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Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 4 avril 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Errements de Parcoursup et difficultés de l’enseignement supérieur
Mme Sylvie Retailleau. …ou du moins qu’il est difficile de leur faire confiance dans certains cas.En tout état de cause, ces situations ne sont pas les plus nombreuses : dans de nombreux cas, les collègues travaillent en utilisant les Cordées de la réussite, qui est un vrai levier pour favoriser la mixité sociale. Les notes des épreuves de spécialité au baccalauréat vont aussi permettre une objectivation des dossiers. Dans les commissions des vœux, nos collègues prennent tous ces éléments en considération.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Alors que les ouvrières et ouvriers représentent 21 % de la population active, leurs enfants ne représentent que 12 % des étudiants. Ce chiffre tombe à 8 % des étudiants en master et à seulement 6 % des doctorants. Bien que cette sous-représentation soit le résultat de multiples facteurs, j’aimerais aborder le phénomène d’autocensure dès l’orientation que l’on observe chez les élèves issus de classes populaires. Notre système éducatif conditionne et plafonne leurs ambitions.Une étude révélatrice de l’Observatoire des inégalités montre ainsi que dès le collège, à notes égales au brevet, la probabilité d’accéder à une seconde générale et technologique est deux fois moins élevée pour les élèves issus des milieux populaires. Nous parlons bien d’élèves aux résultats scolaires identiques, mais qui se voient pourtant réserver des avenirs distincts. C’est un constat : les élèves des classes populaires sont moins incités à être candidats à des formations sélectives ou jugées plus ambitieuses.J’ai employé le terme d’autocensure pour décrire ce phénomène, mais il ne faut pas croire que la responsabilité est individuelle. Le manque d’information, ainsi que la difficulté pour les élèves concernés de maîtriser les outils de leur propre orientation, tels que Parcoursup, face auxquels ils se retrouvent trop souvent seuls, les dépossèdent finalement de leur avenir. Parcoursup vient aggraver ce phénomène, rendant incontournable une connaissance fine des mécanismes d’orientation que seules certaines familles possèdent. S’ajoute à cela un autre facteur aggravant auquel il convient de remédier : la discrimination à l’adresse que connaissent les lycéens des quartiers populaires.Comment le Gouvernement compte-t-il réinvestir l’orientation des élèves et faire en sorte qu’elle soit véritablement éclairée et choisie, afin de ne plus faire de l’accès à l’enseignement supérieur un horizon inaccessible ?
Mme Sylvie Retailleau. Vous soulevez un problème réel, illustré par des chiffres que je ne vais pas reprendre. Avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, nous voulons lutter contre cette autocensure que vous avez décrite dans les collèges et lycées. Pour ma part, je considère que ce phénomène commence dès l’école primaire ; malheureusement, il ne se manifeste pas seulement en classe de seconde et lors de l’inscription sur Parcoursup qui, je le répète, n’est qu’une plateforme.Par souci d’équité, il nous faut améliorer encore l’accompagnement à l’orientation en lycée, notamment lors des journées d’accueil où un dispositif mobilise les professeurs principaux, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) et les conseillers d’orientation.Quant à l’autocensure, elle vient de la société, des parents et du regard des enfants. Nous étudions plusieurs pistes pour la combattre dès l’école primaire et permettre à l’enfant de croire en ses capacités. Il faut aussi convaincre sa famille qui peut parfois, de bonne foi et au nom de ce qui semble un certain réalisme, freiner ses ambitions plutôt que l’encourager.Avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, nous voulons agir de l’école primaire au lycée, afin de donner envie et de rendre possible, en nous adressant aussi bien aux élèves qu’à leurs parents. Pour assurer l’équité d’accès – à laquelle nous croyons profondément –, nous devons traiter le problème d’autocensure à la racine.
M. David Taupiac (LIOT) (LIOT). Après plusieurs années d’existence, Parcoursup reste une plateforme aléatoire, de plus en plus contestée par les jeunes, et dont les modalités sont révélatrices d’inégalités sociales ou territoriales persistantes. Le principal problème dont il est fait état lorsque je parle aux jeunes de ma circonscription demeure le manque de transparence des critères de recrutement des formations.
M. David Taupiac (LIOT). Malgré plusieurs rapports institutionnels depuis sa création, la plateforme est toujours synonyme de sélection arbitraire pour beaucoup de lycéens. Mis sous pression, les jeunes font des choix par défaut, qui ne correspondent pas toujours à leur vocation. Le taux de réussite, encore inférieur à 50 % en première année de licence, témoigne d’un manque d’adéquation entre les dispositifs d’orientation et les attentes des élèves.Le milieu social a sans nul doute une incidence. Les candidats sont inégaux face à l’exercice, car il repose sur des règles pas toujours explicites et des normes auxquelles ils sont inégalement formés, ce qui entraîne une surreprésentation des bacheliers non boursiers de la filière générale.Quoi qu’on en dise, Parcoursup continue à opérer un tri, y compris social, et demeure « le cheval de Troie numérique de la sélection à l’université », comme le décrit Johan Faerber dans son essai Parlez-vous le Parcoursup ?, pour une bonne raison : depuis le plan Université 2000 de Lionel Jospin, qui a permis la création de huit universités et de nombreux IUT, il n’y a eu aucune réelle politique d’investissement dans le supérieur.Comment répondre aux nombreux débouchés professionnels existants lorsque les places en formation ne suivent pas ? Plutôt que de résoudre ce manque d’investissement qui fait peser l’échec et la culpabilisation sur les élèves, vous étendez le dispositif à l’accès aux masters. Madame la ministre, allez-vous cesser cette maltraitance numérisée et redonner les moyens financiers nécessaires à l’université pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
Mme Sylvie Retailleau. Monsieur le député, il y a deux choses que je ne peux pas vous laisser dire.Tout d’abord, je ne peux pas vous laisser dire que la plateforme Parcoursup n’a bénéficié d’aucune amélioration, qu’elle reste encore opaque et ne donne pas les critères de choix.
Mme Sylvie Retailleau. Je vous invite à vous y connecter et vous constaterez que nous nous sommes efforcés d’améliorer la transparence des critères de choix, qui sont publiés depuis des années dans des rapports. Cette année, nous avons fait travailler des centaines de milliers d’enseignants et d’enseignants-chercheurs, qui se sont échinés à entrer leurs critères d’examen des vœux lors de la commission.La pédagogie étant l’art de la répétition, je me permets de le répéter : non, Parcoursup n’est pas un algorithme qui choisit l’avenir de nos élèves. Il y a des commissions d’examen des vœux. Comme avant, ce sont des gens qui regardent les dossiers. En revanche, contrairement à ce qui se passait avant, tout le monde a désormais accès à toutes les formations en France : il suffit d’un clic pour déposer un dossier pour le lieu de son choix. Il reste certes des améliorations à apporter, surtout dans un domaine que j’estime capital : l’accompagnement à l’orientation.Ensuite, je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas eu d’investissements dans l’enseignement supérieur et la recherche. Vous pouvez les estimer insuffisants, mais pas inexistants : ainsi, je rappelle qu’en plus de la loi ORE, la loi de programmation de la recherche prévoit 25 milliards d’euros d’investissements supplémentaires au cours de la période 2021-2030, ce qui portera le budget annuel à 20 milliards d’euros en 2030, soit 5 milliards d’euros de plus qu’en 2021 – et cela ne concerne que le volet recherche.Il faut continuer, je vous l’accorde, car investir dans l’enseignement supérieur et la recherche, c’est investir pour nos jeunes. Nous devons aussi continuer à travailler sur l’orientation et les formations.
