« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 27 octobre 2022 (3e séance)
Présidence de Mme Caroline Fiat
Mission Défense (état B) (suite)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 907.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). C’est un amendement d’appel.Le président de la commission des affaires étrangères et de la défense au Sénat a souligné qu’il était urgent d’augmenter notre stock de munitions car sans elles, estime-t-il, aucune guerre ne peut être menée et encore moins gagnée – même constat pour les missiles Aster et Exocet.C’est si vrai qu’il a noté, au début du conflit opposant la Russie et l’Ukraine, qu’un dimanche après-midi, « les Russes ont tiré en une minute ce que l’armée française tire en un an dans ses camps d’entraînement ».Face à un tel constat, quelle réponse comptez-vous apporter s’agissant de notre stock de munitions ?
M. Sébastien Lecornu. Ma réponse se résume à un chiffre : 500 millions d’euros de plus que cette année, soit un total de 2 milliards d’euros, dans la copie budgétaire qui vous est présentée pour 2023. Par ailleurs, il faut reconstituer les stocks de certaines munitions en particulier. Il faut évidemment distinguer les munitions individuelles des ensembles de systèmes de missiles, qu’ils soient sol-air, sol-sol ou de tout autre type. J’avais expliqué cela en détail devant la commission de la défense nationale et des forces armées.Nous envisageons donc cette question d’une manière nouvelle. Sans faire d’annonce spectaculaire, nous ferons d’autres propositions dans ce sens, en vue de la prochaine loi de programmation militaire. La haute intensité nécessite que les armées disposent de stocks, mais il faut également que nos industriels puissent produire plus vite.Demande de retrait ou avis défavorable.
(L’amendement no 907 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 1054.
Mme Caroline Colombier (RN). Le renouvellement des capacités de surveillance de notre zone économique exclusive (ZEE) par l’entrée en service de dix patrouilleurs océaniques en métropole et de six patrouilleurs outre-mer est une bonne nouvelle, mais la couverture des zones de surveillance maritime reste insuffisante, particulièrement autour de Mayotte et des îles Éparses en raison de l’immigration illégale pour la première et de la nécessité d’affirmer, pour les deux espaces maritimes, une souveraineté française qui est contestée. L’acquisition d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, dédié à la surveillance des eaux environnant Mayotte et les îles Éparses dans le canal du Mozambique est donc nécessaire et, me semble-t-il, prévu pour 2024-2025. Compte tenu toutefois de tous les problèmes qui peuvent survenir autour de Mayotte, nous considérons qu’il serait nécessaire de passer commande de deux patrouilleurs supplémentaires, pour un montant de 90 millions d’euros.
M. Christophe Plassard (HOR). Le premier des six POM prévus dans la loi de programmation militaire doit entrer en service en Nouvelle-Calédonie dans les prochains mois. Nous n’en sommes donc qu’au début du programme de livraisons et notre logique actuelle est plutôt de sécuriser le calendrier. Cela étant, deux autres patrouilleurs sont attendus pour la zone maritime sud de l’océan Indien, pour laquelle les moyens sont centralisés à la base navale de Port des Galets.Contrairement à ce que vous dites, il s’agit déjà d’une augmentation des capacités actuelles. Et comme je l’évoquais tout à l’heure, ce type de proposition s’inscrit plutôt dans la logique d’une loi de programmation militaire.Si les six patrouilleurs prévus s’avèrent insuffisants et qu’il soit nécessaire d’augmenter la volumétrie, il faudra alors faire le point, mais nous n’envisageons pas aujourd’hui d’augmenter les commandes. La commission a rendu un avis défavorable, que je partage.
M. Sébastien Lecornu. Dans mes anciennes fonctions de ministre des outre-mer, j’avais beaucoup plaidé en faveur de ces livraisons. Je précise qu’il ne s’agit pas de six patrouilleurs mais bien de neuf, puisque, à ceux prévus pour l’océan Indien et l’océan Pacifique s’ajoutent les trois patrouilleurs destinés à l’océan Atlantique, c’est-à-dire à la zone Antilles-Guyane. On voit donc que l’effort global est tout de même redoutablement plus important que ce que vous dites, madame la députée. Il ne faut pas que votre vision des choses occulte aussi le patrouilleur polaire,…
M. Sébastien Lecornu. …les différentes vedettes déployées, les six frégates de surveillance, les bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM) et évidemment l’ensemble des avions.Plus que de patrouilleurs, nos militaires expriment davantage le besoin, dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire, de moyens aériens supplémentaires, notamment de type drones – y compris pour Mayotte. Bref, ce n’est pas sur cette gamme de bateaux que s’orientent les recommandations de nos militaires, en particulier de nos marins.C’est donc une demande de retrait. À défaut, l’avis serait défavorable. Le Gouvernement doit au Parlement sur ces sujets des propositions complémentaires et puisées dans un éventail technologique plus large que ce que vous envisagez. (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis, applaudit.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’amendement no 1054.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 23 Contre 69
(L’amendement no 1054 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 904.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). En ce qui concerne toujours les patrouilleurs outre-mer, cet amendement propose d’aménager l’actuel port de Longoni, à Mayotte, pour créer un quai destiné à les accueillir. Cet aménagement est déterminant pour la France puisqu’il permettrait de renforcer la protection de notre territoire national et de réaffirmer notre souveraineté dans l’océan Indien. Vous connaissez, monsieur le ministre, la crise qui secoue le Mozambique : les terroristes y sèment la mort et cela nous concerne car Daech n’est, là-bas, qu’à 500 kilomètres de Mayotte, soit à quelques encablures de nos côtes. Il suffirait d’une journée en bateau pour que le risque terroriste devienne une réalité sur l’île ! Quand on connaît la facilité avec laquelle les migrants comoriens accèdent à notre île faute de protection de nos frontières, vous comprenez notre angoisse pour sa sécurité et pour notre survie. Mayotte doit bénéficier d’une protection navale militaire avant que le pire advienne.L’installation d’une base permanente pour les patrouilleurs outre-mer à Mayotte serait un signal fort de notre détermination à défendre notre souveraineté, à protéger nos ressortissants, à être à la hauteur de notre puissance maritime militaire.Oui, la France doit intervenir plus fortement dans le canal du Mozambique où s’ancre notre stratégie indo-pacifique. Riche en réserves halieutiques et en minerais sous-marins, le canal du Mozambique est l’objet de toutes les convoitises et de toutes les rivalités. En outre, notre région est certainement la clé de la sécurité énergétique européenne, grâce à ses colossales réserves de 400 000 milliards de mètres cubes de gaz. Étant donné la nécessité pour la France de renforcer sa présence dans le canal, Mayotte doit pouvoir accueillir ses patrouilleurs grâce à des investissements somme toute modestes au regard de leurs effets immédiats.
M. Christophe Plassard (HOR). J’ai déjà donné une partie de la réponse s’agissant des investissements dans les patrouilleurs outre-mer eux-mêmes ; vous abordez ici la question des infrastructures.Je suis tout à fait conscient des atouts qu’offrent les territoires ultramarins dans la stratégie indo-pacifique de la France. Notre pays doit continuer à investir dans ces territoires et plus encore dans le contexte géopolitique actuel. L’extension du port n’est pas uniquement un enjeu de sécurité mais aussi un enjeu de développement économique. Cependant, outre le fait que je ne suis pas en mesure aujourd’hui de mesurer le rapport coûts-avantages d’une telle infrastructure – d’autant qu’elle ne serait pas forcément uniquement militaire –, je ne suis pas persuadé qu’on soit sur le bon texte pour faire une telle proposition. Peut-être sera-t-il utile d’y revenir, comme je l’ai déjà dit pour un certain nombre d’amendements, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, en l’appréhendant dans une perspective plus large que celle du budget de la défense et qui inclue notamment les enjeux liés au développement économique.Pour toutes ces raisons, je vous demande à titre personnel de le retirer. À défaut, mon avis serait défavorable. Je précise que l’amendement n’a pas été étudié en commission.
M. Sébastien Lecornu. En premier lieu, je vous remercie, madame la députée, de rappeler le risque terroriste au Mozambique. Il pèse en effet sur l’ensemble de la zone du canal, à Madagascar et Mayotte notamment, et n’est, malheureusement, pas suffisamment évoqué.En deuxième lieu, je souhaite inscrire dans la prochaine loi de programmation militaire un titre spécifiquement dédié à l’outre-mer. Les enjeux de Mayotte ne sont pas forcément ceux de la Guyane ni ceux de la Nouvelle-Calédonie ou encore de la Polynésie française, et je proposerai des stratégies, territoire par territoire, en lien avec nos forces armées. Dans cette perspective, votre amendement trouve évidemment sa place dans une stratégie pluriannuelle.En troisième lieu, j’émets un avis défavorable pour une raison juridique que l’ensemble des députés vont comprendre tout de suite : le port en question appartient au conseil départemental de Mayotte, et même la puissance de la loi ne peut permettre au ministère des armées de construire un port militaire sur une emprise qui appartient à une collectivité territoriale. C’est donc une demande de retrait, qui ne remet pas en cause les discussions de fond que l’on doit avoir sur Mayotte.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Je le retire, madame la présidente, et je remercie le ministre d’annoncer de futures discussions de fond.
