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Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 15 janvier 2025 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
Mme Annie Genevard. C’est le Parsada, un plan stratégique apprécié des filières. Son budget s’élève à 146 millions en 2024 et prévoit le financement de cinquante projets de recherche sur cinq ans, dont trente ont déjà reçu un accord de financement. Je vous confirme que le financement du Parsada sera maintenu.
M. Christophe Bex (LFI-NFP) (LFI-NFP). Cela a été dit, l’année 2024 a été rude pour nos agriculteurs et nos agricultrices : je les salue. Je vais me concentrer sur un sujet qui a fait l’objet de quelques travaux et dont vous n’avez pas parlé : l’agrivoltaïsme. Nous nous opposons aux projets dans ce domaine car ils favorisent la prédation du capital, le déclin de nos exploitations et la misère des agriculteurs. Les enjeux financiers et écologiques de cette filière sont considérables. Faute de mieux, il faut l’accompagner et la planifier. Une installation photovoltaïque est dite agrivoltaïque lorsqu’elle est située sur la même parcelle qu’une production agricole. Ces installations, dont le potentiel économique est énorme, concernent très peu d’agriculteurs. Dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2018, il était prévu que 44 gigawatts d’énergie photovoltaïque soient disponibles en France d’ici à 2028 – soit 40 000 hectares, dont 400 dans mon département, la Haute-Garonne. Les sommes en jeu sont gigantesques : certains agriculteurs se voient proposer des loyers annuels de 6 000 euros par hectare, soit en moyenne 80 000 euros pour un parc de 20 hectares. L’autre problème réside dans la difficulté de conserver la valeur créée sur le territoire et au service des producteurs. Le modèle actuel, en Haute-Garonne, ne bénéficierait qu’à 20 agriculteurs sur 5 000, alors qu’il y a plus de 1 200 sollicitations d’opérateurs. La valeur générée, bien supérieure au loyer proposé, échappe totalement aux agriculteurs et aux territoires – parfois à hauteur de 90 %. À défaut d’interdire ce type de projet et à la lumière de ces éléments, absents des rapports sur l’agrivoltaïsme, le gouvernement envisage-t-il de déterminer une nouvelle clé de répartition des profits pour les producteurs et les collectivités ? S’assurera-t-il que la valeur créée par les installations profite au niveau local ? Enfin, accompagnera-t-il les agriculteurs et les agricultrices dans leur projet et prévoira-t-il la réversibilité des installations et leurs modalités de financement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Annie Genevard. Je vous rejoins : jamais l’agriculture ne doit devenir un sous-produit de l’énergie. La fonction première de la terre est de produire l’alimentation qui nourrit la population. Cela ne signifie pas qu’on ne doit pas réfléchir aux énergies renouvelables en milieu rural et agricole. Ce n’est peut-être pas le cas chez vous mais, chez moi, la surface des toitures agricoles est immense et favorable au développement du photovoltaïque.
Mme Annie Genevard. Oui, bien sûr, l’agrivoltaïsme est différent, puisqu’il s’agit de photovoltaïque au sol. On a beau nous dire que les animaux peuvent paître sous les panneaux, il s’agit tout de même d’une concurrence entre les fonctions agricole et énergétique.
Mme Annie Genevard. Les énergéticiens sont très habiles pour appâter les agriculteurs, particulièrement dans les territoires où l’agriculture ne fournit pas de revenus suffisants. Le choix est terrible pour l’agriculteur, entre une activité ancestrale à laquelle il est attaché mais qui ne le rémunère pas et des installations qui lui assureront un revenu plus décent. Il ne faut pas placer l’agriculteur devant ce choix très difficile, et nous n’avons pas à le juger. Il faut rechercher un équilibre entre agrivoltaïsme et agriculture. Je suis réaliste : interdire l’agrivoltaïsme n’est pas possible, mais il ne faut jamais abdiquer la fonction nourricière de l’agriculture au bénéfice des énergies renouvelables. Le prix à payer serait terrible.
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP) (LFI-NFP). Il y a un an, nos agriculteurs criaient leur colère. Aujourd’hui, leur mobilisation reste juste, d’autant que beaucoup de promesses n’ont pas été tenues. Il s’agit de leur vie, mais aussi de la souveraineté alimentaire de la France et du renouvellement des générations agricoles – 80 % des exploitations ont disparu en quarante ans. Pour que les campagnes restent vivantes, pour nous nourrir tout en protégeant le vivant, nous avons besoin de paysans qui vivent dignement de leur travail, puis de leurs pensions. Je souhaite vous interroger sur le traité avec le Mercosur et sur les petites retraites agricoles. La signature de ce traité par la présidente de la Commission européenne est une trahison des intérêts agricoles de l’Europe et de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous payons les ambiguïtés d’Emmanuel Macron, qui a soutenu les négociations en faveur de ce traité en 2019 – il le qualifiait alors de bon accord.
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP). Aujourd’hui, le traité n’est pas encore ratifié. C’est pourquoi mon groupe parlementaire a proposé une résolution visant à refuser sa ratification, ainsi que toute méthode qui contournerait les parlements nationaux pour l’adopter. Cette résolution a été adoptée en commission des affaires européennes le 3 décembre et sera prochainement inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Ce sera l’occasion de doter la France d’une position claire et cohérente.
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP). Quelle est votre position ? Qu’allez-vous concrètement faire pour empêcher la ratification du traité avec le Mercosur ? Quant aux retraites agricoles, elles sont deux fois plus faibles que la moyenne des pensions – et souvent inférieures à 800 euros. Les mesures prises sont insuffisantes et ne concernent que les nouveaux pensionnés. Les retraités non-salariés agricoles ayant commencé à travailler avant le 1 er septembre 2023 en sont exclus, contrairement aux anciens salariés du régime général, qui en bénéficient. Ce traitement est inacceptable après une vie de dur labeur. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter la pension majorée de référence, le minimum contributif et le plafond pour l’ensemble des non-salariés agricoles. Vous engagez-vous à laisser les députés voter ces propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Annie Genevard. Grâce au texte présenté à l’initiative de Julien Dive et Pascal Lecamp, le calcul de la pension s’appuiera enfin sur les vingt-cinq meilleures années de revenus, dans une logique de convergence progressive, comme une partie de la profession le souhaitait. Ces nouvelles dispositions législatives s’appliqueront aux pensions liquidées à partir de 2026, mais, bien sûr, seulement si le budget est adopté.
Mme Annie Genevard. La question du revenu est fondamentale. Le revenu agricole est conditionné par le montant et le volume des charges – le budget que vous avez censuré comportait près d’un demi-milliard de réductions de charges. Il est également conditionné par les volumes produits, ce qui suppose de l’eau – sans eau, pas d’agriculture. Vous devriez donc dire à certains de vos amis de cesser de s’opposer systématiquement aux projets hydrauliques agricoles. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Il est aussi conditionné par l’accès au foncier et par la possibilité de traiter les productions attaquées. Enfin, il est conditionné par les prix, régulés par les lois Egalim, qui visent à protéger la matière première agricole dans la construction des prix.
Mme Annie Genevard. Comme tous les représentants de la classe politique française, du président de la République au Parlement en passant par le premier ministre, j’ai eu maintes occasions de m’exprimer contre cet accord de libre-échange. Ce n’est pas un bon accord pour l’agriculture, et c’est la raison pour laquelle nous le combattons.
Mme Mélanie Thomin (SOC) (SOC). Il est urgent d’assurer aux agriculteurs et à nos éleveurs une rémunération juste et digne tout en apportant des solutions concrètes aux défis croissants qu’ils rencontrent – transmission d’exploitation, crises sanitaire et climatique, partage du foncier. Dès le mois d’avril, vous avez annoncé vouloir parachever l’édifice Egalim – les lois du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023. Vos services ont affirmé, en outre, que vous souhaitiez garantir le respect des principes de construction du prix en amont et sanctuariser la matière première agricole. Pour le monde agricole, fier de produire et de proposer des produits de qualité – qui ne sont pas toujours valorisés par les transformateurs et la grande distribution –, les dispositions actuelles d’Egalim sont largement insatisfaisantes. Dans la loi Egalim 3, une mesure est fondamentale : la prise en compte des indicateurs de prix fixés par les interprofessions. Or ces indicateurs sont insuffisamment contraignants et ne garantissent pas une véritable équité entre les différents acteurs de la chaîne. Pourtant, cette mesure permettrait de préserver le coût de la matière première agricole. Malgré l’obligation légale d’un contrat de vente entre agriculteurs et industriels pour l’achat des produits agricoles, force est de constater que les contrats sont inexistants, déséquilibrés ou non respectés – les sanctions mériteraient d’être renforcées. Vous l’avez très bien dit : nos producteurs sont les premières victimes des concurrences déloyales, amplifiées par les traités de libre-échange comme celui avec le Mercosur, que nous combattons ensemble. Dans la restauration collective, de nombreux appels d’offres continuent de privilégier les viandes bovines et les volailles importées, malgré l’obligation légale d’utiliser 50 % de produits durables et de qualité. Dans une dynamique interministérielle, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire doit prendre ses responsabilités et promouvoir l’utilisation de produits d’origine française dans la restauration collective, en particulier quand il s’agit de celle de l’État – je pense à l’enseignement supérieur et aux armées. Comment envisagez-vous de réguler des déséquilibres commerciaux avérés et dénoncés ? Nos paysans se battent pour un revenu digne. Pour les socialistes, ce combat est prioritaire.
Mme Annie Genevard. Je vous remercie pour cette question sur un sujet essentiel. Il a fait l’objet d’un rapport des députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard et d’un autre des sénateurs Anne-Catherine Loisier et Daniel Gremillet. Nous attendons les conclusions de la mission d’évaluation de la loi Egalim 2, créée par la commission des affaires économiques, et dont les corapporteurs sont Julien Dive, Harold Huwart, Richard Ramos et Aurélie Trouvé – avant qu’elle ne devienne présidente de la commission. Nous attendons ces dernières conclusions pour affiner notre position sur Egalim. L’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10) s’achève et il vous faudra bientôt, à nouveau, légiférer. Évidemment, la recherche de l’équilibre fonde la démarche d’Egalim : la juste rémunération de la matière première agricole est au cœur du dispositif, mais la transformation doit aussi y trouver son compte. Vous avez raison, il faut renforcer le poids et la fiabilité des indicateurs de production. Cela permettra de sanctuariser la matière première agricole, y compris lors des discussions entre industriels et distributeurs. Enfin, n’oublions pas l’échelon européen pour les négociations commerciales et le cadre réglementaire. La révision des textes européens sur l’organisation commune de marché, ainsi que celle de la directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2019, ouvrent des opportunités pour transposer les principes d’Egalim – contractualisation écrite, négociation par des organisations professionnelles à l’échelon européen. Nous devons impérativement les promouvoir et sortir le producteur de son isolement pour l’inviter à rejoindre les organisations de producteurs. Ainsi, il sera mieux armé pour faire valoir ses intérêts.
M. Peio Dufau (SOC) (SOC). Vous connaissez la situation particulièrement préoccupante des éleveurs, notamment ceux du nord du Pays basque, confrontés à une succession inédite d’épizooties, toutes filières confondues : grippe aviaire chez les volailles, MHE ou tuberculose chez les bovins, FCO chez les ovins. En fin d’année dernière, après que leurs troupeaux ont été décimés, les éleveurs d’ovins ont été confrontés à des perturbations dans les exportations de leurs agneaux de lait vers l’Espagne. En effet, la circulation de la FCO a mis à mal le partenariat entre la France et l’Espagne, bloquant pendant trente jours les exportations d’animaux vivants vers les abattoirs en l’Espagne, alors que seuls six prélèvements étaient positifs. Or l’Espagne est un marché majeur pour la filière ovine du Pays basque, qui a adapté son organisation afin qu’une majorité d’agneaux soient disponibles pour les fêtes de fin d’année en Espagne. Dès à présent, il faut préparer la campagne 2025. Ces crises ont un impact économique, social et environnemental. Il est donc urgent de repenser notre stratégie de prévention et de gestion des risques sanitaires. Où en sommes-nous du renforcement de la production des vaccins pour la prochaine campagne ? Nos agriculteurs ne veulent plus revivre de rupture de stock. Le manque de coordination entre la recherche publique et la production de vaccins privés et entre l’activité vétérinaire libérale locale et les mesures nationales et départementales face aux épidémies fait échec à une lutte efficace contre les épizooties. Que pensez-vous de ces mesures de bon sens, qu’il faudrait déployer en lien avec les éleveurs et les instances locales ? Trois mots pour résumer mon intervention : anticipation, coordination et adaptation aux réalités locales et aux modes d’élevage. Il faut agir avec discernement et efficacité.
Mme Annie Genevard. Vos questions ont principalement trait aux crises sanitaires, notamment à la FCO – FCO de sérotype 3 au nord et FCO 8 au sud, même si la distinction s’efface peu à peu. Cette crise sanitaire majeure n’est d’ailleurs pas sans lien avec la crise climatique – les insectes piqueurs, vecteurs de ces maladies, prolifèrent en raison du réchauffement climatique. Nous devons faire preuve de détermination car les éleveurs, en particulier dans la filière ovine, sont désespérés par la situation, certains n’osant même pas ouvrir la porte de l’étable le matin, de peur d’avoir à compter les cadavres. C’est une source de détresse qui remet en cause la pérennité des filières, le pastoralisme et donc l’entretien des prairies et de nos paysages. Les conséquences de ces épidémies sont multiples : elles détruisent de la valeur dans la ruralité, elles décapitalisent des cheptels et portent atteinte à la souveraineté alimentaire. Ce sujet retient donc toute mon attention. Au fond, ce que demandent les éleveurs, ce n’est pas d’être indemnisés, mais de ne pas avoir à être indemnisés. Je veille cependant à ce qu’ils reçoivent dans les meilleures conditions les indemnisations qu’ils attendent – nous y reviendrons. Pour enrayer ce mouvement mortifère, il nous faut travailler autrement : c’est le sens des assises du sanitaire, auxquelles j’ai convié un large rassemblement de chercheurs, de vétérinaires, d’éleveurs et d’acteurs des filières concernées. Nous devons mettre en commun nos réflexions et esquisser une stratégie, ce qui ne nous dispensera pas d’une réflexion au niveau européen. La MHE nous vient en effet d’Espagne, le troisième variant de la FCO des pays du Nord. Les maladies vectorielles se rient des frontières, ce qui complique les choses. On nous annonce l’apparition de nouveaux variants de la FCO – 12, 3 –, mais on ne sait pas s’ils seront mortels ou altéreront la santé des animaux. Débloquer des millions de doses de vaccin sans savoir si elles seront utilisées ne relève pas non plus d’une bonne stratégie. Nous devons travailler tous ensemble afin de donner des perspectives aux éleveurs, qui sont très marqués par ces attaques épizootiques.
M. Fabien Di Filippo (DR) (DR). Au risque d’être redondant, j’insisterai moi aussi sur les dégâts causés par la fièvre catarrhale ovine et sur les mesures d’urgence – je ne parle pas des assises – attendues par nos éleveurs, qui, pour certains, ne savent pas s’ils pourront continuer à exploiter leur élevage au printemps prochain. Le 9 janvier 2025, on recensait 9 315 foyers de FCO 3 sur le territoire. La maladie continue de progresser, engendrant des conséquences dramatiques pour les cheptels – hausse de la mortalité, de la morbidité, des avortements et de l’infertilité. Malheureusement, au début de cette épizootie, la réactivité des pouvoirs publics n’a pas été à la hauteur. Le gouvernement démissionnaire a attendu la mi-août pour lancer une campagne de vaccination alors que la présence de la FCO avait été détectée dès le mois de juin.
M. Fabien Di Filippo (DR). La vaccination n’a été étendue à l’ensemble du territoire que le 3 octobre pour la filière ovine et le 10 novembre pour la filière bovine. Cette situation est inacceptable. L’impact économique de la FCO est extrêmement élevé pour nos éleveurs. Aux pertes directes liées à la mortalité animale s’ajoutent les avortements, la baisse de production, mais aussi les pertes indirectes liées au décalage des naissances, au coût de la vaccination, aux frais vétérinaires et d’équarrissage. Le ministère de l’agriculture a déployé une aide d’urgence avec le fonds abondé de 75 millions d’euros que vous avez évoqué. Mais l’impact économique de la FCO, toutes filières confondues – lait, viande bovine et ovine –, se chiffre à 80 millions d’euros de pertes directes et indirectes depuis le mois d’août, rien que pour la région Grand Est : 50 millions liés à la mortalité animale, 22 millions à la baisse de productivité et plus de 10 millions aux frais vétérinaires supplémentaires. L’enveloppe débloquée est donc clairement insuffisante. Par ailleurs, les critères d’éligibilité sont bureaucratiques et kafkaïens ; ils rendent l’accès à cette aide impossible pour de trop nombreux éleveurs, pourtant durement touchés. En Moselle, seuls 54 éleveurs ont été indemnisés, alors que 115 dossiers avaient été déposés. Dans l’ensemble de la région Grand Est, plus d’un tiers des demandeurs ont été éconduits. Si je vous interpelle à ce sujet, madame la ministre, c’est parce que nous risquons d’être confrontés à des décapitalisations massives. C’est ni plus ni moins la souveraineté alimentaire de la France de demain qui est en jeu.
Mme Annie Genevard. La région Grand Est est particulièrement touchée par l’épidémie de FCO 3. S’agissant du retard pris par les pouvoirs publics, en particulier par mon ministère, je rappellerai que les vaccins contre la FCO ont été commandés à un moment où nous savions que l’épidémie allait arriver en France, mais avant même l’apparition du premier cas sur le territoire. Toutefois, commander des vaccins à un laboratoire ne suffit pas : il faut que les chaînes de production soient disponibles et prêtes à produire. Les doses de vaccins contre la MHE et la FCO 8 à notre disposition sont peu nombreuses faute de souveraineté vaccinale française. Nous disposons d’un seul laboratoire – peut-être deux –, lequel veut être sûr d’écouler tous ses vaccins. Il faut en outre que les lignes de production soient disponibles. En ce qui concerne la FCO 3, l’État n’a pas été en reste. Les vaccins ont été commandés pendant l’été par le gouvernement démissionnaire, le plus tôt possible, avant même que l’Anses donne son feu vert. Cette décision n’a certes pas suffi à enrayer la propagation de la maladie, mais nous disposons encore de stocks, alors que les vaccins ont été mis à disposition gratuitement. S’agissant de la FCO 8, comme nous n’avions pas suffisamment de vaccins pour immuniser tous les animaux, nous avons érigé une barrière sanitaire. Dans le cas de la MHE, nous nous retrouvons avec des vaccins inutilisés. La question de la vaccination recouvre des enjeux si nombreux qu’il est crucial de l’aborder dans le cadre des assises du sanitaire. En matière d’indemnisation, nous travaillons avec les professionnels. Ce sont eux qui ont décidé qu’il fallait concéder des avances, que tous les élevages n’ont pas demandées. Comme le dit l’adage, nous compterons les bouses à la fin de la foire : nous constaterons lors du versement du solde le niveau d’indemnisation et le nombre d’éleveurs indemnisés.
M. le président (DR). Merci de conclure, madame la ministre.
Mme Annie Genevard. C’est à ce moment-là que nous pourrons tirer des conclusions. Votre région a des particularités qui doivent être prises en compte, et j’y veillerai, croyez-le bien.
M. Guillaume Lepers (DR) (DR). Depuis des années, nos agriculteurs souffrent et nous alertent sur la situation de leurs exploitations. Depuis votre arrivée au ministère de l’agriculture, vous les avez rencontrés et entendus, et vous avez commencé à prendre une série de mesures qui vont dans le bon sens. Certaines, notamment les mesures financières, devaient s’appliquer dès le début de cette année. Ces avancées pour nos agriculteurs ont malheureusement été retardées par la censure, fruit de calculs politiciens. Parmi les revendications des agriculteurs figure la question de la surtransposition des normes européennes. Nous formons un marché commun, régi par des règles censées être communes à tous les pays membres ; hélas, la France multiplie les normes nationales restreignant l’activité des agriculteurs. Cette surtransposition crée une concurrence déloyale dont souffrent les agriculteurs français : les 300 producteurs de noisettes du Lot-et-Garonne peuvent en témoigner. En raison de l’interdiction en France de l’acétamipride, ils ne peuvent plus protéger leur production contre la punaise diabolique. Pourtant, le 15 mai dernier, l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a prolongé l’autorisation de ce produit dans l’Union européenne jusqu’en 2033. Résultat de son interdiction en France : 50 % de pertes dans les récoltes, une filière structurée en danger et des centaines d’emplois menacés. Comble de l’absurdité, la filière doit importer des noisettes traitées par ce même produit pour conserver ses marchés. Madame la ministre, comment comptez-vous mettre fin à la situation de concurrence déloyale que subissent tous les agriculteurs français du fait de la surtransposition des normes ? Plus généralement, quelle stratégie envisagez-vous de suivre pour simplifier la vie administrative du monde agricole ?
Mme Annie Genevard. Nous avons en partage le souci de la filière de la noisette. J’ai reçu ses représentants et vous m’avez alertée sur sa situation à de multiples reprises, avec d’autres députés. C’est une très belle filière française, qui produit une petite part des noisettes consommées par les Français, lesquels en sont très friands – nous figurons parmi les plus gros consommateurs de noisettes d’Europe. Nous n’en produisons pas suffisamment pour assurer notre souveraineté alimentaire dans cette filière. Les producteurs connaissent des difficultés immenses en raison du balanin et de la punaise diabolique, qui mettent en péril la pérennité de la filière, voire sa survie. Vous avez évoqué l’acétamipride, le traitement qui conviendrait à cette production. Le Parlement, qui est souverain, aura à se prononcer sur cette question lors de l’examen d’une proposition de loi déposée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville. Ils recommandent, dans ce texte, de revenir sur l’interdiction de l’un des cinq néonicotinoïdes qui n’ont pas été interdits en Europe, d’une part en raison de la nature du produit – question qu’il nous faudra explorer –, d’autre part en raison de son caractère presque indispensable pour un certain nombre de productions. Dans l’attente d’une éventuelle nouvelle autorisation de cette substance, nous cherchons d’autres solutions avec la filière. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé la création d’un groupe de travail au sein du ministère, auquel j’associerai les producteurs de votre région, notamment la coopérative Unicoque, qui réunit 300 producteurs. Nous travaillerons avec eux sur la question du préjudice économique et sur les solutions alternatives dans l’attente de l’autorisation du produit dont ils espèrent le retour.
