Mme Estelle Mercier (SOC). …cette défiance qui est le terreau des discours populistes et de l’extrême droite, que nous entendons tenir à distance du pouvoir. Vous aviez le devoir d’être un rempart contre elle. À cela aussi, vous avez échoué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Vous qui faites souvent référence au destin d’Henri IV, l’histoire retiendra de vous que tel François Ravaillac, vous avez poignardé la liste de vos engagements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Pierre Cordier (DR). On n’est pas sûr que ce soit Ravaillac qui l’ait assassiné, mais celui qui l’a fait était encarté au Parti socialiste, d’après ce qu’on m’a dit !
Mme Estelle Mercier (SOC). Et ce n’est pas un geste d’égarement, mais un acte délibéré et méthodique. Vous n’avez pas trahi dans l’instant, vous avez trahi dans la durée. À chaque recul, à chaque renoncement, à chaque silence, vous avez enfoncé un peu plus cette lame funeste. Par vos trahisons, par la crise de confiance que vous avez installée, par votre mépris de la représentation nationale et, à travers elle, de l’ensemble des Français, vous avez montré que vous n’êtes pas l’homme de la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Pour tous ces reculs, pour toutes vos concessions qui nourrissent l’extrême droite au lieu de la combattre, pour cette fragilisation organisée du dialogue social et démocratique, nous demandons la censure de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Ni outil de déstabilisation, ni instrument de chaos institutionnel, c’est un acte de clarté et de responsabilité, une main tendue aux républicains sincères,...
Mme Estelle Mercier (SOC). …à celles et ceux qui refusent que la France soit gouvernée en dialoguant davantage avec l’extrême droite qu’avec la gauche républicaine.
Mme Justine Gruet (DR). Vous pensez que La France insoumise est républicaine ?
Mme Estelle Mercier (SOC). Parce que notre démocratie et les Français méritent mieux qu’un premier ministre volontairement immobile, qui ne respecte pas ses engagements ; parce que pour nous, socialistes et parlementaires, la démocratie et le pluralisme ont un sens ; parce que la parole donnée aux citoyens est le fondement de notre action politique, que trahir cette parole, c’est renoncer à ses engagements et fragiliser une fois de plus le colosse aux pieds d’argile qu’est notre République, nous appelons à un changement clair.
M. Pierre Cordier (DR). « Le changement, c’est maintenant ! » Ça me rappelle quelque chose !
Mme Estelle Mercier (SOC). Nous défendons ici une ambition : celle de retrouver le chemin du progrès, du dialogue sincère et d’un changement de méthode. Nous souhaitons désormais pouvoir trouver à Matignon un interlocuteur responsable, respectueux du parlementarisme, un premier ministre qui travaille sur les sujets qui préoccupent réellement les Français – pouvoir d’achat, justice fiscale, justice sociale, éducation, écologie, accès à la santé et à la culture ; un premier ministre qui fixe un cap, qui nourrit pour la France une autre ambition que le retour au cumul des mandats et le scrutin proportionnel (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) – autant de sujets hors-sol et hors d’âge qui ne sont pas à la hauteur des enjeux écologiques, économiques et démocratiques auxquels nous faisons face.
M. Laurent Croizier (DEM). Si des socialistes avaient jamais été à la hauteur, ça se saurait !
Mme Estelle Mercier (SOC). Votre méthode inefficace ne sert qu’un seul intérêt, le vôtre ; qu’une seule ambition, rester au pouvoir. Il est désormais temps d’en changer au profit d’une méthode servant avant tout l’intérêt des Français.Monsieur le premier ministre, vous vous étiez engagé à ce que le Parlement ait le dernier mot. Comme vous ne semblez pas tenir cette promesse, nous allons vous y aider. Je m’adresse ici à vous, collègues députés qui avez dénoncé la réforme des retraites en 2023, qui l’avez qualifiée d’injuste, brutale et contraire à l’intérêt des Français. Aujourd’hui, vous avez l’occasion de rester fidèles à vos engagements.
M. Erwan Balanant (DEM). Vous parlez au RN, là ! Même le PS s’y met !
Mme Estelle Mercier (SOC). Voter cette motion de censure, c’est adresser un message clair aux Français : on ne peut impunément piétiner la parole démocratique ou bafouer le dialogue social ! Alors, chers collègues députés, je vous le dis, en votant cette motion de censure, vous aurez le dernier mot ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe SOC se lèvent et continuent d’applaudir.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
M. François Bayrou. Ne croyez surtout pas que je veuille banaliser cet événement, mais il s’agit de la huitième motion de censure que notre gouvernement doit affronter et de la deuxième du groupe socialiste – le tout en six mois et demi.
M. François Bayrou. C’est un rythme, vous l’avouerez, respectable et donc un exercice que je tiens à respecter, même s’il y a parfois des aspects baroques.Récemment, c’était une censure demandée contre le gouvernement parce que l’Assemblée n’était pas contente de l’Assemblée.Cette fois, c’est un peu plus complexe encore :…
M. François Bayrou. …la motion de censure a été annoncée solennellement par le président du groupe socialiste parce que « le gouvernement avait promis un projet de loi sur les retraites présenté devant le Parlement. Il n’y a pas de projet de loi. Donc nous censurons le gouvernement. » (« Oui ! » sur les bancs du groupe SOC.)
M. François Bayrou. …reprenant les avancées principales, et à mes yeux significatives, du travail du conclave, que j’ai entendu Mme Mercier qualifier de « mesurettes » – ce que nous allons vérifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également.)Avec le dépôt de ce projet de loi, ne le prenez pas mal, mesdames et messieurs du groupe socialiste, vous vous retrouvez le bec dans l’eau (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), ce qui, par les temps de canicule que nous vivons, peut avoir des aspects rafraîchissants (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem), mais n’est pas, nous en conviendrons tous, une position durable.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Nous sommes dans une bouilloire climatique ; vous êtes indécent !
M. François Bayrou. Le but de la motion de censure, le président François Hollande l’a clairement indiqué, n’est donc pas vraiment la censure du gouvernement.
M. Nicolas Sansu (GDR). D’une motion de censure à la Hollande ! Monsieur le censeur Hollande !
M. François Bayrou. …pour qu’il soit clair aux yeux de tout le monde, et singulièrement aux yeux du Parti socialiste lui-même, qu’il est dans l’opposition, ce dont je lui donne bien volontiers acte. Bien que je n’aie pas de qualification particulière pour le faire, je délivre bien volontiers au Parti socialiste, depuis cette tribune, un certificat d’opposition, de mécontentement, de condamnation, d’indignation, de révolte, de protestation, de sanction, d’accusation, de mise en cause, de dénonciation perpétuelle et continue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. François Bayrou. …proclamait-il quand, au moyen des pires menaces, l’Inquisition mettait en cause sa vision scientifique, fondée sur le constat indiscutable que, contrairement aux affirmations des théologiens, c’était la Terre qui tournait autour du Soleil et non l’inverse.
