« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 1 décembre 2022 (1e séance)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Article unique
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous refusez le débat ! C’est l’influence de la NUPES !
Mme Dominique Faure. Les débats qui doivent avoir lieu le 6 décembre à l’Assemblée puis le 13 décembre au Sénat ont été annoncés dès le mois de septembre. Vous êtes donc au courant depuis deux mois, mais vous proposez aujourd’hui d’examiner un texte sur un sujet qui, selon nous, mérite mieux. Il mérite un travail parlementaire approfondi. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Monsieur Marleix, vous voulez nous prendre au mot, mais quel mot ? La réalité, c’est que vous faites fi de la volonté du Gouvernement de conduire le débat le plus apaisé possible autour du projet de loi sur l’asile et l’immigration qui sera présenté par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin.
Mme Dominique Faure. Pourquoi profitez-vous de votre niche pour inscrire ce texte sur un sujet complexe à la veille des débats prévus les 6 et 13 décembre ?
M. Patrick Hetzel (LR). C’est le principe de l’initiative parlementaire !
Mme Dominique Faure. Vous savez qu’il s’agit d’un sujet complexe. Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, n’avez-vous pas prévu un congrès du parti très prochainement, début décembre ? Laissez donc travailler le Parlement ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)J’émets, au nom du Gouvernement, un avis favorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Ciotti (LR). Je veux m’adresser à nos collègues de la majorité, mais je ne suis pas sûr que cela change grand-chose. En effet, vous avez déjà orienté leur vote, madame la ministre déléguée : je ne doute pas qu’ils suivront l’avis favorable que vous venez d’émettre sur ces amendements de suppression défendus par la NUPES !Chers collègues de la majorité, c’est une question essentielle qui se pose ; elle relève du bon sens. Il s’agit simplement de dire qu’un étranger qui commet un crime ou un délit sur le territoire de la République n’y a plus sa place. Pour votre part, vous préférez vous ranger du côté de la NUPES, qui manifeste depuis tout à l’heure sa volonté de ne pas débattre. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, LFI-NUPES et SOC.) Je conçois que ce soit le dessein de nos collègues d’extrême gauche, animés par le souci de déconstruire notre nation et notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.) Mais vous, les députés de la majorité, vous faites preuve d’une profonde contradiction en leur apportant votre soutien ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Nous n’en pouvons plus d’entendre le Président de la République se contenter de dire que 50 % des individus mis en cause dans les actes de délinquance à Paris sont des étrangers ! Le ministre de l’intérieur, M. Darmanin, qui s’appuie sur les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, tient exactement le même discours. Et vous, que faites-vous ? Vous refusez le débat ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et SOC.)
M. Éric Ciotti (LR). Si vous votez ces amendements de suppression, vous enverrez un signal aux délinquants étrangers qui mettent en péril la cohésion de notre nation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Marie Pochon (ECOLO). C’est vous qui parlez de délinquance ?
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 117 et 138.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 120 Contre 61
(Les amendements identiques nos 117 et 138 sont adoptés ; en conséquence, l’article unique est supprimé.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel (LR). Bravo ! Décidément, vous avez muselé le débat !
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants ; Discussion de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.La séance est levée.