Mme Marie Pochon (EcoS) (ECOS). Depuis maintenant plus d’un an, dans le contexte d’une mobilisation sociale agricole sans doute la plus importante depuis trente ans, les agriculteurs dénoncent un modèle qui ne fonctionne plus et l’impossibilité de vivre de leur métier. Les écologistes sont solidaires de leur lutte pour vivre dignement. Depuis trente ans, ceux qui nous gouvernent ont choisi de placer le modèle agricole sur la voie de l’industrialisation, de la compétitivité à outrance et du libre-échange dérégulé. Quels ont été les bénéfices de ce choix ? La productivité a augmenté et on peut aujourd’hui consommer des produits du monde entier sans avoir jamais mis les pieds dans une ferme. Quel en a été le coût ? En dix ans, 100 000 fermes ont disparu, les prix agricoles se sont écroulés, le monde agricole souffre de la crise inflationniste et de la spéculation sur les produits alimentaires, les campagnes se vident, les rendements sont affectés par les changements climatiques, la biodiversité s’effondre et un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Vous ne pouvez pas en même temps réduire les normes, promouvoir l’alignement par le bas au nom de la sacro-sainte productivité, tout en demandant à nos agriculteurs l’excellence. Vous ne pouvez pas en même temps refuser d’encadrer les surprofits de l’agro-industrie, laisser signer les accords de libre-échange, refuser les paiements pour services environnementaux (PSE) et laisser les prix agricoles s’effondrer, tout en assurant la protection de l’excellence agricole française, celle qui préserve nos capacités à produire demain. En 2024, au Salon de l’agriculture, le président de la République promettait des prix planchers aux agriculteurs. Une promesse, encore une, instantanément balayée par votre alliance des droites, qui s’est opposée à notre proposition de loi au profit d’une loi Egalim 4, jamais advenue, et de négociations commerciales aux contours inchangés encore cette année. Le revenu agricole doit être le paramètre central de la fixation des prix, et non une variable d’ajustement. Que comptez-vous faire face à l’impérieuse nécessité de prix dignes pour celles et ceux qui nous nourrissent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Annie Genevard. Comment pouvez-vous déplorer les effets dont vous chérissez les causes ? La famille politique à laquelle vous appartenez ne cesse de défendre une vision décroissante de l’agriculture !
Mme Annie Genevard. Mais si, c’est absolument vrai ! Vous êtes partisans d’une inflation normative sans fin ni freins, et c’est la raison pour laquelle nos agriculteurs rencontrent de telles difficultés de production. Vous parlez d’agriculture industrielle, d’agriculture productiviste…
Mme Annie Genevard. Allez en Ukraine, en Pologne ou aux États-Unis : là-bas, vous verrez une industrie agricole et une agriculture productiviste ! Notre agriculture est à taille humaine, et c’est l’une des plus vertueuses au monde, sinon la plus vertueuse. Vous ne cessez de déplorer la perte de revenus, mais c’est précisément votre vision qui en est la cause !
M. Benoît Biteau (ECOS). Nous ne sommes pas au pouvoir, madame Genevard !
Mme Annie Genevard. Si vous voulez vraiment travailler à améliorer les revenus des producteurs, cessez de promouvoir cette inflation normative qui leur fait perdre le sens même de leur activité. Vous ne m’entendrez jamais dire qu’il faut supprimer toutes les normes, toutes les règles. Mais quand vous refusez l’accès à l’eau à un producteur, vous le condamnez à la mort économique, c’est la simple vérité. Pourquoi ne l’entendez-vous pas ? Donc, s’il vous plaît, madame la députée, ne nous imputez pas les difficultés de l’agriculture dès lors que, précisément, c’est contre elles et contre votre vision que nous luttons. Pour ce qui est des accords de libre-échange, je ne sais sur quel ton vous dire que nous refusons ceux qui portent atteinte à notre souveraineté alimentaire et qui organisent une concurrence parfaitement déloyale.
Mme Julie Ozenne (EcoS) (ECOS). Je tiens tout d’abord à apporter mon entier soutien à l’Office français de la biodiversité et à ses policiers – ils en ont vraiment besoin. (M. Christophe Bex applaudit.) Davantage d’abandon, voilà le bilan pour la majorité des agriculteurs et des agricultrices un an après le début des plus grandes mobilisations que la profession ait connues depuis des décennies : 86 % d’entre eux sont inquiets pour la viabilité de leur ferme en raison des conséquences du changement climatique ; 90 % sont prêts à accélérer leur transition vers des pratiques agro-écologiques. C’est ce que révèle la grande consultation du Chic Project. À cette inquiétude, à cette demande d’accompagnement, comment a-t-on répondu ? Avec davantage de dérégulation, des reculs environnementaux en pagaille et rien pour sécuriser les revenus. Depuis un an, votre rôle, madame la ministre, aurait dû consister à agir avec clairvoyance pour le bien-être de la majorité des agriculteurs, en particulier des plus vulnérables. Au lieu de quoi vous n’avez fait que céder à l’intimidation d’une minorité, à l’intimidation de ceux qui tirent les ficelles d’un modèle agricole à bout de souffle et qui met sur le carreau la majorité des paysans. Allez-vous donc protéger nos agriculteurs face à la financiarisation des terres agricoles ? Allez-vous les défendre face à des projets aberrants et contre lesquels ils n’ont aucun moyen d’être compétitifs ? Je pense à la multinationale néerlandaise Agro Care qui veut construire à Isigny-le-Buat, dans le sud de la Manche, une usine de fabrication hors sol de tomates, lesquelles seront perfusées aux engrais chimiques et au gaz sur une surface équivalente à quarante-six terrains de football. Allez-vous continuer de céder aux intimidations ou tiendrez-vous le cap d’une transition dont les agriculteurs ont tant besoin, en réorientant les financements publics dans ce sens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme Annie Genevard. En ce qui concerne le prétendu recul environnemental de la France, je rappelle que notre pays s’est engagé à une moindre utilisation d’intrants phytopharmaceutiques, phytosanitaires, et je suis convaincue qu’il n’y reviendra pas. C’est une marche en avant. Reste qu’il faut se préparer au retrait des substances et à leur remplacement par des solutions alternatives – c’est le sens du Parsada, évoqué tout à l’heure. Reste qu’il faut mobiliser la recherche fondamentale – je crois beaucoup à tout ce qu’elle peut nous apporter. Mais il faut aussi traiter l’urgence. Ainsi, diriez-vous, les yeux dans les yeux, à un producteur : « Tes productions sont endommagées parce qu’on t’a interdit un traitement, mais ce n’est pas mon problème puisque l’environnement s’en trouvera amélioré » ?
Mme Julie Ozenne (ECOS). Trois suicides, madame, dans cette branche !
Mme Annie Genevard. Leur diriez-vous vraiment cela, les yeux dans les yeux ? Moi, non.
Mme Julie Ozenne (ECOS). La réalité, ce sont les suicides, madame !
Mme Annie Genevard. Là où je vous rejoins, monsieur Biteau, c’est sur les vertus de l’agronomie : elle apporte en effet de nombreuses solutions. Néanmoins, quand un organisme est malade, on peut admettre le principe de son traitement – à condition que celui-ci n’obère pas la santé humaine.
M. Benoît Biteau (ECOS). Pourquoi est-il malade ? Voilà la question !
Mme Annie Genevard. En ce qui concerne le soutien aux plus vulnérables, après une enveloppe de 30 millions d’euros, nous avons abondé le budget de la MSA de 20 millions, soit 50 millions d’euros au total, afin de permettre des exonérations supplémentaires de charges. Nous veillons de près aux plus fragiles : hier, j’ai réuni les représentants de la dizaine d’associations qui s’occupent des agriculteurs en grande difficulté et en grande détresse.
Mme Annie Genevard. Je travaille beaucoup avec eux parce que, comme vous, je suis préoccupée au plus haut point par l’important taux de suicides dans le monde agricole.
M. le président (DR). Je vais être obligé de serrer un peu la vis en ce qui concerne le temps de parole, aussi bien pour les questions que pour les réponses, afin que nous puissions en terminer avec les deux débats d’ici à la fin de la séance. La parole est à M. Hubert Ott.
M. Hubert Ott (Dem) (DEM). Il est désormais essentiel de reconnaître que les agriculteurs, partout en France, jouent un rôle crucial, qui va bien au-delà de la production alimentaire. Ils façonnent les paysages, interagissent avec la biodiversité – souvent de façon positive –, participent à la gestion de ressources vitales telles que l’eau et contribuent concrètement à la lutte contre le changement climatique. Pourtant, ce travail si indispensable reste méconnu car insuffisamment valorisé et, surtout, mal récompensé. Dans ce cadre, l’agriculture de montagne mérite une attention particulière. Les territoires concernés, souvent complexes à exploiter, sont pourtant le théâtre d’une résilience exceptionnelle : les agriculteurs y assurent une gestion inventive de l’eau, maintiennent des pièges à carbone naturels et empêchent l’érosion des sols, tout en contribuant à la pérennité de paysages, qui sont à la fois un grand patrimoine et une protection contre les effets du changement climatique. Ce travail environnemental repose presque exclusivement sur leur engagement et sur des dispositifs européens comme les Maec. Ces services rendus par les agriculteurs sont essentiels mais leur reconnaissance, j’y insiste, reste insuffisante. Comment la France entend-elle peser davantage au niveau européen pour renforcer et élargir ces dispositifs, car il est désormais plus que souhaitable de valoriser financièrement ce travail gratuit effectué au bénéfice de tous ? Il est par ailleurs urgent de simplifier certaines contraintes, en particulier administratives, qui alourdissent leur quotidien. Envisagez-vous, en la matière, des mesures concrètes ? Il s’agit en effet de mieux soutenir les agriculteurs dans leur double mission : produire tout en façonnant l’environnement de manière vertueuse. Enfin, l’accord Mercosur, récemment signé, va à contre-courant de ces objectifs en autorisant des importations qui ne respectent pas nos standards. Cet accord est un signal négatif envoyé à nos agriculteurs et je tiens à exprimer ma ferme opposition à ce choix. Merci, madame la ministre, pour vos réponses et pour vos actions destinées à défendre l’agriculture française.
Mme Annie Genevard. Je vais tâcher de respecter le temps qui m’est imparti, monsieur le président. Je suis très attachée à l’agriculture de montagne – activité économique matricielle de la montagne – puisque, dans le cadre de l’acte II de la loi montagne, j’ai travaillé très spécifiquement sur le sujet. On ne vantera jamais assez les externalités positives de cette agriculture – je pense au pastoralisme. Je suis d’accord avec vous : la nature est l’outil de travail des paysans. Ils n’ont donc aucun intérêt à l’abîmer. Ils sont les premiers intéressés à la conservation de l’eau et à la qualité des sols – ressources vitales. Je le répète : les agriculteurs sont les premiers entrepreneurs du vivant, n’en déplaise à ceux qui voudraient laisser entendre le contraire. Je suis bien sûr favorable au développement des Maec, qui permettent de compenser les surcoûts liés aux changements de pratiques. Elles font partie du deuxième pilier de la PAC, vous le savez, qui suppose l’écoconditionnalité. Je ne peux donc qu’encourager, j’y insiste, les Maec, essentielles pour l’avenir de notre agriculture. Vous évoquez ensuite les normes. Vous savez mon engagement quotidien pour simplifier la vie des agriculteurs : mise en place du contrôle administratif unique, adaptation de l’administration aux dates des travaux agricoles, etc. Avec les organisations syndicales agricoles, j’ai lancé les rendez-vous mensuels de la simplification : l’objectif est de venir méthodiquement à bout de tous les freins à la production dès lors qu’ils ne sont pas justifiés. Vous êtes revenu à raison sur le Mercosur. La position de la France est constante : l’accord tel qu’il a été négocié est inacceptable, singulièrement en ce qui concerne notre agriculture.
M. le président (DR). La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (Dem) (DEM). Hier, dans son discours de politique générale, le premier ministre a évoqué la crise morale des agriculteurs – vous parlez de crise de sens, madame la ministre –, accusés de nuire à la nature. Aussi entends-je vous interroger sur les mesures concrètes de simplification qui pourraient être rapidement appliquées par les exploitations. Les agriculteurs, on le sait, croulent sous les normes, au point que la situation est devenue bien difficile à vivre, même pour les jeunes générations pourtant davantage formées et aguerries aux contraintes administratives. Un agriculteur de mon territoire – une terre d’élevage, elle aussi –, jeune retraité, m’expliquait il y a quelques jours le choc qu’il avait ressenti en se retrouvant brutalement au tribunal face à une instruction de soixante-dix pages concernant la préservation des mésanges bleues sur son exploitation. Il n’a finalement pas été pénalisé, mais l’expérience l’a profondément marqué. Il m’a également parlé de son fils, jeune agriculteur installé, qui a subi un contrôle entre huit heures et dix-neuf heures. De telles situations ne peuvent que susciter angoisse et nuits difficiles. On sait qu’un travail a commencé, en lien avec les préfectures. Mais, concrètement, qu’a-t-on simplifié ? Une analyse des normes est-elle prévue afin de déterminer celles qui seraient contradictoires ou inadaptées à des situations particulières ? Des dérogations peuvent-elles être accordées ? Comment peut-on accompagner plus humainement les agriculteurs ? Merci pour votre éclairage, madame la ministre. La multiplication des normes a profondément transformé le travail quotidien des agriculteurs. Je ne serai pas plus longue car les agriculteurs aiment la parole brève et efficace. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DR). Merci pour votre concision, madame Bannier. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard. Vous avez raison, madame Bannier, les agriculteurs veulent des actes et pas des mots. Le principe du contrôle administratif unique est que le préfet du département réunit une mission interservices administratifs (Misa) destinée à coordonner les plans de contrôle, de sorte qu’il n’y ait pas plus d’un contrôle par an et par exploitation. Nous ne nous sommes toutefois pas arrêtés là. Les acomptes des aides PAC seront versés à tous les agriculteurs, même quand ils sont contrôlés – jusqu’à présent, il fallait en effet attendre la fin du contrôle pour que soit délivré l’acompte. Les informations Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par courriel – c’est tout bête, mais quand l’agriculteur est sur ses parcelles, il disposera ainsi d’un document papier auquel se référer. En ce qui concerne le programme d’actions national nitrates, j’ai demandé aux préfets de région de mobiliser tout le champ des dérogations qui leur est offert et d’engager, en outre, mesure très demandée par les agriculteurs, un processus de révision des plans d’action régionaux (PAR), avec pour objectif, dans les quatre mois, de rendre ces plans plus lisibles et plus compréhensibles – les intéressés n’y comprennent rien, or comment appliquer ce qu’on ne comprend pas ? Il s’agit de rendre les PAR plus efficaces au regard de leurs objectifs environnementaux. En ce qui concerne la gestion de l’eau, un guide pédagogique, préparé en lien avec la profession, sera par ailleurs diffusé à l’attention des agriculteurs pour faciliter leur compréhension de la réglementation qui s’applique à l’entretien des cours d’eau et des fossés, lesquels font l’objet de contrôles et de mises en cause fréquents. Pour ce qui est des cultures, nous préparons avec le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, un projet de décret visant à demander à l’Anses, dans le respect de ses prérogatives et de son indépendance, de donner la priorité aux mesures les plus susceptibles de toucher les filières. Monsieur le président, je vous demande une faveur, celle de dépasser mon temps de parole, car j’en suis à un point capital.
M. le président (DR). Elle vous est accordée, madame la ministre.
Mme Annie Genevard. Merci beaucoup. S’agissant des relations entre l’OFB et le monde agricole, nous avons rédigé, avec le ministère de la transition écologique, une circulaire visant à ce que ses agents fassent tout pour renouer le dialogue avec les agriculteurs. La déclaration tenue ce matin à la radio par un agent de l’OFB n’améliorera sans doute pas leurs relations, mais il faudra, à un moment ou à un autre, retrouver le chemin du dialogue. Nous avons proposé que les agents de l’OFB agissent dans le cadre du contrôle administratif unique. Nous avons également suggéré l’usage d’une caméra piéton afin que la tension baisse – ainsi que nous l’avons fait avec les policiers et les pompiers. Pour ce qui est des installations classées, une circulaire aux préfets est en préparation avec le ministère de la transition écologique, visant à raccourcir les délais et à privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les jeunes. S’agissant de la déconcentration des décisions relatives aux travaux agricoles, nous voulons déléguer au niveau local la fixation des dates les concernant. Enfin, j’ai demandé à l’administration de créer un système numérique qui permette aux agriculteurs de ne pas répéter des heures durant, d’un service à l’autre, la saisie des mêmes informations. Une seule fois doit suffire.
M. David Guerin (HOR) (HOR). Il y a urgence non seulement à reprendre le projet de loi d’orientation agricole – il sera examiné au Sénat dans les prochaines semaines et c’est une bonne chose –, mais aussi à fixer des caps précis et des stratégies de production. Au-delà de ces mesures indispensables pour soulager les agriculteurs, notamment en matière de trésorerie, parce que le monde agricole traverse une crise grave et profonde, la question est de savoir quelle agriculture nous voulons pour demain. Notre souveraineté alimentaire n’est plus assurée. Il y a encore une dizaine d’années, nous exportions des poulets de chair ; aujourd’hui, plus de la moitié des poulets consommés en France sont importés. En 1984, des quotas laitiers ont été instaurés pour limiter la production ; aujourd’hui, nous importons du lait. Cette question recouvre non seulement les enjeux économiques, fonciers, sanitaires, de renouvellement des générations et d’attractivité du métier, mais aussi les enjeux d’aménagement de nos territoires, démographiques, du maintien de la vie dans les zones rurales et de l’entretien de nos paysages. La profession est en danger tant la lourdeur administrative met en péril la santé des entreprises et affaiblit notre compétitivité. Alors que les charges sociales et les normes environnementales sont toujours plus lourdes, les crises sanitaires, climatiques et politiques se succèdent de plus en plus fréquemment. Les agriculteurs sont trop souvent à bout de forces : la prédation et les épidémies affaiblissent les éleveurs ; en 2024, les rendements des céréaliers ont été très faibles et les vendanges catastrophiques. Nos agriculteurs ont trop souvent le sentiment d’être seuls face aux défis du quotidien, sans parler des défis de demain. Ils se sentent mal compris et ont l’impression d’être la variable d’ajustement des autres secteurs, en particulier du commerce et de la grande distribution. Leur travail n’est pas reconnu à sa juste valeur et le pays méconnaît leur rôle fondamental. Le groupe Horizons & indépendants place l’agriculture et chaque agriculteur au cœur de la ruralité et ne veut plus baisser les bras. Nous devons avoir de l’ambition pour l’agriculture française.
M. le président (DR). Merci de poser votre question, cher collègue.
M. David Guerin (HOR). Quelles sont les lignes directrices que vous souhaitez donner au projet de loi d’orientation agricole – un texte que vous prenez en cours de route –, notamment pour redonner de la visibilité aux agriculteurs, cette profession qui en a tant besoin ?
Mme Annie Genevard. Vous évoquez le projet de loi d’orientation agricole : j’ai participé au débat qui a précédé son adoption et j’ai défendu un certain nombre d’amendements. Je souhaite que son examen par le Sénat se poursuive dans les mêmes conditions. Dès le 4 février, les sénateurs pourront enrichir le texte, mais il sera impératif d’aller vite, afin qu’il soit adopté le plus tôt possible. L’examen du texte au Sénat sera l’occasion d’en sécuriser les acquis : la fin du tout-correctionnel en matière agricole, la suppression du diagnostic des sols pour éviter les contentieux incessants des ONG militantes, la suppression des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) afin d’empêcher la financiarisation des terres agricoles, l’adaptation de la réglementation des haies, la reconnaissance des agricultrices, le rétablissement de la parité entre enseignements public et privé, surtout la création de France Services agriculture, FSA, un guichet unique à destination des repreneurs et des cédants. S’y ajoutent un certain nombre de dispositions qui, je l’espère, inscriront l’agriculture au bon niveau stratégique, à hauteur de l’importance que nous lui accordons. Il est essentiel de placer l’agriculture à sa juste place dans la hiérarchie des activités utiles à la nation, notamment pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire. Vous avez cité le cas de la filière volaille, qui illustre bien notre perte de souveraineté. Rappelons qu’un poulet sur deux vendus en France est produit dans un autre pays. En outre, 80 % du poulet consommé dans la restauration hors domicile n’est pas produit en France. La perte de souveraineté est majeure, mais tout le monde refuse d’avoir des poulaillers près de chez soi. Il faudra que les Français s’interrogent sur leur schizophrénie en la matière.
M. Bertrand Bouyx (HOR) (HOR). Il y a un an, le monde agricole français et européen exprimait sa colère à travers une mobilisation sans précédent, en réponse à la hausse des coûts de production, à la lourdeur des démarches administratives et au très controversé traité du Mercosur. Soixante-dix engagements ont été pris afin de répondre aux attentes des agriculteurs, visant notamment à mieux reconnaître leur métier, à redonner de la valeur à notre alimentation et à simplifier leur quotidien. Tous ces engagements sont en cours de mise en œuvre. Certes, le projet de loi d’orientation agricole reprendra bientôt son chemin législatif, mais la censure du gouvernement, en décembre dernier, a empêché les agriculteurs de bénéficier d’un grand nombre de mesures concrètes. Je pense notamment au calcul des pensions de retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années de revenu d’activité, à l’augmentation de 20 % à 30 % du taux d’exonération de la taxe foncière sur les terres agricoles, ou encore au renforcement des dispositifs favorisant la transmission à un jeune agriculteur. Ces mesures étaient attendues par la profession dans un contexte particulièrement difficile. La profession souffre depuis des années et a besoin que ses revendications soient entendues. Nous devons défendre notre agriculture, nos paysans, nos terroirs et nos paysages. Les dossiers urgents sont nombreux et la crise agricole que traverse notre pays ne peut plus souffrir d’un retard dans l’action. Après la reprise de la mobilisation, je ne doute pas que les agriculteurs bénéficieront du soutien ferme du gouvernement. À quelles échéances et selon quel calendrier l’application concrète de ces mesures aura-t-elle lieu ? Nous devons reprendre le travail au plus vite. Quand pouvons-nous espérer voir le projet de loi d’orientation agricole adopté ?