M. François Bayrou. Telle est bien la question de fond à laquelle, si vous le permettez, je souhaite m’attacher au cours de cette réponse, oubliant les saillies acides qui viennent naturellement sous la plume de l’enfant d’un pays de rugby : qu’y a-t-il de réel, d’indiscutable, dans la situation des retraites, dans la situation des finances publiques de notre pays, dans la situation respective des générations, qui nous oblige – nous oblige ! –, si nous sommes responsables, comme nous prétendons l’être, à prendre des décisions, même difficiles, pour opérer dans nos affaires une remise en ordre nécessaire ?
M. François Bayrou. Stabiliser, remettre en ordre pour aller de l’avant, voilà le triptyque de l’action gouvernementale.Alors c’est simple ! Il y a, et vous pouvez enregistrer cette affirmation, que la situation ne peut plus continuer, au risque d’une guerre des générations, au risque d’un péril mortel pour notre modèle social, pour notre économie, pour les finances de notre pays et, au bout du compte,…
M. François Bayrou. …fonctionne par répartition. La règle d’or qui l’organise voudrait donc que les pensions soient payées, chaque année, chaque mois, par les cotisations des entreprises et des salariés – directement, si j’osais dire, du producteur au consommateur, du cotisant au pensionné.Mais il y a des décennies que cette règle n’est plus respectée. Pour la part des retraites dévolue à la fonction publique, ce sont quelque 30 à 40 milliards qui manquent chaque année.
M. François Bayrou. Pour les retraites du privé elles-mêmes, ce chiffre atteindra, d’après la Cour des comptes, 6 ou 7 milliards en 2030, 15 milliards en 2035, 30 milliards en 2045.
M. François Bayrou. Il augmente chaque année ! Si rien n’est fait, la Cour des comptes estime que pour le seul régime général, 350 milliards d’euros de dettes seraient accumulés dans les vingt années qui viennent. Ces chiffres, que je dénonce depuis des années – souvent seul (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) –,…
M. François Bayrou. …des travailleurs qui n’en peuvent mais au profit des pensionnés. (Mêmes mouvements.) Ces sommes, si nous les avions, si nous les financions, il n’y aurait aucun problème ! Un pays riche est bien libre d’affecter à l’usage qu’il choisit l’argent tiré de ses impôts, de ses taxes et des charges qu’il prélève. D’ailleurs, s’agissant du social, ce système est bien connu : c’est le système que l’on appelle beveridgien, du nom de l’économiste anglais qui le définit pour Winston Churchill pendant la guerre, et qui fait payer les pensions par l’impôt et les taxes. L’autre système, celui dans lequel les actifs participent par un système d’assurance mutuelle, c’est le système bismarckien.Il n’y aurait aucun problème à ce que nous prenions un peu des deux – une partie issue des cotisations, une partie des impôts et des taxes. Mais l’argent que, par milliards, nous sommes obligés de fournir chaque année à notre système de retraites pour l’équilibrer, en dépit de la multiplication des impôts et des charges, cet argent, nous ne l’avons pas.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Vous n’avez qu’à taxer le patrimoine de vos ministres !
M. François Bayrou. Et ne l’ayant pas, que faisons-nous ? Nous l’empruntons tous les ans depuis des décennies – tous les ans, tous les mois, tous les jours – et il faudra bien que quelqu’un rembourse. On sait très bien, d’ailleurs, qui remboursera :…
M. François Bayrou. …ce sont les travailleurs d’aujourd’hui et de demain, les salariés, les entreprises, les indépendants ; tous ceux qui paieront des impôts et des charges pendant les vingt, trente, quarante ans qui viennent, c’est-à-dire les actifs d’aujourd’hui et leurs enfants.
M. François Bayrou. S’ils comprenaient le piège dans lequel on les a enfermés depuis quarante ans, tous ceux-là manifesteraient, et spécialement les plus jeunes, contre les gouvernants irresponsables (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et contre les démagogues qui plaident pour que l’on continue à creuser toujours davantage le déficit.
M. François Bayrou. Acceptez, mesdames et messieurs les députés, que je ne vous parle pas seulement en tant qu’élu. Je vous parle en tant que concitoyen…
M. François Bayrou. …et à travers vous qui les représentez, à tous les citoyens, femmes et hommes, de notre pays, pour vous dire ceci : cette situation est un piège mortel ! Un pays ne peut pas survivre à un tel engrenage. Et si personne n’alerte, si personne n’entend,…
M. François Bayrou. …nous allons nous perdre dans le surendettement et ce sont tous les actifs de notre pays, puis nos enfants, qui paieront l’addition de notre désinvolture. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Je ne suis pas là – et le gouvernement non plus – pour être dans le confort, pour être tranquille, pour échapper à des motions de censure…
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). C’est vrai, le gouvernement n’est pas là ; d’ailleurs, il n’est jamais là !
M. François Bayrou. Ne hurlez pas tout le temps ! Personne ne vous entend ! On voit vos gesticulations mais on n’entend pas ce que vous dites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. François Bayrou. Merci. Je crois que ce sont des questions trop graves pour se contenter de vociférations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). On dirait que vous avez réveillé le socle commun !
M. François Bayrou. Je disais donc que nous ne sommes pas là pour être dans le confort, pour être tranquilles, pour échapper à des motions de censure successives, pour gagner du temps, résignés à la douce lâcheté et aux renoncements pour durer. Nous sommes là pour que les Français sachent ce qu’il en est, où nous en sommes, où nous allons et où nous pouvons aller, et qu’ils prennent ensemble, les yeux ouverts, les décisions qui rendront possible la sauvegarde de notre pays – et ce que je dis sur les retraites vaut aussi pour ce dont nous parlerons dans quelques jours, aussitôt après le 14 juillet, dans le cadre de la réflexion que nous avons à conduire pour nos finances publiques.
M. François Bayrou. S’agissant des retraites, parce que nous refusons de renoncer à la mesure d’âge en revenant de 64 à 62 ans – certains voudraient même que nous passions à 60 ans –, alors vous voulez nous censurer. Nous abattrons votre gouvernement, dites-vous, comme nous avons abattu le précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. François Bayrou. …je respecte nos institutions et les droits du Parlement, dont le droit de censurer, encore que je pense depuis longtemps que la censure devrait s’accompagner, comme chez nos voisins, de l’obligation de présenter un gouvernement de remplacement (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également) pour qu’il y ait une cohérence – ce que l’on appelle une censure positive ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. François Bayrou. Vous avez de grands droits et je les respecte ; mais nous, nous avons des devoirs. Pour ma part, j’ai un devoir : celui de dire la vérité…
M. François Bayrou. …au peuple qui nous gouverne, de ne pas le tromper, de ne pas accepter son affaissement et son asservissement aux prêteurs, aux intérêts étrangers, d’être ici, à cette tribune et quel que soit le lieu où je m’exprime, son défenseur véridique, même si ce défenseur doit dire des choses difficiles et se retrouve par voie de conséquence impopulaire, parce qu’il refuse d’être le démagogue applaudi qui conduit à l’abîme. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. François Bayrou. Vous avez le pouvoir d’abattre le gouvernement ; personne ne vous le conteste et j’entends tous les jours, plusieurs fois par jour, la menace proférée de tous côtés. Vous avez ce pouvoir mais vous n’avez pas celui de décréter que ce qui est n’est pas ; que ce qui menace, ce qui arrive sur la tête de nos enfants par désinvolture généralisée, n’existe plus ou s’apprête à disparaître, supprimé par votre censure.
