« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 2 avril 2024 (3e séance)
Présidence de Mme Caroline Fiat
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
M. Jean-Philippe Ardouin (RE) (RE). Lors de son déplacement à Roubaix le 25 mars, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a affirmé que la police, la gendarmerie et les services de renseignement français seront prêts pour assurer la sécurité des Jeux olympiques de Paris cet été. Je salue le courage et le dévouement de l’ensemble de nos forces de sécurité, qui exercent en toutes circonstances des missions parfois très difficiles. À quelques mois du coup d’envoi des Jeux, qui seront à n’en pas douter très festifs, les gendarmes, les pompiers, les policiers ainsi que l’ensemble des forces de sécurité devront relever de nombreux défis, liés à des menaces diverses et concomitantes – cybermenaces, attaques aériennes et terrestres, violence du quotidien –, défis qui pourront surgir n’importe où et n’importe quand : dans les rues, les transports, les stades et les parcs.Par ailleurs, chacun a conscience que la configuration inédite de la cérémonie d’ouverture, prévue à ciel ouvert sur la Seine, et qui comptera près de 576 000 spectateurs, représente un casse-tête sécuritaire, tant par sa nature que par son envergure. Je suis évidemment convaincu que le Gouvernement met tout en œuvre pour que cet événement se déroule dans les meilleures conditions. Pour ce faire, un dispositif exceptionnel a été annoncé le 5 mars : 45 000 membres des forces de sécurité intérieure, 35 bateaux de sécurisation et de secours, un dispositif antidrone, près d’une centaine de plongeurs démineurs, ainsi que 700 patrouilles dans les transports et aux abords des sites olympiques.Madame la ministre, compte tenu de l’évidente complexité d’organisation de ces moyens, pourriez-vous présenter les principales mesures qui seront prises pour faciliter la coordination de l’ensemble des forces de sécurité, afin d’assurer, si nécessaire, une réponse efficace et rapide pendant la cérémonie d’ouverture et les JOP 2024 ? (Mme la ministre sollicite ses conseillers et consulte ses fiches.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je peux chanter, madame la ministre, mais ce serait dommage : il faisait beau aujourd’hui, et il serait bon que cela continue. Sinon, je peux faire la conversation à M. Minot, il aime bien…
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Madame la présidente, avez-vous remarqué que certains n’ont pas respecté leur engagement à rester jusqu’à une heure du matin ?
Mme la présidente (LFI-NUPES). Oui, je l’ai remarqué ; ils sont punis et me doivent un cadeau.La parole est à Mme la ministre, qui est enfin prête.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Des moyens ont été alloués au ministère de l’intérieur dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). (Mme Élisa Martin s’exclame.) Nous avons aménagé le calendrier des événements, et le ministre de l’intérieur a posé le principe d’une organisation entre police et gendarmerie sur une logique de mission, et non de territoire, afin de libérer un maximum d’effectifs. Cela nous permettra d’être au rendez-vous de la sécurité des JOP, tout en préservant l’ordre public dans l’ensemble du pays.Par ailleurs, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions prévoit que la coordination des forces de sécurité se fasse sous la houlette du préfet de police. Le contrat de ville hôte précise que le ministre de l’intérieur est l’autorité suprême en matière de sécurité, et que le préfet de police, Laurent Nuñez, aura autorité sur les forces de police et de gendarmerie pour l’ensemble de la région Île-de-France. Le concours des militaires – nous avons évoqué le chiffre de 18 000 soldats – se fera, quant à lui, sous commandement militaire – celui du gouverneur militaire de Paris, pour la région Île-de-France –, mais sous l’autorité et la coordination d’ensemble du préfet de police, qui définit les missions à mener.La coordination s’effectue de la même façon en matière de lutte antidrone et de cybersécurité, selon des protocoles de commandement définis en lien avec le Cojop et en s’appuyant sur l’expérience du CIO : un mode d’emploi complet sera publié à la fin du mois d’avril.
M. Stéphane Mazars (RE) (RE). Rappelons une nouvelle fois que les Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront cet été dans notre pays réuniront plus de 15 millions de visiteurs et plusieurs milliards de téléspectateurs. Jamais notre pays n’a organisé un événement d’une telle dimension et d’un tel rayonnement. À 115 jours de l’ambitieuse cérémonie d’ouverture qui aura lieu à quelques mètres d’ici, sur les bords de la Seine, comme vous, madame la ministre, et comme bon nombre de mes collègues ici présents, je suis particulièrement enthousiaste à l’idée de vivre cet événement planétaire.Cela étant, cet enthousiasme n’est pas béat. Il est l’expression d’une confiance éclairée, notamment par les travaux que j’ai menés avec notre collègue Stéphane Peu sur les retombées des Jeux dans notre pays. En vous écoutant et pour avoir auditionné la semaine dernière, en commission des affaires culturelles, le préfet Michel Cadot et le président Tony Estanguet, je mesure tous les obstacles qui ont d’ores et déjà été surmontés, ou qui sont sur le point de l’être, s’agissant aussi bien de la livraison des ouvrages, de la sécurité, que de la mobilité.
