Mme Brigitte Barèges (UDR). Ils ont aussi remplacé leurs traitements phytosanitaires par la lutte raisonnée. Mais comment comprendre et accepter qu’à quelques kilomètres, de l’autre côté des Pyrénées, les Espagnols continuent à utiliser des produits interdits en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Vous avez signé les traités de libre-échange !
Mme Brigitte Barèges (UDR). Résultat de cette absurdité, nos cerisiers sont ravagés par la mouche de la cerise, les pommes et les noisettes par le puceron cendré et par la punaise diabolique ! Trop de normes, trop de défiance ! Le faux procès à propos des abeilles en est l’illustration : non, il ne s’agit pas de réintroduire tous les néonicotinoïdes !
Mme Brigitte Barèges (UDR). Seul l’un d’eux est concerné : l’acétamipride, qui est autorisé dans toute l’Europe jusqu’en 2033 ! D’ailleurs, le vrai prédateur des abeilles, c’est le frelon asiatique ! L’abeille est reine dans nos vergers (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) car elle nous pollinise. À cause de cette concurrence déloyale, que nous subissons depuis tant d’années, nous sommes passés du premier au neuvième rang mondial pour l’exportation de pommes ! Dès lors, on importe et on consomme en France des fruits qui sont traités ailleurs par des produits interdits.
Mme Brigitte Barèges (UDR). Il faut arrêter cette folie ; voilà pourquoi nous voterons la motion de rejet car le monde agricole n’a pas besoin… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent cette dernière.)
Mme Hélène Laporte (RN) (RN). Ce n’est un secret pour personne : l’agriculture française souffre. Les agriculteurs ne cessent de nous le rappeler, il est impossible de survivre quand on subit des contraintes plus lourdes qu’ailleurs en Europe tout en affrontant une concurrence faussée.
Mme Dominique Voynet (ECOS). Le prix du travail, il est aussi plus cher chez nous !
Mme Hélène Laporte (RN). Depuis des années, ils attendaient un véritable allégement normatif plutôt que des mesures cosmétiques telles que celles adoptées dans la dernière loi d’orientation agricole. La présente proposition de loi, déposée le 1er novembre dernier et adoptée le 27 janvier au Sénat, répond enfin à cette attente. Elle contient des mesures concrètes, au premier rang desquelles la fin de la surtransposition française concernant l’acétamipride.Nous déplorons 65 % de pertes dans les récoltes de noisettes en 2024 et 60 % des fruits consommés en France sont issus de l’importation. Il est urgent d’agir pour permettre à nos producteurs de continuer à nous nourrir ! En vingt-cinq ans, la France est passée du second au sixième rang mondial des exportateurs agricoles. À cause de l’ambiguïté dont font preuve le gouvernement et le groupe majoritaire, dont l’embarras est manifeste, l’examen du texte a été repoussé à de multiples reprises ; c’est une preuve de plus que pour vous, le combat pour l’égalité des armes en agriculture n’est pas une priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Hélène Laporte (RN). En commission du développement durable, nos agriculteurs ont pu amèrement constater l’absentéisme du camp présidentiel – et du groupe DR, d’ailleurs – ainsi que l’acharnement de la gauche à détricoter le texte. Aujourd’hui, ce sont les socialistes qui brillent par leur absence ! Alors, grâce au groupe Rassemblement national, le seul assidu, le seul à prendre la cause agricole au sérieux, les dispositions essentielles ont pu être préservées et la catastrophe évitée.Désormais, la stratégie de la gauche est claire : l’obstruction. Avec près de 2 400 amendements dilatoires déposés par les groupes écologiste et LFI, une discussion sereine est devenue impossible. Dans ces conditions, l’adoption de cette motion est le seul moyen de poursuivre les travaux dans un cadre acceptable :…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Macronistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Hélène Laporte (RN). …nous la voterons et elle ne peut d’ailleurs passer que grâce au vote du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nos agriculteurs ont trop attendu ; certains ici les abandonnent, d’autres les combattent mais nous, au Rassemblement national, nous sommes à leurs côtés pour défendre notre souveraineté alimentaire. (Les députés du groupe RN et plusieurs députés du groupe UDR se lèvent et applaudissent.)
