M. le président (ECOS). La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 8.
M. Lionel Vuibert (NI). Je profite de ce débat pour appeler votre attention sur les graves conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO), notamment dans mon département des Ardennes. Les retards dans l’autorisation, la commande et la livraison des vaccins ont permis à la maladie de se propager rapidement, entraînant une surmortalité dramatique dans les élevages. La mortalité des brebis et des agneaux a atteint respectivement 13 % et 10 % des troupeaux. Dans certains élevages, la mortalité a été multipliée par neuf, tandis que celle des veaux a bondi de 14 %.Cet amendement vise à mieux anticiper et à adapter les réponses publiques lors des crises sanitaires animales. L’État doit apporter des réponses aux épizooties, élargir les indemnisations et soutenir l’acquisition de vaccins contre d’autres variants,…
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Je vous rejoins sur le fond et j’apporte mon soutien à tous les éleveurs victimes de la FCO et de la mauvaise gestion du gouvernement. Toutefois, je vous invite à le retirer, car il est hors sujet par rapport à notre débat.
(L’amendement no 8, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). L’amendement no 13 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Vous ne pouvez pas dire qu’importer 99 000 tonnes de viande bovine « peut exposer » des agriculteurs à la concurrence déloyale. C’est un fait : ils sont exposés à cette concurrence déloyale. Avis défavorable.
(L’amendement no 13, accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir l’amendement no 3.
M. Guillaume Lepers (DR). Il s’agit de mentionner la concurrence fiscale en complément des distorsions de concurrence liées aux normes environnementales et sociales.
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). La France a une fiscalité spécifique, qu’il faut protéger, tout comme notre système de cotisations sociales. Vous oubliez de mentionner les fortes disparités fiscales entre les agriculteurs eux-mêmes – entre les grandes exploitations et les autres notamment. Votre amendement est hors sujet. Avis défavorable.
(L’amendement no 3, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 14.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il s’agit de préciser que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux pour les agriculteurs français et européens. C’est la différence fondamentale entre votre proposition de résolution – et votre point de vue sur le commerce international et les accords de libre-échange – et notre vision. Pour notre part, nous considérons qu’il ne faut pas tout rejeter en bloc et que nos entreprises agricoles doivent pouvoir accéder aux marchés internationaux.Nous avons la chance d’être riches d’une production agricole variée, dont d’autres pays ne disposent pas. Ces derniers sont très heureux d’acheter les produits agricoles français. Nous ne devons pas fermer nos frontières commerciales.
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). C’est étonnant : vous nous expliquez que notre proposition de résolution ne sert à rien car elle reprend la déclaration du gouvernement du 26 novembre, puis vous soulignez la différence fondamentale entre les deux !
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Oui, vous avez raison, il y a une différence fondamentale entre le libéralisme à outrance soutenu par le macronisme et le protectionnisme que nous défendons.Certes, la balance commerciale agricole de la France est excédentaire et nos exportations rapportent de l’argent. (M. Charles Sitzenstuhl acquiesce.) Mais ces revenus profitent-ils équitablement à tous les agriculteurs de France ? Non, seule une petite poignée en bénéficie. En outre, un rapport de FranceAgriMer – Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer –, publié en mai 2024 indique que l’excédent commercial de la France a reculé de 43 % en 2023 en raison du contexte géopolitique tendu. Les revenus d’exportation sont donc instables ! Ce n’est pas en nous appuyant sur nos exportations que nous pourrons asseoir notre souveraineté alimentaire et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale.C’est toute la différence entre vous et nous : nous ne voulons pas d’un accord avec le Mercosur qui permette à quelques-uns d’exporter massivement, par cargos, et d’en tirer des profits. Nous voulons protéger les agriculteurs et les éleveurs de France, qui forment le socle de notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avis défavorable.
M. Laurent Saint-Martin. Madame la rapporteure, je vous remercie pour cette réponse très claire, qui a le mérite d’illustrer votre plaidoyer en faveur du repli. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Allez le dire aux agriculteurs français ! Tous les jours, il y a des suicides !
