M. Marc Fesneau (DEM). L’exécution de ce budget sera difficile, mais le coût du virage qui a été pris sera infiniment moins élevé que celui d’une sortie de route. Je pense également aux avancées tant attendues qu’il contient pour notre agriculture : soutien à l’élevage, à la transmission et l’installation, à l’amélioration du système de retraites, aux chambres d’agriculture. Je pense aux moyens supplémentaires prévus pour la justice, pour la sécurité, pour la défense, à ceux dédiés à l’école, à ceux consécutifs au drame que traverse Mayotte ou destinés à satisfaire les besoins de la Nouvelle-Calédonie. Je pense aux avancées en matière de politique du logement, secteur que notre groupe défend sans relâche tant il est un élément essentiel du dynamisme économique et du modèle social de la France. Je pense à des sujets aussi essentiels que la justice fiscale, car nos débats ont montré qu’il y avait des consensus possibles, en particulier à propos de la lutte contre les rentes et contre l’optimisation fiscale. Tout en dressant cette liste non exhaustive, je rappelle que la stabilité institutionnelle, économique et sociale ne peut se réduire au seul vote d’un budget. En effet, tout le monde sait que, pour produire leurs effets, les politiques publiques ont besoin de stabilité. Monsieur le premier ministre, nous attendons que, dans les semaines qui viennent, le gouvernement s’engage dans le sillon tracé avec le Parlement. Il nous faut continuer à œuvrer utilement au service de la France car les défis sont colossaux. Le premier est de faire vivre pleinement la culture de concertation portée par le gouvernement et le Parlement et qui – je l’espère – permettra l’adoption du budget. Cela suppose que nous nous astreignions à des principes d’action simples. D’abord, penser le temps long, dans une logique de programmation et de pluriannualité, pour partager des trajectoires de long terme et pas seulement des impasses. Ensuite, cesser de considérer que légiférer est la réponse à tout. En effet, certains débats législatifs sont des gesticulations qui accaparent un temps que nous devrions consacrer à évaluer la bonne application et les effets des lois que nous votons. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Enfin, encourager une logique de contractualisation et de discussion à l’échelon pertinent, selon le principe simple de la subsidiarité. (Même mouvement.) Le deuxième défi majeur auquel il faut nous atteler concerne l’organisation et l’efficacité de l’État. Cela passe par trois chantiers à mener sans délais. Le premier concerne les opérateurs et les agences de l’État, même si vous ne m’entendrez jamais mettre au pilori telle ou telle structure. Comme nous venons de le voir, procéder par oukase est d’ailleurs souvent le meilleur moyen de ne rien changer. En matière de gouvernance, tout d’abord, aucun opérateur, aucune agence ne peut ni ne doit fonctionner en autonomie ou en silo (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) , à moins d’accepter que la parole publique perde encore de sa crédibilité. L’autorité de la décision politique ne peut être diluée ou remise en cause. L’État doit parler d’une seule voix et faire respecter ses lignes directrices par ses agences et ses opérateurs, qui ne peuvent pas échapper au contrôle démocratique. S’agissant des normes, ensuite, nous considérons que ces acteurs ne peuvent pas créer leurs propres règles ou leurs propres contraintes et ainsi alourdir toujours plus la charge administrative. Enfin, l’adéquation entre les missions prioritaires de l’État et l’efficacité de la dépense publique à laquelle nous astreignons les administrations centrales et territoriales devra être également recherchée par les opérateurs et les agences. Le deuxième chantier porte sur l’articulation entre les interventions de l’État et celles des collectivités locales. Il convient d’encourager ces dernières à ajuster leurs dépenses grâce à la contractualisation, de même qu’il faudra un jour enfin refonder le schéma de leurs ressources, désormais totalement obsolète. Le troisième chantier majeur est celui de la réforme structurelle de notre modèle social. Rendre durable ce système de solidarité sans doute unique au monde, tel est l’objectif que nous pourrions tous partager. Si nous n’y parvenons pas, ce sont les plus fragiles qui en pâtiront. C’est pour cela que notre groupe défend une programmation pluriannuelle en matière de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) et prône un débat sincère et lucide sur l’avenir de notre système de retraites par répartition. Pour cela, nous pensons que la question des retraites doit être traitée de manière globale. Elle ne peut être déliée de celles de la démographie, des inégalités entre hommes et femmes ou encore du rapport nouveau au travail auquel aspirent nombre de Français. Il faut que nous partagions un constat objectif sur la situation de notre système. L’organisation d’un débat au Parlement, à la suite des conclusions de la mission menée par la Cour des comptes, pourrait le permettre. Monsieur le premier ministre, si, comme notre groupe et comme celles et ceux qui ont pris le risque du compromis – parce que le compromis est un risque – l’espèrent, ce budget est adopté, les défis à relever pour rattraper le retard seront immenses. Nous savons que nous partageons avec vous la conviction que la difficulté des temps ne saurait être le prétexte à l’inaction, qu’au contraire, cette difficulté commande le courage d’agir, de servir l’intérêt général et, parce que les Français nous le demandent, de sortir du chaos. Notre groupe continuera de s’engager sans relâche, résolument, dans cette voie, afin d’ouvrir, par le dialogue démocrate et républicain avec toutes celles et tous ceux qui feront de même, en ne pensant qu’à l’avenir du pays, un nouveau chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR. – M. Roland Lescure applaudit également.)
M. Paul Christophe (HOR). Chers collègues, en votant en décembre la motion de censure, vous avez non seulement fait tomber le gouvernement Barnier par pure ambition politique, mais vous avez surtout entraîné le pays dans une impasse budgétaire qu’il n’avait pas connu depuis soixante-deux ans. Une loi de finances censurée en décembre, une nation sans budget pendant deux mois, ce sont des entreprises, des collectivités et des ménages plongés dans l’incertitude.
M. René Pilato (LFI-NFP). Ils étaient déjà en difficulté !
M. Paul Christophe (HOR). Ce sont des investissements gelés et une perte de compétitivité. C’est la France qui recule. C’est un modèle social qui est menacé et les plus précaires d’entre nous qui souffrent encore davantage. C’est la France qui s’abîme. Voilà le bilan du jusqu’au-boutisme et de l’irresponsabilité des oppositions qui ont soutenu cette motion de censure. C’est pourquoi, aujourd’hui plus que jamais, il faut mettre un terme à une situation qui n’a que trop duré et réagir au plus vite pour rattraper le retard que nous avons accumulé. S’il fallait s’en convaincre, il suffirait d’observer la Chine et les États-Unis, qui ont commencé l’année en prenant des mesures concrètes pour favoriser leurs entreprises, dans une guerre commerciale qui ne fait que commencer. À l’inverse, faute de budget, faute de visibilité, les entreprises françaises attendent de pouvoir prendre toute leur place dans une concurrence de plus en plus difficile. Nos partenaires européens, eux non plus, ne nous ont pas attendus pour avancer ni pour innover. Dans tous les domaines, peu à peu, la France décroche. Voilà, mesdames et messieurs, les conséquences directes de la censure pour nos concitoyens !
M. Emmanuel Maurel (GDR). C’est le résultat de sept années de votre politique !
M. Paul Christophe (HOR). Notre déficit a dépassé les 6 % en 2024. Ce n’est plus tenable. C’est ça, la réalité !
M. Paul Christophe (HOR). L’ensemble des forces vives de notre pays, les chefs d’entreprise, les salariés, les indépendants, les élus locaux, les artisans, les commerçants, les agriculteurs : tous nous appellent au sursaut et à l’action – mais vous refusez de les entendre. Notre vision est celle d’une France ambitieuse, réformatrice, solidaire et novatrice ; la vôtre, celle d’une France morose, immobile, divisée et surtaxée.
M. Paul Christophe (HOR). Vous l’aurez compris, nous soutenons le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances (PLF). Nous le soutenons, car il permettra les avancées nécessaires à l’amélioration du quotidien des Français. Je pense aux chefs d’entreprise, qui demandent des mesures de simplification administrative, un soutien accru à l’innovation et des mesures concrètes pour faciliter l’embauche de salariés. Ce budget répond à leurs inquiétudes. Nous saluons l’absence de hausses d’impôts pour les classes moyennes. C’était indispensable et nous nous sommes battus en ce sens depuis le début de la discussion budgétaire. N’oublions pas non plus les avancées attendues de longue date par les agriculteurs, qui pourront enfin se concrétiser par suite de l’adoption de ce budget : le relèvement du taux d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti ; le renforcement des dispositifs favorisant la transmission à un jeune agriculteur ; la taxation à taux réduit du GNR, le gazole non routier. Toutes ces mesures ne sont pas seulement nécessaires, elles sont indispensables. Enfin, le budget de l’État ne peut s’entendre sans le budget de la sécurité sociale. Ces deux textes prévoient des avancées majeures pour les plus vulnérables de nos concitoyens. Je ne pourrai énumérer ici toutes les mesures importantes prévues par le projet de loi de finances et par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais comment ne pas mentionner celles que j’ai défendues lorsque j’étais ministre : la hausse du fonds d’urgence pour les Ehpad, le soutien à la mobilité des aides à domicile (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) , la prise en charge intégrale des fauteuils roulants, l’accélération du déploiement du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap, le soutien au combat contre la maltraitance et à la lutte contre la pauvreté ? Si ce budget est adopté, ces mesures essentielles pour nos compatriotes seront appliquées dès demain. Je suis ravi de les voir retenues dans le texte final. Malgré tout, il faut être lucide : ce budget n’est pas parfait – personne n’aura la prétention de dire le contraire. Premièrement, à nos yeux, l’effort de réduction des dépenses n’est pas assez important. Des efforts ont, certes, été réalisés, en diminuant le budget alloué aux opérateurs des agences de l’État, en réalisant la plus forte baisse des dépenses de l’État depuis vingt-cinq ans, en réduisant les dépenses de nombreuses missions budgétaires, sans remettre en cause la qualité des services publics qui y sont rattachés. Toutefois, il faudra aller plus loin – je sais, monsieur le premier ministre, que nous partageons cette ambition. Notre pays s’est habitué à dépenser plus que de raison. Il faudra réduire la dette, dont la charge financière pèse trop lourdement sur les investissements et sur les besoins du moment. C’est un devoir à l’égard de nos concitoyens d’aujourd’hui, et plus encore des générations futures. Nous ne pouvons plus faire abstraction de l’enjeu démographique sans mettre en péril notre modèle de protection sociale. Supprimer chaque euro dépensé qui n’est pas un euro utile pour les Français : tel est le défi que nous devrons relever dès le prochain projet de loi de finances. Avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, nous sommes prêts à y travailler à vos côtés. Deuxièmement, à nos yeux, le budget comporte trop de hausses d’impôts, alors que nous sommes connus pour être le pays le plus taxé au monde. La hausse de la fiscalité ne peut être la solution à tous nos maux. Une fois ce constat dressé, une conclusion s’impose : bien qu’imparfait, le projet de loi de finances doit être adopté. Ce texte, nous l’avons amendé et nous avons obtenu des avancées. Grâce au groupe Horizons & indépendants, le prêt à taux zéro sera étendu au neuf dans l’ensemble du territoire. C’est une réponse concrète à la crise du logement que subissent nos concitoyens. Grâce au groupe Horizons & indépendants, le dispositif de monétisation des RTT sera prolongé pendant deux ans, afin de soutenir la France qui travaille et de redonner du pouvoir d’achat à nos compatriotes. Nous avons fait ce travail en parlementaires responsables. Nous ne tomberons pas dans l’irresponsabilité de ceux qui jouent contre les institutions. Je le dis à nos concitoyens : ne nous faisons pas d’illusions. Celles et ceux qui soutiennent cette motion de censure ne s’intéressent pas à la France, ils poursuivent seulement un but politique, celui de prendre le pouvoir en semant le chaos – mais à quel prix ? Si cette motion était adoptée, ce serait à court terme une catastrophe pour nos finances publiques, pour nos entreprises, pour chacun de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous le savez très bien ! Nous avons déjà mesuré le coût de la première censure de décembre. Nous savons combien il en coûterait à notre pays si cela devait se reproduire.
