M. Kévin Pfeffer (RN) (RN). Les concessionnaires d’autoroutes réalisent des superprofits insupportables sur le dos des Français et plus particulièrement sur ceux qui doivent s’acquitter chaque jour d’une véritable dîme pour utiliser des infrastructures qu’ils avaient déjà payées par leurs impôts.En Moselle, qui est décidément à l’honneur ce soir, les habitants de l’est du département, que je représente ici – des ouvriers, des employés, des étudiants ou des personnes souhaitant faire une démarche administrative – subissent, parfois quotidiennement, les 9,40 euros du trajet aller-retour du péage de Saint-Avold pour se rendre à Metz, préfecture de leur département. Cette somme peut représenter jusqu’à 200 euros par mois, soit l’équivalent de 15 % du Smic ! Une telle situation se répète dans des dizaines de départements métropolitains.Comment pouvez-vous continuer à cautionner ce racket, alors que les sociétés d’un secteur où règnent Vinci, Eiffage et Sanef, filiale du groupe Abertis, ont réalisé plus de 3,9 milliards de bénéfice en 2021 – soit, en moyenne, 430 000 euros par kilomètre exploité – et qu’elles ont, cette même année, versé 3,3 milliards à leurs actionnaires.En plus de ces mégaprofits, les usagers se voient imposer des hausses de prix chaque année au 1er février, avec votre bénédiction. Certains péages, comme ceux de Saint-Avold ou de Farébersviller dans mon département, ainsi que des dizaines d’autres en France, sont injustes : ils enclavent certaines parties de notre territoire, dissuadent des investisseurs, ralentissent le développement économique et pénalisent les travailleurs. Ils participent à ce racket que les Français ne supportent plus.Vivement la fin de ces concessions, vivement l’arrivée de Marine Le Pen à la présidence de la République…
M. Kévin Pfeffer (RN). …pour renationaliser ces biens volés aux Français.Dans cette attente, le Gouvernement pourrait-il enfin étudier la cartographie des péages sur nos autoroutes et analyser les prix au kilomètre parfois abusifs de certains tronçons afin d’imposer l’abandon de ces péages injustes qui pénalisent quotidiennement et fortement nos territoires, dont ma circonscription de Moselle fait partie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune. Vous évoquez le niveau des péages sur certains axes en Moselle, que je connais bien. Soyons cohérents. J’ai consulté de nombreux élus de la Moselle et du Grand Est – notamment à propos de l’A31 bis que nous venons d’évoquer – sur le financement de nouvelles infrastructures. Je leur ai alors demandé s’ils préféraient faire contribuer l’État et les collectivités locales ou passer par une concession, avec péage. Leur réponse a été unanime en faveur de la concession et du péage.Nous pouvons discuter du niveau des péages. Je viens de parler de certaines solutions telles que la taxation ou la réduction pour les abonnés. Nous devons la vérité aux Français. Dans le monde de Marine Le Pen, les choses paraissent plus faciles, mais je ne sais pas comment financer une infrastructure sans aucune recette, ni par l’impôt, ni par le péage.
M. Clément Beaune. Depuis le début de ce débat, vous parlez d’oligarchie et de rente – il est vrai que vous vous y connaissez –, mais il faut dire la vérité aux gens, et la vérité est qu’il n’existe pas de recette miracle.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Quatre-vingt pour cent des profits vont aux actionnaires !