M. Stéphane Mazars (RE). Même si les efforts ne doivent surtout pas être relâchés, force est de constater que l’heure est objectivement plus à l’optimisme et à l’engouement qu’au défaitisme et au dénigrement.
M. Stéphane Mazars (RE). Comment, dès lors, faire partager notre enthousiasme et notre confiance au plus grand nombre ? Pour susciter l’adhésion de tous, l’État s’est déjà fortement engagé avec, entre autres, la création des labels Terre de Jeux 2024, que bon nombre de collectivités territoriales se sont appropriés, et Génération 2024, en lien avec l’éducation nationale. De même, l’épopée à venir du parcours de la flamme mettra en valeur de nombreux sites remarquables de notre pays, comme celui du viaduc de Millau dans mon département, le 13 mai prochain.Pourriez-vous dresser un premier bilan de cette appropriation de l’événement par les territoires et indiquer les leviers qu’il convient encore d’activer pour que la France vive un grand moment de fierté et de cohésion nationale l’été prochain ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je vous remercie, monsieur le député, pour votre suivi très fin de notre préparation aux Jeux. Je rappellerai quelques points clés.Premièrement, et je crois qu’il faut le répéter, ces Jeux olympiques seront les plus décentralisés de l’histoire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. La fameuse pièce commémorative dont nous avons parlé tout à l’heure mettra d’ailleurs à l’honneur les soixante-treize collectivités hôtes, qui représenteront les différents bras de la tour Eiffel.Mentionnons ensuite les différents dispositifs qui permettront, à l’instar du relais de la flamme, d’embarquer un très grand nombre de territoires. Pour m’être récemment déplacée dans l’Aube pour assister à la répétition de ce relais, je vois combien l’événement mobilise localement et combien les festivités se préparent. Je l’ai également constaté à Marseille, qui recevra la flamme sur notre sol le 8 mai.De la même manière, les centres de préparation aux Jeux (CPJ), situés dans de nombreuses localités différentes, permettront à la population de voir les athlètes s’entraîner. Ce sera par exemple le cas à Châtenay-Malabry, à Vichy ou à Font-Romeu-Odeillo-Via, qui n’accueilleront pas d’épreuves, mais où il sera possible de suivre cette préparation et de sentir la mobilisation des sportifs du monde entier.Notons également le travail de l’État dans le cadre de la billetterie populaire, avec la distribution de 400 000 billets, auxquels s’ajouteront les 600 000 billets attribués par les collectivités territoriales. Au total, ce seront ainsi 1 million de personnes qui assisteront aux Jeux.Citons aussi les quelque 250 Clubs 2024, qui seront autant de fanzones permettant aux populations des zones urbaines et rurales de suivre les épreuves.Enfin, je tiens à insister sur le dispositif des vacances olympiques, auquel vous avez été attentifs au cours des débats parlementaires. Il contribuera à embarquer la jeunesse de notre pays en lui faisant vivre les valeurs du sport et de l’olympisme au cours d’un été mémorable autour de la pratique sportive.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Je n’ai pas compris l’histoire des bras de la tour Eiffel !
M. Bertrand Sorre (RE) (RE). Les Jeux olympiques et paralympiques approchent à grands pas et nous nous réjouissons tous – du moins je l’espère – de vivre ensemble cette exceptionnelle compétition sportive, avec la fierté de voir notre pays capable d’une telle organisation. Permettez-moi, madame la ministre, de saluer votre engagement pour faire des Jeux une vraie réussite.Cet événement planétaire nécessite de prendre des mesures de sécurité hors norme, notamment dans les villes où se dérouleront les épreuves. Plus spécifiquement, nous devons sécuriser les sites olympiques, le village des athlètes et les espaces qui accueilleront du public.L’exécution de ces dispositifs de sécurité suppose la mobilisation de moyens humains importants. Gendarmes, policiers, militaires et réservistes, agents de sécurité civile : ces femmes et ces hommes, dont je salue l’excellence du dévouement, seront déployés sur divers lieux du territoire national, sachant que des effectifs de sécurité privée seront également sollicités.Cependant, l’ampleur des forces de l’ordre réquisitionnées pendant les JOP pose question quant aux effectifs qui seront maintenus dans les zones éloignées des lieux des épreuves. En effet, la concentration des forces de sécurité n’est pas sans conséquence pour le reste du territoire. On craint que les effectifs de sécurité soient insuffisants dans les localités où se dérouleront des festivals ou des événements, ce qui pourrait en empêcher le déroulement.En concertation avec les services de l’État, certaines de ces manifestations ont d’ailleurs été décalées à une autre période, ou repensées pour nécessiter moins de forces de l’ordre.Par ailleurs, la mobilisation des forces de sécurité autour des sites olympiques fait également craindre l’augmentation des actes délictuels et des activités illégales dans la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment ceux qui habitent dans des secteurs d’ordinaire calmes et qui verraient s’y déplacer une délinquance attirée par une moindre présence policière.Pouvez-vous nous rassurer en nous certifiant que la sécurité de nos concitoyens sera assurée comme à l’accoutumée et que des effectifs de sécurité suffisants seront bien maintenus partout en France, notamment dans les zones peu concernées par les épreuves olympiques, et particulièrement dans les territoires ruraux ? (M. Stéphane Mazars applaudit.)
