M. Laurent Saint-Martin. Êtes-vous prêts à expliquer aux retraités que non seulement leurs pensions ne seront pas revalorisées, mais qu’ils devront également passer à la caisse pour régler la note ? Êtes-vous prêts à assumer la vérité sur notre système, ou allez-vous persister dans cette facilité consistant à toujours dénoncer les mêmes : ceux qui réussissent et les grandes entreprises, à vos yeux toujours coupables de tous les maux ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tenez-vous à faire croire qu’il est possible de faire toujours moins d’efforts et d’avoir toujours plus de droits ?
M. Laurent Saint-Martin. Troisième et dernière option : faire payer les générations futures, en accumulant des dizaines de milliards d’euros de dettes supplémentaires. Abroger cette réforme, c’est laisser aux actifs de demain une note qu’ils devront inévitablement payer.
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Vous n’allez tout de même pas nous donner des leçons de gestion !
M. Laurent Saint-Martin. À moins de renoncer entièrement – et c’est peut-être votre objectif politique – à notre système de retraite par répartition.Vous proposez au Français de demain, en somme, des pensions moins élevées, pour plus cher : dites-le !Les conséquences négatives de l’abrogation ne se limiteraient pas à une dégradation massive – pour ne pas dire funeste – de l’équilibre du régime des retraites.
M. Laurent Saint-Martin. L’acquis de la réforme de 2023 n’est pas uniquement comptable : reculer l’âge de départ à la retraite et allonger la durée de cotisation, c’est augmenter le travail et l’emploi. Et augmenter l’emploi, c’est augmenter la richesse du pays, par l’augmentation de la croissance.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Ça ne se fait pas de lire deux fois la même page !
M. Laurent Saint-Martin. Car cette réforme permet de faire croître notre PIB de 1,1 %, à l’horizon 2030. Elle encourage l’emploi des seniors qui, en France, en comparaison avec nos principaux partenaires, se trouve à un niveau relativement bas. La richesse du pays augmente alors, et, mécaniquement, les recettes avec elle. En prenant en compte l’effet positif que cette réforme a sur notre économie… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais c’est essentiel !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est bon pour les actionnaires, dites la vérité !
M. Laurent Saint-Martin. La réforme n’est pas qu’une réforme de clé de répartition d’équilibrage des comptes : c’est une réforme de dénominateur, de croissance, de création de richesse. Et c’est cela que vous voulez casser ! Mais c’est cohérent avec ce que vous nous avez proposé ces dernières semaines, lors de la discussion des textes budgétaires.
M. Laurent Saint-Martin. Le coût de l’abrogation de cette réforme se chiffrera, en 2030, à 30 milliards d’euros, soit le double du manque à gagner pour notre système de retraite : c’est massif.
M. Laurent Saint-Martin. Et même si nos concitoyens, ces derniers jours, ne cessent d’entendre parler de milliards en tous sens, je veux qu’ils puissent se rendre compte de ce que vous proposez : 30 milliards, c’est la moitié de l’effort budgétaire auquel tend le projet de budget pour 2025.
M. Laurent Saint-Martin. …la créativité fiscale débordante dont vous avez déjà fait preuve ne fonctionnerait pas. L’argent du contribuable n’est pas un puits sans fond où l’on peut se servir à sa guise. Oui, trop d’impôt tue l’impôt ! En alourdissant les impôts et les cotisations jusqu’à l’overdose, vous étoufferez l’emploi, éteindrez l’activité, dissuaderez les entreprises étrangères d’investir en France et d’y créer de l’emploi.
M. Laurent Saint-Martin. …en supprimant l’assiette de richesses sur laquelle vous voulez prélever toujours plus. Votre solution n’en est pas une ; elle est tout simplement antiéconomique.
M. Laurent Saint-Martin. Il est faux de faire croire qu’il est possible de taxer davantage sans appauvrir l’ensemble des Français.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Ça suffit, l’apologie des marchés financiers !
M. Laurent Saint-Martin. Il est faux de laisser entendre qu’on pourrait travailler moins dans notre pays, quand tous nos voisins européens ont fait le choix de travailler davantage pour faire face à un vieillissement de leur population similaire au nôtre.
M. Laurent Saint-Martin. Nous avons le même problème mais, selon vous, nous pourrions apporter des réponses différentes parce qu’en France, bien sûr, on pense différemment ! En proposant de fausses solutions, vous trompez les Français.Travaillons plutôt à améliorer le taux d’emploi. En Allemagne, par exemple, il était supérieur de 8,7 points à celui de la France en 2022. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si notre taux d’emploi était aligné sur celui de nos voisins, nos recettes de protection sociale – cotisations et contribution sociale généralisée (CSG) – augmenteraient d’environ 15 milliards d’euros et nos dépenses de protection sociale, quant à elles, reculeraient de 5 milliards. Voilà notre priorité !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Voulez-vous des feuilles supplémentaires, monsieur le ministre ? Qu’on l’alimente, vite !
M. Laurent Saint-Martin. Les 20 milliards d’euros que vous cherchez, l’activité économique peut vous les fournir !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). En créant des fonds de pension à l’allemande ?
M. Laurent Saint-Martin. Elle n’est pas parfaite, le premier ministre l’a reconnu dès sa déclaration de politique générale. Il a ouvert la voie à une discussion sur plusieurs enjeux structurants, évoqués par la ministre du travail et de l’emploi : les retraites progressives, l’usure professionnelle, l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite. Tels sont les sujets dont nous devrions débattre aujourd’hui. Ils méritent toute notre attention ; travaillons sur ces questions dans un esprit constructif et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous avez perdu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous aurez beau parler une heure durant pour empêcher le vote, vous avez perdu. Vous parlez longtemps, mais vos idées sont toujours aussi courtes – surtout pour un PowerPoint de McKinsey, madame la ministre. (Mêmes mouvements. – M. le rapporteur applaudit également. – Mme Sandra Marsaud s’exclame.)Vous avez perdu dans les urnes : débâcle aux européennes, raclée électorale aux législatives. Vous avez décidé de voler le résultat du suffrage avec un gouvernement en apesanteur sociale, dépourvu de toute légitimité démocratique, mais vous avez déjà perdu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Votre défaite morale et politique s’incarne dans une réforme violemment imposée qui a mis le feu au pays et réduit votre mandat en cendres : la réforme des retraites – et cette réforme, c’est la vôtre ! (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, nous allons l’abroger, et c’est par elle que vous tomberez.Ce jour est historique : le peuple violenté, le peuple méprisé, le peuple indigné vient reprendre les deux ans de vie que vous avez tenté de lui arracher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Oui, le peuple va abroger aujourd’hui, par la voix de ses représentants, cette réforme inique. C’est le seul souverain, et il s’est exprimé dans les manifestations et dans les urnes. Aujourd’hui, il vous faudra le reconnaître !Dans l’histoire de notre pays – celui de la grande Révolution de 1789 ; celui où les droits, égaux pour tous, l’emportent sur les injonctions du monarque –, ce jour fera date. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un jour de bascule !Les principes démocratiques sont ici en jeu : la souveraineté du peuple s’oppose à la violence sociale que vous n’avez cessé d’exercer depuis 2017. Déjà, contre votre réforme, la longue trame des grèves, des manifestations et des indignations du peuple uni et insoumis de France avait ressurgi.Le peuple de 1910 s’était battu contre la retraite à 65 ans, appelée « retraite pour les morts ». Le peuple de 1945 avait arraché « la Sociale », en proclamant haut son principe fondateur : de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Le peuple de mai 1968 avait lutté pour ses droits, pour les solidarités concrètes et pour l’émancipation. Plus récemment, le peuple des ronds-points, celui des précaires, des femmes et des gilets jaunes, avait mené le combat pour la dignité du pays tout entier. (Mêmes mouvements.)En 2023, avez-vous reconnu le son particulier des manifestations et de La Marseillaise que nous avions entonnée dans cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le son du peuple en mouvement, alors que vous l’aimez docile et obéissant. Il s’est levé et reste debout. Il vous enjoint de regarder les conséquences sociales de vos politiques de malheur. (Mme Sandra Marsaud s’exclame.)Ces voix qui, par millions, pendant des mois, ont défendu dans les rues la conquête sociale du temps libéré font encore trembler les murs de l’hémicycle.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Rien ne sera plus comme avant. C’est un jour de bascule, celui où nous vous ferons battre en retraite sur cette réforme injuste et injustifiée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également), afin que ce peuple dont vous avez sans cesse bafoué l’expression souveraine retrouve sa dignité.Une décision qui engage l’existence de tous et qui s’applique contre l’avis du plus grand nombre ne s’amende pas, elle s’abroge. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.) Un président qui a perdu deux élections après un tel fiasco ne s’obstine pas, il démissionne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous n’avez toujours pas compris l’ampleur populaire de la bataille menée contre vous.