M. Max Mathiasin (LIOT) (LIOT). Je m’adresse à vous, madame la ministre, pour évoquer les difficultés des étudiants ultramarins, confrontés à Parcoursup alors qu’ils sont très loin de l’Hexagone. Ces étudiants n’ont pas accès aux journées portes ouvertes pour bénéficier des conseils éclairés des professeurs et des étudiants d’un établissement. Ils n’ont pas accès à la semaine de l’orientation, qui est quasi inexistante, et leurs professeurs n’ont reçu aucune formation sur Parcoursup. En résumé, ces étudiants se retrouvent souvent seuls face à la plateforme.Nos étudiants ultramarins sont particulièrement pénalisés par le manque d’information sur les critères de sélection des unités de formation et de recherche (UFR) situées en métropole, alors qu’ils n’ont souvent pas d’autre choix que de quitter leur territoire, n’y trouvant pas la spécialité souhaitée. Cette année, environ 40 000 étudiants ultramarins sont venus effectuer tout ou partie de leur cursus dans l’Hexagone, dont 8 000 sont arrivés directement après le bac.Aux difficultés de se trouver seul à des milliers de kilomètres de chez soi, s’ajoutent souvent celles d’un dispositif Parcoursup aux multiples étapes étalées sur des mois, avec des phases d’admission si tardives qu’il n’est plus possible de bénéficier d’une chambre d’étudiant à un prix abordable, ce qui peut conduire certains à renoncer à leur admission.Que proposez-vous à nos jeunes des outre-mer pour mieux les accompagner dans leur orientation et leur permettre de constituer des dossiers solides, pour assurer la transparence sur les critères de choix des établissements et pour qu’ils puissent bénéficier d’un logement étudiant alors que la décision d’admission est si tardive ? C’est une question d’égalité des chances, qui passe par une meilleure information, plus de transparence et la prise en considération de l’éloignement dans le processus Parcoursup.
Mme Sylvie Retailleau. Concernant les étudiants ultramarins, j’aimerais souligner deux points : lorsque la formation de leur choix existe en outre-mer, ils sont prioritaires ; lorsqu’ils souhaitent ou doivent venir étudier en métropole, ils peuvent bénéficier d’aides à la mobilité.Vous soulevez une bonne question concernant deux calendriers parallèles et indépendants, l’un étant lié à l’organisation de leur venue, l’autre à l’affectation dans la formation souhaitée. Les demandes de bourse et de logement doivent se faire indépendamment et en amont de l’attente de la réponse de Parcoursup puis de la formation. D’où qu’il vienne, l’étudiant ne doit pas attendre la réponse de sa formation pour faire les démarches auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), que ce soit pour une bourse sur critères sociaux ou pour un logement étudiant.Nous devons améliorer l’information dans ce domaine, étant rappelé que les étudiants ultramarins bénéficient de points de charge supplémentaires pour l’octroi de bourses, en raison de l’éloignement de leur formation en métropole. En ce qui concerne l’orientation et l’accompagnement, que nous essayons d’améliorer en continu, il existe des dispositions spécifiques pour les étudiants ultramarins. Pour ceux-ci, je note qu’il faut améliorer l’information concernant aussi bien les choix de la formation que la vie matérielle – logement, bourse, etc.
Mme Anne Brugnera (RE) (RE). En 2018, la loi ORE a permis à Parcoursup de succéder à APB, dont tout le monde semble avoir oublié les dysfonctionnements – et avant APB, faut-il le rappeler, chacun se rendait avec son petit dossier dans la fac du quartier. Si nous nous sommes dotés de nouveaux dispositifs, c’est bien pour simplifier la vie de nos jeunes.
Mme Anne Brugnera (RE). Cette nouvelle plateforme a d’abord introduit de nouvelles modalités d’accès à l’enseignement supérieur, en permettant aux lycéens d’être départagés sur la base de leur dossier scolaire, de leurs motivations, tout en leur montrant les attendus, c’est-à-dire ce qu’attendent les formations d’enseignement supérieur de la part de leurs étudiants, afin qu’ils réussissent dans leurs études – c’était une grande nouveauté.Parcoursup a ouvert le champ des possibles pour nos lycéens, ce qui peut engendrer du stress et donner le vertige. C’est sans doute pour cela que nombre de députés ont insisté sur l’orientation dès le collège et le lycée, sans oublier une aide spécifique pendant l’année de terminale.Ainsi la sélection après examen du dossier scolaire et la transparence des informations fournies – les attendus, mais aussi les critères sur lesquels les lycéens sont sélectionnés – font-elles de cette plateforme un véritable levier en faveur de l’égalité des chances, tout en remettant l’humain, c’est-à-dire l’enseignant de l’enseignement supérieur, au centre du processus de sélection.Quelles actions envisagez-vous, notamment en lien avec l’éducation nationale, pour mieux accompagner encore les futurs étudiants, afin que la grande liberté de choix qui leur est offerte ne constitue pas un obstacle dans leur orientation et ne devienne pas une source d’inquiétude ? Surtout – et ce point me paraît très important –, comment leur garantir que Parcoursup ne propose que des formations certifiées et de qualité ?