M. Clément Beaune. Je rappelle que les élus du Rassemblement national ont défendu l’idée du péage pour financer l’A31 bis.Vous m’interrogez sur la cartographie. Je suis prêt à l’étudier, segment par segment et secteur par secteur, avec chaque élu qui me le demande, pour voir si certains péages au kilomètre seraient particulièrement élevés. Au-delà de la question générale, dont nous avons déjà abondamment débattu, je me tiens à votre disposition pour cet examen particulier.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). La privatisation des autoroutes est une gabegie financière. Mes collègues l’ont démontré tout au long de la soirée. Les concessionnaires ont réalisé 3,9 milliards de profits en 2021, dont 85 % ont été versés directement dans les poches des actionnaires. Le montage financier des concessions est aberrant : vous taxez les sociétés d’une main pour leur rendre l’argent de l’autre.Pire que la gabegie financière est la catastrophe écologique que ce modèle entretient. Alors qu’en Allemagne, tout le monde peut désormais utiliser les transports en commun pour 49 euros par mois, vous avez, depuis 2017, fermé plus de 100 gares, vous avez permis l’augmentation de 5 % du prix des péages – de quoi ruiner des automobilistes déjà étranglés par le prix de l’essence à 2 euros le litre – et vous mettez en place les fameuses ZFE, zones à faibles émissions, sans donner aux automobilistes la moindre solution alternative.Notre assemblée avait pourtant voté, dans le cadre du dernier projet de loi de finances, des crédits pour le ferroviaire à hauteur de 3 milliards, mais vous les avez annulés par le 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.) Vous aviez alors dénoncé ce vote en disant que les milliards volaient en escadrille. Aujourd’hui, pour les autoroutes, cela ne semble plus vous déranger.Les péages représentent 11 milliards par an. Avec une telle somme, on pourrait faire beaucoup. Je vous suggère quelques exemples : 5 milliards par an pour moderniser l’ensemble du réseau ferré à la hauteur des besoins ; 1 milliard par an pour augmenter le nombre de trains afin de rendre ce mode de transport vraiment attractif pour les gens ; 250 millions par an pour garantir la gratuité du TER – transport express régional – pour les plus jeunes.Entendez les alertes et prenez en compte les mobilisations, comme celle qui a eu lieu il y a deux semaines contre l’autoroute inutile entre Castres et Toulouse. Ce week-end, nous serons à nouveau des milliers pour dire non au faussement nommé contournement est de Rouen et nous opposer au sacrifice de 516 hectares de forêts, d’espaces naturels et de terres agricoles.Malgré tous vos efforts, le vieux monde et son modèle se meurent. Vous nous avez parlé ce soir d’une taxe sur les superprofits que vous semblez découvrir. Donnez-nous donc des chiffres : quel sera le montant de cette taxe qui nous sera proposée à l’automne prochain ? Combien consacrerez-vous au ferroviaire et à la transition écologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
M. le président (RN). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune. Je ne vous poserai pas de question, car ce n’est pas mon rôle, mais je souhaite souligner les incohérences entre vos différents groupes.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Au passage, n’oubliez pas de répondre à mes questions !
M. Clément Beaune. Vous avez critiqué les zones à faibles émissions alors qu’elles sont une revendication des écologistes, y compris de maires de métropole. Ces revendications me semblent justes, et je défends moi-même ce dispositif. Votre collègue Alma Dufour a protesté contre la ZFE de Rouen, qui est pourtant défendue par vos collègues socialistes et écologistes.Vous préconisez la sortie du tout-voiture pour passer au ferroviaire et vous dénoncez le prix insupportable du carburant. Si les énergies fossiles et les carburants ne sont pas taxés, je ne vois pas comment réaliser la transition écologique.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). C’est une écologie populaire, qui ne frappe pas toujours les mêmes, qu’il faut mettre en œuvre !
M. Clément Beaune. L’écologie populaire, ce n’est pas de la magie. Il faut la financer !
M. le président (RN). Madame Guetté, la parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune. Examinons l’hypothèse où la taxation des profits des concessionnaires d’autoroutes serait intégrale. Il faut choisir : vous ne pouvez pas à la fois assurer la gratuité des autoroutes et financer la transition écologique. On ne peut pas dépenser le même euro deux fois ! Ce ne sont pas des choix politiques, c’est de l’arithmétique.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Vous, vous allez prendre combien ? Vous ne répondez pas à ma question !
M. Clément Beaune. Je constate que l’honnêteté intellectuelle fait défaut à votre expression politique. Il n’est pas possible d’assurer la gratuité des autoroutes tout en finançant la transition écologique et le report modal. Expliquez-moi comment cela peut marcher, car je n’ai pas trouvé de modèle où on peut tout faire à la fois.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Vous voulez un débat sans dialectique ni contradiction !
M. Clément Beaune. Soit vous défendez les ZFE ou les concessions d’autoroute, soit vous vous y opposez, mais vous ne pouvez pas faire les deux à la fois.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Je ne fais pas les deux à la fois, j’ai choisi !