M. Emeric Salmon (RN). Ils ont surtout compris que vous avez voté pour eux !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous n’avez toujours pas compris que la retraite à 64 ans blesse nos concitoyens dans leur chair et épuise les esprits. C’est de corps usés, fatigués, malades, meurtris que vous exigez deux ans ferme supplémentaires, et les femmes, aux carrières hachées, sont les premières blessées par votre réforme.Vous n’avez toujours pas compris que la retraite à 64 ans atteint la dignité de millions de gens qui, contrairement à vous, prennent leur existence et celle des autres au sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils tiennent leur vie en haute estime, alors que vous lui accordez si peu de valeur. Ils s’inscrivent dans l’idée commune d’une république sociale, que vous conspuez par vos mots et par vos actes.Vous n’avez toujours pas compris qu’en reportant l’âge de départ à la retraite, vous menacez le droit des gens à disposer librement de leur temps : la possibilité de passer du temps avec ses petits-enfants, de jouer de la musique, de prendre soin de soi (Mêmes mouvements), d’admirer un ciel étoilé, d’être engagé dans une association ou dans un syndicat.
Mme Eliane Kremer (DR). Arrêtez les violons ! On peut faire les deux !
M. Thibault Bazin (DR). Le travail n’empêche pas de passer du temps avec ses petits-enfants !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Nous représentons ici les héritiers de ces luttes acharnées pour le droit de chacun à organiser sa vie hors du temps contraint du travail. Au fond, la diminution du temps de travail, c’est simplement celle du temps contraint et l’augmentation du temps libre, celui que l’on maîtrise, et non, tant s’en faut, celui où l’on ne fait rien.C’est le temps où la société s’invente, se vit et se lit, où des liens créateurs se nouent ; c’est celui d’une société placée sous le signe d’un principe, l’égalité, que vous détestez même s’il figure sur le fronton de toutes nos mairies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexis Corbière applaudit également.)Actuellement, 33 % des maires de petite commune, 50 % des maires de commune rurale et 40 % des présidents d’association sont des retraités. Chaque semaine, les retraités effectuent 23 millions d’heures de garde de leurs petits-enfants. N’est-ce pas essentiel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC et GDR.)Vous n’avez toujours pas compris que les Français rejettent votre monde de malheur, celui où la domination du marché condamne toute l’humanité, celui où l’être humain doit travailler pour acheter, et vivre pour payer.Nous voulons retrouver notre liberté, cet autre principe républicain que vous semblez difficilement entendre. Nous voulons une civilisation de l’entraide pour trouver ce qui remplit nos existences et leur donne du sens – il s’agit là de la fraternité humaine. De fait, c’est toute notre devise que votre réforme brutale a reniée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Vous l’avez si peu compris que vous souhaitez organiser aujourd’hui l’obstruction contre le peuple. Selon vous, nous avons procédé de la même façon. Mais quand nous avons tout mis en œuvre pour faire échouer votre réforme, c’était forts d’un mandat venu du pays tout entier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur et Mme Karine Lebon applaudissent également.)Faibles, conspués, rejetés, vous souhaitez organiser l’obstruction en vertu du mandat que vous exercez toujours, celui que vous ont confié les plus fortunés de notre pays, qui refusent la moindre concession pour partager les richesses – certains, comme les plus extrêmes d’entre vous, plaident même pour repousser encore davantage l’âge de la retraite.C’est un jour de bascule, celui où nous réparons l’affront que vous avez fait à la souveraineté populaire, celui où s’achève la lente agonie de la présidence d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.) Élisabeth Borne en a déclenché le début le jour où elle a eu recours au 49.3, ici même, pour faire passer sa réforme des retraites, condamnant un peuple tout entier à deux ans de vie volés.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Oui, le mandat du président a alors pris fin, car dès lors, plus personne n’a cru en vous. Ce président en dessous de tout se croit autorisé à insulter le peuple frère haïtien. Ce président s’en prend au droit international en refusant d’appliquer le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale contre Netanyahou. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Ce président nous couvre de honte aux yeux du monde.Il y a bel et bien une réalité internationale à l’œuvre dans cette bataille des retraites : partout, on a observé votre gouvernement autoritaire. Et partout, ce passage en force a été considéré pour ce qu’il est : la négation de la souveraineté populaire, le refus des principes fondateurs de la Révolution française, la haine de la solidarité – que vous portez en étendard. Quant à nous, nous brandissons aujourd’hui le drapeau qui fait la fierté de la France aux yeux du monde, les principes qui permettent à sa voix de porter et de résonner pour peu qu’elle soit cohérente avec elle-même.Aujourd’hui, la France peut se retrouver, montrer qu’elle est toujours un pays de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.) C’est un jour de bascule. La France peut renouer avec la conquête de droits nouveaux : aujourd’hui, la retraite à 62 ans ; demain la retraite à 60 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)Cette réforme était destinée à tomber avec vous. Elle tombera aujourd’hui, et vous tomberez bientôt. Si vous nous empêchez de voter aujourd’hui, nous aurons une raison supplémentaire de vous censurer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et quand le gouvernement Barnier tombera, Emmanuel Macron n’aura plus qu’à nommer Lucie Castets ou à s’en aller. (Mêmes mouvements. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. Thibault Bazin (DR). J’espère que le RN ne va pas vouloir Lucie Castets !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Peu importe l’issue du vote, vous avez perdu. Quoi qu’il arrive, le peuple aura le dernier mot.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). …une politique à la hauteur des besoins sociaux, écologiques et démocratiques de notre temps.Une autre politique est possible. Vous dites que c’est dur de faire travailler les gens davantage ; vous prétendez être raisonnables et faire des choix courageux. En réalité, vous pourrissez la vie de nos concitoyens et vous organisez le désastre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur et Mme Karine Lebon applaudissent également.)Une autre politique est possible, qui s’appuie sur un seul principe – la souveraineté – et ne connaît qu’un seul maître – le peuple ! Une autre politique est possible, qui laisse ouvert l’horizon des joies collectives et du bonheur commun, comme nous y invite le poète résistant Robert Desnos.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). « Une voix, une voix qui vient de si loin […] / Parvient pourtant, distinctement, jusqu’à nous. […] / Elle ne parle que d’été et de printemps, / Elle emplit le corps de joie, / Elle allume aux lèvres le sourire. / Je l’écoute. Ce n’est qu’une voix humaine / Qui traverse les fracas de la vie et des batailles […] / Et vous ? Ne l’entendez-vous pas ? »
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). « Elle dit "La peine sera de courte durée" / Elle dit "La belle saison est proche." / Ne l’entendez-vous pas ? » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP et Mme Karine Lebon applaudissent debout.)
M. Arthur Delaporte (SOC). Hier soir, le président de notre groupe, Boris Vallaud, a eu l’insigne honneur d’être reçu par un premier ministre en sursis. Sur les marches de Matignon, il a relaté le fruit de ses échanges. Si l’on en croit le premier ministre, nos propositions en faveur de la justice sociale seraient intéressantes, mais pas suffisamment pour qu’il fasse des concessions car il est tenu, nous dit-il, par l’intransigeance du bloc prétendument commun, désormais désuni.
M. Arthur Delaporte (SOC). Ce refus de transiger, en défendant tout le macronisme, rien que le macronisme, n’est pas nouveau. Pourtant, chers collègues macronistes, vous étiez minoritaires en 2023. D’ailleurs, vous êtes toujours minoritaires.
M. Arthur Delaporte (SOC). Une telle intransigeance serait risible si elle ne conduisait pas au mépris ou à la négation des principes fondamentaux de la démocratie – la violence politique alliée à la violence sociale.
M. Arthur Delaporte (SOC). Vous qui nous donnez des leçons de responsabilité avez aujourd’hui l’occasion d’être vraiment responsables et de défendre la démocratie, en réparant un affront fait à la volonté du peuple français. Il est encore temps : vous avez la possibilité de sortir la tête haute de cet hémicycle après avoir permis un dialogue et, surtout, un vote indiquant dans quel sens inclinent la souveraineté nationale et la volonté populaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Marsaud s’exclame.)
M. Julien Odoul (RN). Pour votre part, sortez du NFP et de l’alliance avec LFI !
M. Arthur Delaporte (SOC). Non, madame la ministre, la loi de 2023 n’a pas été votée. Pour la faire adopter, vous avez eu recours à l’ensemble des artifices constitutionnels à votre disposition, au mépris de notre assemblée – mépris que vous avez reproduit en déposant un millier d’amendements bidon sur ce texte, pourtant examiné lors d’une journée réservée à l’opposition.Bien évidemment, l’opposition n’a pas à sa disposition ces articles magiques de la Constitution – les articles 40, 47-1 et 49, alinéa 3. Dès lors, comment pouvez-vous comparer ces amendements issus des groupes du socle commun avec ceux que nous avions déposés il y a un an ? Dans le cadre du parlementarisme rationalisé, c’était le seul moyen que pouvait utiliser le David parlementaire contre le Goliath gouvernemental !Collègues du socle commun, peu nombreux aujourd’hui, que dire de votre stratégie, quand on sait que chaque groupe d’opposition n’a qu’une maigre journée pour faire entendre sa voix ? (Mme Karine Lebon applaudit.)
