M. Jean-Louis Thiériot (LR). Je me souviens de cette phrase de Saint-Exupéry : « La guerre n’est pas une aventure. La guerre est une maladie. » Nous en sommes tous parfaitement conscients et nous nous battons ici non seulement pour préserver la paix, mais aussi pour que nos soldats, s’ils doivent être engagés, soient le plus efficaces possible et subissent le moins de pertes possible. Soit c’est l’adversaire qui tombe, soit c’est nous : voilà la réalité à laquelle nous devons nous préparer. Je l’assume pleinement, en tant que membre de la commission de la défense : je suis là pour que ceux qui tombent ne soient pas des nôtres ! (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit. – M. Bastien Lachaud s’exclame.) L’objet de la guerre, notait en substance Patton, n’est pas de se sacrifier pour son pays, mais de faire en sorte que le soldat d’en face se sacrifie pour le sien. Acceptez-le : oui, il faut des drones létaux, dont l’usage serait soumis aux règles éthiques qui sont celles de la France. Ces règles nous ont conduits à nous opposer aux drones autonomes : nous pouvons en être fiers. Mais supprimer la notion de létalité, c’est tout simplement faire la guerre avec des méthodes de Bisounours ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Sébastien Lecornu. D’un mot, pour que les choses soient dites : même si cela peut paraître étonnant, je suis en tout point d’accord avec les propos du député Lachaud. Ce n’est pas tant la technologie qu’il faut interroger, mais la doctrine qui l’entoure. C’est pourquoi vous avez adopté l’amendement de la présidente Chatelain, qui pose le principe du contrôle humain ou, pour être plus précis, du contrôle militaire, celui du soldat, dans le cadre du commandement et de la logique opérationnelle. Autre point très juste : l’armée française a une approche de ses drones bien à elle, si j’ose dire, qui correspond à la doctrine que nous partageons sur ces bancs.Je sais que vous allez maintenir votre amendement mais, si j’étais rigoureux, je vous demanderais de le retirer, car il est satisfait par l’adoption des amendements précédents, qui offrent cette garantie. Vous ne m’avez pas posé la question, mais quelle est la logique d’emploi des armes individuelles d’intervention ? Au fond, sur ce point, nous revenons aux doctrines qui sont connues.
(L’amendement no 1425 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Sur les amendements nos 1715 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
Mme la présidente (SOC). La séance est reprise.La parole est à Mme Lysiane Métayer, pour soutenir l’amendement no 1737.
Mme Lysiane Métayer (RE). Pour renouveler sa flotte de chasseurs de mines tripartite (CMT), la France a fait le choix du navire développé par sa propre industrie dans le cadre du programme de renouvellement des capacités belges et néerlandaises de guerre des mines. Le premier chasseur de mines belge a d’ailleurs été mis à l’eau à Concarneau il y a quelques semaines.L’extension du rapprochement au système de drones de ce même programme présenterait de nombreux avantages. Les drones étant principalement développés par des entreprises et sous-traitants français, cela soutiendrait directement la constitution d’une filière de drones forte et souveraine. La marine nationale pourrait bénéficier de tous les développements déjà effectués et à venir dans le cadre de ce programme. Qui plus est, l’Europe de la défense en sortirait renforcée.
M. Jean-Michel Jacques (RE). C’est un très bon amendement. Toutefois, vous avez oublié de mentionner le Royaume-Uni. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
M. Sébastien Lecornu. Je suppose que vous souhaitez envoyer un signal qui serait effectivement bienvenu, madame Métayer. Sous réserve de l’accord de Mme la présidente, je vous propose de rectifier l’amendement pour le rendre exact : il s’agirait de supprimer « et du système de drones », car si l’on fait référence à ce système, il faut mentionner également le partenaire britannique.
(L’amendement no 1737, tel qu’il vient d’être rectifié, est adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1373.