M. Laurent Saint-Martin. Vous refusez tout accord commercial avec un pays tiers ou avec une région du monde alors que certains de ces accords peuvent bénéficier aux filières françaises – en l’espèce, à la filière agricole. Entre 2014 et 2024, les exportations agricoles françaises ont augmenté de 40 % : elles sont passées de 50 à 70 milliards d’euros. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Vous vous inquiétez régulièrement du fait que notre balance commerciale est déficitaire et que notre pays s’appauvrit, mais quand une filière est excédentaire – et elle l’est de plus en plus –, vous plaidez pour la fermeture des routes commerciales. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Vous êtes parfaitement incohérents !
M. Laurent Saint-Martin. Ce n’est pas caricatural ! La rapporteure l’a affirmé : vous êtes contre les accords commerciaux internationaux. Ayez au moins la cohérence de l’assumer jusqu’au bout et dites-le aux agriculteurs français – quelle que soit d’ailleurs la taille de leur exploitation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Saint-Martin. Dites-leur que vous êtes contre les exportations françaises et que vous voulez renoncer aux 70 milliards de richesses qu’elles créent en France !
M. Laurent Saint-Martin. Je l’ai dit lors de l’examen de la proposition de résolution de M. Potier : pour vous, la recherche de la souveraineté alimentaire – un objectif que nous partageons tous – et l’amélioration de la balance commerciale, grâce à l’augmentation des exportations de la filière agricole, sont antinomiques. Mais ce n’est absolument pas le cas – les vases ne sont pas communicants !
M. Laurent Saint-Martin. Monsieur Biteau, n’y a-t-il pas des pays qui ont réussi à améliorer leur souveraineté alimentaire en faisant progresser leur solde commercial agricole ?
M. Laurent Saint-Martin. Évidemment que oui, et ce doit être l’agenda français. Au moment où le protectionnisme et les barrières tarifaires risquent de nous empêcher de continuer de prospérer sur la scène internationale, heureusement que nous n’appliquons pas votre politique à l’agriculture, ni à l’ensemble des filières d’ailleurs !
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Notre débat illustre deux visions de l’agriculture. Quant à nous, nous ne souhaitons pas que l’agriculture s’appuie sur l’exportation pour se développer, car cela fragilise les filières – regardez la viticulture. Nous ne souhaitons pas que les agriculteurs entrent en compétition, ni à travers le monde, ni à l’échelon national. Nous préférons qu’ils coopèrent sur un même territoire et produisent des aliments afin de nourrir leurs voisins. C’est aussi une question de fierté ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Quand deux paysans boulangers travaillent ensemble, ils ne sont pas dans une logique de compétition, mais de coopération : ils cherchent à nourrir un maximum de gens autour d’eux.
Plusieurs députés du groupe RN. Allez, c’est bon, merci ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Avec vos accords de libre-échange, vous mettez sur un pied d’égalité la production agricole et celle de voitures ou de pièces automobiles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Plusieurs députés du groupe RN. On a compris ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Benoît Biteau (ECOS). Je vais essayer d’être pédagogue et d’écarter un biais. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) À vous entendre, on a l’impression que les accords de libre-échange sont l’alpha et l’oméga et que, sans eux, les échanges planétaires n’existeraient pas. Je viens d’une région qui produit du cognac – il s’avère que je ne suis pas fâché avec cette boisson. (Sourires.) Pensez-vous que les producteurs de cognac, qui exportent 98 % de leur production, ont attendu les accords de libre-échange pour prospérer ? C’est bien la preuve que l’on peut commercer sans !Ne cherchez pas à nous enfermer dans cette caricature – nous serions opposés aux échanges planétaires. Ne sommes-nous pas capables d’imaginer des échanges qui ne seraient pas forcément orchestrés par des accords de libre-échange ? Certes, l’excédent agroalimentaire français s’élève à 5 milliards d’euros, mais de quoi s’agit-il ? D’exportations de tournesol, de maïs ou de blé, ainsi que de produits