Mme Sylvie Retailleau. Je répondrai d’abord au dernier point que vous avez soulevé : quelles formations trouve-t-on sur Parcoursup et comment garantir leur qualité, et même leur validité, aux élèves et aux parents ? D’abord, je confirme que tous les établissements de formation présents sur la plateforme Parcoursup ont signé une charte spécifique de droits et devoirs et adhéré à ses principes, qu’il s’agisse des EESPIG – que nous avons évoqués tout à l’heure en abordant les formations privées –, des organismes proposant des formations permettant d’obtenir des habilitations ou des prestataires de formation par apprentissage certifiés Qualiopi. De nombreux critères permettent de qualifier les formations proposées sur Parcoursup. Mon ministère les étudie attentivement, afin de garantir que toutes les formations proposées sont conformes à la charte que les organismes se sont engagés à respecter.Vous avez également évoqué la question, déjà soulevée mais capitale, de l’accompagnement à l’orientation. Merci d’avoir rappelé que Parcoursup est un outil du XXIe siècle, un outil numérique qui permet à toutes les familles et à tous les étudiants d’accéder à l’ensemble de l’offre de formation et de déposer facilement leur dossier. Nous nous efforçons, au quotidien et lors de chaque campagne d’inscription, d’améliorer la transparence des critères appliqués par les commissions d’examen des vœux.Le ministre Pap Ndiaye et moi-même travaillons tout particulièrement à améliorer l’orientation et l’accompagnement des candidats. Le fait que les épreuves de spécialités du baccalauréat se tiennent en mars permettra ainsi d’utiliser la deuxième partie de l’année non seulement pour mieux préparer les étudiants aux examens, comme le grand oral, qui se dérouleront à l’issue de leur année de terminale, mais aussi pour créer un lien plus fort entre l’enseignement supérieur et le lycée, afin de favoriser l’intégration des étudiants. Enfin,…
Mme Émilie Chandler (RE) (RE). Chaque année, nous ne pouvons que constater le retour dans les médias du marronnier que constituent les choix et attributions des places dans l’enseignement supérieur. Depuis que les demandes sont effectuées sur une plateforme numérique – d’abord APB, puis Parcoursup –, des critiques se font jour, notamment au sujet de la satisfaction des lycéens intégrant l’enseignement supérieur. L’incertitude domine chez les lycéens et leurs parents, qui se sentent démunis face à une décision qu’ils n’attendent pas toujours avec sérénité.Je crois profondément au mérite républicain. L’éducation en est la première expression et l’école, qui doit permettre à chaque enfant de se construire, en est la première pierre. C’est ensuite avec l’université rendue accessible à tous que nous permettons à ceux qui le souhaitent de poursuivre leur chemin. Cependant, les errements de Parcoursup semblent inciter certains de nos concitoyens à privilégier d’autres formations que celles proposées par l’enseignement supérieur public, créant ainsi un sentiment d’injustice et d’inégalité de nature à détériorer le tissu social français.Ma question est donc simple : comment restaurer la confiance des Français dans Parcoursup ? Comment entendez-vous permettre une meilleure articulation entre l’enseignement public proposé sur Parcoursup et l’enseignement privé, afin que tous les étudiants puissent suivre la formation qu’ils souhaitent ?
Mme Sylvie Retailleau. Vous avez prononcé un mot capital : le mot « confiance ». Comment donner confiance et mieux orienter ? La confiance s’acquiert par la transparence. Comme je l’ai déjà souligné, nous avons doté la plateforme d’informations plus riches sur chaque formation. Je rappelle d’ailleurs que Parcoursup, tout en respectant les critères que je viens d’évoquer, propose non seulement des formations publiques – sélectives ou non –, mais aussi des formations privées. Chacune fait l’objet d’une fiche « Caractéristiques » décrivant la nature de la formation – publique ou privée, sélective ou non –, détaillant les frais d’inscription, etc. Ces informations supplémentaires complètent la description de la formation et la fiche détaillant les critères d’admission utilisés pour chaque formation par les commissions d’examen des vœux.J’ajoute que, depuis plusieurs années, un rapport est rendu public sur la plateforme par les commissions d’examen des vœux, pour tirer le bilan de la campagne écoulée. Chacun peut accéder à ce rapport – environ 10 000 personnes l’ont consulté l’année dernière – pour comprendre comment la campagne Parcoursup se déroule pour chaque formation.Voilà les informations, assorties d’une meilleure orientation, que nous nous efforçons d’enrichir pour améliorer la confiance dans Parcoursup.
M. Michel Lauzzana (RE) (RE). J’appelle votre attention sur les difficultés à pourvoir les postes d’infirmier, par exemple dans mon département du Lot-et-Garonne. Actuellement, le manque d’infirmiers bride fortement l’activité des établissements hospitaliers. Les formations d’infirmier sont intégrées à Parcoursup et le nombre de places ouvertes en première année a connu une augmentation de 15 % entre 2020 et 2022. Ces mesures permettent, d’une part, de stimuler les inscriptions des étudiants et, d’autre part, de favoriser l’égalité des chances, dans la mesure où l’ancien concours pouvait représenter un coût financier important pour les candidats et pour leur famille.Toutefois, deux freins empêchent toujours de mettre fin aux pénuries d’infirmiers dans les zones rurales.Le premier concerne le lieu de formation – je rejoins en cela la question posée par mon collègue François Jolivet : dès lors qu’il n’est pas possible de postuler directement dans un institut, plusieurs Lot-et-Garonnais ont été affectés dans d’autres départements, malgré leur souhait d’étudier à Agen. À l’inverse, l’examen de la composition de la promotion de l’institut d’Agen, situé à équidistance de Bordeaux et de Toulouse, met en évidence un taux élevé d’étudiants originaires d’autres départements. Comme il est fréquent que les jeunes issus de métropoles ou de départements voisins retournent dans leur bassin de vie d’origine, le fonctionnement de Parcoursup affecte fortement l’offre de soins des territoires ruraux. Plusieurs propositions peuvent être avancées pour pallier ce phénomène, comme l’ajout d’une composante géographique à la procédure d’admission, en particulier dans les territoires identifiés comme sous-denses.Le deuxième frein réside dans le nombre d’abandons en cours de formation, phénomène dont vous avez souligné le caractère multifactoriel. Au cours de leur cursus, près de 20 % des étudiants infirmiers choisissent de se réorienter. Cette situation met en évidence l’inadaptation de la sélection par l’algorithme, qui privilégie des profils souvent insuffisamment motivés ou non préparés aux réalités de la formation et du métier. L’entretien de motivation préalable qui existait par le passé pourrait-il être rétabli ? De telles solutions peuvent-elles être envisagées pour faciliter le maintien en zone rurale des jeunes qui souhaitent devenir infirmiers ?
Mme Sylvie Retailleau. La question des Ifsi a déjà été évoquée. Nous avons bien entendu les remarques qui ont été formulées. Si je rejoins votre constat, trois points me semblent devoir être soulignés.D’abord, pour ce qui est du caractère multifactoriel du nombre d’abandons en cours de formation, il convient de ne pas négliger l’importance de la qualité et de la nature des stages proposés : de nombreux abandons interviennent juste après le stage, qui est planifié très tôt dans l’année et peut se révéler très difficile pour des jeunes qui viennent juste d’obtenir leur baccalauréat. Nous travaillons sur ce point.Ensuite se pose la question de la motivation des élèves et de ses modalités d’évaluation. Vous avez évoqué la possibilité de prévoir un entretien oral. Sur ce point, nous attendons le retour d’expérience sur deux améliorations que nous avons apportées cette année à la plateforme Parcoursup : d’une part, une lettre de motivation plus longue que les 1 500 caractères classiquement exigés peut être rédigée ; d’autre part, un outil a été créé pour permettre aux étudiants souhaitant intégrer un Ifsi de se positionner et de mieux comprendre ce qui est attendu d’eux et ce qu’impliquent la formation et le métier d’infirmier. Nous devons désormais analyser l’éventuelle incidence de ces deux évolutions sur le positionnement des élèves, étant entendu que nous envisagerions bien sûr d’autres pistes si celles que nous explorons actuellement se révélaient insuffisantes.Enfin, s’agissant de la dimension territoriale, j’ai bien noté votre observation. En l’état actuel du droit, tant que les Ifsi sont sélectifs, la loi ne nous permet pas de définir un tel critère. Nous devons donc étudier comment améliorer la prise en considération de l’aspect géographique pour favoriser le maintien de ces métiers dans les zones rurales. Nous y travaillerons.