Mme Isabelle Santiago (SOC). Il vise à souligner, dans le rapport annexé à la LPM, que la maîtrise des fonds marins contribue très fortement à assurer notre souveraineté en protégeant nos infrastructures sous-marines et en garantissant les intérêts de la France relatifs à l’exploration et à l’exploitation des ressources minérales et énergétiques. Il s’agit aussi d’adresser un message à nos potentiels adversaires. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’importance de la stratégie de maîtrise des fonds marins et la nécessité urgente de la mettre en œuvre.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Votre amendement reprend les termes de la stratégie ministérielle des fonds marins, dont l’objectif est de connaître, de surveiller et d’agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Je rappelle notamment l’importance de l’étude des colonnes d’eau. Je vous invite à retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
(L’amendement no 1373, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1715, 1716, 1717 et 1739, qui font l’objet de deux sous-amendements distincts, nos 1812 et 1815.La parole est à Mme Josy Poueyto, pour soutenir l’amendement no 1715.
Mme Josy Poueyto (DEM). Il vise à compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 45 du rapport annexé. Cette phrase deviendrait : « Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, tandis que l’acquisition de drones sous-marins (AUV) et de véhicules sous-marins téléguidés (ROV) développés en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, surveiller et agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. »
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 1716 de Mme Anne Genetet est défendu.La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour soutenir l’amendement no 1717.
M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). L’exploration des fonds marins est un enjeu fondamental. Nous pensons principalement à la protection des câbles et répéteurs sous-marins ainsi qu’à la surveillance des colonnes d’eau. Ces amendements identiques sont issus d’une réflexion conjointe des groupes de la majorité. Ils seront probablement sous-amendés pour insister sur l’idée de souveraineté, qui m’est chère. L’enjeu de souveraineté industrielle concerne non seulement les drones, qui sont l’objet des amendements, mais aussi les installations techniques liées aux câbles.
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 1739 de Mme Isabelle Santiago est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 1812.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Chers collègues, vous jurez, la main sur le cœur, que la souveraineté vous importe énormément en matière d’exploration des fonds marins. Permettez-moi d’en sourire, sachant que vous avez repoussé hier mon amendement insistant sur la nécessité, pour la maîtrise des fonds marins, de développer une filière souveraine. Le ministre s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Ce n’est pas la première fois que notre hémicycle est témoin de mesquineries et d’inélégances de cette nature. Vous êtes allés jusqu’à demander une suspension de séance pour permettre à M. Plassard de déposer un sous-amendement tendant à insérer le mot « souverainement », afin de ne pas adopter mon propre sous-amendement, ce qui vous aurait pourtant permis de corriger la sottise que vous avez commise hier.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Ce n’est pas grave. Ne vous inquiétez pas : ma vanité est satisfaite. Mon idée a été retenue, et c’est la seule chose qui compte. J’étais convaincu que tel était l’intérêt de mon pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir le sous-amendement no 1815.
M. Christophe Plassard (HOR). Il n’y a aucune mesquinerie de notre part. Du côté gauche de l’hémicycle, on pourrait dire qu’il s’agit d’une synthèse. Plus au centre, on pourrait parler de « en même temps ». L’idée est précisément de reprendre la notion de souveraineté, qui vient de vous, tout en conservant les précisions apportées par les amendements identiques présentés par nos collègues.
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements identiques et sur les deux sous-amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). J’émets un avis favorable sur les amendements et sur le sous-amendement no 1815, défavorable sur le sous-amendement no 1812.
Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1715, 1716, 1717 et 1739, tels qu’ils ont été sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 86 Contre 0
(Les amendements identiques nos 1715, 1716, 1717 et 1739, sous-amendés, sont adoptés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 200.
M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Cet amendement en partie rédactionnel vise à obtenir un engagement de l’État sur deux sujets : premièrement, le développement de la recherche contre les armes modernes doit faire l’objet d’un débat au Parlement ; deuxièmement, la France, qui affirme déjà son opposition complète aux systèmes d’armes létaux autonomes (Sala), doit intensifier les discussions diplomatiques avec les autres pays en vue de les faire interdire définitivement par une convention internationale signée par tous les États.