qu’on pourrait qualifier de produits de luxe, avec lesquels, je le répète, je ne suis pas fâché – cognac, vins de Bordeaux ou de Bourgogne, champagne. Simultanément, nous importons des fruits et légumes. Si l’on s’en tient aux besoins alimentaires primaires, notre balance commerciale est donc quasi nulle.Vous avez parlé de vases communicants. Je vais insister, monsieur le ministre : je suis moi-même agriculteur et les surfaces agricoles sur lesquelles je produis du blé, du tournesol et du maïs qui pourraient être exportés, ne produisent pas des lentilles, du pois chiche ou du tournesol grâce auquel on pourrait fabriquer de l’huile locale. Si nous ne suivons que des logiques exportatrices, nous nous rendons forcément dépendants d’importations et votre balance commerciale, elle ne tient plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Laurent Saint-Martin. Je suis à nouveau d’accord avec l’essentiel de ce que vous venez de dire, monsieur Biteau. Vous avez raison : l’export n’attend évidemment pas les accords de libre-échange. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par contre, les filières que vous mentionnez demandent des accords de libre-échange, à commencer d’ailleurs par la filière du cognac. Ce n’est pas parce qu’on peut exporter sans accord de libre-échange que ces accords ne sont pas susceptibles de servir l’intérêt de ces filières. Et si vous croyez que le cognac, c’est seulement Bernard Arnault (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – vous ne parlez que de lui depuis le début de la séance –, allez donc rencontrer les producteurs pour voir si c’est vrai.Je vous invite à répondre précisément à l’amendement : oui ou non la libéralisation des échanges de produits agricoles peut-elle créer des opportunités en matière d’exportations ? Si vous répondez non, c’est de la mauvaise foi et cela signe votre volonté de repli sur soi – je crois que c’est bel et bien votre projet politique.
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). Sur les amendements nos 6, 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir les amendements no 4 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 5 fait l’objet du sous-amendement no 15 de Mme la rapporteure.
M. Guillaume Lepers (DR). Tout le monde va être d’accord avec les amendements nos 4 et 5. Le premier vise à supprimer, à l’alinéa 24, le mot « petites ». Nous estimons en effet que les petites exploitations ne sont pas les seules concernées par ce considérant et que le sont également les exploitations de taille intermédiaire, souvent abîmées par l’accord.L’amendement no 5 vise quant à lui à insister sur les conséquences néfastes de l’accord avec le Mercosur sur notre souveraineté alimentaire. Je serai en outre favorable au sous-amendement à l’amendement no 5. J’espère donc que vous voterez ces deux amendements à l’unanimité.
M. le président (ECOS). La parole est à Mme la rapporteure pour donner l’avis de la commission sur ces amendements et soutenir le sous-amendement no 15.
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). J’émets un avis favorable à l’amendement no 4. Je rejoins votre analyse, monsieur Lepers : c’est l’ensemble des exploitations – petites et de taille intermédiaire – qui seront touchées par l’accord de libre-échange dont il est question.J’en profite pour vous poser une question, monsieur le ministre : combien avons-nous perdu de fermes au cours de dix années de politique Macron ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons perdu 100 000 exploitations agricoles. Et c’est précisément parce que vous alignez les traités de libre-échange et que vous soumettez nos agriculteurs et nos agricultrices à cette concurrence déloyale, que nous continuons à perdre des agriculteurs et des agricultrices en France – soit l’inverse de ce qu’il faut faire pour relever le défi de la souveraineté alimentaire.Pour ce qui est du second amendement, c’est votre jour de chance, monsieur Lepers, puisque mon avis est également favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement qui vise à supprimer le mot « démesurée » à l’alinéa 2, dès lors que nous considérons que la libéralisation des échanges de produits agricole pose problème. Encore une fois, la nourriture ne doit pas être considérée de la même manière que l’automobile.