M. Fabrice Le Vigoureux (RE) (RE). « Il y a deux erreurs sur l’erreur, l’une de la surestimer, l’autre de la sous-estimer », écrivait Edgar Morin. Il en va de même pour les errements, terme choisi par nos collègues du groupe Les Républicains pour qualifier le fonctionnement de la plateforme Parcoursup.Rappelons-nous d’où nous venons : il n’y a pas si longtemps, avant 2018, APB était sans doute le pire des systèmes conçus pour permettre aux lycéens de postuler à une formation dans l’enseignement supérieur : l’information y était très limitée, les attendus ou prérequis des formations n’étaient pas toujours formalisés et l’accompagnement restait quasiment inexistant. Comble du comble : lorsque le nombre de demandes excédait la capacité d’accueil dans une formation non sélective, le tirage au sort – la pire des injustices – était préféré à tout autre critère, comme le résultat dans une spécialité ou l’exposé d’une motivation.
M. Fabrice Le Vigoureux (RE). Alors que toutes les conditions étaient ainsi réunies pour envoyer de nombreux jeunes dans le mur, nous regardions ailleurs, mettant en péril leur avenir et leur épanouissement, sans grande considération pour le coût que représentent les études pour une famille et pour la collectivité.Il faut certes rappeler que Parcoursup a connu, durant sa première année de fonctionnement, des défaillances auxquelles ont succédé deux années perturbées par le contexte sanitaire. Désormais, toutefois, même si elle reste perfectible, l’interface Parcoursup est reconnue par beaucoup comme un outil exhaustif et efficace, permettant d’informer les futurs étudiants sur les 21 000 formations disponibles – contre 13 200 en 2018 –, et dont le fonctionnement, plus rapide, est devenu moins anxiogène, le délai de traitement ayant été ramené à 44 jours pour la phase d’admission, contre 108 jours cinq ans plus tôt. Pour autant, des points d’amélioration demeurent, notamment en matière d’accompagnement humain, en amont comme en aval des choix d’orientation. Si la situation s’est beaucoup améliorée d’année en année et continuera de le faire, les heures qu’un jeune consacre à s’informer sur l’étendue de ses possibilités doivent devenir toujours plus efficaces et opérantes, et les raisons du rejet d’une candidature doivent être mieux exposées.Pouvez-vous rappeler votre action pour que l’accompagnement humain soit systématisé et renforcé et qu’il l’emporte toujours, pour chaque formation, sur le traitement algorithmique des candidatures – lesquelles, rappelons-le, ne sont pas examinées par Parcoursup, mais bien par les commissions d’examen des vœux ?
Mme Sylvie Retailleau. Merci d’avoir rappelé une nouvelle fois – c’est important – que, derrière la plateforme Parcoursup, il y a de l’humain ; que ce n’est pas l’algorithme seul qui choisit, même s’il constitue une aide à la décision ; et que les élèves ne sont pas soumis à la décision automatique d’une plateforme : ce sont bien les enseignants et les enseignants-chercheurs qui étudient les dossiers, comme c’était le cas auparavant.Pour compléter votre intervention, depuis la création de Parcoursup, le taux de réussite de passage de la première à la deuxième année de licence est passé de 41 % à 48 % entre 2017 et 2022 – il a même atteint 53 % en 2020 ou en 2021, mais ce chiffre doit être nuancé par le contexte de covid qui prévalait alors –, le taux de boursiers croissant quant à lui de 20 % à 25 %.Ces améliorations sont permises par une meilleure orientation des élèves. Or cette orientation comporte une forte dimension humaine, comme en témoignent le travail que nous menons avec l’éducation nationale ; la formation des professeurs principaux ; les nombreux webinaires que nous organisons pour informer ces derniers sur l’utilisation de Parcoursup ; le travail des recteurs, des proviseurs et des professeurs pour accompagner les lycéens : ou encore le numéro vert accessible pendant la procédure Parcoursup à tous les élèves pour donner des informations en temps réel à ceux qui – c’est bien compréhensible – ont parfois des difficultés à utiliser la plateforme.Nous nous efforçons ainsi de développer différents outils et aides, afin d’anticiper et de permettre aux élèves de connaître Parcoursup en amont, pour éviter qu’ils découvrent en terminale l’existence de la plateforme et ses modalités d’utilisation.
M. Nicolas Metzdorf (RE) (RE). Je tiens à vous alerter sur la situation des Calédoniens qui vont étudier en métropole. La Nouvelle-Calédonie étant compétente en matière de protection sociale, elle a jugé bon d’attribuer à ses ressortissants des numéros de sécurité sociale qui ne sont pas compatibles avec le système métropolitain. De fait, les étudiants calédoniens qui arrivent en métropole sont considérés comme des enfants étrangers, et doivent entreprendre de longues démarches administratives pour être couverts par l’assurance maladie. Ce problème n’est pas de votre responsabilité, madame la ministre, mais vous pouvez y remédier grâce à Parcoursup : il serait judicieux que tout étudiant calédonien qui s’inscrit sur la plateforme soit repéré, afin que les démarches administratives nécessaires soient enclenchées et qu’il soit couvert par la sécurité sociale à son arrivée. Lors de mes études, j’ai fait la malheureuse expérience de ne pas être couvert par la sécurité sociale pendant six mois ; durant cette période, il peut vous arriver des événements assez graves. Si Parcoursup peut nous aider à éviter ces situations difficiles, ce sera bienvenu.
Mme Sylvie Retailleau. Vous avez vécu ce problème personnellement, monsieur le député, et je partage votre souci de mieux anticiper l’arrivée des étudiants calédoniens en métropole. Nous devons sensibiliser à cette difficulté. La caisse locale d’assurance maladie s’est mise en relation avec le vice-rectorat afin que Parcoursup participe à une meilleure orientation des candidats calédoniens en métropole, et les aide à anticiper ces difficultés. L’objectif est qu’ils obtiennent un numéro de sécurité sociale avant leur départ ou très rapidement après leur arrivée, sans rester six mois sans immatriculation comme vous l’avez vécu. Ce problème ne relève pas directement de mon ministère, mais nous l’avons identifié, et je relaierai votre préoccupation auprès de mes collègues. Nous soutiendrons les démarches du vice-recteur et des acteurs locaux afin d’apporter les informations nécessaires aux étudiants calédoniens, à travers Parcoursup, en vue de faciliter leurs démarches. Nous devons également les informer des organismes sociaux habilités à leur délivrer un numéro d’immatriculation. Nous travaillerons avec les ministères concernés pour améliorer la situation et anticiper ces difficultés.