(L’amendement no 904 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1048.
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à abonder les crédits en faveur de la préparation des forces navales, dont le contrat opérationnel pour la fonction de protection n’a été rempli qu’à 89 %, soit le taux le plus faible de toutes les forces armées. Les autorisations d’engagement en matière de préparation des forces navales doivent pourtant baisser fortement, de près de 32 %, soit presque 1,3 milliard d’euros, ce qui équivaut à une révision à la baisse du contrat opérationnel global de la marine en 2023.Le constat est particulièrement préoccupant pour la sécurité de notre zone économique exclusive. En effet, le projet annuel de performance pour la défense indique que le niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance devrait se maintenir jusqu’en 2025, le parc des moyens aériens et maritimes restant quantitativement équivalent. Ce taux de couverture est toujours très faible. Pour l’ensemble de ces raisons, il convient de ne pas sous-investir dans les forces navales et dans la défense de nos zones de surveillance maritime.L’amendement flèche donc 5 millions d’euros vers l’action 03 du programme 178 et réduit d’un montant équivalent les crédits du programme 144, dans le respect de l’article 40 de la Constitution. Néanmoins, nous espérons que le Gouvernement reprendra la mesure que nous proposerons et qu’il lèvera le gage.
M. Emeric Salmon (RN). Je suis évidemment attaché à la préservation de l’intégrité du territoire et à la protection des Français. La marine nationale a un rôle primordial à cet égard, et il convient d’accélérer sa remontée en puissance. Je suis donc favorable à cet amendement, même si la commission l’a repoussé.
M. Sébastien Lecornu. Avis défavorable parce qu’il est déjà satisfait par une augmentation de 245 millions d’euros proposée au titre des crédits pour 2023, alors que vous ne proposez que 5 millions d’euros supplémentaires.
(L’amendement no 1048 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 610.
Mme Stéphanie Galzy (RN). C’est un amendement d’appel visant à interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur la surveillance de notre zone économique exclusive. Cette tâche fait en effet partie intégrante des missions de la marine nationale. Or le chef d’état-major, l’amiral Pierre Vandier, reconnaît lui-même le manque de moyens dont celle-ci dispose pour assurer la surveillance de la ZEE, en particulier dans la zone indo-pacifique. La France, puissance maritime mondiale, ne peut se permettre d’être rétrogradée du fait de la montée en puissance de nombreuses marines étrangères, en particulier en Asie. En outre, il n’est pas acceptable que nous restions impuissants face au pillage halieutique de ces espaces maritimes. La France, qui impose à ses propres pêcheurs une exemplarité environnementale – au risque de les voir disparaître, comme à Sète, dans l’Hérault –, ne peut tolérer une pêche illégale, catastrophique pour l’environnement et pour la biodiversité. L’État doit se donner les moyens d’avoir une marine nationale à la hauteur de son espace maritime. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). Madame la députée, vous soulevez une question essentielle : celle des moyens que nous allouons à la marine nationale pour surveiller notre zone économique exclusive et donc pour affirmer notre souveraineté. Je ne peux que vous rejoindre sur la nécessité d’accroître la protection de nos ressources halieutiques. J’ajouterai que la surveillance de ces espaces maritimes est également nécessaire pour lutter contre les comportements illicites, notamment mafieux et terroristes. Je donne un avis favorable à votre amendement.
M. Sébastien Lecornu. Un amendement d’appel d’un montant de 1 million d’euros alors que ce budget prévoit, comme je le rappelais à l’instant, 245 millions d’euros… Je souligne par ailleurs que la LPM actuelle ne fait pas que combler les retards, mais produit aussi des effets – le chef d’état-major de la marine pourra vous préciser lesquels. Ainsi, depuis cinq ans, l’évolution des intrusions dans nos zones économiques exclusives du Pacifique sud – Nouvelle-Calédonie et Polynésie –, les plus étendues et donc les plus difficiles à tenir, montre que l’action de la marine nationale est absolument remarquable et que les résultats sont là. On va donc poursuivre dans cette voie. Demande de retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.
(L’amendement no 610 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1194.
M. Frank Giletti, (RN). Cet amendement d’appel de mon collègue Gonzalez propose de prélever 90 millions d’euros sur l’action Journée défense et citoyenneté pour abonder les crédits alloués à l’innovation de la défense. C’est conforme aux souhaits des Français, majoritairement inquiets de la probabilité d’une troisième guerre mondiale et donc favorables à une augmentation des dépenses militaires.Investir, c’est bien ; investir français, c’est mieux. L’autonomie nationale doit être le point de mire de notre défense et primer sur la coopération – l’actualité nous donne raison.Gagner la guerre avant la guerre passera nécessairement par l’innovation, et la plus belle de ces innovations sera, je n’en doute pas, française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Christophe Plassard (HOR). Je ne rappellerai pas ici l’objet des études amont, mais elles sont essentielles car elles contribuent à l’expertise de l’État ; elles sont nécessaires à la réalisation des opérations d’armement, notamment au soutien de notre base industrielle et technologique de défense.La loi de programmation militaire a prévu une trajectoire d’augmentation des crédits pour les études amont, chiffrée dans le PLF pour 2023 à 1,11 milliard d’euros en autorisation d’engagement et à 1,02 milliard en crédits de paiement. On est ainsi pour la deuxième année consécutive au-dessus du milliard d’euros et c’est 330 millions de plus qu’en 2017, soit une augmentation de près de 50 %.Je considère que nous engageons déjà les sommes suffisantes pour le lancement des études nécessaires à l’innovation. C’est donc une demande de retrait à titre personnel, l’amendement n’ayant pas été examiné par la commission.
M. Sébastien Lecornu. À défaut d’un retrait, l’avis sera défavorable. Un milliard d’euros en crédits de paiements : on n’en a jamais fait autant ! Il faut déjà arriver à les dépenser – pardon de le dire aussi trivialement. Ces dernières années, il y a eu 30 % d’augmentation sur cette ligne. Décidément, je n’identifie pas, au sein du ministère, un besoin opérationnel auquel nous aurions à répondre – sauf si on voulait faire de l’affichage politique.
(L’amendement no 1194 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 962.
M. Bastien Lachaud, (LFI-NUPES). Il vise à abonder les crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, pour la réhabilitation des restaurants de nos armées. Au cours de la rédaction de mon avis budgétaire, j’ai recueilli de nombreux signalements : les autorités vétérinaires relèvent des problèmes et menacent de fermer un certain nombre de sites de restauration de nos armées. Il me semble que nous devons à nos militaires une restauration de qualité et de bonnes conditions d’hygiène.
M. Emeric Salmon (RN). Je vous rejoins, monsieur le député : il y a une sous-capitalisation chronique pour les infrastructures et l’équipement de nos armées, alors que nous connaissons l’importance de la qualité du soutien, pourtant trop souvent délaissé au profit de l’opérationnel.La restauration n’a pas échappé à cette règle, à tel point que le ministère a décidé d’externaliser une partie de cette fonction à l’économat des armées. Nous devons mieux doter la fonction restauration, c’est pourquoi j’invite mes collègues à voter l’amendement. Il n’a pas été examiné par la commission, il s’agit donc d’un avis personnel.
M. Sébastien Lecornu. Il est clair qu’il faut faire mieux. Je n’aurais sans doute pas « gagé » l’amendement comme vous l’avez fait, mais je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur le sujet. Au cours de la navette, il faudra peut-être s’interroger sur le montant alloué et sur la façon dont il est compensé. À vrai dire, si je m’en tenais au « gage » et au montant, mon avis serait défavorable, mais il y a forcément quelque chose à faire sur ce sujet en ajustant les crédits de la mission au bon endroit. Pardonnez ma réponse de Normand, elle a, du moins, le mérite d’être honnête ! (Sourires.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.
M. Bastien Lachaud, (LFI-NUPES). J’entends bien les propos du ministre et du rapporteur. Si le montant et le « gage » doivent être rectifiés au cours de la navette, nous serons ouverts à la discussion. En attendant, je remercie le Gouvernement pour son avis de sagesse, et j’espère que l’Assemblée votera un amendement en faveur de la restauration de nos militaires.