Mme Annie Genevard. Je répondrai d’abord à votre deuxième question. Je salue Mme Nicole Le Peih et M. Pascal Lecamp, qui attendent avec une impatience que je partage l’adoption du projet de loi d’orientation agricole, dont ils ont été les rapporteurs diligents. Vous m’interrogez également au sujet du budget. Il faut qu’il soit adopté le plus vite possible. Avec le ministre de l’économie et la ministre des comptes publics, nous avons pris des dispositions pour que le budget s’applique rétroactivement dès son adoption. Le 31 décembre dernier, nous avons publié un communiqué de presse en ce sens – il était très important de faire une déclaration à ce sujet. Concernant l’agriculture, nous espérons pouvoir délivrer rapidement les aides d’urgence – indemnisation des élevages, prêts de soutien à la trésorerie –, mais, à l’exception du dispositif sur le GNR, valable jusqu’en 2025 et qui ne sera donc pas affecté par une interruption, l’amélioration de la couverture du TODE, grâce à l’adoption d’un amendement, et le demi-milliard d’allègements sociaux et fiscaux devront attendre l’adoption du budget. C’est dramatique ! Et je ne mentionne pas les appels à projets et les crédits d’intervention… Actuellement, le ministère ne peut lancer aucun appel à projets et ne peut engager aucun crédit pour intervenir dans les filières. Nous sommes dans une situation de blocage. Vos collègues du Rassemblement national affirment qu’il s’agit d’un mensonge et que la censure n’a rien changé. Je les invite à l’expliquer aux filières, aux producteurs, aux agriculteurs et aux éleveurs !
M. le président (DR). La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT) (LIOT). Ma question rejoint celles de MM. Dufau et Di Filippo. Toutefois, en tant que conseiller régional des Hauts-de-France, je souhaite appeler votre attention sur cette région. Depuis un an, nos agriculteurs réclament une véritable écoute et des actions concrètes de la part du gouvernement. Plus que jamais, ils ont besoin d’un choc de simplification administrative, d’évolutions fiscales adaptées et de meilleures conditions de travail – vous l’avez souligné. Malheureusement, de nombreuses mesures législatives et réglementaires attendent de pouvoir être appliquées. Dans les Hauts-de-France, la situation est rendue critique par l’apparition du sérotype 3 de la FCO. Le 9 janvier, 2 589 foyers avaient été identifiés depuis août 2024, affectant gravement les troupeaux ovins et bovins. Les mesures qui ont été prises – zones régulées, stratégies vaccinales, fonds d’indemnisation de 75 millions d’euros – atteignent leurs limites. L’indemnisation exclut les pertes de jeunes animaux, âgés de moins de 12 mois, et résultant d’avortements, alors que la mortalité des jeunes bovins a augmenté de 45 % dans l’Aisne et dans le Nord. De plus, les pertes indirectes – baisse de production laitière, frais vétérinaires, absence de revenus liés aux veaux et aux agneaux – ne sont pas prises en compte. Les éleveurs des Hauts-de-France subissent ainsi une double peine : impact direct de la maladie et dispositifs inadaptés. Madame la ministre, envisagez-vous d’élargir l’indemnisation aux pertes de jeunes animaux et aux pertes indirectes, de renforcer la surveillance de la circulation des maladies et d’accélérer la mise à disposition de vaccins adaptés ? Il semblerait que les régions atteintes par le sérotype 3 pourraient être contaminées par le sérotype 8. Faudra-t-il une double vaccination ou bien existe-t-il un vaccin combiné ? Enfin, pourrez-vous apporter des réponses rapides au sujet de l’éligibilité des exploitations concernées aux aides couplées animales, du règlement des acomptes des exploitations éligibles et de la campagne de vaccination 2025 ?
Mme Annie Genevard. Encore et toujours les crises sanitaires, mais vous avez raison, c’est un sujet brûlant. Sachez que notre méthode suppose de travailler en permanence avec les éleveurs et que toutes les décisions sont prises en concertation avec eux. Qu’il s’agisse des critères, des cibles ou des modalités de versement, nous travaillons en permanence avec les éleveurs. Aucune décision n’a été prise sans leur aval. La France est le seul pays européen, à ma connaissance, qui assure le financement de la vaccination et l’indemnisation de la mortalité. La Belgique a envisagé cette dernière, mais nous sommes les seuls à l’appliquer. Sans budget, ce dispositif ne tiendra pas indéfiniment. Non seulement il y a les pertes liées à la mortalité, en particulier dans la filière ovine, mais il y a les pertes liées à la fertilité et aux avortements dans des proportions hors-norme. Nous suivons tout cela attentivement. Nous essayons d’avancer pas à pas, toujours en lien avec les intéressés, qui sont des sources précieuses d’information et auprès desquels nous vérifions constamment que les mesures prises sont bien celles qu’ils attendent.
M. Olivier Serva (LIOT) (LIOT). La cercosporiose, surnommée « cancer de la banane », est un champignon ravageur qui menace sévèrement la pérennité des bananeraies en Guadeloupe et en Martinique. Véhiculées par le vent, les spores de ce champignon se propagent rapidement dans l’ensemble de nos territoires. Sans intervention efficace, cette maladie peut détruire une plantation en moins de trente jours. Pourtant, des solutions innovantes, telles que l’utilisation de drones pulvérisateurs pour l’épandage de fongicides biologiques, ont montré leur efficacité, notamment en Europe. Ces dispositifs permettent une application précise des traitements à proximité des feuilles, améliorant ainsi leur efficacité tout en réduisant la pénibilité pour les travailleurs. Les techniques utilisées aujourd’hui ne permettent pas de lutter efficacement contre la propagation de ce champignon destructeur. Les atomiseurs à dos d’homme pèsent plus de 40 kilos. Je les ai moi-même essayés à Capesterre-Belle-Eau, en Guadeloupe, à la demande des agriculteurs. Le traitement par canon de pulvérisation se révèle non seulement insuffisant pour traiter la partie supérieure des feuilles, où l’on trouve pourtant une concentration importante du cancer de la banane, mais présente aussi un risque élevé de dérives. Cependant, en France, la réglementation en vigueur assimile les aéronefs pilotés à des engins d’aviation civile et interdit, contrairement à d’autres pays européens, leur usage dans le cadre d’activités agricoles. Cette situation crée une inégalité concurrentielle et entrave la modernisation de nos pratiques agricoles. Par ailleurs, nos producteurs disposent d’un nombre plus restreint de substances actives pour lutter contre la cercosporiose que ceux d’Amérique centrale et latine – tiens, ceux du Mercosur ! L’efficacité des traitements qu’ils appliquent s’en trouve donc limitée. Que comptez-vous faire pour lever ces freins administratifs et technologiques qui condamnent nos bananeraies et pour garantir la pérennité d’une filière essentielle à l’économie et à l’emploi des territoires ultramarins, la Guadeloupe et la Martinique notamment ?
Mme Annie Genevard. La filière de la banane est très affectée par la cercosporiose, dont le traitement serait bien plus efficace s’il était dispensé par drone plutôt que depuis le sol. Cela pour des raisons évidentes : depuis le sol, on atteint moins facilement les sommités de la plante ; en outre, les agriculteurs sont mieux protégés d’éventuelles projections du produit phytosanitaire lorsque celui-ci est répandu en hauteur pour ruisseler jusqu’au pied de la plante. Le député Jean-Luc Fugit a déposé une proposition de loi visant à autoriser l’épandage par drone. Nous avons commencé à l’examiner au mois de novembre, lors d’une séance qui n’a pas été prolongée après minuit, alors qu’il restait seulement six amendements à discuter. La censure du Gouvernement est intervenue juste après… Nous reprendrons au plus tôt la discussion de ce texte, car il est utile : contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’utilisation des drones permet de mieux cibler la dispersion du produit, dans l’intérêt de la santé de l’agriculteur, des sols et de l’environnement.
M. Nicolas Sansu (GDR) (GDR). Dans les départements ruraux comme celui du Cher, d’où je viens, la majorité de nos agriculteurs et de nos paysans sont en difficulté. Aux problèmes structurels créés par une agriculture soumise à des accords de libre-échange délétères et destructeurs comme celui avec le Mercosur ou par des conditions d’exploitation qui favorisent la concentration s’ajoutent des catastrophes climatiques qui mettent à mal la production, le revenu et le moral des agriculteurs. Dans cette situation, il importe de reconnaître la diversité des exploitations agricoles et de réorienter la PAC pour mieux prendre en compte l’urgence climatique et répondre au double enjeu de la souveraineté alimentaire et de la sécurisation du revenu des paysans et exploitants. Dans ce cadre et pour que tous les paysans et les agriculteurs, quelle que soit leur production, soient acteurs de la transformation progressive de notre modèle agricole, le gouvernement ne doit pas seulement garantir un prix rémunérateur, il doit aussi favoriser plus de démocratie et de participation. Bien que les prochaines élections soient désormais trop proches pour l’envisager rapidement, ne serait-il pas temps de revoir les règles de représentation au sein des chambres d’agriculture et d’aller vers la proportionnelle intégrale ? Il faut respecter le choix de tous les exploitants, ce qui n’est pas le cas lorsque la liste arrivée en tête se voit attribuer 50 % des sièges à pourvoir : cette règle constitue moins un gage de stabilité qu’un outil de maintien de l’ordre établi, de plus en plus contesté par les exploitants. C’est dans le même esprit que nous œuvrerons contre la captation de la valeur ajoutée par les géants de l’agrofourniture, du négoce, de l’agroalimentaire et de la grande distribution. C’est ainsi que nous parviendrons à transformer notre modèle agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Annie Genevard. J’entends que vous voulez transformer le modèle agricole, mais il me semble que nous devrions d’abord chercher à le préserver, à le protéger et à le pérenniser. En effet, notre agriculture connaît aujourd’hui de multiples dangers, que vous avez d’ailleurs rappelés. Vous évoquez la réorientation de la PAC : ce sera le prochain combat à mener.
M. Nicolas Sansu (GDR). Ma question portait sur les élections aux chambres d’agriculture !
Mme Annie Genevard. Certes, mais vous n’avez pas parlé que de cela. Vous avez bien parlé de réorienter la PAC ? Permettez que je vous réponde sur ce point. La nouvelle PAC, qui entrera en vigueur en 2025, doit permettre de protéger le revenu des agriculteurs. Le revenu étant le premier pilier de cette politique, nous devrons continuer de la faire reposer sur deux piliers. Nous devrons aussi la doter d’un budget suffisant et, enfin, la simplifier. Tous les pays européens se sont accordés sur ces orientations. Vous avez évoqué la diversité des productions ; c’est un point très important. Fragiliser une culture – celle de la noisette a été évoquée plus tôt –, c’est réduire cette diversité. Or l’agriculture française est extraordinairement diverse et sa diversité constitue un trésor qu’il nous faut protéger. La question des règles de représentation syndicale m’a évidemment été posée. Les cinq principales organisations syndicales – FNSEA, Jeunes Agriculteurs (JA), Coordination rurale, Confédération paysanne et Modef –, que j’ai toutes reçues et écoutées, souhaitent leur évolution, mais chacune selon des modalités différentes. J’ai décidé de ne pas réviser ces règles à quelques semaines des prochaines élections aux chambres d’agriculture : cela ne se fait pas, pas plus dans le cadre d’élections générales que d’élections professionnelles.
M. Yannick Monnet (GDR) (GDR). Je souhaite revenir sur le coup de poignard porté au monde agricole par la présidente de la Commission européenne, qui a signé, le 6 décembre dernier, l’accord entre l’UE et le Mercosur. Non seulement le contenu de cet accord est dramatique et totalement contradictoire avec la volonté affichée de renforcer la durabilité de l’agriculture européenne et notre souveraineté alimentaire, mais le coup de force d’Ursula von der Leyen témoigne du fossé grandissant entre les différents intérêts des pays membres autant que du délitement de la coopération européenne en matière agricole. Certes, cette signature ne vaut pas ratification, mais, en coulisse, le plan semble si bien rodé que le travail de vérification juridique et de traduction a débuté avant que le projet d’accord ne soit soumis au vote du Conseil – un vote à la majorité qualifiée –, puis à celui du Parlement européen – un vote à la majorité simple. Le 26 novembre dernier, notre assemblée s’est largement prononcée pour le rejet de cet accord. Comme une large part des agriculteurs européens, toute la profession agricole française s’y oppose. Lors de ce débat, vous avez confirmé que la France était non seulement prête à faire usage de son droit de veto au Conseil européen, mais également qu’elle refuserait tout découpage de l’accord en deux parties, l’une politique et l’autre commerciale, pour éviter une adoption sans vote des parlements nationaux. Où en sommes-nous dans la construction du rapport de force européen avec les États prêts à constituer une minorité de blocage au Conseil ? Comment entendez-vous agir, avec le gouvernement, pour empêcher la présidente de la Commission de mépriser les agriculteurs européens et français en poursuivant, comme si de rien n’était, la mise en application de cet accord ?
Mme Annie Genevard. Vous évoquez l’accord entre l’UE et le Mercosur et les modalités de son éventuelle adoption. La signature de cet accord par Ursula von der Leyen à Montevideo ne marque pas la fin du processus d’adoption de ce texte, mais le début d’un parcours qui l’amènera devant le Conseil, puis devant le Parlement européen. En définitive, deux cas de figure pourraient se présenter. Si l’accord n’était pas scindé, il ne pourrait être adopté qu’à l’unanimité. Autant dire d’emblée que cette condition ne sera pas satisfaite, car l’Autriche, la Belgique, l’Italie – du moins je l’espère –, la Pologne et d’autres pays se sont prononcés contre l’accord ou ont indiqué qu’ils s’abstiendraient. Je ne suis pas devin et je ne connais pas la stratégie d’Ursula von der Leyen,…
Mme Annie Genevard. …mais je suppose que l’accord peut être scindé en un accord commercial et un accord-cadre. Dans cette hypothèse, il s’agirait soit de constater une minorité de blocage, déterminée selon des règles précises – un tiers des pays membres, un tiers de la population communautaire –, soit d’empêcher l’adoption de l’accord à la majorité – l’abstention trouverait alors tout son intérêt. Je me bats non pour des compensations, mais bien pour que cet accord ne soit pas conclu. Certaines dispositions, relatives à des productions industrielles ou même agricoles, sont intéressantes, et vous observerez que les filières concernées restent, par solidarité, très discrètes. En revanche, d’autres dispositions sont mauvaises, notamment celles relatives aux filières sucre, volaille et éthanol. C’est pourquoi nous devons continuer d’affirmer notre opposition ferme à l’accord.
M. le président (DR). La parole est à M. Éric Michoux, pour le groupe UDR.
M. Éric Michoux (UDR) (UDR). Ma question porte sur l’application tous azimuts du principe de précaution en matière agricole, parfois jusqu’à détruire des filières d’excellence. Je veux notamment vous parler de la volaille de Bresse, la plus belle des volailles du monde, et de son marché de Louhans. Il y a vingt ans, la filière produisait 1 400 000 volailles, contre 800 000 seulement aujourd’hui. Depuis 2000, le nombre d’éleveurs a été divisé par deux. L’une des raisons de cette situation est l’application absurde du sacro-saint principe de précaution, devenu principe d’inaction, d’immobilisme et parfois de régression. L’exemple de l’arrêté préfectoral pris par Didier Lallement pour fermer le marché de Louhans est éclairant. Face à l’apparition d’un foyer isolé de grippe aviaire touchant les oiseaux migrateurs au sud de Moscou, le gouvernement a décidé de mesures de protection généralisée des élevages. Bien que le risque de contamination des volailles par les oiseaux migrateurs ait été négligeable, il a considéré que le principe de précaution imposait de renforcer les mesures de surveillance et de protection. En pratique, on a donc fermé le marché de Louhans et imposé le maintien des volailles dans leurs élevages ! Le rassemblement d’oiseaux vivants dans les foires, les marchés et les expositions a été suspendu sur l’ensemble du territoire. À cause de quelques oiseaux à Moscou, on ferme le marché de Louhans. Chaque année, c’est la même chose ! Voilà une illustration éclatante des conséquences dévastatrices de l’application du principe de précaution. Madame la ministre, vous avez fait de la pause dans l’application des normes un cheval de bataille, ce qui mérite d’être salué. Seriez-vous prête, dans une logique transpartisane, à abolir un principe de précaution qui nuit gravement à l’initiative économique, à l’agriculture et à l’industrie, et à lui préférer un principe de responsabilité ou un principe de bon sens ?
Mme Annie Genevard. Vous vous faites le défenseur de votre territoire, de la belle volaille de Louhans et de sa foire – vous m’en avez déjà parlé –, mais soyons clairs : la résurgence de l’influenza aviaire porte en elle les germes de désordres et de dangers majeurs ! En 2021, il a fallu abattre tous les canards. Pourquoi ? Car ils véhiculent la maladie. Pourquoi est-il question d’oiseaux migrateurs ? Vous soulignez que les oiseaux repérés en Russie sont peu nombreux, mais le problème qu’ils posent n’est pas négligeable pour autant. Sans confinement, les volailles pourraient être contaminées par les oiseaux migrateurs, ce qui provoquerait une flambée épidémique que nous ne maîtriserions pas. En 2021, il a fallu consacrer plus de 1 milliard d’euros au sauvetage de la filière du canard en France. Vous faites non de la tête,…
Mme Annie Genevard. …mais sachez que la résurgence de l’influenza aviaire est la conséquence d’un défaut de biocontrôle. Sachez aussi que notre politique sanitaire et notre filière sont regardées par des pays où flambe l’influenza aviaire. Nous devons donc être très vigilants, car si nous n’y prenons pas garde, toute la filière pourrait en souffrir. Vous viendriez alors me supplier d’indemniser ses acteurs, par crainte qu’il n’y ait plus aucun producteur de volailles à l’avenir !
M. Éric Michoux (UDR). On a déjà perdu la moitié des producteurs !
M. Bartolomé Lenoir (UDR) (UDR). Une nation qui n’est plus capable de nourrir son peuple n’est ni libre ni indépendante. Plus que jamais, notre souveraineté alimentaire est stratégique. Les agriculteurs travaillent non seulement pour leur famille, mais aussi pour la France. Comment tolérer que les agents de l’OFB se rendent armés dans leurs exploitations ? Quel est ce pays qui traite ainsi ceux qui le servent ? Répondre à la crise que traversent les agriculteurs est une urgence, pour eux-mêmes, mais aussi pour la France. Il faut agir dès maintenant pour qu’ils ne meurent pas – c’est bien de cela qu’il s’agit –, mais cette réponse doit être massive, afin que dans cinq, dix ou vingt ans les agriculteurs puissent encore vivre dignement de leur travail, sans avoir à demander de l’aide. Les agriculteurs ne prennent pas plaisir à manifester : leur appel est celui d’un peuple qui ne veut pas mourir ! Il faut traiter le fond du problème, sans quoi notre État surendetté ne parviendra pas à panser ses plaies. Que ferez-vous pour que les bureaucrates des administrations françaises et européennes posent enfin leurs crayons et se concentrent sur le dépistage plus précoce de la FCO et de la MHE ? Sans cela, les agriculteurs seront encore en crise à l’automne prochain ! Que ferez-vous pour qu’Ursula von der Leyen et ceux qui dirigent l’Europe la servent au lieu de la trahir ? Sans cela, demain, les agriculteurs seront encore en crise. De par notre histoire, le lien qui existe entre les Français et leurs agriculteurs est unique au monde. L’élevage et la culture font partie de notre identité. Quand la France se résoudra-t-elle à les défendre pour que, dans vingt ans, nos enfants puissent encore s’émerveiller en apercevant dans le lointain un agriculteur qui laboure son champ ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Annie Genevard. Vous posez la question de la souveraineté. Pas plus que vous, je ne peux me satisfaire qu’en France, la moitié des fruits et légumes, et même 70 % des fruits consommés, n’y soient pas produits. Notre perte de souveraineté alimentaire est dramatique car, l’alimentation étant stratégique, elle peut devenir une arme. On l’a bien vu à propos du blé dans le conflit russo-ukrainien. Nous nous sommes habitués à vivre dans un monde en paix, à accéder à l’alimentation en tout lieu du territoire, sans nous soucier de sa provenance, mais qu’arriverait-il si, demain, nous ne devions compter que sur nous-mêmes ? Rappelez-vous ce qui est arrivé pendant la crise du covid : nous n’avions pas de vaccins ! Tout ce qui nous fait perdre de la souveraineté nous met en danger et nous fragilise. Or l’alimentation est tellement vitale qu’on doit y prêter une attention toute particulière. Je ne peux donc que partager votre souci de la souveraineté alimentaire. Cette question est liée à celle de la concurrence déloyale, que nous créons en nous imposant des normes et en surtransposant, mais aussi en important des produits de pays extracommunautaires qui utilisent des substances que nous avons interdites sur notre sol depuis bien longtemps. Je pense par exemple au Brésil, où l’usage d’hormones de croissance et d’antibiotiques est autorisé. Lutter contre la concurrence déloyale, c’est aussi œuvrer pour notre souveraineté. Il nous faut également redonner du sens : la crise agricole est aussi une crise du sens, sur laquelle je veux insister, alors que nous approchons de la fin de ce débat. Cette crise est très profonde. À force de taper sur nos agriculteurs, on en vient à créer chez eux un doute sur le fondement même de leur travail, ce qui est absolument dramatique. Il faut assurer les agriculteurs de notre confiance, de notre fierté et de notre soutien.
