« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 14 novembre 2025 (3e séance)
Présidence de M. Sébastien Chenu
Suspension et reprise de la séance
M. Frédéric Falcon (RN). Nous venons de créer le statut du bailleur privé – grâce au Rassemblement national, d’ailleurs, parce que sans notre soutien, il aurait été nettement plus compliqué de faire barrage aux amendements hostiles de la gauche ;…
M. Frédéric Falcon (RN). …et voilà que vous voulez supprimer le statut LMNP, qui est pourtant beaucoup utilisé dans notre pays et sur lequel de nombreux propriétaires comptent pour investir, tout simplement parce que c’est tout ce qui leur reste ! Nous avons certes voté le statut du bailleur privé, mais nous ne savons pas ce qu’il adviendra lors de la navette ni si le budget sera voté. En attendant, le LMNP, c’est tout ce qui nous reste : s’il vous plaît, ne supprimez pas le dernier statut relativement intéressant pour les investisseurs immobiliers, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Inaki Echaniz (SOC). Une nouvelle fois, M. Falcon n’a pas écouté ce que nous avons dit ni lu nos amendements puisque j’ai dit, au début de la discussion, que je retirerais l’amendement no 1964 parce qu’il touche le stock et le flux, mais que je maintiendrais les amendements nos 2905 et 2895 qui ne concernent que le flux. Nous pouvons mettre fin au régime LMNP car les propriétaires concernés pourront se rediriger vers le statut du bailleur privé que nous venons d’instaurer.Madame la ministre, vous avez dit que que la mesure que je propose ici entrait en contradiction avec le statut que nous avons créé tout à l’heure. C’est ce que j’appelle cranter un sujet : nous avons garanti que le taux d’amortissement ne pourrait pas dépasser 2 %. Je considère qu’il y a suffisamment de meublés dans notre pays ;…
M. Inaki Echaniz (SOC). … ; de plus, les gens qui ont investi dans le meublé, monsieur Falcon, pourront continuer d’amortir ; c’est uniquement sur les nouvelles acquisitions, à partir du 1er janvier 2026, qu’il n’y aurait plus d’amortissement possible !Le meublé resterait malgré tout avantageux. Les propriétaires, même s’ils ne déduisent pas leurs amortissements, continueront à gagner de l’argent en louant en meublé : le loyer y est 10 à 20 % plus élevé qu’en nu, alors que l’investissement consenti pour meubler le logement n’est évidemment pas du même ordre. Soyez honnêtes ! Monsieur Falcon, nous avons défendu les petits propriétaires en créant le statut du bailleur privé et nous les défendons aussi en luttant contre la location touristique, qui empêche les gens de devenir propriétaires car elle fait s’envoler les prix.
M. Inaki Echaniz (SOC). Le jour où le Rassemblement national sera décidé à lutter et à voter contre la spéculation, votre discours sera un peu plus audible ; nous en sommes loin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
(L’amendement no 1964 est retiré ; en conséquence, le sous-amendement no 3948 tombe.)
M. le président (RN). Madame la ministre, vous n’avez pas donné votre avis sur les sous-amendements. Ils ne vous intéressent pas ? (Sourires.)
M. le président (RN). Je mets aux voix le sous-amendement no 3946.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 125 Contre 35
(Le sous-amendement no 3946 est adopté.)
(L’amendement no 2905, sous-amendé, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Je mets aux voix le sous-amendement no 3947.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 125 Contre 32
(Le sous-amendement no 3947 est adopté.)
(L’amendement no 2895, sous-amendé, n’est pas adopté.)
M. le président (RN). La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, lundi 17 novembre, à neuf heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)