M. Arthur Delaporte (SOC). Nous le disons avec la force qu’imposent les attentes des Françaises et des Français : nous poursuivrons le combat. Nous déposerons autant de textes d’abrogation qu’il le faudra. Vos méthodes de voyou n’y changeront rien, nous abrogerons la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Permettez-moi de faire une brève digression pour souligner une nouvelle fois l’imposture de l’extrême droite, à laquelle je m’adresse : que compte faire aujourd’hui votre principal et seul allié, Éric Ciotti, lui qui l’année dernière négociait avec Olivier Dussopt son soutien à cette injuste réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Votre stratégie de communication ne dupe personne.
M. Emeric Salmon (RN). Mais vous voulez qu’on vote ce texte ou non ?
M. Arthur Delaporte (SOC). Mais concentrons-nous sur le fond. Ce texte abroge la plus grande des injustices : l’impôt de deux ans sur la vie. Madame la ministre, vous avez vanté les mérites de la réforme Touraine. Or quels sont ceux qui ont détruit les mesures de reconnaissance de la pénibilité au travail que cette réforme contenait ? C’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Quels sont ceux qui ont désormais l’outrecuidance de prétendre en être les plus ardents défenseurs ? C’est vous !
M. Julien Odoul (RN). Quels sont ceux qui ont voté pour Macron ? C’est vous !
M. Arthur Delaporte (SOC). Si l’obstruction des macronistes ne nous en empêche pas, nous défendrons un amendement qui vise à retirer du texte l’abrogation de la loi Touraine. En effet, nous préférons nous en tenir à un principe simple : la loi qui a fait naître un mouvement social unanime contre elle, la loi qui a poussé des millions de personnes à descendre dans la rue il y a un an, c’est bien la réforme Borne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous voulons donc l’abrogation pure et simple de cette réforme !Je l’ai dit, vous avez supprimé les mesures de reconnaissance de la pénibilité que contenait la réforme Touraine. Mais que faites-vous, madame la ministre, des dos usés, de la fatigue chronique, de la pression mentale qui rendent le travail de plus en plus difficile à mesure que l’âge avance ? Rien ! Vous n’en avez cure, à l’instar du gouvernement Borne, qui a agi sous la pression d’une logique libérale, au mépris des études scientifiques sur l’évolution de l’espérance de vie, sur l’emploi des seniors, des jeunes et des femmes. Vous n’avez que faire de tout cela !
M. Arthur Delaporte (SOC). Le RN nous accuse d’être ringards, alors que nous défendons simplement la justice sociale. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Écoutez donc Pierre Mauroy, à cet aune le summum du chic et de la ringardise : « Vous oubliez facilement quels ont été les attentes, les revendications, les combats du peuple, en particulier ceux de cette France ouvrière. » C’est peut-être ringard, mais c’est la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Depuis 2017, votre projet revient à affaiblir le bien-être au travail et à détruire nos dispositifs sociaux – l’assurance chômage, le RSA. L’heure est venue d’ouvrir un chemin parlementaire pour réparer une injustice. Les socialistes y prendront leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Thibault Bazin (DR). Monsieur le rapporteur, vous défendez avec le groupe La France insoumise une proposition de loi qui vise à abroger brutalement plusieurs réformes des retraites – non seulement celle d’Emmanuel Macron, mais aussi celle de François Hollande. C’est irresponsable eu égard à notre situation actuelle. Vous partagez cette irresponsabilité budgétaire avec le RN, en niant les réalités démographiques et économiques – ce n’est pas sérieux.Vous voulez non seulement abaisser l’âge légal de départ à la retraite, mais aussi réduire la durée de cotisation.
M. Thibault Bazin (DR). Il y aurait donc moins de cotisants et beaucoup plus de bénéficiaires, alors que la population vieillit, et que le nombre de retraités rapporté au nombre d’actifs augmente. Ce phénomène risque de s’aggraver à moyen terme étant donné la chute de la fécondité, qui s’établit à 1,68 enfant par femme. Vos mesures aggraveraient le déséquilibre démographique, donc le déséquilibre financier.Le système de retraite est déjà structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démographique. Ce déficit se creusera rapidement dans les prochaines années, de façon significative : il atteindrait 14 milliards d’euros en 2030 et 21 milliards à l’horizon 2035. Par ailleurs, alors qu’on comptait trois cotisants pour un retraité en 1970, deux pour un en 2000, on n’en dénombre plus que 1,7 aujourd’hui. Vos mesures créeraient encore davantage de déficit !Beaucoup de concitoyens doutent de votre proposition et savent qu’elle n’est pas raisonnable.
M. Thibault Bazin (DR). De nombreux Français sont très inquiets, car ils savent qu’un tel déséquilibre pourrait leur porter préjudice. Quelles seraient les conséquences de votre proposition de loi pour les Français ? Un système structurellement sous-financé, qui mettrait en péril – je dis bien en péril – notre système de retraite par répartition ; d’un côté, des retraités dont les pensions seraient menacées d’une baisse durable ;…
M. Thibault Bazin (DR). …de l’autre, des actifs dont les cotisations pourraient augmenter, ce qui ferait baisser d’autant leur pouvoir d’achat, sans qu’on puisse leur assurer des pensions futures à la hauteur de leurs espérances.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est ce qui se passe avec votre système !
Un député du groupe LFI-NFP. Au loup, au loup !
M. Thibault Bazin (DR). Une telle baisse du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent ou ont travaillé est inacceptable. Pire, alors que nous empruntons depuis hier au même taux que la Grèce, vous voulez creuser notre déficit et alourdir notre dette – c’est irresponsable ! L’heure est grave : vous menacez la capacité des caisses de retraite à verser les pensions de demain aux Français.Bien conscients de l’équation, nos concitoyens attendent néanmoins plus de justice sociale et une amélioration du système de retraite. Lors de son discours de politique générale, le premier ministre a indiqué que certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 pourraient être corrigées, s’agissant notamment des retraites progressives, de l’usure professionnelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Conformément au vœu du premier ministre, nous devons engager un dialogue avec les partenaires sociaux pour réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi.Monsieur le rapporteur, vous présentez votre proposition de loi comme un texte de progrès social. Mais soyons clairs : c’est tout sauf un texte de progrès. Si nous voulons défendre des réformes encore plus ambitieuses, telles que l’harmonisation par le haut des pensions de réversion ou celle des droits conjugaux et familiaux, nous devons dégager davantage de ressources. Or votre groupe propose systématiquement le contraire.Pour dégager plus de ressources, il nous faudrait collectivement travailler davantage. Or vous nous proposez d’aller vers la semaine de 32 heures ! Pour dégager plus de ressources, il nous faudrait aider les entreprises à créer davantage d’emplois. Or vous proposez systématiquement d’augmenter les impôts et les taxes, ce qui dégraderait leur compétitivité ! On ne crée pas des emplois dans ces conditions. Pour dégager plus de ressources, il nous faudrait nous attaquer – enfin ! – à la question du renouvellement des générations et relancer une politique familiale ambitieuse. Or vous criez dès que l’on ose prononcer le mot natalité !Soyons sérieux. Nous souhaitons tous assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition, en l’améliorant pour le rendre plus juste. Mais ce n’est pas en adoptant des mesures démagogiques que nous y parviendrons. Par conséquent, le groupe Droite républicaine s’opposera à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. François Gernigon applaudit également.)
M. Alexis Corbière (ECOS). Une journée, une petite journée de débat pour, peut-être, deux ans de vie plus douce. Quel que soit le groupe dans lequel nous siégeons, le débat qui s’engage ce matin est pour nous de grande importance, car il concentre les deux grandes questions qui fracturent le pays : la question sociale et la question démocratique. Ceux qui connaissent l’histoire de France savent que la fusion de ces deux questions marque l’entrée dans une période de haute turbulence politique.
M. Alexis Corbière (ECOS). Parler de la retraite, c’est parler de la vie. La retraite ne peut être seulement le court générique de fin du long film d’une vie de travail difficile. (M. Arthur Delaporte et Mme Anna Pic applaudissent.)
M. Alexis Corbière (ECOS). Oui, madame la ministre, c’est aussi parler du travail, mais pas seulement ! C’est dessiner le type de société que nous voulons, en déterminant le rapport et la tension entre vie et travail. Pour nous, il s’agit de libérer la femme et l’homme de la pénibilité du travail.Vous souhaitez repousser le plus possible l’âge auquel on s’arrête de travailler, pour atteindre la limite, et ne donner accès à la retraite qu’à ceux dont l’être et le corps sont tellement épuisés qu’ils ne peuvent plus travailler. C’est le fond du problème.
M. Alexis Corbière (ECOS). …qui, agissant conformément au mandat donné par cette coalition et respectant les engagements pris devant les électeurs, a profité de cette niche pour que nous puissions enfin avoir cette discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Amis et collègues macronistes, si vous cherchez une explication à ce que vous avez subi dans les urnes, je vais vous la donner !