Mme Véronique Besse (NI) (NI). Je souhaite revenir sur la question des contrôles sur les exploitations agricoles, qui faisait partie des revendications lors des manifestations de l’hiver dernier. Si l’annonce d’un contrôle administratif unique va dans le bon sens, les contrôles dans les exploitations restent toujours source d’anxiété pour les agriculteurs. Il faut trouver les moyens de passer d’un système de suspicion permanente à un système de confiance. Un récent rapport du Sénat a mis en lumière les lacunes des contrôles effectués par l’Office français de la biodiversité. Il soulève notamment la question du port de l’arme par les agents de l’OFB, qui est une source de crispation. Le premier ministre a d’ailleurs évoqué ce sujet dans sa déclaration de politique générale. Par ailleurs, certaines sanctions sont disproportionnées et entretiennent ce climat de méfiance vis-à-vis de notre agriculture. Pour ne prendre qu’un seul exemple, une taille de haie en dehors des périodes autorisées peut conduire à une peine de 150 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement ! Nos agriculteurs ne peuvent pas être traités comme des voyous. Ils ont besoin de sérénité et d’un retour au bon sens dans les décisions politiques, dans les règlements et leur application. Madame la ministre, comment comptez-vous contribuer concrètement à redonner confiance à nos agriculteurs ? Quelles évolutions dans les contrôles et les sanctions allez-vous mettre en œuvre ?
Mme Annie Genevard. Un contrôle mal effectué fait que l’agriculteur perd un peu plus confiance dans les pouvoirs publics et dans son avenir, parce qu’il se sent soupçonné et qu’il a peur. Quelqu’un me disait, lorsqu’on voit arriver un gendarme ou un policier et que l’on n’est pas un délinquant, on est rassuré ; mais quand on est agriculteur et qu’on voit arriver des agents de l’OFB, on a peur. Cela en dit long sur les conséquences d’un contrôle car méconnaître l’interdiction d’une pratique peut valoir de lourdes peines. Je ne reviens pas sur l’exemple des haies, que vous avez évoqué : une amende de 150 000 euros est au-delà du raisonnable. Cela étant dit, c’est ce que les parlementaires ont voté : l’OFB applique la loi. Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons publié une circulaire relative à l’OFB, qui est sous la cotutuelle de nos deux ministères. Il faut protéger la biodiversité, mais il importe aussi que l’OFB renoue un dialogue normal avec les agriculteurs. Certains agents de l’OFB savent très bien s’y prendre, d’autres non. Et certains agriculteurs, parce qu’ils ont des difficultés, qu’ils sont inquiets ou qu’on leur fait toujours des reproches, peuvent réagir. Il importe de renouer le dialogue entre les deux parties : c’est ce que nous avons clairement demandé à l’OFB dans notre circulaire. Le contrôle administratif unique inclut l’OFB. Le premier ministre a évoqué la question de l’armement dans sa déclaration de politique générale. C’est une police, elle est armée, mais on peut comprendre que ces armes crispent énormément nos agriculteurs, qui ne sont pas des délinquants.
M. le président (DR). Je vous remercie, madame la ministre. Le débat est clos.
Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
M. le président (DR). L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne ». La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, pour une durée de cinq minutes chacun, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. La parole est à M. Laurent Mazaury.
M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT). Nous voici réunis dans un contexte international particulièrement complexe, après l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et à cinq jours de sa prise de pouvoir. Alors que sa première élection et la possibilité de son retour auraient déjà dû nous pousser à renforcer la cohésion européenne et à prendre nos responsabilités, en tant qu’États membres, sa réélection représente un tournant pour les relations internationales et nous oblige de nouveau – et rapidement – à réfléchir à l’avenir de l’Europe et à la manière dont nous devons réaffirmer concrètement notre souveraineté. Notre souveraineté européenne n’est pas seulement un principe politique, mais un impératif stratégique, compte tenu de la tendance de Trump à l’unilatéralisme et à la remise en question des alliances traditionnelles. Nous aurions dû y réfléchir, sans attendre qu’une épée de Damoclès nous y pousse. Le premier axe de la politique à mener, c’est le renforcement de notre défense collective. Pour garantir notre sécurité, nous devons mener une véritable politique de défense européenne. Avons-nous oublié les leçons du passé dans nos relations avec nos alliés américains ? Avons-nous oublié qu’ils ne sont entrés dans la première guerre mondiale qu’en avril 1917, et dans la seconde en décembre 1941, seulement après l’attaque japonaise de Pearl Harbour ? La guerre en Ukraine nous rappelle encore à cette nécessité, au-delà des concurrences internationales au sein de l’Europe, en matière d’industrie de défense. Cela implique de renforcer notre coopération militaire, via des initiatives telles que la Coopération structurée permanente (CSP) et l’Agence européenne de défense (AED). En investissant dans nos propres capacités de défense, aux côtés de nos industriels, et en développant une Europe de la défense, nous réduirons notre dépendance vis-à-vis des forces militaires américaines et nous privilégierons ainsi nos propres intérêts stratégiques. Deuxième axe : promouvoir une autonomie économique. L’économie est au cœur de notre souveraineté. Nous devons réduire notre dépendance envers les acteurs extérieurs, notamment dans des secteurs clés tels que l’énergie, la technologie et les ressources stratégiques. Pour ce faire, il est vital de soutenir le développement d’une industrie européenne forte, d’encourager l’innovation à tous les niveaux, de favoriser l’essor des start-up, mais aussi de passer à une logique commerciale de grande envergure et de ne pas réserver nos recherches innovantes en la matière aux seuls laboratoires et à la recherche fondamentale. Troisième axe : établir une politique commerciale cohérente. L’Union européenne, en tant que premier bloc commercial mondial, doit défendre les valeurs qui lui sont chères dans ses accords commerciaux. Nous devons nous assurer que nos partenaires respectent nos normes sociales et environnementales, ces normes que nous nous imposons à nous-mêmes, notamment à nos agriculteurs et à nos industriels. Il ne suffit pas d’ouvrir nos marchés ; nous devons le faire en veillant à ce que nos relations commerciales reposent sur des principes éthiques durables et réciproques, tout en protégeant nos intérêts économiques. Quatrième axe : réaffirmer notre identité et nos valeurs, et agir sur la scène internationale. Notre souveraineté s’enracine dans des valeurs communes : la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme. Au moment où des tendances autoritaires émergent sur la scène internationale, nous devons rester fermes dans notre engagement à promouvoir ces valeurs tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Europe. Celle-ci doit s’affirmer comme un acteur clé face aux enjeux globaux que sont la lutte contre le changement climatique, la régulation des flux migratoires ou la sécurité internationale. Cinquième axe : le numérique. Il semble que l’élection de Donald Trump ait eu pour conséquence un revirement de Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, Instagram et WhatsApp, qui a décidé d’arrêter le programme de fact checking . Si, pour le moment, cette décision ne concerne que les États-Unis et si des règlements européens nous protègent, nous devons nous investir davantage dans ce domaine. Nous ne pouvons rester sous l’emprise de plateformes qui visent des objectifs politiques de plus en plus liberticides et haineux. L’Union européenne doit réagir et proposer des moyens de communication sûrs et vérifiés, concurrentiels à l’échelle mondiale, avec un hébergement souverain. Chers collègues, la première élection de Donald Trump a été une occasion manquée pour l’Europe de s’interroger sur son modèle. Cette nouvelle élection doit être pour nous l’occasion de définir des axes prioritaires et de retrouver une capacité à agir de manière autonome et unie. Renforcer la souveraineté européenne est un devoir, non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les générations futures, qui attendent de nous une Europe forte, juste et résiliente. Le modèle européen est le plus abouti au monde ; si nous pouvons en critiquer certains aspects, il est de notre devoir de le défendre et de démontrer sa force et ses qualités. C’est pourquoi je vous invite à nous engager dans cette voie et à faire de notre souveraineté un atout. C’est en agissant collectivement, avec détermination et vision, que nous pourrons faire face aux défis d’aujourd’hui et de demain.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (GDR). Le 5 novembre, les électeurs des États-Unis ont fait le choix d’élire Donald Trump à la tête de l’exécutif. Ses décisions auront des effets non seulement sur la population vivant aux États-Unis, mais également dans le monde – sur les marchés et sur les peuples, autant que sur le droit international. Si l’on en croit ce que l’on a vu ces dernières semaines, Donald Trump va faire... du Donald Trump. Les Nations unies ? Pour quoi faire ? L’écologie et le dérèglement climatique ? Ça n’existe pas ! Les guerres ? On les réglera en vingt-quatre heures. Un problème ? Une solution : les puissants États-Unis. Alors qu’il n’est pas encore installé à la Maison-Blanche, Donald Trump annonce sans ménagement des volontés expansionnistes : à lui le Groenland et le canal de Panama – tout en évoquant subtilement le Canada et le golfe du Mexique… Non content d’afficher son mépris du droit international, qui fixe les règles de la souveraineté territoriale et l’intangibilité des frontières, il agite le drapeau de la force armée et des sanctions financières. Balayé d’un revers de la manche, aspiré comme une vulgaire poussière, le droit international n’est qu’un détail pour lui – mais pour moi, ça veut dire beaucoup. Les normes internationales doivent servir de fil rouge, de règle du jeu pour que chacun ait les mêmes chances et les mêmes contraintes. C’est, en quelque sorte, un point d’égalité entre tous les êtres humains sur Terre. L’établissement des frontières suit des règles internationales strictes. Pourtant, M. Trump pense qu’on peut acheter un territoire et un peuple – et gare à ceux qui lui répondraient : « Nous ne sommes pas à vendre » ; il leur rétorquerait : « Si vous n’acceptez pas, je vous y contraindrai ! » La volonté de Trump d’annexer des territoires est finalement dans l’air du temps. Et qui s’y opposera ? On voit mal comment le président de la République française pourrait agir alors qu’il reconnaît, par un retournement historique de position, la marocanité du Sahara occidental ; qu’il ne fait rien face à Israël qui réduit en cendres tout principe de droit international – il se contente d’un petit communiqué de France diplomatie disant « C’est pas bien » et passe à autre chose. Pour être crédible, il faut être ferme et, surtout, constant ! Le droit international est une boussole. Preuve en est, s’en éloigner nous fait retomber dans les abîmes du colonialisme et du « deux poids deux mesures ». Cela étant, la France n’est pas la seule à rompre avec ses positions historiques en écrasant le droit international. En 2019, l’administration Trump avait déclaré que les colonies juives de Cisjordanie n’étaient pas illégales selon le droit international, contredisant ainsi des décennies de politique américaine. Avec une diplomatie américaine qui prend position contre l’État de Palestine, déshumanise les Palestiniens et légitime un droit de réponse disproportionné de la part d’Israël, quelle place pour la paix ? Selon Trump, le dérèglement climatique n’existe pas. C’est bien simple, l’accord de Paris et les autres normes internationales protégeant l’environnement l’embêtent – pour parler poliment. Il veut s’en défaire. Or nous avons un devoir envers les générations futures, celui de leur laisser une planète au mieux vivable. Si nous ne faisons rien, la plus grosse dette que nous laisserons à nos enfants sera de ne pas avoir investi suffisamment pour préparer l’avenir. C’est valable pour le climat de manière générale, mais également pour les droits sociaux et pour la paix. Pour couronner le tout, les États-Unis envisagent de réduire le montant de leur cotisation à l’ONU. Pourtant, nos interlocuteurs nous l’ont rappelé lors de notre mission d’information sur la crise de cette organisation, l’ONU est la seule instance internationale où tous les pays, sans exception, peuvent se parler et où ils ont tous la même possibilité de s’exprimer. Pour en revenir au nerf de la guerre capitaliste, l’argent, la menace d’une guerre commerciale est à l’ordre du jour, et cette fois-ci elle n’est pas uniquement adressée à la Chine. L’Union européenne pourrait être ciblée. Pourtant, nous aurions pu nous en prémunir depuis le premier mandat de Trump. Nous connaissions sa politique de toute-puissance ; nous aurions pu prendre des mesures pour retrouver notre souveraineté industrielle afin de sauvegarder nos emplois et de sauver un peu de notre pouvoir d’achat. Les politiques étrangères ont des effets sur la vie quotidienne : voilà pourquoi elles doivent être au cœur de nos préoccupations – et voilà pourquoi nous devons prendre le temps d’en discuter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.)
Mme Hanane Mansouri (UDR) (UDR). La réélection de Donald Trump a été le plus grand moment démocratique de l’année 2024 en Occident, les voix de pas moins de 77 millions d’Américains s’étant portées sur sa candidature. Les Américains ont rappelé à quel point ils étaient attachés à leur patrie, à leur pays, ainsi qu’à leur identité. Alors que la gauche exaltait, par opportunisme électoral, les différences sexuelles, culturelles et ethniques (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , Donald Trump rappelait que peu importent ces différences, car c’est l’Amérique, en tant que communauté de destin, qu’il convient de préserver. Notre président, Éric Ciotti, fut l’un des seuls à avoir le courage de soutenir publiquement la candidature de Donald Trump.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Le nihilisme de l’administration démocrate, témoignant parfois d’un atavisme pour la guerre, a conduit ses dirigeants à mener une guerre par procuration en Ukraine. Cette gauche rappelle la nôtre, propriétaire du monopole humaniste, applaudissant à la remise en 2009 du prix Nobel de la paix à Obama (Mme Dominique Voynet applaudit) , alors que celui-ci laissait un pays directement engagé dans huit champs de bataille à travers le monde. Force est de constater que Donald Trump, lors de son premier mandat, n’a engagé aucun conflit militaire majeur et que le nombre de soldats américains mobilisés a été divisé par deux. Des résultats bien plus nobles que toutes les homélies humanistes de la gauche, bonne donneuse de leçon mais bien mauvaise pour les appliquer quand on lui confie le pouvoir. C’est aussi Donald Trump qui a permis les accords d’Abraham, qui ont mené à une reconnaissance de l’État d’Israël par de nombreux pays arabes. Il faut reconnaître que ce rapprochement était inédit et que ces temps de paix paraissent aujourd’hui bien lointains… Nous regrettons sincèrement que la France n’ait plus la crédibilité ni l’influence diplomatique nécessaires pour en faire autant. La suppression du corps diplomatique, voulue par Emmanuel Macron, n’y est pas pour rien. Alors que les États-Unis vivaient l’an passé un grand moment démocratique, la classe politique française donnait de notre démocratie un spectacle plutôt risible, voire, disons-le, vraiment médiocre. Aujourd’hui, nous échangeons à propos de la « concrétisation » du projet européen. Intéressant, mais de quoi s’agit-il ? (Mme Karen Erodi s’exclame.) Des États-Unis d’Europe ? Ce serait une tragédie, et cela pour plusieurs raisons. D’abord, contrairement aux États-Unis d’Amérique, il n’existe aucune communauté de destin à l’échelon européen. L’Europe est une civilisation partagée, composée de vingt-sept nationalités différentes. Broyer nos différences dans un modèle fédéral serait porter atteinte à l’immense diversité culturelle européenne. Pire, ce serait brader les intérêts de la France, puisque nous n’avons aucun poids diplomatique au sein de l’Union européenne – en témoigne le naufrage de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Cet accord met en péril notre souveraineté alimentaire et nos filières agricoles – et pour quoi ? Pour favoriser la croissance des industries chimique et automobile allemandes ! L’accord avec le Mercosur est la quintessence de l’impuissance française à Bruxelles – comme dans tous les domaines où nos intérêts sont vitaux. Dans l’intérêt de la France et des Français, l’agriculture doit être une affaire d’État ! L’Union européenne doit être un outil pour favoriser ses États membres et se plier à leur souveraineté, notamment en matière régalienne, à l’instar de la gestion de l’immigration et de la défense de nos frontières. À l’heure du grand déclin de notre influence en Europe, est-il bien raisonnable de donner plus de pouvoir à Bruxelles ? Comment expliquer aux Français qu’ils alimentent de leur poche un budget européen servant à favoriser des pays qui versent moins qu’eux ? C’est pourquoi le groupe UDR s’opposera à la poursuite du transfert de compétences nationales vers l’Union européenne, ainsi qu’à tout autre élargissement. Si la France doit continuer de coopérer avec ses partenaires européens, l’impératif d’indépendance nationale nous impose de faire émerger des solutions par nous-mêmes. C’est à cette condition que nous renouerons avec notre destin de grande puissance occidentale. Sachez qu’à l’UDR, nous n’obéirons pas à la mise au pas fédéraliste voulue par le président de la République, car notre pays porte une grandeur qui lui est propre et dont nous sommes fiers. Pour conclure, je dirai à mes collègues de gauche : si vous tremblez tant à l’idée que Donald Trump défende seulement les intérêts des États-Unis, choisissez Marine Le Pen dans l’isoloir aux prochaines élections : c’est elle qui incarne la défense des intérêts de notre si beau pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous avez mal regardé : nous ne tremblons pas, nous résistons !