(L’amendement no 962 est adopté à l’unanimité.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, LFI-NUPES et LIOT.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 609.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Il vise à augmenter de 10 millions d’euros l’enveloppe destinée à la politique immobilière du ministère des armées. L’hébergement des militaires a été une variable d’ajustement budgétaire bien souvent sacrifiée.Mme Catherine de Salins, présidente du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, a évoqué ce problème, lors de son audition du 28 septembre dernier par la commission de la défense et des forces armées, expliquant que la faible qualité du logement proposé poussait de nombreux militaires à chercher à se loger dans le privé. Elle indiquait qu’il s’agissait d’un vrai sujet et que le Haut Comité en était conscient.Il est indigne que l’État français propose à ses militaires et à leurs familles des logements dégradés ou insalubres. Permettez-moi aussi d’être prudente sur l’immense contrat de concession signé pour l’hébergement des militaires avec le privé – l’expérience des autoroutes nous sert de leçon.Les 10 millions supplémentaires de l’amendement visent à rénover ou à remplacer en priorité les logements les plus insalubres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). Merci pour votre amendement, qui met en avant une question majeure pour nos militaires. Nous devons améliorer leurs conditions de vie et d’hébergement : il y va de la reconnaissance que doit la nation à ceux qui nous protègent au péril de leur vie.En conséquence, je suis favorable à l’amendement à titre personnel – la commission ne l’a pas examiné. Je précise que, dans le cadre de la rédaction du rapport spécial, nous avions entendu Mme de Salins, qui nous avait également alertés sur les problèmes de logement.
M. Sébastien Lecornu. Mon avis personnel est aussi celui du Gouvernement. Sur le sujet dont vous parlez, nous avons abondé les crédits pour 2023 de 1,5 milliard d’euros supplémentaires ; vous proposez 10 millions. Vous serez d’accord pour considérer que votre demande est satisfaite. À défaut d’un retrait, l’avis sera défavorable.
(L’amendement no 609 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 1116.
M. Laurent Jacobelli (RN). Il faut quatorze secondes pour qu’un missile tiré par un lance-missiles antichar touche une cible distante de 2 kilomètres. Vous le savez probablement si vous vous intéressez à la défense,…
M. Laurent Jacobelli (RN). …on décompte, sur le site de renseignements en source ouverte Oryx, 818 chars de l’envahisseur russe détruit au combat, soit à peu près quatre fois notre parc de Leclerc. Un grand nombre de ces pertes sont directement dues à l’utilisation de lance-missiles antichars portatifs.Deux types de protection existent pour arrêter un missile antichar : soit on empêche l’adversaire de viser le véhicule, c’est ce qu’on appelle une protection soft kill – excusez-moi d’être un peu technique –, soit on intercepte le missile avant qu’il atteigne sa cible, c’est ce qu’on appelle le hard kill. Le premier type de protection équipe la plupart de nos véhicules, ce sont les systèmes Galix ; en revanche, pour l’heure, rien n’est prévu pour intercepter les missiles. La protection hard kill est pourtant très utile. Et ce n’est pas un fantasme ou une chimère, puisque les Émirats arabes unis, détenteurs, eux aussi, de chars Leclerc, comptent les équiper de cette protection.L’amendement vise à développer d’urgence cette solution en France en appliquant toujours le même principe : préparons-nous plutôt que d’être suivistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Christophe Plassard (HOR). Le nombre de chars russes détruits ou capturés en Ukraine est effectivement impressionnant. Lors des auditions menées au cours de nos travaux, rien n’a laissé apparaître une faille dans nos capacités actuelles en la matière, et l’analyse des causes des pertes russes est peut-être un peu plus complexe que celle que vous exposez – on pourrait en particulier évoquer leurs choix stratégiques.Le programme Scorpion – je pense surtout à la rénovation des chars Leclerc, qui seront équipés de brouilleurs et de systèmes de protection – répond en partie à votre attente. Pour information, les dix-huit premiers exemplaires de cette rénovation de chars sont programmés en 2023, et les crédits mobilisés représentent 70 millions d’euros en crédits de paiements.Nous aurons l’occasion de discuter de l’opportunité de réévaluer le nombre de chars et d’entrer dans le détail dans le cadre de la LPM. Je suis désolé de reprendre cet argument, mais il est vrai que nous devons avoir une discussion plus globale et stratégique qui dépasse les enjeux de la loi de finances.Mon avis personnel est défavorable s’agissant d’un amendement qui n’a pas été étudié en commission.
M. Sébastien Lecornu. Monsieur le député, la protection que vous évoquez est utile et même indispensable. La commande est bien en cours et elle est même déjà financée ; ce n’est plus qu’une question d’exécution. En conséquence, à défaut d’un retrait, je serai défavorable à l’amendement.
(L’amendement no 1116 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 670 de M. Julien Rancoule est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Lecornu. Défavorable. Les crédits ne manquent pas pour la dissuasion nucléaire.
(L’amendement no 670 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 1118.
M. Laurent Jacobelli (RN). J’imagine que vous connaissez tous l’AED, l’Agence européenne de défense, mais peu d’entre vous seraient en mesure de m’expliquer à quoi elle a été utile depuis sa création. C’est bien normal : il s’agit d’un énième machin européen dont l’objectif affiché est de renforcer la coopération européenne en matière de défense. En fait, cette agence ne sert pas à grand-chose. On a bien vu, en évoquant le couple franco-allemand, que l’ambition européenne résidait plutôt dans le parapluie de l’Otan. Ajoutons que les intérêts de la France, notamment ceux de son industrie militaire, n’ont pas souvent été correctement défendus.On peut continuer comme cela avec la prévalence du bouclier américain, les intérêts nationaux divergents, des différences stratégiques – je ne suis pas seul à parler de cela : les rapporteurs issus de tous les groupes de l’hémicycle ont fait les mêmes constats dans leurs rapports respectifs.Nous pouvons en tout cas récupérer un budget de 7,5 millions d’euros. On ne va tout de même pas continuer à financer un outil qui n’a vraiment pas beaucoup servi depuis dix-huit ans. On pourrait par exemple allouer cette somme et l’orienter vers le service national universel. Je pense, madame la secrétaire d’État en charge du service national universel, à un SNU digne de ce nom, qui soit un vrai service et qui concerne toute une génération et une classe d’âge. Évidemment, 7,5 millions d’euros n’y suffiraient pas, mais cet abondement serait utile pour créer un véritable service national patriote au cours duquel on apprendrait les valeurs de la France et l’amour de la patrie.
M. Christophe Plassard (HOR). Je crains, monsieur le rapporteur, que vous ne confondiez l’alerte lancée dans son rapport par l’AED avec l’utilité de l’agence elle-même. En la supprimant ou en interrompant son financement, nous nous priverions d’un instrument utile pour améliorer nos capacités, comme le hub de l’innovation, créé en 2022, qui se révèle être une chance pour notre industrie.L’AED favorise la coopération entre les pays européens, elle permet de lancer des initiatives et de trouver des solutions pour améliorer les capacités de défense.Vous évoquez aussi le service national universel, je suis convaincu de la nécessité de renforcer les liens entre l’armée et la nation. Cela pourrait prendre la forme du service national universel mais également de la réserve.Je souligne l’effort budgétaire qui, a priori, n’est pas démesuré, le coût de la réserve étant aujourd’hui de l’ordre de 200 millions d’euros. Par ailleurs, il serait souhaitable de conserver les crédits en question au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative qui englobe ces sujets.Je vous remercie pour votre amendement d’appel. La commission ne l’a pas examiné mais, à titre personnel, je demande son retrait.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Sarah El Haïry. Le service national universel a bien vocation à créer et à faire vivre dans le cœur de nos jeunes l’esprit de patriotisme et de résilience, tout en favorisant une cohésion nationale renforcée. Il doit leur donner les moyens de faire l’expérience de la mixité, de sortir de leur territoire, et, évidemment, de répondre aux défis et aux nouveaux risques d’aujourd’hui.Cependant, monsieur le député, je demande également le retrait de votre amendement – sinon, j’y serai défavorable – pour une raison toute simple : les crédits budgétaires actuels du service national universel relèvent du programme 163 Jeunesse et vie associative et ils sont totalement financés. Le SNU s’appuie donc sur la grandeur et l’excellence de nos armées sans utiliser aucun de leurs moyens pour se financer.
(La séance, suspendue à zéro heure cinquante-cinq, est reprise à une heure.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La séance est reprise. Pour votre information, nous avons décidé de poursuivre les débats au même rythme et d’achever ce soir l’examen de l’ensemble de la mission Défense.La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1128.
M. Bastien Lachaud, (LFI-NUPES). Nous sommes opposés au fait que le ministère de la défense sollicite des cabinets de conseil pour certaines missions – en 2022, il a notamment lancé un appel d’offres à hauteur de 50 millions d’euros. Un tel recours aux cabinets privés pose de réels problèmes de souveraineté. Le présent amendement vise donc à internaliser ces missions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Emeric Salmon, (RN). Nous reconnaissons l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ; elle est particulièrement inquiétante dans un domaine régalien tel que la défense nationale, et remet en cause notre souveraineté nationale. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, j’émets, à titre personnel, un avis favorable.