M. Serge Muller (RN) (RN). La loi ORE visait initialement un double objectif : d’une part, remédier aux dysfonctionnements du portail APB en vigueur depuis 2009, d’autre part, lutter contre le fort taux d’échec dans le premier cycle. La loi a instauré une nouvelle procédure fondée sur la personnalisation des parcours : Parcoursup. Après quatre années d’existence, son bilan est globalement négatif : non seulement la procédure Parcoursup n’a pas supprimé les anomalies d’admission dans l’enseignement supérieur, mais elle en a créé de nouvelles, d’une autre nature, aux conséquences non moins dommageables. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de bacheliers se voient refuser l’accès à l’enseignement supérieur : à la rentrée 2022, ils étaient près de 140 000 à se retrouver sans affectation, malgré les 21 000 propositions de formation disponibles dans Parcoursup.Parcoursup affecte de surcroît le bon déroulement de l’année de terminale : les épreuves de spécialités se déroulent ainsi en mars, afin que leurs résultats soient pris en compte dans la plateforme. Dans ces conditions, l’enseignement de spécialité n’est plus que partiel et évalué à la hâte. Quant au baccalauréat, supposé être le premier diplôme universitaire, il n’est plus que l’ombre de lui-même, puisque sa note finale n’est pas prise en compte dans la procédure d’orientation. Parcoursup a vidé de son sens et privé de sa valeur académique et sociale un fleuron de notre enseignement scolaire.La plateforme n’a pas davantage contribué à réduire de façon significative l’échec en première année d’université. La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) montre ainsi que seuls 29 % des étudiants inscrits en licence obtiennent leur diplôme en trois ans, et 13 % en quatre ans. Les autres étudiants disparaissent dans le vortex : quel insupportable gâchis !Qu’envisagez-vous de faire pour réformer Parcoursup de fond en comble ? Quelle politique de remédiation menez-vous pour que les étudiants inscrits en licence n’échouent pas massivement après leur entrée à l’université ?
Mme Sylvie Retailleau. Ayant enseigné et ayant été responsable de filière en licence pendant trente-cinq ans, la question de l’accompagnement des étudiants de licence, de leur réussite et de leur échec me touche particulièrement.Vous assénez une contre-vérité quand vous affirmez que 140 000 bacheliers n’ont pas eu de proposition dans l’enseignement secondaire – je suis prête à étudier ces chiffres avec vous pour comprendre d’où ils proviennent. Pour rappel, la demande d’inscription traverse plusieurs étapes : après la phase principale et la phase complémentaire, l’étudiant peut saisir le rectorat et la commission d’accès à l’enseignement supérieur. Ce parcours peut certes être amélioré, mais il présente des mérites : l’année dernière, seuls 160 étudiants n’avaient pas de proposition dans l’enseignement supérieur à l’issue de la Caes. Les autres ont reçu des propositions ou ont fait savoir qu’ils avaient effectué un autre choix, dans une autre filière ou à l’étranger. Il faut donc cesser de diffuser des chiffres erronés.Vous parlez par ailleurs d’un insupportable gâchis. Il est vrai que quand un étudiant échoue, surtout à ce niveau, c’est un gâchis insupportable ; mais là encore, vos chiffres sont inexacts. Le niveau de réussite en licence a évolué depuis la loi ORE et depuis Parcoursup : comme je l’ai déjà dit, le taux d’admission en deuxième année de licence est passé de 41 % à 48 % entre 2017 et 2022. Il est toujours utile de rappeler le contenu des indicateurs. Les chiffres que vous citez incluent les étudiants qui étaient inscrits en licence, mais qui se sont réorientés une fois arrivés à l’université – car l’université s’occupe de ses étudiants et les réoriente si nécessaire. L’écart ne s’explique donc pas seulement par des « disparitions », pour reprendre vos termes.Dans toutes les formations, nous travaillons à améliorer le taux de réussite en licence ; le « oui si » est pour cela un outil parmi de nombreux autres.
Mme Stéphanie Galzy (RN) (RN). Nombreux sont les étudiants à avoir été confrontés à cette phrase le jour de leur entrée en première année d’études supérieures : « Regardez votre voisin à votre droite, et maintenant, regardez votre voisin à votre gauche ; parmi vous trois, un seul terminera ses trois années de licence. Est-ce que ce sera vous ? » Avec son côté Hunger Games, cette réflexion révèle une triste réalité : nos étudiants sont mal orientés.Le problème de l’orientation scolaire n’est pas nouveau. Le remplacement d’APB par la plateforme Parcoursup devait, en théorie, faciliter le passage du lycée vers l’enseignement supérieur en apportant de la transparence et de l’efficacité aux processus d’affectation. La réalité est tout autre : une usine à gaz nommée APB a été remplacée par une autre usine à gaz nommée Parcoursup, système opaque où l’avenir des étudiants est décidé par des algorithmes. Le calendrier est lourd, et l’arbitraire se perpétue : certains très bons lycéens sont refusés sans explication dans de nombreuses formations. Angoisse, absurdité et injustice sont les mots qui qualifient le mieux cette plateforme.Vous avez changé la forme sans vous attaquer au fond du problème. La cause profonde de ces échecs tient notamment à la réforme conduite par Jean-Michel Blanquer, qui a porté le coup de grâce à ce qu’il restait du baccalauréat. Les taux de réussite à cet examen dépassent 90 %, les mentions sont bradées, et le baccalauréat n’est plus qu’une caricature de diplôme. Résultat : 50 % des bacheliers échouent en première année d’enseignement supérieur.Il est nécessaire de rendre plus juste la procédure d’affectation et d’entrée à l’université. La réussite académique doit redevenir une priorité nationale. C’est pourquoi notre collègue Roger Chudeau, député du Rassemblement national, a déposé une proposition de loi visant à redéfinir un mode d’affectation et d’orientation des bacheliers comportant plus de justice et d’efficience.Que comptez-vous faire face aux errements et à l’échec de la plateforme Parcoursup ? Comptez-vous instaurer une nouvelle procédure d’entrée à l’université répondant à des critères qualitatifs, afin de permettre une meilleure réussite académique ?
Mme Sylvie Retailleau. J’ai déjà répondu à nombre de vos remarques au cours de la séance ; je ne reprendrai donc pas toutes mes explications. L’orientation et la réussite de tous les étudiants sont les enjeux les plus exigeants. Vous citez des exemples isolés – nous en avons tous en tête –, mais sachez qu’indépendamment du dispositif « oui si », un grand nombre d’enseignants passent des heures à remettre les élèves à niveau, à leur proposer des parcours, à leur prodiguer du soutien et à les accompagner, dans le secondaire comme dans l’enseignement supérieur. Il est important de mentionner le travail que mènent ces collègues dans le cadre de la commission d’examen des vœux ou plus tard, dans leurs enseignements, pour accompagner les élèves et les étudiants vers la réussite.En ce qui concerne l’orientation, j’ai tenu, dès mon arrivée il y a dix mois, à ce que nous continuions à améliorer la plateforme en renforçant la transparence et la richesse des informations, pour que les élèves et leurs familles s’y retrouvent. Nous devons parfaire l’accompagnement et l’orientation dès le plus jeune âge, pour que les jeunes anticipent mieux l’issue de leurs vœux sur la plateforme. Ce sera probablement la prochaine étape : il faut donner les clés aux élèves et à leurs parents pour qu’ils abordent plus sereinement Parcoursup et leurs choix d’orientation.