M. Clément Beaune. Les chiffres sont très précis, mais vous ne les avez peut-être pas entendus lorsque Mme la Première ministre les a présentés dans l’hémicycle, car M. Ruffin crie parfois un peu fort. Je les rappelle donc : 100 milliards d’investissement dans le ferroviaire sur les quinze prochaines années.Je réponds à chacune de vos questions : les crédits affectés au réseau ferroviaire chaque année augmenteront de 50 % à partir de 2027. Cet investissement est très important et nous en avons d’ailleurs débattu avec Mme Christine Arrighi. C’est l’une de vos revendications.Vous aurez l’occasion de voter une taxe après que le Conseil d’État aura rendu son avis sur ce qui peut être considéré comme une rentabilité excessive dans les contrats actuels de concession. Sans cette évaluation, je ne peux vous communiquer de montant, mais il pourra être très important. Je rappelle que le montant versé au titre de la TAT approchait le milliard d’euros. Nous parlons donc de plusieurs centaines de millions, voire de milliards, pour l’année qui vient.
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Alors que les sociétés concessionnaires d’autoroutes font des superprofits sur le dos des citoyens et des citoyennes avec l’argent public, nous vous demandons d’être transparent et honnête sur les conditions des nouveaux contrats passés entre l’État et ces sociétés privées.Ma demande, formulée plusieurs fois par courrier et lors d’une séance de questions orales sans débat, pour obtenir la communication de l’intégralité du contrat passé avec le concessionnaire Atosca, filiale du groupe NGE, étant restée sans réponse, je me permets de la réitérer. Ce contrat, concernant l’autoroute A69 reliant Toulouse et Castres, a été signé pour une durée de cinquante ans, soit un demi-siècle ! Ce concessionnaire est déjà le grand gagnant de l’affaire, car l’État lui cède des équipements publics évalués à 75 millions et déjà payés par les Français.Au vu du faible trafic de cet axe, cette autoroute sera déficitaire. Qui comblera le déficit ? Vous devez à la représentation nationale de lever l’opacité qui entoure ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)
M. le président (RN). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune. Nous devrions pouvoir débattre sereinement, sans que vous vous sentiez obligés de crier au complotisme et à l’opacité. On peut être pour ou contre un projet d’autoroute, qu’il s’agisse de l’A69 ou d’un autre projet…
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Soyez honnête, ce n’est pas ça !
M. Clément Beaune. En sous-entendant que le contrat était caché, vous avez dit quelque chose de grave. En tant que parlementaire, vous savez bien que tous les contrats de concession sont publics : ils sont publiés au Journal officiel de la République française après un décret en Conseil d’État. Vous pouvez donc y consulter le contrat passé avec Atosca, comme ceux passés avec d’autres concessionnaires.Pour des raisons de volumétrie, les annexes peuvent ne pas être toutes publiées au Journal officiel,…
M. Clément Beaune. …mais elles sont consultables dans leur intégralité sur demande adressée au ministère des transports, a fortiori si celle-ci émane d’un parlementaire. Je vous y invite, mais vous pouvez d’ores et déjà commencer la lecture du contrat lui-même, qui se trouve en ligne sur le site du Journal officiel.
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Ma demande remonte à 2022, et j’attends toujours !
Mme Sophie Mette (Dem) (DEM). Je tiens à remercier les députés socialistes d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur les superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes.Il me permet d’aborder le sujet du bien vivre à la campagne, où la voiture reste souvent l’unique moyen de transport quotidien des habitants. Je suis intervenue sur ce sujet il y a deux mois, à l’occasion d’une question au Gouvernement.Le Canard enchaîné a révélé le montant des immenses profits des concessionnaires. Certains se sont employés à jouer sur les mots, mais ce qui est sûr, c’est que des fonds bien plus importants que prévu ont été perçus grâce aux tarifs autoroutiers. Un concessionnaire assume d’ailleurs la suite : l’augmentation se poursuivra.Or la revalorisation annuelle des tarifs se fait au détriment de zones déjà défavorisées par l’éloignement et par une moindre densité des réseaux de transport. C’est le cas en Sud Gironde, dont je vous ai déjà parlé : Langon est la seule sous-préfecture de Gironde à partir de laquelle il faut payer pour rejoindre Bordeaux et sa métropole par autoroute. Il faut activer le levier de la taxation des superprofits si cela permet de remédier à cette situation.Les députés du groupe Démocrate sont très à l’aise avec l’idée d’une participation accrue à l’intérêt collectif de la part de ceux qui ont réalisé des profits très élevés du fait de la pandémie ou de la guerre en Ukraine.Lors de la préparation des futurs contrats avec les concessionnaires d’autoroute, l’État devra tirer les leçons de cette situation si déséquilibrée. N’est-il pas raisonnable de penser que la hausse des superprofits des concessionnaires est incompatible avec le prix que payent les Français pour circuler en vertu d’un droit inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Le Gouvernement a déjà négocié longuement avec les sociétés d’autoroutes des gestes à l’égard des abonnés et il faut vous en rendre grâce. La communication des entreprises concernant ces coups de pouce reste en revanche très timide. Pourquoi ne pas les inciter à plus de visibilité ?