M. Alexis Corbière (ECOS). Si, encore abasourdis, vous vous interrogez sur ce qui s’est passé en juin, et si vous voulez savoir pourquoi vous êtes passés de 172 députés à seulement 99 – soit une perte de 43 % de l’effectif en deux ans –, en voici la cause : c’est parce que vous avez imposé cette réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Les deux tiers des électeurs qui se sont déplacés pour voter en juin ont choisi des listes qui exigeaient l’abrogation de la réforme des retraites.Il s’agissait d’une réforme injuste socialement. Savez-vous qu’à 62 ans, 40 % des personnes ne sont déjà plus au travail ? Si vous reportez l’âge légal à 64 ans, vous obtiendrez 110 000 allocataires des minima sociaux et 280 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. Vous voulez repousser l’âge de la retraite jusqu’à l’âge où le corps ne peut aller plus loin ; telle est votre conception.J’en viens à la question démocratique. La méthode que vous avez utilisée fait partie du problème. Les Français ont eu la démonstration que l’antisocial naît de l’antidémocratique. Madame la ministre, un collègue vous l’a dit avant moi : vous n’avez pas fait voter cette réforme des retraites, vous l’avez imposée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Frédéric Maillot applaudit aussi.)
M. Alexis Corbière (ECOS). Pas moins de 93 % des Français qui travaillent – 70 % de l’ensemble de la population – étaient opposés à cette réforme, toutes les organisations syndicales étaient contre, le Parlement était contre, et vous l’avez imposée, par 49.3 ! Du reste, il est temps d’abroger le 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Histoire de mettre un terme définitif à la Ve République !
M. Jean Terlier (EPR). Y a-t-il d’autres articles de la Constitution que vous souhaitez abroger ?
M. Alexis Corbière (ECOS). Le 8 juin 2023, nous avons prêté serment d’abroger cette réforme des retraites antidémocratique et antisociale ; nous y voilà. Ne prolongez pas cette situation dangereuse, qui fracture notre pays.Nous avons 702 amendements à discuter, 702 amendements qui ont été déposés pour faire échouer l’adoption de ce texte.
M. Laurent Wauquiez (DR). C’est le roi de l’obstruction qui nous donne des leçons !
M. Alexis Corbière (ECOS). Je le dis avec gravité : un régime politique dans lequel on ne peut pas discuter de l’avenir de 28 millions de travailleurs et voter pour décider s’ils doivent ou non travailler deux ans de plus ne mérite pas le nom de République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.)Si, chaque fois que nous voulons débattre de cette question, vous dégainez le 49.3 et si vous empêchez le débat à l’occasion de cette mince journée d’initiative parlementaire, vous ne méritez pas le nom de parlementaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. Nicolas Turquois (DEM). Je me suis interrogé assez longtemps sur la manière dont je m’exprimerais au sujet de cette proposition de loi qui tend à annuler la réforme des retraites de 2023. En commission, j’avais choisi d’évoquer avec légèreté ce feuilleton tragicomique sans fin et cette histoire d’amour qui ne disait pas son nom entre l’extrême gauche et l’extrême droite.C’est d’abord avec colère que j’ai commencé à écrire mon intervention d’aujourd’hui, tant notre groupe a l’impression que tout cela relève de l’irresponsabilité. Finalement, je me suis dit qu’il fallait avant tout s’adresser à nos concitoyens, car ici, dans cet hémicycle, chacun a ses propres objectifs et campe sur ses positions même lorsque c’est contre-productif pour la France et les Français.Ce texte consiste-t-il simplement à maintenir ou à abroger une réforme, pour fixer l’âge de départ à la retraite à 62 ou 64 ans ? Bien sûr que non. À travers ce texte, c’est ni plus ni moins la question de l’existence même du système de retraite par répartition qui est posée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Nicolas Turquois (DEM). Votre proposition de loi supprime le report de l’âge légal à 64 ans mais n’aborde pas la question financière, à savoir les dizaines de milliards de déficit que cette mesure induirait. Enfin si : vous répondez à un besoin de financement structurel et massif par des taxes au rendement extrêmement volatile. En premier lieu, par une taxe sur le tabac : à ce niveau-là de taxation, plus une seule cigarette ne sera achetée en France !
M. Nicolas Turquois (DEM). Les achats seront remplacés par des importations, les recettes fiscales seront donc nulles. En second lieu, vous proposez un impôt sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières. Mais la définition même d’un fait exceptionnel, c’est qu’il ne se produit pas tous les ans, qu’il est même plutôt rare. Comment dès lors finance-t-on les retraites en année normale ? En ne payant pas les pensions ? En les réduisant de 25 % ? En encourageant la capitalisation pour ceux qui le peuvent ? C’est cela que vous nous proposez !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Étiez-vous présent à neuf heures, quand j’ai présenté le texte ?
M. Nicolas Turquois (DEM). Vous ne supprimez pas uniquement la réforme de 2023 mais aussi celle de Marisol Touraine. Or je vous rappelle que la réforme de 2023 est avant tout une accélération de la réforme de Mme Touraine, soutenue en son temps par les socialistes – ces mêmes socialistes qui, en 2023, expliquaient ici même qu’ils ne pouvaient voter la réforme de Mme Borne, parce qu’ils défendaient la réforme Touraine !
M. Nicolas Turquois (DEM). Qu’allez-vous faire, mesdames et messieurs les socialistes ?
M. Arthur Delaporte (SOC). On vous l’a dit, monsieur Turquois ! Vous n’écoutez pas !
M. Nicolas Turquois (DEM). Je vous renvoie à vos déclarations de l’an passé.Il faudrait donc qu’en une journée nous effacions la réforme de 2023 et la réforme Touraine. Eh bien, non ! Nous allons prendre le temps qu’il faudra pour expliquer en quoi ces réformes avaient du sens,…
M. Nicolas Turquois (DEM). …mais aussi en quoi elles doivent être améliorées. Et nous vous rappellerons les milliers d’amendements que vous aviez déposés,…
Plusieurs députés du groupe Dem. Les dizaines de milliers !
M. Nicolas Turquois (DEM). …alors que nous voulions évoquer la prise en compte de la pénibilité, les carrières hachées, notamment chez les femmes, l’entrée tardive des jeunes sur le marché du travail ou la progressivité du départ en retraite, qui serait une véritable avancée sociale. Oui, nous allons prendre le temps d’expliquer combien notre modèle social, qui repose sur les cotisations des uns au bénéfice des autres, a du sens, mais qu’il n’est toutefois pas possible de conserver les mêmes règles avec 1,5 actif pour un retraité, contre 4 auparavant.
M. Nicolas Turquois (DEM). En juillet dernier, les Français nous ont délivré deux messages. Le premier, c’est qu’ils n’ont désigné aucune majorité absolue – tant s’en faut – pour aucun parti. Cela veut dire que nous devons nous parler, trouver des compromis utiles pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Boris Vallaud s’exclame.)Le second message, c’est un refus net de Jordan Bardella et de son programme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nombre de nos concitoyens ont voté pour des personnes très éloignées de leurs convictions politiques pour signifier qu’ils ne voulaient pas du Rassemblement national.À travers ce texte, mesdames et messieurs les députés du NFP, vous trahissez ces deux messages. La ligne, rien que la ligne, même si elle mène notre système de retraite droit dans le mur ! C’est, ni plus ni moins, l’effondrement de notre modèle social que vous voulez acter, et c’est avec le Rassemblement national que vous entendez mener ce travail de sape.Aussi le groupe Les Démocrates et ses collègues du bloc central vont-ils démontrer tout au long de cette journée, point par point, calmement, de manière responsable, combien ce texte est dangereux et, surtout, comment nous pourrions œuvrer utilement pour améliorer notre rapport à l’emploi, donc nos conditions de départ en retraite. Les véritables enjeux sont là. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est faible, pour un ancien rapporteur de la réforme des retraites !
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR). La présente proposition de loi prétend répondre aux attentes des Français. En réalité, elle les desservirait profondément. Ce débat dépasse les clivages partisans, car il s’agit de défendre l’essence même de notre pacte républicain, fondé sur un équilibre entre solidarité et équité.Le groupe La France insoumise a choisi d’inscrire ce texte dans sa niche parlementaire.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Fort du mandat des électeurs et des électrices !
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR). C’est son choix, mais il doit en accepter les conséquences logiques. Vous souhaitez débattre en douze heures d’un sujet qui en a nécessité des centaines lors des réformes précédentes. En douze heures, vous souhaitez défaire ce qui a été construit avec courage et responsabilité. Vous nous accusez de faire de l’obstruction avec quelques centaines d’amendements…
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR). En 2023, les débats sur la réforme des retraites ont été saturés par le dépôt de 20 000 amendements, dont 13 000 du groupe LFI ! En 2020, c’était 19 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) L’obstruction, c’est vous qui l’avez inventée. Notre groupe n’a jamais cédé à ces pratiques, mais ne peut accepter qu’un sujet aussi fondamental soit traité avec aussi peu de sérieux.Mes chers concitoyens, nous vivons une véritable course à l’échalote entre l’extrême gauche et l’extrême droite. Oui, cette proposition de loi est le fruit d’une alliance des extrêmes, que rapproche non pas une même vision constructive, mais la volonté de plaire, à n’importe quel prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR). …refusent de dire cette vérité simple aux Français : le système de retraite doit évoluer pour rester viable.Et puis, il y a un troisième acteur, celui qui, les jours impairs, critique fermement ces méthodes et, les jours pairs, mange dans le même plat que ce serpent à deux têtes qui ne recule jamais devant rien pour endormir le peuple et le manipuler.