Mme Lisette Pollet (RN) (RN). Le baccalauréat est une institution. Par tradition, il est le premier grade de l’enseignement supérieur, mais également le précieux sésame pour y accéder. L’université doit donc être pleinement impliquée dans cet examen et doit en définir les exigences. Le baccalauréat devrait attester que le lycéen est capable d’entrer dans l’enseignement supérieur et de suivre les formations avec profit.La réforme Blanquer a fini de détruire ce qu’il restait du baccalauréat. Le contrôle continu, les épreuves organisées en mars et les vœux sur Parcoursup contribuent à rendre cette épreuve inutile, puisque l’avenir des élèves se joue lors des deux premiers trimestres. Le baccalauréat – notamment ses épreuves terminales – devient une simple formalité, car la note finale n’est pas prise en compte par Parcoursup. Le baccalauréat n’est plus qu’un certificat de présence au lycée, et non un examen d’accès à l’enseignement supérieur à caractère académique. Il n’atteste plus de l’aptitude du candidat à intégrer telle ou telle formation supérieure et c’est ce qui explique que la moitié des bacheliers échouent en première année d’université.Pourtant, l’investissement dans l’université revêt un caractère stratégique pour l’avenir et la prospérité du pays. Se donner une politique ambitieuse pour l’enseignement supérieur et la recherche est la condition préalable pour que la France soit à la hauteur de son rang dans le concert des nations. Telle est la volonté du Rassemblement national. Mon collègue Roger Chudeau a déposé une proposition de loi visant à remettre le baccalauréat au centre de l’année de terminale et à lui rendre la fonction qu’il n’a plus, celle d’un examen de passage dans le supérieur.Quand ferez-vous enfin en sorte que le baccalauréat retrouve sa qualité et sa fonction initiale d’examen d’entrée à l’université et de premier grade universitaire ? Que comptez-vous faire pour que les universités françaises redeviennent des fers de lance de l’excellence académique ?
Mme Sylvie Retailleau. Nous avons tous ici, peu ou prou, le même âge, d’où ma question : quand vous avez postulé dans le supérieur, avez-vous reçu une réponse avant d’obtenir le baccalauréat ? Je suis certaine que oui. Dans la majorité des cas, nous avons été acceptés sous réserve d’obtenir le baccalauréat. L’équivalent de la commission d’examen des vœux intervenait avant les résultats de l’épreuve finale. L’accès à l’enseignement supérieur était validé sous réserve d’obtenir le baccalauréat, voire, pour certaines formations, sous réserve de décrocher une mention. La commission de choix sélectionnait les élèves sur dossier avant le baccalauréat.La question de la sélection par les établissements d’enseignement supérieur est donc distincte de celle du niveau du baccalauréat, qui doit être suffisamment élevé pour assurer la réussite des élèves dans le supérieur. Il importe donc de clarifier ce point : si Parcoursup assure la gestion des candidatures et des choix d’orientation dans le supérieur, l’accès à l’université reste conditionné à l’obtention du baccalauréat, comme il l’a toujours été, et les dossiers sont sélectionnés en amont en fonction des résultats du contrôle continu. Ne mélangeons pas les questions distinctes que sont l’accès au supérieur, la réussite au baccalauréat et les changements liés à Parcoursup.Je sais qu’il est tentant de se dire que tout était mieux avant, mais il faut reconnaître les avantages que présente l’évolution des plateformes, au premier rang desquels la faculté de traiter les demandes du nombre considérable de jeunes qui accèdent à l’enseignement supérieur et la variété des choix qui leur sont proposés. Cette profusion même rend indispensable le recours aux outils numériques.
Mme Angélique Ranc (RN) (RN). Madame la ministre, je rejoins mes collègues qui vous ont alertée sur le dispositif Parcoursup et sur le baccalauréat et, plus largement, je vous appelle à repenser fondamentalement la difficile phase de transition entre le lycée et les études supérieures. Nous nous devons de répondre au désarroi des nombreux élèves qui vivent cette période comme une pénible épreuve.Premièrement, nous pensons qu’il faut redonner au baccalauréat sa valeur et sa véritable utilité. Les plaintes des enseignants au sujet des notations bienveillantes imposées chaque année et de l’harmonisation des résultats postérieurement à la correction dénotent une indulgence qui fait des ravages dans le supérieur, encore aggravés par la pandémie. Les réformes du bac y contribuent par l’incohérence des coefficients fixés ou encore par l’intégration dans la note finale du contrôle continu sur deux ans. Il faut préparer les élèves à un baccalauréat qui doit impérativement redevenir un outil de notation fiable et méritant. Le baccalauréat est la porte d’entrée vers les études supérieures : affaiblir cette pierre d’angle revient à laisser s’effondrer progressivement tout l’édifice !Secondement, les échecs et les inégalités subis par les étudiants devraient être contrés par un travail redoublé d’information et d’aide à la décision quant au choix du parcours en études supérieures. Dans son rapport de 2020 sur le premier bilan de la loi ORE, la Cour des comptes indique en effet que cinquante-quatre heures annuelles censées être consacrées à l’orientation ne le sont pas réellement. En outre, certaines procédures de sélection détournent une partie des bacheliers de parcours qui leur correspondraient mieux, ce qui explique l’absence générale de motivation des jeunes et les nombreux changements de voie qu’eux et leur famille subissent, la plupart du temps, plutôt que de les choisir. Ne vous y trompez pas, la santé psychologique et financière des étudiants est intrinsèquement liée à leur orientation : il nous faut rendre cette phase plus sereine, sans pour autant tomber dans l’écueil de la facilité.Pour ce qui est des échecs, je rappelle que 20 % des étudiants ayant commencé des études supérieures en sortent sans avoir obtenu de diplôme, et que seuls 40 % des étudiants en première année de licence poursuivent directement la même formation en deuxième année. Le coût collectif de ces accidents de parcours est estimé à 500 millions d’euros. Madame la ministre, avez-vous conscience des lacunes que comporte le chantier de la réforme du bac, et comptez-vous rendre sa fiabilité au diplôme tout en renforçant l’accompagnement des étudiants ?