M. le président (DR). Merci de ne pas vous interpeller, chers collègues. La parole est à M. Guillaume Bigot.
M. Guillaume Bigot (RN) (RN). Paniqués par le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, certains appellent de leurs vœux l’avènement d’une souveraineté européenne. Répondons-leur tout de suite que ce qu’ils veulent est à la fois illégal et illégitime. L’article 3 de notre Constitution dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La suite fait écho à la Déclaration de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Vouloir la souveraineté européenne, c’est donc assumer une forfaiture ! Les représentants du peuple que nous sommes n’ont aucun droit à disposer d’une souveraineté inaliénable. Je vous le rappelle, chers collègues : nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’abdiquerons certainement pas au profit d’une bureaucratie européenne ! Vouloir la souveraineté européenne, c’est s’exclure de l’arc républicain – et, qui plus est, le faire au profit d’un leurre. « Concrétiser la souveraineté européenne » revient, si les mots ont un sens, à avouer qu’elle n’existe pas ; c’est poursuivre un mirage. L’Europe n’est pas un peuple, l’Union européenne n’est qu’une organisation internationale qui monte sur ses ergots pour jouer à l’État… Ersatz d’État, en vérité, sans peuple, sans légitimité, sans impôt, donc sans armée et sans force ! Vous dites à ce grabataire qu’est Bruxelles : « Lève-toi et marche ! » – mais cela ne marche pas. D’ailleurs, au sein de l’Union actuelle, à chaque fois que nous voulons agir « en Européens », nous devons nous synchroniser avec vingt-six autres pays n’ayant ni la même politique, ni la même culture, ni les mêmes intérêts ; chaque fois, nous devons passer sous les fourches caudines de la Commission, que de Gaulle décrivait déjà en 1965 comme un « aréopage technocratique, apatride et irresponsable ». Nous sommes ici à la jonction d’une question d’efficacité et d’une question de légitimité, puisque la Commission européenne allie la lourdeur de la bureaucratie soviétique à la lâcheté de la Société des nations (SDN). La Commission doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : un secrétariat, un organe technique. Oh, je sais bien : seule, la France serait trop petite pour nager dans le grand bain de la mondialisation. L’argument est matraqué quotidiennement depuis 1992 – mais répéter mille fois un mensonge n’en fera jamais une vérité ! Le succès de pays plus petits que nous, tels que la Suisse, Singapour ou la Corée du Sud, qui ne sont protégés par aucune organisation supranationale, souligne que la souveraineté est d’abord affaire d’indépendance, de cohésion et de volonté. Bruxelles ne sait que ligoter les États les uns aux autres, les lester de normes et les livrer pieds et poings liés à la concurrence internationale. Depuis l’élection de Donald Trump, nous assistons à un spectacle saisissant : les anciens vassaux de l’Amérique se dressent contre leur ancienne idole. Tous ceux chez qui la soumission à Washington relevait d’une seconde nature se mettent soudain à dénoncer l’insupportable ingérence des nouveaux dirigeants américains dans les affaires du Vieux Continent. Tous ces laquais de l’Amérique qui se retournent contre leur ancien maître, voilà de quoi surprendre. Thierry Breton et Emmanuel Macron nous expliquent qu’Elon Musk et Donald Trump mettent en péril l’indépendance de l’Europe. Mais où étaient-ils lorsque l’ambassade des États-Unis finançait et diffusait le communautarisme dans nos banlieues ? Ceux qui ont appointé des cabinets américains comme McKinsey, en leur confiant des données du gouvernement français, qui ont déposé les données de santé des Français dans le cloud de Microsoft, qui ont vendu nos turbines à General Electrics feignent de découvrir l’extraterritorialité et, in fine , l’impérialisme d’une Amérique, dont ils étaient, hier encore, les premiers promoteurs. S’alarmer des effets du réseau social X, n’est-ce pas dérisoire lorsque l’on sait que le Patriot Act oblige les entreprises américaines à transmettre au gouvernement des États-Unis les données collectées à l’étranger ? La souveraineté ressemble à la charité : elle commence par soi-même. Commençons par redevenir souverains et nous aurons peut-être une chance d’entraîner nos alliés et voisins européens. Nous ne sommes pas contre l’Europe, mais nous voulons une Europe des réalités : une Europe démocratique et pragmatique. Avant Maastricht, nous faisions le Concorde et Ariane ; à présent, l’UE est fière d’attacher les bouchons aux bouteilles en plastique ! Il faut passer de la méthode Monnet, ce grand patriote américain dont les cendres mériteraient d’être transférés au cimetière d’Arlington, à la méthode Airbus : celle d’une coopération flexible et efficace entre nations souveraines. Comme le voulait le général de Gaulle : « L’Europe ne se fera pas contre les nations, mais avec elles. » C’est cette Europe-là que nous voulons et, d’ailleurs, il ne peut y en avoir d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (DR). La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) (EPR). Dans cinq jours, Donald Trump deviendra officiellement le 47 e président des États-Unis. Avant même d’entrer en fonction, le président élu a, ces dernières semaines, fait plusieurs déclarations qui appellent notre attention, bien qu’elles n’aient rien de surprenant : depuis une décennie, les États-Unis nous font comprendre que leurs préoccupations concernent essentiellement leur sécurité, leur économie et leur relation concurrentielle, potentiellement conflictuelle, avec l’Asie, en particulier la Chine. Nous devons l’entendre car cette tendance ira en s’accentuant. L’Union européenne et ses États membres, dont la France, se trouvent donc à un tournant historique et stratégique majeur. Ce tournant, nous allons devoir le négocier rapidement, avec lucidité, détermination et ambition. Ouvrons les yeux : autour de nous, les menaces se multiplient. La Russie n’est pas seulement belliqueuse avec l’Ukraine. Désormais, elle représente plus qu’une menace pour l’Europe ; elle mène une guerre sournoise, dissimulée, une guerre hybride faite de désinformation, de manipulations, de déstabilisations, dont nous mesurons chaque jour les effets sur nos démocraties. La Chine, quant à elle, mène une guerre économique aux entreprises européennes. Les conflits du Proche-Orient, dont nous ne savons encore quels seront les développements, menacent aussi notre sécurité. Enfin, les patrons de grandes plateformes américaines s’immiscent ouvertement dans la vie démocratique de plusieurs pays européens et accusent l’UE « d’institutionnaliser la censure ». Dans ce monde devenu extrêmement incertain, nos démocraties sont des proies potentielles et notre Union est plus vulnérable que jamais. Un choix crucial s’offre à nous. Soit nous nous montrons en mesure de bâtir rapidement une Europe souveraine, capable de défendre ses valeurs et ses intérêts face aux pressions extérieures, une Europe qui s’affirme comme une puissance économique, industrielle, technologique, numérique, climatique, militaire et diplomatique ; soit nous subirons les choix des grands empires qui ne respectent plus aucune règle, si ce n’est celle du plus fort ; notre Union sera alors démantelée, nos libertés et nos valeurs anéanties. Mais ne succombons pas aux discours déclinistes : nous disposons de moyens pour résister et nous imposer comme une puissance globale. Les outils sont là, à portée de main, encore faut-il vouloir s’en saisir. Je le dis car la semaine passée, face aux déclarations du président élu américain et aux ingérences d’Elon Musk, la Commission européenne n’a pas été à la hauteur du moment : pas un mot, pas une image, un silence assourdissant. Nous ne pouvons continuer à nous comporter en « paillassons » quand l’Europe est mise au défi. L’enjeu est trop grand. Le monde est féroce, l’histoire s’accélère et elle ne nous attendra pas. Commençons donc par faire respecter nos règles – je pense au règlement relatif à un marché unique des services numériques (DSA), que nous avons adopté collectivement, souverainement. L’Europe a beaucoup fait ces dernières années pour continuer d’avancer. Il faut pourtant mettre les bouchées doubles, car nous sommes aujourd’hui confrontés à un vrai risque de décrochage par rapport aux États-Unis d’Amérique et à la Chine. Si nous voulons l’éviter, nous devons accélérer sur trois axes. Le premier vise à assurer notre sécurité en poursuivant la construction d’une véritable défense européenne, qui repose sur une base industrielle et technologique de défense (BITD). Les Européens ne doivent plus déléguer leur défense et leur sécurité ; c’est une question d’indépendance. Le deuxième axe, c’est de mener des politiques industrielles beaucoup plus assumées, qui reposent sur un marché unique fort, mais aussi sur davantage d’investissements dans les technologies d’avenir : l’intelligence artificielle, le quantique, les biotechnologies, les technologies propres, la défense – au fond, tous les domaines qui feront la richesse, l’indépendance, la souveraineté des pays et des organisations de demain. Le troisième axe consiste à pratiquer une politique commerciale moins naïve, qui prenne en compte nos intérêts stratégiques et le climat. À cet égard, nous, Français, avons eu raison de nous battre contre l’accord avec le Mercosur ; nous devons aussi saluer la décision de la Commission sur les véhicules électriques chinois. Sans loyauté des échanges, il est impossible de produire de manière compétitive sur le sol européen. Un dernier mot sur la politique étrangère et la situation en Ukraine. Aujourd’hui encore, ce pays a été la cible de Poutine : près de 120 missiles et drones ont été lancés sur ses infrastructures civiles. Frapper une cible civile constitue un crime de guerre. La Russie de Vladimir Poutine s’est donc une fois encore comportée en criminelle de guerre. Cette guerre nous concerne au premier chef, car elle concerne la sécurité internationale et la sécurité immédiate des Européens et des Français. Par conséquent, il nous faut continuer d’apporter un soutien résolu à la résistance ukrainienne.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) (LFI-NFP). On nous invite à discuter du thème suivant : « Après l’élection de Trump, concrétiser la souveraineté européenne ». Une remarque, d’abord, quant au libellé du sujet : il n’y a pas et il n’y aura pas, ni virtuellement ni réellement, ni à court ni à moyen terme, de souveraineté européenne, attendu que selon l’article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple. » À la rigueur, on peut chercher les indices d’une volonté, de la part des États européens, de se rendre moins dépendants des États-Unis. Ce serait déjà beaucoup et je souhaite bon courage à qui entreprendrait cette quête, puisque tout montre que la tutelle de ce puissant protecteur n’est guère remise en question sur le Vieux Continent. Certes, le retour de Donald Trump au pouvoir ne permet plus vraiment de faire semblant : notre allié, si bienveillant et altruiste, ne l’est peut-être pas tant que ça et cherche avant tout à garantir ses intérêts et sa position de numéro un mondial. Mais, à vrai dire, Donald Trump ne fait que radicaliser les fondamentaux de la politique étrangère états-unienne. L’impérialisme ne varie pas et ce serait une naïveté coupable d’imaginer que les gouvernements européens s’associeront désormais pour le contrecarrer. La première présidence de Donald Trump avait déjà suscité ce genre d’espérances. À l’époque, la Pologne avait tout bonnement proposé 2 milliards d’euros, hors coût de fonctionnement, pour héberger une base américaine sur son territoire. Et aujourd’hui, voyez comment l’intimidation et les provocations s’empilent et sont récompensées : en 2019, Donald Trump prétendait acheter le Groenland ; voilà qu’il menace de l’annexer ! Le premier ministre danois lui répond benoîtement que les Américains n’ont pas besoin d’aller si loin que cela et qu’ils pourront bien y installer des bases militaires. Quasi-ministre, Elon Musk couvre d’opprobre le premier ministre britannique, dont le ministre des affaires étrangères se refuse à « condamner son plus proche allié ». Donald Trump veut-il reprendre le contrôle du canal de Panama ? Silence poli dans la salle. Envisage-t-il l’annexion du Canada ? On proteste, mais c’est le premier ministre canadien qui tombe. Il y a moins de deux ans, la revue nationale stratégique (RNS) évoquait les puissances dites révisionnistes, qui remettent en cause l’ordre et le droit international. Le texte visait la Russie et la Chine. Quelle amère ironie de voir désormais les États-Unis fournir les armes qui servent au génocide à Gaza et tout prêts à bafouer, encore une fois, le principe d’intangibilité des frontières ! Le chantage au financement de l’Otan reprend comme jamais. Récemment, une ribambelle de membres de think tanks affirmaient devant l’assemblée parlementaire de l’Otan qu’il faudrait investir dans la défense 3 %, voire 3,5 % du PIB, moyennant quoi tout irait pour le mieux. Ils étaient loin du compte : Donald Trump réclame 5 % ! Et le nouveau secrétaire général de l’Otan, le Néerlandais Mark Rutte, de lui emboîter le pas : les récalcitrants n’ont pas de plan B et devraient se soumettre, sans quoi ils devront consacrer 10 % de leur PIB à leur défense. Ils paieront donc ce tribut. Combien de fois les pays européens se sont-ils humiliés dans l’espoir de conserver les bonnes grâces des États-Unis ou de gagner une position plus forte sur le continent ? Aujourd’hui que l’Union européenne s’ingère dans la défense des nations, en contravention flagrante avec les traités, la négociation autour du programme européen pour l’industrie de la défense (Edip) fournit une énième leçon de choses. Laissera-t-on l’argent de l’Union européenne financer des entreprises d’armement états-uniennes ? Le suspense est à son comble. Le ministre des armées a affirmé que la France ne lâcherait rien. À la bonne heure ! On peut aisément en déduire que c’est la France qui sera lâchée par les autres pays. Les Français savent, au moins depuis la crise de Suez, que, dans les relations internationales, il n’y a pas d’amis, que des intérêts. Mais depuis quinze ans, tout ce qui contribue à la souveraineté française est considéré comme la manifestation d’un particularisme chauvin, une sorte d’irrédentisme poussiéreux. Renoncement après renoncement, la voix de la France s’éteint et nos marges de manœuvre se restreignent. On sacrifie au mirage de la défense européenne les fleurons de notre industrie. Pour avoir un char franco-allemand, nous perdrons bientôt la capacité de faire un char tout court. C’est une tout autre voie qu’il faut emprunter, celle du non-alignement. Elle seule permettra à la France de plaider pour la paix et l’intérêt général humain. Le monde a besoin de cette France indépendante, qui refuse d’être embrigadée dans la guerre qui se prépare entre les États-Unis et la Chine. Le monde a besoin d’une France qui, lorsqu’elle plaide pour le droit international, n’est pas sans cesse renvoyée à ses allégeances, à ses dépendances et aux doubles standards qu’elles imposent. À l’heure des cyclones, des incendies meurtriers, de la course aux armements, le monde a besoin d’une France capable de construire, avec celles et ceux qui ne se résignent pas au désastre, un chemin de coopération et de paix. Pour substituer cette logique à celle de la compétition universelle du capitalisme fauteur de guerres, nous affirmons que la France doit disposer des moyens de son indépendance : consolider sa base industrielle et technologique de défense ; affronter les multinationales ; relocaliser l’industrie au lieu de la laisser dépecer, comme c’est le cas avec le groupe Atos ; investir dans la recherche et l’enseignement supérieur ; reconstituer un corps diplomatique fort ; rendre la parole aux citoyens dans les débats sur la défense. Le mot est galvaudé et pourtant il n’a jamais été si vrai : nous sommes à la croisée des chemins. Les moyens d’un sursaut sont là. Il faut une volonté, sans quoi ce sera le déclin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sandrine Runel (SOC) (SOC). Le 9 novembre 2016, l’élection de Donald Trump fut un premier séisme car, dans une époque plutôt favorable aux Démocrates, personne n’avait anticipé l’arrivée d’un des plus riches hommes d’affaires à la tête des États-Unis. Donald Trump avait mené une campagne échappant à toute convention politique, démarrant très fort avec l’annonce de la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique. En 2024, il s’est surpassé, son argument principal étant de « stopper le délire transgenre » et d’en finir avec « le diktat du wokisme » – une extrême droite qui rappelle la nôtre. Ces propos réactionnaires sur l’immigration, l’environnement, l’économie, ces propos qui menacent la liberté des Américains nous inquiètent. Car quand on touche aux droits, c’est la démocratie qu’on malmène ; nous ne savons que trop bien comment cela peut finir. Alors que faire après cette réélection ? D’abord, dire nos craintes pour nos sociétés et nos valeurs. La Commission européenne se doit de répondre à ces craintes en réaffirmant sa souveraineté. Il faut, en premier lieu, agir pour la paix. Nous avons affaire à un président qui menace, pour la première fois de l’histoire, les frontières souveraines d’un autre pays de l’Otan, le Danemark, en convoitant le Groenland. Nous avons affaire à un président qui peut, s’il le décide, contraindre l’Ukraine à entamer des discussions de paix avec Vladimir Poutine et de facto entériner la perte des territoires occupés. L’armée de Donald Trump est vaste ; elle est surtout invisible. Grâce à l’empire de son allié et désormais acolyte Elon Musk, le duo gagnant de la testostérone a accès à une plateforme de communication mondiale qui lui permet de relayer des discours de haine et des informations non vérifiées, se muant en outil de promotion de l’extrême droite partout en Europe. Ce n’est peut-être pas encore le cas en France, mais je ne doute pas que des contacts ont été pris. Preuve en est qu’Éric Zemmour se rendra à son investiture, accompagné de son ancienne – et peut-être future – partenaire, Marion Maréchal-Le Pen. Cette dynamique ne va pas en s’améliorant : le réseau social X a récemment mis fin à son programme de fact checking , se plaçant clairement en infraction avec la régulation européenne sur la modération des contenus en ligne. Pourtant, l’Union européenne s’est dotée d’outils réglementaires permettant de concilier liberté d’expression et valeurs démocratiques. Il faut s’en saisir pour défendre nos citoyens et nos libertés. Mais dans l’urgence, c’est X que nous devons massivement quitter, car notre débat politique vaut mieux que leurs réseaux. (M. Hendrik Davi et Mme Dominique Voynet applaudissent.) J’appelle donc, comme nombre de députés l’ont fait ici, à quitter X le lundi 20 janvier, jour de l’investiture de Donald Trump. Cependant, les craintes ne s’arrêtent pas là. Le retour de Donald Trump à la présidence du pays qui est le deuxième plus gros pollueur au monde est un danger pour la planète et notre environnement. Considérant ses déclarations en faveur de la relance du forage ou ses menaces de quitter à nouveau les accords de Paris, l’élection de Trump est une catastrophe climatique. Elle l’est d’autant plus que nous venons de vivre l’année la plus chaude jamais mesurée. L’Union européenne doit donc de toute urgence intervenir sur l’échiquier politique international pour exiger le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Surtout, en tant que femme européenne, je suis révoltée à l’idée que mes sœurs d’outre-Atlantique tremblent pour leurs droits. Les propos sexistes, misogynes et anti-IVG de Donald Trump doivent nous rappeler que l’extrême droite, par définition, revient toujours sur les droits sociaux et les avancées sociales gagnées au cours des décennies précédentes. Ce sont d’abord les droits sociaux des femmes, des personnes les plus précaires, des étrangers et des malades qui sont remis en cause. L’extrême droite érige des murs ; elle divise, elle fracture. C’est ce que fera Trump en Europe si nous le laissons agir. Il servira de modèle aux conservateurs européens, à Giorgia Meloni, à Viktor Orbán et à l’ensemble des députés européens d’extrême droite. Soyons honnêtes, résister aux élans réactionnaires ne sera pas facile. Mais nous ne tremblons pas ; nous résistons. Il est plus que jamais nécessaire de se saisir de cette occasion pour relancer la construction européenne, renforcer la coopération de l’Union et élargir le socle des Vingt-Sept face au risque que représente le retour de forces plus nationalistes, plus isolationnistes et moins interventionnistes. Nous devons nous rappeler les objectifs des pères fondateurs : l’Union européenne est une alliance pour la paix. Alors, protégeons-la des réactionnaires outre-Atlantique comme de certains assis parmi nous. Nous nous trouvons à un tournant de l’histoire, au cours duquel l’Europe doit rester force de progrès social, défenseure du modèle démocratique et garante de l’État de droit. Notre histoire nous oblige.
M. le président (DR). La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (DR) (DR). Le retour au pouvoir de Donald Trump provoque chez les Européens de multiples interrogations et parfois des inquiétudes légitimes. Pourtant, si nous réussissons à nous saisir de l’occasion, ce peut être le moment de concrétiser la souveraineté européenne. Avec un président américain qui conçoit les relations internationales comme un rapport de force permanent, il est temps pour nous de sortir d’une forme de naïveté et d’impuissance stratégique. Un personnage a également pris la lumière depuis le 5 novembre 2024, jour de la victoire de Donald Trump : Elon Musk. Entrepreneur visionnaire dans les secteurs de l’automobile, du spatial et des télécoms, mais aussi patron controversé de la plateforme X, anciennement Twitter, il joue un rôle diplomatique inédit et mal défini, et pèse dans la guerre informationnelle. Ses interventions sur X ou ses publications semblent artificiellement amplifiées par des algorithmes ; son soutien affiché à certains partis politiques pose de sérieuses questions et menace nos démocraties. Nous devons rester vigilants face à ce qui pourrait être perçu comme de l’ingérence politique, d’autant plus que nous avons souvent du mal à savoir s’il exprime une position officielle du gouvernement américain ou s’il intervient uniquement en son nom et pour défendre les intérêts de ses entreprises. Cette situation met donc directement en question notre souveraineté numérique, car les plateformes que nous utilisons majoritairement en Europe, qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de moteurs de recherche ou de services en ligne, proviennent presque exclusivement des États-Unis. À l’exception notable de TikTok, dont l’utilisation pose d’autres questions, notre espace numérique est dominé par des acteurs américains. L’Union européenne a pris des mesures importantes pour réguler ses outils numériques, comme le DSA, le DMA, règlement sur les marchés numériques, ou le règlement sur l’intelligence artificielle. Cependant, ces initiatives restent fragmentées et se concrétisent parfois trop lentement ; par conséquent, un soutien clair et massif aux entreprises numériques européennes et françaises est indispensable. Cela implique de promouvoir des solutions alternatives souveraines aux plateformes américaines et d’investir davantage dans la cybersécurité. La souveraineté numérique ne peut toutefois être envisagée isolément : elle est aussi liée à notre capacité de protéger nos infrastructures critiques. Cela m’amène à évoquer notre souveraineté en matière de défense. L’idée d’une défense européenne reste largement inaboutie. Seule l’Otan garantit pour l’heure une protection collective sur notre continent, mais nous savons que Donald Trump, comme lors de son premier mandat, exercera des pressions pour que les pays européens augmentent leur budget militaire, à défaut de quoi les États-Unis se désengageront. Grâce à la vision du général de Gaulle, la France bénéficie d’une indépendance militaire unique en Europe, permise notamment par la dissuasion nucléaire. Nous avons également su développer une industrie de défense innovante et compétitive, ce dont témoignent des succès notables comme le Rafale, vendu à la Grèce et à la Croatie, ou les sous-marins issus du programme Barracuda, adoptés par les Pays-Bas. Pourtant, nos partenaires européens continuent de privilégier l’achat de matériel américain, affaiblissant ainsi notre autonomie collective. Même les projets de coopération européenne, comme le Scaf, le système de combat aérien du futur, souffrent de divergences stratégiques. Ce projet ambitieux, qui vise à développer un avion de combat de nouvelle génération, des drones et un cloud de combat, est fragilisé par des rivalités industrielles et des restrictions à l’exportation imposées par certains partenaires, notamment l’Allemagne. De tels blocages sapent nos ambitions communes. Un projet européen tel que le Scaf doit intégrer pleinement les spécificités françaises, notamment la dissuasion nucléaire, en développant des capacités adaptées à nos porte-avions. Une défense européenne crédible repose aussi sur une politique industrielle forte. Après des décennies de désindustrialisation, nous assistons heureusement à un regain d’intérêt pour le fait de produire en France et en Europe, grâce à des politiques volontaristes. Un projet de loi comme celui consacré à l’industrie verte, l’installation récente de gigafactories ou la relance de notre filière nucléaire en témoignent. La crise du covid a par ailleurs mis en lumière notre dépendance à des chaînes d’approvisionnement lointaines, y compris pour des produits essentiels comme les masques ou les médicaments. Cela nous rappelle que produire localement est essentiel pour réduire notre dépendance à des puissances étrangères, pour créer de la croissance et des emplois dans nos territoires, pour limiter notre empreinte environnementale et pour favoriser l’innovation. Ainsi, le retour de Donald Trump, loin de nous paralyser, doit être l’occasion pour l’Europe de se ressaisir et de se projeter en acteur autonome et crédible. Nous avons su, par le passé, mener à bien des projets ambitieux comme Airbus, Ariane ou Galileo ; de tels succès doivent nous inspirer pour relever les défis à venir. Dans un monde multipolaire, incertain, marqué par le risque de tensions géopolitiques majeures, il est absolument nécessaire, pour l’Europe, de sortir du décrochage dans lequel elle est plongée, en s’inspirant notamment du rapport Draghi. Mais cela exige une vision commune et une volonté politique forte. Plutôt que de subir les rapports de force internationaux, soyons unis, stratégiques et ambitieux. En consolidant notre souveraineté numérique, notre défense et notre industrie, nous pourrons bâtir une Europe plus forte et résiliente.
Mme Dominique Voynet (EcoS) (ECOS). Malgré le bilan épouvantable de son premier mandat, les électeurs américains ont de nouveau élu Donald Trump à la présidence des États-Unis. Sans attendre son investiture officielle et entre deux bordées d’insultes envers ses adversaires – les Démocrates, les femmes, les juges, les intellectuels, les écologistes, les wokes, les Européens –, Trump, désormais courtisé par ses adversaires d’hier, des grands noms des Gafa aux chefs d’États européens, a fait part de son intention de peser lourdement sur la marche du monde, au moyen d’une politique économique profondément agressive. Le choix de ses émissaires – notamment du premier d’entre eux – n’est pas anodin. Elon Musk, qui a récemment transformé Twitter, devenu X, en instrument de propagande et de désinformation au service des idées d’extrême droite et des complotistes les plus déjantés, ne s’en cache pas : il entend user de tout son pouvoir pour peser sur les opinions européennes, influencer et manipuler le résultat des élections, délégitimer la gouvernance de l’Union et des États européens. Make America Great Again ? Pourquoi pas ! Quel chef d’État ne souhaiterait pas défendre la souveraineté du pays qu’il dirige et des citoyens qui lui ont fait confiance ? On l’aura compris, ce n’est pas de cela qu’il est ici question. Quand Trump menace d’annexer le canal du Panama, le Groenland ou le Canada pour en piller les ressources naturelles et minières, on peut trouver cela risible, mais ces sorties témoignent en réalité d’ambitions profondément impérialistes. L’Europe, qui incarne au fond tout ce que Trump envie et déteste à la fois, constitue – comme la Chine sur un autre registre – un obstacle à cette ambition. Elle est donc largement menacée ; elle doit, plus que jamais, renforcer sa gouvernance et sa souveraineté. L’Europe met volontiers en avant ses mythes fondateurs : un espace de paix, qu’illustre pour l’éternité l’image de François Mitterrand et Helmut Kohl main dans la main à Douaumont ; un espace de responsabilité planétaire ; un espace de coopération et d’échange, où les libertés fondamentales, les droits des femmes et des minorités, le pluralisme des médias sont garantis. Tout cela est vrai, mais la réalité est, on le sait, moins idyllique. Concrètement, l’Europe, c’est d’abord un espace de libre circulation des marchandises et des capitaux, un marché unique livrant ses producteurs à une concurrence acharnée dans et en dehors de l’Union. C’est aussi des règles strictes, bureaucratiques et vétilleuses pour le marché intérieur. C’est enfin la suppression maniaque des obstacles au libre-échange pour le marché intérieur. Il y a bien sûr des réussites, mais on cite toujours les mêmes : Ariane et Airbus. Elles ne peuvent masquer la désindustrialisation massive du continent européen qui dégrade notre balance commerciale, nourrit la colère, attise les exigences de celles et ceux qui pensent que le désastre vient des « charges » et des « normes », comme s’il fallait s’aligner sur les conditions de production ayant cours en Indonésie ou au Brésil, comme si nos principaux partenaires commerciaux n’étaient pas d’abord les pays européens eux-mêmes. Les alertes n’ont pas manqué, au rythme de la délocalisation de nos industries vers des pays moins exigeants ou ayant déployé un régime irrésistible d’incitations fiscales et financières ; les occasions de réagir non plus. La pandémie de covid a conduit, pour la première fois, à un plan de relance européen financé par une dette partagée. Un soutien conséquent à l’Ukraine, supérieur même à celui apporté par les États-Unis, a été et reste mobilisé, malgré l’hostilité de la Hongrie. Il faut aller plus loin pour restaurer la confiance des Européens et le respect de nos partenaires : revenir sur des traités désuets qui empêchent toute harmonisation fiscale, ce dont profitent l’Irlande ou l’Espagne pour faire n’importe quoi ; rétablir le leadership sur le climat et cesser de procrastiner à propos du pacte vert, afin de faire de la transition l’instrument d’une compétitivité vertueuse et non un fardeau constamment reporté ; doter enfin l’Europe d’une politique de défense et de sécurité commune ou coordonnée, quelles qu’en soient les modalités, qui restent à débattre – coordination entre les États membres, renforcement du pilier européen de l’Otan ou construction d’une politique européenne autonome. Face au Buy American Act et à l’Inflation Reduction Act (IRA), qui ont contribué entre autres à fixer aux États-Unis les grands acteurs européens et mondiaux de la transition énergétique, il est devenu urgent d’instaurer – on en parle depuis si longtemps ! – un Buy European Act. Assorti d’un Fonds européen de souveraineté industrielle, ce règlement permettrait de relocaliser l’industrie de la santé et du médicament, ainsi que celles des énergies renouvelables et des transports décarbonés, et de produire à nouveau sur le sol européen les produits et composants stratégiques. Il faudra aussi se pencher sur la faiblesse de l’exécutif européen face à vingt-sept chefs d’État et de gouvernement. L’heure n’est pas à la résignation ni, non plus, à l’agitation désordonnée ou au chacun pour soi. Nous devons retrouver l’enthousiasme européen, tel qu’il fut porté par de grandes figures comme Jacques Delors, et le goût de l’action et de l’audace. Sans quoi nous resterons d’impuissants bavards.