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR). Il s’agit des socialistes, qui trahissent non seulement leur propre héritage mais aussi leurs responsabilités de parti de gouvernement, en abandonnant toute cohérence et en s’apprêtant à voter la suppression de ce qu’ils ont pourtant instauré il y a dix ans – je pense évidemment à la réforme Touraine. Est-ce bien sérieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)En refusant de dire la vérité aux Français, ces groupes creusent la défiance envers nos institutions. Si cette proposition de loi est adoptée, il faudra trouver 11 milliards d’euros par an dès 2027 et 30 milliards dès 2030. Quelles réponses donnerez-vous aux retraités, quand leurs pensions devront être réduites, ou aux actifs, quand leurs cotisations exploseront ? Vous prétendez financer cette abrogation par la hausse des cotisations, mais c’est une mesure délétère : elle entraînera des milliers de licenciements, du fait de la hausse substantielle du coût du travail, et mettra en péril notre modèle social. Cela, bien évidemment, vous ne l’écrivez pas dans votre proposition, car vous n’assumez pas les conséquences de vos déclarations.Nous ne pouvons ignorer une réalité démographique implacable : en 1945, 5 actifs finançaient un retraité ; aujourd’hui, ce ratio est tombé à 1,7 actif pour un retraité. Les projections sont encore plus alarmantes : dans vingt ans, il y aura à peine 1,4 actif pour soutenir une pension.C’est vrai, l’un des reproches adressés à la réforme de 2023 concerne la prise en compte insuffisante de la pénibilité des carrières longues. Des engagements forts ont été pris pour améliorer le dispositif, comme l’a encore rappelé récemment le premier ministre Michel Barnier. La pénibilité est une réalité pour des centaines de milliers de travailleurs dans notre pays. Elle doit être traitée avec sérieux et sens de la justice.Vous prétendez défendre ces travailleurs et les retraités mais, en proposant un retour de l’âge légal à 62 ans et en annulant l’allongement progressif de la durée de cotisation, vous compromettez la viabilité du système social tout entier, sans la moindre considération ni pour les finances publiques ni pour les générations futures. Tout cela n’est pas sérieux, et je suis convaincue que les Français qui nous regardent le savent et le déplorent.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Ce qui serait sérieux, c’est que Mme Leduc revienne siéger ici !
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR). Je me tiens aujourd’hui devant vous avec un sentiment mêlé de gravité et de détermination. Gravité, parce que le sujet qui nous occupe touche à l’un des piliers de notre pacte social ; détermination, parce qu’il est de notre devoir d’aborder ce débat avec lucidité et responsabilité, loin des slogans préconçus et des postures partisanes. Quelles que soient vos méthodes, vos menaces, votre manière de jeter en pâture des élus qui sont parlementaires comme vous, qui ont le même droit d’amendement que vous, vous nous trouverez toujours sur votre chemin pour dénoncer l’obscurantisme, l’intolérance et le délitement calculé de notre pacte républicain, démocratique et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, Dem et DR.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). On s’en souviendra lors de la prochaine dissolution !
M. Laurent Panifous (LIOT). Nous n’en avons pas fini avec la question des retraites. La multiplication des propositions de loi et des amendements sur le sujet illustre bien à quel point parlementaires et citoyens ont du mal à tourner la page de la réforme de 2023. Rien d’étonnant lorsque l’on se rappelle la manière dont celle-ci a été conduite par le gouvernement. Jamais l’Assemblée nationale n’a pu voter sur cette réforme. Cela laissera des traces durables sur la confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques. Nous le voyons aujourd’hui : la profonde crise politique que nous traversons n’y est pas étrangère.Nous n’en avons pas fini, car cette réforme, qui demande à celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt – et non aux autres – de travailler deux ans de plus, continue et continuera à produire des injustices, au détriment des plus modestes, des femmes, de ceux qui ont eu des carrières longues ou hachées. Alors qu’il fallait commencer par là, jamais cette réforme n’a tenté de prendre sérieusement en compte les enjeux de l’emploi des seniors ou de la pénibilité, ajoutant de l’injustice à l’injustice.
M. Laurent Panifous (LIOT). Nous n’en avons pas fini, car la réforme de 2023 n’atteint même pas son seul objectif, celui d’équilibrer durablement le régime des retraites, de pérenniser notre système par répartition. Quant aux effets sur les dépenses de santé et de solidarité ou sur l’assurance chômage, le gouvernement n’a jamais cherché à les connaître, alors qu’ils sont loin d’être marginaux.Nous n’en aurons pas fini tant que nous ne nous pencherons pas plus sérieusement sur le sujet dans toutes ses composantes, et pas uniquement au travers du prisme budgétaire. Nous continuons d’appeler à la mise en place d’une vraie conférence de financement dans laquelle les partenaires sociaux, le gouvernement et les organismes associés, comme le COR ou la Cour des comptes, puissent enfin préparer une réforme profonde et juste de notre système de retraite, garantissant son équilibre et sa stabilité dans le temps.La réforme de 2023 n’a été conçue que dans une perspective budgétaire. C’est une erreur que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avaient dénoncée. Nous défendons en effet l’idée que la question des retraites englobe des aspects bien plus larges, qui touchent à notre modèle de société et à la justice sociale. On ne peut pas parler de retraite sans aborder la question, majeure, de la pénibilité, et il est évident qu’après quarante-trois ans de travail, certains seront bien plus fatigués, usés ou abîmés ; nous devrions en tenir compte.Il faudrait aussi se pencher sur l’égalité entre les hommes et les femmes, sur la liberté de choisir le moment de son départ, sur le cumul emploi-retraite, sur le droit à la retraite progressive, sur la majoration de pension pour celles et ceux qui souhaitent travailler au-delà de la durée de cotisation et de l’âge légal – nous proposons de passer cette majoration de 5 % à 7 % par année supplémentaire de travail –, sur la question, enfin, de l’emploi des seniors, qui doit être encouragé par un aménagement plus favorable des fins de carrière, notamment grâce à une baisse progressive des cotisations patronales sur les dernières années.Le groupe LIOT continue de penser qu’une autre réforme est possible, une réforme de justice, une réforme de liberté.
M. Laurent Panifous (LIOT). Comme les signataires de cette proposition de loi, je pense que cela implique de revenir sur le report de l’âge légal à 64 ans, et sur une réforme purement budgétaire que notre assemblée n’a pas votée. En revanche, revenir aussi sur la réforme Touraine de 2014 ne me paraît ni possible ni souhaitable si l’on ne veut pas mettre en péril la soutenabilité de notre système de retraite. Nous avons déposé en séance publique un seul amendement, identique à celui que j’ai défendu en commission, pour que la proposition de loi abroge bel et bien la retraite à 64 ans, mais sans remettre en cause la réforme conduite par les socialistes en 2014.En effet, à la différence de la dernière réforme sur le recul de l’âge légal, la réforme Touraine concernait tout le monde, ceux qui ont commencé à travailler tôt comme les autres, en demandant à chacun de travailler un peu plus longtemps pour assurer l’équilibre d’un régime compromis par l’évolution défavorable du rapport entre actifs et inactifs. En outre, elle traitait la pénibilité, en instaurant divers critères permettant aux salariés exposés à des risques professionnels de bénéficier de trimestres supplémentaires. Enfin, elle tenait compte de la maternité, de l’invalidité, des périodes de chômage, et favorisait la retraite anticipée pour les carrières longues, à partir de 60 ans.C’était aussi ça, la réforme Touraine, et la mettre sur le même plan que la réforme de 2023 est une erreur. C’est pourquoi nous vous proposons de conserver la réforme soutenue par la majorité de gauche en 2014 et votée par cette assemblée.Notre groupe soutiendra majoritairement le retour à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite, pour construire ensuite une réforme nécessaire qui réponde à la fois aux enjeux sociétaux et budgétaires ; une réforme juste, réaliste et garante de l’équilibre du système. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Karine Lebon (GDR). Lorsque le camp gouvernemental, pourtant minoritaire, est prêt, seul contre tous, à s’élever contre l’intérêt général, le seul résultat possible est un affaiblissement de la confiance de nos concitoyens à l’égard de la politique.En 2023, notre vote a été interdit, et vous avez imposé, avec la plus grande brutalité, une réforme des retraites qui faisait pourtant l’unanimité contre elle. La faiblesse de votre gouvernement vous a contraint à la force, qui était votre unique recours. À la majorité de l’Assemblée nationale, vous avez répondu par le 49.3 ; aux mobilisations citoyennes et syndicales, vous avez répondu par le déploiement de CRS.Tout cela dans quel intérêt ? Afin de garantir la confiance des marchés financiers, nous a-t-on dit, et de sécuriser le financement de notre système de retraite par répartition. Pour ce faire, rien de tel qu’un détricotage minutieux de tout ce qui est au cœur même de notre système de protection sociale.Évidemment, il est toujours plus aisé de céder au chant des sirènes du malheur qu’au chant de l’espoir. Il est plus aisé de mettre une si lourde responsabilité sur le dos des travailleuses et des travailleurs que sur le dos de ceux qui, grâce à vos dispositifs, échappent à la contribution collective. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Prétendre que notre système de retraite s’écroulerait si nous ne cotisions pas deux ans supplémentaires, c’est choisir le scénario le plus catastrophiste de tous ceux exposés par le COR. Qui plus est, le présenter comme seul scénario possible, cela relève de la manipulation la plus décomplexée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mmes Mathilde Feld et Sandrine Rousseau applaudissent également.)Après avoir passé plus des deux tiers de leur vie à servir, pour une majorité d’entre eux, les intérêts de quelqu’un d’autre, toutes ces femmes et tous ces hommes mériteraient de profiter de leur nouvelle jeunesse. Vous préférez, au contraire, les condamner. Le passage sans escale du travail au cercueil ne peut pas être un projet politique !En faisant fi de la pénibilité, des réalités ultramarines, des carrières hachées et de toutes les inégalités qui touchent les femmes, vous faites le choix – avec constance, il faut l’admettre – de cibler votre proie préférée : les plus défavorisés.Alors que les territoires ultramarins souffrent déjà des montants de retraite les plus faibles, ce sont eux qui seront le plus défavorablement affectés par votre réforme des retraites.
