M. Dominique Potier (SOC). Elle était très spéciale, oui, visiblement.Avec le recul que cela me confère, je me dis que quels que soient les arguments d’Horizons, que vient de présenter le ministre, le signal envoyé par la suppression de la Cnema, dans un domaine comme la lutte contre les mines antipersonnel, est tout simplement catastrophique.On peut rapprocher cette volonté de suppression du mouvement animé par la droite et l’extrême droite (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR) à l’échelon européen par l’intermédiaire de lois omnibus qui balaient le devoir de vigilance imposé aux multinationales et, plus généralement, toutes les régulations instaurées ces dernières années.Nous vivons un moment de délire, qui nous voit perdre la raison. Je le dis avec force : il s’agit d’un moment de décivilisation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Alexandre Allegret-Pilot lève les bras au ciel.)
Parce qu’on supprime une commission qui n’a plus d’utilité ?
M. Dominique Potier (SOC). Nous perdons nos repères, nos limites, et nous sommes en train de faire absolument n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau (RN). Les arguments énoncés par le collègue Potier montrent combien il est nécessaire de supprimer cette commission.
M. Hervé de Lépinau (RN). Le ministre vient de rappeler qu’elle avait été créée pour veiller à la destruction de notre stock de mines antipersonnel.Monsieur Lachaud, au regard de l’explication que vous avez livrée, l’organisme dont nous discutons constitue l’exemple typique d’une instance qui devrait être internationale ! Il serait pertinent de proposer que l’Assemblée parlementaire de l’Otan, l’AP-Otan, ou l’ONU accueillent en leur sein une délégation consacrée au contrôle du respect de la convention d’Ottawa, soit une mission parfaitement louable.Mais une telle commission à l’échelon franco-français ne présente plus d’intérêt. Nous sommes soucieux ici de simplification. Comme l’a rappelé le ministre, la Cnema est désormais sans objet. Il faut donc la supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Son article 6 dispose que la France, en tant que signataire, doit fournir « assistance » aux « autres États parties » pour remplir leurs « obligations », « si possible et dans la mesure du possible ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)Je cite également l’article 9 : la France doit prendre « toutes les mesures législatives […] appropriées […] pour prévenir et réprimer toute activité interdite à un État partie en vertu de la […] convention ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Dès lors que des États parties ne respectent pas la convention, nous devrions pouvoir agir par la loi. Nous avons besoin de la Cnema (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) parce qu’elle n’a pas pour seul objet de s’assurer que la France a supprimé ses stocks de mines ! Vous réduisez la portée de la convention d’Ottawa ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Rodrigo Arenas s’exclame.) Je disais que la France n’avait plus la volonté d’appliquer la convention d’Ottawa : le gouvernement, au banc, vient de le confirmer.Quant au collègue du Rassemblement national… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (ECOS). Merci, monsieur Lachaud. La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Marcangeli. Je vous confirme que je ne dors pas avec la convention d’Ottawa, monsieur le député, même s’il s’agit d’un texte particulièrement important. Je ne la connais pas par cœur.
M. Laurent Marcangeli. Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit juste avant, au sujet du précédent amendement : nous continuons de contribuer internationalement au contrôle de l’application de la convention, par l’intermédiaire d’autres institutions…
M. Laurent Marcangeli. …et organismes. La Cnema a pour seul objet de veiller au respect par la France de l’engagement pris en application de la convention d’Ottawa, à savoir de détruire son stock. C’est fait ! Plus d’intérêt ! Suppression ! (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Lamentable ! Nous parlons de sujets sérieux !
M. le président (ECOS). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1029, 1596 et 2023.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 56 Contre 75
(Les amendements identiques nos 1029, 1596 et 2023 ne sont pas adoptés.)
M. le président (ECOS). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (ECOS). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.