M. François Bayrou. Vous avez le pouvoir de renverser le gouvernement, mais ce serait créer une situation qui serait pour notre pays plus grave après qu’avant. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Veut-on de surcroît prouver que le gouvernement est en position de fragilité ?
M. Inaki Echaniz (SOC). Vu votre popularité, il n’y a rien à prouver ! Jamais un premier ministre n’a été aussi bas !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Il n’a même pas le soutien de son gouvernement !
M. François Bayrou. Il n’y a aucun doute à ce sujet. Je vous en donne acte : c’est la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un gouvernement n’a pas de majorité, ni absolue ni relative – et tout cela, je le dis au passage pour nourrir d’autres réflexions, au scrutin majoritaire.
M. Thibault Bazin (DR). Vous voulez empirer la situation avec la proportionnelle ?
M. Pierre Cordier (DR). Ce n’est peut-être pas la peine d’en rajouter !
M. François Bayrou. Il n’y a rien de plus facile que de faire tomber le gouvernement : il suffit d’un seul vote. Vous avez donc tous, et pas seulement ceux d’un bord ou de l’autre, le sort du gouvernement entre vos mains. Mais vous n’avez pas – je vous le dis respectueusement – le pouvoir de faire trahir par ce gouvernement l’intérêt national, l’intérêt général et les Français, leurs vies, leurs familles et leurs enfants.
M. François Bayrou. Ce devoir-là, pour moi et pour nous, il est plus fort que toutes les menaces, parce que ce n’est pas une question de pouvoir et ce n’est pas une question politique : ce qui est en jeu, ce sont les raisons pour lesquelles nous servons et, au bout du compte, nos raisons de vivre !
M. François Bayrou. …à ceux qui, par la menace, envisageaient de le faire démissionner : « Il n’y a rien d’assez puissant pour forcer la volonté d’un homme. »
M. François Bayrou. Voilà pour la situation du pays et voilà pour notre détermination. Alors quel chemin stratégique avons-nous suivi sur cette question des retraites, après le travail qui a été conduit par les gouvernements précédents – j’ai une pensée pour Élisabeth Borne, qui se trouve au premier rang de l’hémicycle ? Cette question des retraites a été omniprésente dans le débat public.
M. François Bayrou. Elle a sous-tendu tous les affrontements qui ont eu lieu depuis le printemps de l’année dernière. Elle explique en partie, c’est vrai, le résultat des élections européennes, suite à la perte de confiance ayant entraîné la dissolution, et les mois de mise en cause qui ont fini par entraîner la chute du gouvernement de Michel Barnier. Au moment de ma nomination, j’avais une indication présente à l’esprit : la quasi-totalité des acteurs de ce dossier complexe m’avaient, au long de ces mois de tension, assuré – la plupart du temps en tête-à-tête – que des marges de progression existaient bel et bien. Il se trouve que même minoritaire, je crois profondément en la démocratie sociale,…
M. François Bayrou. …et que je pense même que l’avenir de notre pays, de notre société, serait mal pris en charge si nous continuions à tenir la démocratie sociale en lisière (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également),…
M. François Bayrou. …à la considérer comme un prétexte ou comme un luxe. Je pense que nombre des problèmes d’une société comme la nôtre ne doivent pas remonter systématiquement au politique,…
M. Alexis Corbière (ECOS). C’est une blague ? L’âge de la retraite, ce n’est pas un sujet politique ?
M. François Bayrou. …sous peine de multiplier les sujets d’affrontement, bloc contre bloc et front contre front. Nombre de ces sujets, je le crois, peuvent se régler par le travail en commun de ceux qui, sur le terrain, connaissent la réalité de la situation,…
M. François Bayrou. Très souvent, par exemple, syndicats et représentants des entreprises, alors que nous évoquions le climat social, m’ont assuré que dans les entreprises, à la base, la plupart du temps, ça marche très bien !
M. François Bayrou. Je ne crois pas que tout soit sujet d’affrontement partisan, spécifiquement lorsque les décisions à prendre sont portées par le constat de la réalité, laquelle n’est pas perpétuellement idéologique.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Vous ne croyez pas à la lutte des classes, alors forcément !
M. François Bayrou. C’est fort de cette intuition que j’ai proposé aux partenaires sociaux de se saisir du dossier des retraites, dans le cadre de ce que l’on a appelé avec humour le conclave,…
M. François Bayrou. …pour proposer en trois ou quatre mois (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS) des négociations qui pourraient aboutir.
M. François Bayrou. Et c’est ce qui s’est passé. J’ai entendu bien des observateurs prononcer le mot d’échec (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ;…
M. François Bayrou. …mais je nie absolument, à cette tribune, que le conclave ait été un échec (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…
M. François Bayrou. …que certains des participants, disais-je, n’ont pas osé faire le dernier pas, comme si l’on craignait toujours l’accusation de trahison de la part de son propre camp. En réalité, les progrès ont été déterminants ;…
M. François Bayrou. …ils ont même été beaucoup plus significatifs qu’on ne pouvait l’imaginer au départ de ce processus. Ce bilan est positif et encourageant. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. François Bayrou. Alors je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats. Mais allez vérifier vous-mêmes, même si vous ne vous êtes pas intéressés à la question,…
M. François Bayrou. …affirmation par affirmation, ce qui s’est passé réellement ; ensuite, chacun prendra ses responsabilités en toute connaissance de cause.
M. Alexis Corbière (ECOS). Vous avez menti, vous ne voulez pas qu’on vote, c’est tout !
M. Alexis Corbière (ECOS). Ce n’est que du mépris depuis sa nomination !
Mme la présidente (EPR). Je demande à tous un peu de silence, sauf à une personne : M. le premier ministre, que j’aimerais que nous puissions continuer à écouter.
M. François Bayrou. Je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que de nombreux courants, de nombreuses autorités pensent sans le dire – ou même en le disant – pour certains qu’il n’y a rien à attendre des entreprises, toujours réputées égoïstes, et pour d’autres qu’il n’y a rien à attendre des syndicats, toujours réputés démagogues. Je crois exactement le contraire !Je pense qu’il y a, dans une société comme la nôtre, des marges de progression incroyables ou en tout cas remarquables (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) à attendre, pour le plus grand bien de l’esprit civique, de la prise de responsabilité conjointe des représentants des acteurs de terrain. Je veux donc faire devant vous le bilan du conclave. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) et présenter la stratégie du gouvernement face à cette question des retraites.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Vous annoncez votre démission, à la fin ?