Mme Sylvie Retailleau. Sans reprendre votre question point par point, je tiens à revenir sur les chiffres que vous citez. Le passage direct en deuxième année de licence concernait seulement 40 % des étudiants en 2017, avant la promulgation de la loi ORE, mais ce pourcentage s’élevait à 48 % en 2022. Malgré ces évolutions, le taux de réussite en premier cycle reste insuffisant. Nous devons continuer à l’améliorer, comme y vise l’évolution, pour mieux correspondre à certains profils, des bachelors universitaires de technologie proposés dans les IUT.Je vous rejoins d’ailleurs sur ce point : il est nécessaire – mais cela n’est pas nouveau – de continuer à travailler pour mieux adapter l’enseignement au profil des étudiants, au lycée comme dans le supérieur. Il s’agit de remettre l’étudiant au cœur de la formation, plutôt que d’en faire le public d’une formation préexistante. Il faut adapter les formations à deux paramètres : les besoins d’insertion professionnelle d’une part, le profil de l’étudiant d’autre part. Ce travail est en cours, en particulier dans le premier cycle, période fondamentale pour construire des passerelles vers l’emploi ainsi que des socles de connaissances et de compétences qui permettront aux jeunes de s’adapter à l’évolution de leur carrière. Nous y œuvrons, en lien avec le ministère de l’éducation nationale. Oui, il s’agit d’un travail de long terme, mais il porte déjà ses premiers fruits, consécutifs à la loi ORE et à la réforme de Parcoursup.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Pour surmonter les crises sociales et écologiques que nous traversons, nous devons faire le pari du savoir. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi, signée par des députés appartenant aux quatre groupes de la NUPES, visant à redonner des moyens à l’université et à la recherche scientifique.En effet, madame la ministre, la politique du Gouvernement, qui consiste à renforcer constamment la sélection, n’est pas à la hauteur. Le refus de créer suffisamment de places dans l’enseignement supérieur public suscite chez les élèves et leurs familles une angoisse qui profite au seul secteur privé.Commençons par décrire le stress qu’il engendre au lycée – et désormais, hélas, dès le collège ! Parcoursup rend l’année de terminale particulièrement éprouvante pour les élèves et leurs familles. Pour satisfaire le calendrier de cette plateforme, ils viennent de passer les épreuves de spécialité, avancées au mois de mars au mépris de toute considération pédagogique. Il leur faudra ensuite finaliser leurs vœux, puis rédiger des lettres de motivation – dont la plupart ne seront même pas lues. L’attente angoissante des résultats durera enfin, pour certains d’entre eux, jusqu’à la fin de l’été, se soldant parfois par une absence de réponse. En effet, en 2022, faute de places, 300 000 bacheliers n’ont pas trouvé de formation qui leur convenait – ce chiffre a été publié par votre ministère en septembre 2022.La face cachée de ce désengagement de l’État n’est autre que la multiplication d’acteurs privés qui, surfant sur l’angoisse, proposent les places qui manquent dans le public. Parcoursup constitue d’ailleurs un véritable outil publicitaire pour les formations du privé. Ainsi, les lycéens cherchant une formation commerciale en Île-de-France sur le moteur de recherche de Parcoursup verront apparaître treize formations du privé, facturant entre 9 000 et 15 000 euros l’année, avant que n’apparaisse le premier établissement public. Or certaines de ces formations sont de véritables arnaques : par exemple, l’école Campus Academy d’Aix-en-Provence a fermé ses portes en février 2023, laissant une centaine d’étudiants sans formation et sans perspective de diplôme en plein milieu de l’année universitaire. En outre, ces écoles privées bénéficient du financement direct de l’État en proposant des formations en apprentissage dont les frais d’inscription sont partiellement couverts par France Compétences.Madame la ministre, quand proposerez-vous une vraie loi-cadre pour redonner des moyens au service public de l’enseignement supérieur ? Quand comptez-vous mettre fin aux subventions déguisées accordées aux formations privées et les faire sortir de la plateforme Parcoursup ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sylvie Retailleau. Je vous concède que nous devons aux étudiants et à leur famille de garantir la qualité des formations recensées dans Parcoursup – la plateforme doit constituer un label, pour ainsi dire. D’ailleurs, sauf erreur de ma part, la formation Campus Academy que vous avez citée n’est pas sur cette plateforme. De même, d’autres formations n’y figurent pas en raison du fait qu’elles ne satisfont pas aux critères qui permettent de vérifier leur qualité et de leur accorder le label EESPIG ou une accréditation similaire. Nous avons justement formé un groupe de travail afin de renforcer ces qualifications et de vérifier l’absence sur Parcoursup de formations malhonnêtes ou mensongères. Je vous rejoins en cela : il revient au ministère de définir la charte et le cadre auxquels doivent satisfaire les formations figurant dans Parcoursup, qu’elles soient publiques ou privées.Quant à l’augmentation de places disponibles dans l’enseignement supérieur public, nous travaillons à identifier des formations préparant à des métiers en tension ou à des métiers d’avenir, afin d’ouvrir de nouvelles places dans ces filières. Nous nous intéressons par exemple aux métiers de la santé : le nombre d’étudiants inscrits dans les filières de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique a augmenté de près de 18 % depuis 2021. Je vous signale que nous avons lancé un appel à manifestation d’intérêt – nous accompagnons les établissements souhaitant y répondre, afin d’éviter qu’il se réduise à un énième appel à projets – nommé « Compétences et métiers d’avenir », dans le cadre duquel 2,5 milliards d’euros seront consacrés à la création de formations correspondant aux filières en tension ou aux métiers nouveaux. Il donnera lieu à un dialogue avec les établissements afin de préparer l’avenir à moyen et long termes.En un mot, nous menons d’ores et déjà un travail visant à adapter les formations, d’une part aux besoins des étudiants et d’autre part à ceux des filières.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Je remercie M. Jérôme Teillard, chef de projet Parcoursup, d’assister à nos échanges. Il n’y a pas un groupe qui n’ait exprimé ses inquiétudes quant à Parcoursup ; certains y manifestent leur opposition, d’autres proposent des pistes d’amélioration. Notre groupe n’est nostalgique ni d’APB ni de l’ancien système Ravel – recensement automatisé des vœux des élèves –, et encore moins de l’époque où l’enseignement supérieur était réservé de facto à une partie de la population. Désormais, l’accès à l’université est un droit universel dès lors qu’on possède le baccalauréat ; pourtant, chacun sait que ce droit est parfois bafoué en raison du territoire où habite l’élève, de la famille où il est né ou encore du parcours scolaire qu’il a accompli – désormais pris en considération dès la classe de troisième.Il en résulte que plus d’un quart des bacheliers sont insatisfaits des propositions d’affectation que leur offre Parcoursup. Cette plateforme a été créée pour faire face aux tensions entre les moyens alloués à l’enseignement supérieur et la croissance de la démographie étudiante – qui constitue une bonne nouvelle –, afin d’éviter à l’État de créer autant de places dans le supérieur qu’il existe de besoins exprimés. La logique de classement de Parcoursup, qui s’applique également dans les filières non sélectives, répond donc bien à une volonté d’économie de moyens de la part du Gouvernement. D’ailleurs, vous le savez, si nous étions au Gouvernement, vous auriez les milliards dont vous avez besoin !Le problème du classement réside dans le fait que les bacheliers ne comprennent pas comment leurs dossiers sont étudiés et triés par les établissements. Malgré les efforts de publicité sur les réseaux et sur internet, force est de constater l’existence d’un biais d’accès et de maîtrise de l’information qui confine parfois au délit d’initié. Ainsi, certains enseignants, y compris des professeurs principaux, ne consultent pas les plateformes et, par conséquent, informent mal les élèves et les familles. En outre, les critères de pondération fixés par les commissions d’examen des vœux des établissements du supérieur sont très rarement connus, et les paramètres des algorithmes locaux pour chaque formation ne sont pas publiés afin de préserver le secret des délibérations des commissions. Le sentiment d’opacité ressenti par les élèves s’explique largement par le refus de publier ces paramétrages, malgré les multiples demandes en ce sens du comité éthique et scientifique de Parcoursup.Ma question est simple : quand rendrez-vous obligatoire la publication des critères de classement, dans le souci de rapprocher l’usager de la puissance publique ?