M. Sébastien Lecornu. Les enjeux de souveraineté sont cruciaux, tout particulièrement au sein du ministère des armées. C’est la raison pour laquelle la délégation à la transformation et à la performance ministérielles (DTPM) a été créée en 2020. Le but, c’est de passer chaque fois par ce filtre et de voir ce que la DTPM est capable de faire elle-même. Le recours à un cabinet extérieur doit véritablement demeurer l’exception. Tel est le sens des instructions que j’ai données lorsque j’ai été nommé à la tête du ministère des armées.Le présent amendement vise à réévaluer les effectifs du secrétariat général pour l’administration (SGA). Or vous feriez mieux de consolider les effectifs de la DTPM. Au moment où je vous parle, le niveau des effectifs semble convenable – dans un an, je pourrai refaire un point sur la situation devant la représentation nationale. En tout cas, les crédits consacrés à la sollicitation de cabinets de conseil diminuent, et cela continuera. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.
M. Bastien Lachaud, (LFI-NUPES). Avant de retirer éventuellement mon amendement, j’aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous allez utiliser l’enveloppe de 50 millions consacrée à l’appel d’offres pour des prestations de cabinets de conseil.
M. Sébastien Lecornu. Je précise que 23 millions d’euros ont été engagés en crédits de paiement en 2021, contre 19 millions d’euros en 2022 – notez que je ne suis ordonnateur que pour la moitié de cette année. J’invite sincèrement le Parlement à s’intéresser à la DTPM : c’est elle qui, in fine, réinternalise véritablement une partie des missions.Lorsque nous discuterons tous ensemble des réservistes, notamment des réservistes experts, nous devrons réfléchir aux sollicitations au coup par coup. Il n’est pas toujours possible d’embaucher directement pour des missions ponctuelles, on le comprend très bien. En revanche, conférer des grades dans la réserve experts – je souhaite d’ailleurs la développer – pour mener ces missions à bien me semble être une mesure de bon sens.J’ajoute qu’il y a un avant et un après-Ukraine. Je vois bien le sujet politique qui se profile derrière les questions d’ingérence, mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue un autre enjeu très important, celui de la souveraineté. Désormais, les choses sont claires : pour la BITD comme pour le ministère des armées, la vigilance doit être de mise.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, j’ai envie de vous faire confiance. Je retire donc mon amendement – nous reparlerons de tout cela l’année prochaine.
(L’amendement no 1128 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 611.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Le présent amendement vise à majorer de 2,5 millions d’euros l’enveloppe allouée au recrutement des apprentis au sein des administrations de la défense. Je pensais que le développement de l’apprentissage était une volonté partagée par tous. Or quelle fut ma surprise lorsque, en commission, j’ai entendu M. Lachaud dire que les contrats d’apprentissage dans les armées étaient un échec ! Son avis a été suivi par la minorité présidentielle, devenue majorité grâce à l’œuvre des députés de la NUPES. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Stéphanie Galzy (RN). Mais alors, pourquoi le ministre des armées fait-il la promotion des contrats d’apprentissage depuis 2018 ? Cette année encore, le document présentant le programme 212, Soutien de la politique de défense, établit que « l’année 2023 marquera la poursuite des actions relevant du plan ’’famille’’, le développement de l’apprentissage et la revalorisation de la prime de restauration. »Qui est présent ce soir dans l’hémicycle ? Docteur Renaud, qui défend l’apprentissage, ou Mister Renard, qui le pourfend ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon, (RN). Je tiens à préciser que, lors des auditions que j’ai menées en tant que rapporteur spécial, nous avons beaucoup parlé des difficultés d’attractivité et de fidélisation. L’apprentissage est un bon moyen pour y répondre. J’émets un avis favorable, à titre personnel, car la commission n’a pas examiné cet amendement.
M. Sébastien Lecornu. Je ne relèverai pas la tonalité de la question ; il n’est pas utile de faire des 2 200 apprentis que compte le ministère des armées aujourd’hui un argument de politique politicienne. Le budget que je vous soumets ce soir prévoit 200 apprentis supplémentaires pour 2023 – plutôt que des discours, tenons-nous en aux actes ! J’espère donc que vous le voterez, car il permettra d’augmenter le nombre d’apprentis dans cette grande institution de la République qu’est le ministère des armées. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
(L’amendement no 611 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 630.
M. Michaël Taverne (RN). Dans le contexte international actuel, marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d’assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi, l’effort budgétaire important qui est consenti cette année est nécessaire. Cependant, le présent budget prévoit de diminuer d’environ 2,1 millions d’euros les crédits de paiement alloués aux systèmes d’information et de communication (SIC). Dans le même temps, il prévoit d’augmenter de 1,9 million le budget alloué aux cabinets du ministre des armées et des secrétaires d’État. Cette augmentation vient sans doute compenser l’inflation, mais nos administrations doivent toutefois consentir à des efforts au profit de nos forces sur le terrain. Nous suggérons donc de transférer aux SIC les crédits réévalués qui sont alloués aux cabinets. Vous le savez, la communication est un élément absolument essentiel, notamment sur le plan opérationnel. C’est pourquoi je vous invite à voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon, (RN). Je vais être bref : la commission n’a pas examiné votre amendement et, dans la mesure où j’en suis l’un des cosignataires, j’émets un avis favorable.
M. Sébastien Lecornu. Je vais vous donner des explications simples et directes. Certes, il est fait référence au cabinet, mais il s’agit en réalité du bureau du cabinet. Par ailleurs, je me suis aperçu qu’il y avait eu, ces dernières années des régularisations en matière de gestion. Je sais que ces questions sont sensibles, et c’est pourquoi je préfère inclure dans le budget pour 2023 non pas le montant de fin de gestion, mais celui d’entrée de gestion.Les fonctions du bureau du cabinet sont liées soit aux forces – c’est le cas du bureau des décorations, entre autres –, soit aux relations avec le Parlement – il en est ainsi du bureau des questions écrites. Les enveloppes évoquées ne servent pas spécialement à payer les membres du cabinet – tout cela est désormais très encadré par le secrétaire général du Gouvernement, et c’est une bonne chose – ni même le cabinet militaire du Premier ministre qui a une histoire très ancienne. Elles sont plutôt consacrées aux fonctions support, qui sont l’interface nécessaire avec l’Assemblée nationale et le Sénat, avec les différents interlocuteurs extérieurs et, bien évidemment, avec l’état-major des armées et le SGA. Bref, un effort de sincérisation des sommes a été réalisé et les crédits dont il est question sont utilisés pour des fonctions de soutien aux forces – le bureau des décorations en est le meilleur exemple. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 630 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 961.
M. Bastien Lachaud, (LFI-NUPES). Le SID externalise de plus en plus de tâches, car, en interne, les personnels ne disposent pas des compétences nécessaires. Cette externalisation a des conséquences budgétaires importantes pour nos armées, puisqu’elle induit, sur un certain nombre de projets, des surcoûts pouvant parfois se compter en millions d’euros. Il est dès lors indispensable d’améliorer l’attractivité du SID et de le doter, par des recrutements adéquats, des compétences qui lui font aujourd’hui défaut. Tel est l’objet de cet amendement.
M. Emeric Salmon, (RN). Comme vous le soulignez dans votre rapport pour avis, le SID a perdu 41 % de ses effectifs entre 2005 et 2020, ce qui l’a contraint à externaliser une partie de ses missions. Votre amendement, s’il était adopté, permettrait au moins en partie de maintenir les compétences. J’émets donc, à titre personnel, un avis favorable.
M. Sébastien Lecornu. C’est mon avis personnel, madame la présidente, qui engage le Gouvernement : 13 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires étant inscrits au tableau pour l’année prochaine, votre amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Monsieur Lachaud, l’amendement no 961 est-il retiré ?
M. Bastien Lachaud, (LFI-NUPES). Je le maintiens, madame la présidente : 13 ETP, c’est bien ; plus, ce serait encore mieux !