M. Paul Christophe (HOR). Chers collègues, gouverner, ce n’est pas mettre le pays en péril ; c’est faire des choix, parfois difficiles, mais toujours guidés par l’intérêt général. « Le courage, c’est […] de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Plus que jamais, ces mots de Jean Jaurès…
M. Paul Christophe (HOR). …doivent nous rappeler que le débat démocratique exige du courage et de la lucidité, et qu’il nous faut toujours préférer l’exigence du devoir à la facilité de l’immobilisme. Notre engagement est clair : défendre les intérêts des Français,…
M. Paul Christophe (HOR). …garantir la stabilité institutionnelle et agir avec responsabilité. C’est pourquoi, monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants vous soutient et ne votera pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Roland Lescure applaudit également.)
M. Charles de Courson (LIOT). La ligne du groupe LIOT est claire. Elle se résume en trois points : aucun des membres du groupe n’aurait voté en faveur de ce projet de budget s’il avait été soumis au vote ; aucun de ses membres ne votera en faveur de cette motion de censure ; tous les membres du groupe pensent que le redressement des finances publiques passe par des réformes structurelles. Premièrement, si le texte issu de la CMP avait été soumis au vote, aucun membre du groupe LIOT n’aurait voté en sa faveur. Pourquoi ? La première raison, c’est que la sincérité des débats budgétaires est altérée par des prévisions macroéconomiques encore trop optimistes.
M. Charles de Courson (LIOT). Le projet de loi présenté en Conseil des ministres par le précédent gouvernement se fondait sur une hypothèse de croissance en volume de 1,1 % et sur une inflation moyenne de 1,8 % pour l’exercice 2025. Le contexte international et les incertitudes de la politique intérieure ont amené le nouveau gouvernement à réviser ces données. Le ministre de l’économie prévoit désormais une croissance en volume de 0,9 % et une inflation de 1,4 %. D’une part, ces estimations sont, comme le souligne le Haut Conseil des finances publiques, optimistes. D’autre part, la prévision ne tient pas suffisamment compte du caractère récessif des mesures contenues dans le projet de loi de finances. Un objectif de croissance plus réaliste serait de l’ordre de 0,7 % en volume. De plus, une inflation de 1,4 % serait, selon le Haut Conseil, toujours un peu élevée en raison des incertitudes qui pèsent sur plusieurs variables, notamment le prix du baril de pétrole. Une hypothèse de 1,1 % ou 1,2 % aurait été plus prudente. Alors que le PLF pour 2025, dans la version Barnier, prévoyait un déficit de 5,2 points de PIB, le texte adopté par le Sénat il y a dix jours le fixait à 5,3 points, soit quelque 133 milliards d’euros. La copie sur laquelle le nouveau premier ministre a engagé sa responsabilité table désormais sur 5,4 points de PIB, soit presque 139 milliards. La dégradation de 6 milliards du solde public entre la version du Sénat et la version actuelle est, une fois encore, optimiste. C’est pourquoi, chers collègues, nous vous alertons sur un risque de dérapage du déficit public supplémentaire de l’ordre de 5 à 6 milliards, soit 0,2 point de PIB, du fait de prévisions macroéconomiques trop optimistes. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) La seconde raison tient au double déséquilibre constaté du fait de la hausse du poids des prélèvements obligatoires et de l’aggravation du poids des dépenses publiques dans le PIB. Le gouvernement prévoit pour la fin 2024 un déficit public de 6 % du PIB, soit 174 milliards d’euros. Face à cet échec dans la gestion de l’argent public, le gouvernement Barnier avait annoncé un redressement significatif. En première lecture, j’avais eu l’occasion d’expliquer pourquoi la présentation de l’effort budgétaire était tronquée. Le gouvernement de Michel Barnier avait annoncé un effort de 60 milliards d’euros, consistant pour un tiers en une hausse des impôts et pour deux tiers en une baisse des dépenses. Toutefois, le montant affiché n’était pas calculé par rapport à la loi de finances initiale pour 2024 mais se référait à un « tendanciel » hypothétique. L’objectif fixé par le gouvernement Bayrou, c’est-à-dire un effort de 52 milliards, se décomposant en 21 milliards de hausse des recettes et en 31 milliards de réduction des dépenses, n’est pas très éloigné de celui du précédent gouvernement du côté des recettes mais il est inférieur de 9 milliards du côté des dépenses. Le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit en fin de parcours un déficit public de 5,4 % du PIB. Contrairement à ce qui est annoncé, cette apparente maîtrise des comptes publics résultera d’une hausse du taux des prélèvements obligatoires – c’est-à-dire des impôts et des cotisations sociales – de près de 0,7 point de PIB, soit 21 milliards, puisque celui-ci passera de 42,8 % à 43,5 % du PIB entre 2024 et 2025. Quant aux dépenses publiques, elles augmenteront de 43 milliards d’euros, passant de 1 652 milliards en 2024 à 1 695 milliards en 2025, c’est-à-dire que leur poids s’accroîtra de 0,2 point, passant de 56,6 % à 56,8 % du PIB entre 2024 et 2025. Est-ce là un budget d’austérité ? Bien sûr que non. On peut discuter de l’allocation des crédits entre les missions, mais on ne peut soutenir que la dépense publique baisse lorsqu’elle progresse de 43 milliards et que son poids dans le PIB s’accroît de 0,2 point ! En réalité, la pression fiscale augmente, tout comme le poids de la dette et des dépenses publiques dans le PIB. Ce budget ponctionne 13 milliards de plus sur les entreprises et, sur les ménages, 8 milliards de plus – toujours plus –, tandis que la dette publique atteindra 114,9 % du PIB fin 2025, soit un écart de 160 milliards d’euros par rapport aux 109,6 % prévus dans la loi de programmation des finances publiques du 18 décembre 2023. Or cette dette ne sert pas à financer des services publics dont les Français bénéficieraient. Elle ne sert pas non plus à investir dans la croissance et la transition écologique. Elle ne permettra pas d’augmenter significativement le parc de logements pour enrayer la crise que nous constatons chaque semaine dans nos circonscriptions, ni d’améliorer la qualité des services publics puisque 130 des 170 milliards de déficit public financent notre déficit de fonctionnement. En 2025, l’État sera le premier emprunteur sur les marchés financiers européens puisqu’il émettra 300 milliards d’euros et paiera 55 milliards d’euros d’intérêts. C’est deux tiers du budget alloué à l’éducation nationale ! Veut-on toujours plus imposer nos compatriotes pour payer des intérêts qui augmentent de 8 milliards par an, et qui sont versés pour plus de la moitié à des investisseurs étrangers ? Néanmoins, aucun des membres du groupe LIOT ne votera en faveur de cette motion de censure. Pourquoi ? Tout d’abord, nous estimons que le Parlement ne peut continuer à alimenter l’incertitude, nuisible aux intérêts de notre peuple. En effet, l’absence de budget aurait deux conséquences négatives sur notre économie. Le premier risque, c’est celui du gel des investissements et des embauches. Les entrepreneurs et les familles sont suspendus au feuilleton politique de la France depuis six mois : y aura-t-il un gouvernement la semaine prochaine ? L’alliance avec tel ou tel parti permettra-t-elle à la minorité présidentielle de faire adopter un budget ? L’incertitude et le manque de confiance freinent le dynamisme économique dans nos territoires. Si la classe politique se lasse de nos atermoiements autour du sacro-saint vote du budget, qu’en pensent les acteurs de l’économie réelle ? Le temps de la lassitude – voire de l’exaspération – est venu, et les Français ne souhaitent plus qu’une chose : sortir de ce chaos. Cette situation entraîne des conséquences directes sur l’activité et l’emploi. À l’heure où les plans de licenciement se multiplient, l’incertitude budgétaire freine les recrutements et renforce le chômage, le risque étant que ce budget crée un cycle négatif puisque l’annonce de hausses massives d’impôts dissuade les investissements étrangers en France et favorise les investissements à l’étranger des entreprises françaises. Quels sont les axes du redressement des finances publiques ? Seules de grandes réformes structurelles permettront un tel redressement, autour des trois valeurs de notre groupe : liberté, responsabilité, encouragement du travail. Tout d’abord, il faut relancer un grand mouvement de décentralisation. Monsieur le premier ministre, nous savons que vous y êtes favorable depuis des années. Il faut mettre fin aux compétences partagées, sources de doublons et d’irresponsabilité, et redonner une autonomie fiscale aux collectivités territoriales, afin de rétablir le lien entre le citoyen et les élus, et de responsabiliser tous les acteurs locaux. Il faut également rendre leurs pouvoirs de gestion aux partenaires sociaux, mais pas seulement pour les régimes de retraite complémentaire, d’autant qu’ils ont géré ces régimes avec beaucoup plus de courage que les gouvernements successifs ne l’ont fait pour les régimes de base. S’agissant de l’assurance chômage et des régimes de base, l’État a privé les partenaires sociaux de leurs responsabilités alors qu’il ne devrait intervenir qu’en cas de non-respect de la règle de l’équilibre de moyen terme. La majorité des partenaires sociaux sont des acteurs responsables, qu’on a, j’y insiste, déresponsabilisés, et exclus, du fait d’une conception verticale du pouvoir dans notre pays. Enfin, il faut récompenser le travail de nos concitoyens, en éloignant le smic net des minima sociaux par une réforme du système socio-fiscal qui encourage ceux qui travaillent, sans surcoût pour les entreprises. Espérons que la voix de notre groupe, pleine de courage et de sagesse, soit entendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Elie Califer applaudit également.)
