« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 27 mai 2025 (2e séance)
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
Rappels au règlement (suite)
Plusieurs députés du groupe DR. Absolument !
Mme Julie Ozenne (ECOS). Il n’a pas été entamé, ce n’est pas vrai !
M. Ian Boucard (DR). Il l’a été, puisque les deux amendements ont été appelés et défendus. Il nous reste à recueillir l’avis du rapporteur, celui de M. le ministre, ainsi qu’un avis pour et un contre, les deux amendements étant identiques. Nous pourrons alors procéder au vote, malgré les tentatives dilatoires ayant pour but de nous empêcher de nous prononcer. Les multiples rappels au règlement et suspensions de séance ne visent en effet qu’à une chose : empêcher l’Assemblée nationale de se prononcer sur ces amendements un soir où de très nombreux députés sont présents ! (Mêmes mouvements.)
Mme Julie Ozenne (ECOS). Ça ne sert à rien de s’énerver, allons nous coucher !
M. le président (ECOS). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Il se fonde sur les articles 50, alinéa 5, et 100.Un accord a été trouvé en conférence des présidents pour ne pas prolonger les séances au-delà de minuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Protestations sur les bancs RN, DR et UDR) Tenons-nous-en aux accords qui prévalent dans cette maison.Par ailleurs, je constate que nous débattons de ces sujets sérieux dans un climat extrêmement délétère. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. Philippe Gosselin (DR). Pompier pyromane ! Arrêtez, vous ne croyez même pas ce que vous dites !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Nous entendons des invectives et des interpellations grossières, et observons des gestes à la limite du bras d’honneur, ainsi que des mimiques agressives. La conférence des présidents devrait se réunir pour faire en sorte que nous puissions débattre de ces sujets sérieux dans un climat plus apaisé. Objectivement, pour celles et ceux qui nous regardent, ce n’est pas satisfaisant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Il se fonde également sur l’article 50.Nous nous opposons à cette prolongation.Monsieur Boucard, vous en avez fait la demande au nom de la commission compétente saisie au fond. Pourtant, à ma connaissance, la commission spéciale ne s’est pas réunie pour vous donner mandat en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faudrait donc au moins qu’elle se réunisse pour valider cette décision. Sinon, vous usurperiez vos fonctions.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Cela laissera aussi peut-être le temps à nos collègues macronistes de se mobiliser, et au gouvernement de retirer ce texte, qui n’est devenu ni plus ni moins qu’un texte digne d’une journée réservée du Rassemblement national ; je ne suis pas sûr que telle était l’intention initiale de ses auteurs. Il serait donc sage de lever la séance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur plusieurs bancs du groupe Ecos dont plusieurs députés se lèvent.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (RN). Il se fonde sur le même article que les précédents.Il ne s’agit pas d’une prolongation : le scrutin public a été annoncé.
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS. Non ! Aucun scrutin public n’a été demandé !
M. Sébastien Chenu (RN). C’est indiqué. Nous examinons deux amendements. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette distorsion du règlement intérieur a lieu pour des raisons de politique politicienne, parce que les collègues d’extrême gauche ont eu la flemme de venir à la séance du soir.
M. Sébastien Chenu (RN). Nos députés sont mobilisés pour défendre les agriculteurs. Nous souhaitons tout simplement terminer cette discussion et voter ces amendements. Ensuite, nous irons tout bonnement nous coucher et vous irez faire de même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (ECOS). Après avoir entendu chacun, et étant donné qu’il est minuit passé et que cela fait une heure que nous débattons dans de très mauvaises conditions, je vais lever la séance. L’article 52… (Chahut et claquements de pupitre sur les bancs du groupe RN. – Huées sur les bancs du groupe DR.)
M. le président (ECOS). Mes chers collègues… (Tumulte.) Très sincèrement, j’entends vos protestations, mais le scrutin public n’a pas été annoncé. Par ailleurs, je n’hésite pas… (Les exclamations ne faiblissent pas.) Si vous ne voulez pas m’écouter, tant pis.
M. le président (ECOS). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. (Plusieurs députés du groupe RN font mine de ne pas vouloir quitter l’hémicycle.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (ECOS). Prochaine séance, aujourd’hui, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 28 mai 2025, à minuit cinq.)