Mme Karine Lebon (GDR). La Réunion est, après Mayotte, le département français dans lequel les pensions sont les plus basses – en moyenne 28 % inférieures à celles versées dans l’Hexagone. Avec 37 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté et un chômage structurel s’élevant à 18 %, la moitié des retraités y touchent aujourd’hui moins de 850 euros brut par mois.Or, au lieu d’améliorer la situation sociale de nos gramounes, votre réforme n’a fait qu’enfermer un nombre toujours plus important de personnes dans la pauvreté et la précarité. Par votre rhétorique, vous avez tenté de légitimer l’illégitime.Aujourd’hui, nous comptons mettre fin à cet enlisement qui ne crée que colère, souffrance et désespoir. Collègues du camp gouvernemental, ayez le courage de reconnaître vos erreurs, rejoignez enfin le camp de la justice sociale ! (M. le rapporteur, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.)Ignorez les consignes qui vous ont été données par vos grands chefs ! L’obstruction que vous vous apprêtez à mettre en œuvre ne vise qu’à préserver l’ego d’une poignée de personnalités politiques, pourtant responsables de cette situation.
Mme Karine Lebon (GDR). Pour la toute première fois, n’ayez plus peur, désobéissez, et allons au vote ! Laissez la représentation nationale s’exprimer et retirez vos amendements d’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.)La grande majorité d’entre nous a été élue sur la promesse d’abroger votre infâme réforme des retraites,…
Mme Karine Lebon (GDR). …car au-delà du microcosme de l’Assemblée nationale, ce sont bien les Françaises et les Français qui s’élèvent contre cette injustice. À gauche, nous nous sommes toujours battus…
Mme Karine Lebon (GDR). …contre la retraite à 64 ans. La semaine dernière, nos travaux en commission ont démontré une fois de plus que seuls les députés du NFP sont capables de faire respecter l’intérêt général et de représenter au mieux nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)
Mme Karine Lebon (GDR). La vie de nos concitoyens n’est pas un jouet avec lequel vous pouvez vous amuser comme bon vous semble. Il est grand temps de jeter votre réforme aux oubliettes, avant qu’il ne soit trop tard.Les députés du NFP se tiennent unis pour mener à bien cette mission. La représentation nationale ne doit plus être empêchée. Nous n’avons jamais rien lâché et nous n’abandonnerons jamais. Quelle que soit la stratégie que vous adopterez pour nous empêcher, nous reviendrons – jusqu’à la victoire ! Nou tien bo, nou larg pa ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – M. Romain Eskenazi applaudit aussi.)
M. Matthieu Bloch (UDR). Nous examinons l’abrogation de la réforme des retraites de 2023, menée par le gouvernement d’Élisabeth Borne. La position du groupe UDR sur le fond n’a évidemment pas changé en quelques semaines.Oui, une réforme des retraites était nécessaire en 2023. Malheureusement, une autre réforme est tout aussi nécessaire aujourd’hui, tant le texte en question est injuste, incomplet et inefficace.La réforme Borne a délaissé beaucoup de sujets essentiels. Pourquoi ne pas avoir davantage pris en compte la pénibilité et les carrières longues ? Pourquoi ne pas avoir demandé les mêmes efforts aux salariés du public et du privé ? Pourquoi ne pas avoir intégré les interruptions de carrières liées aux congés parentaux et les emplois à temps partiel, qui touchent majoritairement les femmes ? Les femmes sont doublement sacrifiées, alors que l’effondrement de la natalité est une menace majeure pour la pérennité des retraites.La réforme de 2023 laisse donc un goût d’injustice à nombre de nos concitoyens : à celles et ceux qui, depuis leur plus jeune âge, se lèvent chaque matin pour faire tourner le pays et dont le corps est brisé par l’ardeur de leur travail ; aux salariés du privé qui ne comprennent pas que, pour un dispositif aussi essentiel que la retraite, il y ait une rupture d’égalité avec ceux du public ; aux femmes qui payent le prix d’avoir donné des enfants à la France.Malgré cette réforme, le déficit de notre système de retraite se maintient et continuera à se creuser inéluctablement. En effet, cette réforme se montre incapable de résorber l’impact financier d’un déséquilibre démographique devenu trop important : on compte aujourd’hui 1,7 actif cotisant pour un retraité, contre 4,25 en 1965. Cette démographie déclinante met en péril le système et empêche tout retour en arrière sur l’âge de départ à la retraite pour l’ensemble de nos concitoyens.Les prévisions financières pessimistes relatives à notre système de retraite appellent un changement de paradigme. Les dépenses de retraite, qui représentent 14,4 % du PIB en France, contre 11 % en moyenne en Europe, constituent notre première dépense publique. Si rien n’est fait pour sauver le régime, la sous-indexation et la baisse des pensions menaceront le pouvoir d’achat des retraités.Le système par répartition classique tel qu’il a été pensé ne répond donc plus à la situation démographique actuelle. Poursuivre la gabegie budgétaire pour le financer revient à faire payer notre manque d’audace aux générations futures. Le groupe UDR est donc celui qui soutient l’introduction d’une part de capitalisation.Nous souhaitons modifier positivement l’équilibre financier du système de retraite. Pour cela, il faut introduire une dose de retraite par capitalisation, mécanisme qui a fait ses preuves dans de nombreux pays. Osons le faire nous aussi : il s’agit de générer des intérêts et de compenser les pertes financières du système par répartition, afin de protéger les retraites.Les 350 milliards d’euros de cotisations prélevés chaque année ne sont jamais investis…
M. Matthieu Bloch (UDR). …et ne produisent jamais d’intérêts, puisqu’ils sont intégralement reversés aux retraités du moment. Je vous renvoie à la lecture du rapport de la Fondation pour l’innovation politique, qui invalide totalement l’idée selon laquelle un système par répartition serait par nature plus juste qu’un système faisant appel à divers modes de financement, dont un pilier par capitalisation.On force les salariés à contribuer à un système par répartition, alors que son rendement est mauvais, voire très mauvais, tandis que les plus aisés investissent déjà leurs revenus dans des mécanismes de capitalisation, dont le rendement est meilleur. L’introduction de la capitalisation dans notre système le rendrait donc plus juste.Les classes moyennes et populaires sont les otages d’un système qui les prive de pouvoir d’achat, dans la perspective d’une retraite toujours plus lointaine et modeste. À l’inverse, la capitalisation offrirait de meilleurs rendements pour les Français qui travaillent.Qui plus est, une inégalité subsiste entre privé et public, puisque plus de 4 millions d’agents publics cotisent déjà chaque mois à un système par capitalisation grâce auquel ils bénéficieront de retraites avantageuses. Une ressource nouvelle et majeure pourrait être dégagée pour tous les Français. Aux Pays-Bas, où un mode mixte a été adopté, un retraité touche en moyenne une pension équivalente à 90 % de son salaire net, contre 74 % en France.Les solutions sont devant nous. La réforme des retraites est importante mais elle doit être plus équitable, plus simple et plus lisible. Elle doit se montrer plus audacieuse.Pour ces raisons, le groupe UDR a déposé deux amendements, l’un sur l’introduction d’une part de capitalisation dans notre système de retraite, l’autre sur l’indispensable prise en compte des critères de pénibilité.Enfin, n’oublions pas que, sans soutien accru à la natalité pour inverser la baisse préoccupante du nombre de naissances, aucune réforme ne pourra compenser durablement le manque de cotisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Kévin Pfeffer (RN). S’agissant de la réforme des retraites, vous avez perdu sur toute la ligne. Vous avez perdu dans l’opinion, puisque 70 % des Français restent opposés à votre réforme. Cela s’est traduit directement dans les urnes !