M. Bruno Fuchs (Dem) (DEM). Dans cinq jours, lundi 20 janvier, Donald Trump succédera à Joe Biden, 46 e président des États-Unis, que beaucoup considèrent comme ayant été, ces dernières années, l’un des plus attentifs au continent européen. Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche suscite une certaine appréhension de ce côté-ci de l’Atlantique, en raison du caractère décomplexé du personnage, de sa vision ouvertement transactionnelle et de son projet de type nationaliste pour l’Amérique. Donald Trump n’est sans doute pas le président qui se montrera le plus soucieux de l’Europe. De ce point de vue, son retour est un électrochoc dont personne en Europe ne contrôle l’intensité ni l’impact. Il nous faut donc impérativement utiliser cet électrochoc de façon positive et constructive, réagir dans le sens de nos propres intérêts. Cela doit servir à dessiller les yeux d’un certain nombre de responsables européens. Trop nombreux encore sont ceux qui pensent, à tort, que la sécurité et l’avenir de l’Europe seront, quoi qu’il advienne, assurés par les États-Unis. En septembre 2017, dans l’enceinte de la Sorbonne, le président de la République prononçait un discours dont le maître mot était la « souveraineté européenne ». De fait, des progrès notables et concrets ont été accomplis : la publication de la déclaration de Versailles le 11 mars 2022 ; l’adoption d’une boussole stratégique le 24 mars suivant ; l’élaboration de réponses toujours plus innovantes et audacieuses face aux crises qui se sont succédé, notamment la pandémie de covid-19. Face à la guerre en Ukraine, l’Union a posé les bases d’une économie davantage tournée vers la production d’armement. Néanmoins, le président de la République l’a souligné, toujours à la Sorbonne : « Nous devons être lucides sur le fait que notre Europe, aujourd’hui, est mortelle. Elle peut mourir. Elle peut mourir, et cela dépend uniquement de nos choix. » Autrement dit, nous sommes livrés à nos propres responsabilités. Nous devons donc assumer désormais, en Européens, davantage de responsabilités géopolitiques. Cela concerne tout d’abord l’Ukraine, que les États membres de l’Union européenne devront continuer de soutenir dans son combat pour la liberté et l’indépendance, quels que soient les choix américains. Il est possible que, sous l’impulsion de la nouvelle administration américaine, des négociations s’engagent en faveur d’un cessez-le-feu. Dans ce cas, l’Europe devra être prête à apporter à Kiev des garanties de sécurité solides, en tout cas bien plus solides que le mémorandum de Budapest du 5 décembre 1994. Nous devons aussi, en Européens, nous montrer solidaires et ne pas nous aligner systématiquement sur les positions de Washington si celles-ci contreviennent à nos propres intérêts. La France a su le faire quand cela était nécessaire. Sur un autre plan, nous devons être capables d’engager un bras de fer commercial si Washington entend dicter des conditions unilatérales à l’Europe. Après tout, l’Union européenne est le premier marché des États-Unis. L’Union européenne et les Vingt-Sept disposent de nombreux atouts pour s’affirmer et exister dans un monde multipolaire où les rapports de force prennent le pas sur la norme internationale. Pour pouvoir y recourir, tant l’Union européenne que la plupart de ses États membres doivent prendre conscience de leur poids collectif, de la portée de leurs décisions et de la nécessité d’une meilleure cohésion dans leurs actions communes. Le 20 janvier, la prise de fonctions de Donald Trump pour un second mandat nous confrontera, nous, Européens, à la dure réalité du monde d’aujourd’hui. Lors de son premier mandat, il avait commencé à déstabiliser toute la gouvernance mondiale, notamment en dérégulant les grandes institutions internationales – entre autres l’Otan, l’Unesco, 1’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – et en désinvestissant dans plusieurs d’entre elles. Cette fois, sa vision nationale-souverainiste est beaucoup plus aboutie. Il va faire basculer l’ordre mondial, construit pas à pas depuis la deuxième guerre mondiale. Fondé sur le multilatéralisme et la coopération entre les peuples, cet ordre a assuré la paix, en tout cas en Europe, et permis un accroissement des richesses dans le monde – 600 millions de Chinois sont ainsi sortis de la misère. Il a été globalement bénéfique, tirant le monde vers la paix et réduisant la précarité, même si l’on peut regretter que la répartition des richesses n’ait pas été suffisamment équitable. Donald Trump nous fera entrer dans un monde fondé sur le rapport de force et la haine de l’autre, avec toutes les conséquences préjudiciables qui en découleront, éventuellement la guerre. À bien des égards, notre paix, notre souveraineté et notre liberté futures dépendront de la force des réponses qui seront apportées au niveau de l’Union européenne.
M. Bertrand Bouyx (HOR) (HOR). Les États-Unis ont élu leur nouveau président. L’élection de Donald Trump a été certifiée le 6 janvier, et le président élu prêtera serment le 20 janvier. Le peuple des États-Unis a fait son choix. Il nous incombe de respecter le choix de ce peuple ami. Quoiqu’il advienne dans les quatre prochaines années, la France et l’Europe devront continuer à travailler avec un allié de longue date. En effet, ce qui nous unit avec l’Amérique demeure plus fort que tout ce que pourra faire la prochaine administration pour nous diviser.
M. Bertrand Bouyx (HOR). La France a fourni une aide précieuse à la naissance des États-Unis, et le sang américain versé sur les plages de Normandie et de Provence il y a quatre-vingts ans nous rappelle encore cette histoire commune. Quoiqu’il advienne, nous, Européens, devrons apprendre à compter davantage sur nous-mêmes pour garantir notre souveraineté. Cette deuxième accession de M. Trump à la Maison-Blanche sonne comme un nouvel avertissement : les États-Unis sont et resteront nos alliés, mais leurs priorités stratégiques ont changé ; leur regard est tourné vers le Pacifique, dans une compétition croissante avec la Chine. Dans cette compétition entre puissances, l’Europe peine à se faire entendre. Le débat sur la souveraineté européenne n’est pas nouveau. Il existait avant l’accession de Donald Trump au pouvoir, avant même l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Mais force est de constater qu’avec l’accélération de l’histoire et le conflit qui fait rage à quelques heures de Paris, l’Europe est à la croisée des chemins. Elle a pris toute la mesure des défis qui l’attendaient, dès mars 2022, à l’issue du sommet de Versailles organisé par la France – notre collègue Bruno Fuchs vient de le rappeler. La déclaration de Versailles porte déjà en elle les principaux enjeux d’une souveraineté européenne, sur la défense, l’énergie et l’économie du continent. Il serait faux d’affirmer que rien n’a été fait, ces dernières années, pour renforcer la capacité de l’Europe à subvenir à ses besoins. En matière de défense, de nombreux chantiers ont été lancés : le Fonds européen de la défense, qui soutient la recherche et le développement dans ce domaine ; la Facilité européenne pour la paix, qui a permis de financer les cessions d’armement à l’Ukraine ; les actes européens pour l’acquisition conjointe d’armement et de munitions entre États membres. L’Europe a renforcé son autonomie en matière énergétique, grâce au plan REPowerEU, qui a drastiquement réduit nos dépendances vis-à-vis du gaz naturel russe et a permis d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. L’Europe a relancé son économie après la pandémie, par un emprunt financé en commun et par des projets importants d’intérêt européen commun (Piiec) dans les secteurs de l’hydrogène, des batteries et de la santé. Notre débat de ce jour porte moins sur la nécessité d’avoir une souveraineté européenne que sur la question suivante : quelle souveraineté européenne voulons-nous ? Les États européens ne s’entendent pas souvent sur la voie à emprunter. Pour la défense, s’agit-il d’une souveraineté pour elle-même ou dans le cadre de l’Alliance atlantique ? Notre conviction est que l’Otan ne pourra que bénéficier à long terme d’un pilier européen solide, capable de s’engager aux côtés des États-Unis, mais aussi d’être un acteur puissant, incontournable au sein de l’Alliance atlantique. Pour l’énergie, il faudra mettre fin, une bonne fois pour toutes, au débat incessant entre partisans du nucléaire et partisans des renouvelables. Les deux seront toujours complémentaires ; il s’agit de donner à l’Europe un mix énergétique à la fois autonome et décarboné. Pour notre économie, beaucoup reste à accomplir, en particulier pour renforcer la compétitivité. Le rapport remis par Mario Draghi à la Commission européenne en septembre est particulièrement éloquent à ce sujet : la part du PIB européen dans le monde ne cesse de s’affaisser ; notre productivité accuse des retards vis-à-vis des États-Unis ; l’Europe manque cruellement de champions dans les technologies de rupture. La tâche qui incombe à la Commission nouvellement nommée est immense ; l’Europe doit trouver les moyens de réaliser un choc d’investissement pour rattraper ces retards. Nous en sommes convaincus, c’est sur ces fondations qu’une véritable souveraineté européenne pourra émerger.
M. Michel Castellani (LIOT) (LIOT). La souveraineté implique l’exclusivité des compétences législatives, exécutives et judiciaires. Le concept ne pose de problème pour aucun des États constituant l’Union européenne. En revanche, on ne peut pas dire qu’il s’applique à ladite Union, ensemble politique né d’une volonté de coopération partielle, mais certainement pas d’une fusion d’États. Cela dit, la guerre en Ukraine, les propos agressifs du président élu Donald Trump, les tensions économiques et géostratégiques dans le monde, le défi du réchauffement climatique sont autant d’éléments qui remettent sur le devant de la scène la nécessité d’une souveraineté européenne. En réponse à l’invasion russe, les dirigeants de l’Union européenne ont publié le 11 mars 2022 la déclaration de Versailles. Celle-ci a défini une feuille de route qui demeure d’actualité. Elle évoque trois dimensions structurelles : le renforcement de nos capacités de défense, la réduction de notre dépendance énergétique et la construction d’une base économique plus solide. En matière militaire, l’objectif est d’œuvrer en complémentarité avec l’Otan, qui reste le fondement de la défense collective, et en soutien du droit international articulé autour des Nations unies. Dans le domaine énergétique, la volonté exprimée est d’accélérer la réduction de notre dépendance aux combustibles fossiles, de diversifier nos sources et nos voies d’approvisionnement. Est également soulignée la nécessité de créer un environnement apte à faciliter les investissements privés et de réduire notre dépendance stratégique, en agissant notamment dans les domaines des matières premières critiques, des semi-conducteurs, de la santé, du numérique et des produits alimentaires. Le cahier des charges, concentré des grands enjeux d’avenir, est donc imposant. Il est difficile de ne pas adhérer à chacune, et donc à l’ensemble, de ces bonnes résolutions. On ne peut pour autant en masquer les insuffisances, les retards et les contradictions. En matière géostratégique, on connaît les tensions fondamentales qui opposent les tenants d’un ordre atlantique et ceux qui sont plus volontiers tournés vers l’Est. Le Fonds européen de la défense et la Facilité européenne pour la paix sont en marche, mais le chemin qui pourrait conduire à une convergence stratégique est encore long. On peut pour le moins espérer que soient poursuivies les mesures aptes à renforcer les capacités de notre industrie de défense, pour l’heure largement dépendante du complexe militaro-industriel américain. Pour ce qui est de l’énergie, l’Union souhaite mettre fin à sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes, en réalisant des économies d’énergie, en diversifiant les sources d’approvisionnement et en accélérant la transition vers une énergie propre. Le cofinancement européen conforte, de façon heureuse, les efforts nationaux partout entrepris dans ce sens, même si l’on peut remarquer la diversité des choix des États membres en ce qui concerne leur bouquet énergétique et leur positionnement en matière de contrats internationaux d’approvisionnement. Il y aurait beaucoup à dire quant à la volonté proclamée d’un processus « transparent et inclusif » conduisant à la conclusion d’accords commerciaux. Le texte signé avec le Mercosur, dernier exemple en date, n’incite guère à l’enthousiasme. Reste aussi à mieux harmoniser les règles sociales et fiscales qui président au fonctionnement quotidien du marché intérieur. La volonté proclamée est de simplifier et d’accélérer les procédures administratives, de créer un environnement réglementaire simple et de promouvoir la cohésion sociale. Dans ces différents domaines, l’horizon est encore lointain – c’est le moins que l’on puisse dire. Sur le chapitre essentiel des politiques budgétaires, je cite la proclamation officielle des chefs d’État et de gouvernement européens : « Nous mènerons des politiques budgétaires saines, qui garantissent la soutenabilité de la dette de chaque État membre […]. » Je me dispenserai de tout commentaire en ce qui concerne la situation française dans ce domaine. Le député de Corse que je suis ajoute que cette souveraineté ne sera réelle que si l’Europe reste fidèle à son héritage humaniste, protectrice de toutes les cultures, y compris les plus fragiles et les plus menacées. Elle doit prendre en considération les problèmes spécifiques des territoires périphériques et insulaires. Il faut notamment qu’elle comprenne que l’économie des territoires fragiles et la culture des peuples marginalisés méritent sa protection, et non une approche technocratique. La dimension humaine qui donnerait une âme à l’Europe fait toujours défaut. Le chemin est encore long. Il conviendra de progresser dans tous les domaines identifiés par Emmanuel Macron en septembre 2017 : aller vers une Europe souveraine en matière de sécurité, de maîtrise du défi migratoire, d’ouverture vers le Sud, de développement durable, d’innovation et de puissance économique et monétaire. Ces chantiers restent ouverts. De leur degré d’avancement dépendra le futur de l’Europe et des Européens.
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Benjamin Haddad. Vous avez été nombreux à dire que l’élection de Donald Trump a constitué un électrochoc, qui suppose un réveil stratégique européen ; vous avez été nombreux à souligner que ce réveil est tardif. Les signaux d’alerte n’ont pas manqué mais, déjà en 2016, nombreux étaient ceux qui pensaient que son accession au pouvoir était un accident de l’histoire, une parenthèse désenchantée et que l’on reviendrait à la normalité des relations transatlantiques au bout de quatre ans. Beaucoup avaient voulu ignorer les signaux précurseurs d’un changement durable de ces relations envoyés par l’administration Obama : mention d’un pivot vers l’Asie, refus d’intervenir en Syrie après l’utilisation des armes chimiques par Bachar el-Assad, affirmation de ce que l’Europe ne constituait plus une priorité. Et nombreux ont été ceux qui ont refusé de voir qu’il s’agissait de tendances de fond sous l’administration Biden : protectionnisme avec l’IRA, plan massif de soutien à l’industrie américaine, sans aucune coordination avec les alliés européens, maintien de certains tarifs douaniers instaurés par l’administration Trump ou encore alliance Aukus avec le Royaume-Uni et l’Australie. Le réveil actuel doit pousser l’Europe à investir dans sa souveraineté, principe au cœur de la vision et de l’action de la France depuis le discours de la Sorbonne, en 2017. À l’heure où la guerre est de retour sur notre continent avec l’agression de la Russie contre l’Ukraine, les Européens doivent prendre en main leur propre destin, défendre – seuls au besoin – leur sécurité, être capables de protéger leurs valeurs, la démocratie libérale et leurs intérêts collectifs sur la scène internationale. Alors que Donald Trump n’a pas encore investi le Bureau ovale, les ingérences de son proche conseiller Elon Musk, propriétaire du réseau social X – qui soutient des mouvements tels que l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) en amplifiant la portée de son message via l’algorithme de X, la dissémination de fake news et la désinformation –, pourraient bien être les prémices de la future politique américaine. Si le DSA impose aux plateformes de réseaux sociaux de prendre leurs responsabilités, de modérer les contenus, de lutter contre la dissémination de la désinformation ou des deep fakes , les agissements d’Elon Musk et la guerre de la Russie contre l’Ukraine, fondamentalement, révèlent les faiblesses et les dépendances de l’Europe. Un réveil collectif est nécessaire. Dans son rapport remis à la Commission européenne, Mario Draghi souligne le risque de décrochage industriel et technologique face aux États-Unis et à la Chine. En trente ans, les Américains ont créé deux fois plus de PIB par habitant que toute l’Union européenne. Dans des secteurs critiques pour notre souveraineté, tels que celui de l’intelligence artificielle, 60 % des investissements mondiaux se font aux États-Unis, près de 20 % en Chine et seulement 6 à 7 % dans l’Union. Dans les domaines quantique, spatial, numérique, comme dans les grandes industries de la décarbonation, l’Europe est à la peine ; elle n’investit ni n’innove suffisamment. Le potentiel d’investissements, privé et public, n’est pas exploité comme il l’est aux États-Unis. L’élection de Donald Trump met ainsi en lumière la nécessité pour nous, Européens, d’investir en commun sur notre continent. Les rapports de Mario Draghi, d’Enrico Letta, les discours de la Sorbonne et de Versailles ont dessiné une feuille de route.
M. Nicolas Sansu (GDR). C’est pour ça qu’on diminue les investissements en France ?
M. Benjamin Haddad. Nous devons parfaire notre marché unique, l’union des marchés de capitaux, notre union bancaire et donner les moyens aux entrepreneurs, aux innovateurs, aux start-up, à ceux qui veulent prendre des risques sur le continent européen de pouvoir le faire, de trouver des financements, de se développer, d’exporter. Il nous faut soutenir et protéger nos industries, y compris face à la concurrence déloyale. L’Union européenne commence enfin à le faire. La France a soutenu l’enquête de la Commission puis la décision d’imposer des tarifs douaniers aux constructeurs de véhicules électriques chinois après qu’il fut constaté que la Chine le subventionnait massivement, au détriment de notre industrie. L’UE en aurait été incapable il y a quelques années… Nous entrevoyons le début de la sortie de la naïveté, en partie sous l’impulsion de la France, mais il reste beaucoup à faire ! Il est impératif d’investir et de mobiliser l’investissement public et privé pour soutenir les innovations de rupture, en s’inspirant de l’Agence pour les projets de recherche avancée de défense (DARPA). Il l’est tout autant de soutenir, comme vous avez été plusieurs à le dire, notre industrie de défense – la dernière loi de programmation militaire prévoit un doublement des budgets – mais également d’investir, au niveau européen, dans des coopérations militaires et des financements originaux. Nous avons su le faire face à la menace existentielle du Covid, en créant, sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne et d’autres pays, le plan NextGenerationEU, soit 750 milliards d’euros d’investissements publics et de dette commune pour relancer notre économie, investir dans l’innovation verte et les nouvelles technologies. Face à un autre défi existentiel, sachons prendre des mesures aussi courageuses et soutenons notre industrie de défense ! Il s’agit, monsieur Saintoul, de soutenir l’industrie de défense européenne. C’est le combat de la France ! Vous avez mentionné le débat sur le programme Edip mais vous avez aussi entendu le ministre des armées lors de la conférence des ambassadeurs : si nous dégageons des ressources européennes, c’est bien sûr pour investir dans notre autonomie stratégique, soutenir notre industrie européenne de défense et non créer des usines au Kentucky. Cette feuille de route demandera de la volonté politique. À ceux tentés par le repli et l’isolement, face au tumulte géopolitique, à la concurrence aggravée et à l’accélération du changement des règles du monde, je dis que la France doit avoir une ambition pour l’Europe. Depuis sept ans, elle porte auprès de ses partenaires la voix d’une Europe qui se réarme, assume des rapports de force, se dote d’instruments avec la volonté politique de les utiliser. C’est vrai, le chemin est encore long. Alors que nous sommes à la veille de négociations commerciales sans doute ardues avec nos partenaires américains, ce n’est pas le moment de se diviser et de commencer à faire des concessions unilatérales, en disant par exemple qu’il faudrait augmenter les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des États-Unis. La volonté politique de s’affirmer, le fait d’assumer des rapports de force, de défendre nos intérêts, d’investir massivement dans notre compétitivité, dans l’innovation, dans notre industrie et notre défense : tel est le message que porte la France. C’est cette souveraineté européenne qui nous permettra de continuer à peser dans les grands équilibres mondiaux et de défendre les intérêts de notre pays dans un monde violent et compétitif. Une France forte, au sein d’une Europe forte et unie !