M. le président (EPR). La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR) (EPR). « Chaque recul sur cette proposition de loi est une claque supplémentaire pour celles et ceux qui déjà, tiennent debout par devoir plus que par espoir. » Ces mots, ce sont ceux d’un agriculteur de ma circonscription,…
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR). …et ils disent tout. Nos agriculteurs n’ont pas attendu les crises pour nous alerter : trop de normes, trop de contrôles, trop d’injonctions contradictoires !
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR). Oui, mes chers collègues, ce texte est une réponse claire pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes et durables.
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR). Stop à l’interdiction sans solution ! Stop à la surtransposition qui empêche nos agriculteurs de disposer des mêmes conditions que leurs homologues européens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)Contrairement à ce que certains prétendent, il n’est pas question d’opposer l’agriculture à l’écologie : il s’agit de sortir de l’idéologie pour passer des discours aux actes. Nous avons l’agriculture la plus saine au monde (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe EcoS) ;…
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR). …nous devons donner aux agriculteurs les moyens de continuer à produire, à s’adapter, à transmettre et à innover. Avec mon collègue Jean-Luc Fugit et à l’issue d’un travail concerté avec les membres de notre groupe (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également), nous faisons le choix de sortir de cette impasse, parce que nos agriculteurs méritent notre respect et notre soutien. Ils attendent des actes, pas des postures politiques ! En effet, le débat est dévoyé :…
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR). …plus de 3 400 amendements ont été déposés sur le texte, bloquant inexorablement son examen. Ce que nous rejetons aujourd’hui, c’est l’obstruction organisée par les écologistes, La France insoumise et leurs alliés, aux dépens de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire. Voter cette motion, ce n’est donc pas renoncer au texte :…
M. Nicolas Sansu (GDR). Bien sûr que non ! C’est permettre le pire texte !
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR). …c’est au contraire permettre d’avancer (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ;…
Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR). …c’est affirmer que l’agriculture française est une priorité et que notre responsabilité, ici, est d’apporter des réponses concrètes et pragmatiques (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), comme nous l’avons fait en commission. Le groupe Ensemble pour la République votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) (LFI-NFP). L’année dernière, pendant la mobilisation des agriculteurs, Marie-Thérèse (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) disait : « Il faut être justes pour la rémunération, faire appliquer la loi. Un président de la FNSEA qui détient aujourd’hui 700 hectares, ça interroge ! Nous en avions 20 avec Raymond. Raymond, qui avait son slogan pas de pays sans paysans serait très malheureux. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Raymond Lacombe, le mari de Marie-Thérèse, était président de la FNSEA.Ce témoignage ne réclame pas davantage de néonicotinoïdes ou de mégabassines pour aider les agriculteurs et les agricultrices. Marie-Thérèse Lacombe le rappelle régulièrement, le collectif a été la solution pour faire évoluer l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Y a-t-il une disposition encourageant le travail collectif et améliorant le revenu agricole dans cette loi écrite par Arnaud Rousseau ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non ! Rien ! Rien que de la compétition au profit d’une minorité d’agriculteurs et d’agricultrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)Le 17 mars dernier, Pierre Alessandri était assassiné dans sa ferme en Corse. En 2023, Paul François, paysan charentais, était violemment agressé à son domicile après avoir fait condamner Bayer pour son intoxication aux produits chimiques. Et que dire de ces paysans bretons, intimidés pour avoir posé des questions sur l’enrichissement de certains de leurs dirigeants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)En Bretagne, en Corse, en Charente, c’est la violence contre les paysans qui est la première contrainte à l’exercice du métier d’agriculteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Et que fait le gouvernement ? Rien ! Que propose cette loi pour lever les contraintes ? Elle réautorise des pesticides dangereux pour la santé et la biodiversité et elle favorise l’agrandissement des élevages. En revanche, rien pour des prix rémunérateurs garantis (Mêmes mouvements) et l’encadrement des marges ! Rien sur le foncier, sur la concurrence déloyale accentuée par les accords de libre-échange !Pire, le sénateur Duplomb pointe « une agriculture de l’assistanat » ! Voilà comment les majors de la FNSEA considèrent leurs collègues agriculteurs ! (Mêmes mouvements.) La loi Duplomb ne profite qu’à l’agrochimie et à l’agrobusiness ! Elle est l’un des derniers soubresauts de l’agriculture industrielle ; pour tous les autres, elle représente un danger !Avec cette motion de rejet, vous piétinez la voix des paysans et des paysannes qui s’opposent à ce texte ; vous piétinez la voix et la mémoire des victimes de pesticides, agriculteurs, salariés, riverains ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous tremblez face aux lobbys : nous ne céderons pas ! (Les députés du groupe LFI-NFP, continuant d’applaudir, se lèvent puis brandissent des pancartes. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. le président (EPR). Je vous demande de ranger ces pancartes tout de suite ! Vous le savez, les manifestations de ce type sont proscrites dans l’hémicycle. Franchement, ce n’est pas du niveau de la représentation nationale. (« Dehors ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président (EPR). Vous ne m’avez pas entendu, visiblement, mais je viens de rappeler qu’une telle manifestation était proscrite dans l’Assemblée nationale et que je la réprouvais. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Mme Mélanie Thomin (SOC) (SOC). La situation dans laquelle nous nous trouvons est grave : nous sommes appelés à nous prononcer sur une motion de rejet déposée par les artisans mêmes d’un texte incendiaire, soutenus dans leur volte-face par ceux qui leur ont tenu la plume et semblent vouloir écrire la loi à la place des députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Nous n’acceptons pas ce scandaleux jeu de dupes. Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024 (« Et vous ? » sur les bancs des groupes RN et DR) dicte désormais l’ordre du jour de l’Assemblée nationale depuis le palais du Luxembourg. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Cordier (DR). C’est un peu comme sous la IVe République, finalement !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Il faudrait en plus que les députés s’écrasent et renoncent à leur droit de débattre ? Dans quelle démocratie saine et mature la chambre des députés est-elle condamnée au silence, qui plus est pour réintroduire un pesticide interdit, sans aucun avis scientifique ? Chers collègues du socle commun, quand allez-vous prendre conscience du glissement populiste que vous provoquez et qui abîme chaque jour un peu plus notre démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Si le groupe Socialistes et apparentés est opposé à cette proposition de loi, nous n’avons en aucun cas adopté une posture dogmatique et nous sommes restés ouverts au débat.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Mais nous avons également posé des lignes rouges. S’agissant de la réintroduction de l’acétamipride, vous le savez très bien, la réponse ne peut pas être un retour en arrière impliquant des risques avérés pour la santé humaine – notamment celle de nos enfants – et pour l’environnement, pour la survie des abeilles, pour la biodiversité, pour nos biens communs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Nous avons des propositions pour protéger la science et les prérogatives de notre agence sanitaire, pour organiser des plans de sortie des produits phytopharmaceutiques, pour construire la démocratie de l’eau. Cette proposition de loi n’apportera aucune réponse de fond aux difficultés rencontrées par les agriculteurs – falaise démographique et mur climatique.Aussi plaidons-nous pour ce que vous ne faites pas : travailler au revenu agricole, à une grande loi foncière, à la relève des générations ; agir contre les concurrences déloyales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, nous nous battrons dans les prochains jours pour dénoncer vos méthodes (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR), pour faire triompher le bon sens scientifique, pour apporter des solutions concrètes aux tensions sociales dans le monde agricole.Le groupe socialiste s’oppose au bâillonnement de l’Assemblée nationale. Nous ne devons subir ni la dictature de l’opinion ni celle du marché. Nous voulons travailler ; nous voulons proposer. (Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NFP et GDR applaudissent également.)
M. Guillaume Lepers (DR). J’ai honte de la situation dans laquelle nous sommes et de l’image que notre assemblée va renvoyer cette fois-ci encore. Une fois de plus, collègues de La France insoumise et collègues écologistes, vous bordélisez cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Un député du groupe LFI-NFP. Nous aussi, on a honte, quand on vous entend !
M. Guillaume Lepers (DR). Les Français nous regardent ; le monde agricole nous regarde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Inquiet, il attend des solutions pour lui épargner de disparaître dans les dix prochaines années.
M. Guillaume Lepers (DR). En janvier 2024, les manifestations agricoles ont éclaté dans mon département, le Lot-et-Garonne. J’étais alors maire, et j’ai vu, entendu, ressenti la détresse de nos agriculteurs. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte entend traiter cette détresse d’une profession qui veut vivre de son travail et non des subventions de la politique agricole commune (PAC).
M. Guillaume Lepers (DR). On ne peut pas se revendiquer défenseur des agriculteurs et les empêcher d’avoir accès à l’eau, d’utiliser les mêmes outils que leurs concurrents européens, de développer leur élevage, afin d’assurer notre souveraineté alimentaire.
