Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 13 Contre 77
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 5 et 19.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 38 Contre 76
(Les amendements identiques nos 3, 5 et 19 ne sont pas adoptés.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 104 Contre 11
(L’article unique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Titre
Mme la présidente (SOC-A). Je suis saisie de deux amendements nos 6 et 4, portant sur le titre de la proposition de loi et pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 6.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Madame la ministre déléguée, à l’instar de Bruno Le Maire, pourriez-vous demander à la chaîne Lidl d’accepter l’usage des titres-restaurant qu’elle refuse encore à ses clients ? Une inégalité de traitement entre les salariés existe selon les enseignes. Il faut appliquer une règle commune et permettre à celles et ceux qui font leurs courses chez Lidl de bénéficier eux aussi du dispositif. Des témoignages nous ont été transmis ces jours derniers pour dénoncer cette injustice criante.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Quant à l’amendement, son objet est parfaitement expliqué par l’exposé sommaire : j’imagine que chacune et chacun d’entre vous en a pris connaissance.
Mme la présidente (SOC-A). Madame Battistel, est-ce vous qui présentez l’amendement no 4 de M. Delautrette ?
(L’amendement no 4 est retiré.)
Mme la présidente (SOC-A). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 6 ?
(L’amendement no 6, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC-A). Nous avons achevé l’examen des amendements à l’article unique et au titre.
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (SOC-A). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC-A). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 117 Contre 1
(La proposition de loi est adoptée.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC-A). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.La séance est levée.
(La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.)