M. François Bayrou. Je veux d’abord rappeler – peut-être ne l’avons-nous pas fait assez – quels étaient les espoirs et les ambitions du gouvernement pour la délégation paritaire permanente des retraites.Le premier objectif, le plus important, était de garantir l’avenir de notre système de retraite par répartition en fixant comme condition le rétablissement de son équilibre financier d’ici 2030. C’était la condition préalable et la seule que j’avais fixée aux partenaires sociaux, condition qui a été acceptée par tous.Le deuxième objectif était d’augmenter autant que nous le pourrions la proportion de nos compatriotes qui choisissent de rester au travail plus longtemps. En effet, la faiblesse de l’emploi des seniors en France est, comparativement à nos voisins, un handicap majeur qui menace l’avenir de notre système de retraites.
M. François Bayrou. Le troisième objectif était de garantir une meilleure justice. Meilleure justice tout d’abord à l’égard des femmes, meilleure justice à l’égard de ceux qui sont contraints de travailler plus longtemps et meilleure justice à l’égard des salariés, pour qui le travail pénible a des conséquences sur la santé.Quatrième objectif, ne pas alourdir le coût du travail.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Le prix du travail ! Le travail, ça se paye !
M. François Bayrou. C’est du coût du travail que dépend l’avenir de nos entreprises dans la compétition mondiale, et c’est de la réussite de nos entreprises que dépend l’emploi.Cinquième objectif : faire que le débat sur les retraites ne soit plus une fracture politique et sociale et éviter qu’il ne devienne un conflit de génération.Enfin, sixième et dernier objectif, poser – avec les Français et devant eux – la question de la gouvernance du système.
M. François Bayrou. Sur ces objectifs, les quatre mois de travail, que tous les participants décrivent comme sérieux et respectueux, ont permis de dessiner des accords extrêmement riches. Je veux mentionner devant vous les principaux progrès.Le premier d’entre eux est la reconnaissance du caractère vital de l’équilibre budgétaire qui doit être trouvé avant 2030. Si cet équilibre n’est pas trouvé, on connaît l’enchaînement dramatique auquel serait soumis notre système de retraites : soit une baisse des pensions, ce qui n’est pas acceptable,…
M. François Bayrou. Deuxièmement, tous les participants ont admis que dans notre système, la question de l’âge était incontournable. Il suffit de rappeler que le Conseil d’orientation des retraites, le COR, a fait adopter ce mois-ci un rapport à l’unanimité des participants pour faire le constat de l’urgence d’un rééquilibrage qui ne peut, en réalité, être réalisé qu’en déplaçant progressivement l’âge de départ à la retraite.
M. Alexis Corbière (ECOS). Ce n’est pas vrai ! Vous mentez ! La CGT est contre !
M. François Bayrou. Le troisième progrès est le plus important, parce qu’il touche à la première injustice, la situation faite aux femmes, dont les maternités empêchent souvent l’établissement des droits. Les femmes auront désormais non plus la référence des vingt-cinq meilleures années pour l’établissement des pensions, mais si elles ont un enfant, les vingt-quatre meilleures années, et si elles ont eu deux enfants ou davantage, les vingt-trois meilleures années. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. François Bayrou. Allez donc leur dire que cela ne présente aucun intérêt ! Que ce sont des mesurettes ! Vous êtes scandaleux à l’égard de celles qui travaillent et de celles qui ont besoin qu’on les entende pour prendre leur retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. François Bayrou. Le quatrième progrès, et c’en est un particulièrement pour les femmes, c’est que l’âge de suppression de la décote sera fixé non plus à 67 ans mais à 66 ans et demi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je sais bien que six mois dans la vie, pour vous, n’ont aucune importance (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) tellement vous êtes en dehors de ces considérations (Les protestations redoublent),…
M. François Bayrou. …mais je persiste à affirmer que si vous dites aux femmes qui travaillent que vous vous opposez à cette mesure de progrès, c’est que vous travaillez contre elles, parce que vous êtes indifférents à leur vie ! Seule la politique électorale vous intéresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Ce n’est pas notre cas et nous avons l’intention d’aller encore plus loin. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. François Bayrou. J’en suis convaincu : pour les métiers usants, dans le domaine de la santé, de la dépendance, du handicap, de la vieillesse ou de la petite enfance par exemple, après des carrières hachées, ce gain de six mois est une vraie reconnaissance. (Mêmes mouvements.)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Cela ne vaut pas la carrière complète !
M. François Bayrou. C’est en tout cas ce qu’ont pensé les organisations présentes autour de la table : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef et la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises.
M. François Bayrou. À l’unanimité, ils ont accepté ces progrès, et vous qui êtes loin du monde du travail, vous nous expliquez qu’il faut les oublier ! Ce n’est pas du tout notre conception de la vie. (Mêmes mouvements.)Vous n’êtes pas sur le terrain : vous exploitez les difficultés de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. François Bayrou. Cinquième point : la question, cruciale pour les organisations syndicales, de la pénibilité. Vous le savez, la réforme de 2023 avait conservé six critères de pénibilité : le travail de nuit, le travail en trois-huit, le travail caractérisé par la répétition à une fréquence élevée des mêmes mouvements, l’exposition aux bruits, l’exposition aux températures extrêmes et le travail en caisson hyperbare. Mais elle avait exclu trois critères, qui sont tous les trois très importants dans la vie de tous les jours au travail.
M. Stéphane Peu (GDR). Qui a fait ça ? C’est la loi de Bruno Le Maire !
M. François Bayrou. Le premier, c’est le port de charges lourdes, le deuxième, c’est l’exposition aux vibrations et le troisième, ce sont les postures pénibles. Au nombre de ces postures, je retiendrai par exemple le travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), le plus souvent des femmes, ou le travail dans les crèches, ou encore le travail dans les Ehpad, avec les problèmes musculo-squelettiques qui se multiplient à mesure que l’on avance en âge.
M. François Bayrou. Le conclave a décidé de réintégrer ces trois critères. Je considère que c’est un progrès déterminant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Nicolas Sansu (GDR). Mais arrêtez ! C’est vous qui en aviez voté la suppression !
M. François Bayrou. Deuxièmement, à partir de ces trois critères, les organisations syndicales demandaient l’établissement d’une cartographie de ces métiers à risques pour mobiliser le plus précocement possible l’attention et la volonté de préserver la santé de ceux qui les assument. Le principe de cette cartographie, définie à partir des critères de pénibilité, a été accepté à l’unanimité.Troisième demande : la définition des actions collectives que doit induire la reconnaissance de ces critères. La plus prioritaire de ces réponses collectives, qui a fait elle aussi l’unanimité des participants au conclave, c’est une grande politique de prévention, notamment du repérage précoce des troubles musculo-squelettiques. C’est là, en vérité, que se trouve une vraie stratégie de lutte contre l’aggravation de ces troubles.Et puis reste la question de la réparation, c’est-à-dire la réponse à apporter aux salariés exposés durablement à ces sources de pénibilité. Sur ce point, une divergence n’a pas été résolue. Les représentants des entreprises souhaitent que la réparation soit individualisée, après visite médicale, tandis que les représentants syndicaux veulent au contraire qu’elle soit l’objet d’une reconnaissance collective sans avoir besoin d’apporter de preuve supplémentaire.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Les médecins, il n’y en a déjà pas beaucoup…
M. François Bayrou. C’est une divergence dont je ne sous-estime pas la portée, mais je crois pourtant qu’un chemin existe pour rapprocher les deux points de vue et pour que le gouvernement tranche de manière à réunir tous les acteurs.
