« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 18 juin 2025 (2e séance)
Présidence de Mme Clémence Guetté
Article 5
M. Eddy Casterman (RN). Comme c’est étrange, chers collègues, on ne vous entend plus ! Où êtes-vous, vous les Tartuffe de l’écologie ? Où êtes-vous pour dénoncer ce scandale ? Nulle part, si ce n’est dans l’erreur scientifique, le dogme religieux, la haine des territoires ruraux et le mépris pour la biodiversité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Julie Laernoes (ECOS). Monsieur le ministre, après cette plaidoirie dont vous conviendrez qu’elle a donné des éléments de fond très intéressants pour alimenter et modifier notre PPE 3, ma question est simple : est-ce l’avis de la représentation nationale que vous voulez prendre pour infléchir la PPE 3, ou est-ce seulement celui du Rassemblement national ?
Mme Julie Laernoes (ECOS). Pourquoi avoir maintenu un groupe de travail pour modifier la PPE 3 s’il n’a aucun pouvoir et que tout se passe ici, dans cet hémicycle ? Vous avez dit, monsieur le ministre, que tout ce qui est voté ici serait intégré dans la PPE 3. J’ai trois questions à vous poser. Allons-nous donc inscrire dans la PPE 3 la réouverture de Fessenheim ? Allons-nous y inscrire la sortie du marché de l’électricité ? Allons-nous, dès l’adoption de cette loi, transformer EDF en Epic ?Monsieur le ministre, il semble plutôt que vous soyez là pour faire en sorte qu’il n’y ait que du nucléaire et aucun objectif en matière d’énergies renouvelables. Je vous rappelle que vous êtes aussi, accessoirement, chargé de l’industrie. Nous avons illustré nos propos d’exemples très concrets : en Loire-Atlantique, la destruction des emplois dans le secteur de l’énergie est massive. On a tué le photovoltaïque français avec la fermeture de Systovi, ce qui est dommage, car c’était l’un des deux seuls producteurs qui restaient en France. Peut-être préférez-vous recourir uniquement à l’industrie étrangère ?Avec mon collègue Matthias Tavel, nous sommes intervenus au sujet de General Electric pour dénoncer la casse de compétences et d’un outil industriel qu’on ne récupérera pas. Et vous n’avez pas bougé le petit doigt, alors que ce dossier conjugue les deux enjeux dont vous êtes chargé : l’énergie et l’industrie.Et puis, s’agissant de la fermeture annoncée de la centrale de Cordemais, vous aviez oublié qu’il y avait des salariés – oups ! – et vous vous êtes dit qu’il fallait peut-être leur annoncer quelque chose. Alors vous avez sorti Framatome du chapeau. Vous semblez ignorer, monsieur le ministre, même si vous vous êtes rendu en Loire-Atlantique, que ce territoire s’est mobilisé à plusieurs reprises contre les projets de centrale du Pellerin et du Carnet, et qu’il a gagné à chaque fois contre le nucléaire. Alors je crains que l’idée d’installer une usine de Framatome pour les hypothétiques EPR 2, dont le design n’est pas prêt, pas plus que le plan de financement, ne soit un nouveau mirage, aussi bien pour l’emploi que pour la reconversion.Par ailleurs, Framatome nécessite des compétences en soudage. Vous êtes allé il y a quelques semaines à Saint-Nazaire, où vous avez vu les soudeurs. Vous avez constaté que ce sont des compétences qui manquent. Pensez-vous réellement qu’installer une usine de Framatome pour employer des soudeurs, dont nous manquons déjà en Loire-Atlantique, est un bon plan de reconversion pour des salariés qui travaillent dans une centrale qui produit de l’électricité à partir de charbon ? Franchement, monsieur le ministre, ce n’est pas une réponse digne de ce nom !Je répète : est-ce uniquement le Rassemblement national que vous êtes venu écouter…