M. René Pilato (LFI-NUPES). Rassurez-le, madame la ministre !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. J’évoquerai d’abord les différents leviers grâce auxquels la sécurité de l’ensemble du territoire sera assurée pendant les Jeux olympiques et paralympiques, et ce même si les différents sites de compétition demanderont une mobilisation très importante des agents de sécurité intérieure.Premièrement, la Lopmi a alloué au ministère de l’intérieur des crédits en hausse de 15 milliards d’euros et prévoit le recrutement de 7 500 policiers et gendarmes supplémentaires, lesquels bénéficieront en outre d’un équipement modernisé.Ensuite, avec le ministère de l’intérieur, nous avons revu le calendrier des différents événements. Nous avons procédé à des aménagements dans l’allocation des plages disponibles, mais sans renoncer au moindre grand festival culturel. Nous avons simplement demandé à certains d’entre eux d’avancer leurs dates, ou de les repousser à la période intercalaire entre les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques : ce sera notamment le cas du Festival interceltique. Je précise à cet égard que les moyens déployés seront ajustés au cours des compétitions paralympiques, et que seul le festival Lollapalooza a été décalé à 2025, à l’initiative de son organisateur.Je précise qu’au pic des JOP, 35 000 policiers et gendarmes seront mobilisés, sur un effectif global de 250 000 personnels. Nous disposons donc de marges de manœuvre importantes. Le ministre de l’intérieur a d’ailleurs fixé des règles très exigeantes en matière de congés. Du 15 juin au 15 septembre, seuls dix jours ouvrables pourront être pris par les membres des forces de l’ordre, et absolument aucun entre le 24 juillet et le 12 août, quel que soit le lieu d’affectation sur le territoire. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Notre mobilisation est donc totale, tout comme notre volonté de répondre à l’ensemble des enjeux de sécurité du territoire. Notre logique ne sera pas seulement de maintenir l’ordre et de répondre à la menace, mais de mener des opérations de prévention de la délinquance ainsi qu’une stratégie d’« aller vers », notamment dans les zones relevant de la compétence de la gendarmerie.
M. Julien Rancoule (RN) (RN). Alors que nous nous préparons à accueillir des milliers d’athlètes, des millions de spectateurs et des dignitaires du monde entier, il est légitime que nous nous intéressions à la question de la sécurité des Jeux olympiques, car des motifs d’inquiétude persistent. Le niveau d’alerte attentat a été récemment relevé et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a exprimé des préoccupations quant au format retenu pour la cérémonie d’ouverture, jugeant qu’il comportait trop de risques.Face à tous les dangers qui nous menacent, nous savons le rôle extraordinaire que sont appelés à jouer nos forces de l’ordre, nos militaires, mais aussi nos entreprises de sécurité privée et leurs 22 000 agents qui doivent être déployés sur le terrain. Le président du Cojop a indiqué que 97 % des besoins en sécurité privée ont été remplis. Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a, lui, soutenu que le risque de non-contractualisation a été éloigné. Je tiens à saluer tous les fonctionnaires, tous les acteurs des ministères impliqués, ainsi que toute la filière de s’être mobilisés de manière exceptionnelle pour atteindre ces objectifs.Cependant, nous devons être conscients que le chemin à parcourir est encore long. De nombreux contrats ont été conclus avec des petites et moyennes entreprises de sécurité privée, qui vont recruter massivement en prévision de l’événement. Certaines vont tripler, quadrupler, voire quintupler leurs effectifs. Êtes-vous certains de la fiabilité de toutes ces sociétés avec lesquelles le Cojop a passé des contrats ?Ces entreprises ont besoin de garanties financières pour être en mesure de relever ce défi ; c’est ce qu’elles nous disent quand nous les rencontrons. Pourriez-vous garantir qu’elles seront payées en temps et en heure et qu’elles pourront bénéficier d’acomptes pour rémunérer leurs agents ? Il est impératif que l’État réponde présent, sous peine de risquer une catastrophe de dernière minute, avec des entreprises incapables de remplir leurs obligations et de fournir des agents. Nous n’avons pas le droit à l’erreur : les yeux du monde entier seront rivés sur la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je récapitulais tout à l’heure les étapes du plan appliqué depuis maintenant plus de deux ans, notamment sous la houlette du préfet de la région Île-de-France, au sujet de la sécurité privée. Nos besoins sont importants, mais nous avons très bien avancé, le nombre d’admissions en formation étant supérieur à 18 000 et le nombre de recrutements supérieur à 10 000.Je le disais également, nous nous sommes aussi efforcés de puiser dans des viviers de personnels additionnels. Nous l’avons fait en province, avec l’objectif de plusieurs milliers de recrutements, mais aussi auprès des étudiants inscrits dans les filières de la