M. Stéphane Peu (GDR) (GDR). Nous voterons en faveur de cette proposition de loi, de bon cœur, des deux mains et sans hésitation. Tout comme les textes supprimant le numerus clausus ne modifient pas le nombre de médecins en exercice aujourd’hui, la loi ne produira ses effets que dans quelques années, puisqu’elle porte sur la formation. Des maternités sont en grève, la profession est en souffrance et il faut y répondre.Les réponses apportées jusqu’à présent ne sont satisfaisantes ni du point de vue salarial, ni sur le plan statutaire. Il faut reconnaître le caractère médical de la profession, qui en a actuellement seulement la responsabilité, tant du point de vue salarial qu’en autorisant une activité mixte à l’hôpital et en ville, entre autres.Les sages-femmes que j’ai rencontrées dans ma circonscription ont également soulevé la question du décret sur l’encadrement, comme l’a évoqué François Ruffin, car, à l’évidence, il pose problème. Si nous soutenons ce texte, d’autres réponses sont à apporter d’urgence : la balle est dans le camp du Gouvernement.
Mme Caroline Janvier (LaREM) (LAREM). Le groupe La République en marche votera évidemment pour cette très belle proposition de loi, travaillée avec le terrain et les professionnels, mais aussi avec les étudiantes, dont nous pouvons être fiers. J’espère que le vote sera unanime, car ce texte parachève le travail mené depuis maintenant plusieurs années : de nouvelles compétences ont été confiées aux sages-femmes, dans le cadre de la loi Rist ; les revalorisations salariales sont très importantes, voire historiques ; il s’agit de la troisième étape, visant à adapter la formation aux nouvelles responsabilités conférées aux sages-femmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
Mme Michèle Victory (SOC) (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi et remercie chaleureusement la rapporteure Annie Chapelier pour son travail. À l’évidence, beaucoup reste à faire et la réflexion doit être approfondie, car elle a trop longtemps échappé aux femmes, demeurant dans la main des hommes. Le premier pas, celui de la réforme des études, est important et très attendu par la profession.Si certaines mesures ont été annoncées sur les carrières, leur valorisation doit être prise en considération : il faudra faire davantage, sur l’ensemble de la carrière, pour que les personnes restent. S’agissant des conditions de travail, évoquées par François Ruffin et par beaucoup d’autres, nous sommes bien placés, dans nos circonscriptions respectives, pour savoir que la tension est grande : il arrive que les maternités soient sur le point de fermer, parce qu’il manque deux postes sur cinq, que les sages-femmes sont épuisées, à force de faire des heures supplémentaires. Il faut également traiter toutes ces situations d’urgence. Saluons néanmoins le travail qui a été fait : je suis très heureuse de pouvoir voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens.)
M. Alain Ramadier (LR) (LR). Le groupe Les Républicains votera bien sûr en faveur de ce texte. Je tiens à cet égard à remercier à nouveau Mme la rapporteure, ainsi que Mme la ministre déléguée, pour ses apports. Comme l’a indiqué mon collègue Stéphane Peu, le présent texte ne résout pas tout et beaucoup reste à faire, ce n’est qu’une première marche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Perrine Goulet (Dem) (DEM). Merci, madame la rapporteure, pour cette première pierre, en faveur d’une meilleure reconnaissance des femmes qui nous accompagnent dans les plus beaux moments de notre vie, et qui accompagnent aussi les hommes, il ne faut pas l’oublier, ou d’autres femmes – en fait, tous ceux qui sont impliqués dans une naissance. Merci d’avoir porté cette proposition de loi. Certes, elle ne résoudra pas tout, mais il faut progresser graduellement et cette première pierre est très importante.Donner aux sages-femmes la possibilité de prendre une année supplémentaire pour se former permettra d’éviter les nombreux arrêts que nous avons connus, en raison de la densité de la formation actuelle. La possibilité d’allier exercice professionnel, recherche et enseignement constitue également une belle avancée. Surtout, conférer le titre de docteur en maïeutique aux sages-femmes, témoigne d’une véritable reconnaissance pour cette profession. (Mme Blandine Brocard applaudit.)Nous avons besoin des sages-femmes, femmes et hommes, qui remplissent de plus en plus de tâches, et je suis sans doute la première à leur demander d’en effectuer peut-être encore plus. De notre côté, nous devons faire davantage sur la formation, sur les rémunérations, et je salue à cet égard les annonces du Gouvernement en début de semaine. S’il reste du travail à accomplir, je vous remercie, madame la rapporteure, pour cette proposition de loi, que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutiendra sans aucune réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (LR). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 83 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ; Discussion de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective ; Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français.La séance est levée.