(L’amendement no 961 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 879, 880, 924 et 939, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Les amendements nos 879 et 880 concernent notre capacité militaire. La France a fait le choix de se doter d’une armée de pointe, capable d’intervenir partout. C’est une bonne chose mais, parallèlement, on a pu lire dans la presse, il y a quelques jours, que, si l’armée française était engagée dans un conflit majeur de haute intensité, comme en Ukraine, elle pourrait tenir un front de 80 kilomètres tout au plus.Il faut saluer l’augmentation des crédits pour 2023, soit 7 % supplémentaires en un an. Mais cela sera-t-il suffisant, alors que notre pays est en guerre aux côtés de l’Ukraine ? À la guerre, ce qui compte, c’est la masse de soldats. Or l’armée française a été construite sur le modèle d’une force expéditionnaire professionnelle, mais relativement légère. La question mérite donc d’être posée. Compte tenu des enjeux qui sont les nôtres aux côtés de l’Ukraine face à la Russie, sans compter l’inflation qui rogne l’augmentation du budget, 3 milliards seront mobilisés. Est-ce assez ?Le troisième amendement porte sur le caractère professionnel, mais aussi confidentiel, de notre armée : 270 000 militaires en comptant les réservistes, quand les États-Unis sont forts de 2 260 000 militaires professionnels et 86 000 réservistes. Dans ces conditions, comment la France peut-elle tenir son rang, notamment face à des puissances qui continuent de se renforcer comme la Turquie ?Le dernier amendement concerne le couple franco-allemand, dont nous avons parlé tout à l’heure. Du point de vue de la défense, l’achat de F-35 pour 40 milliards d’euros et l’enlisement des projets d’avion et de char du futur illustrent le choix politique de plus en plus marqué de l’Allemagne de privilégier l’achat de matériel américain au détriment du matériel français. Quelle est la stratégie du Gouvernement pour soutenir l’exportation du matériel français en Europe, mais aussi ailleurs dans le monde ?
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur les crédits de la mission Défense, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
M. Emeric Salmon (RN). Ces quatre amendements étant des amendements d’appel, j’émets un avis de sagesse. Je laisse M. le ministre vous répondre.
M. Sébastien Lecornu. C’est pratiquement un sujet de colloque. Je répondrai quelques mots sur chacun des amendements par respect et intérêt pour les questions posées, qui sont, à bien des égards, des questions partagées par tous.Est-ce que 3 milliards d’euros supplémentaires sont suffisants ? Pour l’année 2023, oui. Par ailleurs, selon toute vraisemblance, la prochaine loi de programmation militaire ne proposera pas une diminution des crédits que nous venons d’augmenter. Il faudra poursuivre la réflexion sur la courbe même si, comme je le disais tout à l’heure à la tribune, ce n’est pas la courbe qui crée les effets militaires.Quel format d’armée voulons-nous et quelles missions voulons-nous traiter ? Au fond, dis-moi quel est ton danger, je te dirai quelle est ton armée. Jusqu’à la dissolution du pacte de Varsovie, notre modèle d’armée a été ce qu’il devait d’être dans le cadre d’une menace nucléaire conventionnelle Est-Ouest. Les années 1990 se sont soldées par la diminution importante du format et des moyens des armées – et même de l’une des composantes de la dissuasion nucléaire – et par la fin du service militaire, en vertu de l’idée selon laquelle il fallait, pour reprendre une citation célèbre, tirer les dividendes de la paix. Pourtant, le monde n’était pas si calme, si l’on se rappelle ce qui s’est passé dans les Balkans. Le 11 septembre 2001 a marqué un autre tournant majeur quand les nations ont redécouvert – ou découvert, pour certaines d’entre elles – le terrorisme militarisé ; à bien des égards, la manœuvre abjecte des terroristes sur le World Trade Center était déjà marquée du sceau de l’hybridité.Le moment actuel est historique. Non seulement il faut continuer de traiter et de combattre le terrorisme – dont plus personne ne parle parce que l’Ukraine nous rend myopes, mais il suffit de regarder la situation en Afrique – et les menaces hybrides – nous n’avons pas parlé une seule fois de Wagner, qui constitue pourtant une menace d’une nature différente de ce que nous avions connu jusqu’à présent –, mais il faut aussi, bien évidemment, continuer de s’intéresser aux enjeux conventionnels de dissuasion nucléaire et de solidarité.Cela m’amène à la question européenne et franco-allemande, que nous aurons l’occasion de traiter plus au calme, avec l’ensemble des sensibilités de l’hémicycle, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire. Il faut écouter nos partenaires européens : quand on est présent en Roumanie et en Estonie, comme nous le sommes actuellement, on participe à la réassurance et à la défense du flanc oriental de l’Europe. Ces nations, pour des raisons évidentes, ont peur de ce qui se passe actuellement, encore plus que la nation française. Tout cela conditionnera nos grands choix politiques, budgétaires et militaires. Il ne faut pas oublier que l’Allemagne ne fait pas uniquement un choix politique avec les Américains, mais aussi un choix militaire : celui du parapluie nucléaire. Cela pose des questions plus profondes que nous devrons évoquer dans le respect des orientations politiques de nos voisins. Il faut chercher à les comprendre et faire en sorte que la France parle à l’ensemble de l’Europe.Tous ces sujets sont clairement identifiés dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale et dans la future loi de programmation militaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(Les amendements nos 879, 880, 924 et 939, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix les crédits de la mission Défense.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 48 Contre 0
(Les crédits de la mission Défense sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mission Défense (état G)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous en venons aux amendements à l’état G relatifs aux objectifs et indicateurs de la mission Défense.La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 965, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2628.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). On a appris aujourd’hui que la Russie menaçait de s’en prendre à des satellites commerciaux dont, selon toute vraisemblance, les satellites envoyés par Elon Musk en Ukraine par l’intermédiaire de Starlink. Ces nouvelles menaces de la Russie, tout comme le fait que des États sous-traitent un certain nombre de fonctions à des acteurs privés – avec, dans le cas d’Elon Musk, les retournements de situation que l’on connaît – nous poussent à nous interroger.Mme Borne a annoncé un investissement de 9 milliards d’euros sur trois ans. M. Le Maire, quant à lui, a promis un SpaceX français pour 2026, initiative au sujet de laquelle je souhaiterais davantage de précisions, car les articles que j’ai lus restent assez nébuleux. Nous nous réjouissons de l’augmentation du budget consacré à l’espace annoncée par Mme Borne mais nous pensons qu’il faut y adjoindre des objectifs de traçabilité annuels afin de garantir que ces fonds soient bien utilisés, c’est-à-dire en évitant de donner de l’argent à des acteurs privés pouvant devenir incontrôlables.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-Michel Jacques, pour soutenir le sous-amendement no 2628.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Nous sommes plutôt d’accord avec l’esprit de l’amendement. Toutefois, parmi les indicateurs que vous proposez, l’indicateur « Efficacité des investissements dans l’espace » me semble difficile à mesurer. Nous proposons de le supprimer, afin d’adopter l’amendement, auquel notre collègue rapporteur spécial donnera certainement un avis favorable.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?
M. Christophe Plassard (HOR). Le nouveau droit d’amendement des indicateurs est à manier avec prudence tant il peut être chronophage et consommateur de ressources humaines. Sur les trois indicateurs proposés, le premier pose une question ouverte dont la réponse est complexe à appréhender, tandis que les deux autres sont des taux, ce qui en fait des indicateurs plus utiles, plus simples et plus fiables.Je suis donc favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement ; il s’agit d’un avis personnel car la commission n’a pas étudié l’amendement.
M. Sébastien Lecornu. Pour que les indicateurs soient efficaces, il vaut mieux qu’ils soient précis : « Efficacité des investissements dans l’espace », cela me semble très ambitieux. Les deux autres indicateurs, « Taux de réception des études » et « Taux de progression des études », constituent une bonne base pour la suite de nos travaux dans le cadre de la loi de programmation militaire.Le sous-amendement du député Jacques va dans le bon sens. Avis favorable, ou avis de sagesse.
(Le sous-amendement no 2628 est adopté.)
(L’amendement no 965, sous-amendé, est adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 972 de M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Lecornu. Avis défavorable. Il s’agit de données particulièrement confidentielles qui pourraient directement intéresser nos compétiteurs. Les indicateurs que vous proposez seraient consultables par n’importe qui, par ceux qui nous aiment bien comme par ceux qui nous aimeraient un peu moins ; cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas élaborer d’autres indicateurs, mais à l’attention de la commission de la défense plutôt que dans les documents budgétaires.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.
M. Bastien Lachaud, (LFI-NUPES). Malheureusement, ces indicateurs ne sont même pas accessibles au rapporteur de la commission. Je suis prêt à retirer l’amendement si nous recevons l’assurance de l’accès à l’ensemble des données que les rapporteurs demandent pour l’année 2023 ainsi que pour le prochain exercice.
M. Sébastien Lecornu. Je découvre, pour être honnête, que vous n’avez pas eu accès à ces informations. Je ferai le nécessaire pour vous les transmettre avec la discrétion nécessaire, y compris sur d’autres sujets.
(L’amendement no 967 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 966 de M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Lecornu. Dans le même esprit que pour l’amendement précédent, et en prenant les mêmes engagements, avis défavorable ou demande de retrait.