M. François Bayrou. Car, pendant les débats du conclave, les partenaires sociaux ont avancé sur le sujet des transitions professionnelles en vue d’une réorientation. Ils ont par exemple décidé que cet effort de réorientation commencerait par une visite médicale à 45 ans. Et si l’on se place dans la perspective d’une vie de travailleur, d’une vie de salarié, on peut imaginer que cette visite médicale précoce puisse être le premier pas vers une proposition de réorientation professionnelle pour tous ceux qui sont exposés à ces métiers pénibles.Le but, en effet, ne peut pas être de prolonger à tout prix ces salariés dans l’exposition aux risques, mais de raccourcir la période pendant laquelle ils sont exposés à ces risques,…
M. François Bayrou. …de réduire ces risques et de définir avec eux – cela est valable pour le privé comme pour la fonction publique – quel métier, quelle nouvelle étape professionnelle épanouissante ils pourraient emprunter pour que, riches de leurs expériences, ils trouvent d’autres exercices moins périlleux.
M. Peio Dufau (SOC). Cela fait des années que c’est annoncé, mais ce n’est jamais fait !
M. François Bayrou. Impératif d’équilibre financier, acceptation lucide du cadre d’âge, abaissement de l’âge de la décote, reconnaissance de la situation des femmes ayant eu des enfants, reconnaissance des critères de pénibilité, reconnaissance de la cartographie des métiers à risques, reconnaissance des politiques de prévention et approche d’une politique de réparation, ce sont des pas en avant décidés à l’unanimité.La volonté du gouvernement est d’inscrire dans la loi les avancées réelles qui ont été celles du conclave, que personne, en dépit des hurlements, ne peut nier, et qui nous permet de dessiner ce que doit être une méthode d’association des Français, des entreprises, des salariés et des professionnels à la gestion de leur avenir commun. La démocratie sociale est prise en compte, la démocratie politique prend ses responsabilités et la société française doit en être plus responsable et plus unie.
M. François Bayrou. J’ajoute que d’autres pas en avant ont été permis par ce travail en ce qui concerne le financement par accord des entreprises et des représentants des salariés. L’ensemble de ces dispositions représentant environ 1,4 milliard d’euros, un accord a été trouvé sur les deux tiers, soit 1 milliard, avec les délégations syndicales et des entreprises.
M. François Bayrou. Reste à trouver le financement d’environ 400 millions, et le gouvernement prendra ses responsabilités dans le texte qui sera présenté à l’automne pour que cette question reçoive une réponse qui ne pénalise ni les uns ni les autres – et sans augmenter le coût du travail,…
M. François Bayrou. …dont l’alourdissement serait lourd de conséquences pour la compétitivité des entreprises dans le monde de concurrence sauvage qui est le nôtre, et par voie de conséquence pour l’emploi.J’ai parlé de 400 millions. Sur 407 milliards d’euros de pensions versées, cela représente un peu moins d’un millième. Je suis persuadé qu’on peut y arriver par des adaptations justes et légères.
M. François Bayrou. Il y a un dernier point que je tiens à aborder à cette tribune, qui est pour moi la conséquence logique de la méthode d’articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique dont la France a le plus urgent besoin et qui était que soit ouvertement posée la question de la gouvernance des régimes de base du privé. Si nous croyons à ce que nous avons dit depuis des décennies, alors nous devons approfondir l’idée – et dans la responsabilité qui est la mienne, je la défendrai – de confier aux partenaires sociaux la gouvernance et la gestion de ce régime de retraites de base. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)Les partenaires sociaux ont donné, avec la gestion des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco, un exemple remarquable. Ces régimes versent 25 % des pensions des Français. Le financement est assuré et des adaptations ont été faites au fil du temps, avec l’accord de toutes les sensibilités d’entreprises et syndicales ; elles permettent aujourd’hui à ce régime non seulement d’être à l’équilibre, mais d’avoir constitué des provisions importantes qui garantissent son avenir. Les partenaires sociaux ont fait la preuve de leur responsabilité et de leur capacité gestionnaire, en même temps que de leur sensibilité à la situation des salariés. Cette démarche doit être reconnue par tous et doit permettre de faire un pas décisif dans le sens d’un équilibre durable et d’une responsabilité sociétale cohérente avec notre modèle social français.Ainsi, cette question des retraites, que tout le monde présentait comme irrémédiablement bloquée, prise en charge par la démocratie sociale, relayée dans les derniers mètres par la démocratie politique, peut finalement constituer un prototype d’avancée sociale dans une société de responsabilité.
M. François Bayrou. Les temps sont durs, mais la preuve est apportée que nous pouvons avancer ensemble – ou plus exactement, plus profondément, c’est parce que les temps sont durs que nous devons avancer ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Thibault Bazin (DR) (DR). En ce jour caniculaire, nous voici réunis pour une énième motion de censure : la huitième en six mois !Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, signataires de cette motion, qui êtes en train de quitter l’hémicycle,…
M. Thibault Bazin (DR). …n’avez-vous pas peur de lasser les Français ? Est-ce le moment de perdre un temps parlementaire précieux ? Vous voulez censurer le gouvernement ; et après ? N’avez-vous pas appris des conséquences de la censure du gouvernement de Michel Barnier ? Le vote du 4 décembre dernier a fait perdre à la France de la croissance économique (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR), a causé de l’instabilité et freiné les investissements, ce qui a ralenti les embauches et donc entraîné des pertes de recettes pour notre système de protection sociale. Vous en portez, avec d’autres, la lourde responsabilité.
M. Inaki Echaniz (SOC). C’est vous qui êtes des irresponsables !
M. Thibault Bazin (DR). Ces derniers mois ne vous ont-ils rien enseigné pour que vous en arriviez de nouveau à voter avec La France insoumise une motion de censure dont le succès ne ferait qu’affaiblir encore la France, aggraver l’équilibre des comptes publics – notamment des comptes sociaux – et finalement pénaliser les Français ?Je me souviens d’un temps, pas si lointain – 2015 –, où un président de la République socialiste…
M. Thibault Bazin (DR). …déclarait : « Nous devons rassurer [les jeunes] en montrant la capacité de notre système de répartition à leur verser les pensions auxquelles ils auront droit par leurs cotisations. […] c’est la plus élémentaire des précautions et c’est même le respect de la promesse de la sécurité sociale […]. C’est très important d’avoir cette vision longue […]. » Votre manœuvre tactique du jour est bien loin de ces propos.Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste,…
Mme Justine Gruet (DR). Celles et ceux qui sont restés dans l’hémicycle !