M. Kévin Pfeffer (RN). En 2022, vous aviez perdu votre majorité. En 2024, vous avez perdu la plupart de vos ministres.Vous avez perdu dans l’hémicycle, dès le début des débats sur la réforme des retraites. Cela s’est encore vérifié la semaine dernière en commission. Si nous allons jusqu’au vote, vous perdrez de nouveau aujourd’hui.
M. Kévin Pfeffer (RN). D’ailleurs, vous le savez, raison pour laquelle vous avez déposé sur cette proposition de loi 979 amendements, dont la qualité et l’intérêt sont médiocres, et qui ne cachent même pas votre volonté d’obstruction.Si vous avez perdu, chers collègues du bloc central, c’est grâce à la présence des députés du Rassemblement national – qui forment désormais le premier groupe d’opposition dans cette assemblée –, de leur très forte mobilisation et de l’efficacité parlementaire dont ils font preuve depuis 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Kévin Pfeffer (RN). Ce n’est pas grâce à l’extrême gauche, qui n’a cessé de mentir.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il n’y a qu’un extrême ici : vous et vos collègues !
M. Kévin Pfeffer (RN). Collègues du Nouveau Front populaire, nous avons aussi un message à vous adresser : vous avez menti aux Français ! Si nous nous retrouvons avec une réforme qui exerce déjà ses effets négatifs pour les Français, c’est en grande partie votre faute. Vous avez menti aux Français…
M. Kévin Pfeffer (RN). …en leur promettant de tout faire contre cette réforme, alors que vous avez laissé vos fauteuils vides quand le Rassemblement national vous proposait, en février 2023, de voter une motion référendaire qui aurait permis la consultation du peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Kévin Pfeffer (RN). Vous avez menti en déposant des milliers d’amendements sur la réforme, ce qui a empêché l’Assemblée nationale d’achever l’examen du texte et de se prononcer par un vote.Vous avez encore menti, il y a un mois, en ne votant pas un texte, pourtant identique au vôtre, qui abrogeait la réforme des retraites – sous prétexte qu’il était proposé par le Rassemblement national.
M. René Pilato (LFI-NFP). Il n’était pas financé, le vôtre !
M. Kévin Pfeffer (RN). Vous avez laissé passer toutes ces occasions, car vous ne travaillez pas pour les Français. Vous travaillez seulement pour vous et vos propres victoires (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), quitte à risquer la défaite pour tous.Vous avez aussi menti sur votre véritable projet, car derrière vos slogans brandis sur tous vos tracts et pancartes demandant la retraite à 60 ans, il y a les petites lignes : 60 ans pour tous peut-être, mais certaines pensions seraient incomplètes, puisque le montant dépendrait de l’âge d’entrée dans la vie active. De telles pensions ne permettraient pas à nos retraités de vivre dignement.
M. Alexis Corbière (ECOS). On n’a pas vu vos pancartes dans les manifestations !
M. Kévin Pfeffer (RN). Voilà où nous ont menés les mensonges, le sectarisme et l’incompétence de l’extrême gauche. Alors que le bloc central a perdu, nous risquons une nouvelle fois, à l’issue de cette journée, de ne pas pouvoir voter.Les macronistes ont vendu aux Français une réforme qui sauverait leurs retraites. En définitive, ils leur auront imposé non seulement le travail jusqu’à 64 ans, mais aussi la désindexation des retraites en 2025.On ne le dira jamais trop, cette réforme est injuste démocratiquement, elle est injuste socialement – notamment pour les femmes et pour ceux qui exercent les métiers les plus pénibles –, et elle est inefficace économiquement – elle ne traite pas du taux d’emploi des jeunes et des seniors, de notre taux de natalité, de notre croissance et de notre productivité. Son abrogation constituera donc une première étape.
M. Kévin Pfeffer (RN). En 2027 au plus tard, Jordan Bardella, nommé premier ministre, fera appliquer la réforme juste et équilibrée que propose Marine Le Pen.
M. Kévin Pfeffer (RN). Cette réforme est claire et chacun peut en connaître les détails en consultant le site internet du Rassemblement national.
M. Erwan Balanant (DEM). Cette réforme reportera à 67 ans l’âge de départ à la retraite !
M. Kévin Pfeffer (RN). Comme l’a rappelé Thomas Ménagé le 31 octobre dernier – il était alors rapporteur d’un texte semblable –, nous avons pris un engagement devant les Français et nous le tiendrons coûte que coûte. Personnellement, je serai fier de retourner dans ma circonscription de Moselle et de dire à mes électeurs que le Rassemblement national aura tout fait. Présence aux débats, présence à chaque étape à laquelle nous aurions pu bloquer le texte, recours auprès du Conseil constitutionnel : nous étions toujours au rendez-vous !
M. Kévin Pfeffer (RN). Nous défendons le travail en bonne intelligence, sans sectarisme et dans l’unique intérêt des Français, quelle que soit l’origine des bonnes propositions. Fidèles à cette ligne, nous voterons pour ce texte d’abrogation. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Un discours tout en douceur et en nuance en perspective !
Mme Prisca Thevenot (EPR). Toujours, rassurez-vous !Nous sommes à nouveau réunis pour étudier un texte tendant à abroger la réforme des retraites. Cette fois, ce texte ne vient pas de l’extrême droite, mais d’un autre extrême, que représentent les Insoumis.
Mme Prisca Thevenot (EPR). La France insoumise, officiellement fière de copier-coller les idées de Marine Le Pen, veut abroger la réforme des retraites, comme elle effacerait une dette au Monopoly : irresponsable, irréaliste et purement démagogique !Avec ce texte, la France insoumise nous rappelle qu’elle n’a pour obsession que…
Mme Prisca Thevenot (EPR). Pour qui ? Pour quoi ? Avouez que vous ne le savez pas vous-mêmes !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Mais si ! Pour tout le monde et pour la retraite à 62 ans au plus tard !
Mme Prisca Thevenot (EPR). Derrière vos postures d’agitateurs, aucune vision claire, aucune autre proposition crédible. Ce texte, qui compte trois petits articles…
Mme Prisca Thevenot (EPR). L’article 1er propose d’abroger la réforme des retraites, mais les deux articles suivants révèlent le manque criant de sérieux des solutions financières envisagées. Il évoque des taxes sur les fumeurs et des ponctions sur les bénéfices exceptionnels des entreprises.Oui, il est bien question de taxer des bénéfices « exceptionnels » qui, comme leur nom l’indique, ne sont pas garantis d’une année sur l’autre. Rien ne dit que leur niveau permettra de financer durablement le système de retraite.Votre bricolage politique, fait à la va-vite, démontre une fois de plus votre incapacité à travailler sérieusement pour les Français.
Mme Prisca Thevenot (EPR). Faire l’influenceur sur les réseaux sociaux, c’est une chose. Être député en est une autre ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car si vous tweetez vite et fort, vous oubliez de dire la vérité.
Mme Prisca Thevenot (EPR). La vérité, c’est qu’avec cette proposition de loi, c’est 15 milliards d’euros de déficit en plus en 2030 et 21 milliards de plus à partir de 2035. C’est balayer d’un revers de main des avancées concrètes, comme la revalorisation des petites pensions ou la reconnaissance des droits des aidants. Avec ce texte, La France insoumise dit aux Français : « Vos droits, on les efface. Votre futur, on le piétine. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Avec ce texte, vous rappelez le danger que vous constituez pour le pays. Alors que nous sommes censés travailler pour proposer des solutions tenant compte des nuances politiques qui s’expriment dans l’hémicycle, vous rappelez que votre seul projet, c’est le chaos par le bruit.
Un député du groupe LFI-NFP. Et vous, c’est le passage en force !
Mme Prisca Thevenot (EPR). Ce bruit, que vous faites encore, n’est pas innocent. Il vise à abrutir le débat politique et médiatique, pour faire passer en douce des idées extrêmes, des alliances douteuses…
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). C’est vous qui faites des alliances douteuses !
Mme Prisca Thevenot (EPR). …et le rejet systématique de tout ce qu’est la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Prisca Thevenot (EPR). Dans votre démarche, vous n’êtes pas seuls : certains vous regardent en souriant et en se frottant les mains ! Tandis que vous, La France insoumise, vous acharnez à tout détruire, le RN attend les miettes pour mieux prétendre incarner une solution. Grâce à vous, mesdames et messieurs les Insoumis, le RN avance sans bruit, mais réellement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Non, vous êtes responsables de la progression du RN !