Mme Julie Laernoes (ECOS). …ou est-ce vraiment la représentation nationale ? En tout cas, vous ne semblez pas prêter une grande attention à la gauche de l’hémicycle, qui a pourtant travaillé sérieusement sur la question de la décarbonation et des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Hervé Berville (EPR). On voit bien qu’il y a à l’extrême droite de l’hémicycle des gens qui veulent ralentir le développement d’une énergie qui est vitale pour nous, l’éolien en mer, dont nous disposons de manière illimitée et qui fait la force et la souveraineté de notre pays. Et ils vont utiliser tous les moyens pour ralentir le processus.Pour avoir eu des responsabilités qui font que je sais ce qu’il est possible de faire, et à quel rythme, je peux vous dire que nous n’avons pas de temps à perdre. Or ce que vous proposez ne nous fera pas gagner une minute dans le déploiement de l’éolien en mer, puisque nous avons déjà, dans la PPE, un décret qui prévoit des objectifs globaux de déploiement. Par ailleurs, il faut tenir compte aussi de cette réalité : à mesure que nous ferons des progrès technologiques, nous pourrons être amenés à modifier nos objectifs. La preuve, et vous le savez très bien, monsieur Tavel, c’est qu’on est déjà passé en deux ans de 40 à près de 48 gigawatts. Or, parce que seule une loi peut défaire ce que la loi a fait, il faudrait légiférer à chaque fois pour inscrire des objectifs à la hauteur de l’évolution technologique et des besoins du pays.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Nous avons écrit « au moins » ! Donc il n’y aurait pas besoin d’une nouvelle loi !
M. Hervé Berville (EPR). Je vous ai écoutée attentivement. Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement et vous verrez qu’il va dans le sens du développement de l’éolien en mer.
Mme Julie Laernoes (ECOS). On n’en est plus à la question de l’éolien en mer !
M. Hervé Berville (EPR). Non seulement vos amendements sont en deçà des objectifs que les citoyens, les experts et les services de l’État ont définis, façade par façade, mais en plus ils nous privent de la possibilité de fixer des objectifs plus ambitieux pour l’éolien en mer. Pour toutes ces raisons, vos amendements sont non seulement inutiles mais même contre-productifs.
Mme Dominique Voynet (ECOS). La tentation est forte de généraliser à partir de l’expérience de sa propre circonscription, de son propre département. On nous a cité plusieurs référendums locaux au terme desquels un avis défavorable a été donné à l’installation d’éoliennes. Je pourrais donner des contre-exemples : l’éolienne de Chamole, qui a été proposée par un collectif associatif soutenu par la commune, produit de l’électricité avec le soutien unanime de la population ;…
Mme Dominique Voynet (ECOS). …à La Tour-de-Sçay, dans mon département, une zone très rurale, les éoliennes se voient, elles ne sont pas cachées et elles sont soutenues par l’ensemble de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais tout cela n’est pas très intéressant, car il s’agit toujours d’histoires locales, qui ne peuvent pas emporter votre adhésion puisque vous pouvez toujours donner des contre-exemples.Ce que je voulais dire, c’est qu’il est vraiment idiot d’opposer les ruraux et les urbains en cette matière. (M. Dominique Potier applaudit.) D’abord, de très nombreux agriculteurs développent des projets d’installation d’énergies renouvelables, soit sur leur hangar agricole, avec du photovoltaïque, soit au milieu de leur propriété, avec de l’éolien. Surtout, l’expert des experts, celui auquel l’ensemble des forces de droite et d’extrême droite ont recours pour essayer de faire changer d’avis les habitants, dès lors qu’un projet d’éolienne se profile, c’est un élu municipal de Versailles – une zone rurale bien connue ! –, conseiller en gestion et en vente d’œuvres d’art et gestionnaire de patrimoine d’œuvres d’art – c’est à cela que se réduit son expertise. Je veux bien que l’on ait recours à des experts, mais que l’on fasse faire un tour de France à cet homme qui raconte beaucoup de sottises et qui caricature évidemment les projets d’éoliennes pour servir les thèses de l’extrême droite, c’est vraiment irritant. S’agissant d’un sujet aussi stratégique que les énergies renouvelables, cette opposition entre le rural et l’urbain est débile dans le sens étymologique de « faible » – en latin debilis –, pauvre intellectuellement, monsieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)
M. Kévin Mauvieux (RN). Collègues de gauche et d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Kévin Mauvieux (RN). La gauche veut produire l’électricité française avec des panneaux solaires fabriqués à grand renfort de travail forcé dans la province du Xinjiang : collègues d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi !
M. Kévin Mauvieux (RN). Vouloir que l’intégralité de notre électricité dépende de moulins à vent, eux-mêmes dépendants de la météo, est irresponsable : collègues d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi !
M. Kévin Mauvieux (RN). Vous voulez saborder notre souveraineté énergétique, que la Chine et l’Allemagne se moquent de nous en nous fournissant leur électricité, produite avec leur charbon, parce que nous ne pourrons en produire avec leurs éoliennes : pas vous, pas ça, pas à moi, chers collègues d’extrême gauche, qui voulez engraisser des multinationales étrangères pour planter des mâts dans nos campagnes, madame Voynet !
Mme Dominique Voynet (ECOS). Alors que les pylônes des lignes à haute tension, c’est merveilleux !
M. Emeric Salmon (RN). Ce n’est pas merveilleux, c’est nécessaire !
M. Kévin Mauvieux (RN). Vous dénonciez l’opposition entre campagnes et zones urbaines. Je suis désolé, mais tant qu’on n’en plantera pas au milieu des Champs-Élysées, je continuerai de penser que ce sont les bobos parisiens qui sont favorables aux éoliennes et les habitants des zones rurales qui les subissent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Au RN, nous disons non à cette imposture ; nous voulons une France indépendante, forte, fière de son nucléaire, de ses ingénieurs et de sa science. Bref, vive la France libre…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Ah non, pas ça ! Pas vous ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Kévin Mauvieux (RN). …et souveraine, indépendante des lobbys énergétiques, de Bruxelles, des bobos de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’amendement no 258 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 46 Contre 101
(L’amendement no 258 rectifié n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’amendement no 261 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 45 Contre 100
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 45 Contre 101
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 56 Contre 99
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 55 Contre 99
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 55 Contre 99
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 56 Contre 99
(L’amendement no 204 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de six amendements, nos 236, 522, 526, 602, 210 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 236 et 522 sont identiques ainsi que les amendements nos 526 et 602. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 236.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Mme la présidente de la commission du développement durable n’ayant pu présenter son amendement no 177, deuxième rectification, qui devait être examiné juste avant cette discussion commune, je vous propose de soutenir celui-ci, qui tend exactement à la même chose : vous pourriez ainsi voter pour un amendement dont votre propre collègue souhaiterait l’adoption. Il s’agit simplement d’inscrire dans le texte un objectif spécifique en matière d’énergies renouvelables, qui ne sont pas solubles dans l’énergie décarbonée, à moins que l’on ne veuille les y noyer.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 522.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Effectivement, un objectif global touchant l’énergie décarbonée n’a que peu de sens. Si nous ne voulons pas mettre en concurrence énergies renouvelables et nucléaire, il faut un cap fixe, clair, déterminé. Nous avons fixé à l’article 3 des objectifs chiffrés pour le nouveau nucléaire ; il serait significatif que nous n’en retenions aucun pour les énergies renouvelables, que nous préférions les mêler au nucléaire dans un gloubi-boulga. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, à la première phrase de l’alinéa 3, remplacer « décarbonée à 58 % » par « renouvelable à 44 % ».
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est de nouveau à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 526.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Il s’agit d’un amendement de repli : au lieu de 44 %, il prévoit 42,5 % renouvelables. C’est là une question de cohérence. D’une part, il s’agit de se conformer à la directive européenne RED III. D’autre part, si l’on dit vouloir développer les énergies renouvelables et que l’on n’adosse cette affirmation à aucun objectif, autant reconnaître que l’on ne veut pas développer les énergies renouvelables.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement no 602.