M. Thibault Bazin (DR). …nous sommes souvent en désaccord, mais je pensais naïvement que nous partagions un esprit de responsabilité devant les grands défis de notre pays. Je constate, à regret, que je me suis trompé. Il est encore temps de vous reprendre en retirant votre motion. À moins qu’il ne s’agisse d’un faux-semblant et que vous n’espériez l’échec de votre propre motion ? Ce ne serait pas sérieux.
M. Inaki Echaniz (SOC). Non, on compte bien faire tomber le gouvernement !
M. Thibault Bazin (DR). Cela étant déploré, abordons maintenant le fond de votre motion de censure. Il est loin le temps où vous défendiez le travail, les travailleurs, le mérite et l’exigence républicaine (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Vojetta applaudit également.) Concernant les retraites, il y a une forme d’hypocrisie de votre part. Sous le quinquennat de François Hollande, n’avez-vous pas augmenté la durée de cotisation pour la porter à quarante-trois annuités ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR.) Cela revenait à se rapprocher d’un départ à la retraite à 64 ans puisque l’âge moyen d’entrée dans la vie active s’est stabilisé à 21 ans depuis trente ans. En effet, 21 plus 43 égale…
M. Thibault Bazin (DR). Vous devriez revoir vos cours de mathématiques, mes chers collègues !Cela s’est révélé, sans que vous le disiez, une formidable machine à décote. Or il ne faut pas mentir à nos concitoyens.
M. Thibault Bazin (DR). Nous leur devons la vérité, du moins si l’on veut préserver le pouvoir d’achat de nos retraités et de nos travailleurs !À présent, vous voulez revenir sur les précédentes réformes. Or, en réalité, vos propositions pour financer ces nouvelles dépenses pénaliseraient une nouvelle fois les travailleurs. En effet, vous proposez d’augmenter les cotisations patronales en diminuant les allègements de charges dont bénéficient les employeurs, ce qui affecterait leur compétitivité et détruirait des emplois.
M. Thibault Bazin (DR). Certains voudraient même augmenter encore les cotisations salariales, ce qui diminuerait le salaire net, donc le pouvoir d’achat des travailleurs. En réalité, la solution est simple : il faudrait faire tout le contraire !
M. Thibault Bazin (DR). …« il y a des causes démographiques qui de toutes façons nous obligent, d’où le lien qui a été établi entre durée de cotisations et espérance de vie […] ». En effet, au début des années 1970, la France comptait 4 actifs par retraité pour équilibrer son système par répartition. Désormais, il y a 1,7 cotisant par retraité, et la Cour des comptes estime que ce ratio continuera à diminuer jusqu’à 1,54 cotisant par retraité en 2045.La Cour l’a rappelé, le déficit de notre système de retraites atteindra 25 à 32 milliards en 2045, à périmètre constant, c’est-à-dire en incluant les subventions d’équilibre et les surcotisations vieillesse. Nous devons ouvrir les yeux sur l’ampleur du déficit de notre système de retraites par répartition. Au vu des chiffres, il est évident que ce déficit s’aggravera si nous n’agissons pas sur les deux principaux vecteurs assurant sa pérennité : le taux d’emploi et le renouvellement des générations.Dans le texte de votre motion de censure, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, vous n’évoquez pas les perspectives démographiques, qui jouent pourtant un rôle essentiel à moyen terme. Or elles sont inquiétantes : le taux de fécondité a chuté en une décennie à 1,6 enfant par femme, tandis que le désir d’enfant est resté constant, à 2,3 enfants par femme.Ne faites-vous pas un peu diversion avec votre motion ? La vérité est que vous avez considérablement malmené et fragilisé notre politique familiale, pénalisant les familles de la classe moyenne qui travaillent et ont des enfants à charge. (Mme Justine Gruet et M. Laurent Wauquiez applaudissent.) Ainsi, sous le quinquennat de François Hollande, vous avez porté atteinte à l’un des fondements de la politique familiale menée depuis 1945 en remettant en cause le principe d’universalité des allocations familiales. Les conséquences à moyen terme en sont néfastes pour notre système de protection sociale, car il repose sur le renouvellement des générations. Monsieur le premier ministre, il est urgent de rétablir une véritable politique familiale ! (Mme Justine Gruet et M. Éric Martineau applaudissent.)Le taux d’emploi est le second vecteur décisif pour l’équilibre de notre système de retraite. Quelle orientation prendre désormais en la matière ? Gardons en tête qu’avec le même taux d’emploi que l’Allemagne, nous aurions 15 milliards d’euros de recettes sociales supplémentaires et 5 milliards d’euros de prestations en moins à verser, ce qui représente au total 20 milliards, soit la moitié de l’effort à fournir. Plutôt que de voter des motions de censure, nous devrions consacrer notre énergie à faire des propositions pour améliorer le taux d’emploi en France. Voilà le principal défi à relever !Je livre ici plusieurs pistes qui pourraient, parmi d’autres, figurer dans une grande loi travail. La première consisterait à déplafonner pour tous le cumul emploi retraite. Cela permettrait d’améliorer les revenus des personnes qui ont eu des carrières incomplètes et perçoivent souvent une petite retraite. (Mme Justine Gruet applaudit.) Une autre piste serait d’autoriser les parents d’enfants de plus de 3 ans à travailler à temps partiel s’ils le souhaitent, plutôt que de solliciter une disponibilité de droit, choix souvent subi. Nous pourrions aussi développer la retraite progressive et supprimer les trappes à inactivité, qui dissuadent certains Français à temps partiel d’augmenter leur temps de travail car ils y perdraient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)Avec mon groupe, présidé par Laurent Wauquiez, …
M. Thibault Bazin (DR). …je dis au gouvernement : avançons sur ces sujets ! Ne nous cantonnons pas au champ restrictif du budget de la sécurité sociale ! Élargissons le débat et utilisons d’autres vecteurs législatifs !Si l’augmentation du taux d’emploi doit être une des priorités du financement de notre système de protection sociale, la lutte contre la fraude…
M. Thibault Bazin (DR). …est également un des grands chantiers à mener, pour toutes les branches de la sécurité sociale, y compris la branche vieillesse. C’est une question de justice sociale, que vous n’évoquez pas dans votre motion. Une fois de plus, je ne résiste pas à la tentation de citer François Hollande :…
M. Alexis Corbière (ECOS). Thibault Bazin, le dernier hollandais de l’hémicycle !
M. Thibault Bazin (DR). …« [la fraude] est un mal insidieux car cela fait douter de l’équité de la sécurité sociale, fragilise le consentement à la financer. Et c’est la raison pour laquelle la rigueur la plus ferme s’impose contre ceux qui abusent car ils volent bien plus que de l’argent public, ils portent atteinte à l’idée même de la solidarité ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Ian Boucard (DR). C’était avant qu’il ne soit élu avec les voix des Insoumis !
M. Thibault Bazin (DR). Je ne saurais m’exprimer plus clairement. En tout cas, monsieur le premier ministre, agissons ! Enfin !La Cour des comptes a récemment noté que 1,1 million de pensionnés vivaient à l’étranger, ce qui représente 3,9 milliards versés par le régime général. Six pays concentrent 70 % de ces retraités, par ordre d’importance : l’Algérie, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique. La Cour relève que, dans certains de ces pays, en particulier l’Algérie, le taux de retraités centenaires est plus élevé qu’en métropole.
