètes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (EPR). Le débat est clos. Je rappelle que la déclaration du gouvernement fait l’objet d’un vote.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nuñez. Je tiens à remercier chacun pour la richesse et la qualité de ce débat. Je voudrais répondre très rapidement sur quelques points.Premier point : les décrets. La plupart des dispositions légales sont d’application immédiate et sont déjà appliquées. Par ailleurs, certains décrets sont en préparation car la loi elle-même renvoyait leur publication à 2027. Le travail est notamment en cours pour les décrets concernant les agréments dans le domaine portuaire.Deuxième point : le renseignement criminel. La loi prévoit désormais l’échange d’informations entre les services judiciaires et les services de renseignement pour mieux lutter contre les trafics de stupéfiants. C’est une mesure très attendue par les services.Troisième point : la filière judiciaire. Beaucoup ont évoqué les difficultés qu’elle rencontre. Nous ne le nions pas – il existe un problème d’attractivité. Nous avons préparé un plan de revalorisation de cette filière, qui sera présenté aux organisations syndicales.
M. Laurent Nuñez. Ce plan dépend de l’adoption du budget puisqu’il prévoit la création de 700 emplois dans la filière judiciaire, dont 300 directement affectés à la lutte contre le narcotrafic.Quatrième point : le gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, le Gaban. Ce dispositif, qui permettra de répondre à plusieurs de vos interrogations, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Nous travaillons actuellement sur la doctrine d’application.Dernier point : l’accès aux données cryptées. Le sujet reste ouvert et nous devrons en débattre à nouveau le moment venu. Je parle en tant que ministre de l’intérieur et au nom du garde des sceaux : l’accès aux données cryptées est crucial pour les services du point de l’efficacité opérationnelle.
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Édouard Geffray. La politique en matière de lutte contre les stupéfiants marche sur deux jambes, la jambe répressive et la jambe de la prévention.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est plutôt tentaculaire aujourd’hui vu le nombre de ministres !
M. Édouard Geffray. Sans cela, nous n’arriverons à rien. Nous ne pouvons pas laisser notre jeunesse aux mains des criminels, ni comme consommateurs, ni comme agents du crime organisé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous mènerons une politique ambitieuse à la fois en matière de prévention, de santé publique et de sensibilisation.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Quand on voit le budget de la médecine scolaire !
M. Édouard Geffray. Cette politique ne peut être le fruit que d’un travail commun avec les parents, les élus locaux et les associations. Nous devons faire bloc autour de notre école : elle est alors efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
Mme la présidente (EPR). Nous allons procéder au scrutin. Je mets aux voix la déclaration du gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 455 Majorité absolue des suffrages exprimés 228 Pour l’approbation 394 Contre 61 L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du gouvernement.
Mme la présidente (EPR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. La séance est levée.