M. Jean-Michel Jacques (RE). La loi de programmation militaire n’est pas le bon véhicule pour discuter d’accords internationaux. Par ailleurs, nous avons déjà abordé le sujet des Sala. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. L’amendement est satisfait par l’action du réseau diplomatique. Avis défavorable.
(L’amendement no 200 est retiré.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1403 et 1404.L’amendement no 1403 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1404.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Il est issu des travaux que nous avons menés, ma collègue Métayer et moi-même, sur l’exploration et la maîtrise des fonds marins. L’amendement suggère d’explorer la possibilité de faire converger le programme Slam-F – système de lutte antimines futur – et les différents programmes liés à la maîtrise des fonds marins, car la mise à l’eau des vecteurs nécessite des plateformes qui pourraient être semblables à celles de Slam-F.
(Les amendements identiques nos 1403 et 1404 sont adoptés.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1459 et 1460.L’amendement no 1459 de M. Aurélien Saintoul est défendu.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1460.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Il vise à s’assurer que le drone aérien maritime sera issu d’une solution souveraine. Il existe actuellement un drone européen et un drone issu de l’industrie française ; nous voulons nous assurer que c’est bien la solution souveraine qui sera retenue par le Gouvernement.
M. Sébastien Lecornu. Comme je le disais tout à l’heure au sujet des systèmes de frappe longue portée qui remplaceront le LRU, nous employons toujours le mot « privilégier » afin de conserver une marge de manœuvre en fonction des conditions et des tensions. Il va sans dire que c’est le scénario central – plus que central, même –, et qu’il devrait fonctionner. Je m’y engage. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). J’entends parfaitement cette contrainte opérationnelle. Si M. le ministre le souhaite et si Mme la présidente, dans sa magnanimité désormais légendaire, l’accepte, je suis prêt à rectifier l’amendement en remplaçant les mots « reposera sur » par le mot « privilégiera ».
M. Sébastien Lecornu. « Privilégiera » est conforme à la réalité. Avis de sagesse, si tant est que l’amendement apporte du nouveau à ce débat que nous avons déjà eu par ailleurs.
(Les amendements identiques nos 1459 et 1460, tels qu’ils viennent d’être rectifiés, sont adoptés.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 903 et 904. L’amendement no 903 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 904.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Comme le disait Rabelais : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme. » Si Rabelais avait rencontré un technodarwiniste comme Elon Musk, il aurait eu des choses à lui dire. L’amendement parle d’éthique et d’usage de la technique. En effet, nous devons nous méfier du solutionnisme technologique : au-delà de la nécessaire prospective sur les moyens, c’est une réflexion sur les usages qui sera nécessaire.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Ils sont satisfaits par l’alinéa 13 du rapport annexé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 903 et 904, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, sont retirés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 347.
M. Laurent Jacobelli (RN). Il traite de la militarisation de petits drones, que l’on appelle aussi drones tactiques. Ceux-ci sont de plus en plus utilisés sur le champ de bataille ; en effet, ils sont peu chers et peuvent servir à surveiller les positions ennemies ou à les attaquer par le biais de drones kamikazes. L’amendement vise à préciser dans le texte la nécessité de savoir détecter et neutraliser ces drones dans le cadre du renforcement de notre défense sol-air.
M. Jean-Michel Jacques (RE). L’amendement est satisfait. La lutte antidrones concerne déjà toutes les catégories de drones. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. L’amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission, laquelle a ajouté à la lutte antidrones une référence à l’artillerie sol-air. Le paragraphe me semble désormais complet et précis. Avis défavorable.
(L’amendement no 347 est retiré.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements, nos 543 et 346, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 543.
Mme Caroline Colombier (RN). Le conflit en Ukraine a montré à quel point il est nécessaire de maîtriser les systèmes d’armes de la défense sol-air. Dans ce domaine si stratégique, avant de rechercher des coopérations européennes, il est indispensable de privilégier la BITD française. L’objet de l’amendement est de la remettre à l’honneur, sans exclure des coopérations hors de l’Union européenne.