M. Benoît Biteau (ECOS). Bravo ! Elle est vraiment bonne, cette Manon Meunier !
M. le président (ECOS). Sur l’amendement no 7, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 7.
Mme Marine Hamelet (RN). Le présent amendement vise à alerter le gouvernement sur les conséquences de l’accord avec le Mercosur sur notre souveraineté alimentaire. Autrefois deuxième exportateur mondial de produits agricoles, la France a dégringolé au sixième rang. Nous sommes de plus en plus dépendants des importations, au détriment de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Notre balance commerciale agricole fond comme neige au soleil.Plusieurs collègues ont rappelé que l’excédent commercial était de 5 milliards d’euros. Ils ont toutefois oublié qu’en 2011 il était de 12 milliards. Et si nous restons excédentaires, c’est en bonne partie grâce aux filières des boissons alcoolisées. Est en cause un empilement de traités de libre-échange défendus par une Union européenne schizophrène : toujours plus exigeante envers nos agriculteurs mais borgne quand il s’agit d’importer.L’accord euro-méditerranéen conclu avec le Maroc en 1996 est un cas d’école de traité de libre-échange instituant une concurrence déloyale. En libéralisant les importations de tomates, la France est ainsi devenue le troisième importateur mondial en vingt ans.Avec le Mercosur, ce sont plusieurs milliers de tonnes de bœuf et de volailles qui inonderont bientôt nos marchés. C’est donc maintenant qu’il faut agir. Or vous ne prenez aucune disposition concrète, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Nous venons d’adopter un amendement de M. Lepers qui va exactement dans le même sens. Je demande donc le retrait du vôtre, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. Kévin Pfeffer (RN). C’est votre avis personnel mais quel était celui de la commission ?
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 31 Contre 33
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Guillaume Lepers, pour soutenir l’amendement no 2.
M. Guillaume Lepers (DR). Jamais deux sans trois ! Nous voulons supprimer l’alinéa 28 que nous trouvons quelque peu excessif et qui n’a pas forcément sa place dans cette proposition de résolution. On ne peut nier l’impact environnemental des échanges, mais un complet repli sur soi dans certains domaines est inconcevable. Nous pouvons imaginer une croissance dynamique durable sans que les échanges commerciaux fassent l’objet de considérations aussi virulentes.
(L’amendement no 2, repoussé par la commission et accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement no 6.
Mme Laurence Robert-Dehault (RN). Les agriculteurs sont au bord de la surdose normative, pouvait-on lire, il y a bientôt dix ans, dans un rapport sénatorial. Elle est aujourd’hui largement atteinte et elle est responsable de la disparition de nombreuses exploitations françaises et de la détresse de celles qui ont survécu. Quelle que soit l’activité considérée, les normes qui pèsent sur les agriculteurs sont foisonnantes : interdiction du taillage des haies entre les mois de mars et d’août, sous peine de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ; interdiction de certains produits phytosanitaires pourtant autorisés dans de nombreuses régions du monde ; règles de la politique agricole commune ; pacte vert pour l’Europe, et j’en passe.L’administration européenne administre. En 1965, le code rural comptait 755 pages contre plus de 3 000 en 2022. Le nombre des pages du code de l’environnement a été multiplié, lui, par onze en vingt ans.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Et le nombre de pages de l’annuaire de La Poste ?
Mme Laurence Robert-Dehault (RN). Sur les 55 heures moyennes de travail hebdomadaires, les agriculteurs en consacrent une dizaine à la paperasse administrative. Environ 80 % des normes proviennent directement de l’Union européenne. L’UE est en effet ambitieuse. Le pacte vert vise à la neutralité carbone pour 2050. Sa stratégie, ingénieusement dénommée « de la ferme à la fourchette », vise à réduire de 50 % l’utilisation de pesticides. Dans le même temps, elle continue d’empiler les traités de libre-échange avec des régions du monde dont les normes sociales et environnementales sont bien éloignées des nôtres.Voilà qui pose la question des véritables objectifs poursuivis par l’Union européenne. Où est la cohérence quand elle vise la neutralité carbone et met tout en œuvre pour faire exploser notre bilan carbone dû à l’importation ?Aussi le présent amendement vise-t-il à inciter l’Union européenne à établir un audit de ces normes qui plombent la compétitivité de notre agriculture et qui entravent la vie de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Nous sommes en présence de deux blocs. Le bloc macroniste, qui veut poursuivre la libéralisation, donc l’alignement des normes environnementales et sociales sur le moins-disant international. Et un autre bloc composé de la gauche, qui souhaite au contraire protéger l’agriculture française et qu’on établisse les normes environnementales, sociales et sanitaires les plus exigeantes. Et puis nous avons le Rassemblement national, qui souhaite à la fois protéger les produits agricoles français et appliquer les normes environnementales et sociales les pires au monde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). L’amendement le démontre : on veut protéger tout en conservant le pire. Je n’en vois pas l’intérêt. Je suis fière, pour ma part, d’avoir une agriculture française qui respecte des normes sociales et environnementales exigeantes et je crois que les agriculteurs en sont fiers également.
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Ils demandent simplement à pouvoir vivre de leur travail et à être protégés économiquement de ces honteux accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 34 Contre 37
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 10 rectifié.
