Mme Élisabeth Borne. …pour recruter davantage de personnels dans les Ehpad (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), pour déployer des solutions concrètes d’accompagnement des personnes en situation de handicap, pour multiplier les options d’accueil de qualité pour les jeunes enfants.Ce sont des avancées pour nos concitoyens,…
Mme Élisabeth Borne. …des avancées pour améliorer le quotidien des Français. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et RN.) Grâce à la discussion parlementaire, nous avons amélioré notre texte, en reprenant des amendements de la majorité comme des oppositions. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN et SOC.)
Mme Élisabeth Borne. Au total, nous allons reprendre 250 amendements, c’est-à-dire 100 de plus que l’année dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN et SOC.)
Parmi eux, il y a des amendements pour améliorer la prévention, par exemple le dépistage systématique du cytomégalovirus chez les femmes enceintes, pour favoriser la santé mentale des jeunes, en permettant à la médecine scolaire de les orienter vers le dispositif Mon soutien psy,…
Mme Élisabeth Borne. …pour répondre à la fragilité des jeunes mamans avec l’expérimentation d’un parcours de prise en charge de la dépression post-partum, pour améliorer les allocations aux proches aidants, pour réguler les activités de dialyse et de radiothérapie,…
Mme Élisabeth Borne. …pour faciliter le congé de paternité des agriculteurs, pour renforcer la prise en charge du risque amiante.Pourtant, en commission, les oppositions ont rejeté le texte dans son ensemble, privant nos concitoyens de toutes ces avancées.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Vous n’en avez pas marre de jouer ce rôle ?
Mme Élisabeth Borne. Pourtant, en commission, les oppositions ont rejeté une nouvelle augmentation massive de 8 milliards d’euros des moyens de la santé.Nous devons protéger notre modèle social.
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Vous n’êtes même pas convaincue par ce que vous dites !
Mme Élisabeth Borne. Nous devons améliorer le quotidien de nos concitoyens.Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et SOC), j’engage la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. (Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente (DEM). L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, vingt-trois heures quarante, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (DEM). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examen des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État et de la mission Sécurités.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)