(L’amendement no 966 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 968.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). L’amendement vise à instituer des évaluations annuelles obligatoires de la performance énergétique des véhicules et bâtiments de l’armée ainsi que de la qualité sanitaire des établissements de restauration. À cette fin, il propose d’ajouter de nouveaux indicateurs basés sur la bifurcation écologique et le bien-être sanitaire, lesquels serviront à l’élaboration du budget annuel de la défense.L’amendement propose d’évaluer chaque année la consommation énergétique des bâtiments et, surtout, des logements des militaires, pour savoir combien d’entre eux disposent effectivement d’un logement à consommation énergétique A ou B, et élaborer en conséquence les prochains budgets.Toujours dans l’objectif de soutenir les forces armées, nous proposons d’ajouter un indicateur au projet annuel de performance permettant d’évaluer le nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration. Cet indicateur permettrait, chaque année, de vérifier si les établissements administratifs de restauration sont régulièrement mis aux normes et s’ils respectent la santé et l’environnement des usagers. Il propose également d’évaluer la proportion de véhicules électriques et hybrides dans le parc blanc pour poursuivre la décarbonation des transports établie par le présent texte.Il s’agit de défendre la sobriété énergétique et la préservation de la santé des militaires en modifiant l’objectif 6 du programme 178. Le deuxième budget de l’État doit impérativement prendre en compte la santé et la bifurcation écologique en procédant régulièrement à des évaluations, pour des équipements plus propres et des infrastructures plus vertueuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Emeric Salmon (RN). Je salue votre volonté de renforcer l’information du Parlement mais je suis plus réservé sur le fond de l’amendement. Les indicateurs ne me paraissent pas tous pertinents, notamment en ce qui concerne la proportion de véhicules électriques et hybrides. Je comprends qu’il s’agisse d’un enjeu important, néanmoins il n’est pas prioritaire pour les armées, et je suis d’avis que seuls les indicateurs correspondant aux priorités figurent dans les documents budgétaires pour ne pas trop les complexifier.Je suis donc défavorable à l’amendement ; c’est un avis personnel, car la commission ne l’a pas examiné.
M. Sébastien Lecornu. Les indicateurs proposés n’ont pas tous la même granulométrie. Il y a beaucoup à faire concernant le nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration, mais il n’est pas obligatoire d’inscrire la publication des indicateurs dans la loi. Je m’engage à le faire. J’ai une pensée particulièrement émue pour les services du secrétariat général pour l’administration : si la loi leur impose de tenir à jour un indicateur sur la classification énergétique A ou B de l’ensemble des logements, nous allons mobiliser je ne sais combien d’ETP.
M. Sébastien Lecornu. Non, figurez-vous, c’est mon côté syndicaliste : je prends la défense des équipes du ministère.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Nous n’avons pas dû fréquenter les mêmes syndicats !
M. Sébastien Lecornu. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable, et je m’engage à une meilleure transparence sur le volet restauration.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Monsieur Lachaud, l’amendement est-il maintenu ?
M. Bastien Lachaud, (LFI-NUPES). Oui. J’ose espérer que le ministère connaît les performances énergétiques des logements qu’il possède ; je suis même sûr qu’il détient ces informations. Quoi qu’il en soit, nous prenons bonne note de l’engagement du ministre, ce qui ne nous empêche pas de maintenir l’amendement.
(L’amendement no 968 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement no 969.
Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Il vise à ajouter l’objectif 7, « Relever le défi du changement climatique », au programme 178, lequel serait complété par un indicateur relatif au lancement de programmes de recherche. En effet, le changement climatique nécessite des actions générales de prévention et de diminution de ses causes, mais aussi une adaptation à ses conséquences. Aussi, le lancement de programmes de recherche visant à adapter nos armées au changement climatique doit être évalué.
M. Emeric Salmon (RN). Comme pour l’amendement précédent, je ne pense pas que cet indicateur nous permette d’évaluer le cœur de métier de nos armées. Nous savons que les armées sont déjà engagées sur cette question, comme dans le cadre stratégique « climat et défense ». Je suis donc défavorable à l’amendement à titre personnel, la commission ne l’ayant pas examiné.
(L’amendement no 969, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’amendement no 973 de M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, est défendu.
(L’amendement no 973, faisant l’objet d’un avis de sagesse du rapporteur spécial et repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 964.
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES). Il s’agit d’aider à évaluer l’impact du numérique sur l’environnement. D’après les rapports de nos groupes industriels de défense, des fonctions et services écoresponsables se développent dans le domaine informatique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans l’un d’entre eux, 44 % des nouveaux développements sont écoconçus. Ces fonctions et services conçus avec des matériaux plus respectueux de l’environnement permettront surtout une baisse des émissions de gaz à effet de serre, grâce à une exploitation optimisée. Bien sûr, avoir pour seul prisme les émissions de CO2 n’est pas suffisant pour comprendre l’impact énergétique de ces innovations, mais toute amélioration – même minime – est indispensable, à condition de poursuivre un processus d’amélioration continue.Il convient tout de même d’évoquer le désastre environnemental lié à la gestion des stocks de données : les data centers aspirent environ 3 % de l’électricité produite au niveau mondial. Pour vous donner une idée, en 2020, leur consommation était de 650 térawattheures, soit plus que la consommation française. Eu égard à la croissance des besoins en stockage, ce chiffre pourrait être multiplié par cinq d’ici à 2030.Il n’est ici question que de la consommation d’électricité, mais nous pourrions nous pencher sur les besoins en eau pour refroidir ces data centers. Par conséquent, les indicateurs que nous proposons à travers cet amendement visent, dans un premier temps, à mesurer la part d’investissement de l’État dans ces nouveaux systèmes numériques et écologiques. Dans un second temps, ils permettront d’évaluer la durée de stockage ainsi que l’exploitation réelle qui est faite des données les plus anciennes toujours en stock. Enfin, le souhait d’introduire ces indicateurs dans le numérique permet d’acquérir des compétences et des savoirs utiles lorsque nous appliquerons ces mêmes moyens informatiques écoresponsables à des domaines plus sensibles comme les systèmes d’armement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Emeric Salmon (RN). Comme pour les amendements nos 968 et 969, je ne pense pas qu’il s’agisse d’une priorité pour nos armées, ni que cela relève de leur cœur de métier. À titre personnel, je suis donc défavorable à ces indicateurs, la commission n’ayant pas examiné l’amendement.
(L’amendement no 964, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 970.
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES). Cet amendement vise à renforcer les performances énergétiques des infrastructures non opérationnelles à travers l’ajout d’un nouvel objectif au programme 212. Pour évaluer cet objectif, nous proposons la création d’un indicateur consacré à la performance énergétique des logements, dont la répartition serait détaillée par classe énergétique.De même, nous proposons la création d’un indicateur relatif à la performance énergétique des infrastructures hors logement. Cette volonté de créer ce nouvel objectif répond à l’urgence énergétique et écologique que nous devons affronter. En effet, d’après l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, la rénovation énergétique du bâti est l’une des clés pour limiter notre consommation d’énergie et, par conséquent, nos émissions de carbone.Bénéfique pour l’environnement, c’est aussi un impératif social : l’augmentation des prix de l’énergie nous montre que disposer de bâtiments énergétiquement performants est non seulement synonyme d’économies mais que cela influe aussi sur la bonne santé des occupants. Qui plus est, le contexte géopolitique actuel nous montre la nécessité de consommer moins d’énergie pour assurer notre souveraineté énergétique. L’amendement tient ainsi compte des multiples défis actuels économiques, sociaux et environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Emeric Salmon (RN). La création d’un tel indicateur ne me paraît pas essentielle. Nous savons malheureusement que les infrastructures se trouvent dans un état très dégradé, et qu’il s’agit de véritables passoires thermiques. Il serait préférable d’orienter les indicateurs vers l’amélioration des conditions de vie des militaires, qui me semble être la priorité. Avis défavorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné l’amendement.
M. Sébastien Lecornu. Par effort de synthèse, je dirai que l’avis est défavorable pour les mêmes raisons que tout à l’heure, avec les mêmes réserves sur la faisabilité. Néanmoins, programme par programme, bâtimentaire ou immobilier, que la finalité soit militaire ou civile dans une emprise militaire – comme l’hébergement, qui est l’objet de l’amendement –, nous devons effectivement être bien meilleurs en matière non pas de communication mais de transparence, afin que les parlementaires et les citoyens puissent comprendre ce que nous faisons.Plutôt que de prévoir des indicateurs un peu techniques – pour ne pas dire un peu technos – dans les documents budgétaires, il faut faire preuve d’une grande transparence. Cela peut même faire l’objet, de la part de la commission de la défense, d’une audition spécifique des différents cadres du ministère et, évidemment, de votre serviteur ou de la secrétaire d’État qui va se mobiliser pour bâtir une feuille de route concrète sur le sujet. Le ministère des armées doit montrer l’exemple, j’entends bien le message.