sécurité. Nous nous sommes également adressés aux forces bénévoles, à certains acteurs du BTP, dont l’activité sera moins importante cet été en Île-de-France, ainsi qu’aux jeunes dont le service civique s’achève.Afin d’être au rendez-vous, nous avons rehaussé notre stratégie globale, de sorte d’éviter ce qu’on appelle les no show, c’est-à-dire la non-présentation des effectifs de sécurité privée le moment venu. Je rappelle que l’objectif initial était un total de 20 000 entrées en formation et de 15 000 embauches. Il a été porté à 28 000 entrées en formation et à 20 000 embauches.Collectivement mobilisés sur l’ensemble de notre champ d’action, nous sommes au travail, avec le soutien particulier de France Travail, qui nous aide à sécuriser l’appariement entre les entreprises attributaires des marchés du Cojop – 97 % d’entre eux ont été conclus, vous l’avez rappelé vous-même – et les personnes que nous faisons entrer sur le marché du travail.
M. Julien Odoul (RN) (RN). « Ce sont les Jeux de tous les Français », déclariez-vous dans un entretien publié le 22 juillet 2023. Toutefois, derrière les slogans appétissants, nous constatons que ces jeux seront d’abord et avant tout ceux de certains privilégiés, comme le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, le 26 mars dernier, nous apprenions dans les colonnes du Parisien que près de 180 000 billets allaient être offerts aux habitants de la Seine-Saint-Denis pour assister aux épreuves. Le président socialiste du conseil départemental, M. Stéphane Troussel, a alors évoqué un « juste retour des choses » pour les habitants de ce territoire, qui, dit-il, ont souffert de nuisances liées aux constructions olympiques.La réalité, c’est que ce choix politique constitue un énième privilège accordé au territoire prétendument le plus pauvre et le plus délaissé – un mythe –, qu’Emmanuel Macron qualifiait de Californie sans la mer. Rappelons que la Seine-Saint-Denis est loin d’être le département le plus misérable et le plus à plaindre de France. Il est même l’un des plus riches si l’on considère l’argent public injecté dans la politique de la ville depuis trente ans. Rien qu’en 2021, la Seine-Saint-Denis a bénéficié de 700 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Parmi ses avantages, le département bénéficie d’un réseau de transport comme le RER, qui relie Saint-Denis à Paris en moins de dix minutes, d’infrastructures innombrables, notamment sportives, d’un soutien associatif en tout genre, avec plus de 50 millions d’euros de subventions accordés chaque année, ou encore de services publics à foison.
M. Julien Odoul (RN). Oui, la Seine-Saint-Denis a beaucoup reçu et c’est une chance pour nos compatriotes qui bénéficient de ces atouts. Mais la France, c’est aussi la ruralité, madame la ministre. Or les départements ruraux, comme l’Yonne, ne reçoivent aucun cadeau et aucun passe-droit. Ils n’ont pourtant ni infrastructures sportives flambant neuves ni programmes d’aide à la pratique sportive.Les zones rurales n’ont pas vocation à regarder les Jeux à la télé, ni à subir l’arrivée massive de migrants, que la mairie de Paris ne veut plus voir. Cette politique de discrimination négative est choquante, injuste et même antirépublicaine. Madame la ministre, combien de billets comptez-vous offrir aux habitants ruraux pour réparer cette injustice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. La dotation en billets de la Seine-Saint-Denis ne correspond pas uniquement aux billets offerts par l’État, mais résulte aussi des efforts fournis par le Cojop – à hauteur de 30 000 places – et par les collectivités locales – les conseils départemental et régional, la métropole du Grand Paris, les établissements publics territoriaux et les communes concernés. Samedi, aux côtés de Karim Bouamrane, j’ai pu constater la remarquable mobilisation des Audoniens lors de l’inauguration de la rue Sócrates.Ces jeux sont les plus décentralisés de l’histoire.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Mais non, Lille a servi de base arrière aux Jeux olympiques de Londres !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Ils ne se dérouleront pas exclusivement en Seine-Saint-Denis, même si ce département – le plus jeune et le plus pauvre de France – mérite toute notre attention et qu’une certaine concentration de moyens se justifie.Mais nous accompagnons aussi les efforts d’autres localités, comme Lille ou Châteauroux, notamment là où auront lieu des épreuves de football, comme à Saint-Étienne, à Bordeaux ou à Nantes. L’État a aussi investi 25 millions d’euros pour la construction et la rénovation des centres de préparation aux Jeux. Cet investissement bénéficie aux collectivités, qui seront par ailleurs embarquées dans la dynamique du relais de la flamme. Nous avons travaillé avec les préfets et les acteurs locaux pour que 250 Clubs 2024 voient le jour, en zone urbaine mais aussi en zone rurale. Cela permettra à toute la population, qu’elle habite en ville ou au cœur de la ruralité, de suivre les Jeux olympiques et paralympiques avec la même passion.
