Suspension et reprise de la séance
(L’amendement no 426 n’est pas adopté.)
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 24 Contre 41 (L’amendement no 831 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 306 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 1094 et 1098, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 1093 et 1099 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 1097, 1095 et 1096, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)