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 346 de M. Laurent Jacobelli est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). L’alinéa 67, relatif aux coopérations, répond déjà à votre préoccupation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. Je suis prêt à avoir ce débat sur le fond, mais peut-être pas à cet endroit-là. Nous avons déjà complété le titre figurant à l’alinéa 58 pour parler de « coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française », et d’autres amendements arriveront sur ce sujet. Je vous ferai donc la même réponse qu’en commission : si vous demandez cette précision uniquement pour la défense sol-air, il faudra faire la même chose pour les autres domaines. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(Les amendements nos 543 et 346 sont retirés.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 624 et 716.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 624.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Lors de nos échanges en commission, M. le ministre nous avait suggéré cette formulation suffisamment précise pour être exacte. Le paragraphe traite de la défense antiaérienne, notamment hypersonique. Il concerne aussi, évidemment, la dissuasion. Nous souhaitons que la coopération européenne dans ces domaines ne nuise pas aux intérêts de la nation, aussi avons-nous repris cette formulation.
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 716 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Lecornu. Même argument que pour les amendements précédents : pourquoi cibler uniquement la défense sol-air, alors que la dissuasion nucléaire a plusieurs aspects ? Nous pourrons revenir sur le fond de la proposition dans les alinéas suivants, lesquels portent sur l’ensemble des coopérations.
(Les amendements identiques nos 624 et 716 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 408.
M. Julien Rancoule (RN). Il vise à inclure davantage les systèmes de contre-mesures dans le développement de la défense surface-air. M. le ministre a objecté en commission qu’il n’était pas utile d’entrer trop dans le détail ; cependant, nous ne pensons pas que la mention des systèmes de contre-mesures soit superflue. Ceux-ci sont un moyen d’augmenter la qualité de notre défense surface-air sans engager des dépenses astronomiques. Il semble pertinent d’inclure la nécessité de les perfectionner dans le rapport annexé.Cet amendement reprend l’une des propositions du rapport sur les stocks de munitions que j’ai coécrit avec le député Vincent Bru, ici présent.
M. Jean-Michel Jacques (RE). L’amendement est trop précis. Le rapport annexé n’a pas vocation à lister l’ensemble des équipements associés.
(L’amendement no 408, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement no 1762.
M. Jean-Marie Fiévet (RE). L’artillerie reprend toute sa place depuis la guerre en Ukraine. Les canons Caesar, que nous avons donnés à l’Ukraine, et dont la portée est de 30 à 40 kilomètres, sont déjà très efficaces. Les canons électromagnétiques seraient d’une efficacité sans pareille : en effet, ils ont une distance de tir supérieure, d’environ 200 kilomètres, avec une vitesse inégalée. Cela entraîne inévitablement une plus grande efficacité de destruction au moment de l’impact. De plus, ces technologies permettraient de ne plus utiliser de poudre explosive. Toutefois, leur utilisation nécessite une très grande puissance électrique. Il est donc nécessaire de promouvoir la recherche et le développement portant sur les canons électromagnétiques.
M. Sébastien Lecornu. Il est satisfait par l’amendement important relatif à l’innovation qui a été adopté tout à l’heure. Néanmoins, sur le fond, vous avez mille fois raison : parmi les autres sujets que vous avez traités conjointement avec le député Midy, c’est l’un des points sur lesquels doit porter l’effort en matière d’innovation de rupture. Celui-ci doit mobiliser aussi bien l’AID que les grandes entreprises et les start-up. Demande de retrait, si vous en êtes d’accord ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 1762 est retiré.)
Mme la présidente (SOC). Sur l’amendement no 1712, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1374.
Mme Isabelle Santiago (SOC). De la même manière que mon amendement précédent, celui-ci entend mettre l’accent sur la capacité de la France à maîtriser les fonds marins. Nous devons veiller particulièrement à disposer d’une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l’État dans ce domaine, en prenant en considération les enjeux de souveraineté.Dans le contexte actuel, il convient évidemment de regarder cela de près : l’industrie française ne couvre qu’une partie des briques technologiques indispensables au développement d’un robot sous-marin de nouvelle génération. Aussi faut-il favoriser l’émergence d’une filière souveraine dans le domaine des drones et robots sous-marins opérant jusqu’à 6 000 mètres de profondeur.