M. Stéphane Peu (GDR). Personne ne conteste ici que la crise politique que traverse notre pays crée angoisse et colère chez beaucoup de Français. Cette crise a deux causes principales : la première réside dans la dissolution insensée décidée par le président de la République en juin dernier ; la deuxième découle de la première. C’est le refus obstiné d’Emmanuel Macron d’entendre ce qu’ont exprimé les Français à l’occasion des élections législatives, et notamment leur volonté de changement politique, pour plus et mieux de services publics, pour plus de justice fiscale et sociale et pour l’abrogation de la réforme des retraites. En nommant Michel Barnier puis vous, monsieur le premier ministre, le président de la République ne vise qu’un seul objectif : se prémunir à tout prix contre la moindre remise en cause de sa politique, en dépit du vote des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) C’est dans cette négation du vote, dans ce déni, que se nichent les causes principales de la crise : ce « quoi qu’il en coûte démocratique » du président de la République entraîne notre pays vers le chaos. Cette attitude est très dangereuse. Pourtant, on pouvait espérer que les responsables politiques raisonnables étaient vaccinés à jamais contre de tels dénis depuis le référendum de 2005, qui restera longtemps un marqueur de défiance politique pour notre peuple.
M. Stéphane Peu (GDR). Depuis plusieurs semaines, vous tentez d’imposer un récit selon lequel l’opposition serait responsable du désordre, et du fait que notre pays n’a toujours pas de budget. C’est oublier rapidement que, main dans la main avec la droite et l’extrême droite, le 12 novembre dernier, le camp présidentiel a décidé de voter contre le texte du PLF issu de nos travaux parlementaires. Pourtant, dans cet hémicycle, avec les autres groupes du Nouveau Front populaire, nous avions réussi à construire une majorité pour amender le projet de loi présenté par le gouvernement Barnier et proposer un budget qui réponde aux besoins et aux attentes du pays. Nous avions dégagé plus de 75 milliards de recettes nouvelles sans mettre à contribution ni les classes populaires ni les PME, grâce à la taxe de 2 % sur le patrimoine des grandes fortunes, dite taxe Zucman, et à une contribution des entreprises du CAC40, ainsi qu’une augmentation de la taxe sur les transactions financières. De ces nouvelles recettes, vous n’avez pas voulu, monsieur le premier ministre. À peine nommé, dans la même logique que votre prédécesseur, vous avez refusé que notre assemblée examine un nouveau budget. Pire, vous avez refusé de nous saisir d’une nouvelle lecture, nous privant ainsi de toute discussion sur la partie du PLF relative aux dépenses. Vous nous aviez promis une nouvelle méthode, des compromis et le respect du débat parlementaire ; on sait désormais ce que valent vos promesses ! Malgré tout, parce que nous avons le sens des responsabilités et que nous ne sommes pas adeptes de la politique de la chaise vide, nous nous sommes rendus à toutes les rencontres proposées pour discuter avec le gouvernement. Sans naïveté, comme nous l’avons toujours fait, nous avons proposé des mesures sérieuses, chiffrées et plébiscitées par les Français afin de sortir de l’ornière (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) :…
M. Stéphane Peu (GDR). …réforme du barème de l’impôt sur le revenu afin de le rendre plus progressif ; rétablissement de l’impôt sur la fortune pour faire contribuer les plus riches ; restitution de sa pleine portée à l’ exit tax afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nos propositions portaient également sur l’augmentation du SMIC, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ou l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages modestes, ainsi que l’abrogation de l’injuste réforme des retraites dite Borne. Mais aucune n’a été retenue. Dans le même esprit constructif, mercredi dernier, nos groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont présenté dix mesures d’urgence sociales et fiscales. En complément de celles déjà citées, nous avons plaidé pour la suppression du prélèvement forfaitaire unique, afin d’améliorer la progressivité de l’impôt sur le capital, ainsi que pour l’abrogation de nombreuses niches fiscales coûteuses et illégitimes. En matière sociale, nous avons proposé le blocage des prix des produits de première nécessité et des loyers. Nous avons aussi plaidé en faveur de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation afin de garantir la stabilité des ressources des collectivités territoriales, durement touchées par votre quête d’économies. Elles ont pourtant un rôle fondamental en période de crise, surtout au moment où l’État se dédouane de ses responsabilités auprès des plus fragiles. De ces propositions non plus, vous n’avez pas voulu. À la lecture des conclusions de la CMP, le constat est clair : le compromis que vous avez trouvé, il est entre la droite et la droite… Ce texte est mauvais pour les Français, plus mauvais même que celui de votre prédécesseur Michel Barnier. Ainsi, les contributions exceptionnelles sur les hauts revenus et sur les grandes entreprises concédées par ce dernier ont été détricotées et leur durée ramenée à un an. Ce texte fait même l’exploit d’être, par certains aspects, plus mauvais que celui du Sénat : l’extension aux régions du versement mobilité, instaurée par nos homologues, a été réduite, l’impôt sur la fortune improductive supprimé, la taxe sur les billets d’avion augmentée sans aucune assurance de mesure dérogatoire pour les territoires dits d’outre-mer. Dans le même temps, les avantages des ex-présidents et premiers ministres sont rétablis. Que devons-nous comprendre ? Que toute contribution sérieuse des mieux dotés vous est insupportable. Ce budget incarne parfaitement les huit ans de politique macroniste : casse sociale et cadeaux aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) À l’issue de la CMP, le budget de la mission Santé baisse de 1,2 milliard ; la mission Recherche et enseignement supérieur est amputée de plus de 900 millions ; la mission Écologie, développement et mobilité durables subit 2 milliards de coupes ; la mission Cohésion des territoires , qui finance la politique du logement, est rabotée de plus de 1 milliard ; enfin, à peine les lampions des Jeux olympiques sont-ils éteints que 180 millions disparaissent dans le sport. Tout cela aura des conséquences directes. Les Français les ressentiront durement et nous remercieront de nous être opposés à ce mauvais budget. (M. Emmanuel Duplessis applaudit.)
M. Stéphane Peu (GDR). Vous vous félicitez de la baisse record du budget de l’État, de 2 %. Mais, en euros constants, ce sont plus de 23 milliards en moins pour nos services publics. Quel triste record … En définitive, il n’y a ni changement de méthode, ni changement de cap. Contre l’avis d’une majorité de Français, vous persistez à suivre les mêmes fondamentaux, ceux à l’œuvre depuis huit ans. Visiblement, la chute du gouvernement Barnier ne vous a pas servi de leçon. Pourquoi sommes-nous là aujourd’hui ? Parce que vous avez refusé le débat, et le vote, sur un texte pourtant crucial pour nos concitoyens. Nous sommes donc à nouveau obligés de vous rappeler notre opposition en utilisant, encore une fois, le seul outil parlementaire qui nous permette de voter contre ce budget délétère pour la France. Nous voterons donc la motion de censure. Vous auriez pu faire un autre choix ; nous ne pouvons en faire un autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS, et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Maxime Michelet (UDR). En faisant le choix de recourir à l’article 49.3 pour imposer le budget de l’État à l’Assemblée nationale, vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur, monsieur le premier ministre. Avec ses alliés du socle commun, il avait méthodiquement organisé le dévoiement de la discussion parlementaire, notamment par l’abondance des amendements et par la désertion des députés du bloc central dans l’hémicycle. Il espérait ainsi se passer de nous, écrire son budget dans le confort du Sénat, puis nous l’imposer par 49.3. Pas plus pour lui que pour vous, ce chemin – qui l’a conduit à la censure – n’est une fatalité. Plutôt que de manœuvrer dans les couloirs et à coups de procédures, vous auriez pu faire le choix d’une véritable et honnête discussion parlementaire. Plutôt que de consulter quelques-uns à huis clos, vous auriez pu relancer la discussion parlementaire à l’occasion d’une nouvelle lecture, plus rapide mais surtout plus honnête que la première, en imposant à tous – et surtout aux vôtres – de jouer le jeu et de respecter cette assemblée, dont les divisions ne sont que l’écho de celles du peuple français. Malheureusement, vous n’avez pas fait ce choix. Vous avez décidé de mener la bataille dans la confidentialité des conclaves plutôt qu’à champ ouvert ; vous avez préféré bricoler derrière des portes fermées avec des interlocuteurs sélectionnés plutôt que de débattre dans cet hémicycle avec l’ensemble des forces politiques. Jamais cette République de conclaves et de conciliabules n’aura été aussi inacceptable qu’aujourd’hui, alors que la division de notre assemblée nous impose de prendre plus que jamais au sérieux la discussion parlementaire. Et pourtant, vous avez choisi de refuser ce débat – un choix délétère pour notre pays, un choix qui nourrit la confusion, la méfiance et l’antiparlementarisme. Cette méthode est surtout une impasse. Quand, partout en Europe, des divisions semblables aux nôtres mènent à de sérieuses discussions, vous préférez improviser un bricolage qui débouche immanquablement sur un budget bancal, déjà discrédité, que vous avez négocié à vil prix avec le parti socialiste. Personne ne croit en votre budget, pas même les forces politiques qui vous soutiennent, ou en tout cas prétendent le faire. Comment croire en effet à un budget qui prévoit une hausse de 27 milliards des prélèvements obligatoires et une augmentation de 41 milliards des dépenses publiques ? Comment croire à un budget qui fait encore grimper l’impôt sur les sociétés (IS) pour certains grands groupes – les locomotives de notre économie –, alors que le taux de taxation des entreprises en France est déjà bien au-dessus de la moyenne mondiale ? Comment croire à un budget qui raréfiera le capital, c’est-à-dire l’investissement, par la combinaison insensée de la hausse de l’impôt sur les sociétés et de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus ? Comment croire à un budget qui s’attaque même aux autoentrepreneurs en abaissant le seuil d’exonération de la TVA à 25 000 euros, ce qui fragilisera de nombreux indépendants qui relèvent de ce statut ? Comment croire à ce budget quand vous manquez tant de courage en matière de réduction de la dépense publique, vous refusant à agir réellement pour réduire le coût de l’immigration incontrôlée, de la fraude sociale ou de l’excès de bureaucratie ? Personne ne croit à votre budget, nous pas plus que les autres. Sur la méthode comme sur le fond, vous avez fait tous les mauvais choix qu’il fallait éviter. S’agissant du PLF comme du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les seules avancées ont été obtenues grâce au Rassemblement national et à l’UDR – indexation des retraites, baisse des tarifs de l’électricité, recul sur le déremboursement partiel des médicaments, abandon du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du durcissement de la flat tax . Votre budget est donc mauvais – très mauvais. Si nous avions été appelés à le voter, nous l’aurions rejeté. Mais la question qui nous occupe aujourd’hui n’est pas de savoir s’il faut rejeter ou non votre budget, mais s’il faut ou non faire tomber votre gouvernement. En la matière, une seule boussole nous guide, invariablement : l’intérêt de la France. En censurant le gouvernement de votre prédécesseur, nous rejetions un mauvais budget, mais gardions l’espoir d’une prise de conscience. L’état d’esprit qui présidait à notre censure était libéral ; nous souhaitions nous opposer à l’asphyxie fiscale et normative. Il s’agissait aussi d’un geste politique : nous voulions rappeler la réalité des rapports de force dans cet hémicycle, et faire advenir un changement de méthode. Notre censure était une censure de sursaut. Nous entretenions l’espoir d’enfin dégager le macronisme et ses alliés de leur complexe de supériorité pathologique, l’espoir d’obliger le gouvernement à respecter et à écouter la volonté des Français, telle qu’ils l’ont exprimée lors des dernières élections. Ce sursaut n’est malheureusement pas advenu car le macronisme n’écoute personne. Depuis sept ans, il n’a surtout jamais écouté le peuple : ni la colère des gilets jaunes, ni la défiance croissante, ni la mise en garde envoyée lors des législatives de 2022 (M. Raphaël Arnault s’exclame) . Il n’a pas plus prêté attention à la débâcle des européennes de 2024, au message sévère envoyé lors des dernières législatives, et à l’écho de ce message que fut la censure. Depuis sept ans, malgré l’échec de ses politiques, le macronisme avance toujours avec mépris et arrogance, affichant ce petit sourire en coin satisfait qui exaspère tant nos compatriotes. Aucune semonce politique, aucun outil constitutionnel, aucun résultat électoral ne semble pouvoir vous sortir de la torpeur de vos certitudes, malgré le bilan désastreux de ces sept années perdues pour la France. Que restera-t-il du macronisme quand cette parenthèse se refermera ? Rien, si ce n’est des ruines. Pourtant, vous continuez d’asséner avec hauteur vos leçons de politique, d’économie et de morale. En somme, vous êtes incompétents mais vous en êtes fiers, et déterminés à le rester. Si nous vous censurions aujourd’hui, comme nous avons censuré Michel Barnier hier, la même cause produira malheureusement les mêmes effets. Or nous ne souhaitons agir que dans l’intérêt du pays. Nous faisons le triste constat que rien ne changera tant que le macronisme existera. Malheureusement, le si mal nommé front républicain vous a sauvés.