M. Frank Giletti (RN) (RN). Plusieurs articles de presse nous ont récemment transmis une information qui paraît avoir échappé à la communication du Gouvernement envers le Parlement : des troupes armées étrangères viendraient renforcer nos effectifs nationaux pour aider à sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques. Mieux, c’est le ministre polonais de la défense qui annonçait la semaine dernière que son pays enverrait des renforts militaires en France à cette occasion.C’est une surprise pour les Français comme pour les parlementaires, qui n’ont pas été informés par leurs propres gouvernants d’un tel projet. Pourtant, lorsqu’en 2022, il fut question d’envoyer des gendarmes français à l’occasion de la Coupe du monde de football au Qatar, rappelons qu’un débat fut organisé dans cette assemblée. Doit-on comprendre que l’opinion de la représentation nationale, et donc des citoyens français, est moins importante pour le Gouvernement lorsqu’il s’agit d’accueillir sur notre territoire des troupes armées étrangères ?Pourrait-on connaître le cadre juridique dans lequel s’inscrit cette opération ? Quelles sont les forces et quels sont les pays concernés, et pour quelles missions ? Combien d’hommes et de femmes attendons-nous, et sous quelle autorité seront-ils placés – le préfet, l’institution militaire, une chaîne de commandement ad hoc ? Nous nous interrogeons sur le cadre dans lequel ils seront employés, surtout lorsque l’on connaît la complexité de l’opération Sentinelle.Un article du Figaro nous apprend qu’une quarantaine d’équipes cynotechniques étrangères viendront compléter le dispositif de sécurité français, notamment pour la détection d’explosifs. L’appel à ces renforts étrangers signifie-t-il que ni nos armées ni nos forces de police ne disposent de moyens ou d’effectifs suffisants pour assurer la sécurité d’un événement de cette ampleur ?
M. René Pilato (LFI-NUPES). C’est ce qui arrive quand on baisse les impôts !
M. Frank Giletti (RN). Vous allez sûrement nous répondre que la France a déjà participé à ce type de coopération ; vous conviendrez cependant que les Français sont en droit de savoir quand le Gouvernement comptait les informer de cette perspective. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. En janvier 2024, nous avons demandé à une quarantaine de nos partenaires étrangers de renforcer nos effectifs pour assurer des missions ciblées. Il s’agissait notamment de fournir des motocyclistes, des brigades équestres, des démineurs et des spécialistes cynotechniques. Plus de trente-cinq États partenaires ont répondu favorablement à notre demande.Vous l’avez dit, c’est un grand classique de l’organisation des grands événements sportifs internationaux : nous avons reçu le concours de forces de police étrangères – britanniques et irlandaises notamment – à l’occasion de la Coupe du monde de rugby, ou lors de l’Euro 2016, sans que cela ne soulève d’objections particulières. La Lopmi et les moyens que nous avons accordés aux armées ont suffisamment démontré notre volonté d’équiper l’ensemble des forces de sécurité intérieure et des forces militaires – il en va de même pour le judiciaire. Une quarantaine d’équipes cynotechniques militaires étrangères viendront renforcer le dispositif de sécurisation ; c’est une bonne nouvelle, un signe de coopération internationale. Cette coopération est conforme à l’esprit que nous voulons donner à ces Jeux olympiques et aux valeurs de l’olympisme. La contribution de la Pologne que vous avez évoquée s’inscrit donc dans le cadre de la coopération internationale en matière de police.
