« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 29 mars 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Valérie Rabault
Titre
M. Paul Midy (RE). Vous n’aurez qu’à déposer une proposition de loi en ce sens la semaine prochaine !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Chacun le constate : les besoins en matière de rénovation, de construction, ou encore de mise à disposition de logements sociaux sont énormes. Vous auriez pu instaurer la garantie universelle des loyers et rendre l’argent – 1,3 milliard d’euros par an – que vous avez volé aux bailleurs sociaux. Vous auriez pu avoir de l’ambition. Seulement, tout qui vous intéresse, c’est de taper sur les plus pauvres.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Alors, à six jours du vote, je vous le demande, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement : souhaitez-vous réellement que cette loi soit votre legs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Ne restez pas dans cette assemblée, si vous n’aimez pas la loi !
Rappel au règlement
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 148 du règlement, relatif à la mise en ligne des pétitions sur le site de l’Assemblée. Une pétition ayant recueilli plus de 190 000 signatures – le cap des 200 000 sera bientôt franchi – en faveur de la dissolution des brigades de répression de l’action violente motorisées (Brav-M) a été lancée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Pourrait-elle être davantage mise en avant sur le site internet de l’Assemblée ? Il s’agit, après tout, d’un sujet d’actualité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). J’entends bien, monsieur le député, mais ce n’est pas tout à fait l’objet du débat de ce soir.
Mme la présidente (SOC). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du texte aurait lieu le mardi 4 avril, après les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance à neuf heures :Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 30 mars 2023, à zéro heure dix.)