M. le président (EPR). S’il vous plaît, veuillez écouter l’orateur !
M. Guillaume Lepers (DR). Si cette motion de rejet échoue, nous ne pourrons pas mener ce débat car, en déposant des milliers d’amendements, vous avez sciemment organisé l’impossibilité d’examiner le texte. Vous choisissez la politique politicienne…
M. Guillaume Lepers (DR). …plutôt que le débat d’idées. Ce n’est pas pour cela que je me suis présenté en juin dernier aux élections législatives ; ce n’est pas pour cela que les Lot-et-Garonnais m’ont élu ; ce n’est pas non plus pour cela que vos électeurs votent pour vous ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Chers collègues, si les Français ont élu une assemblée nationale sans majorité absolue,…
Une députée du groupe LFI-NFP. Vous avez obtenu 5 % des voix !
M. Guillaume Lepers (DR). …c’est pour que nous travaillions ensemble et trouvions des compromis. En déposant ces milliers d’amendements, vous refusez tout compromis, vous refusez le débat,…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Vous, vous faites des compromis avec les fascistes !
M. Nicolas Sansu (GDR). Combien d’amendements avez-vous déposés sur le texte sur l’aide à mourir ?
M. Guillaume Lepers (DR). …vous faites le choix de l’obstruction plutôt que de la discussion. Avec Laurent Wauquiez, le groupe Droite républicaine se tiendra toujours aux côtés des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est pour rejeter non pas ce texte, mais son obstruction, que notre groupe votera, avec déchirement, en faveur de la motion présentée par le rapporteur. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR, dont une partie des députés se lèvent.)
Mme Delphine Batho (EcoS) (ECOS). Dans les annales de l’Assemblée nationale, il n’y a absolument aucun exemple d’un tel détournement de procédure, flagrant et manifestement abusif, de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Mme Delphine Batho (ECOS). Son but est non pas de s’opposer au texte, mais d’approuver la version du Sénat et de mettre fin au débat avant même que le moindre argument écologiste ait pu s’exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Mme Delphine Batho (ECOS). C’est sans précédent sous la Ve République.Cela en dit long sur la honte que vous inspire ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est un texte obscurantiste, dont l’auteur, le sénateur Duplomb, considère que le changement climatique est « bénéfique ». C’est une loi d’une portée inédite contre la science, contre l’Anses, contre la santé publique, contre l’intérêt général. (Mêmes mouvements.)
Mme Delphine Batho (ECOS). Dans une inversion totale, contraire à la sincérité des débats, chaque voix pour la motion de rejet sera donc une voix pour les pesticides et leur cortège de cancers et de maladies neurodégénératives (Mêmes mouvements) ;…
Mme Delphine Batho (ECOS). …pour les néonicotinoïdes, qui tuent les abeilles, qui sont neurotoxiques pour l’être humain et auxquels 83 % des Français sont opposés ;…
Mme Delphine Batho (ECOS). …pour les fermes usines ; pour la destruction des zones humides ; pour la baisse continue du nombre d’agricultrices et d’agriculteurs – on ne leur garantira toujours pas un revenu digne, il y aura toujours autant de suicides parmi eux, et la lutte contre la concurrence déloyale ne sera toujours pas engagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous harcelez les agriculteurs, vous devriez avoir honte !
Mme Delphine Batho (ECOS). Article 49.3, vote bloqué, temps législatif programmé : les moyens de contraindre le débat parlementaire ne manquent pas.
Mme Delphine Batho (ECOS). …sans peur du ridicule ni limite morale, pour faire taire, dans vos rangs, les voix qui ne se résignent pas à voter pour un poison.
Mme Delphine Batho (ECOS). Le résultat en sera un renversement de souveraineté au profit du Sénat. Cette spirale vous conduira jusqu’au bout à la soumission aux exigences de l’agrochimie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et LFI-NFP.) S’il restait un doute, voilà le visage du trumpisme à la française ! (M. Nicolas Forissier entame un décompte du temps de parole restant. – « C’est fini ! » et autres exclamations sur les bancs des groupes RN et DR, qui finissent par couvrir la voix de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe RN font claquer leur pupitre.)Ce texte antiécologique et antisanté ne peut être approuvé qu’en piétinant la démocratie. Le groupe Écologiste et social appelle les députés à voter contre la motion de rejet. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC ainsi que M. Nicolas Sansu se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe GDR applaudissent également.)