Mme Yaël Ménaché (RN). Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que la France se réservait l’usage de tout moyen institutionnel pour empêcher la Commission européenne d’aller au bout de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. Votre parole est très rassurante et nous demandons donc que le texte transmis au Conseil de l’UE soit rendu public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Si la commission a donné un avis favorable aux amendements nos 10 rectifié, 9 rectifié et 11 rectifié, j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable sur ces trois amendements. Ils sont en effet redondants avec la fin du texte de la proposition de résolution. Vous vous opposez à la dissociation de l’accord, mais nous aussi puisque nous demandons un vote de l’ensemble des États membres, qui rendrait de fait suffisant le veto de la France pour mettre fin au traité.
M. Yoann Gillet (RN). Dès lors, donner un avis défavorable est incohérent ! Si c’est pour dire ça, vous feriez mieux de vous taire !
M. Laurent Saint-Martin. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je répète ce que j’ai dit à la tribune tout à l’heure : je confirme l’opposition de la France à la méthode de dissociation.
M. Yoann Gillet (RN). Eh bien, alors qu’on vote l’amendement !
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 10 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 35 Contre 38
(L’amendement no 10 rectifié n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 9 rectifié.
Mme Yaël Ménaché (RN). Vous serez cohérent, monsieur le ministre, si vous vous exprimez en faveur de ces amendements puisque vous vous opposez à la dissociation. Ils sont en outre d’actualité puisque nous demandons à la Cour de justice de l’Union européenne de s’exprimer sur la validité de cette dissociation. Nous souhaitons que la France se saisisse de ce moyen dès à présent en vertu de l’article 218, alinéa 11, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (ECOS). Mme la rapporteure a déjà indiqué qu’elle était défavorable à titre personnel à l’amendement, tandis que la commission avait donné un avis favorable. Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin. Il sera défavorable aux deux derniers amendements, tout simplement parce que ce qu’ils sous-entendent n’est pas acceptable. Ce n’est pas la question de la dissociation en soi, mais son résultat, qu’ils visent. Je m’en suis remis à la sagesse de l’Assemblée pour le précédent amendement, en cohérence avec l’opposition française à la possibilité de scinder l’accord, mais mon avis est défavorable sur ces deux derniers amendements qui ne disent pas la même chose.
M. le président (ECOS). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Quelle hypocrisie ! L’extrême droite en appelle à la Cour de justice de l’Union européenne alors qu’elle ne cesse de mettre en cause l’ordre juridique européen,…
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …qu’elle ne cesse d’attaquer la justice européenne et ses juges, qu’elle ne cesse de vouloir organiser des référendums et de vouloir changer la Constitution. Vous êtes une bande d’hypocrites !
Mme Yaël Ménaché (RN). Nous sommes contre l’accord avec le Mercosur !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Je voterai avec plaisir contre ces amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 9 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 34 Contre 39
(L’amendement no 9 rectifié n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié.
Mme Yaël Ménaché (RN). Monsieur le ministre, il faut que vous soyez cohérent :…
Mme Yaël Ménaché (RN). …ces amendements sont de simples amendements de bon sens. Allez au bout de vos idées et opposez-vous jusqu’au bout à l’accord avec le Mercosur pour sauver nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Kévin Pfeffer (RN). Votre discours est incohérent. Vous nous expliquez que vous vous opposerez à la scission jusqu’à la fin, mais si le texte était réellement scindé, vous n’iriez pas plus loin : vous n’envisageriez ni de saisir la CJUE, ni de déposer un recours en annulation.
M. Laurent Saint-Martin. Il faut savoir comment fonctionne la CJUE, pas seulement faire semblant !
M. Kévin Pfeffer (RN). Vous faites les choses à moitié : la scission, vous vous y opposez avec des mots, mais quand elle aura lieu, parce que nous savons tous que ce sera le cas, vous ne ferez rien – comme d’habitude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Saint-Martin. On connaît votre expertise en matière de droit européen ! Des amateurs !
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 11 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 38 Contre 40
(L’amendement no 11 rectifié n’est pas adopté.)
Vote sur l’article unique
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 77 Contre 0
(L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (ECOS). Prochaine séance, lundi 3 février, à seize heures :Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2025 ; Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures trente-cinq.)