Mme Sylvie Retailleau. Je tiens à préciser que mes réponses ne constituent pas une défense aveugle de Parcoursup ; je plaide au contraire pour l’utilisation à bon escient de cette plateforme, consciente du stress que provoquent ses lacunes et des améliorations qu’il faut encore y apporter. En effet, au XXIe siècle, quel autre moyen qu’une plateforme numérique pourrait-on employer pour gérer une offre de formation si abondante ? Il ne s’agit donc pas de nier la nécessité de perfectionner constamment Parcoursup, mais bien de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. Nous travaillons en permanence à limiter le stress occasionné, à réduire le délai d’attente des résultats et à répondre aux autres objectifs fixés par le comité éthique et scientifique de Parcoursup.Je souligne que le rapport du comité fait également état d’améliorations considérables de la plateforme, du point de vue de la gestion de l’information, de la transparence ou encore des critères employés par les commissions d’examen des vœux, publiés dans des rapports généraux et, depuis cette année, dans des fiches qui les définissent plus spécifiquement.Le Conseil constitutionnel a rappelé l’importance de l’indépendance et de la liberté d’appréciation dont disposent les commissions. Je vous rassure : il ne s’agit pas de promouvoir une décision automatique prise par un algorithme en fonction d’un fichier Excel, mais de maintenir le facteur humain que représentent les commissions qui, constituées en jury, évaluent des dossiers d’élèves très divers. M. Davi a affirmé qu’elles ne prennent pas connaissance des lettres de motivation, mais cela est faux : au contraire, mes anciens collègues lisent très souvent ces lettres, et c’est justement ce facteur humain qu’il importe de préserver.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Depuis quelques années, les lycées militaires défraient la chronique. L’Assemblée nationale a dû s’emparer au sujet et une mission d’information, dont j’étais le rapporteur, a émis des préconisations pour en finir avec les discriminations pouvant s’exercer au sein de ces établissements. Ont-elles été suivies d’effets ? Il est permis d’en douter.Le 21 mars dernier, un article du Parisien révélait des faits graves s’ils sont avérés. La proviseure adjointe du lycée militaire d’Autun aurait demandé aux professeurs de modifier des appréciations sur le bulletin scolaire d’une élève originaire du Congo-Brazzaville. L’objectif aurait été de la diriger vers une filière professionnelle contre sa volonté, afin de l’exclure du lycée. Était-ce en raison de sa couleur de peau ? Avoir à poser la question, c’est déjà malheureusement y répondre…Le 14 mars, le Figaro a publié un article sur le Prytanée militaire et ses classes préparatoires d’excellence. L’article indique que « beaucoup d’élèves et de parents, non issus du sérail militaire, jugent la procédure d’admission opaque ».Quelles sont les qualités, les compétences attendues des candidats ? Des « qualités altruistes », « l’importance accordée aux notions de patrie et de nation ». « Les réservistes, ceux qui ont fait une prépa militaire découverte », les chefs scouts, les délégués de classe ou encore les capitaines d’équipe sportive sont favorisés. Ces critères sont des marqueurs sociaux. Ils entravent l’ouverture du recrutement et favorisent la reproduction sociale.Mme Laetitia Saint-Paul, spécialiste du sujet, explique que « le recrutement, très endogène, ne reflète pas encore toute la diversité de la nation ». Madame la ministre, nous avons besoin que nos armées soient à l’image de la nation. Quels sont donc les critères réels de Parcoursup pour accéder aux classes préparatoires qui mènent aux concours d’officier ?Comment garantissez-vous que le recrutement soit le plus divers possible, le plus représentatif de la nation, tant du point de vue du genre que de l’origine sociale ? (M. Rodrigo Arenas applaudit.)
Mme Sylvie Retailleau. Ma réponse sera brève : la charte à laquelle les formations doivent souscrire pour figurer sur Parcoursup comprend des exigences quant aux commissions de sélection. Parmi celles-ci figure clairement un critère d’égalité de traitement des candidats, qui exclut toute discrimination, par exemple par rapport au genre ou à la couleur de peau.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Vous ne répondez pas à la question que j’ai posée. Être chef scout est-il un critère pour intégrer ces classes prépa ?
Mme Sylvie Retailleau. Nous nous pencherons sur le cas que vous mentionnez. Mais dès lors que ces formations sont sur Parcoursup, elles se sont engagées à respecter une charte qui comprend notamment l’égalité de traitement des candidats. Nous devons y être attentifs, je suis d’accord avec vous. Les formations présentes sur Parcoursup se sont engagées à se conformer aux principes définis par la charte. C’est la base des critères indiqués dans les fiches publiées par les établissements dont nous disposons désormais. Nous pourrons donc vérifier ce qu’il en est. Je vous remercie pour cette question.
Mme Véronique Besse (NI) (NI). Je pourrais moi aussi parler du flou entourant les critères de sélection des candidatures dans les écoles supérieures, mais je préfère m’attarder sur la temporalité de l’ouverture de Parcoursup durant l’année de terminale. En effet, pour cette année scolaire 2022-2023, les lycéens ont jusqu’au jeudi 6 avril pour effectuer leurs vœux sur Parcoursup.Pour autant, les cours ne seront pas terminés. Tous les témoignages des professeurs font part d’une démotivation certaine de nombreux lycéens après la finalisation de leur dossier sur Parcoursup. Cela peut se comprendre. En effet, dès lors que leurs dossiers de vœux ont été envoyés dans les différentes écoles supérieures, les notes du deuxième semestre n’ont plus qu’une importance relative et l’on assiste à un décrochage manifeste de nombreux élèves, nous expliquent les professeurs.Ensuite, l’épreuve de philosophie et le grand oral, matières très importantes pour le bac, ont lieu en mai ou juin, après la finalisation des dossiers Parcoursup. Dans ces conditions, motiver les jeunes peut se révéler difficile.Madame la ministre, ma question est la suivante : le calendrier de Parcoursup peut-il être décalé afin de réduire le délai entre le calendrier d’inscription sur Parcoursup et la fin de l’année scolaire de terminale ?
Mme Sylvie Retailleau. Nous comprenons la démotivation que peut engendrer le calendrier. Nous l’avons toujours connue, car le calendrier de dépôt des dossiers n’est pas nouveau. Avant Parcoursup, on n’attendait pas le bac pour postuler à une formation du supérieur. Du reste, le bac est toujours une condition indispensable pour intégrer une formation du supérieur. En effet, un élève pourra intégrer la formation qui l’a accepté sur Parcoursup sous réserve d’obtenir le baccalauréat.La motivation pour avoir le bac ne doit pas être liée au dépôt du dossier – comme je l’expliquais, cela n’a jamais été le cas, ou cela n’aurait jamais dû l’être. D’autre part, la phase complémentaire de Parcoursup prend en compte les notes du troisième trimestre. Pour les élèves, toutes les notes sont donc importantes. J’insiste sur le fait qu’ils ne pourront intégrer l’enseignement supérieur que sous réserve de l’obtention du baccalauréat.Ce n’est pas le calendrier de Parcoursup qui pose problème. Ce décalage des calendriers existe depuis très longtemps. Nous continuons de travailler avec le ministère de l’éducation nationale sur la façon d’aborder l’année et de faire le lien entre le secondaire et le supérieur pour donner plus de chances de réussite à nos élèves lors du troisième trimestre, dont je rappelle qu’il compte quand même sur Parcoursup.
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Débat sur l’impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat.La séance est levée.