(L’amendement no 1374, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1151 et 1263.
(Les amendements identiques nos 1150 et 1258 sont retirés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1176.
M. Frank Giletti (RN). L’armée de l’air et de l’espace est l’une des rares armées à pouvoir se déployer à l’autre bout du monde de façon autonome et dans des délais plus que contraints, comme l’ont illustré les missions Heifara en 2021 et Pégase en 2022. Cette dernière a démontré toute la capacité de l’armée de l’air et de l’espace à protéger les citoyens partout dans le monde, confortant la crédibilité des armées françaises auprès des partenaires de la zone indo-pacifique.Compte tenu des enjeux stratégiques que représente cette zone et des intérêts français qui s’y trouvent, il apparaît indispensable d’y renforcer notre présence aérienne. Or seuls deux avions de chasse y sont déployés en moyenne chaque année : cela nous semble insuffisant pour affirmer notre puissance. Si une présence permanente reste inenvisageable, eu égard au format actuel de notre flotte – même si dans d’autres amendements, j’ai pu défendre son durcissement –, il est tout de même souhaitable que notre présence aérienne soit renforcée en zone indo-pacifique, afin de consolider notre rôle de puissance d’équilibre, investie pour la sécurité de la région.Ce serait par ailleurs un signal fort envoyé à nos concurrents mais aussi à nos compatriotes d’outre-mer, qui peuvent parfois, et c’est légitime, se sentir abandonnés.
M. Jean-Michel Jacques (RE). L’amendement est satisfait par l’existence de la flotte d’avions A400M, qui va aussi être déployée en outre-mer. Demande de retrait.
M. Sébastien Lecornu. Il est satisfait, mais je vais vous dire pourquoi de manière plus précise. Je l’ai mentionné au détour d’une phrase tout à l’heure et c’est absolument primordial : plusieurs A400M vont être dédiés à certaines zones géographiques d’outre-mer, qu’ils seront chargés de cibler.Ensuite, et on revient là à l’idée de privilégier la cohérence sur la masse, je veux souligner les travaux qui sont accomplis en matière d’infrastructures, afin que l’A400M puisse être accueilli partout : c’est aussi un enjeu majeur. Ce doit être le cas dans toutes nos bases, qui doivent être interconnectées. Ainsi, les bases des Fazsoi – Mayotte et La Réunion – doivent l’être avec celles de Djibouti, de Jordanie – la base H5 – et des Émirats arabes unis, pour constituer une véritable boucle. En matière de transport militaire, ce point est crucial.S’agissant de l’aviation en outre-mer, je peux aussi vous dire qu’au sein des contrats opérationnels que contient la LPM, les grosses opérations que vous connaissez, comme Pitch Black, vont désormais être intégrées de manière régulière dans l’activité des armées ; outre qu’il s’agit d’entraînements utiles, cela permettra d’envoyer des signaux stratégiques intéressants. Pour toutes les raisons que nous connaissons, de tels exercices ont beaucoup de valeur.Quant aux avions de surveillance maritime, comme le Guardian, ils sont également intégrés au dispositif. On raisonne beaucoup à partir de la marine, mais quand on pense que la Polynésie française, par exemple, est grande comme l’Europe, on se rend compte que tout le segment aérien – connecté à la marine – est absolument essentiel.Enfin, pour être tout à fait complet, il faut ajouter tout ce dont nous avons déjà parlé : les drones et la surveillance spatiale, qui contribuent à cet ensemble et ne sont pas sans lien avec le volet relatif à l’aviation.Voilà une rapide synthèse qui permet, en toute transparence, de vous fournir quelques éléments supplémentaires concernant l’outre-mer.