M. Maxime Michelet (UDR). C’est uniquement grâce aux voix de la gauche et de l’extrême gauche de M. Mélenchon que vous vous perpétuez.
M. David Amiel (EPR). Ce sont les électeurs qui votent !
M. Maxime Michelet (UDR). Nous n’accepterons de leçons ni de ceux qui ruinent le pays depuis sept ans ni de ceux qui disent combattre le macronisme mais votent pour lui dès qu’ils peuvent empêcher l’alternance. Monsieur le premier ministre, nous ne censurerons pas votre gouvernement car nous ne souhaitons pas condamner le pays à une impasse de plusieurs mois, qui ne lui apportera rien car le macronisme ne pourra plus jamais rien lui apporter. Nous tirons les conséquences de votre incapacité à vous amender et à vous remettre en cause, même censurés par les représentants du peuple, mais nous prenons acte de la nécessité de sortir notre pays de l’anxiété persistante créée par l’absence de budget. Ne vous méprenez pas cependant : vous ne survivez que par défaut, faute d’alternative immédiate ; l’alternance approche. La parole reviendra immanquablement au peuple, et il parlera si haut et si clair que vous devrez enfin l’entendre. Ce jour-là, le peuple vous donnera une leçon d’humilité qu’il vous faudra écouter : il vous dira que la France survivra à la ruine que vous lui avez imposée. Nous rebâtirons tout ce que vous avez abattu et réparerons tout ce que vous avez abîmé. N’ayez aucun doute : la censure populaire viendra et vous n’échapperez pas à cette censure-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Nous pensions naïvement que la censure du gouvernement Barnier avait servi de leçon aux apprentis censeurs ; que contempler notre pays à l’arrêt, et les acteurs économiques dans le doute, les avait vaccinés ; que voir les associations sans dotations et les collectivités territoriales sans visibilité quant à leurs recettes leur avait fait comprendre la gravité du moment ; qu’ils ont été émus devant les agriculteurs désespérés de ne pas voir se concrétiser les mesures promises depuis plus d’un an, les embauches bloquées dans la fonction publique, les artisans suspendus à la reprise des aides à la rénovation énergétique ;…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …ces Français qui, chaque jour, sur les marchés, dans les tribunes de nos stades de rugby ou au café, nous parlent de stabilité et d’apaisement. Eh bien non ! La France insoumise – insoumise à tout sauf à Mélenchon –, insensible au peuple, hermétique à la raison, dépose une nouvelle motion de censure.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Or nous ne pouvons plus nous permettre d’errer dans l’indécision : après des mois d’attente, il était indispensable de trouver un compromis pour sortir de cette impasse. Ce budget, fruit d’un travail collectif et d’un dialogue sincère entre la majorité des forces politiques, représente le rempart contre le chaos.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). En votant la censure il y a deux mois, les extrêmes – de gauche comme de droite – ont fait perdre à la France entre 15 et 20 milliards de recettes. L’impact de la censure est colossal : recul de 0,2 point de croissance, aggravation du déficit de 0,4 point du PIB,…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …augmentation des taux auxquels la France et les Français empruntent, ainsi que des intérêts de la dette – et j’en passe.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Nous sommes aujourd’hui confrontés à une stratégie de blocage systématique. Certains usent et abusent de la motion de censure pour servir des calculs politiques stériles et idéologiques.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Dans le vacarme et la fureur, La France insoumise refuse obstinément d’envisager tout compromis et ne propose rien d’autre que le blocage. Collègues Insoumis,…
Plusieurs députés du groupe RN. Ils ne sont pas là !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …vous voulez rejeter la France, mais c’est la France qui vous rejette ! (Mme Marie Pochon et M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclament.) De Villeneuve-Saint-Georges à l’Isère, c’est la France qui rejette vos excès, vos petits calculs politiciens et votre líder máximo !
Mme Marie Pochon (ECOS). Regardez les résultats des élections ! Vous avez perdu trois fois !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Quant au Rassemblement national, votre posture populiste ne saurait masquer l’absence de programme économique viable. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN. – M. Julien Odoul forme un zéro avec sa main.)
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Votre parti appartient à la classe des invertébrés : vous n’avez ni squelette, ni ossature, comme le démontrent vos circonvolutions, vos tergiversations, vos simagrées depuis un mois pour décider si, oui ou non, vous voteriez la censure – comme si c’était un jeu ! Dans la classe des invertébrés, votre parti serait plutôt de la famille des méduses : vous savez piquer, brûler, effrayer, mais vous n’avez aucune cohérence, aucune vision. Vous vous laissez porter par les courants de l’opinion, attendant avec cynisme le dernier moment pour décider quelle posture, du oui ou du non, vous rapportera le plus électoralement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Où est l’intérêt supérieur de notre pays dans tout cela ?
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Je suis ravi que mon discours provoque des réactions, c’est bon signe ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EcoS et UDR.) Se faire agresser et insulter par le Rassemblement national et La France insoumise,…
Plusieurs députés du groupe EcoS. Mais les députés du groupe LFI ne sont pas là !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Si vous les voyez, il va falloir appeler un médecin ! Vous êtes victime d’hallucinations !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …c’est toujours le signe qu’on touche juste. Dans ce décor d’incertitudes, il nous faut, plus que jamais, faire preuve de lucidité et de responsabilité. La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le budget. C’est un fait inédit depuis quinze ans,…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …et c’est probablement la première fois, sous la V e République, qu’une CMP portant sur le PLF est conclusive alors que les deux chambres n’ont pas la même couleur politique. Nous avons su faire des compromis essentiels pour notre pays. Ce budget est imparfait mais je préfère voir le verre d’Armagnac à moitié plein : nous l’assumons ! (Mme Marie Pochon s’exclame.) Il n’est ni de gauche, ni de droite, ni du centre ; c’est le budget qui fera redémarrer notre pays.
M. Julien Odoul (RN). Vous faites dans la submersion fiscale !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Ce compromis, élaboré avec les groupes Droite républicaine, Les Démocrates et Horizons, avec la majorité au Sénat, avec les ministres Éric Lombard et Amélie de Montchalin, et notre rapporteur David Amiel, est un acte de responsabilité fort.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Il concrétise d’abord le respect de nos engagements en matière de lois de programmation et notre soutien sans faille des politiques régaliennes – la défense, l’intérieur et la justice. Nos choix préservent aussi le financement de l’université, de la recherche, de la transition énergétique et de l’innovation.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Nous avons également protégé les classes moyennes, en refusant toute hausse de prélèvements qui menacerait leur pouvoir d’achat et le retour de la croissance.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Nous avons aussi essayé de ménager au maximum les entreprises, pour qu’elles puissent continuer à se développer et à investir dans leur avenir, sans être écrasées par une fiscalité trop lourde : la France n’oublie pas de soutenir ceux qui font vivre le pays au quotidien.
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous êtes un vendu fiscal, rendez-nous notre argent !