M. Thibault Bazin (DR). Selon les estimations de la Cour, le coût annuel de la fraude est de 40 à 80 millions pour l’Algérie et d’environ 12 millions pour le Maroc. La Cour souligne que les indus et les fraudes relatifs aux pensions versées à l’étranger devraient faire l’objet d’un suivi et d’évaluations spécifiques, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il y a donc des marges de manœuvre pour que les organismes de la branche vieillesse communiquent mieux entre eux et renforcent les contrôles.Au-delà de la branche vieillesse, les chantiers sont immenses : on comptabilise plus de 6 milliards d’indus dans la branche famille, par exemple. La complexification et l’empilement des dispositifs augmentent les risques d’indus, raison pour laquelle nous appelons depuis longtemps à la mise en place d’une aide sociale unique, synonyme de simplification.Monsieur le premier ministre, un projet de loi sur la fraude sociale serait en préparation.
M. Thibault Bazin (DR). Pourquoi ne pas l’inscrire à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre puisque l’examen de la proposition de loi sur la proportionnelle est reporté ?
M. Thibault Bazin (DR). Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, nous soutiendrons cette démarche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)L’an dernier, la plupart des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) relatifs à la lutte contre la fraude sociale ont été censurés. Nous devons donc agir grâce à ce projet de loi, avant même l’examen des prochains budgets. Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, nous profitons de cette motion de censure pour vous alerter solennellement sur les choix budgétaires à venir. Arrêtons les logiques de rabot, qui sont aveugles et injustes !Je tiens à rassurer tout le monde : nous ne souhaitons pas voter la motion de censure…
M. Thibault Bazin (DR). …car nous ne souhaitons pas ajouter de l’instabilité au chaos actuel. Mais cela ne signifie pas que nous nous résignons au gel des pensions ou à des hausses de taxes et de cotisations pour financer un modèle social dont la pérennité est menacée par des déficits croissants. À la fin, le risque est grand que les mêmes continuent à payer : ceux qui se lèvent tôt, au bénéfice de ceux qui vivent uniquement des aides sociales. Le risque est grand que, faute de réformes structurelles, ceux qui attendent des revalorisations légitimes en soient privés. Il est urgent de créer un véritable écart entre les revenus du travail et les aides sociales.En amont des prochains budgets, nous devons aménager l’ordre du jour de notre assemblée pour traiter ces deux grands sujets : la valorisation du travail et la lutte contre la fraude. Tous ces chantiers sont cruciaux et valent mieux que les effets de manche contenus dans cette motion de censure. Dans le texte de cette motion, vous dites souhaiter « le retour à l’équilibre de notre système de retraites », lequel « ne peut se faire que dans la justice ». Alors, travaillons vraiment pour équilibrer les comptes, non en pénalisant ceux qui travaillent ou qui ont travaillé, mais en améliorant le taux d’emploi, en réduisant les dépenses inutiles et en évitant les indus. Là réside la véritable justice sociale ; il y va de notre cohésion nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS) (ECOS). Souvenez-vous, c’était un 1er juillet, il y a un an jour pour jour, le lendemain du premier tour d’élections législatives provoquées par la pulsion mégalomaniaque du président de la République : la France se réveillait en se demandant si elle allait basculer à l’extrême droite, du côté de celles et ceux qui voulaient interdire aux binationaux d’exercer des responsabilités publiques et instiller partout – dans nos familles, nos entreprises, nos villes et nos villages – le poison de la haine, du racisme et de la division. Vous vous apprêtiez à perdre la majorité acquise par le président de la République après son élection en 2017 mais déjà rognée par les Français en 2022.Puis s’est produit le sursaut : par millions, les Françaises et les Français se sont mobilisés pour refuser que la France ne soit plus la France, pour refuser que l’extrême droite ne l’emporte et dirige notre pays. C’était un barrage mais aussi bien davantage : un élan civique démocratique comme la France n’en avait pas connu depuis des décennies.Un an après, qu’en avez-vous fait, monsieur le premier ministre ? Quel spectacle piteux, affligeant, de voir un disloque commun n’ayant en lui-même aucune forme de cohérence – nous venons encore de l’entendre –, si ce n’est celle d’avoir voulu empêcher la gauche et les écologistes de gouverner. (Mme Christine Arrighi et M. Jean-Claude Raux applaudissent.)Quel spectacle quand on lit dans la presse votre sévérité envers le président de la République, et la sienne ! Nous venons, là aussi, de l’entendre. Vous avez constitué un cartel de bric et de broc dans le seul but de préserver le bilan d’Emmanuel Macron. De ce point de vue, votre faute est impardonnable : vous avez gâché, trahi un élan civique inédit et historique. C’est une faute irréparable : vous avez brisé la confiance de nos concitoyens dans le vote.Avant d’y revenir, je veux aborder le sujet qui nous réunit aujourd’hui et que vous semblez sous-estimer dans votre propos : la réforme des retraites conduite par Mme Borne, présente à vos côtés dans l’hémicycle. Pourquoi cette réforme a-t-elle cristallisé l’ensemble des colères, des ressentiments et du rejet dont – vous l’avez vous-même rappelé – votre famille politique a été l’objet, si ce n’est la victime, aux élections européennes et au premier comme au second tour des élections législatives ? Parce que cette réforme est violente.Elle est d’abord violente socialement, car elle vole deux ans de vie en bonne santé aux Français et, à terme, fera baisser leur espérance de vie en bonne santé : si l’on vit plus longtemps, c’est aussi parce qu’on peut se reposer à l’âge de la retraite. Du fait de cette réforme, des associations et des clubs sportifs de nos villes et de nos villages ne pourront plus bénéficier de l’engagement de ces néoretraités qui, arrivés à la retraite, ont de l’énergie et du temps à consacrer aux autres et au bénévolat. Du fait de cette réforme, des grands-parents ne pourront plus garder leurs petits-enfants ; ils devront travailler deux ans de plus et finiront épuisés.À cette violence sociale s’ajoute une violence morale car, sur ce sujet comme sur d’autres, vous avez fait le choix politique de faire payer toujours les mêmes : celles et ceux qui travaillent. Vous avez l’indécence de nous expliquer que nous devons financer notre protection sociale et nos retraites sur le dos des travailleuses et des travailleurs sans jamais remettre en cause l’ultrarichesse. C’est une réalité, indécente je le répète, dans notre pays : une infime minorité de privilégiés accumulent les richesses et accaparent les ressources sans que vous lui demandiez jamais rien.C’est enfin une violence contre la démocratie. Monsieur le premier ministre, vous aimez disserter sur la démocratie – vous avez même présidé un parti dénommé « Mouvement démocrate ».