Mme Prisca Thevenot (EPR). Chers collègues socialistes, vous aviez détecté le problème du financement de notre système de retraite. Après sa réforme de 2010, vous aviez vous-mêmes reconnu l’urgence d’intervenir et avez ainsi conçu la réforme Touraine. Était-ce simple ? Non. Avec esprit de responsabilité, vous avez pourtant agi.Où est passé le sens des responsabilités que vous démontriez autrefois ? La boussole de la raison semble avoir été remplacée par la girouette des calculs électoraux. Vous tournez le dos à vos propres convictions, par peur ou par posture.Collègues du Parti socialiste, ne nous faites pas croire que vous n’avez de gauche que votre place dans l’hémicycle. Arrêtez d’accréditer l’idée que tout dépendrait du RN et de LFI. (Mme Véronique Riotton et M. Gabriel Attal applaudissent.)Beaucoup de choses dépendent de vous, mais encore faudrait-il siéger. À ce sujet, François Hollande, ancien président de la République, a beau jeu de nous expliquer que dans cet hémicycle, seules les voix du Rassemblement national et de La France insoumise comptent : il n’est pas là pour changer cet état de fait !J’entends enfin les Insoumis crier au déni de démocratie. Pourquoi ? Selon eux, nous aurions eu l’audace de déposer des amendements. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Vous faites obstruction avec vos amendements pitoyables !
Mme Prisca Thevenot (EPR). Or nous faisons simplement valoir notre droit au débat, car ici, nous sommes à l’Assemblée nationale et pas dans une réunion politique dont les participants devraient se contenter d’applaudir le seul homme autorisé à parler. Oui, vous, les Insoumis, vous êtes assujettis à un homme, à un homme en colère, qui a vécu pendant des décennies de notre système démocratique et de nos institutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Trente ans de mandat cumulés, et finalement rien ; il n’a rien fait pour notre pays. Son seul héritage ? Peut-être des députés qui se servent de leur écharpe comme d’une arme, avec en Marianne recherchée et assumée un Louis Boyard qui ne comprend toujours pas ce qu’il fait là : appels à la violence, mises en scène sur les réseaux sociaux et challenges de cour d’école. (Mêmes mouvements.)Au vu de cet héritage, nous assumerons de défendre à votre place notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
Mme la présidente (HOR). La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Madame la ministre, s’il vous plaît : un peu d’honnêteté et de loyauté dans le débat ! En somme, le minimum syndical ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Vous avez indiqué que l’adoption de notre texte ferait disparaître les minimums contributifs, les seuils de succession ou le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
M. Thibault Bazin (DR). Vous n’avez de toute façon pas les moyens de les financer !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est pourtant faux : ces dispositifs ne seront pas abrogés par notre texte.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). La proposition de loi tend seulement à avancer l’âge de départ en retraite de 64 ans à 62 ans, pour quarante-deux ans de cotisation, pas plus !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Nous pourrons débattre sans problème du financement et de tout ce que vous voudrez discuter, même du travail, mais ça n’est pas l’objet de la discussion d’aujourd’hui. Nous devons respecter l’article 45 de la Constitution, c’est-à-dire les règles de fonctionnement du parlementarisme rationalisé, que je n’ai pas édictées.Quant à votre collègue Laurent Saint-Martin, il nous a offert vingt-cinq minutes d’apologie des marchés financiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Un député du groupe Dem. Vous, vous faites l’apologie de la démagogie !
M. Thibault Bazin (DR). Il n’a pas fait ça et quand bien même, ça reste mieux que l’apologie du terrorisme !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Ça va bien un moment ! C’est bon, on a bien compris que votre réforme des retraites, vous ne l’aviez pas faite parce que le travail serait bien, génial ou extraordinaire : vous l’avez faite pour rassurer les marchés financiers ! Pour payer la dette que votre politique scandaleuse a créée !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Raison de plus pour ne pas accepter, et même abroger, la réforme des retraites de 2023 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thibault Bazin (DR). Cette réforme, on la doit surtout à Mitterrand !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Quant au large débat que vous souhaitez et qui prendrait le temps de discuter du marché du travail, du droit du travail ou encore de la qualité du travail : je suis d’accord et nous sommes tous d’accord, au sein du Nouveau Front populaire, pour l’ouvrir. À tel point même que nous voulons être au gouvernement, à votre place, et que pour ce faire, nous vous censurerons. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Si vous voulez la même chose que nous, madame la ministre, soutenez un gouvernement issu du Nouveau Front populaire ! Vous verrez, il ouvrira de beaux débats sur la qualité du travail tout au long de la vie et sur la retraite à 60 ans à taux plein !Le ministre Saint-Martin a annoncé que l’abrogation de la réforme coûterait 30 milliards d’euros en 2030, mais ce ne sont pas les bons chiffres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas en mentant sur les chiffres et sur les effets de la réforme que nous pourrons tenir un débat rationnel et loyal !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Comme l’a indiqué le COR, votre réforme privera les caisses de l’État de 15 milliards d’euros en 2030. Votre réforme produit du déficit, rendez-vous compte ! Nous n’avons pas nié que son abrogation coûterait près de 20 milliards d’euros, mais nous les compenserons par des recettes.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Pour finir, madame Thevenot, ceci est le règlement de l’Assemblée nationale. (L’orateur brandit un exemplaire du règlement.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Être influenceur, c’est bien, mais être député, ce n’est pas la même chose. C’est connaître le règlement, qui précise les règles de dépôt des propositions de loi. Les connaissez-vous ?
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Savez-vous qu’il n’est possible de modifier le niveau des cotisations sociales que dans le cadre d’un PLFSS et pas dans celui d’une proposition de loi ? Cette disposition est inscrite dans notre règlement.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Faites un effort et lisez-le, c’est ça aussi, être député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Philippe Vigier (DEM). Le rapporteur ne croit même pas à ce qu’il dit ! Il serait certainement meilleur dans l’apologie du terrorisme !
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il se fonde sur l’article 89 de notre règlement, plus précisément sur son deuxième alinéa, qui fixe les conditions de recevabilité des amendements présentés en commission ou en séance.J’ai reçu hier à quatorze heures et trente-trois minutes un courrier électronique envoyé par l’automate de l’Assemblée nationale. Il m’indiquait que l’amendement no 352, déposé avec plusieurs collègues du groupe Ensemble pour la République, n’était pas accepté, par application de l’article 40 de la Constitution, au motif que son adoption aggraverait une charge publique. (M. Jean-René Cazeneuve s’esclaffe.)Je souhaite obtenir des précisions quant à l’irrecevabilité prononcée à l’encontre de cet amendement, qui tendait seulement à préciser les modalités d’organisation des états généraux déjà prévus par la loi. Je rappelle que nous discutons d’une proposition qui coûterait 20 milliards d’euros à l’État et qu’elle est gagée sur des dispositions absolument loufoques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). On devrait d’ailleurs surtout se demander ce matin pourquoi cette proposition de loi est débattue, alors qu’elle n’est pas recevable en application de l’article 40 de la Constitution, et pourquoi mon amendement, qui pourtant ne coûte rien, a été déclaré irrecevable ?
Mme la présidente (HOR). Je prends note de ces questions et reviendrai vers vous.
M. Thibault Bazin (DR). Nous attendons une réponse du président de la commission !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Merci aux députés qui ont évoqué, lors de leurs interventions, l’usure professionnelle, les carrières longues, la question des seniors, les aménagements de fin de carrière et les équilibres financiers. La discussion des articles sera l’occasion de préciser nos éventuels points de désaccord.Toutefois, rares sont les contributions qui ont signalé le mur de la réalité que nous opposent certains chiffres, ceux sur lesquels est fondé un régime par répartition. Nous comptions 4 actifs par pensionné en 1960 et nous en comptons désormais 1,7. Voilà la réalité !Votre présentation et votre programme abordent le financement de votre proposition, mais la mobilisation du fonds de réserve pour les retraites, doté de 20 milliards d’euros, permettrait de tenir pendant trois ans à peine.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Non, car l’horizon de temps d’un régime de retraites par répartition n’est pas de trois ans seulement, voilà pourquoi nos points de vue divergent !
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Trois ans, c’est un bon horizon pour une proposition de loi !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. Lorsqu’il suggère une augmentation annuelle de 0,15 point des cotisations, l’économiste Michaël Zemmour, avec lequel j’ai discuté de l’usure professionnelle, s’appuie sur le rapport du COR de 2022, mais oublie de rappeler que ce même rapport évoque des hausses de cotisations quatre fois plus importantes jusqu’en 2070, et ce afin d’équilibrer les systèmes de retraite. De là, nous en venons facilement à la question du coût du travail et du salaire net perçu par les salariés et j’attends donc avec impatience le débat qui nous permettra d’aborder ces questions de fond.Ancienne membre de la commission des affaires sociales,…
Mme Astrid Panosyan-Bouvet. …je tiens à vous assurer que j’aborderai ces débats avec l’attitude qui était la mienne en tant que parlementaire, c’est-à-dire avec pondération, respect et courtoisie. Laissons à présent la place au débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Discussion des articles
Mme la présidente (HOR). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Avant l’article 1er
Mme la présidente (HOR). Sur les amendements nos 869 et 883, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 869.
M. Henri Alfandari (HOR). « Démagogie : action de flatter les aspirations à la facilité et [aux] passions […] pour obtenir ou conserver le pouvoir ou pour accroître sa popularité. »