M. Frank Giletti (RN). J’ai entendu ce que vous disiez notamment à propos de l’A400M ; je suppose que les avions MRTT – avions multirôles de transport et de ravitaillement – sont aussi concernés,…
M. Frank Giletti (RN). …du fait de leur polyvalence qui leur permet de remplir des missions variées. Leur déploiement dans les outre-mer intéresse particulièrement les populations locales ; c’est un moyen de montrer que nous les protégeons et d’affirmer la présence de la France dans ces régions. Je pense aussi à la présence d’avions de combat tels que le Rafale, qui peut bien souvent agir comme un signal envoyé à nos concurrents.
M. Sébastien Lecornu. Sans être trop bavard, je répondrai qu’en effet, les MRTT sont bien compris dans ce déploiement, d’autant qu’ils sont capables d’assurer des missions telles que le ravitaillement en vol d’avions de chasse et le signalement stratégique, y compris en matière de dissuasion. J’ajouterai tous les travaux d’infrastructures effectués sur la base aérienne d’Istres, qui permettent aussi de constituer une grosse plateforme de projection. J’ai cité l’A400M parce qu’il symbolise bien le type d’avions que nous comptons mettre en résidence, si j’ose dire, dans la zone indo-pacifique ; mais le MRTT trouvera évidemment sa place dans le dispositif, pour de nombreuses raisons. Je n’entre pas davantage dans les détails mais il est bien intégré.
(L’amendement no 1176 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1712.
M. Sébastien Lecornu. Il a été élaboré en lien avec plusieurs élus mahorais, dont Mme Youssouffa, qui était là tout à l’heure, ainsi que M. Kamardine et d’autres élus du territoire, pour mentionner les efforts spécifiques qui concernent Mayotte. Ils comprennent à la fois des efforts zonaux, qui se déploient à l’échelle de la zone d’intervention des Fazsoi – c’est essentiel pour garantir la cohérence de l’ensemble –, et un durcissement important des moyens dédiés spécifiquement à Mayotte, qui se concrétisera par l’arrivée de 100 militaires supplémentaires et donnera lieu à une présence permanente de la légion étrangère dans l’archipel. Différentes missions seront aussi confiées aux armées en matière de souveraineté sur le territoire.Je pensais voir arriver des sous-amendements de Mme Youssouffa ; ce n’est pas le cas, mais quoi qu’il en soit, je continuerai évidemment à dialoguer avec les élus de Mayotte, puisque c’est un sujet fondamental pour la nation française.
M. Davy Rimane (GDR-NUPES). L’amendement du Gouvernement nous interpelle. D’abord, pourquoi faire de Mayotte un « exemple » en la matière ? Ensuite, vous le savez très bien, monsieur le ministre : du fait de l’orpaillage illégal, des assassins évoluent dans la forêt guyanaise. Si un effort est fait à Mayotte, pourquoi ne pas en faire un aussi en Guyane ? Enfin, l’amendement évoque « la souveraineté de Mayotte » et j’aimerais que vous précisiez ce que vous entendez par là.
M. Sébastien Lecornu. Eh bien, mille mercis ! Si c’est possible, je demande que l’on rectifie l’amendement en remplaçant « de Mayotte » par « à Mayotte ». Sinon, nous déposerons un sous-amendement !Pour répondre à votre question, monsieur Rimane, la Guyane est une zone de défense et de sécurité dans laquelle les moyens sont bien délimités – je peux vous les communiquer par courrier, si vous le souhaitez. Si cette demande particulière a été faite pour Mayotte, c’est tout simplement parce que l’archipel se trouve dans la zone d’intervention des Fazsoi, c’est-à-dire dans la zone de défense de l’océan Indien, qui compte aussi La Réunion. Nombre de vos collègues – parlementaires ou élus – de Mayotte nous disent qu’ils ne parviennent plus à distinguer quels sont les moyens qui vont à La Réunion et quels sont ceux qui sont dirigés vers Mayotte. En Guyane, vous ne rencontrez évidemment pas ce problème et si je puis me permettre, vous avez même le problème inverse : ce sont vos collègues des Antilles qui se demandent parfois si les moyens dirigés vers la Guyane ne sont pas trop importants par rapport à ceux qui se trouvent chez eux – je vous répète ce qui m’est dit, en toute transparence.Vous comprenez donc qu’il ne s’agit pas du tout de faire un zoom particulier sur Mayotte : il se trouve simplement que c’est le seul endroit dans lequel les moyens sont mutualisés. Ce n’est vrai ni pour les Fanc – certes, Wallis-et-Futuna n’est pas loin, mais la répartition des moyens est facilement lisible –, ni évidemment pour la Polynésie française, où la question ne se pose pas, ni pour Saint-Pierre-et-Miquelon, où il n’y a pas de forces armées ; quant à la Guyane, je l’ai déjà mentionnée. Le seul endroit dans lequel se pose ce problème de lisibilité, s’agissant de la répartition des moyens dans une zone, c’est Mayotte. C’est pour cette raison que vos collègues nous ont demandé d’élaborer cet amendement.