M. Erwan Balanant (DEM). On dirait que LFI s’est installée à droite aujourd’hui !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Notre groupe, Ensemble pour la République, a activement participé à l’élaboration de ce budget. S’il ne fallait évoquer que quelques initiatives, je citerais celle de David Amiel sur la fiscalité de l’électricité, de Paul Midy sur les jeunes entreprises innovantes, de Jean-Luc Fugit sur les véhicules électriques, d’Annaïg Le Meur sur l’habitat indigne ou encore de Mathieu Lefèvre sur les chambres de métiers et de l’artisanat.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Tous ont œuvré à améliorer ce budget. L’accord trouvé en CMP concrétise par ailleurs les promesses faites depuis un an aux agriculteurs, mesures dont le déploiement a été retardé par la censure votée par le Rassemblement national et La France insoumise – annulation de la hausse des taxes sur le carburant agricole, facilitation de la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs, allègement de la fiscalité sur les terres agricoles, soutien renforcé en cas de catastrophes climatiques ou sanitaires.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Et les censeurs voudraient encore faire attendre les agriculteurs ? Sensible à la détresse des viticulteurs du Gers, j’ai œuvré pour la création d’un fonds de transformation destiné à moderniser les caves coopératives,…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …maillon essentiel de notre filière viticole. Cette mesure vient compléter les 20 millions d’euros déjà votés dans la loi de fin de gestion 2024 pour soutenir les viticulteurs sinistrés.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Pour reprendre les mots de notre premier ministre, François Bayrou, il s’agit d’une question économique et morale. Dans un monde incertain, entre les menaces du président Trump,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). En l’occurrence, il ne s’agit pas de voter contre Trump mais contre Bayrou !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …les aléas climatiques et les risques pour notre croissance, tenir le cap des 5,4 % de déficit en 2025 sera difficile, mais nous devrons absolument y arriver.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Et qu’on ne nous parle pas d’austérité. Certes, pour la seconde année consécutive, les dépenses de l’État baissent mais la dépense publique totale continue, elle, d’augmenter de 43 milliards d’euros, pour 2025, sous l’effet des dépenses publiques locales et des dépenses de sécurité sociale. Et, depuis 2019, les dépenses publiques ont crû de 300 milliards d’euros.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Il est temps de refroidir la machine et d’évaluer l’impact de chaque euro d’argent public dépensé. Je salue à présent la position du groupe Socialistes et apparentés. (« Ah ! » et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Fidèles à l’esprit de vos illustres prédécesseurs, Jean Jaurès et Léon Blum, qui ont fait de votre parti un parti de responsabilité, vous portez en vous-mêmes l’héritage du socialisme qui a su rassembler et faire progresser notre nation dans ses moments les plus difficiles. (M. David Amiel applaudit.) Certes, ce budget n’est pas le vôtre, mais beaucoup de vos demandes ont été satisfaites, conformément aux engagements pris par le premier ministre. Certaines étaient aussi les nôtres et c’est mieux ainsi. N’ayons pas – vous, nous – le compromis honteux ! « Compromis » est d’abord un joli mot,…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …et il pourrait devenir la norme dans notre vie politique future. Chers collègues, en conclusion (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) ,…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …il est grand temps de mettre fin aux discours vains et aux oppositions stériles qui ne font qu’aggraver la situation budgétaire du pays. À l’heure où la Chine et les États-Unis accélèrent, arrêtons de nous regarder le nombril !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Un pays sans budget est un pays affaibli, un pays qui renonce. Avec cette motion de censure, vous nous condamnez tous. Les Français n’en peuvent plus (« De vous ! » sur de nombreux bancs du groupe RN) des postures partisanes qui affaiblissent notre cohésion et freinent le progrès. Ce budget représente le seul chemin vers la stabilité et l’apaisement.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Les Français salueront ce travail collectif (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR), fruit du dialogue sincère entre des forces politiques qui, malgré leurs différences, ont choisi de placer l’intérêt général au-dessus de tout ;…
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Ce n’est pas pour l’intérêt général que vous avez gouverné depuis sept ans !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …il est l’expression de notre volonté commune de répondre à l’urgence. Les Français comprendront un budget qui a le mérite d’assurer la continuité de nos politiques publiques…
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). C’est la politique d’Emmanuel Macron, la politique du « quoi qu’il en coûte » !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). …et de tenir le cap d’un déficit public de 5,4 % du PIB. Chers collègues, ne laissons pas le vacarme des passions – tel celui qui se fait entendre depuis quelques minutes – étouffer l’espoir et la volonté de progrès de nos concitoyens.
M. Laurent Jacobelli (RN). En être réduit à mettre tous ses espoirs dans les socialistes, c’est drôle !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Ensemble, faisons le choix de la raison et de la stabilité, ne votons pas cette motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Philippe Juvin applaudit également.)
M. Yoann Gillet (RN). La France traverse une crise profonde : une crise de confiance, une crise économique, une crise sociale. Depuis sept ans, Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ont conduit notre pays dans le mur. Après sept longues années d’un pouvoir aveugle aux réalités des Français, le constat est sans appel : la France est plus endettée que jamais, les Français n’ont jamais été autant taxés et n’ont jamais eu autant de mal à vivre de leur travail, les services publics dysfonctionnent faute de moyens, là où ils existent encore, les inégalités et les injustices se multiplient, le pays est affaibli, divisé et précarisé et même moqué à l’international, nos entreprises agonisent sous la pression fiscale, celle-là même que vous souhaitez accentuer, enfin nos artisans et commerçants peinent à survivre, quand ils ne mettent pas la clé sous la porte. La gestion macroniste de la crise inflationniste a laminé le pouvoir d’achat des ménages, et votre incapacité à réguler les prix de l’énergie a étouffé les entreprises et asphyxié les agriculteurs. Votre réforme des retraites, imposée sans dialogue, a brisé la confiance des citoyens. Résultat : jamais la défiance envers l’État n’a été aussi grande. Avec une dette abyssale de près 3 400 milliards d’euros – un niveau jamais atteint dans notre histoire –, la France peine à rendre lisible son avenir, tant auprès de nos compatriotes qu’auprès de ses partenaires. Un tel niveau devrait vous ouvrir les yeux. Face à ce constat, que proposez-vous pour le budget de 2025 ? Le déficit budgétaire, loin des promesses de redressement, continue de se creuser inexorablement pour atteindre, selon les prévisions, 5,4 % du PIB. Le déficit de près de 133 milliards d’euros dû à vos décisions budgétaires relève d’un véritable dérapage. Là où une gestion en bon père de famille s’impose, vous prévoyez d’augmenter la pression fiscale sur les ménages et sur les entreprises, et de ne pas vous attaquer au train de vie de l’État. Rien d’étonnant, donc, à ce que ce budget soit le cinquante et unième à être déficitaire. Un budget injuste et austère. Monsieur le premier ministre, vous vous présentiez en gestionnaire, en réformateur, en protecteur du pouvoir d’achat, mais la réalité de ce budget met en lumière votre vrai visage. Les prélèvements obligatoires atteignent 43,5 % du PIB. Aussi, loin de la rupture attendue et du courage politique, ce budget représente-t-il 9 euros d’impôts supplémentaires pour 1 euro d’effort sur la dépense publique. Il présente par ailleurs une augmentation colossale de la dépense publique : 43 milliards d’euros. Les visionnaires de l’économie que vous prétendiez être ne sont en réalité que les illusionnistes de la faillite, ruinant la France à coups de déficits et d’impôts.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). C’est pourtant eux que vous maintenez au pouvoir ! Tartuffes !
M. Yoann Gillet (RN). En conséquence, ce budget ne corrige rien. Il ne fait qu’entériner la gestion désastreuse d’un État qui préfère financer l’inutile plutôt que l’essentiel.
M. Yoann Gillet (RN). Vous demandez des efforts aux Français mais ne faites pas d’économies sur l’immigration, sur la fraude, sur les centaines d’agences d’État inutiles, sur notre contribution au budget de l’Union européenne.
M. Yoann Gillet (RN). Pour les ménages, vous augmentez les frais de notaire, vous augmentez la TVA sur les abonnements d’électricité, comme vous augmentez la TVA sur les chaudières à énergie fossile. Vous augmentez la taxe sur les billets d’avion, et vous créez une énième écocontribution. Pour les entreprises, vous augmentez les impôts de production et vous pénalisez ainsi le made in France. Que dire également de l’abaissement du seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros et de l’augmentation des cotisations Urssaf pour les autoentrepreneurs, qui vont tuer de nombreux indépendants ? Le Rassemblement national défend une approche radicalement différente, en faveur d’une véritable liberté économique pour les entrepreneurs. Notre programme prévoit, et vous feriez bien de vous en inspirer : la suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE),…
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Comme toujours, vous ne parlez pas des services publics !
M. Yoann Gillet (RN). …une baisse des impôts de production pour redonner de la compétitivité aux petites entreprises,…
M. Yoann Gillet (RN). …la simplification massive des normes et des seuils fiscaux afin de libérer les indépendants du carcan administratif, ainsi qu’un plan de baisse de la fiscalité sur les salaires, pour favoriser l’embauche et l’investissement.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Vous ne prévoyez rien pour les services publics, nous sommes bien d’accord !
M. Yoann Gillet (RN). Contrairement au trio socialiste-macroniste-LR, qui multiplie les contraintes, notre groupe veut encourager ceux qui travaillent et créent de la richesse en France.
M. Yoann Gillet (RN). Notre priorité reste la protection du tissu économique français et la fin du matraquage fiscal qui pousse trop d’entrepreneurs à envisager l’exil. Dès lors, monsieur le premier ministre, la question que les Français se posent est : où va notre argent ?
M. Erwan Balanant (DEM). Où va l’argent ? Dans l’éducation nationale : 14 milliards d’euros supplémentaires depuis sept ans ! Dans la culture…
M. Yoann Gillet (RN). La réponse est assez simple et ils la connaissent. Certainement pas dans les écoles où les classes ferment les unes après les autres, laissant les enseignants démunis et les enfants privés des conditions d’apprentissage qu’ils méritent. Certainement pas dans nos hôpitaux où le personnel soignant est à bout de souffle, où les urgences débordent et où la bureaucratie asphyxie le quotidien. Certainement pas non plus dans la sécurité, alors que les forces de l’ordre, sous-équipées et en sous-effectifs, font face à une explosion de la violence et de l’insécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ces forces de l’ordre sont en colère. La manifestation d’hier, qui a rassemblé plusieurs milliers de policiers devant l’Assemblée nationale, en témoigne. Les députés des groupes RN et UDR étaient à leurs côtés. L’argent des Français ne va pas non plus dans la lutte contre l’immigration irrégulière. En revanche, les Français le savent, l’immigration leur coûte cher.
M. Yoann Gillet (RN). Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, vous aviez eu des mots très durs sur l’aide médicale d’État (AME) accordée aux clandestins. Et pourtant ce budget supprime-t-il l’AME ? Non.
M. Yoann Gillet (RN). Les belles paroles et les promesses, les Français n’en veulent plus. Les portes de notre pays n’ont jamais été aussi grandes ouvertes et jamais l’immigration n’a été aussi nombreuse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Yoann Gillet (RN). En témoigne le record de demandes d’asile, comme le nouveau record de délivrance de premiers titres de séjours : 337 000 ! Trois cent trente-sept mille entrées légales, c’est l’équivalent des populations de Bordeaux ou de Strasbourg. Cela représente 1 000 entrées par jour, une entrée toutes les deux minutes. Le stock total de titres de séjour en cours de validité atteint désormais 4,2 millions. Les naturalisations ont quant à elles augmenté de 22 %, ce qui non seulement affaiblit la valeur même de l’acquisition de notre nationalité, mais fait artificiellement baisser le nombre d’étrangers légaux sur le territoire.