M. Karim Benbrahim (SOC). Il est identique au précédent. Dix ans après l’accord de Paris, la France demeure largement en retard pour ce qui est du développement des énergies renouvelables ; en 2023, elle était le seul État de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en la matière. L’amendement vise à inscrire dans le texte un objectif pour les énergies renouvelables – ce qui éviterait de mentionner exclusivement l’énergie décarbonée – et à le fixer à 42,5 %, chiffre prévu par la directive européenne RED III, que la France s’est engagée à respecter.Lors des interventions liminaires sur l’article 5, le groupe DR a réclamé un moratoire sur le développement des énergies renouvelables. Nous avons tout à l’heure adopté un amendement visant à assurer et à accélérer l’électrification de nos usages : comment y parvenir alors que le nouveau nucléaire ne sera pas présent avant 2038 ? Si vous refusez de développer les énergies renouvelables, que nous proposez-vous ? Le maintien des énergies fossiles et des pénuries, donc la hausse des prix ! N’agissons pas avec dogmatisme ; les renouvelables ont un rythme de développement plus rapide, ne les excluons pas du mix énergétique !
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 210.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Il prévoit un objectif de 44 % d’énergies renouvelables ; il ne s’agit que de se conformer à nos engagements européens, puisque cette proportion n’est ni plus ni moins que celle recommandée à la France par la Commission européenne. Encore une fois, nous sommes très en retard sur nos objectifs concernant les énergies renouvelables ; noyer le poisson dans un objectif global d’énergie décarbonée, comme vous le proposez, ne fera qu’aggraver la situation. Or il existe un véritable risque de mur électrique…
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). …si nous continuons à investir aussi peu dans les énergies renouvelables. L’association négaWatt, par exemple, l’explique très bien : si d’ici à 2030 ou 2035 nous n’avons pas plus avancé que cela, comme aucun nouveau réacteur nucléaire n’aura été achevé, l’électrification des usages sera plus rapide que le déploiement des moyens de production décarbonée, d’où entre autres conséquences l’importation d’une électricité plus carbonée que la nôtre, le risque de sobriété subie, de délestages, voire d’échec dans nos efforts de réindustrialisation. Je le répète, il s’agit simplement de fixer des objectifs raisonnables afin d’éviter de nous envoyer dans le mur.
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 238 de M. Maxime Laisney est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Antoine Armand (EPR). Sans surprise, défavorable ; je n’ai pas changé d’avis entre la commission et la séance.Premièrement, contrairement aux objectifs sectoriels, celui-ci ne serait pas contraignant. Il y a d’ailleurs un intérêt à ce que les objectifs sectoriels le soient : ils concernent des secteurs comme les transports ou l’industrie, extrêmement carbonés, et où l’augmentation du pourcentage d’énergies renouvelables nécessite donc une véritable décarbonation, notamment dans ceux qui ne sont pas électrifiés.Deuxièmement, dans un mix énergétique, en particulier électrique, qui comprend du nucléaire, cet objectif briderait par construction la capacité d’augmenter la puissance installée – un amendement est passé au sujet du repowering –, la disponibilité, l’utilisation, le facteur de charge.Troisièmement, s’agissant de méthode, pour calquer les scénarios élaborés par RTE, comme nous essayons de le faire, nous avons intérêt à envisager les choses en termes de mix de production et non de pourcentages de la consommation finale d’énergie.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). …ces amendements reprennent le contenu d’autres, dus à la présidente de la commission du développement durable, membre du groupe EPR. Celui-ci, manifestement, est divisé entre plusieurs positions. En l’espèce, la présidente de commission a fait œuvre de sagesse, et j’invite les collègues macronistes à la suivre, elle, plutôt que le rapporteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Rendez-vous compte que, dans le cadre de l’examen de ce texte, nous sommes en train de supprimer tout objectif – pourcentage ou quantité, là n’est plus la question – spécifique aux énergies renouvelables. C’est ce qui restera de cette proposition de loi, c’est cela que retiendront tous les acteurs de l’énergie renouvelable qui nous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le moment est venu pour les députés de voter en conscience : oui ou non, supprime-t-on de la loi tout objectif spécifique à ces énergies ? C’est un fait ; on peut nous endormir avec des histoires de pourcentages, d’objectifs chiffrés, mais voilà ce qui va se passer et, je le répète, sera retenu !
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 236 et 522.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 40 Contre 74
(Les amendements identiques nos 236 et 522 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 526 et 602.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 49 Contre 73
(Les amendements identiques nos 526 et 602 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 49 Contre 74
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 49 Contre 74
(L’amendement no 238 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.