Mme la présidente (SOC). Je rappelle que la rectification apportée en séance par M. le ministre remplace « la souveraineté de Mayotte » par « la souveraineté à Mayotte ».La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Je demande cinq minutes de suspension de séance, s’il vous plaît.
Mme la présidente (SOC). Elle est de droit. Je suspends pour cinq minutes.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
Mme la présidente (SOC). La séance est reprise.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Merci, madame la présidente, pour cette suspension de séance qui nous a permis de clarifier l’amendement du Gouvernement, qui arrive à un moment particulier. Nous demandons que l’armée soit dans son rôle de garante de la souveraineté de la France, dans l’ensemble des territoires, et que son action ne soit à aucun moment détournée au profit de missions qui ne sont pas les siennes et que d’ailleurs les militaires ne réclament pas.Le ministre nous a donné des explications et nous avons pu échanger avec lui sur cet amendement arrivé tardivement. Nous avons d’ailleurs détecté ce qui pourrait être une deuxième erreur de rédaction : l’expression « à titre d’exemple ». En effet, le dispositif décrit n’est pas destiné à être répliqué, mais répond à une volonté de clarification concernant la répartition des forces entre Mayotte et La Réunion, et leur objectif dans ces territoires. Au cours de la navette parlementaire, il serait donc intéressant de supprimer « à titre d’exemple » pour plus de clarté.
Mme la présidente (SOC). Avant de le mettre aux voix, je vous rappelle la seule modification apportée à l’amendement : « la souveraineté à Mayotte » remplace « la souveraineté de Mayotte ».Je mets aux voix l’amendement no 1712, tel qu’il vient d’être rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 0
(L’amendement no 1712, tel qu’il vient d’être rectifié, est adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements, nos 1125 et 1233, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1125.
M. Frank Giletti (RN). Il vise à améliorer les infrastructures d’accueil de nos bases navales outre-mer, et singulièrement le port de Longoni à Mayotte, afin d’y accueillir ponctuellement une flotte plus importante. En l’état, ce port ne permet pas l’accostage des six nouveaux patrouilleurs outre-mer précédemment évoqués. Il paraît donc nécessaire de l’aménager. Je n’ignore pas que le port est géré par le conseil départemental, mais je crois savoir que la baie est suffisamment large pour accueillir des infrastructures militaires.
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 1233.
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Le présent amendement du groupe Les Républicains a été rédigé par Mansour Kamardine, député de Mayotte. Vous connaissez la situation particulière de cette île et la nécessité d’y rappeler l’importance de notre présence maritime qui, à elle seule, est un signal stratégique face aux difficultés de la zone. C’est pourquoi « un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires », écrivons-nous dans l’amendement. Nous n’allons pas plus loin, mais nous demandons d’y porter attention.Plusieurs solutions sont possibles, semble-t-il, pour accueillir les POM dans des conditions satisfaisantes. Dans un courrier en date du 23 décembre 2020, qui m’a été communiqué, les élus du territoire vous avaient saisi, monsieur le ministre, pour obtenir la création d’un port adéquat. Les infrastructures appartiennent au conseil départemental, mais celui-ci serait prêt à les céder.Je n’ai pas les détails du dossier, mais l’essentiel est de doter Mayotte d’infrastructures suffisantes pour accueillir les bâtiments de la marine qui auront à être sur place, en particulier les POM. Il faut nous rassurer sur ce sujet et envoyer un signal.