M. Yoann Gillet (RN). Face à cette réalité, vous ne saisissez pas l’occasion de réaliser des économies en la matière alors même que les Français ont clairement indiqué par les urnes, en plaçant le RN en tête des élections européennes et législatives, qu’ils ne voulaient plus subir l’immigration de masse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Yoann Gillet (RN). Cette disproportion inacceptable appelle un rééquilibrage d’urgence. Avec ce budget, vous sacrifiez même la souveraineté de la France sur l’autel de l’austérité et de la soumission aux diktats européens. Nous paierons, en 2025, plus de 23 milliards d’euros à Bruxelles, sans jamais obtenir la moindre contrepartie, sans jamais avoir la possibilité de décider librement de notre avenir.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Vous ne votez pas la censure, alors arrêtez de pleurer !
M. Yoann Gillet (RN). Pendant que l’Union européenne impose ses règles injustes, votre gouvernement obéit, sacrifiant notre indépendance énergétique et mettant en péril notre sécurité alimentaire. À l’heure où nos compatriotes peinent à boucler leurs fins de mois, où les agriculteurs sont étranglés par les charges et les normes absurdes, votre gouvernement s’obstine dans l’inaction et le dogmatisme.
M. Yoann Gillet (RN). À savoir 5,3 milliards d’euros en 2024, 4,6 milliards dans le budget initial pour 2025 et 4,4 milliards à l’issue de la commission mixte paritaire. Que dire également du budget dédié aux collectivités territoriales, ces collectivités qui agissent pour le quotidien des Français ? Les petites et moyennes communes auront des miettes, mais les métropoles et les régions détenues par vos amis se voient bien loties. Monsieur le premier ministre, votre gouvernement, comme les précédents, continue de faire s’envoler les dépenses publiques d’État et taille là où il est facile de tailler.
M. Yoann Gillet (RN). Dans ce contexte de crise budgétaire et institutionnelle, le Rassemblement national n’a cessé de tendre la main, en proposant un contre-budget raisonnable et réaliste. Un contre-budget solide comptant cinquante-sept propositions réalistes, j’y insiste, et financées, pour défendre le pouvoir d’achat, la sécurité, les retraites et stopper l’immigration incontrôlée ; un contre-budget composé de propositions concrètes de réduction des dépenses. Nos propositions étaient claires et répondaient aux aspirations des Français ainsi qu’au sérieux budgétaire qui s’impose : rendre du pouvoir d’achat, je le disais, défendre nos entrepreneurs, lutter contre les rentes, la spéculation et la fraude, dégraisser l’État et le recentrer sur ses missions régaliennes. Dans le contexte difficile que nous vivons sur le plan institutionnel et politique, du fait des accords contre-nature passés entre la Macronie et l’extrême gauche avec la complicité de la droite molle, accords qui ont privé le pays de stabilité, nous avons tout de même réussi à arracher des victoires et des concessions. Ainsi, le groupe Rassemblement national a empêché le déremboursement des médicaments. Nous avons aussi permis la réindexation des pensions de retraite au 1 er janvier dernier. Et, pour 24 millions de ménages, nous avons obtenu une baisse des tarifs de l’électricité de 15 %. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Philippe Juvin applaudit également.)
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Vous êtes les amis de la Macronie !
M. Yoann Gillet (RN). Si ce budget est injuste, les Français doivent néanmoins savoir qu’il permet d’entériner ces mesures essentielles pour eux, qu’il permet aussi le respect des lois de programmation militaire, de la justice, de la recherche et de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), tant attendue par les forces de l’ordre. Pour terminer, je dirai que cette motion de censure du Nouveau Front populaire est une mascarade. Après être passé par les facultés et par les banlieues pour faire leur campagne électorale sur Gaza, après avoir appelé à voter pour des candidats du président Macron comme Mme Borne (Mme Élisabeth Borne opine du chef) en retirant le candidat NFP face à elle (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) , le cirque NFP est aujourd’hui de passage à l’Assemblée. En effet, nous avons des clowns de l’alliance NFP qui déposent une motion de censure et d’autres clowns de cette même alliance NFP qui annoncent qu’ils ne la voteront pas.
M. Yoann Gillet (RN). Pour que la censure passe, le calcul est pourtant très simple : il faut que les voix du NFP s’ajoutent à celles du groupe Rassemblement national. Si les socialistes, comme ils l’ont annoncé, ne votent pas la censure, celle-ci ne passera pas. C’est un calcul à la portée d’un enfant de 7 ans. Collègues du NFP, achetez-vous une cohérence : soit vous soutenez tous la censure, soit vous ne la déposez pas et vous cassez officiellement votre alliance.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Donc c’est par rapport à nous que vous vous déterminez ?
M. Yoann Gillet (RN). Car qu’est-ce, aujourd’hui, que le Nouveau Front populaire ? Un front qui tire dans deux sens différents ? Et vous prétendiez gouverner la France ensemble…
M. Julien Odoul (RN). Le NFP, c’est une arnaque électorale !
M. Yoann Gillet (RN). Alors que vous n’êtes même pas d’accord entre vous sur une motion de censure, comment dirigeriez-vous demain le pays ? Vous oserez accuser le Rassemblement national, alors que sans les voix socialistes cette censure est numériquement vouée à l’échec ? Arrêtez de vous moquer des Français et de jouer avec eux, alors que vous vous comportez comme le docteur Jekyll et mister Hyde ! Vous n’avez aucune constance, aucune cohérence, aucune colonne vertébrale ! Collègues du Nouveau Front populaire, au lieu de nous faire perdre notre temps devant la France entière, lavez votre linge sale en famille et mettez-vous d’accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Yoann Gillet (RN). Beaucoup se sont déjà détournés de vous ; beaucoup les suivront. Au lieu de jouer sur les peurs et d’attiser la haine, commencez par cesser de voter Macron au second tour de l’élection présidentielle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cessez, aux législatives, de faire voter pour les candidats de Macron, qui brutalisent notre peuple et font s’effondrer la France ! Tous les sondages le montrent, et vos petites manipulations n’y changeront rien, vous êtes tous démonétisés. Le salut ne viendra pas d’une censure proposée par des imposteurs qui ont soutenu des macronistes face au RN.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Vous êtes les complices de Macron ! Si Macron et Bayrou restent, c’est grâce à vous !
M. Yoann Gillet (RN). Non ! Le salut viendra de Marine Le Pen et Jordan Bardella. Vivement la prochaine dissolution ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Pradié (NI). Serions-nous devenus des grenouilles ? Oui, des grenouilles. La fable urbaine dit qu’en plongeant la grenouille directement dans l’eau bouillante, il n’y a aucune chance de la tuer car, consciente du danger, elle s’échappera immédiatement. La meilleure manière de venir à bout de la grenouille est de la plonger dans l’eau tiède, paisiblement, puis, jour après jour, dans l’anesthésie, d’augmenter la température de l’eau. De degré en degré, sans même s’apercevoir du danger fatal, elle finira, consentante, ébouillantée. Le moment où notre pays, nos concitoyens et peut-être même notre démocratie finiront ébouillantés n’est plus très loin. Chaque jour qui passe, d’entorses démocratiques en crises politiques, nous nous habituons. L’accoutumance au pire, tel est l’immense danger qui nous guette. Tout affairés à savoir quelle sera la durée de vie de tel ou tel gouvernement, nous perdons de vue l’essentiel : l’avenir du pays et les défis auxquels nous faisons face. Le camp des raisonnables, des responsables et des pragmatiques nous explique que nous devrions nous habituer à voir se succéder des gouvernements qui ont en commun de rassembler ceux qui n’ont pas gagné les élections – comme si de rien n’était. Nous devrions nous habituer à un usage de la démocratie qui n’a jamais été aussi dégradé. Nous habituer à ce qu’un budget, si difficile et si déterminant pour l’avenir de notre pays, soit bouclé discrètement, dans le confort d’une commission mixte paritaire ; à ce que l’Assemblée nationale, la seule représentante du peuple, n’ait pas à en débattre. Nous habituer, parce que c’est tactiquement habile, à ce que l’avenir de notre régime de retraite soit débattu loin du regard des députés, sans que cela ne dérange presque personne. Pendant ce temps, nous sommes occupés à délibérer des ascenseurs, du vapotage ou encore des titres-restaurant. De l’essentiel ? Non, de l’accessoire. Ce qui domine, c’est la tactique – la tactique pour durer. Mais pour quoi faire ? Au fond, peu importe. Ce qui compte, c’est d’être assez rusé pour se maintenir. Les fantômes des derniers jours de la IV e République semblent hanter les couloirs de notre V e République. Tout se confond, tout se mélange, tout se brouille si bien que l’on ne sait plus où chacun habite. Pire encore, on ne sait plus ce que chacun veut faire pour le pays. Quel est le projet ? Quel est le cap ? Quelle est l’ambition ? Quel est l’idéal ? « On cherche ce qu’il dit après qu’il a parlé », écrivait Molière dans Les Femmes savantes . La stabilité au prix de la confusion ; voilà la belle affaire qui devrait étouffer tout débat et toute contestation. Mais quelle stabilité ? La stabilité dans une perte totale de contrôle budgétaire ? Dans l’affaissement de notre économie ? Dans l’abandon progressif de notre souveraineté alimentaire ? Dans le matraquage fiscal de ceux qui produisent et qui travaillent ? Dans l’explosion des travailleurs pauvres ? Dans l’immigration qui, quelles que soient les déclarations, n’est toujours pas sous contrôle ? Dans l’effacement généralisé de la parole de la France dans le monde ? Ce n’est pas la stabilité, mais l’étouffement, la suffocation. La pente d’effondrement la plus fatale pour un pays n’est pas la pente rapide, mais la pente lente, progressive, presque muette. Monsieur le premier ministre, je ne voterai pas la censure, parce que les Français ne gagneraient rien à encore perdre du temps. Pourtant, j’ai beaucoup hésité, car ce budget est mauvais – vous le savez.
M. Aurélien Pradié (NI). Les distributions, les concessions, les aménagements permettront d’éviter la censure. Mais après ? Mais demain ? Alors que le monde entier gronde autour de nous, nous n’avons pas besoin d’ébouillanteurs de grenouilles. Nous avons besoin de bâtisseurs, d’aventuriers, de patriotes issus de la droite et de la gauche pour refonder le pays. Tout le reste n’est que vacuité et irresponsabilité.