M. Marc Fesneau (Dem) (DEM). À l’écoute des interventions de certains collègues, une expression commune m’est venue à l’esprit : c’est l’hôpital qui se moque de la charité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.) On peut dire que vous avez usé, sinon abusé, des motions de rejet préalable,…
M. Marc Fesneau (DEM). Ne reprochez pas à ceux qui mobilisent moins ces moyens que vous d’en faire usage à leur tour !Le groupe Les Démocrates aurait préféré débattre du sujet – nous l’avons fait en d’autres occasions, madame Batho. Mais 3 500 amendements,…
M. Marc Fesneau (DEM). …cela équivaut à quinze jours ou trois semaines de débats dans l’hémicycle.
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS. Et alors ?
M. Marc Fesneau (DEM). Vous rendez de fait impossible le débat parlementaire – non seulement le vote final du texte, mais aussi la discussion de chacun de ses articles.
Mme Sandra Regol (ECOS). Vous avez refusé toutes les solutions !
M. Marc Fesneau (DEM). Au fond, ceux qui versent dans le déni de la démocratie sont ceux qui lui font ainsi obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président (EPR). S’il vous plaît, veuillez écouter le président Fesneau !
M. Marc Fesneau (DEM). Nous avons des désaccords sur ce texte, mais je salue les efforts consentis par certains d’entre vous et par la présidente de l’Assemblée nationale pour essayer de trouver une voie de compromis – il a été proposé de recourir au temps législatif programmé ou de retirer des amendements. Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente, et je le regrette.Madame Batho, ce n’est pas la version du Sénat qui sera adoptée.
M. Marc Fesneau (DEM). Je rappelle que l’étape suivante de la procédure sera la réunion d’une commission mixte paritaire. J’ai entendu les engagements pris par le rapporteur Julien Dive, et je lui fais confiance. Vous pouvez compter sur le groupe Les Démocrates pour défendre à cette occasion la version issue des commissions de l’Assemblée nationale, en se gardant de la démagogie que l’on entend de part et d’autre. Voilà ce à quoi nous devons nous atteler, sachant que les conclusions de la CMP seront soumises au vote de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
M. Henri Alfandari (HOR) (HOR). Pour la première fois, le groupe Horizons & indépendants votera une motion de rejet. Il s’agit non pas de rejeter ce texte, qui apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées chaque jour par celles et ceux qui nous nourrissent... (Brouhaha et invectives sur divers bancs.)
M. le président (EPR). J’appelle tout le monde au calme ! Nous écoutons la dernière explication de vote, puis nous procéderons au vote, en toute sérénité. Seul M. Alfandari a la parole !
M. Henri Alfandari (HOR). Je vous remercie, monsieur le président. Nonobstant cette obstruction de la parole, je parlais des agriculteurs qui nous nourrissent…Nous voterons donc cette motion pour rejeter la stratégie d’obstruction massive déployée par certains groupes de cet hémicycle, animés par une logique de blocage qui dénature nos institutions et notre travail de parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Plus de 3 500 amendements, c’est au minimum trois semaines de débat. De la sorte, chers collègues, vous révélez que vous êtes de mauvais perdants. Vous avez multiplié les caricatures sur ce texte, mais vous savez qu’à la fin, vous serez minoritaires. Autrement dit, vous refusez le résultat du vote. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ainsi, vous condamnez ces milliers d’hommes et de femmes qui manifestent pour leur droit de produire sans entrave : sans entrave idéologique à la protection des cultures, sans obstacle excessif au développement de leur élevage, sans incertitude permanente concernant l’accès à l’eau, sans contrôles disproportionnés qui jettent le doute sur leur engagement.Cette obstruction est une attaque directe contre nos agriculteurs, qui méritent mieux que vos manœuvres politiciennes.
M. Henri Alfandari (HOR). C’est aussi une attaque portée au débat parlementaire, à l’esprit de dialogue et de construction qui devrait nous animer collectivement.
M. Nicolas Sansu (GDR). Sur l’aide à mourir, combien d’amendements ?
M. Henri Alfandari (HOR). Notre groupe votera donc cette motion de rejet, pour permettre l’examen du texte en CMP et lui donner ainsi toutes les chances d’aboutir. Nous faisons ce choix avec responsabilité, avec gravité et, surtout, avec une profonde loyauté à l’égard du monde agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
M. le président (EPR). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 402 Nombre de suffrages exprimés 395 Majorité absolue 198 Pour l’adoption 274 Contre 121
(La motion de rejet préalable est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président (EPR). En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (EPR). Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Votes solennels sur la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, et sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.