« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 13 octobre 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Après l’article 36
(L’amendement no 891 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 685.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Cet ultime amendement tend à appeler à nouveau votre attention sur la question de la sobriété numérique, dont j’ai souvent parlé au cours de l’examen du projet de loi.Lorsqu’en juillet, nous examinions le projet de loi relatif à l’industrie verte et que j’évoquais la sobriété numérique, les entreprises du numérique, les data centers, etc., le ministre Le Maire et le ministre délégué Lescure m’ont dit qu’il fallait que je voie cela avec le ministre délégué chargé du numérique, lorsqu’il nous présenterait le projet de loi consacré au numérique. Je vous en ai donc parlé et vous m’avez répondu que ces questions n’étaient pas incluses dans ce projet de loi et qu’on les traiterait un jour ou l’autre, mais que vous ne saviez pas quand.Je suis inquiète du retard que nous prenons concernant la réflexion à mener sur la planification écologique et le développement de data centers, en vue à la fois de garantir notre souveraineté numérique et d’assurer un aménagement équilibré du territoire, de sorte que la répartition des centres soit optimisée et qu’elle ait le moins d’impact possible sur le plan environnemental.D’où cette demande de rapport. Puisque vous avez renvoyé la question à plus tard, je me demande si elle relève vraiment de votre compétence et je finis par ne plus savoir à qui m’adresser. Qui s’occupe de la sobriété numérique dans ce gouvernement ? Qui va enfin nous présenter un projet de loi sérieux et concret de planification et de développement du numérique dans notre pays ?
M. Jean-Noël Barrot. Nous avons fait un grand pas en avant en matière de sobriété numérique. Certes, nous avons mis le temps, mais sous l’impulsion de Mme Belluco et à l’initiative de M. Taché, vous avez adopté tout à l’heure un amendement visant à permettre à l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, de collecter les données des fournisseurs de services d’informatique en nuage en vue de compléter ses études par des données portant sur l’impact énergétique et écologique du numérique. C’est un progrès et c’est grâce aux propositions faites par les parlementaires que nous y sommes parvenus.Même avis que le rapporteur général sur cet ultime amendement.J’en profite pour remercier M. le rapporteur général, Mmes et MM. les rapporteurs, M. le président de la commission spéciale ainsi que l’ensemble des députés pour la qualité de nos débats.
M. Jean-Noël Barrot. Je propose à celles et ceux qui le souhaitent et qui en ont le temps de partager un verre à la buvette à l’issue de l’examen de cet ultime amendement – comme nous l’avions fait en commission spéciale.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Avant d’accepter votre invitation, monsieur le ministre délégué, je vous rappelle que l’Arcep collecte déjà des données sur le numérique. Ce n’est pas nouveau ! J’ai moi-même beaucoup travaillé en me fondant sur les travaux de l’Arcep. Estimer que ce petit amendement constitue un grand pas en avant en matière de sobriété numérique démontre que vous n’avez pas beaucoup d’ambition !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il y a bien mieux à faire. Saisissez-vous du sujet et travaillez à la planification écologique et à la sobriété numérique de notre pays ! Je vous assure que si j’étais ministre du numérique…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). …– pas dans ce gouvernement-là, bien évidemment –, c’est un chantier que j’ouvrirais et pour lequel j’aurais une ambition énorme. Allez-y, monsieur le ministre délégué ! Il y a tant de questions à traiter : l’aménagement du territoire, l’eau, la récupération de l’énergie produite par les data centers, la souveraineté numérique, sur laquelle M. Habert-Dassault a essayé d’appeler votre attention.Et ne considérez pas que vous en avez terminé avec ce projet de loi ! D’abord, je vous l’annonce dès à présent, nous allons engager plusieurs recours auprès du Conseil constitutionnel, car le texte soulève de nombreuses difficultés. Les associations, les ONG, l’Autorité nationale des jeux, tout le monde nous demande de saisir le Conseil constitutionnel : vous avez laissé adopter des amendements qui ne peuvent pas devenir la réalité juridique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Marietta Karamanli (SOC). Saluons tout de même le travail réalisé par l’ensemble des collègues.Néanmoins, le parcours du texte n’est pas terminé. Après le vote, mardi, il y aura une autre étape, celle de la CMP. Je souhaiterais que le rapporteur général et M. le ministre délégué travaillent sur les observations adoptées à l’unanimité par la commission des affaires européennes concernant le DSA et le DMA. J’ai cru comprendre des propos tenus par le M. le ministre délégué en commission spéciale ainsi qu’à l’ouverture des débats en séance qu’il était favorable à ce que Parlement et Gouvernement travaillent ensemble, y compris sur les textes européens.
M. Paul Midy (RE). Madame Karamanli, soyez assurée que j’accorderai toute mon attention à ces questions d’ici à la CMP, conformément aux discussions que nous avons eues ensemble – et dont je vous remercie.
(L’amendement no 685 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. (Applaudissements.)Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 17 octobre, après les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, mardi 17 octobre, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ;Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 ;Débat sur la dette.La séance est levée.