M. Aurélien Pradié (NI). Quand la censure deviendra la seule solution pour sortir de l’immobilisme, qui constituera bientôt une faute nationale, il faudra l’utiliser et je n’hésiterai pas – sauf si vous fixez un cap d’ici là. Encore faut-il le vouloir ; encore faut-il en prendre le risque et espérer bâtir plutôt que durer. Je suis certain que notre pays est encore capable de grandes choses. Tout ce à quoi nous assistons n’est pas sérieux – vous le savez. Notre pays a besoin de révolutionnaires. Oui, il a besoin de révolutionnaires républicains, pour notre démocratie, pour notre économie, pour notre patrie. Monsieur le premier ministre, n’oubliez pas cette phrase du général de Gaulle, devenue devise du porte-avions à son nom : « Être inerte, c’est être battu. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La discussion générale est close. La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Il vient remercier François Hollande, Marine Le Pen et Jordan Bardella !
M. François Bayrou. Beaucoup, parmi ceux qui se sont succédé à la tribune, ont expliqué que le budget…
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Ne vous en faites pas, ils le voteront quand même !
M. François Bayrou. Cela tombe bien, il n’est pas non plus ce que nous espérions.
M. Paul Vannier (LFI-NFP). Alors vous êtes d’accord pour dire qu’il est mauvais !
M. François Bayrou. Ce budget a une histoire : celle d’échecs et de difficultés, celle de la censure, celle du désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, celles des multiples efforts du gouvernement et des groupes qui ont accepté le dialogue, celle des retours que nous ont faits tous les groupes parlementaires. Malgré cette histoire, il demeure imparfait. Notre but est d’éviter de le reconduire l’année prochaine, à condition d’atteindre les objectifs que nous nous sommes donnés. C’est une étape d’urgence, parce que notre pays ne peut pas vivre sans budget.
M. François Bayrou. Tous ceux qui se sont succédé à la tribune l’ont observé et l’ont dit, parfois de manière exubérante, parfois de manière violente, suscitant des cris de soutien ou un accueil mitigé. Chacun s’est exprimé. Nous ne pouvions pas faire autrement.
M. François Bayrou. …d’agenda. En choisissant de repartir du texte qui avait été présenté par le gouvernement de Michel Barnier et qui avait été examiné par le Sénat,…
M. François Bayrou. …nous avons certes emprunté la voie difficile, mais pour répondre à une exigence : nous doter d’un budget pour le début du mois de février. Sans cela, nous aurions dû attendre le mois d’avril.
M. François Bayrou. Alors que les investisseurs ont besoin de lisibilité, les entreprises de stabilité et les foyers de retrouver un minimum de cohérence dans l’action publique, qui peut soutenir l’idée qu’il aurait mieux valu attendre quatre mois…
M. François Bayrou. …parce que, comme cela a été dit, nous devons reconstruire la conception même de notre action publique et de l’allocation des moyens qui lui sont dévolus, mission par mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Si ce budget est adopté – donc si la motion de censure est rejetée –, dès la semaine prochaine, nous examinerons, pour tous les départements ministériels,…
M. François Bayrou. …si les missions qui leur incombent sont réalisées et si l’argent public dont ils se servent est correctement utilisé. Telle sera notre action. (Mêmes mouvements.)
M. François Bayrou. Ce sera difficile, mais nécessaire, car nous ne pouvons pas continuer à utiliser une méthode simple dont nous avons abusé ces dernières décennies : prendre le budget de l’année passée et lui appliquer un coefficient d’inflation.
M. François Bayrou. Que personne ne prenne mal ce que je m’apprête à dire, car je sais que c’est une façon de penser bien ancrée : tous ceux qui se sont succédé à la tribune ont proposé comme solution de baisser les dépenses publiques (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ont déploré le niveau élevé d’impôts en plaignant les foyers et les entreprises.
M. François Bayrou. En même temps, ils ont réclamé des hausses de dépenses selon leurs préférences. Chacun se plaint de ce que l’augmentation du budget auquel il est attaché a été trop faible, tout en regrettant que l’on n’ait pas procédé au rééquilibrage des comptes publics jugé nécessaire. C’est contradictoire ! Je dis avec prudence et humilité que l’on ne peut pas user de la même méthode éternelle : bâtir le nouveau budget en renouvelant celui de l’année précédente par l’application d’un coefficient d’augmentation des dépenses, des impôts et des taxes.
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Nous ne sommes pas à la mairie de Pau !
M. Sylvain Berrios (HOR). Vous pouvez parler, vous n’avez jamais été maire !
M. Erwan Balanant (DEM). Le jour où vous êtes maire, on en reparle !
M. François Bayrou. Un immense travail de reconstruction nous attend. Après avoir entendu les orateurs analyser les faiblesses du budget qui sera, je l’espère, adopté dans l’heure qui vient,…
M. Alexis Corbière (ECOS). On ne discute pas du budget, mais d’une motion de censure !
M. François Bayrou. …j’ai confiance en ce que chacun participe à cet effort. Le budget qui sera adopté est une étape, le début du commencement du travail que nous avons à mener. Le gouvernement, naturellement, y prendra sa part. Je voudrais dire un dernier mot. À l’heure même où nous tenons ce débat, par moments surréaliste et parfois décalé, l’Ukraine, avec plus de 100 000 morts, s’arc-boute contre les coups d’une armée russe qui, aux ordres de Vladimir Poutine, a perdu 200 000 hommes. Le quarante-septième président des États-Unis d’Amérique annonce qu’il compte annexer le canal de Panama et l’immense Groenland – rappelons que le Danemark est membre de l’Union européenne,…
M. François Bayrou. …et si ces menaces étaient mises à exécution, tous les États de l’Union devraient décider de leur réaction à une telle tentative de prise de contrôle. À l’heure où nous tenons ce débat, l’excédent commercial de la Chine avec le reste du monde avoisine les 1 000 milliards de dollars. Autant de tsunamis qui s’avancent, irrésistibles, en face desquels nous demeurons paralysés.
M. François Bayrou. Nous nous évertuons, nous nous ingénions, nous nous obstinons à le rester, à nous enfoncer et à aggraver nos faiblesses et nos divisions.
M. Paul Vannier (LFI-NFP). C’est exactement ce que fait ce budget !
M. François Bayrou. Le gouvernement n’a qu’une seule ligne : restaurer une puissance publique digne de ce nom, au service d’une nation qui doit retrouver sa solidité, sa solidarité et sa fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente (EPR). La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à dix-huit heures cinq.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
Mme la présidente (EPR). La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 128 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
Mme la présidente (EPR). En conséquence, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 sont considérées comme adoptées. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Discussion et vote
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et quatre-vingt-onze membres de l’Assemblée, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de l’article liminaire et de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Notre pays éprouve un sentiment de submersion macroniste : vous avez beau perdre les élections, vous êtes encore là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non contents de nous infliger votre présence, vous tentez d’imposer vos idées à coups de 49.3 : en l’occurrence, sur un projet d’assassinat de la sécurité sociale. (Mêmes mouvements.) La sécurité sociale, c’est ce qui reste aux gens quand le monde – comprendre, vous ! – leur enlève tout. C’est ce qui permet, passé un certain âge, de prendre ses petits-enfants dans les bras parce qu’on a eu l’épaule soignée à temps, ou de rester chez soi quand on a des vertiges, plutôt que d’aller travailler sur un chantier au péril de sa vie. Liquider la sécurité sociale revient donc à livrer tout le monde aux aléas et aux malchances de l’existence. (Mêmes mouvements.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Il se trouve que la malchance se concentre sur certains, en particulier ceux qui n’héritent pas d’actions L’Oréal, Bouygues ou Total – bref ceux qui n’ont pas des parents députés macronistes –, qui ne sont pas invités aux repas à 1 000 euros par tête de Laurent Wauquiez.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). La sécurité sociale n’est pas seulement une affaire de sûreté ; c’est aussi une affaire de liberté. La retraite, par exemple, n’est pas qu’un moment de repos dans l’existence, mais un acquis, une conquête qui permet de travailler autrement, de contribuer à faire progresser le bien commun, de consacrer du temps à des associations, au soutien scolaire, à un bar associatif, bref de participer à des activités qui ne valorisent pas le capital, mais l’humanité. L’enjeu de cette motion est aussi celui-là : vous voulez les gens victimes, nous les voulons libres, ce qui nous donne une première raison de vous censurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Barnier est tombé avant vous pour cette même raison. Grâce à sa chute – merci à lui ! –, les pensions de retraite ont finalement augmenté au 1 er janvier, les soignants n’ont pas subi 5 milliards de coupes budgétaires. Merci la censure ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cependant, puisque vous êtes à la fois arrogants et fainéants – cela fait beaucoup de tares, malheureusement ! – vous présentez un copier-coller, une pure photocopie du projet de loi de financement de la sécurité sociale de M. Barnier, celui-là même qui a causé sa chute. Rassurez-vous : les mêmes causes produisent les mêmes effets. Tout répit obtenu aujourd’hui ne vous empêchera pas de vivre à crédit ces prochains jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les 130 articles que comporte ce texte visent à assécher l’ensemble des caisses de la sécurité sociale : non seulement la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais aussi les caisses de retraite. Vous menez une guerre contre les droits de tous ! S’agissant des retraites, nous avons refusé de transposer la retraite à 64 ans dans les annexes du présent texte en votant une disposition en ce sens en commission des affaires sociales. Las : qui est venu au secours de la Macronie pour la supprimer ? Le groupe Rassemblement national, qui se mobilise toujours lorsqu’il s’agit de sauver tantôt Barnier, tantôt Bayrou, et avec eux les idées libérales les plus pourries du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – L’orateur se tourne vers les bancs du groupe RN.) Vous assumez, les gardes-chiourmes ? Très bien.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Depuis deux semaines, le gouvernement multiplie les tours de passe-passe pour benêts, avec la complicité active de l’empire à fake news Bolloré. L’assurance maladie en fournit un exemple simple : François Bayrou a annoncé y consacrer 1,3 milliard d’euros supplémentaires. Mais Michel Barnier voulait y couper 5 milliards. Pas besoin de faire math sup math spé pour comprendre qu’à la fin, on en coupera 5 – 1,3 = 3,7 milliards ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi, depuis cette tribune, je demande votre censure en songeant aux salariés en lutte dans tous les hôpitaux de ce pays. (Mêmes mouvements.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Vous pensez sérieusement qu’on peut demander des économies aux salariés en lutte de l’hôpital d’Abbeville, où 70 000 heures supplémentaires ne sont toujours pas payées ? (Mêmes mouvements.) À l’hôpital de Saintes ou de Villeneuve-Saint-Georges, où l’on attend dix, douze voire quatorze heures dans les couloirs des urgences pour être pris en charge ? Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rangueil, à Toulouse, où l’on retire 60 euros de prime de soins intensifs aux salariés en cardiologie ? À l’hôpital de Lannion, où il a fallu lutter et faire grève pour avoir accès à du matériel de nettoyage ? Au CHU de Bayonne, où l’accord collectif sur l’organisation du travail date de 2002 ? À l’hôpital de Mayotte, où les salariés ont dû faire grève pour obtenir des bâches à destination de ceux d’entre eux qui n’ont plus de domicile ?