(L’amendement no 970 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur l’article 42, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 971.
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). Nous proposons l’ajout d’un nouvel objectif au programme 212, Soutien de la politique de la défense, afin de valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées. Il prévoit de l’assortir de plusieurs indicateurs.En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la nation. Comme le montre l’intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C’est un levier qu’il convient de mieux valoriser. Il est donc utile de disposer d’objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine. Plus précisément, il nous apparaît utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteurs des différents musées d’histoire militaire.Il est également important de pouvoir mesurer l’accessibilité des archives militaires, afin de favoriser les travaux de recherche historique et l’intérêt du public. Il y a là un enjeu de disponibilité du service public des archives puisque la numérisation permet la consultation des documents à distance. De la même manière, il convient de pouvoir mesurer la proportion d’archives autorisées à la consultation qui sont effectivement accessibles.
M. Emeric Salmon (RN). Nous ne disposons pas d’indicateurs concernant la valorisation du patrimoine du ministère des armées au sein du programme 212. L’amendement permettrait de renforcer l’information du Parlement sur ce sujet qui me semble important. Je donne donc un avis favorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement.
M. Sébastien Lecornu. Avis défavorable. Premièrement, les archives du ministère des armées représentent le deuxième volume d’archives de la République, avec différentes catégories : certaines archives sont classifiées quand d’autres ne le sont pas ou peuvent être déclassifiées en fonction du temps qui passe. C’est tout de même de la matière particulièrement complexe.Les archives du ministère s’étendent sur 450 kilomètres ; la numérisation est donc un travail redoutable. Ce sera donc ma seconde minute syndicale pour défendre un peu les équipes qui travaillent dans ces services historiques : très franchement, leur demander d’accélérer la numérisation – ce qu’implique l’indicateur, au vu de l’exposé des motifs de l’amendement – ne me semble pas raisonnable.De manière globale, même si je n’ai pas évoqué cet argument au début de nos discussions et que, de fait, nous avons accepté certaines propositions, multiplier les indicateurs dans les documents budgétaires constitue tout de même une petite dérive technocratique. Je le dis comme je le pense, mais je me plierai évidemment à la volonté du Parlement.
(L’amendement no 971 n’est pas adopté.)
Article 42
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’article 42, rattaché à la mission Défense, ne faisant l’objet d’aucun amendement, je le mets aux voix.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 55 Contre 0
(L’article 42 est adopté.)
Après l’article 42
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir les amendements nos 913 et 921, portant article additionnel après l’article 42 et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Connaissez-vous le nombre de débris spatiaux de plus de dix centimètres qui volent au-dessus de nos têtes ? 29 000. En prenant en compte ceux de moins d’un millimètre, c’est 172 millions, et on sait qu’il va y en avoir de plus en plus, puisque Elon Musk annonce le lancement de 12 000 satellites et Jeff Bezos de plus de 3 000. Cela pose un certain nombre de questions. Si ces débris percutaient des satellites d’utilité commune – ce qui comprend les satellites d’observation à visées scientifiques –, cela pourrait directement perturber nos modes de vie. Nous demandons donc un état des lieux des moyens que se donne le Gouvernement pour lutter contre la prolifération des débris spatiaux.Cela m’amène à l’amendement no 921, car l’une des solutions consisterait à disposer, dans le domaine de la météo spatiale, d’outils qui nous appartiennent. Nous demandons donc un état des lieux en la matière, pour savoir de combien d’instruments nous disposons. J’ajoute que nous connaissons actuellement une phase caractérisée par de nombreuses éruptions solaires, avec un pic attendu en 2025. Cette situation pourrait endommager un certain nombre d’installations électriques, comme le 49.3 peut parfois endommager les débats parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Christophe Plassard (HOR). Concernant le no 913, je l’ai évoqué tout à l’heure : un certain nombre de rapports existent déjà sur le sujet – je pense à ceux du Centre national d’études spatiales ou encore à ceux de l’Agence spatiale européenne. À mon sens, ils peuvent satisfaire votre curiosité. Il y aussi des rapports parlementaires, dont l’un des derniers en date, celui de la mission d’information sur l’espace de la commission des affaires étrangères, publié en février 2021 par notre collègue Jean-Paul Lecoq et notre ex-collègue Pierre Cabaré, dont je salue ici le travail. Avis défavorable à titre personnel, puisque l’amendement n’a pas été examiné en commission.En ce qui concerne l’amendement no 921, la météo spatiale est sans doute un sujet très intéressant, mais il a plus à voir avec la mission Recherche et enseignement supérieur qu’avec la mission Défense. Certes, les éruptions et les vents solaires peuvent perturber les satellites et donc les capacités spatiales, toutefois, la météo spatiale relève davantage d’une mission d’information.Avis défavorable à titre personnel, l’amendement n’ayant pas été examiné par la commission.
M. Sébastien Lecornu. Je vous remercie de revenir sur la question de l’espace, monsieur le député. Le Gouvernement est défavorable à l’amendement no 913 pour une pure raison mercantile : pourquoi, en effet, le budget des armées serait-il le seul à financer un état des lieux des moyens mis en œuvre pour lutter contre les débris spatiaux ?Quant à l’amendement no 921, il soulève une question de fond. Vous demandez sans doute un rapport sur la météo spatiale pour susciter le débat, mais je rappelle que l’armée de l’air et de l’espace travaille déjà dans ce domaine, notamment au Centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux (Cosmos). Le groupe de travail sur le spatial doit permettre d’informer la représentation nationale sur les travaux actuels en matière d’inventaire et d’identification des matériaux français présents dans l’espace. Le défi est grand, je ne vous le cache pas, mais vous êtes le bienvenu dans ce groupe de travail, à condition que les députés Lachaud et Saintoul vous y laissent une place ! (Sourires.) Demande de retrait ou avis défavorable.
(Les amendements nos 913 et 921, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1038.
Mme Anna Pic (SOC). Il propose que la nouvelle orientation de la politique industrielle de défense, destinée à la faire entrer dans une économie de guerre, fasse l’objet d’une évaluation régulière, compte tenu de la dégradation de l’environnement international. Cette évaluation doit concerner toutes les dimensions de la réorientation de la politique industrielle de défense : la simplification des besoins, l’assouplissement des règles de délivrances des licences d’exportation et, plus généralement, la simplification administrative, l’instauration d’un agenda de relocalisation, et la politique d’accroissement et de gestion des stocks.
M. Christophe Plassard (HOR). La question est délicate. Comment nous préparer à un éventuel conflit de haute intensité ? Comment disposer des stocks de matériels et de munitions nécessaires pour tenir dans la durée ? Les munitions complexes telles que les missiles peuvent prendre jusqu’à deux à trois années de fabrication. De nombreuses pistes sont envisagées, que je ne détaillerai pas faute de temps. Il y a aussi la question du coût des stocks, des immobilisations, et celle du coût industriel des investissements. Votre demande de rapport d’ici douze mois me semble prématurée alors que le dispositif que vous évoquez n’en est qu’à ses débuts. Il est trop tôt pour dresser un bilan. Il convient d’attendre au minimum la prochaine loi de programmation militaire. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement.
M. Sébastien Lecornu. Oui, il nous faudra rendre compte de ce que nous faisons dans le cadre de cette nouvelle économie de guerre, mais il est en effet trop tôt pour rédiger un rapport sur le sujet. D’ailleurs, toutes les informations que vous demandez seront présentées dans la prochaine loi de finances à travers les crédits de paiement, les grands programmes et les stocks. À la lecture même des documents budgétaires, les parlementaires pourront se faire une idée de la manière dont la politique industrielle de défense aura évolué. Le suivi de cette nouvelle politique sera, en outre, le fil conducteur des membres de la commission de la défense, dans la perspective de la préparation de la LPM. La BITD est intégrée dans notre modèle d’armée. Notre capacité à aller plus vite, à massifier et à innover, tout en respectant les standards de production et les coûts, sera évidemment au cœur de nos travaux au cours des semaines et des mois à venir. Demande de retrait ou avis défavorable.
(L’amendement no 1038 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Les amendements nos 1043 et 1044 de Mme Isabelle Santiago sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Sébastien Lecornu. Compte tenu des arguments que j’ai déjà développés, avis défavorable.
(Les amendements nos 1043 et 1044, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1051.
