« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 25 mai 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Valérie Rabault
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (SOC). Les amendements identiques nos 891, de M. Bastien Lachaud, et 893, de M. Aurélien Saintoul, sont donc défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux séries d’amendements identiques ?
M. Sébastien Lecornu. Je sais que ça vous gêne, mais les contrats opérationnels, c’est tout simplement ce qu’on attend de l’armée. On en revient au flou de vos positions sur la dissuasion nucléaire – que les débats ont toutefois contribué à dissiper – et sur l’Otan : ce que vous attendez des forces armées n’est pas moins confus.Vous avez été capables de déposer des amendements identiques sur les moindres sujets de la LPM, de A jusqu’à Z,…
M. Sébastien Lecornu. …pour l’examen en commission comme pour celui en séance. Vous en avez même déposé sur des domaines étrangers au texte, comme le SNU, que la secrétaire d’État passe son temps à expliquer. Et là, rien ! Vous objectez la classification secret de la défense, comme si elle vous avait empêchés de déposer des amendements identiques sur d’autres sujets classifiés. Les masques tombent : vous attaquez la copie parce qu’il faudra bien pouvoir justifier votre vote final. Je ne suis pas complètement naïf, je ne suis pas entré en politique cette semaine !En réalité, les contrats opérationnels sont au fondement même de ce que le politique doit attendre des forces armées, au-delà des alliances et du capacitaire. J’en ai abondamment discuté avec les groupes de la majorité. Lors de l’examen en commission, j’ai été transparent. À plusieurs reprises, j’ai défendu la masse, la cohérence, les objectifs des opérations ; j’ai expliqué la division, les brigades, le rôle du groupe aéronaval. Je n’ai éludé aucune réponse – on ne pourra pas me retirer cela, du moins je l’espère.C’est un peu le monde à l’envers : le nombre de vos amendements identiques, qui visent à déplacer des virgules, à changer des mots, a surpris tout le monde ; mais sur le cœur du projet de loi de programmation militaire, le tableau des contrats opérationnels, vous n’en avez déposé aucun. Ce n’est pas la fatigue qui me fait m’en étonner, mais au contraire une grande clairvoyance que l’appétit fait naître.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). On voit bien, monsieur le ministre, que vous êtes alerte ! Votre propos est délibéré. Je m’étonne néanmoins que vous présentiez ce tableau comme celui des contrats opérationnels. Je sais que je n’en ai pas le droit, mais je vous le montre brièvement. Ce sont des tableaux très succincts, non des contrats opérationnels.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Vous appelez ce tableau le cœur du projet de LPM. Soit. S’il renseignait sur les contrats opérationnels, il contiendrait des effectifs, des préavis et des délais. Mea culpa : peut-être aurions-nous dû les établir à votre place, et déposer des amendements visant à demander avec quel préavis vous entendiez mobiliser telle capacité !Le tableau indique des capacités. Le deuxième module, force interarmées de réaction immédiate (Firi), contient une entrée Forces spéciales : mais quels sont leurs effectifs, monsieur le ministre ? Quel est le préavis pour les mobiliser ? Le tableau n’en dit rien ! Vous le brandissez comme un fétiche…
M. Sébastien Lecornu. Une brigade, c’est une brigade ! Je l’ai expliqué hier ! Il y a le nombre de groupements tactiques interarmes (GTIA).
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Bien sûr, mais moi je vous parle des forces spéciales. Le contrat opérationnel est étroitement lié au capacitaire : si on modifie l’un, il faut modifier l’autre pour être cohérent.
M. Sébastien Lecornu. Comme vous n’avez pas amendé ce tableau, il n’y aura pas besoin d’amender le capacitaire !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Si nous avions déposé des amendements sur le tableau, vous nous auriez opposé leurs effets dans le domaine capacitaire ! C’est de la petite querelle technicienne, qui n’aura pas grand effet sur l’ensemble du texte.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Passons au vote et à la suite de la discussion.
(Les amendements identiques nos 597 et 693 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 891 et 893 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). Sur l’amendement no 1605, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 892 et 894.L’amendement no 892 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 894.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Il est important : il concerne les personnels civils de recrutement local (PCRL). Ce sont les personnes qui choisissent d’aider la France en Opex – opération extérieure – et passent un contrat avec les armées françaises. Les interprètes afghans des armées françaises en offrent un exemple de douloureuse mémoire pour beaucoup d’entre nous – leur situation n’a malheureusement pas été entièrement résolue. Je crains qu’immanquablement, le problème ne se pose à nouveau dans les prochaines années.Pourriez-vous, monsieur le ministre, apporter quelques éclaircissements sur la situation des PCRL recrutés pendant l’opération Barkhane et sur les mesures prises pour assurer leur sécurité ?Le présent amendement vise à expliciter que nos armées accordent un soin particulier à ne pas laisser derrière elles des PCRL dans des situations dangereuses.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Le ministère des armées accorde déjà une attention particulière aux personnels civils de recrutement local. Avis défavorable.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Nous pouvons demander quelques minutes de suspension si c’est nécessaire, monsieur le ministre. Je n’ai aucune intention polémique, mais je pense que des réponses sont nécessaires.M. le rapporteur affirme que les armées veillent aux PCRL. J’ai discuté avec des officiers qui connaissent bien la question des interprètes afghans : les militaires français ont ce sujet à cœur. Je ne formule aucune mise en cause sur le fond. Cependant, des ratés – c’est un euphémisme – politiques sont survenus par le passé. Je voudrais que vous nous donniez des éléments d’information concernant les PCRL actuels, notamment dans le cadre de Barkhane, et que nous inscrivions dans le texte qu’il faut rester attentifs dans ce domaine.
M. Sébastien Lecornu. Ce sujet est essentiel, humainement d’abord, sur le plan des valeurs, mais aussi pour préserver le crédit de l’armée française. C’est plutôt Florence Parly, ma prédécesseure, qui a suivi ce dossier, puisque la question a connu une acuité particulière à propos de l’Afghanistan. Notre honneur a été de consacrer d’importants moyens, lors de l’évacuation de Kaboul, pour intégrer les personnes concernées et leurs familles, grâce aussi au tissu associatif mobilisé aux côtés des armées. Je n’en dirai pas davantage pour ne pas nous comparer avec d’autres pays, mais je crois que l’affaire est entendue.Il s’agit d’un aspect essentiel de notre identité. Le sujet est toujours délicat ; je ne peux pas dire tout ce qui est mis en œuvre, pour ne pas mettre en danger les personnes concernées.Je comprends le sens de vos amendements, toutefois l’avis du Gouvernement est défavorable, car ils sont satisfaits.
(Les amendements identiques nos 892 et 894 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.