M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Nous n’avons pas eu le temps de faire preuve de beaucoup de mauvaise foi !
Mme Élisabeth Borne. …et quand il vise à trouver des solutions communes. En première comme en nouvelle lecture, la commission des affaires sociales a examiné le texte et les amendements loyalement ; les débats ont eu lieu et le projet de loi a été adopté dans son intégralité.
Mme Élisabeth Borne. Cependant, alors que la nouvelle lecture devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont été tranchés. (Mêmes mouvements.) Nous le pouvons d’autant moins que cela menacerait le calendrier prévu pour l’examen du texte et les délais constitutionnels que nous devons respecter.Or nous avons besoin de la troisième partie de ce projet de loi pour financer notre modèle social, pour offrir des moyens à notre système de soins, pour venir en aide aux plus précaires, pour donner corps à notre politique d’autonomie. Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), j’engage la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thibault Bazin (LR). Vous auriez au moins pu attendre qu’on ait fini de débattre sur la troisième partie !
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). C’est un déni de démocratie ! Vous n’avez pas honte ?
Mme Élisabeth Borne. Le texte que je vous soumets rétablit largement le projet de loi tel qu’il a été adopté à l’issue de la première lecture. Il ne contient que des modifications limitées, comme c’est généralement le cas en nouvelle lecture. Vous noterez, Mme la présidente Panot,…
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Vous avez renoncé, mais c’était votre intention !
Mme Élisabeth Borne. Vous et votre groupe aviez tenté il y a une semaine de faire croire que celle-ci passerait subrepticement par un amendement, mais les Français ne croient plus vos mensonges.Les échanges concernant la réforme des retraites se poursuivent avec les partenaires sociaux – tous les partenaires sociaux.
M. Thibault Bazin (LR). Pourquoi parler de ça, si ce n’est pas dans le texte ?
Mme Élisabeth Borne. Des propositions sont sur la table, nous voulons une réforme juste, équilibrée, concertée.
Mme Élisabeth Borne. Les discussions avancent. Je ne prétends pas qu’elles aboutiront à un accord sur tous les points, mais j’affirme qu’elles nous font progresser.Comme chaque fois que le Gouvernement engage sa responsabilité, nous faisons évoluer le projet de loi pour l’améliorer. Aussi, nous y intégrons des apports de vos collègues sénateurs. Je pense notamment à un amendement pour inciter les employeurs à se saisir du dispositif de rachat de RTT. Ce n’était pas un amendement de la majorité ; nous le conservons, car la mesure soutiendra le pouvoir d’achat des salariés.
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, vous connaissez ma conviction. Le dialogue nous fait progresser, au Sénat comme dans votre assemblée. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente (RE). Je vous remercie, madame la Première ministre. L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera annexé au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain, dix-neuf heures vingt-quatre, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)