Mme Anna Pic (SOC). Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport, dans un délai de six mois, sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ces dernières années ont été l’occasion pour le ministère des armées de repenser la solde de nos soldats, cela a été dit. Le projet de loi de finances pour 2023 comprend d’ailleurs la dernière phase de déploiement de la NPRM, quatre nouvelles indemnités et primes venant s’ajouter à celles préexistantes, pour un total de huit, réparties en trois volets.Cet effort est salué par les principaux concernés, puisqu’il permet de moderniser un système de rémunération devenu archaïque, mais il n’est pas suffisant pour relever les défis de l’attractivité du métier et de la fidélisation des militaires, ni pour répondre au sentiment de déclassement ressenti par nos troupes.À cet égard, la revalorisation de 3,5 % du point d’indice au 1er juillet dernier était bien insuffisante après plus de dix ans de gel, compte tenu notamment de la forte inflation attendue l’an prochain. Pour les militaires des trois armées et de la gendarmerie, la part des primes et des indemnités dans la solde brute représentait en moyenne 38 % en 2020 et oscillait entre 47 % pour les officiers supérieurs et 29 % pour les militaires de rang.Cette réflexion est au cœur de la recommandation no 10 du rapport sur la mobilité des militaires, remis au Président de la République par le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. Cette recommandation souligne les conséquences de la répartition entre la solde et le régime indemnitaire sur la pension militaire de retraite et les limites de la prise en compte, par la seule voie indemnitaire, des conséquences de certaines sujétions.Il est indispensable que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’information sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires dans la perspective d’un meilleur équilibre entre la rémunération indiciaire et la rémunération indemnitaire.
M. Emeric Salmon (RN). Je vous rejoins sur la nécessité de mener une réflexion sur la rémunération indiciaire des militaires. Avis favorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné l’amendement.
M. Sébastien Lecornu. Avis défavorable. Je vous remercie de revenir sur la rémunération indiciaire et sur la rémunération indemnitaire, madame la députée. Alors que depuis quinze ans tout le monde veut s’attaquer à la rémunération indemnitaire, il n’est plus question aujourd’hui que de la rémunération indiciaire. C’est logique ! Les décisions prises au sujet de la rémunération indemnitaire font cependant l’objet d’un consensus, à quelques nuances près, que nous avons évoquées. La simplification de la rémunération indemnitaire était en tout cas bienvenue, comme l’a souligné tout à l’heure M. Lachaud, pour mieux d’ailleurs m’attaquer sur la rémunération indiciaire.Même si le gâteau n’a plus de goût une fois avalé, je rappelle, au sujet de la rémunération indiciaire, qu’elle a bénéficié de crédits à hauteur de 73 millions, ce qui a permis d’élargir l’assiette. Quant aux retraites, nous y reviendrons dans un autre contexte.Une chose est sûre, on ne peut pas comparer la carrière des fonctionnaires des administrations publiques à celle des militaires. Qu’il s’agisse de la durée de cotisation ou d’autres paramètres, rien n’est semblable entre les uns et les autres. Les militaires constituent une catégorie active qui obéit à ses propres règles.Avis défavorable, mais il nous faudra reparler de la NPRM dans les semaines à venir.
(L’amendement no 1051 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1045.
Mme Isabelle Santiago (SOC). Il est important, notamment parce qu’il émane d’une demande directe du service de santé des armées. Parmi les oubliés du Ségur de la santé, il faut compter nos armées. L’amendement vise à étendre le complément de traitement indiciaire de 189 euros, décidé par le Gouvernement, à deux centres du SSA qui n’en bénéficient pas aujourd’hui : le Centre de transfusion sanguine des armées et l’Institut de recherche biomédicale des armées. Cette demande du SSA est légitime et j’avais à cœur de la défendre.
M. Emeric Salmon (RN). L’amendement est satisfait du fait de l’adoption de l’article 42. Je vous invite à le retirer. Quant à la commission, elle avait émis un avis défavorable à son sujet.
M. Sébastien Lecornu. Même avis. Je salue votre action et celle de vos collègues sur ce dossier, madame la députée. La cible du point d’indice est bien 49. Le vote de l’article 42 rend caduc cet amendement, qui est satisfait.
(L’amendement no 1045 est retiré.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1050.
Mme Isabelle Santiago (SOC). Vous savez l’attention que je porte au plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, le plan « famille », puisque j’ai eu la chance de participer à son évaluation. Bien qu’un deuxième plan soit envisagé, l’amendement propose la remise au Parlement d’un rapport d’information annuel destiné à l’évaluer et à offrir un regard transversal sur les lignes budgétaires concernées.
M. Emeric Salmon (RN). Avis favorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné l’amendement. Un plan « famille 2 » est en cours d’élaboration. Pour que nous puissions évaluer la pertinence des grands axes qui seront retenus dans ce nouveau plan, nous devons disposer des informations nécessaires sur le premier volet. Vous êtes la rapporteure d’un rapport d’information de grande qualité sur le bilan du plan « famille ». J’appelle le Gouvernement à nous fournir des éclairages complémentaires.
M. Sébastien Lecornu. Un groupe de travail sur le plan « famille » sera prévu dans la prochaine LPM. Le deuxième plan « famille » est en préparation. Quant au chantier ouvert avec les collectivités territoriales, il est ambitieux car nous devons associer les centres communaux d’action sociale (CCAS), les travailleurs sociaux des conseils départementaux et les bailleurs sociaux au dispositif. Un rapport du Gouvernement au Parlement aiderait-il le groupe de travail ? À cette heure tardive, j’ai envie de vous répondre que oui. Avis favorable.
(L’amendement no 1050 est adopté à l’unanimité.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l’amendement no 1074.
M. Victor Catteau (RN). Voilà votre dernière chance d’adopter l’un de nos amendements !Cet amendement demande au Gouvernement un rapport pour cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière de cyberdéfense. En effet, bien que la France soit, selon de nombreuses d’études, la première nation de l’Union européenne en la matière, elle est loin derrière les autres cyberpuissances mondiales telles que les États-Unis, la Chine et la Russie. Dans un contexte aussi incertain que celui que nous connaissons, il est nécessaire d’évaluer nos besoins en matière de cyberdéfense afin d’être mieux préparés en cas d’éventuelles cyberattaques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Christophe Plassard (HOR). Les besoins les plus immédiats en matière de cyberdéfense sont les besoins en cybercombattants. La LPM a été ajustée en 2021 pour recruter 777 postes venant s’ajouter aux 1 100 postes déjà prévus dans la LPM initiale. En 2023, un peu plus de 350 postes seront ouverts.Comme vous le savez, le ministère des armées, la DGSE et la DRSD sont confrontés à des difficultés de recrutement pour le personnel ciblé. Par ailleurs, la nécessité d’une habilitation au secret défense et le taux de refus très élevé compliquent la tâche. Peut-être l’Assemblée pourrait-elle se saisir du sujet dans le cadre d’un travail plus approfondi que le rapport spécial.Pour rappel, les moyens consacrés à la cyberdéfense augmentent. Ils s’élèvent, pour les programmes cyber, à 146 millions dans le programme 146, Équipement des forces, à 68 millions dans le programme 144, Environnement et prospective de la politique de défense, et à 30 millions dans le programme 178, Préparation et emploi des forces, soit un total de 288 millions pour 2023. Un rapport sur le sujet ne me semble donc pas nécessaire. Avis défavorable à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné l’amendement.
M. Sébastien Lecornu. Un rapport sur les besoins des armées en matière de cyberdéfense ne comporterait évidemment pas d’informations relatives au secret défense et compilerait en réalité de manière synthétique tous les éléments dont vous disposez déjà dans les documents budgétaires.Néanmoins – et même si tout à l’heure, certains ont mis ma parole en doute sur ce point – je pense avoir témoigné ce soir de ma volonté de faire de 2023 une année pivot, durant laquelle nous nous efforcerons de travailler de manière un peu originale et novatrice, eu égard aux sujets qui seront abordés, sur la prochaine loi de programmation militaire. Ce sera le cas du cyber comme du spatial, au sujet duquel j’ai fourni plusieurs éléments lorsque nous avons examiné des amendements le concernant. Il faudra d’ailleurs bien définir ce qu’est le cyber, ce terme un peu globalisant qui recouvre à la fois l’intégrité de nos tuyaux – de notre infrastructure numérique – et notre capacité, d’une part, à nous protéger face aux offensives, voire à l’agressivité de certains pays, d’autre part, à développer nous-mêmes des stratégies de cette nature.Loin des caricatures qui sont parfois faites, sur certains bancs, de la majorité présidentielle et du Gouvernement – donc de votre serviteur –, nous n’avons rien à cacher, si ce n’est ce qui est classé secret défense. En bonne intelligence, j’émets donc un avis de sagesse ou un avis favorable sur votre demande de rapport.
(L’amendement no 1074 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous en avons terminé avec l’examen des crédits de la mission Défense. Il appartiendra au Gouvernement de fixer la date à laquelle se tiendra l’examen de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : examen des crédits de la mission Culture ; examen des crédits de la mission Outre-mer.La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 28 octobre 2022 à deux heures.)