Mme Mathilde Panot. Quelle honte !
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Évidemment, les économies des uns font, comme toujours, la fortune des autres. Vous extorquez 3,7 milliards d’euros au système de santé public, aux soignants et aux patients, pour offrir dans le même texte 1 milliard d’euros aux grands laboratoires pharmaceutiques. Suivez le grisbi, vous identifierez les amis !
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). C’est une manie chez vous : vous êtes des toqués de l’arnaque. Les apprentis en fournissent un deuxième exemple. Vous avez distribué 24 milliards d’euros – bien plus que le déficit de la sécurité sociale – d’aide à l’embauche, sans condition, à des employeurs dont certains imposent des heures supplémentaires non payées et n’encadrent pas les jeunes qu’ils prennent en formation. Vous vous réveillez un matin et vous vous dites : « Il faut récupérer de l’argent, on a trop dépensé ! » Quelle est alors l’idée brillante qui vous vient à l’esprit ? Faire payer un nouvel impôt aux apprentis eux-mêmes, en l’occurrence la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Vous voulez faire raquer 400 euros par an à des apprentis ! Vous rendez-vous compte que vous allez faire payer les jeunes en formation qui nous nourrissent, nous soignent, nous coiffent et font tourner l’industrie ? C’est à eux que vous allez demander de rembourser vos excès budgétaires ? Vous avez inventé un système où les salariés remboursent l’argent acquis par leurs patrons ! Rien que pour avoir eu cette idée, vous méritez d’être renvoyés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais il faut aller au fond des choses : pourquoi ânonnez-vous de plateau en plateau qu’il faut faire des économies ?
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Certes, votre politique industrielle est un désastre, comme le prouve l’exemple du Doliprane et des pénuries de médicaments. Mais le pays n’a jamais été aussi riche et l’oligarchie ne s’est jamais autant gavée. À votre arrivée au pouvoir, en 2017, le PIB par habitant s’élevait à 35 000 euros ; il atteint aujourd’hui 40 000 euros. Cela signifie que la richesse produite par habitant a augmenté de 14 % en sept ans. Où est passé cet argent ?
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Peut-être dans le compte bancaire – enfin, les comptes bancaires – de Bernard Arnault et consorts qui, à longueur de journée, viennent pleurnicher à l’idée de contribuer autant que les classes moyennes, alors qu’ils se gobergent depuis des années à cause de vos décisions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette fascination morbide pour les milliardaires est la seule explication à la situation actuelle : un gouvernement ultraminoritaire, qui tente de faire passer ses budgets en force, avec des supplétifs et des complices d’occasion. J’en veux pour preuve les amendements du Nouveau Front populaire adoptés par l’Assemblée nationale en novembre, qui venaient remplir les caisses de la sécurité sociale. Vous n’en vouliez pas car, en réalité, votre politique est, de façon délibérée, celle des caisses vides. Qu’avions-nous décidé en novembre ? Que nous allions soumettre à cotisation sociale – c’est-à-dire faire contribuer au titre des risques sociaux – les dividendes, les plus-values, les levées et ventes d’actions, l’intéressement et la participation. Ces amendements adoptés rétablissaient un équilibre budgétaire complet ; il n’y avait plus aucune raison de priver les gens de leurs droits. Mais en réalité, ce que vous vouliez, c’était les priver, non pas remplir la caisse. De même, nous avions voté la fin de la taxe sur les salaires, cet impôt d’une injustice terrible qui frappe les établissements hospitaliers (Mêmes mouvements.) Son abrogation aurait immédiatement rapporté 2 milliards d’euros aux hôpitaux ; vous n’en vouliez pas. Si l’on avait abrogé cette taxe injuste, le CHU de Toulouse, pour prendre un exemple dans ma circonscription, aurait pu recruter 1 000 personnes supplémentaires. (Mêmes mouvements.) Vous avez choisi de reprendre le texte issu du Sénat, afin de nous interdire de redéposer ces amendements. C’est ce qu’on nomme, en langage savant, la règle de l’entonnoir – comprenez, du menottage parlementaire pur et simple. Bref, votre projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est détestable ; son contenu et son budget sont détestables. Et le gouvernement qui le défend est détesté. (Mêmes mouvements.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Dès lors, je demande, au nom du groupe La France insoumise, la censure de ce gouvernement. Je le demande au nom de la sécurité sociale et de son principe, ce grand principe entré dans l’histoire grâce à Louis Blanc et à Karl Marx : « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Nos besoins, on les connaît ; le moyen, c’est la censure ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Océane Godard (SOC). « Des héritiers sans héritage ». C’est par ces mots que Kofi Annan s’adressait aux nouvelles générations, héritières d’une histoire, d’une culture, d’une éducation mais contraintes d’imaginer, de penser de nouveaux modèles pour adapter les sociétés aux mutations économiques, écologiques, sociales et – ajouterai-je – démocratiques. C’est cette situation que vit le Parlement, huit mois après une dissolution que les Françaises et les Français n’ont toujours pas comprise ; sept mois après des législatives à l’occasion desquelles ils se sont massivement mobilisés pour exprimer leur choix net en faveur du front républicain et ses valeurs de justice sociale, d’universalisme, de fraternité ;…
Mme Océane Godard (SOC). …cinq mois et demi après la nomination d’un premier gouvernement dont le premier ministre n’était pas issu de ce front républicain ; enfin, deux mois après votre nomination, monsieur le premier ministre. Nous sommes des héritiers sans héritage parce qu’il nous faut, dans cette situation inédite, sans majorité absolue, apprivoiser une autre manière d’incarner la démocratie, qui impose de dépasser certains réflexes partisans et de réinterroger nos pratiques – celles de la V e République, qui a répandu la mauvaise habitude d’écraser et d’infantiliser le Parlement. C’est cette occasion que nous saisissons. À situation inédite, méthode inédite : avec le groupe Socialistes et apparentés, nous choisissons le compromis sans nous compromettre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Océane Godard (SOC). Nous choisissons d’incarner une opposition en résonance avec ce que les Françaises et les Français ressentent et expriment, à savoir un désir de stabilité,…
Mme Océane Godard (SOC). …de calme, d’avancées concrètes, de travail. Rendre réel ce que les Françaises et les Français vivent, ressentent et expriment, c’est cela « représenter ». Le temps s’écoule, les attentes sont fortes. Nous sommes le 5 février et le besoin de budget pour la France est de plus en plus criant. La France a besoin d’un budget et, pour le faire adopter, le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur le vote de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est un passage en force, parce que vous n’avez pas de majorité. Si la grande fonction de la démocratie est de représenter le pays, nous considérons qu’il faut la remplir en guidant nos concitoyens vers ce qui est essentiel et positif, dans le dialogue et l’écoute, en faisant toujours front aux passions tristes, mauvaises et sources de division. Nous attendons de vous, monsieur le premier ministre, que vous convoquiez des passions fraternelles, généreuses et créatrices. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Océane Godard (SOC). Car quand il y a de la fierté, quand le patriotisme est placé au bon endroit – celui de la fraternité, des rencontres entre des mondes, des idées et des cultures –, notre France vibre, elle est belle, elle assume ses vulnérabilités et ses émotions ; elle fait du bien, et c’est ainsi qu’elle combat l’extrême droite.
Mme Océane Godard (SOC). Ce budget de la sécurité sociale ne répond pas à l’essentiel ; il n’est pas positif ; il n’est pas le nôtre. Il aurait dû avoir pour objectif de répondre aux grands besoins sanitaires et sociaux comme le vieillissement démographique et l’accueil de la petite enfance. Le secteur du grand âge, déjà en sévère difficulté, mérite bien plus qu’une ligne comptable ; il mérite une grande loi, comme nous le demandons depuis des années. Ce budget de la sécurité sociale aurait dû proposer une vision et des mesures inédites pour l’hôpital public. Or, vous le savez, la hausse prévue de l’objectif de dépenses de l’assurance maladie – l’Ondam – demeure insuffisante pour répondre aux besoins croissants des établissements de santé et des services à domicile. Néanmoins, le système de santé a besoin de l’adoption d’un Ondam. Il s’agit d’une demande forte des fédérations hospitalières, pour réaliser leur exercice budgétaire, et d’une nécessité pour les organismes emprunteurs. En effet, sans budget de la sécurité sociale, il n’y a pas d’Ondam. L’Ondam n’est pas un chiffre abstrait :…
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Si ! C’est un objectif de dépenses, ce n’est pas un budget !
Mme Océane Godard (SOC). …il conditionne le financement des hôpitaux, des soins de ville, des établissements médico-sociaux et des prises en charge spécialisées. Sans Ondam, il est impossible pour l’ensemble des services de santé de planifier les budgets, de garantir le financement des soins et d’assurer les recrutements nécessaires pour répondre aux besoins des patients. Sans Ondam, les marchés financiers n’accorderaient pas de prêts aux hôpitaux et aux établissements de santé pour, par exemple, moderniser leurs équipements. Cette incertitude budgétaire affecterait aussi les organismes emprunteurs de la sécurité sociale, qui ne connaîtraient pas leur plafond d’emprunt. Or ces financements sont indispensables. Adopter un budget de la sécurité sociale permettra donc d’assurer la pérennité du système de santé et la protection sociale de tous les Français. Là se situe l’essentiel, ici et maintenant. C’est en ayant conscience de ce point essentiel que le groupe Socialistes et apparentés, par un travail exigeant, courageux et intelligent, s’est engagé dans une négociation avec le gouvernement, afin d’arracher des avancées concrètes en faveur des Français. Alors oui, c’est vrai, ce n’est pas le grand soir…
Mme Océane Godard (SOC). …parce que nous sommes dans l’opposition et que ce budget, je le répète, n’est pas le nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Mais ce sont des petits pas, des actes concrets, des souffrances évitées que nous avons arrachés, avec des conséquences directes sur la vie des Françaises et des Français. Ainsi, la gauche a obtenu qu’il n’y ait pas de gel des pensions de retraite pour les 17 millions de retraités en 2025. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)