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). Retrait ou avis défavorable. D’une façon générale, permettez-moi de vous rappeler que 13 milliards d’euros seront déployés sur la période couverte par la LPM pour l’ensemble des outre-mer, dont 800 millions d’euros pour les infrastructures. L’amendement du Gouvernement, que nous venons d’adopter, rappelle le déploiement de 100 militaires supplémentaires, de bâtiments de la marine nationale, de drones et d’avions de surveillance à Mayotte. Je laisse M. le ministre vous répondre plus spécifiquement sur les infrastructures.
M. Sébastien Lecornu. L’amendement no 1749 de Mme Youssouffa, qui viendra à la toute fin de nos débats sur le rapport annexé, demandait un rapport sur la situation des infrastructures à Mayotte.Comme cela a été dit, le port de Longoni appartient au conseil départemental. Depuis nos travaux en commission, j’ai étudié la faisabilité d’un aménagement qui soit opérationnel, efficace et utile – il s’agit de bien employer l’argent du contribuable. Il faut engager un dialogue avec le conseil départemental car le mode de gestion du port est assez complexe, comme j’ai pu le constater lorsque j’étais ministre des outre-mer – tout cela me rajeunit un peu. Étant tous respectueux de la décentralisation, nous n’allons pas commencer ici à décider de travaux dans un port qui n’appartient pas à l’État.Vous demandez qu’« un effort particulier [soit] consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Soyons honnêtes : c’est sympathique et cela permet d’envoyer un signal, mais c’est uniquement de la politique. L’amendement no 1749 de Mme Youssouffa a le mérite d’obliger à la rédaction d’un rapport permettant de préciser, une bonne fois pour toutes, les conditions juridiques et financières de faisabilité de ces travaux.Quoi qu’il en soit, Mme Youssouffa et M. Kamardine ne sont pas là. En dépit de toutes vos qualités, messieurs Giletti et Thiériot, vous n’êtes ni députés ni conseillers départementaux de Mayotte, en tout cas jusqu’à nouvel ordre, ce qui ne vous empêche pas d’être légitimes comme députés de la nation pour présenter ces amendements.
M. Sébastien Lecornu. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, tout en appelant à la prudence concernant la rédaction des deux amendements. Objectivement, l’amendement no 1749 de Mme Youssouffa aurait au moins le mérite de dire aux élus mahorais : l’État étant prêt à avancer, il faut que la collectivité et l’ensemble des partenaires du port avancent eux aussi. Voilà ce que je peux dire, en toute transparence.
Mme la présidente (SOC). Monsieur le ministre, votre avis de sagesse concerne-t-il les deux amendements, nos 1125 et 1233 ?
Mme la présidente (SOC). Maintenez-vous votre amendement, monsieur Giletti ?
M. Frank Giletti (RN). Oui, d’autant plus qu’il était initialement en discussion commune avec un autre amendement de Mme Youssouffa que celui évoqué par M. le ministre, et qui n’a pu être défendu.
Mme la présidente (SOC). Et vous, monsieur Thiériot, maintenez-vous le vôtre ?
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Ce n’est pas mon amendement et ses auteurs, en particulier M. Kamardine, y tiennent beaucoup. Je ne suis donc pas en mesure de le retirer. D’ailleurs, je trouve qu’il y a une différence entre une demande de rapport et cet amendement qui exprime une volonté.Vous avez raison sur un point, monsieur le ministre : je ne suis pas élu de Mayotte et je le regrette, même si, quitte à me faire siffler par mes collègues, je dirais que la Seine-et-Marne est quand même le plus beau département de France. (Exclamations et rires sur divers bancs.) Néanmoins, il m’a été rapporté que les autorités décentralisées de Mayotte, notamment le conseil département, avaient saisi l’État pour demander que cette infrastructure devienne un port d’État. Je n’ai pas tous les éléments, mais voilà les informations qui me sont communiquées.
(Les amendements nos 1125 et 1233, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.