M. le président (RN). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune. Je suivrai avec vous la question de Langon.Nous avons effectivement négocié et obtenu des remises importantes, notamment pour les véhicules électriques, dont le tarif n’augmentera pas cette année. C’est important pour la transition écologique, ainsi que pour les abonnés utilisant la voiture quotidiennement, qui bénéficieront d’une remise de 40 %. Je profite de l’occasion qui m’est donnée ce soir pour assurer la publicité de ces mesures. Nous demanderons également aux sociétés concessionnaires de mieux les faire connaître, même si celles concernant les abonnés s’appliquent automatiquement.Enfin, vous avez évoqué à juste titre des pistes, face au constat, partagé, des importants profits des sociétés d’autoroutes et de leur bonne situation financière.Une telle situation, qui n’était pas prévue au début des années 2000, ne s’explique pas par l’évolution des tarifs qui, eux, ont été fixés par contrat. D’ailleurs, la formule est restée la même, que la gestion soit publique ou privée : il y a toujours eu des droits de péage, dont le montant a évolué avec l’inflation – moins rapidement qu’elle, d’ailleurs.En réalité, le débat récent sur le taux de rentabilité des sociétés privées concessionnaires d’autoroute et son évaluation s’explique par les conditions financières dans lesquelles ces sociétés ont pu financer leurs investissements par la dette au cours des quinze à vingt dernières années : celles-ci sont incontestablement meilleures que celles envisagées en 2005 – Bruno Le Maire l’a également reconnu lors de l’audition à laquelle nous avons participé conjointement.
M. Clément Beaune. Là est l’origine du présent débat sur la fiscalité, le niveau des péages et la contribution des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Je ne vous infligerai pas la redite de toutes les pistes que j’ai évoquées précédemment.
M. le président (RN). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI) (NI). Monsieur le ministre délégué, reconnaissez que depuis 2006 au moins, je me bats contre cette escroquerie d’État qui ne peut pas être simplement liée à l’incompétence. Tous les rapports – ceux de la Cour des comptes, de l’Autorité de la concurrence, du Sénat et maintenant celui de l’IGF et du CGEDD – dénoncent un cadeau hallucinant à des sociétés privées qui rackettent les Français sur la voie publique qu’ils ont financée, sur des tronçons d’autoroute amortis depuis longtemps.Vous avez caché ce rapport pendant deux ans, mais n’avez pu le faire plus longtemps. De fait, il montre qu’avec 3,2 milliards d’investissements et 15 milliards de dividendes, les sociétés concernées ont dégagé une sacrée marge. Qui était à la manœuvre ? Comme par hasard, c’étaient M. Macron et M. Kohler – ce dernier a été mis en examen –, ainsi que Mme Borne, qui avait pantouflé chez Eiffage ! Bravo ! Voilà la république exemplaire de la Macronie. Ces pratiques semblent relever davantage de la Haute Cour de justice que de l’incompétence – il faudra un jour en tirer les conséquences.Ce soir, nous avons tous compris que vous ne voulez rien changer. Vous trouvez toujours des excuses et restez absolument insensible aux difficultés rencontrées par les Français qui versent 10 ou 20 % du Smic pour aller travailler. Les actionnaires ont empoché 4 milliards d’euros de profit alors que nos concitoyens souffrent, mais vous n’en avez rien à faire.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). En vérité, vous éludez le débat. Vous savez très bien que l’IGF a recommandé de mettre fin à ces concessions en vertu de la jurisprudence Commune d’Olivet du Conseil d’État, au nom de l’intérêt général et en raison du surprofit dégagé par ces sociétés. Vous pourrez le faire en 2026 et le prévoir dès maintenant.Il vous serait également possible de vous inspirer de ma proposition de loi visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d’autoroutes, déposée le 3 novembre 2021. Je vous la transmets, afin que les Français se réapproprient un bien qui leur a été volé, à cause des instrumentalisations, des manipulations d’une oligarchie qui se protège et que vous protégez.