M. le président (DR). Nous en venons aux questions. La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LIOT) (LIOT). Le président élu Donald Trump vient de s’illustrer à plusieurs reprises par des propos agressifs qui témoignent d’une vision du monde basée sur le rapport de force et nient tout esprit de coopération et toute notion de dialogue entre les nations. Nous avons par ailleurs assisté à l’intrusion de certains magnats américains de la technologie dans les affaires publiques européennes. Les géants du numérique tentent visiblement de façonner l’opinion publique grâce à leurs plateformes et de s’immiscer dans les débats, souvent au mépris des pratiques électorales et des valeurs au fondement de la vie démocratique européenne. Tout cela contrevient au respect de notre État de droit et à l’indépendance de nos choix politiques. Monsieur le ministre, sans renoncer à la coopération transatlantique, quelle politique comptez-vous mener pour répondre aux éventuelles tentatives de déstabilisation, défendre le modèle démocratique européen contre toute forme d’influence déguisée et promouvoir les entreprises technologiques européennes garantes de notre souveraineté numérique ?
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. Votre question est parfaitement posée. Il faut nous défendre et protéger nos démocraties contre les tentatives d’ingérences, qu’elles s’expriment via TikTok, comme la Russie vient de le faire en Roumanie et en Moldavie ou via l’amplification de messages d’extrême droite sur X. Nous avons développé des règles, comme celles que prévoit le DSA, appliquons-les ! J’ai demandé il y a quelques jours à la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Henna Virkkunen, de poursuivre et d’amplifier les enquêtes de la Commision sur les violations de ces règles par les plateformes de réseaux sociaux. Je pense notamment à la lutte contre la désinformation, la haine en ligne ou l’utilisation de faux. Mais face à ce type d’ingérences et de tentatives de déstabilisation, nous ne serons souverains que si nous sommes capables de faire émerger nos propres acteurs du numérique. D’où l’importance de soutenir l’innovation, de protéger notre industrie et de libérer les capacités d’investissement de nos banques et de nos start-up pour investir dans l’intelligence artificielle et le quantique, secteurs qui seront au cœur de la souveraineté de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Nicolas Sansu (GDR) (GDR). L’Europe risque d’être l’une des premières victimes de l’administration américaine. Le président Trump a en effet déclaré vouloir lui faire payer son excédent commercial par une hausse des tarifs douaniers et du prix du GNL. Alors que la menace d’une guerre commerciale est à l’ordre du jour, l’Europe se trouve dans un état de fragilité absolue : après le choc énergétique provoqué par l’invasion russe de l’Ukraine, nous voici au milieu d’une crise industrielle qui risque de laisser, en France, plus de 200 000 personnes sans emploi. La politique de l’offre est morte ! Loin d’avoir réussi à freiner les destructions d’emplois, les subventions et crédits accordés aux entreprises ont rempli les poches de ceux qui impulsent les délocalisations. Le temps du libre-échange est révolu ! Les marchés internationaux ne sont pas des vecteurs de paix entre les peuples mais, comme cela a toujours été le cas, le lieu où le mode de production capitaliste se développe et où les puissances impériales se confrontent. Même l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, reconnaît dans son rapport que l’Europe décroche et qu’il faudrait un investissement annuel commun de 800 milliards d’euros pour rattraper ce retard. Or vous vous apprêtez à diminuer l’investissement public en France ! L’affirmation d’une souveraineté industrielle des pays européens nécessite de rompre avec les dogmes économiques austéritaires des vingt dernières années. La France peut défendre cette voie avant-gardiste ! Cette rupture doit se traduire par des actes concrets : une réforme du pacte de stabilité et de croissance, une régulation des prix de l’énergie pour favoriser l’industrie, une protection des producteurs européens et la conquête de l’indépendance énergétique. Il faut aussi réorienter l’argent : les 100 milliards versés aux actionnaires du CAC40 en dividendes et en rachat d’actions doivent être redistribués. Face aux offensives impérialistes sino-américaines, ne pensez-vous pas que l’Europe et la France doivent réinvestir massivement, instaurer des barrières douanières pour protéger leurs industries et leurs emplois ? Monsieur le ministre, sortez des chimères du libre-échange, protégez les Français et les Européens !
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. Je ne me souvenais pas que le rapport Draghi préconisait une sortie du capitalisme ! Il nous encourage au contraire à faire émerger des acteurs industriels et technologiques en leur laissant la possibilité de prendre des risques, d’innover, d’entreprendre et en les finançant afin de créer un écosystème favorable. Cela signifie, tout d’abord, qu’il faut simplifier et réduire les normes et les régulations qui ont trop longtemps empêché certains acteurs de se développer. Mario Draghi propose ainsi un choc de simplification pour soutenir nos entreprises. Il faut ensuite renforcer les acteurs du capital-risque, les banques qui souhaitent financer et investir. Par ailleurs, vous avez raison de le souligner, il faut aussi prévoir des investissements publics. Je mentionnais d’ailleurs à l’instant le plan d’endettement commun NextGenerationEU, ce grand emprunt européen lancé sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne pour sortir de la crise covid. L’ancien président de la BCE, Mario Draghi, estime, lui, qu’il faut mobiliser 800 milliards par an. S’agissant du libre-échange, nous devons, comme les autres, être capables de défendre nos intérêts commerciaux. Le cas échéant, lorsque nous sommes sous la pression des États-Unis ou de la Chine, nous devons pouvoir répondre en imposant nos propres mesures tarifaires. Nous avons agi ainsi face aux véhicules électriques chinois et, à l’avenir, si nous sommes sous pression commerciale, nous devrons de nouveau assumer des rapports de force et des bras de fer avec les États-Unis. À cet égard, c’est bien en restant unis et forts, que nous pourrons, en Européens, assumer ce rapport de force. C’est bien sûr la voix que portera la France.
M. Maxime Michelet (UDR) (UDR). En 2023, les États-Unis étaient le premier partenaire commercial de l’Union européenne. Pour nombre de nos producteurs et entrepreneurs, la relation commerciale avec les États-Unis est donc précieuse et nous comprenons les inquiétudes que la politique offensive du président Trump peut leur inspirer. Ce dernier souhaite en effet inverser la balance de nos échanges en ciblant particulièrement trois secteurs : l’aéronautique, l’industrie pharmaceutique et le domaine des vins et spiritueux. Cette politique entend défendre les intérêts des États-Unis. En tant que telle, elle est parfaitement légitime d’un point de vue américain. Car le problème, ce n’est pas la politique américaine, librement, souverainement choisie par le peuple américain mais l’incapacité de la France à défendre ses intérêts avec la même force, la même détermination et la même efficacité, notamment en Europe et à Bruxelles. Nous en avons pourtant le devoir. Dans mon territoire d’élection, riche de son vignoble champenois, le marché américain n’est pas accessoire. Premier marché à l’export de l’AOC – appellation d’origine contrôlée – champagne, il représente 27 millions de bouteilles expédiées pour un montant total de 810 millions d’euros. Il est essentiel pour toute la viticulture française puisque les États-Unis sont le leader incontesté de la consommation mondiale de vin. Face à cette situation, pouvez-vous nous garantir – ainsi qu’aux vignerons français – que la France défendra à Bruxelles les intérêts du commerce français ? Pouvez-vous nous assurer, loin des foucades passées du président Macron à l’égard du président Trump, et sans s’égarer dans une illusoire souveraineté européenne qui méconnaîtrait nos intérêts au profit de ceux d’autres pays européens, que la France agira pour construire des relations commerciales reposant sur le respect, l’équilibre et la confiance, avec notre partenaire d’outre-Atlantique ?
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. Je vous avoue que je suis un peu surpris par la tonalité de votre question, comme d’ailleurs par l’intervention de votre collègue Mme Mansouri. Vous vous félicitez de l’élection de Donald Trump, que vous soutenez, tout en rappelant que sa politique commerciale ira peut-être à l’encontre des intérêts des employés et ouvriers de l’industrie aéronautique, des agriculteurs ou encore des viticulteurs. J’aimerais savoir comment vous expliquerez à ces derniers, qui pourraient être confrontés à des mesures douanières et commerciales, pourquoi vous avez jugé bon de soutenir, dans le cadre d’une élection à l’étranger, un candidat qui formule ce type de proposition. C’est une drôle de vision du souverainisme ! Notre seul objectif, notre seule boussole, c’est la défense des intérêts de la France et des Français. Ainsi, c’est pour défendre les intérêts des agriculteurs que nous refusons l’accord avec le Mercosur – en l’état, il ne respecte ni nos clauses ni nos exigences sur le plan commercial comme environnemental. De même, nous avons soutenu l’Europe lorsqu’elle a défendu ses intérêts commerciaux de façon offensive, sans naïveté, dans le dossier des véhicules électriques chinois. En matière de défense, nous prônons la préférence européenne pour qu’émerge une véritable autonomie stratégique européenne. Il n’est pas question de se faire la voix de pays étrangers, de chercher à plaire aux uns en affichant son respect ou à déplaire aux autres en réagissant par foucades. Nous devons simplement défendre nos intérêts et assumer, le cas échéant, des rapports de force – non nous soumettre, monsieur le député.
Mme Manon Bouquin (RN) (RN). Une addition de faiblesses n’a jamais constitué une force. Cela vaut pour tous les domaines dans lesquels l’immixtion européenne a abouti à un affaiblissement général. Je prendrai un seul exemple du sabotage de notre économie : le secteur de l’énergie. Oui, dans ce domaine, la France a bien accepté le sabotage opéré par une Union européenne acquise aux intérêts de l’Allemagne, pays certes partenaire mais aussi concurrent, qui cherche à réduire son déficit de compétitivité. Ces deux influences étrangères ont non seulement saboté le nucléaire français mais aussi arrimé notre pays à une crise des prix énergétiques, consciemment provoquée par les mauvais choix de l’Allemagne sur l’éolien – des choix qui ont fait de ce pays le toxicomane gazier de l’Europe. Aujourd’hui, c’est peu ou prou toute l’économie européenne qui souffre du sevrage imposé par les sanctions à son fournisseur russe. Pire : ces choix ont conduit à créer de nouvelles dépendances, notamment envers les États-Unis ou l’Azerbaïdjan, un pays qui combat les intérêts de la France et encourage les troubles civils, comme en Nouvelle-Calédonie. Donald Trump a esquissé des lignes claires pour sa politique de souveraineté économique, ce qui en fait un concurrent redoutable. Il ne s’enferme pas dans des carcans qui nuiraient à cette souveraineté et n’hésite pas à faire des mises au point, y compris au sein de l’espace de coopération économique nord-américain, notamment avec le Canada. Serons-nous lucides sur nos propres faiblesses ? Comprendrons-nous que seul l’intérêt national peut servir de boussole pour naviguer dans les eaux nouvelles de la démondialisation ? C’est là que réside tout l’enjeu, pour l’Union européenne et la France, du deuxième mandat de Donald Trump. Ma question est donc la suivante : le gouvernement poursuivra-t-il une politique de servitude européenne ou cherchera-t-il à réaffirmer la souveraineté française pour que, d’une part, les partenariats européens favorisent le renforcement et la réinstallation de la production en France, et que, d’autre part, l’Union européenne cesse de contraindre notre pays à accepter des accords ou des politiques qui nuisent à nos producteurs, notamment nos agriculteurs et nos viticulteurs ?
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. S’agissant de toutes les questions stratégiques que vous avez évoquées – l’énergie, la politique commerciale, la défense de nos intérêts face aux ingérences avec l’exemple de la Nouvelle-Calédonie, les enjeux industriels ou la protection de nos agriculteurs –, sommes-nous plus forts quand nous sommes isolés et divisés face aux États-Unis et à la Chine ? La France ne tire-t-elle pas bénéfice de son union avec les autres pays pour défendre précisément les intérêts de ses agriculteurs, de ses ouvriers et de ses industries ? N’est-ce pas ainsi que les Européens pèsent davantage ? Si, pour y parvenir, nous devons exiger des transformations profondes de la part de l’Europe, nous nous y emploierons. Vous avez évoqué la question de l’énergie. C’est la France, justement, qui a obtenu la reconnaissance du nucléaire comme énergie décarbonée dans la taxonomie européenne et qui l’a promu, parmi les énergies renouvelables, dans le mix énergétique de l’Union européenne. C’est la France, précisément, qui a permis la réforme du marché européen de l’énergie – le prix de l’électricité est enfin découplé de celui du gaz. C’est en procédant ainsi que nous défendons nos intérêts et non en nous repliant, en nous affaiblissant, en perdant notre ambition européenne. Sans naïveté, de façon lucide – un mot que vous avez employé – nous devons emporter l’adhésion de nos partenaires pour assumer des rapports de force sur la scène internationale et défendre ainsi nos intérêts. Pourquoi, selon vous, Elon Musk soutient-il des mouvements anti-européens en Europe alors qu’on ne l’entend pas s’exprimer sur la Russie ou sur la Chine ? Pourquoi, selon vous – qui êtes la première à souligner que les États-Unis défendront leurs intérêts de façon offensive, contre nous – Donald Trump soutient-il des mouvements politiques qui tiennent le même discours que vous en matière de souverainisme, qui évoquent la nécessité de sortir des mécanismes européens ? Imaginez-vous que c’est pour nous faire plaisir, pour nous faire une fleur, parce qu’il pense ainsi nous renforcer ? Ne veut-il pas, au contraire, alors que des négociations vont s’ouvrir, nous diviser et nous affaiblir ? Sans naïveté, je penche pour la deuxième hypothèse.
M. Frank Giletti (RN) (RN). À l’heure où l’on parle de l’Europe de la défense, on nous présente Edip comme une avancée décisive. Soyons lucides : ce programme ressemble davantage à une usine à gaz bureaucratique qu’à une réelle stratégie visant à renforcer la souveraineté des nations européennes – et vous le savez. Les acteurs de la BITD, au cœur des capacités stratégiques, expriment eux-mêmes des inquiétudes légitimes. Ils refusent à juste titre l’instauration d’un marché unique de la défense qui, au nom d’une ouverture systématique, mettrait en péril nos fleurons industriels en les confrontant à la concurrence déloyale d’industries subventionnées par d’autres États européens ou par des acteurs extraeuropéens comme les États-Unis. L’élection de Donald Trump l’a pourtant déjà mis en évidence : l’Europe ne peut plus se reposer sur le parapluie américain. Ce constat aurait dû nous inciter, dès son premier mandat, à bâtir une défense fondée sur nos propres intérêts en consolidant nos capacités industrielles et en renforçant la souveraineté française. Or nous persistons à lancer des projets européens mal conçus qui confondent souveraineté et logique mercantile et risquent de diluer notre puissance. Dois-je vraiment revenir sur le cas des coopérations industrielles franco-allemandes, comme le Scaf ou le char du futur, qui peinent à avancer en raison de divergences stratégiques profondes ? Nos partenaires, notamment l’Allemagne, poursuivent avant tout leurs propres intérêts industriels et commerciaux, quitte à ralentir ou à affaiblir ces programmes. Comment leur en vouloir ? La Pologne, par exemple, qui a promis de consacrer 5 % de son PIB à la défense, montre déjà qu’elle utilise les fonds européens pour acheter des équipements européens. Dès lors, pourquoi reproduire ces mêmes erreurs avec l’Edip et risquer un nouveau fiasco ? En cherchant à imposer des règles bureaucratiques et une ouverture systématique à des acteurs extérieurs, l’Europe sacrifie ses ambitions stratégiques sur l’autel du marché libre, au risque de diluer son rôle de puissance géopolitique. Je vous pose donc la question : comment justifiez-vous la prise en considération de critères fondés uniquement sur la valeur monétaire des produits au détriment de leur qualité et de leur origine alors que certains produits européens – français par exemple – sont certes plus coûteux mais disposent de capacités supérieures ? Enfin, comment garantir que les fonds du programme soutiendront bien des produits de défense conçus au sein de l’Union européenne sans tomber dans le piège des licences étrangères ? Il s’agit de préserver notre capacité d’adaptation rapide aux besoins nationaux.
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. Avant de répondre précisément à votre question sur Edip, je tiens à souligner que notre défense nationale constitue bien sûr la base de notre politique de défense. C’est d’ailleurs pourquoi, au cours des deux mandats d’Emmanuel Macron, nous avons doublé le budget de la défense – je crois d’ailleurs que vos collègues du Rassemblement national ont soutenu cet effort. Nous disposons bien sûr d’une force de frappe nucléaire autonome, qui fait de la France une puissance dotée et garantit sa souveraineté. Par ailleurs, nous avons soutenu le développement de certains programmes européens pour encourager les coopérations industrielles et faire émerger des financements européens. La première condition que nous avons posée est celle de la préférence européenne, en particulier s’agissant de l’autorité de conception, un point que vous avez mentionné et qui est au cœur des négociations liées au programme Edip. Le savoir-faire technologique doit rester en Europe. Je précise que la majorité des financements prévus dans le cadre de ces négociations sont destinés à l’industrie européenne. Car, si chaque pays peut dépenser son budget de défense comme il le souhaite, il n’est pas question d’acheter américain ou coréen avec l’argent du contribuable européen. C’est la ligne que nous défendons, notamment s’agissant de la maîtrise technologique. Face à l’urgence de la situation internationale, à la nécessité de réarmer, nous devons poursuivre les efforts nationaux, à l’image de nos voisins européens. Nous avons d’ailleurs reçu la semaine dernière Radosław Sikorski, le ministre des affaires étrangères de Pologne, pays qui consacre 4,7 % de son PIB au budget de la défense. Cependant, il est de notre intérêt d’agir en Européens. Nous devons pouvoir dégager de nouveaux financements – je pense aux eurobonds, un système d’emprunt commun au niveau européen – si nous en avons besoin. Cela suppose bien sûr que nous définissions certains critères – c’est ce que nous avons défendu au sein du Conseil de l’Europe pour le programme Edip.
Mme Eléonore Caroit (EPR) (EPR). La réélection de Donald Trump en novembre dernier ouvre un nouveau chapitre des relations transatlantiques. Le mandat que défendra le président Trump à partir de son investiture, le 20 janvier prochain, est sans ambiguïté : « Make America great again ! » ou encore « America first ! ». Ces slogans seront la base de tout échange et de toute négociation avec les États-Unis. L’élection de Donald Trump souligne, si cela était encore nécessaire, l’urgence pour l’Union européenne de se concevoir et d’agir de manière autonome, dans un monde marqué par des tensions accrues. Dès lors, il ne s’agit plus de nous livrer à un débat philosophique ou juridique. Nous devons concrétiser une véritable souveraineté européenne. La remise en question de l’aide à l’Ukraine, les revendications territoriales de Trump vis-à-vis du Groenland, du Canada, du canal de Panama ou encore la guerre toponymique dont le golfe du Mexique fait l’objet sont autant d’éléments qui soulignent l’importance d’une action européenne concertée. Nous avons fait des pas importants dans cette direction mais il faut dorénavant faire preuve de davantage d’ambition et surtout de coordination entre les États membres. Nous avons bâti des politiques communes en matière de commerce, d’énergie, de défense. Il nous faut à présent nous appuyer sur ces fondations pour renforcer notre capacité à agir de manière autonome, protéger nos citoyens, défendre nos intérêts. Cela passe par le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune, par l’application du pacte vert pour l’Europe pour sécuriser nos approvisionnements stratégiques et par une accélération de notre industrie numérique. Concrétiser la souveraineté européenne, c’est construire une Europe capable de faire entendre sa voix sur la scène internationale. Plus que jamais, l’Union européenne ne doit compter que sur elle-même pour défendre ses valeurs, ses intérêts, ses citoyens. Dans cette perspective, pensez-vous que le recours à la préférence européenne, qui consiste à privilégier les acteurs, produits et technologies européens lorsque cela est possible, puisse devenir un levier clef de renforcement de notre souveraineté ?
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. Je ne peux que partager votre constat : les Européens doivent assumer la responsabilité de leur propre destin et investir dans leur défense, leur sécurité et leur souveraineté. La préférence européenne est au cœur de notre vision de la défense comme de l’industrie. Il faut sortir de la naïveté commerciale et assumer de protéger et défendre nos intérêts, notamment quand les autres font œuvre de protectionnisme et s’affranchissent des règles internationales, des codes de l’OMC. Ne soyons pas les derniers dindons de la farce du commerce international et de la mondialisation des années 90. Sachons aussi montrer nos muscles et défendre nos propres intérêts industriels !
M. le président (DR). La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Mme Brigitte Klinkert (EPR) (EPR). Dans cinq jours, Donald Trump deviendra le 47 e président des États-Unis. Son élection constitue un facteur d’instabilité pour les Européens et la France, davantage encore, sans doute, que celle qui avait donné lieu à son précédent mandat. Les États-Unis sont un partenaire de l’Europe et de la France mais il est désormais difficile de considérer que ce partenaire soit fiable, constant et loyal. Une ère d’incertitude s’ouvre quant aux ambitions de la future administration Trump à l’égard de l’Europe et de l’Otan, telles que les révèle déjà la diplomatie parallèle et réactionnaire menée par Elon Musk, qui se livre à une guerre d’influence affectant les élections démocratiques en Europe. L’ingérence dans nos processus démocratiques constitue une violation directe de la souveraineté européenne. En Allemagne, Musk fait usage de ses capitaux privés et du pouvoir que lui confère le réseau social qu’il possède pour influencer les élections. Cela représente un danger et une ingérence contraire aux valeurs fondamentales de l’Union européenne. L’Allemagne, notre principal partenaire, avec lequel nous formons le pilier de l’Europe, renouvellera le Bundestag le 23 février. Le soutien de Musk à l’AfD, l’extrême droite allemande eurosceptique, est une forme d’interférence nouvelle de la part d’un allié. En décembre, le bureau de l’Assemblée parlementaire franco-allemande a adopté une déclaration politique qui réaffirme, face à un monde instable et hostile, le besoin d’une autonomie stratégique européenne et le rôle moteur de la France et de l’Allemagne. Monsieur le ministre, comment la France compte-t-elle faire entendre sa voix à Bruxelles pour que la Commission européenne assure notre souveraineté numérique et la sécurité de nos processus démocratiques ?
