M. François Ruffin (ECOS). …dans une tribune publiée dans Les Échos.Il faut d’emblée préciser qu’on ne parle pas des héritages des Français ordinaires. Personnellement, je serais même favorable à ce qu’à hauteur de 300 000 euros – de quoi acheter déjà une belle maison –, il soit possible de transmettre sa résidence sans avoir à payer 1 euro d’impôt.Nous parlons en l’occurrence des 1 %, plus précisément même des 0,1 % qui non seulement accumulent des patrimoines qui se chiffrent en milliards, en dizaines de milliards voire en centaines de milliards, mais ne paient de surcroît quasiment aucun impôt sur ces patrimoines par des effets d’optimisation.Madame la ministre, quand je disais que Bernard Arnault touchait 3 milliards d’euros de dividendes chaque année et que son patrimoine s’accumulait dans des holdings, vous m’avez répondu que ce n’était pas le moment d’en parler et que nous aurions l’occasion de le faire ultérieurement, notamment quand nous aborderions la question des transmissions. Nous y sommes !Comment faire en sorte que le gigantesque patrimoine de Bernard Arnault, abrité dans des holdings, soit taxé ? Il y aura là des recettes considérables : en effet, il a été calculé qu’un relèvement du taux d’imposition appliqué aux 1 % ou aux 0,1 % les plus riches produirait 400 milliards d’euros de recettes supplémentaires pendant les quinze années à venir, soit 20 à 30 milliards d’euros par an, car nous vivons à la fois le temps de la grande accumulation de patrimoine, pour quelques-uns, et celui de la grande transmission, compte tenu du vieillissement des générations. Je le redis : cela ne changerait rien pour 99 % des Français.Dernier élément : madame la ministre, vous avez un fait ce matin un point d’étape sur les recettes qui doivent être prélevées aux termes de la première partie du PLF telle qu’elle a été amendée depuis le début de son examen. Serait-il possible d’avoir une trace écrite de ce point d’étape, semblable à celle que nous ont fournie vendredi les services de l’Assemblée nationale, afin que nous sachions où nous en sommes dans la difficile équation que nous avons à résoudre ?
M. Erwan Balanant (DEM). Allez négocier à Bercy plutôt que de refuser de siéger !
M. le président (RN). La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)