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Voilà le fond du problème, qui est extrêmement grave : vous nous baladez depuis tout à l’heure.En réalité, il serait tout à fait possible de mettre fin aux concessions et de rendre les autoroutes publiques. Il reviendrait ensuite à la représentation nationale de décider de l’allocation des produits du péage. Le Parlement pourrait également choisir d’abaisser ou de supprimer ces droits sur les seuls tronçons déjà amortis, en finançant les nouvelles autoroutes par de nouveaux péages. Il pourrait enfin les supprimer intégralement, comme c’est le cas, je le rappelle, en Allemagne, en Bretagne ou en Île-de-France,…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …et taxer les camions, notamment étrangers, qui traversent la France, pour financer l’entretien des autoroutes – celui-ci ne coûtant que 1 milliard par an, alors que nous en payons 11. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune. Même à cette heure tardive, si l’expression de désaccords est légitime, je n’accepte pas les insinuations.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Ce ne sont pas des insinuations, mais des affirmations !
M. Clément Beaune. Monsieur Ruffin, nous avons bien compris que vos positions étaient désormais plus proches de celles de M. Dupont-Aignan que de celles de n’importe qui d’autre dans cet hémicycle, par une étrange bascule de l’histoire.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Je suis d’accord avec lui pour pointer la protection que vous apportez aux puissances financières de ce pays !
M. le président (RN). Chers collègues, terminons ce débat dans le calme. Seul M. le ministre délégué a la parole.
M. Clément Beaune. Il serait précieux, à cette heure, que M. Ruffin nous permette de nous exprimer de temps en temps.Monsieur Dupont-Aignan, vous mentionnez la Haute Cour de justice et vous nous accusez de copinage avec l’oligarchie – renseignez-vous auprès de vos amis du Rassemblement national sur ce type de pratiques, qu’ils connaissent bien. Mais si vous disposez d’informations judiciaires, saisissez donc la justice !
M. Clément Beaune. Très bien, allez-y, monsieur Tanguy. Pour ma part, je ne plaisante pas avec ces choses-là.
M. le président (RN). Chers collègues, terminons calmement ce débat.
M. Clément Beaune. Il est très grave d’insinuer des choses, comme vous le faites depuis le début de la soirée.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je n’insinue pas. C’est soit de l’incompétence, soit de l’escroquerie.
M. Clément Beaune. Si vous souhaitez exprimer des désaccords, débattons calmement – sachant que ce ne sera pas moi, mais vous, parlementaires, qui déciderez à la fin de la taxation des sociétés d’autoroutes.
M. Clément Beaune. Monsieur Dupont-Aignan, qui m’accusez-vous de protéger, en réalité ? Depuis deux heures, je vous réponds, question après question, calmement, avec précision – reconnaissez-le. De même, M. Le Maire et moi-même avons répondu avec précision aux questions des commissaires aux finances et à celles des commissaires au développement durable et à l’aménagement du territoire. Si vous souhaitez un entretien de deux heures et demie sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes, je suis prêt à un tel échange,…
M. Clément Beaune. …comme si vous seul protégiez le pouvoir d’achat des Français et comme si nous-mêmes n’en avions rien à faire. C’est insupportable et ce n’est pas vrai.
M. Clément Beaune. Restons calmes, précis et respectueux. N’opposez pas ici défenseurs du peuple et protecteurs de l’oligarchie ; ce n’est pas la réalité.J’ai été élu comme vous député de la République et siégerai peut-être ici demain, comme vous. Monsieur Tanguy, aucun électeur français ne vaut moins qu’un autre, vous me l’accorderez, de même qu’aucune opinion politique ne vaut moins qu’une autre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale ; Discussion de la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’outre-mer ; Discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)