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. Vous avez rappelé la nécessité de faire respecter nos règles applicables au domaine numérique. Nous nous sommes dotés d’instruments tels que le DSA et le DMA. Il appartient à la Commission d’en faire usage face à ces ingérences et à l’amplification de certains messages, en particulier du fait de la manipulation de l’algorithme du réseau social X. Je souligne aussi le rôle joué par TikTok dans les élections parlementaires roumaines, que la Russie a manipulées. La Commission européenne doit faire respecter nos règles : voilà le message que Jean-Noël Barrot, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et moi-même lui avons adressé. Je me suis personnellement entretenu avec la vice-présidente Henna Virkkunen afin de lui rappeler la nécessité de poursuivre les enquêtes en cours pour faire respecter le droit. Le deuxième pilier de notre action se fonde sur l’innovation et la capacité à faire émerger des acteurs dans le numérique, le quantique et l’intelligence artificielle, des secteurs stratégiques qui seront déterminants pour la souveraineté et la compétitivité de notre continent. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est précisément parce que nous n’avons pas su faire émerger de Musk, de grands acteurs industriels européens qui nous permettraient de protéger nos normes et nos valeurs. L’application des préconisations du rapport Draghi a pour objet de traiter cet enjeu, auquel nous ferons face dans les prochaines années.
M. le président (DR). La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP) (LFI-NFP). Souveraineté populaire et paix : voilà les deux principes qui devraient guider notre politique de défense. Or force est de constater que la promesse d’une défense européenne éloigne notre pays de ces idéaux. En cherchant à plaire aux plus atlantistes de nos voisins, la France s’est alignée depuis des années sur l’Otan. Nous n’avons récolté de cette manœuvre que de l’indifférence, voire du mépris. Il convient de renouer avec une politique non-alignée en matière de défense nationale. On l’a maintes fois répété : la défense européenne est une chimère qui renforce notre dépendance à l’égard des États-Unis tout en promettant de nous y soustraire. Trump ou pas, la défense européenne annihile toute prétention à l’autonomie stratégique nationale. Certains ont imaginé le concept d’autonomie stratégique européenne. Mais où est-elle en Ukraine, en Israël, en Palestine, dans le Pacifique ou encore s’agissant de la cyberdéfense et de l’espace ? L’autonomie stratégique européenne n’existe pas ; l’autonomie stratégique française n’existe plus. Nous le savons tous : d’un point de vue démocratique, l’idée d’une défense européenne est une illusion. Il n’existe pas de peuple européen souverain susceptible de légitimer une politique militaire globale. Les promoteurs de l’Europe de la défense rêvent d’une défense commune avec des pays qui ne partagent pas nos intérêts géopolitiques. Ainsi, alors que le monde court à la guerre, certains continuent de fantasmer le pacifisme d’une Europe de plus en plus belliqueuse, car de plus en plus alignée sur les États-Unis qu’incarne Donald Trump, avec ses velléités hégémoniques. Comme vous, la perspective d’un effacement de la voix de la France à l’international m’inquiète. Comment envisagez-vous de rendre crédible cette voix, qui a si bien porté par le passé mais n’a guère compté dans le conflit israélo-palestinien ? J’en profite pour me féliciter de l’accord de cessez-le-feu et de libération des otages conclu aujourd’hui entre Israël et le Hamas, après beaucoup trop de souffrances.
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. Je me félicite aussi que cet accord ait été trouvé. J’aurais aimé vous entendre vous féliciter du rôle joué par la diplomatie française, Emmanuel Macron et Jean-Noël Barrot dans la signature récente d’un accord de cessez-le-feu au Liban. La France, avec ses partenaires américains, a fait porter sa voix au Moyen-Orient et a permis à nos amis et partenaires libanais de sortir de l’impasse politique dans laquelle ils se trouvaient. N’opposons pas le fait d’avoir des alliés et celui de mener une politique étrangère indépendante et une politique de défense souveraine. Nous sommes membres de l’Otan, mais le budget que nous consacrons à la défense n’en a pas moins doublé au cours des deux mandats d’Emmanuel Macron et nous disposons d’une capacité de dissuasion nucléaire autonome. Nous n’avons jamais été non-alignés. La France est un membre fondateur de l’Alliance atlantique. Elle s’est retirée de son commandement militaire intégré sous la présidence de Charles de Gaulle, à une époque où des bases militaires américaines se trouvaient sur notre territoire et où l’on débattait de l’indépendance de notre politique de dissuasion, mais elle n’a pas quitté l’Alliance. Lors des grandes crises, telle la crise des missiles de Cuba, elle s’est tenue aux côtés de ses partenaires sans jamais perdre l’indépendance de sa voix, qui s’est fait entendre au sujet de la guerre du Vietnam, de la guerre en Irak ou, plus récemment, du Moyen-Orient. C’est avec ses alliés, ses amis, ses partenaires, grâce à son action et à son indépendance que la France fera porter sa voix et exercera son influence sur la scène internationale, non en suivant une politique isolationniste qui n’a jamais été la sienne.
M. Aurélien Taché (LFI-NFP) (LFI-NFP). Lundi prochain, Donald Trump présidera à nouveau aux destinées de ce qui est encore la première puissance mondiale – du moins pour le moment car, s’il a clairement la volonté d’entraîner son pays dans une confrontation directe avec la Chine, rien ne dit qu’il en sortira victorieux. La France ne doit à aucun prix se laisser entraîner dans la logique infernale de la confrontation entre ces deux grandes puissances, sur lesquelles nous ne devons pas nous aligner. La France est le pays qui résiste à tous les impérialismes. Or le retour de Donald Trump annonce un nouvel âge de l’impérialisme américain. Nous commettrions une grossière erreur en ne prenant pas au sérieux les menaces qu’il fait peser sur le Groenland, le canal du Panama ou même le Canada. Suivant sa nouvelle doctrine, toute forme d’autonomie et de souveraineté de ses alliés est vécue comme une marque d’hostilité. Cela vaudra pour les États européens. La guerre de conquête redevient possible pour les États-Unis et la logique coloniale est relancée. L’absence de véritable réaction des grandes puissances européennes – non, il n’y a pas eu de réaction suffisamment forte de leur part au génocide qui se déroulait à Gaza, et je salue également le cessez-le-feu qui vient d’être signé – finira peut-être par se retourner contre elles. Trump a vu qu’Israël pouvait annexer une partie du territoire de ses voisins libanais ou syriens sans susciter de vraies résistances. Que ferons-nous si, demain, les Antilles françaises ou néerlandaises sont ciblées par un Trump qui veut rebaptiser « golfe d’Amérique » le golfe du Mexique ? Le secrétaire général de l’Otan, Mark Rutte, devrait y songer avant de chercher à décourager nos pays de se dégager de la tutelle américaine, comme il l’a fait hier encore devant le Parlement européen. Comment expliquez-vous le silence du président de la République française au sujet de ces menaces ? Plutôt que de nous fâcher avec toute l’Afrique, ne devrions-nous pas chercher à faire front avec ceux qui, comme nous, ont tout à craindre d’un nouvel expansionnisme américain ? La France se serait-elle déjà résignée à sa potentielle vassalisation ? En Elon Musk, qui n’aurait jamais fait fortune sans les financements du département d’État des États-Unis, Trump a trouvé un allié de taille qui cherche à déstabiliser nos démocraties. Même si le fait de quitter son réseau social ne constitue pas une solution à ce problème, il faut le contraindre à respecter nos lois, comme l’ont fait nos amis brésiliens. Si vous êtes d’accord sur ce point avec votre collègue Jean-Noël Barrot, engagez dès à présent le bras de fer et n’attendez pas une hypothétique réaction de Bruxelles.
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. Vous parlez du silence de la France mais elle est aux côtés de ses partenaires et de ses amis. Concernant les menaces proférées par Donald Trump au sujet du Groenland, que la France a jugées inacceptables, le président de la République s’est entretenu le jour même avec la première ministre danoise afin de lui exprimer notre solidarité. C’est justement contre de telles menaces que la France soutient l’idée d’une Europe souveraine capable de défendre ses intérêts. Tout notre débat de ce soir révèle qu’il n’y a aucun silence. Au contraire, les Européens manifestent leur volonté de reprendre leur destin en main, d’investir dans leur souveraineté et leur autonomie stratégique, de sortir de la naïveté sur les plans commercial et géopolitique – c’est le sens des propos tenus par le président de la République lors de la conférence des ambassadeurs. Nous partageons le sentiment que le monde est menaçant : la conquête territoriale redevient possible et les rapports de force s’expriment de façon débridée et exacerbée. Plutôt que de faire de la politique politicienne et de chercher des boucs émissaires et des responsables en politique intérieure, sachons faire preuve d’unité et avançons ensemble pour défendre collectivement nos intérêts.
M. Julien Gokel (SOC) (SOC). L’élection de Donald Trump nous confronte à l’urgence de réduire nos dépendances. On peut la percevoir comme une menace mais elle doit surtout servir de signal d’alarme : il est impératif de renforcer l’autonomie stratégique de notre continent. Si nous voyons le verre à moitié vide, cette élection n’est peut-être pas une bonne nouvelle pour notre continent, pour l’état de nos relations commerciales, pour l’avenir de l’Otan mais aussi pour la paix en Ukraine ou tout simplement pour la planète. Mais si nous voulons bien voir le verre à moitié plein, cette élection nous oblige. L’Union européenne n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle est au pied du mur. Ces dernières années, nous en avons eu la preuve, lorsque nous avons su mettre de côté nos divisions pour faire bloc face à la pandémie du covid-19 ou pour soutenir l’Ukraine après l’invasion russe. Que ce soit en matière commerciale, de défense ou de transition écologique, l’élection de Donald Trump doit nous pousser à renforcer notre indépendance – je pense que vous l’avez saisi, monsieur le ministre. Si nous n’allons pas dans ce sens, nous continuerons tous les quatre ans à observer les élections américaines comme si l’avenir du monde et plus particulièrement de notre continent se jouait à quelques milliers de voix dans l’un des swing states . Par comparaison avec la première élection de Donald Trump en 2016, à laquelle personne n’a jamais voulu croire, nos dirigeants européens semblent aujourd’hui s’être mieux préparés à cette nouvelle élection. Avant d’entrer dans le détail des conséquences du retour de Trump sur notre économie, pouvez-vous nous dire comment la France, nos services et nos diplomates ont préparé notre pays à cette élection et anticipé les conséquences que nous pouvons imaginer ?
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. La France s’est préparée en n’entretenant aucune illusion sur la tendance de fond que l’on observe de la part des États-Unis. Déjà sous l’administration Obama, puis sous la première administration Trump et sous l’administration Biden, l’Europe, sous l’impulsion de la France, est sortie de sa naïveté sur le plan commercial, a investi dans des coopérations en matière de défense, a défendu ses valeurs et sa souveraineté sur le plan numérique. Je viens d’évoquer le DSA : c’est en donnant enfin à l’Europe les moyens de se défendre que nous nous prémunissons contre toute éventualité à l’étranger. Les Américains ont fait leur choix, il est souverain et nous le respectons. Le président Trump défendra leurs intérêts. Notre ambition, c’est que les Européens puissent toujours défendre les leurs, conformément à la vision et au projet que nous défendons, avec des résultats, depuis 2017.
M. le président (DR). La parole est à M. Julien Gokel, pour une seconde question.
M. Julien Gokel (SOC) (SOC). Sur le plan commercial, Donald Trump ne s’est jamais caché de vouloir réduire le déficit des États-Unis, voire de rendre leur balance commerciale excédentaire. Il souhaite favoriser les industries de son pays et nous, protéger bien évidemment les nôtres. Rien de plus normal. Mais force est de constater que nous n’avons pas les mêmes armes ni les mêmes contraintes, et que nous n’agissons pas forcément dans la même temporalité. Il est probable que l’administration Trump impose rapidement une hausse de 10 % à 20 % des droits de douane, ce qui aura de lourdes conséquences pour nos industries, notamment sidérurgiques, chimiques et aéronautiques. Quelle réponse pouvons-nous apporter au niveau européen ? L’Union peut surtaxer des produits d’importation, prendre des mesures de sauvegarde ou des mesures antidumping, et nous attendons beaucoup du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le MACF, essentiel notamment pour protéger l’acier français. Mais les processus que je viens d’évoquer sont complexes et plus longs à mettre en œuvre qu’aux États-Unis. C’est une de nos contraintes. Nous devons agir plus vite et plus efficacement. Comment la France compte-t-elle donc dialoguer avec ses partenaires pour instaurer des mesures de réciprocité plus efficaces ? S’agissant de la question cruciale de l’énergie, Trump devrait à nouveau s’affranchir de l’accord de Paris sur le climat – ce ne sera malheureusement pas une surprise –, misant sur le pétrole et le gaz pour renforcer la compétitivité des industries américaines. L’Europe, sur ce point, doit montrer l’exemple, mais comment concilier objectifs climatiques et compétitivité ? Voilà un vrai sujet. Les défis de la décarbonation sont immenses, je le vois bien dans mon territoire, le Dunkerquois, où l’on a tout de même la chance de pouvoir s’appuyer sur deux nouveaux projets de réacteur de type EPR, donc sur une énergie sûre, décarbonée et abordable pour soutenir le renouveau et la transition industriels. Mais comment inciter davantage l’Europe à mener une politique énergétique commune plus ambitieuse et plus compétitive, incluant le nucléaire et le renouvelable en complémentarité ? Je souligne que la question du prix de l’électricité est cruciale pour maintenir notre compétitivité, notre attractivité, nos emplois et notre souveraineté, c’est-à-dire pour produire nos propres richesses. Or nous, Européens, ne sommes pas attractifs à l’heure actuelle. Face à la concurrence agressive des États-Unis qui produisent une énergie à bas coût, l’Europe doit être au rendez-vous. Monsieur le ministre, quels leviers comptez-vous activer pour que nous passions d’une ambition déclarative à une véritable stratégie commune, à la hauteur des défis du XXI e siècle, sachant que la nouvelle donne internationale exige que nous défendions nos intérêts européens avec plus d’ambition et de fermeté ?
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. Vous mettez en exergue deux sujets absolument fondamentaux et qui mériteraient beaucoup plus qu’un échange aussi bref. S’agissant de la question commerciale, vous avez mentionné plusieurs des mesures possibles – clauses antidumping, principe de la réciprocité, compensations si nécessaire et soutien aux secteurs éventuellement touchés. Et c’est précisément les leviers que nous avons activés récemment, j’en ai parlé à propos des véhicules électriques chinois. C’est un exemple intéressant car sur la question du photovoltaïque, il y a quelques années, nous n’avons pas été capables de prendre des mesures. Depuis, nous nous sommes dotés d’instruments et nous pouvons désormais agir plus vite, sans attendre le résultat de procédures interminables – notamment devant l’OMC –, pour imposer, après enquête rigoureuse de la Commission, de nouveaux tarifs. En l’espèce, il a été démontré que la Chine subventionnait massivement son secteur de production de véhicules électriques. D’autres pays ont agi ainsi, d’autant plus rapidement qu’ils étaient le seul acteur décisionnaire – je pense aux États-Unis, qui ont imposé des tarifs douaniers de 100 %. Nous avons réussi à dégager une majorité en Europe pour imposer une hausse des tarifs. Je le répète, une guerre commerciale, ou le protectionnisme, n’est dans l’intérêt de personne : nous sommes les principaux partenaires commerciaux les uns des autres. Mais la meilleure façon d’empêcher un conflit est de montrer que nous disposons des instruments pour répondre de façon symétrique et que nous assumons le rapport de force. Cela avait été le cas lors des négociations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne, il y a quelques années, sous la présidence Juncker. C’est l’approche que préconise la France. S’agissant de la question du mix énergétique, vous avez raison de souligner qu’il ne faut pas opposer décarbonation et compétitivité. La décarbonation est bien une source de réduction des coûts de l’énergie, de compétitivité, et ce qui nous met à l’avant-garde d’industries innovantes. Nous devons donc continuer cet effort de décarbonation dans la logique des objectifs ambitieux définis dans le pacte vert, tout en accompagnant la transition des autres secteurs industriels. C’est bien le mix énergies renouvelables et énergie nucléaire que nous défendons, à la fois par la réforme du marché de l’électricité, en faisant entrer de nouveau le nucléaire dans la taxonomie européenne, et par le développement de la décarbonation.
M. Frédéric Petit (Dem) (DEM). Trump arrive… La seule chose rassurante, c’est qu’on ne sait pas trop ce qu’il va faire vraiment. Mais Trump est un transactionnel et il risque de mettre en péril le droit international. Ma question portera sur ce point, au regard de ce qui se passe en Ukraine. En transactionnel, Trump va dealer, et seul. Il y a fort à parier que nous ne serons pas invités à la table, ni nous Français ni nous Européens. Or ce deal portera sur des éléments existentiels pour l’Europe. Je vais prendre des exemples très concrets, dont nous avons souvent parlé, monsieur le ministre. Le maintien de la Constitution russe fera-t-il partie du deal, sachant qu’un recul abracadabrantesque permet depuis un an d’intégrer à la Russie des territoires qui n’ont jamais vu un char russe et des citoyens d’autres nations qui, parce qu’ils sont russophones, sont considérés comme relevant du pouvoir du Kremlin ? La réparation des infrastructures civiles ukrainiennes, qui ont été détruites de façon gratuite et criminelle, fera-t-elle partie du deal ? Je n’en ai pas l’impression. Ces questions existentielles pour l’Europe risquent fort de passer sous le tapis. Quand et comment la France et l’Europe feront-elles entendre leur voix dans cette séquence de négociations qui sera très fermée ?
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. Je vous remercie de rappeler l’importance existentielle que revêt cette guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine à nos portes car cela a été assez peu évoqué ce soir. Je voudrais rappeler plusieurs points principiels. Premièrement, les Européens doivent être à la table des négociations. On ne peut pas négocier la sécurité et l’avenir de l’Ukraine sans les Ukrainiens, ni la sécurité et l’avenir de l’Europe sans les Européens. Ainsi, le président de la République, en marge de la cérémonie de Notre-Dame, a organisé la rencontre entre le président élu Trump et le président Zelensky. Deuxièmement, la résolution de cette guerre doit reposer sur les principes très clairs que sont la sécurité et la stabilité de l’Europe, et sur des garanties de sécurité pérennes et crédibles pour l’Ukraine, auxquelles les Européens devront prendre toute leur part. Mais je souligne que pour négocier en vue d’un accord, il faut être au moins deux. Or la Russie est dans une posture escalatoire. C’est elle qui envoie des troupes nord-coréennes sur le sol européen et qui utilise des missiles balistiques et des drones iraniens contre les infrastructures, les militaires et les civils ukrainiens. La seule façon de pouvoir l’entraîner dans une négociation, et c’est le message que nous avons transmis aussi à l’administration américaine, c’est de placer les Ukrainiens dans un rapport de force le plus favorable possible sur le terrain. Il s’agit de faire comprendre à la Russie que la victoire militaire est impossible. Certes, il n’y a pas de solution simple, facile et rapide permettant de mettre fin à la guerre en Ukraine, et cela demandera aussi un engagement de long terme des Européens auprès des Ukrainiens. Je peux vous assurer que c’est le message de la France auprès de ses partenaires.
M. Bertrand Bouyx (HOR) (HOR). L’élection de Donald Trump et son retour à la Maison-Blanche à l’issue du mandat de Joe Biden posent à l’Europe des questions existentielles. Pour autant, le sujet de la souveraineté européenne n’est pas nouveau et cette élection ne fait que nous rappeler l’urgence de mettre en œuvre le projet exprimé dans la déclaration commune visant, entre autres, à renforcer les capacités de défense européenne, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen de Versailles les 10 et 11 mars 2022. On connaît les positions et les promesses du président Trump : fin du conflit en Ukraine en vingt-quatre heures, baisse, voire suppression du soutien à l’Ukraine, désengagement des USA de l’Otan, etc. On connaît aussi ses méthodes de négociation musclées, qui imposent les enjeux et conflictualisent les échanges internationaux. Certes, on sait qu’il ne faut pas prendre ses déclarations au pied de la lettre, mais celles sur le Groenland, le Panama et le Canada sont inquiétantes. Il faut, à mon sens, les prendre au sérieux. Ne pas le faire serait une erreur grave, sans doute une erreur historique. Dans un contexte international qui voit le retour des protectionnismes, illustré par la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis, l’Europe apparaît comme à la traîne des affaires du monde dans les domaines stratégiques de l’énergie, des matières premières, des technologies de pointe. Vous l’avez dit, il y a un décrochage, au vu des investissements nécessaires, notamment dans le domaine de la défense. Les pays européens n’ont pas tranché le débat stratégique suivant : Europe de la défense indépendante ou Europe pilier de l’Otan ? Cette difficulté stratégique apparaît dans les domaines de la mutualisation industrielle et dans les grands projets d’armement communs, et peut en partie s’expliquer par les disparités institutionnelles entre États européens dans la définition des politiques de défense, disparités entre pouvoirs discrétionnaires de certains exécutifs et contrôle parlementaire renforcé dans d’autres pays. Face à cette nouvelle donne, quel est le choix stratégique de la France en ce qui concerne l’Europe de la défense et quels outils le gouvernement entend-il utiliser pour harmoniser le projet européen de défense et le rendre effectif rapidement ?
M. le président (DR). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad. La question que vous posez est celle de l’avenir des industries de défense européennes. Notre ambition est d’en accroître les capacités – nous l’avons fait au niveau national et les autres États membres s’y emploient – et d’encourager des coopérations au niveau européen. Il faut rappeler que beaucoup de nos partenaires – je pense à nos amis d’Europe centrale et orientale – sont très attachés à la relation transatlantique, à leur place dans l’Otan. La France joue tout son rôle au sein de cette organisation à travers des missions de réassurance en Roumanie, où nous sommes une nation-cadre, mais aussi dans les États baltes et en Pologne, pays placés en première ligne et menacés par l’agressivité et le révisionnisme de la Russie. La France encourage le développement du pilier européen de l’Otan par une amélioration de la coordination et du dialogue entre l’Union européenne et cette organisation, tout en soutenant la préférence européenne pour faire émerger une industrie de défense européenne. Cela serait aussi dans l’intérêt de ceux qui, outre-Atlantique, nous demandent d’augmenter de façon durable nos efforts de défense. Il faut bien avoir conscience des résultats sur le plan industriel et sur le plan de l’emploi pour assurer mieux encore la pérennité de ces investissements. Notre conviction, c’est qu’il ne faut pas opposer le rôle de l’Europe, comme pilier de défense robuste et autonome au sein de l’Alliance, et la défense européenne pour laquelle les efforts nationaux de réarmement et d’augmentation des budgets sont menés.
M. le président (DR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Débat sur le thème : « La santé mentale des jeunes ». La séance est levée.