Mme Angélique Ranc (RN) (RN). Nous attendons 11,3 millions de visiteurs pendant les dix-neuf jours que dureront les épreuves des Jeux olympiques de Paris, soit autant que le nombre habituel de touristes pendant les trois mois d’été. Ces prévisions font de cet événement le défi logistique le plus important qu’a jamais dû relever le Gouvernement. Nous serons confrontés à une saturation inédite, notamment à Paris, que ce soit dans les transports ou sur les sites des cérémonies et des rassemblements.Ces lieux présentent tous d’importants risques sécuritaires – mouvements de foule, attaques terroristes, épidémies, canicules. Or les urgences sont habituellement saturées l’été. Questionnée le mois dernier par les sénateurs au sujet de la préparation du système de santé, vous avez répondu que vous anticipiez une hausse de 5 % de la fréquentation des urgences, et que l’offre de soins habituelle ne serait pas dégradée. Ce chiffre me paraît extrêmement faible : à quoi correspond-il ?Si d’un côté vous semblez assurer qu’il n’y aura pas besoin de surmobiliser les soignants, de l’autre on les appelle à ne pas prendre plus de deux semaines de vacances cet été. Ils ne savent d’ailleurs toujours pas dans quelles conditions ils travailleront, ni s’ils toucheront tous les primes promises il y a six mois.Un mois après cet échange au Sénat, qu’en est-il ? Les besoins en urgentistes ont-ils été définis, que ce soit ceux de la polyclinique éphémère, des hôpitaux qui accueilleront les visiteurs à Paris et dans les autres régions hôtes, et des établissements qui seront peut-être sollicités en renfort ? Maintenez-vous que les 360 lits supplémentaires prévus pour cet été suffiront ? À qui et sous quelles conditions les primes seront-elles versées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Nous suivons de près cette question majeure : l’afflux de visiteurs venus assister au spectacle des Jeux olympiques et paralympiques, qu’ils soient internationaux, français ou franciliens, doit avoir l’impact le plus limité possible sur le quotidien des habitants et des acteurs économiques. C’est pourquoi nous avons créé un site, anticipezlesjeux.gouv.fr, qui permettra à chacun d’adapter son trajet en fonction de l’affluence.S’agissant du risque sanitaire, les évaluations menées par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et les services spécialisés du ministère de la santé et de la prévention confirment bien que la hausse de l’affluence dans les services d’urgence ne dépassera pas 4 %. Nous faisons en sorte que la polyclinique implantée au cœur du village olympique dispose de tous les effectifs nécessaires – c’est le but des évaluations qui s’achèvent. Elles ont fait l’objet d’un dialogue constant entre le Comité d’organisation, le ministère de la santé, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et les douze établissements hospitaliers associés par l’agence régionale de santé (ARS) à l’effort nécessaire pour couvrir les besoins sanitaires.Nous serons prêts, et notre offre de soins le sera aussi. Les capacités hospitalières seront suffisantes car nous anticipons.L’AP-HP a annoncé qu’elle verserait des primes spécifiques pour assurer la présence des agents cet été ; elles concernent les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH), mais aussi les infirmiers, les aide-soignants et les personnels d’appui technique.La France sera prête. Nous évaluons très finement la bande passante requise en matière de transports, de capacité hôtelière et d’offre de soins. S’agissant des besoins sanitaires, un réseau d’hôpitaux viendra en soutien à la polyclinique en s’appuyant sur les volontaires recrutés.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). La liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée sont des libertés fondamentales à valeur constitutionnelle. Elles font de nous ce que combattent les terroristes islamistes et d’extrême droite (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : des militants des droits imprescriptibles de l’être humain.Les périmètres de protection antiterroriste ont été reconnus par le juge constitutionnel comme attentatoires à ces libertés fondamentales. En octroyant aux autorités administratives la prérogative d’installer des barrières de filtrage, de contrôle et de fouille, ces dispositions soumettent l’exercice des libertés et des droits fondamentaux à un régime d’encadrement préventif : les personnes ne feront pas l’objet de ces mesures parce que leur comportement s’avère répréhensible pénalement, mais simplement parce que les autorités administratives feront planer un soupçon sur tous.Depuis l’instauration de ces périmètres, qui devaient être provisoires, en 2017, près de 1 000 ont été mis en place en France. Ils seront généralisés pour les Jeux olympiques. On peut évidemment entendre qu’ils soient déployés à l’occasion des épreuves et des grandes cérémonies, s’ils sont circonscrits aux événements, et que ces derniers sont visés par des projets d’attaque terroriste.S’agissant du parcours de la flamme olympique, Thierry Matta, haut fonctionnaire au sein de la DGSI, déclare cependant qu’il n’y a pas de menace particulière. Le Gouvernement n’a pourtant eu de cesse de brandir la menace de « mouvements de contestations et de revendications susceptibles de faire émerger des actions à forte visibilité médiatique », selon une note du ministère de