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Vous conviendrez donc que, dans toute démocratie, si l’on veut mener une réforme de cette ampleur, il est nécessaire d’obtenir un consentement. Pour une réforme de cette nature, il y a trois consentements possibles. Le premier est celui des partenaires sociaux. Or nous avons observé, contre cette réforme, une unanimité syndicale et un mouvement social massif et inédit, qui ne s’est jamais démenti au fil des mois. Sur ce premier point, c’est raté.Deuxièmement, en cas de situation de blocage au Parlement, il est possible de s’appuyer sur le peuple, sur l’opinion publique. Or, comme l’ont démontré tous les sondages ainsi que les mobilisations dans le pays, l’écrasante majorité des Françaises et des Français – plus de sept sur dix – étaient, et demeurent, opposés à cette réforme. D’ailleurs, vous avez, comme Mme Borne, employé le mot « pédagogie ». Eh bien, il se trouve que plus vous expliquiez la réforme, plus les Françaises et les Français la comprenaient, et plus ils la rejetaient.Restait, troisièmement, le Parlement – ce n’est pas rien dans une démocratie, vous en conviendrez. Or, nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, il n’a pas pu voter sur ce texte d’ampleur.Vous avez donc choisi de recourir à une triple violence. Si nous voulons vous censurer aujourd’hui, c’est parce que nous avons fait le serment solennel, auprès des Françaises et des Français, d’abroger la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Notre position a été claire alors que d’autres, à l’extrême droite de l’hémicycle, ont opté pour le flou artistique en s’alliant, lors de la campagne des législatives, avec M. Ciotti, partisan de la retraite à 67 ans. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
M. Alexis Corbière (ECOS). Oui, collègue Tanguy, avec Ciotti et la droite libérale !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). En refusant aujourd’hui de voter la censure, ils montrent que leur projet reste, encore et toujours, l’abaissement des droits sociaux et de la protection sociale des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)À votre arrivée aux responsabilités, monsieur le premier ministre, vous avez cherché à gagner du temps. En réalité, vous en avez fait perdre à la France. Après la fin du conclave, vous avez prononcé un anuncio : « Habemus naufragium. »
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Vous nous aviez annoncé un résultat formidable mais vous n’avez rien obtenu – vous nous l’avez d’ailleurs montré aujourd’hui.La vérité, c’est qu’en refusant de faire pression sur le Medef et en lui accordant un droit de veto, vous aviez dès le départ vicié la discussion et ce fameux conclave.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). C’est pourquoi le groupe Écologiste et social avait voté pour les précédentes motions de censure.Les Français voient bien la réalité : si vous êtes à cette place aujourd’hui, c’est pour préserver le bilan d’Emmanuel Macron – tout son bilan, rien que son bilan.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Les Françaises et les Français, qui ont voté à trois reprises pour en finir avec la politique d’Emmanuel Macron, se retrouvent aujourd’hui – pardonnez-moi, madame la première ministre – avec Mme Borne et M. Valls, soit les deux anciens premiers ministres les plus détestés dans l’opinion publique,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). …mais aussi avec M. Bayrou, qui fut macroniste avant Emmanuel Macron lui-même. On peut considérer qu’il s’agit d’une forfaiture, d’une trahison du suffrage des Français.Nous vous censurerons évidemment sur la question des retraites – je n’y reviens pas. Cependant, nous assumons aussi une irrépressible envie de faire tomber le gouvernement pour l’ensemble de son œuvre – si je puis dire.Quand M. Retailleau, devant une foule fanatisée, excite des militants en criant « À bas le voile ! » et fait lever sur le pays un vent de haine, d’islamophobie et de racisme, nous ne pouvons rester silencieux.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Quand il salit la mémoire du jeune Nahel, nous ne pouvons rester silencieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Quand il reprend les slogans et les propositions de l’extrême droite alors qu’il est au pouvoir, nous ne pouvons rester silencieux.Quand vous-même parlez de « submersion » migratoire, reprenant la rhétorique de Jean-Marie Le Pen, nous ne pouvons rester silencieux.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Quand Mme Dati cumule les affaires mais que vous préférez, comme toujours – c’est une constante de la Macronie – privilégier le clan à l’intérêt général, à la République et à son exemplarité, nous ne pouvons rester silencieux.Quand vous mentez sur l’affaire Bétharram, nous ne pouvons rester silencieux.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Quand vous préparez une cure d’austérité sans précédent, qui abîmera les services publics – le patrimoine de ceux qui n’ont rien –, nous ne pouvons rester silencieux.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Quand vous passez en force sur la loi Duplomb, loi d’empoisonnement de nos enfants, de notre santé publique et de nos paysans, nous ne pouvons rester silencieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Christophe Bex applaudit également.)Quand vous êtes, sur tous les sujets ayant trait au climat et à la biodiversité, dans les mains des lobbys ou les complices de ceux-ci, nous ne pouvons rester silencieux.J’ai beaucoup parlé de vous, monsieur le premier ministre. Toutefois, nous ne voulons pas vous faire tomber simplement pour jouir d’un spectacle qui marquerait une victoire politique – après tout, vous êtes un premier ministre semblable aux autres en Macronie. Nous avons aussi une irrépressible envie de gouverner, non pas pour nous-mêmes, mais pour que la devise de notre République – Liberté, Égalité, Fraternité – trouve une traduction concrète dans la vie de chacune et de chacun (M. Jean-Philippe Tanguy s’esclaffe), pour restaurer la crédibilité de la parole de la France à l’échelle du monde en reconnaissant l’État de Palestine, alors que vous tergiversez et cherchez à gagner du temps, et en assumant une position ferme à l’égard de M. Netanyahou, ce qui passe par la dénonciation du génocide qu’il commet à Gaza.Nous voulons aussi gouverner pour partager enfin les richesses et pour remettre du bonheur dans la vie de celles et ceux qui peinent ; pour protéger les salariés d’Arcelor, d’Auchan ou de Michelin, les paysans empoisonnés, les allocataires du RSA, que vous contraignez au travail forcé, et les habitantes et habitants des quartiers populaires, victimes du racisme d’atmosphère exalté par M. Retailleau ; pour réinventer l’école de la République afin qu’elle tienne sa promesse d’égalité ; pour renouer, quatre-vingt-dix ans après le premier Front populaire, avec de grandes conquêtes en matière de temps libéré afin que chacun gagne du temps pour sa vie personnelle, pour les loisirs, pour la culture, pour souffler, pour respirer et pour partager, loin de vos discours ringards sur le « travailler plus pour gagner plus », vous qui êtes devenus sarkozystes sur le tard,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). …loin de vos obsessions qui conduisent les gens à s’épuiser à la tâche.Je ne peux conclure mon propos sans évoquer ce qui se passe en dehors de ces murs : la canicule. Vous avez invoqué nos enfants – comme souvent lorsque vous parlez de la dette ou des retraites. Or il est toujours possible de rembourser une dette, de l’annuler ou d’en discuter. En revanche, une hausse de la température de 2 °C, dans notre vie quotidienne et dans celle de nos enfants, c’est irréversible. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Le décès de personnes qui suffoquent en ce moment même dans leur passoire thermique sera irréversible.Ce matin, je regardais mon fils, qui a 7 mois aujourd’hui,…