l’intérieur adressée aux préfets le 28 avril 2023. S’il est évident que ces périmètres antiterroristes ne devraient pas être employés pour lutter contre ce type d’actions, ce fut malheureusement le cas l’année dernière lors de la répression des manifestations contre la réforme des retraites. Comment pouvez-vous garantir que les périmètres de protection antiterroriste ne seront pas dévoyés à d’autres fins que la lutte, légitime, contre des projets terroristes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Les périmètres prévus par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi Silt, ne sont pas généralisés : au contraire, ils ont été définis avec la plus grande rigueur. La préfecture de police de Paris a fait preuve d’une grande transparence en rendant toutes les cartes accessibles sur son site internet. Je vous invite à observer ces périmètres avec attention : les noyaux que constituent les sites de compétition sont entourés d’une zone de contrôle, d’un périmètre rouge, dans lequel toute circulation motorisée sera interdite, et d’un périmètre bleu, au sein duquel la circulation de transit ne sera pas autorisée. Ces régimes ont été déterminés avec précision.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. De la même façon, s’agissant du relais de la flamme olympique, nous avons adopté une approche complète de la menace. La sécurisation s’appuiera sur 1 500 agents de police et gendarmes au maximum. Le cordon de sécurité autour des relayeurs sera limité à dix-huit agents, soutenus par des effectifs de force mobile.Contrairement à ce que vous affirmez, le système déployé est proportionné, rigoureusement zoné et fait l’objet de la plus grande transparence. Nous voulons être au rendez-vous de ce qu’attendent de nous les Français : un événement à la fois parfaitement sécurisé et complètement festif.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Selon le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, qui s’est exprimé sur le sujet le 31 mars, 180 000 criblages sur 1 million ont été effectués. Sauf erreur, cela laisse 820 000 contrôles à effectuer d’ici aux Jeux olympiques : pensez-vous raisonnablement que ce sera fait ?En tant que rapporteur pour avis de la loi de finances, j’avais pointé le manque de moyens du Cnaps. Eux m’avaient assuré que leur budget était suffisant : nous voilà à l’heure de vérité. Cette instance est responsable du contrôle des entreprises, notamment des sous-traitants : les conditions de travail des personnes censées assurer la sécurité privée lors des Jeux olympiques sont-elles correctes ? La question reste ouverte.Où en sont les appels d’offres infructueux dans le domaine de la sécurité privée ? Aux dernières nouvelles, en février dernier, ils étaient un peu moins d’une vingtaine ; je tiens à rappeler que les Jeux olympiques approchent !Par ailleurs – c’est la cerise sur le gâteau –, des perquisitions auraient été menées au sein du Cojop pour prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel. Où en sont ces affaires judiciaires ?En matière de répression, quelles consignes ont été données aux procureurs de la République, aux policiers et aux gendarmes pour la durée des Jeux olympiques et les mois qui les précèdent ? Les forces de l’ordre effectueront-elles des interpellations préventives et des placements en garde à vue, comme durant les manifestations contre la réforme des retraites ? Quelles consignes seront données aux agents de sécurité privée ?Enfin, parlons aussi de la situation en bout de ligne : la France a encore battu un record d’encellulement, avec plus de 3 000 matelas au sol dans les prisons. Votre politique répressive prévoit d’en ajouter quelques fournées : avez-vous prévu un plan pour les prisons dans le cadre des Jeux olympiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je vous le confirme : la volonté d’opérer et d’étendre des criblages très rigoureux se trouve au cœur de la démarche que nous menons avec le ministre de l’intérieur. La loi du 19 mai dernier, relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, nous a permis d’étendre le principe du criblage à tous les participants et aux prestataires, notamment ceux qui installent les fanzones à travers le pays. Celles-ci permettront, tant en milieu urbain qu’en milieu rural, de suivre la ferveur olympique et paralympique.À ce jour, 180 000 contrôles ont été effectués, donnant lieu à 800 mises à l’écart, dont quinze concernaient des personnes fichées S, soit un taux de 0,4 % de personnes écartées du dispositif. Nous sommes en conformité avec le plan de charge du Cnaps, qui englobe évidemment la sous-traitance ; tout a été calibré et programmé. Nous en poursuivrons l’application afin d’être impeccablement prêts au moment de l’ouverture du village olympique, le 17 juillet.S’agissant de ces enjeux de sécurité, nous nous efforçons de faire le meilleur usage possible de tous les instruments que nous avons choisi d’utiliser : algorithmes, vidéosurveillance, amélioration de la coordination au cœur du centre de commandement opérationnel en matière de transport ou de criblage. C’est ce que les Français attendent de nous. Nous faisons en sorte que la France soit parfaitement au rendez-vous de la sécurité lors de chaque épreuve, avec toute l’anticipation nécessaire, y compris pour les visas délivrés à l’ensemble des membres de la famille olympique et paralympique.
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Pour clore cette séance de questions, il nous reste quelques interrogations à vous soumettre. Depuis 2015, le Gouvernement, le Cojop, la Ville de Paris et la région Île-de-France n’ont cessé de proclamer que ces Jeux olympiques seraient particuliers et que nous allions voir ce que nous allions voir ! Examinons cela plus en détail.Tout d’abord, ces Jeux olympiques devaient être populaires. Nous sommes passés d’une promesse de gratuité des transports en commun à un ticket de métro coûtant près de 4 euros afin d’inciter les gens à ne pas les emprunter. C’est fort regrettable, puisque les transports en commun sont écologiques : leur utilisation aurait pu ajouter une dimension écologique à ces jeux. Par ailleurs, il est regrettable d’avouer au monde entier que la France n’est pas capable de prévoir des infrastructures suffisantes pour les déplacements collectifs.Ensuite, ces jeux devaient être écologiques. Nous pourrions pourtant évoquer le saccage de l’Aire des vents à Dugny et des jardins ouvriers d’Aubervilliers, ou encore l’échangeur autoroutier de Pleyel – petite cerise sur le gâteau.S’agissant de la dimension sociale, nous pourrions parler de l’exploitation des travailleurs sans papiers et de l’impossibilité, pour les habitants de Seine-Saint-Denis, de profiter des mêmes choses que les Parisiens.Enfin, en matière de logement, évoquons la liberté totale laissée aux propriétaires de mettre leur logement en location sur la plateforme Airbnb. De plus, nous attendons toujours des réponses de votre part au sujet des étudiants expulsés de leurs logements – le revers de la médaille, sans doute. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Monsieur Minot est en tête pour le prix de la camaraderie !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Ces jeux seront effectivement particuliers. Tout d’abord, ils seront les plus écologiques de l’histoire, avec une empreinte carbone divisée par deux par rapport aux précédentes éditions. Ensuite, ils font preuve d’un engagement social inédit, avec la première charte sociale de l’histoire des Jeux ; avec plus de 2,8 millions d’heures d’insertion au bénéfice de publics éloignés de l’emploi ; avec la création de plus de 60 000 emplois ; avec l’engagement de réserver plus de 25 % des marchés aux TPE et PME – nous en sommes à 35 %. Enfin, ces jeux seront parfaitement paritaires, faisant concourir autant d’athlètes féminins que masculins lors de l’épreuve de volley, pour la première fois de l’histoire. Il n’est donc pas galvaudé de dire qu’ils seront particuliers.Vous avez évoqué la dimension écologique : permettez-moi de souligner que 100 % des sites seront reliés par les transports en commun, grâce aux plans de transports élaborés avec IDFM, afin que 100 % des spectateurs puissent utiliser les mobilités douces. En complément des transports en commun, nous promouvons aussi l’utilisation du vélo par le biais d’aides substantielles destinées aux Français. Ce moyen de transport est bon pour leur santé, en plus d’être bon pour l’environnement.Le village des athlètes est le plus grand monochantier d’Europe. Nous avons réussi à diminuer de 45 % son empreinte carbone, grâce à des techniques de construction, de recyclage, de préservation de la biodiversité – voire de sa reconstitution, comme à la marina de Marseille inaugurée ce matin. Nous sommes ainsi au rendez-vous de nos engagements, notamment ceux de la stratégie bas-carbone 2030, et ce, avec plusieurs années d’avance.L’innovation environnementale, considérable, sera l’un des points forts de l’héritage de ces jeux. Le mérite en revient pour une grande part à la Solideo, qui a construit, en temps, en heure et dans le respect des budgets, l’ensemble des ouvrages olympiques et paralympiques. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La séance de questions est terminée.Madame la ministre, chers collègues, permettez-moi de vous prendre tous à témoin : dans le cadre des jeux olympiques des débats et des questions, bien des médailles d’or n’étant plus là à cette heure tardive, je vous propose d’octroyer celle de l’assiduité, de la persévérance et de la constance à M. Maxime Minot, qui a assisté à l’intégralité de cette séance, faisant preuve de beaucoup d’humour ! (Sourires. – MM. René Pilato et Julien Rancoule applaudissent.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je vous en prie. Cette médaille vous donne le droit de vous taire lors de la prochaine séance que je présiderai. (Sourires.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, cet après-midi, à quatorze heures : Questions au Premier ministre ; Débat sur le thème : « Les défaillances de l’aide sociale à l’enfance » ; Débat sur le thème : « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance ». La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 3 avril 2024 à zéro heure vingt-cinq.)